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Compte-Rendu - cr cm du 17.06.2021 compressed
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Pazayac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 17.06.2021 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE
RENDU
DE
REUNION
DU
17 JUIN
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
le
17
Juin
à 20h
30,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mr
DUMONTET
Jean-Jacques
Maire.
Présents
: DUMONTET
Jean-Jacques
; MEYNARD
Michel
; CLAUZADE
Annick
; CATUS
Jérémy
; LANDORMY
Éric; PREVOST
Laurent;
NORMAND
Catherine
; PRINCE
Christophe
; AUTEF
David
; GAUMY
Delphine
;
CHARLIER
Régine
Absences
excusées
: DUPONCHEL
Marc-Antoine
; BROUSSOU
Laurent;
LANSADE
Suzy
Absent:
ERLHAC
Jean-Claude
;
Procuration
:
O
Secrétaire
de
séance : Jérémy
CATUS
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
Le
Conseil
Municipal
adopte,
à l’unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
15
Avril 2021
1
—-
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
RELATIVE
AU
CHANGEMENT
DE
NOM
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Par
délibération
en
date
du
08
Juin
2021,
le
conseil
communautaire
a
voté
le
changement
du
nom
de
la
communauté
de
communes.
Cette
modification
est
le résultat
des
objectifs
recherchés
suivants
:
Donner
une
unité
au
territoire
Permettre
une
communication
forte
sur
un
nom
traduisant
ainsi,
dans
son
appellation
l’ensemble
du
territoire
communautaire
Le
nouveau
nom
est
«
Communauté
de
Communes
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir
».
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L
5211-5
et
L5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
doivent
se
prononcer
sur
les
modifications
statutaires
de
la
communauté
de
communes
du
Terrassonnais
en
Périgord
Noir
Thenon
Hautefort
à compter
de
la
notification
de
la
délibération.
Les
statuts
sont
adoptés
à
la
majorité
qualifiée.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
08
Juin
2021
favorable
à la modification
des
statuts.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ACCEPTE
la
modification
statutaire
relative
à
la
nouvelle
dénomination
de
la
communauté
de
communes
: « Communauté
de
communes
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir
». Il-
RECENSEMENT
2022
- DESIGNATION
D'UN
COORDONNATEUR
COMMUNAL
Vu
le code
général
des
collectivités
locales,
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi
n°51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la coordination
et le secret
en
matière
de
statistiques,
Vu
la loi
n°
78-17
du
6 janvier
1973
sur
l'informatique,
les
fichiers
et les
libertés,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre V,
articles
156
à
158),
Vu
le
décret
en
Conseil
d'Etat
n°
2003-485
du
5
juin
2003,
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre V
de
la Loi
n°2002-276,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
modifié,
fixant
l'année
de
recensement
pour
chaque
commune, Considérant
que
la collectivité
doit
organiser
pour
l'année
2022,
les
opérations
de
recensement
de
la population. DECIDE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
De
désigner
Monsieur
Michel
MEYNARD
comme
coordonnateur
communal
afin
de
mener
l'enquête
de
recensement
pour
l’année
2022.
1lI-
FIXATION
DU
LOYER
DU
LOGEMENT
LOCATIF
CONVENTIONNE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
travaux
du
logement
social
situé
53
rue
des
Ecoles
sont
désormais
terminés.
Celui-ci
peut
être
proposé
à la
location.
Au
préalable,
il
est
nécessaire
de
définir
le
montant
du
loyer
qui
sera
appliqué.
Il
précise
également
que
ce
loyer
est
net
de
charges
locatives
(eau,
électricité,
téléphone)
puisque
le
locataire
s’en
acquitte
directement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
De
fixer,
à
compter
du
1°
août
2021,
le
loyer
mensuel
du
logement
situé
au
53
rue
des
écoles
à
la
somme
de
450
€
(hors
charge
TEOM
et
maintenance
de
la
climatisation).
Ce
loyer
sera
réglé
au
1°
de
chaque
mois
au
Trésor
Public.
Que
le
montant
du
loyer
sera
révisable
annuellement
selon
la
variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
de
l'INSEE,
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
un
bail
de
location
pour
ce
logement
ci-dessus
désigné
De
fixer
le
montant
des
charges
locatives
relatif
à
la
taxe
des
ordures
ménagères
et
la
maintenance
de
nettoyage
de
la
climatisation.
IV-
PERSONNEL
COMMUNAL
:MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
SUITE
A
AVANCEMENT
DE
GRADE
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
à l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
de
l’agent
inscrit
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2021.
Cette
modification,
préalable
à la
nomination,
entraîne
la
suppression
de
l'emploi
d’origine,
et
la
création
de
l’emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Vu
le tableau
des
emplois,
Le
Maire
propose à
l’assemblée
:
- la suppression
d’un
emploi
de
rédacteur,
à temps
complet.
- la création
d’un
emploi
de
rédacteur
principal
de
2è"
classe,
à temps
complet.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
DECIDE
:
D'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée,
à compter
du
01/10/2021.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
11,
article
6411.
ADOPTE
la proposition
ci-dessus.
V -- RODP
2021
-OUVRAGES
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22,2°
et
L
2333-84, VU
décret
n°
2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
du
régime
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
des
communes
et
des
départements
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
et
par
les
canalisations
particulières
dont
les
dispositions
sont
codifiées
aux
articles
R
2333-1
14
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le taux
de
revalorisation
de
l’index
ingénierie
pour
l’année
2021,
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
- de
fixer
le
montant
de
la
redevance
due
au
titre
de
l’année
2021
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
le
réseau
public
de
distribution
de
gaz
au
taux
maximum
en
fonction
du
linéaire
exprimé
en
mètres,
arrêté
au
31
décembre
de
l’année
2020
;la
recette
correspondant
au
montant
de
la
redevance
perçue
sera
inscrite
au
compte
70323
- que
la
redevance
due
au
titre
de
2021
soit
fixée
en
tenant
compte
de
l’évolution
sur
un
an
de
l'indice
ingénierie
à
partir
de
l’indice
connu
au
ler
janvier
de
cette
année,
soit
une
évolution
de
1.27
%
par
rapport
au
montant
issu
de
la
formule
de
calcul
du
décret
précité.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé,
et
après,
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ADOPTE
la
proposition
qui
lui
ait
faite
concernant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz. VI-
RAPPORT
SUR
LA
QUALITE
ET
LE
PRIX
DU
SERVICE
PUBLIC
EAU
POTABLE
(RPQS)
—
EXERCICE
2020 Monsieur
Le
Maire,
conformément
à
l’article
3 du
décret
n°
95.635
du
6
mai
1995,
présente
pour
l'exercice
2020
le
rapport
annuel
sur
Le
prix
et la
qualité
du
service
public
EAU
POTABLE,
service
assuré
par
le
RDE
24.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
a
été
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l’exercice.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
cette
présentation.
Monsieur
Le
Maire
apporte
un
complément
d'informations
à l'assemblée
à savoir
:
|Nombre
total
d'abonnés
en
2019
12
273
abonnés
|
|Nombre
total
d'abonnés
en
2020
|
12
275
abonnés
|
|
Dont
abonnés
domestiques
en
2020
|
12
272
abonnés
|
Dont
abonnés
non
domestiques
en
2020
|
3 abonnés
|Variation
en
%
002%
|
La
densité
linéaire
d'abonnés
{nombre
d'abonnés
par
km
de
réseau
hors
branchement]
est
de
12,48
abonnés/km
pour
l'année
2020,
En
2020,
la
consommation
moyenne
par
abonné
(consommation
moyenne
annuelle
domestique
+
non
domestique
rapportée
au
nombre
d'abonnés]
est
de
106,6
m3/abonné
(109,5
m3/abonné
en
2019).
Les
Montants
payés
applicables
pour
une
consommation
de
120
m
(ménage
de
référence
selon
V'INSEE)
soit
:
+
Secteur
Est
Service
Montants
1er
janvier
2020
|
ler
Janvier
2021
|
|
|
Part
de
la
collectivité
|
197,36
EHT
210,20
EHT
|
|Redevances
[agence
de
51,60
EHT
49.80
EHT
|
|
|
l'eau
et
autres]
|
secteur
Est
|
Taux
de
TVA
|
5,50
%
|
550%
|
|
Montant
de
la
TVA
|
13,69
€
|
14,30
€
|
Total
HT
|
248,96
€
|
260,00
€
|
|
|
|
Total
TTC
|
262,65
€
|
274,30
€
|
20 VII
DIVERS
UTILISATION
DU
MONTANT
ALLOUE
POUR
LES SORTIES
SCOLAIRES
A
LA
COMPILATION
D'UN
CD
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
est favorable
pour
allouer
la
somme
de
400
€
pour
la
réalisation
de
cette
compilation.
MISE
EN
PLACE
D'UN
PANNEAU
«
INTERDICTION
DE
TOURNER
A
GAUCHE
»
ROUTE
DU
GOUR
VIEUX
DEPUIS
LA
RD
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
est
favorable
pour
la
mise
en
place
d’un
panneau
«
interdiction
de
tourner
à
gauche
»
depuis
la
RD
en
direction
de
la
Route
du
Gour
Vieux.
Cette
proposition
doit
être
faite
auprès
du
Conseil
Départemental
qui
est
gestionnaire
de
cette
route.
Un
courrier
va
lui
être
adressé.
REPAS
DES
AINES
Le
repas
de
nos
ainés
sera
organisé
courant
décembre
2021.
Il
sera
organisé
un
samedi
plutôt
qu'un
dimanche.
La
date
sera
arrêtée
ultérieurement.
ENQUETE
PUBLIQUE
ALIENATION
CHEMIN
RURAL
DAUDEVIE
NORD
L'enquête
publique
est
en
cours
et
se
termine
le
mardi
23
juin
2021
à
18h00.
A
l'issue
de
cette
enquête,
la
commissaire
enquêtrice
rédigera
un
compte-rendu
motivé.
DEVIS
POUR
L'ABATTAGE
DE
L’ARBRE
RUE
DE
CHANTEGREL
Le
coût
s'élève
à 300
euros.
Les
travaux
seront
réalisés
avant
le 20.07.2021
REQUETE
D'UNE
HABITANTE
DU
LOTISSEMENT
DU
GOUR
POUR
DES
PROBLEMES
DE
RATS
Ce
problème
reste
isolé.
Par
conséquent,
la
commune
ne
peut
pas
faire
appel
à
une
société
de
dératisation
et
répercuter
le
coût
engendré
sur
l’ensemble
de
la
population.
REFLEXION
SUR
L'ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DES
AGENTS
DU
SERVICE
PERISCOLAIRE
A
PARTIR
DE
LA
PROCHAINE
RENTREE
SCOLAIRE
Une
réorganisation
du
service
périscolaire
est
envisagée
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire.
Une
réflexion
a
été
menée
sur
un
nouvel
aménagement
pour
les
agents
en
poste.
Ils
seront
reçus
individuellement. RIDEAUX
POUR
LA
CLASSE
DE
FRANCK
CHARLIER
Ils
sont
commandés
mais
les
délais
de
livraison
se
sont
rallongés.
Monsieur
Le
Maire
va
relancer
l’entreprise
DESPLANCHES.
INSTALLATION
DE
LA
FIBRE
DANS
LA
COMMUNE
Monsieur
Le
Maire
a
reçu
l’entreprise
SPIE.
Les
travaux
devraient
commencer
avant
la fin
de
l’année.
L'installation
sera
en
grande
majorité
souterraine
sinon
ils
utiliseront
les
poteaux
existants
(ceux
en
mauvais
état
seront
remplacés).
Lorsque
les
boites
de
raccordement
seront
installées,
les
administrés
pourront prendre
contact
avec
l'opérateur
téléphonique
de leur choix.
Le raccordement final sera
réalisé
par
un
technicien
qualifié.
Fin
de
séance
22h50