Compte-Rendu - CR CM 2020.11.19

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Compte-Rendu - CR CM 2020.11.19 Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Pazayac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020.11.19)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE REUNION DU 19 Novembre 2020

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L’an deux mille vingt le 19 Novembre à 20h 30, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de Mr DUMONTET Jean-Jacques Maire.

Présents : DUMONTET Jean-Jacques ; MEYNARD Michel ; CLAUZADE Annick ; CHARLIER Régine ; CATUS Jérémy ; DUPONCHEL Marc-Antoine ; GAUMY Delphine ; LANDORMY Éric ; PRéVOST Laurent ; LANSADE Suzy ; NORMAND Catherine ; BROUSSOU Laurent ; PRINCE Christophe ; AUTEF David ; Procurations : 0

Secrétaire de séance : LANSADE Suzy

I -INDEMNITE DE CONFECTION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES ALLOUEE AU RECEVEUR MUNICIPAL

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’accorder l’indemnité de confection au taux de 100 % par an

- De calculer cette indemnité selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et de l’attribuer à Monsieur SOUQUERE, receveur municipal, à compter du 25/05/2020 et pour le reste du mandat

- De lui accorder, l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 euros

- D’affecter les crédits nécessaires au budget à l’article 6225.

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II OBJET - CONVENTION AVEC LE SDIS POUR LE CONTROLE TECHNIQUE DES POINTS D’EAU DE LA COMMUNE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-DECIDE de passer une convention avec le SDIS

-AUTORISE Le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents afférents à cette décision.

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III- GARDERIE INTERCOMMUNALE DU MERCREDI MATIN

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal les articles faisant l’objet de modifications, à savoir :

Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION

« les communes de Chartrier-Férrière, Chasteaux, Lissac-sur-Couze, La Feuillade, Pazayac, et Saint Cernin-de-Larche s’engagent pour assurer un service d’accueil le mercredi matin pendant la période scolaire des enfants soit scolarisés dans l’une des communes adhérentes à la convention ou domiciliés dans l’une de ces communes (…) »

Article 5 : PARTICIPATION FINANCIERES DES COMMUNES

« Pour assurer ce service les communes font appel à deux ou trois personnes suivant le nombre et l’âge des enfants :

- Une ATSEM assumée par la commune Larche

- Un CAP petite enfance assumé par la commune de Saint Cernin de Larche - Un personnel supplémentaire appartenant à l’une des communes adhérentes »

Article 6 : FACTURATION AUX FAMILLES

«une participation financière sera demandée aux familles par la commune de Larche à raison de : - 5 euros par enfant et par matinée

- 7 euros par enfant pour les familles domiciliées sur l’une des communes adhérentes mais dont les enfants sont scolarisés hors de ces communes (…) »Article 7 : PRISE D’EFFET DE LA CONVENTION

« La présente convention d’entente prendra effet du 02 Novembre 2020 et ce jusqu’en fin septembre 2023 par tacite reconduction. (…)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les nouveaux termes de la convention.

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IV SIRTOM - DESIGNATION DE DEUX REFERENTS, REPRESENTANT LA COMMUNE DE PAZAYAC

Monsieur Le Maire demande à l’assemblée qui serait intéressé par cette mission.

Après avoir sollicité l’avis de tous les Conseillers Municipaux, il est proposé Monsieur LANDORMY en tant qu’élu et Monsieur DELTEIL en tant qu’agent communal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition.

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V DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-AUTORISE Monsieur Le Maire à recruter des agents non titulaires de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :

 Au remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent non titulaire dans les conditions fixées à l’article 3-1 de la loi susvisée ; ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer ; ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent ;  A un accroissement d’activité, dans les conditions fixées à l’article 3 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ;

-CHARGE Monsieur Le Maire d’identifier les besoins de recrutement et de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions concernées et de leur profil ;

-PREVOIT à cet effet une enveloppe de crédits au budget ;

-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- VI- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT 2021 - ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,.

-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le renouvellement de contrat CNP Assurances pour l’année

2021

VII- REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA RECOLTE COMMUNALE DE NOIX SOUS FORME DE SUBVENTION A L’OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L’ECOLE (OCCE) DE PAZAYAC

CONSIDERANT que le montant de la vente de noix se monte à 250 euros ;

CONSIDERANT que la commune souhaite verser cette somme sous forme de subvention au profit de l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE);

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de :

-REVERSER le produit de la récolte de noix 2020 sous forme de subvention à l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE) de Pazayac,

-INSCRIRE cette somme au budget à l’article 6574VIII - DISTRIBUTION COLIS DES PERSONNES AGEES

En raison de la COVID 19, le repas des ainés ne peut être maintenu cette année, le Conseil Municipal a donc décidé de procéder à une distribution de colis pour les personnes ayant atteint 65 ans au 31 décembre.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE la distribution d’un colis de Noël aux personnes âgées ayant atteint 65 ans au 31/12 - INSCRIT cette somme au budget à l’article 6232.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- IX- RODP 2020 -TELECOMMUNICATIONS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de télécommunications,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine

public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2020 :

 41.66 € par kilomètre et par artère en souterrain

 55.84 € par kilomètre et par artère en aérien

- Et dit que ces montants seront révisés chaque année en fonction de la moyenne des quatre dernières

valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

- Décide d’inscrire annuellement cette recette à l’article 70323 et charge Monsieur le Maire du

recouvrement de ces redevances en établissant un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

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X RODP 2020 –OUVRAGES DE DISTRIBUTION ET DE TRANSPORT DE GAZ

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente,

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçue sera inscrite au compte 70323,

- que la redevance due au titre de 2020 soit fixée en tenant compte de l’évolution sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1er janvier de cette année, soit une évolution de 1.26 % par rapport au montant issu de la formule de calcul du décret précité.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après, en avoir délibéré, à l’unanimité : ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.

XI DIVERS

Frelons asiatiques

Cas très fréquents à l’entrée de l’automne. Ils sont à détruire rapidement. Sur le domaine public ; la commune procédera à leur destruction.

Sur le domaine privé, le propriétaire du terrain est tenu de faire le nécessaire.

Contrôle amiante du logement social

Avant de commencer les travaux de réaménagement du logement social, il est obligatoire de procéder à un contrôle amiante. C’est la société SOCOTEC qui a été choisie. Le coût de la prestation est de 1080euros. Les meubles qui sont actuellement à l’intérieur du logement seront mis à la vente. Une information, à ce sujet, sera diffusée sur le site de la commune.

Devis stores de l’école

Travaux de pose de stores à l’école primaire pour pallier au problème de température dans certaines classes lors de grosses chaleurs.

Un devis a été demandé à l’entreprise DESPLANCHES. Sa proposition est en cours d’étude.

Changement de coordonnateur des agents recenseurs

Monsieur Michel Meynard prend la place de Madame Catherine Normand en tant coordonnateur des agents recenseurs.

Lancement du marché public pour les travaux d’aménagement du logement social Le marché public est lancé. Plusieurs entreprises sont venues visiter le logement social. Elles ont jusqu’au 24 Novembre inclus pour déposer leurs plis.

Avancement des travaux de la salle des fêtes

Les travaux avancent : isolation extérieure est en train d’être posée. Fin des travaux prévue fin d’année voire début 2021. L’écoulement des eaux a été résolu avec la réfection de la chaussée qui a été réalisée. Réflexion à mener pour le futur nom de la salle des fêtes.

PC Le Brut

Avis divergents sur la situation selon les services consultés. Nous sommes en attente d’un complément d’informations pour pouvoir apporter une réponse aux intéressés.

AUTRES THEMES ABORDES

Projet de cession d’un Chemin communal – état d’avancée du dossier

Il y a une estimation approximative qui a été faite sur le prix du terrain à céder. Pas d’avancée significative pour ce dossier car pas assez d’éléments à ce jour sur les frais d’une telle opération : Chemin désaffecté, quelle obligation ? ; Faut-il une enquête publique ? Frais de géomètre ?

Sécurisation du Fraysse

Travaux envisagés : renforcement du chemin rural avec création d’une raquette de retournement sur la propriété, aménagement qui permettrait aux services publics dont le SIRTOM de collecter les ordures ménagères en toute sécurité.

Pas d’avancée significative pour ce dossier.

Il doit être vérifié auprès de GRDF les règles de recul à respecter par rapport aux canalisations de gaz présentes sur le terrain. Aucune construction ne sera possible dans ce périmètre. Par conséquent l’aménagement d’une plateforme ne grève en rien le terrain. Le reste de la parcelle reste suffisant pour accueillir une éventuelle construction.

Mise en place des sapins de Noël dans la commune

Livraison des sapins début décembre. Ils seront mis en place respectivement au niveau de la Mairie et de l’Eglise. Actuellement, sont fabriquées des décorations de Noël qui vont venir agrémenter les sapins : bonhommes de neige, cadeaux …

Pose de luminaires de Noël

Progressivement les luminaires de Noël seront changés. Pour cette année, c’est le secteur du Bourg – intersection de Daudevie qui sera concerné.

Conseil Municipal des Jeunes

Projet de mise en place d’un Conseil Municipal des Jeunes. Une réflexion est à mener : définir une tranche d’âge : enfants de l’école primaire mais aussi du collège (11-16 ans), définir un lieu. Une délibération du Conseil Municipal est nécessaire pour sa mise en place.

Durée du mandat 2 ans.

Augmentation service de l’EauMonsieur Le Maire rappelle que la compétence relève du RDE 24. Il informe l’assemblée d’une augmentation des tarifs à partir de 2021 à savoir : le tarif passe de 1 euros le m3 à 1,05 m3. Montant du forfait 80 euros.