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Compte-Rendu - CR Reunion CM 2022 02 17 signe
Procès Verbal - PV CM 27 10 2022 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Langon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 10 2022 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27/10/2022
L'an
Deux
Mille
Vingt
Deux,
le
27
octobre
à
dix-neuf
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LANGON,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Yves
COLLEAUX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
octobre
2022
Présents
:
Mr
Julien
COLIN,
Mr
Jean
Yves
COLLEAUX,
Mr
Gilles
COUANAULT,,
Mr
Christian
COUPARD,
Mme
Véronique
DROUET,
Mme
Agnès
ELINE,
Mme
Maryvonne
GAUVIN,
Mr
Philippe
GERARD,
Mme
Andrée
LE
ROUX,
Mr
Jean
Marie
MEILLERAY,
Mme
Anne
Sophie
MOREL,
Mme
Hélène
RIO,
Mr
Bertrand
ROUINSARD,
Mr
Patrick
ROUTURIER. Absent
excusé
: Mme
Marie
DONAGHY.
Secrétaire
de
Séance
: Mr
Patrick
ROUTURIER
1
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion de
conseil
du
8
septembre
o
Décision
: approuvé
à l'unanimité
2
- Bâtiments
- contrat
de
dératisation-désourisation
La
société
APA
est
intervenu
à
plusieurs
reprises
pour
traiter
la
prolifération
des
rats
et
souris
dans
les
bâtiments
communaux
Il est
nécessaire
de
procéder
à
la
dératisation
des
bâtiments
communaux
de
manière
régulière.
La
Commission
BUVE
propose
de
passer
un
contrat
avec
cette
société
pour
un
an
reconductible.
Ce
contrat
prévoit
2
passages
systématiques
dans
les
bâtiments.
Coût
annuel
:600€
HT
+
passages
ponctuels
à
la
demande
Sites
et
bâtiments
concernés
:tous
les
bâtiments
sauf
l’école
et
la
cantine
dont
le
suivi
est
fait
par
une
autre
société o
Décision
: approuvé
à
l'unanimité
3-
Bâtiments
—
Ancienne
Poste
-Déplacement
du
sous
répartiteur
- Versement
d’une
indemnité
à
ORANGE
Mr
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
du
bureau
de
La
Poste
situé
au
37
de
la
Grande
Rue,
il est
demandé
à
Orange
de
procéder
au
déplacement
des
infrastructures
télécoms
situées
à
l'intérieur
du
bâtiment.
Celles-ci
seront
alors
réinstallées
au
pignon
sud-est
du
bâtiment.
ORANGE
demande
à
la
collectivité
de
financer
les
travaux
correspondants
à
savoir
le
déplacement
des
infrastructures
de
télécommunications
électroniques
du
sous
répartiteur
SR/CM7/LAG/04,
ce
qui
nécessite
:
-
la
mise
en
place
du
socle
et
la
pose
de
l'armoire
SR
-
la
mise
en
place
des
fourreaux
nécessaires
au
transfert
des
câbles,
-
le
transfert
des
câbles
et
des
équipements
Orange
dans
le
SR,
-
la
reprise
des
branchements. Le
montant
total
des
travaux
demandé
par
ORANGE
s'élève
à
14858.50€
HT
;Mr
le
maire
a
négocié
et
ramené
le
coût
à
13658.50€
HT.
Ces
travaux
correspondant
à
une
indemnité,
ne
sont
pas
assujettis
à
la
TVA.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'accepter
la
signature
de
la
convention
relative
à
ces
travaux.
o
Décision
: approuvé
à
l'unanimité
4
- Bâtiments
—
MAM
-— changement
des
radiateurs
Afin
de
faire
des
économies
d'énergie,
il
est
nécessaire
de
changer
deux
convecteurs
électriques
du
bâtiment
communal
accueillant
la
Maison
des
Assistantes
maternelles.
l'est
proposé
au
Conseil
d'accepter
le
devis
présenté
par
la
SEG
Fabrice
SACQUET
pour
un
montant
de
1234.80
€
TTC.
o
Décision
: approuvé
à
l’unanimité
5
- Voirie
—
Curage
des
fossés
Chaque
année
la
Commune
procède
au
dérasement
et
curage,
avec
évacuation
des
déblais,
des
10
kms
de
fossés
communaux.
Deux
sociétés
ont
répondu
à
la
demande
de
devis
:MTPA
de
SIXT
SUR
AFF
et
TP
RICHARD
de
RUFFIGNE(44).
La
commission
voirie,
réunie
le
29/09/22
propose
de
retenir
la
société
la
mieux-disante,
soit
TP
RICHARD
de
RUFFIGNE
(44)
pour
un
montant
de
8500
€
HT.
o
Décision
: approuvé
à l'unanimité
6
- Voirie
—
Fixation
du
nouveau
linéaire
de
voirie
communale
Rappel
de
la
définition
de
la
mission
réalisée
par
le
cabinet
EDMS
La
commune
de
Langon
a
confié
au
bureau
d'étude
EDMS
une
mission
d’étude
graphique
et
de
relevé
des
métrés
de
voirie.
Ce
relevé
entre
dans
le
calcul
de
la
Dotation
Solidarité
Rurale
(DSR)
et
présente
un
intérêt
primordial
pour
la
commune.
Cette
mission
consiste
à
identifier
l'ensemble
des
voies,
de
les
cartographier,
d'effectuer
un
métré
linéaire
de
chaque
voie
et
de
calculer
l'impact
financier.
Le
linéaire
de
voirie
pris
en
considération
est
défini
de
la
façon
suivante
:
-_
la
voirie
communale
recouverte
ouverte
à
la
circulation
publique
-
les
chemins
recouverts
de
plus
de
4
ml
de
largeur
ouvert
à
la
circulation
publique
-
la
voirie
circulable
de
parking
-
les
contres
allés
longitudinales
de
stationnement
-__
les
zones
de
stationnement
latéral
sur
chemins
départementaux
-
les
zones
de
stationnement
latéral
séparées
d'une
bordure
franchissable
sur
voies
communales
-
la
longueur
médiane
d’un
giratoire
déduite
de
la
largeur
des
voies
d'accès
-
les
lotissements
privés
ouvert
à
la
circulation
publique -
les
liaisons
circulables
recouvertes
(sans
régime
identifiable)
reliant
deux
voies
principales
-__
les
voies
vertes
et
pistes
cyclables
affectées
à
la
circulation
générale.
A
l'issue
de
cette
mission,
il est
proposé
de
prendre
2
délibérations
:
Première
délibération
: classement
dans
la
voirie
publique
communale
Exposé
:
Monsieur
le
Maire
expose
qu'un
recensement
général
des
voies
publiques
appartenant
à
la
Commune
et
affectées
à
la
circulation
générale
a
été
effectué
conjointement
par
le
service
technique
communal
et
la société
EDMS
au
cours
du
quatrième
trimestre
2022
et
indique
que
le
linéaire
réel
est
de
162.826
mètres
linéaires,
soit
101.596
mètres
linéaires
de
différence.
Il est
proposé
de
modifier
le
tableau
de
classement
de
la
voirie
publique
communale
pour
tenir
compte
du
travail
de
recensement
réalisé.
Projet
de
décision
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
+ __
Modifie
le
tableau
de
classement
de
la
voirie
publique
communale
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération,
+
Précise
que
cette
modification
emporte
classement
de
l'ensemble
des
voies
qui
y
figurent
à
la
voirie
publique
communale,
e
Arrête
par
voie
de
conséquence,
le
linéaire
de
la
voirie
publique
communale
à
162.826
e
mètres
linéaires
+
Mandate
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
assurer
l'exécution
de
la
présente
décision
et
l’autorise
à
signer
tout
document
utile
à
cette
fin.
Annexe
:tableau
de
classement
de
la
voirie
publique
communale
Seconde
délibération
: DGF
des
Communes
et
dotation
de
solidarité
rurale
Monsieur
le
Maire
expose
qu’au
nombre
des
critères
d'attribution
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
aux
communes
figure
le
linéaire
de
la voirie
publique
communale.
Pour
la
commune
de
Langon,
la
longueur
retenue
au
titre
de
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
depuis
2019
est
de
61.230
mètres
linéaires.
Par
délibération
de
ce
jour,
le
Conseil
Municipal
a
procédé
à
la
refonte
du
tableau
de
classement
de
la
voirie
publique
communale
dont
le
linéaire
s'établit
désormais
à
162.826
linéaire. Projet
de
décision
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Constate
que
du
fait
de
la
modification
du
tableau
de
la
voirie
publique
communale
intervenue
par
délibération
de
ce
jour,
le
linéaire
de
la
voirie
publique
communale
est
désormais
de
162.826
mètres
linéaires
(en
augmentation
de
101.596
mètres
linéaires
par
rapport
au
linéaire
retenu
pour
le
calcul
des
dotations
de
l'Etat
2021/22
: 61.230
mètres
linéaires),
e
Précise
que
ces
nouvelles
données
devront
être
intégrées
pour
la
part
voirie
dans
le
calcul
de
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale,
part
principale
et
part
fraction
cible,
+
Mandate
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
assurer
l'exécution
de
la
présente
décision
et
l'autorise
à
signer
tout
document
utile
à
cette
fin. Annexe
:Tableau
de
la
voirie
publique
communale
arrêté
au
15
octobre
2022
Conséquences
financières
:
+
Selon
l'étude
du
relevé
de
voirie
publique
communale
réalisé
par
la
société
EDMS,
la
différence
de
ml
supplémentaire
s'établirait
à
101.596
mètres
linéaires.
Ce
qui
en
terme
financier
se
traduirait
par
une
augmentation
de
la
DSR
de
37
762
€
soit
la
différence
entre
:
-
la
DSR
perçue
en
2022
pour
61.23
kms
de
voirie
=
124
239
€
-
la
DSR
évaluée
par
EDMS
pour
2022,
si
on
compte
162.83
kms
de
voirie
=
162.001
€.
Rappel
de
la
procédure
:
Réalisation
du
recensement
et
délibérations
avant
le
1er
novembre
2022
Intégration
par
l'Etat
des
nouvelles
données
en
septembre
2023
pour
application
sur
la
fiche
DGF
au
1°"
janvier
2024
Revalorisation
par
l'Etat
de
la
DSR
de
la
commune
en
mars
2025,
avec
effet
au
1°"
janvier
2025.
o
Décision
: approuvé
à l’unanimité
7
- Enfance-jeunesse
—
demande
de
subvention
pour
une
classe
de
mer.
L'Association
«
les
Amis
de
Léo
»
sollicite
la
mairie
pour
l'obtention
d’une
subvention
afin
de
financer
l'organisation
d'une
classe
de
mer
prévue
du
30/05/2023
au
02/06/2023
à
LA
TURBALLE
(44).
La
dernière
classe
de
mer
a
eu
lieu
en
2019.
Le
projet
qui
concerne
43
élèves
des
classes
de
CE1,
CE2,
CM1
et
CM2,
consiste
à
faire
découvrir
les
marais
salants
et
un
port
de
pêche.
Le
coût
est
de
264
€
par
enfant
(244€
+
20€).
Le
plan
de
financement
est
établi
comme
suit
:
-__
participation
des
Amis
de
Léo
:3010
€
soit
70
€
par
enfant
;
-__
participation
de
la
coopérative
(OCCE)
:2150
€
soit
50
€
par
enfant.
Il reste
donc
144€
par
enfant
à
la
charge
des
familles.
Afin
de
minorer
ce
reste
à
charge
les
parents
réfléchissent
à
des
actions
comme
la
vente
de
gavottes,
etc...
L'Association
Les
Amis
de
Léo
sollicite
une
aide
financière
de
20
€
par
enfant.
o
Décision
: approuvé
à l’unanimité
8
- Enfance-jeunesse
—
Centre
de
loisirs
-
Etude
d'évaluation
des
besoins.
Depuis
quelques
temps,
les
élus
de
la
Commission
enfance
jeunesse
et
ceux
de
la
Commission
extra-municipale
réfléchissent
aux
orientations
politiques
enfance-jeunesse
de
la
Commune.
L'idée
de
créer
un
accueil
collectif
de
mineurs
(ACM)
3-18
ans
sur
la
commune
a
germé. Plusieurs
organismes
ont
été
consultés.
La
proposition
des
Francas,
Fédération
d'Education
populaire,
semble
la
plus
appropriée
aux
besoins
de
Langon.
Elle
se
décline
en
3
phases
:
-_
évaluer
les
besoins
de
créer
un
ACM
à
Langon
: -__
définir
les
orientations
éducatives
souhaitées
:
-__
élaborer
une
proposition
d'animation
et
de
gestion
de
l'ACM.
Ces
3
phases
pourraient
être
réalisées
de
janvier
à
mars
2023,
pour
un
coût
qui
s'élève
à
2750
€
TTC.
Il faut
ajouter
à
ce
montant
celui
de
l'adhésion
aux
Francas
qui
s'élève
à
100€
TTC.
Cinq
jours
d'intervention
sont
prévus
: sont
compris
les
temps
de
réunion,
de
préparation,
les
rencontres,
les
documents
de
travail,
les
déplacements.
Il est
demandé
aux
élus
de
se
prononcer
sur
cette
étude.
o
Décision
: approuvé
à l’unanimité
9
- Affaires
foncières
—
Déclaration
d'intention
d’aliéner
Mr
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
une
demande
d'intention
d’aliéner
(DIA)
déposée
par
Maître
SIMON-GUISET
de
BEAUCE
LA
ROMAINE
(41),
et
relative
à
une
parcelle
située
rue
Saint
Père
à
Langon
référencée
section
AB
n°
197,
d'une
contenance
de
43
ca.
Cette
parcelle
appartenant
aux
consorts
JAMAUX
est
mise
en
vente
au
prix
de
1000€.
Il est
demandé
au
conseil
de
se
prononcer
sur
cette
demande
d'intention
d’aliéner.
Le
maire
propose
de
ne
pas
utiliser
le droit
de
préemption.
o
Décision
: approuvé
à l’unanimité
10
- Affaires
foncières
—
Exercice
du
droit
de préférence
Maître
Stéphane
DOUETTE,
notaire
à
REDON,
informe
que
Mme
Madeleine
DANDE
demeurant
à
RENNES,
a
l'intention
de
vendre
sa
parcelle
boisée
située
sur
Langon
et
dont
la
désignation
suit
:parcelle
boisée
cadastrée
section
YH
n°60
pour
une
contenance
de
1
ha
16
a
40
ca
située
à
«
Le
Suénay
».
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L
331-24
et
suivants
du
Code
forestier,
la
commune
dispose
d'un
délai
de
2
mois
pour
exercer
son
droit
de
préférence
aux
prix
et
conditions
ci-
après
:
-
Si
plusieurs
propriétaires
voisins
exercent
leur
droit
de
préférence,
le
vendeur
choisit
librement
celui
auquel
il entend
céder
le
bien
:
-
en
cas
d'exercice
de
son
droit
de
préférence,
l'acquéreur
doit
réaliser
l'acquisition
dans
un
délai
de
2
mois.
Le
prix
de
la
vente
est
fixé
à
3000
€.
Il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l'exercice
de
son
droit
de
préférence.
Le
Maire
propose
de
ne
pas
utiliser
ce
droit
de
préférence.
o
Décision
: approuvé
à l'unanimité
11-
Affaires
foncières
—
Demande
de
préemption
- parcelle
YB
n°
57
Mr
le
maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
lors
du
dernier
conseil
du
8/09/22,
il
a
été
décidé
(délibération
n°
2022-095)
de
demander
à
la
SAFER
de
préempter
la
parcelle
YB
n°
57
pour
le
compte
de
la
Commune.
Il
est
rappelé
que
cette
parcelle
situé
domaine
de
La
Bergée
et
d'une
contenance
de
5790
m°,
a
été
mise
en
vente
par
son
propriétaire
Mr
Daniel
Jollivet. Afin
de
compléter
la
délibération
précitée,
la
SAFER
demande
des
précisions
quant
au
prix
d'acquisition. Pour
ce
qui
est
du
décompte
de
prix
de
rétrocession
par
la
SAFER
en
cas
d'acquisition
de
la
parcelle
par
celle-ci
:
Prix
principal
de
rétrocession
: 2
796,97
€
comprenant :
- 1000,00
€
de
prix
à verser
par
la
SAFER,
- 1146,97
€
de
frais
d'acquisition
répercutés
(notaire
+
huissier
de
justice)
- et
650,00
€
d'honoraires
SAFER.
Frais
de
notaire
pour
la
rétrocession
: 600,00
€
environ.
Total
de
l’opération
tous
frais
compris
: 3396,97
€
environ.
Il
est
demandé
au
conseil
de
se
prononcer
sur
ce
prix
d'acquisition
ou
cette
rétrocession
SAFER
pour
le
cas
où
la
commune
serait
retenue
attributaire
par
les
instances
de
la
SAFER
(après
publicité
et
passage
en
comité
SAFER).
Dans
un
second
temps
la
Commune
pourra
soit
revendre,
soit
louer
ce
bien.
La
préemption
a
été
exercée
sur
un
motif
agricole.
Le
cahier
des
charges
impose
que
le
bien
reste
à
vocation
agricole,
pendant
une
durée
allant
de
10
à
30
ans.
En
cas
de
revente
par
la
commune,
il lui
appartiendra
de
demander
une
dérogation
au
cahier
des
charges
SAFER.
En
cas
de
location,
le
locataire
(exploitant)
devra
être
agréé
par
la
SAFER.
o
Décision
: approuvé
à
l’unanimité
A
la
question
posée
par
Mr
Gilles
Couanault
sur
l'existence
d'agriculteurs
intéressés
par
cette
parcelle,
Mr
Jean
Marie
Melleray
répond
par
l'affirmative.
12
- Energie
—
Vœu
du
SDE
35
pour
la
mise
en
place
d’un
bouclier
tarifaire.
En
raison
de
la
flambée
des
prix
de
l'énergie,
le
comité
syndical
du
SDE35,
lors
de
sa
réunion
du
14
septembre
2022,
a
émis
un
vœu
demandant
la
mise
en
place
d’un
bouclier
tarifaire
pour
les
collectivités
locales
(voir
délibération
en
PJ).
Si
la
commune
souhaite
soutenir
cette
proposition,
le
SDE35
invite
à
prendre
un
vœu
similaire
en
conseil
municipal.
Le
SDE3S
demande
de
lui
transmettre
une
délibération
afin
qu'il
puisse
les
communiquer
pour
sensibiliser
les
parlementaires
et
la
Préfecture.
o
Décision
: approuvé
à
l’unanimité
13
- Santé
— Vœu
de
soutien
au
CHI
Redon-Carentoir
Une
rencontre
d’information
et
de
soutien
des
élus
au
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Redon-Carentoir
a
eu
lieu
le
05/09/22
au
siège
de
Redon
Agglomération.
Afin
de
soutenir
le
projet
de
reconstruction,
il est
demandé
au
Ministre
de
la
Santé
:
-
une
participation
financière
de
l'Etat
renforcée
-
la
garantie
à
100%
par
l'Etat
des
emprunts
souscrits
par
le
CHI,
-
le
renforcement
de
l'offre
de
soins
à
l'hôpital
de
Redon.
o
Décision
: approuvé
à l'unanimité 14-
Informations
diverses
Intervention
du
Maire
:
O
Renforcement
de
la
desserte
ferroviaire
de
Langon
- Lecture
par
le
Maire
d'échanges
de
courriers
entre
la Région
Bretagne,
Redon
Agglomération
et
la
Commune.
Vœux
du
maire
programmé
le
vendredi
13/01/2023
à
19
h
00
à
la
salle
polyvalente Le
Conseil
départemental
d'Ille
et
Vilaine
présentera
son
projet
de
mandat
lors
d’une
réunion
prévue
à
Bain
de
Bretagne
le
06/12/2022
à
18
h
30.
La
commémoration
de
la
victoire
et
de
la
paix
aura
lieu
le
dimanche
13
novembre
—
Messe
à
10
h
30,
suivie
de
la
cérémonie
aux
monuments
aux
morts. Communication
—
Un
compte
Face
Book
«
Mairie
de
Langon _35
»
a
été
créé Associations
: une
réunion
est programmée
le
18/11/2022
à
19
H
30
REDON
AGGLOMERATION
—
Pacte
fiscal
et
financier:
débat
sur
la
contribution
de
la
Commune
aux
compétences
communautaires
et le retour
pour
les
habitants
de
Langon.
Une
délibération
doit
être
prise
à
ce
sujet
en
décembre.
Mr
le
maire
déplore
le
fait
que
les
règles
du
jeu
ne
sont
pas
claires
et
surtout
mal
expliquées.
Il
précise
que
Langon
participe
aux
compétences
communautaires
à
hauteur
de
122.10€
par
habitant
; ce
qui
est
énorme
en
comparaison
à
d’autres
communes.
Mais
qu'apporte
Redon
Agglomération
aux
Langonnais
?
Permanence
de
la
députée
de
la
circonscription
Mme
Mathilde
HIGNET et
de
son
attaché
parlementaire
Mr
Clément
VENET,
prévu
le
9/12/2022
après
midi
en
mairie.
Retour
sur l’article
de
Ouest
France
du jour
relatif à
l'analyse
d’eau
potable
L'entreprise
ASTEELFLASH
demande
la
possibilité
d'utiliser
la
salle
des
sports
pour
ses
Salariés
sur
le
temps
méridien.
Accord
trouvé
avec
l'association
l'Espérance
Reconduction
des
restrictions
en
matière
d'usage
de
l'eau
(arrêté
préfectoral
du
20/10/2022).
Intervention
de
Mr
Jean
Marie
Melleray,
2°"
adjoint,
au
sujet
de
l'éclairage
public
et
des
illuminations
de
Noël.
L'idée
principale
étant
de
réduire
la
facture
énergétique
en
agissant
sur
la
durée
et
le
nombre
de
points
d'éclairage,
en
privilégiant
les
zones
à
sécuriser
(passages
piétons…).
Question
de
Mr
Gilles
Couanault
sur
l'absence
d'un
repas
offert
par
le
CCAS.
Mr
le maire
répond
que
le
CCAS
a décidé
de
remplacer
le repas
par
un
bon
d'achat
(pris
au
choix
dans
3
commerces
langonnais)
et
un
goûter
offert
un
après-midi
de
janvier.
Mme
Agnès
Eline
précise
que
des
personnes
âgées
ne
peuvent
pas
se
déplacer,
et
donc
cette
nouvelle
formule
leur
convient
mieux.
Mme
Véronique
Drouet
ajoute
que
ce
bon
d'achat
permet
à
certaines
personnes
de
faire
un
repas
de
fête.
Fin
de
la
séance
à
21
h
00.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Mr
Patrick
ROUTURIER
Jean
Yves
COLLEAUX