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Déliberation - 2026 023+Demande+de+subvention+DETR+
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Tilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 023+Demande+de+subvention+DETR+)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
MANTES-LA-JOLIE
MAIRIE DE TILLY
Envoyé en préfecture le 13/06/2086
Reçu en oréfecture le 15/06/3026 nue
Publié le 15/06/2026 KKK
10:078-217806181-20269505-2026 023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
N° 2026-023
Date de convocation :
29/05/2026
Date d'affichage :
29/05/2026
Nombre de membres
En exercice :15
Présents :13
Votants :15
Vote
Pour :15
Contre :0
Abstention :0
OBJET :
DETR DEMANDE DE
SUBVENTION - PARKING
SALLE ODILE MOINEL
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le cinq juin deux mil vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ROBIN,
Etaient présents : M. ROBIN Jean-Claude, Mme DOUBLIER Caroline, M. ROBIN Thomas, M.
HENRY Manuel, Mme GLANARD Florence, M. MOUSSU Frantz, Mme CLAUDON Adeline, M.
AUDUREAU Stéphane, Mme ARNAL Marine, Mme HOUEL Charlène, M. RENUCCI-BAROCHE
Arnaud, M. HADENGUE Michaël, M. DALLE Laurent,
Absent et représenté :
Mme REY Brigitte représentée par M. ROBIN Jean-Claude
Mme GIRAUX Nicole représentée par M. ROBIN Thomas
Absent :
2026-023 : Demande de subvention DETR 2026 (Dotations d’Equipement des Territoires
Ruraux) : à l'unanimité
Le Conseil Municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après avoir entendu l’exposé du Maire concernant la réalisation d’un parking pour la salle Odile
Moinel pour un montant HT de 24 025,00 €;
Après avoir pris connaissance des conditions d'obtention de la dotation d'équipement des
territoires ruraux — exercice 2026 - conformément à la circulaire préfectorale, soit 30 % du
montant des travaux hors taxe {HT) plafonné à 390 000 € HT ;
Après en avoir délibéré,
Adopte à l’unanimité l’avant-projet la réalisation d’un parking pour la salle Odile Moinel pour
un montant de 24 025,00 € HT soit 28 830,00 € TTC ;
Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation
DETR;
S'engage à financer l’opération de la façon suivante : subvention DETR (30 % du montant HT),
autofinancement;
Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2026, article 21351 section d'investissement ;
Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération ci-dessus
référencée.
Délibération 2026-023 Page 1 Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
DEPARTEMENT DES YVELINES Publié le 15/06/2026 EM
r ID : 078-217806181-20260605-2026 023-DE ARRONDISSEMENT DE
MANTES-LA-JOLIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE TILLY
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour copie conforme, Tilly, le 05 juin 2026
La secrétaire de séance Le Maire
Caroline DOUBLIER Jean-Claude ROBIN
A1/ [NE
Délibération 2026-023 Page 2