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Compte-Rendu - compte rendu de presse
Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Cany-Barville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de presse)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Eau et assainissement, Éducation,
Commune de CANY-BARVILLE
Conseil municipal — séance du 15 février 2021
COMPTE-RENDU DE PRESSE
Commune de CANY-BARVILLE
CONSEIL MUNICIPAL — Séance du lundi 15 février 2021
COMPTE-RENDU de PRESSE
L'an deux mil vingt et un le QUINZE FEVRIER à 18h30, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre THEVENOT, maire de la commune de Cany-Barville.
Etaient présents :
M. Jean-Pierre THEVENOT, Maire — M. Michel BAUDRY, Mme Marlyse DOULET, M. Pierre-Yves JEGAT, adjoints au maire, Mme Agnès LEDUC, M. Jean-Charles FONTAINE, Mme Annie LEFRANCOIS, conseillers municipaux délégués.
M. Michel BASILLE, Mme Nicole GIBOURDEL, Mme Catherine GOURDAIN, M. Gilles BLANQUET, M. Patrick TRENDA, M. Pascal LARGILLET, Mme Marie-José LELAUMIER, M. Eric TOULLIC, Mme Barbara LANGE, M. Sébastien DELAFOSSE, Mme Mathilde COURTILLET, Mme Léa BALDRAN, et M. Christophe HANNION, conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
En application du IV de l'article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, M. Christophe HANNION est porteur des pouvoirs de Mme Françoise HERVIEUX et M. Xavier BATUT. Absents excusés : néant
Absente : Mme Coralie CAUCHY
Date de convocation : 08 février 2021
Monsieur le Maire constate le quorum, ouvre la séance à 18h30 et donne lecture de l'ordre du jour. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Nicole GIBOURDEL est élue secrétaire de séance.
Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 18 janvier 2021 : adopté à l'unanimité.
DELIBERATIONS :
| Rapport d’orientations budgétaires 2021
Monsieur le Maire, par souci de transparence, propose un rapport d'orientation budgétaire avant l'adoption du budget primitif. Cet exercice permet d'obtenir une vision précise de la situation budgétaire de la commune. Ce rapport est consultable à l'Hôtel de Ville et sur le site internet www.cany-barville.fr. Adopté à l'unanimité.
| Règlement intérieur — avenant n°1 | Par délibération en date du 14 décembre 2020, le conseil municipal a adopté le règlement intérieur. Afin de préciser l'article 7 — fonctionnement des commissions municipales, il est proposé d'ajouter un « article 7-1 : confidentialité :
Chaque membre de commission ouverte est tenu individuellement à l'obligation de réserve, et ne peut en aucun cas communiquer sur les travaux de la commission à l'extérieur sans autorisation du Maire ou du Vice-Président de la commission.
e La production de comptes rendus des séances de commissions n’est pas obligatoire en droit, + Ceux -ci, comme évoqué ensemble, ne deviennent communicables que si la délibération est adoptée en conseil municipal.
Le contenu des échanges et les informations données pendant les réunions étant strictement confidentiels, en cas de non-respect de cette obligation, un rappel officiel du règlement sera fait ».
Le conseil municipal valide les corrections apportées au règlement intérieur dans sa version présentée au conseil municipal du 14 décembre 2020, et approuve l'avenant n° 1 au règlement intérieur, article 7-1 — confidentialité.
Adopté à la majorité — 3 voix contre: M. Christophe HANNION, Mme Françoise HERVIEUX, et M. Xavier BATUT.
1/3 Commune de CANY-BARVILLE
Conseil municipal — séance du 15 février 2021
COMPTE-RENDU DE PRESSE
| Pôle de santé libéral et ambulatoire — lot 13-VRD — titulaire COLAS IDFN - avenant juridique Par délibération en date du 13 février 2020, le conseil municipal a attribué les marchés de travaux aux entreprises pour la construction du pôle de santé libéral et ambulatoire pour le territoire de Cany- Barville.
L'entreprise COLAS IDFN attributaire du lot 13 — voiries et réseaux, nous fait part de la réorganisation de l'activité routière du Groupe COLAS en France. Un avenant à caractère juridique est approuvé pour le transfert de la dénomination sociale de COLAS IDFN en Société COLAS France. Adopté à l'unanimité.
Pôle de santé libéral et ambulatoire : modification des contrats en cours d’exécution : marchés de travaux de construction — lot 07-menuiseries intérieures -— lot 11-électricité — lot 12- plomberie-chauffage
Vu la délibération du conseil municipal, en sa séance du 13 février 2020, attribuant les marchés aux entreprises pour la construction du pôle de santé libéral et ambulatoire pour le territoire de Cany- Barville,
Considérant la nécessité d'adapter les marchés des entreprises aux aléas et besoins du chantier, le conseil municipal approuve, les modifications aux contrats en cours d'exécution :
Avenant_n° 01 - Lot 07 — menuiseries _intérieures-cloisons-plafonds suspendus - titulaire PARMENTIER —
Avenant n° 1 en plus-value - Aménagement d'un bureau dans l'espace kinésithérapeute
Avenant n° 02- Lot 11 — électricité — courants forts — courants faibles - titulaire CEGELEC-SDEM -
Avenant n° 2 en plus-value - Espace salle commune : alimentation des plaques de cuisson + bouton poussoir dans le local kiné.
Avenant n° 02 et 03 - Lot 12 — plomberie — chauffage - ventilation - titulaire HARLIN SAS — Avenant n° 2 en plus-value - local Kiné - création d'un bureau
Avenant n°3 en plus-value - création d’un sanitaire dans le local lange. Adopté à l'unanimité.
Demande de subventions - Ecole élémentaire Louis Pergaud -— réfection des menuiseries | extérieures | Considérant le diagnostic énergétique réalisé au niveau du bâtiment de l'école élémentaire Louis Pergaud, il s'avère nécessaire de procéder au remplacement des menuiseries extérieures. Les travaux consistent à changer les 126 fenêtres et ouvrants, par la fourniture et la pose des menuiseries sur mesure, à refaire les joints et parements de maçonnerie nécessaires, ainsi que de reprendre les peintures des encadrements des fenêtres.
En allègement de la dépense estimative, la commune de CANY-BARVILLE sollicite des partenaires financiers, Etat au titre du Plan de relance-rénovation énergétique, de la DSIL, de la DETR, de la Région Normandie, du Département de Seine-Maritime et de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre, des subventions aussi élevées que possible. Les crédits nécessaires seront portés au budget primitif 2021. Adopté à l'unanimité.
Communauté de communes de la Côte d’Albâtre — attributions de fonds de concours
Le conseil municipal approuve l'attribution des fonds de concours alloués par la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre :
* travaux de défense incendie — résidence Fontaine la Croix — PI n°32 : * travaux de défense incendie — création d'un poteau incendie et mise aux normes de 2 poteaux
incendie
* travaux de réfection des cheminées et corniches — place Robert Gabel
Adopté à l'unanimité.
Projet éolien du Bois des Saules — projet d’extension du parc éolien Drosay/Sasseville |
La société VSB — énergies nouvelles, constructeur et gestionnaire du parc éolien, dénommé le Bois des Saules — Drosay/Sasseville, constitué de 6 éoliennes, projette d'étendre le parc par l'implantation de 6 éoliennes supplémentaires.
2/3 Commune de CANY-BARVILLE
Conseil municipal — séance du 15 février 2021
COMPTE-RENDU DE PRESSE
A l'issue de la présentation technique du projet d'extension, le conseil municipal, après avoir échangé et débattu, s'interroge sur les aspects suivants :
+ Les projets d'implantation des parcs éoliens sur le territoire contribuent au « mitage » de notre environnement, avec des impacts majeurs pour les populations : champs visuels, nuisances sonores, et surtout sur l'érosion des sols, et la gestion du ruissellement des eaux pluviales. e Cany-Barville, commune située dans la vallée, en aval du projet, recevra les eaux de ruissellement de ce nouveau champ d'éoliennes.
Le conseil municipal :
e Sollicite l'avis technique du Syndicat mixte des bassins versants de la Durdent, pour évaluer l'impact du ruissellement des eaux pluviales, et la gestion des eaux à la parcelle, afin d'éviter toutes catastrophes naturelles dans l'exutoire du fleuve côtier de la Durdent. + Emet un avis défavorable à l'extension du parc éolien du Bois des Saules Drosay/Sasseville, doublant le nombre d'éoliennes. Ce projet contribue au mitage du territoire, avec des impacts fortement préjudiciables pour l'environnement.
Adopté à l'unanimité.
Prochaine séance de conseil municipal : lundi 22 mars 2021
La séance est levée à 20h50.
Fait à Cany-Barville, le 19 février 2021
Le Maire,
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