Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu de presse
Conseil Municipal - Compte tenu Presse CM du 11 JUILLET 2022
Compte-Rendu - Compte rendu de presse
Compte-Rendu - compte Rendu Presse du 28 Septembre 2022
Compte-Rendu - compte rendu de presse 2
Compte-Rendu - Conseil municipal 9 mai 2022 CR de presse
Compte-Rendu - CR Presse CM du 10 OCTOBRE 2022
Compte-Rendu - CR PRESSE CM du 13 fvrier 2020
Compte-Rendu - Compte rendu Synthtique CM Sance du mardi 11 juin
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 20 JUIN 2022
Compte-Rendu - CM Compte Rendu de Presse du 20 JUIN 2022
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Cany-Barville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM Compte Rendu de Presse du 20 JUIN 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Espaces terrestres et maritimes,
Commune de CANY-BARVILLE
Conseil municipal — séance du 20 juin 2022
COMPTE-RENDU de PRESSE
Commune de CANY-BARVILLE
CONSEIL MUNICIPAL — Séance du lundi 20 juin 2022
COMPTE-RENDU de PRESSE
L'an deux mil vingt-deux le VINGT JUIN à 18h30, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre THEVENOT, maire de la commune de Cany-Barville.
Eftaient présents :
M. Jean-Pierre THEVENOT, Maire — M. Michel BAUDRY, et Mme Marlyse DOULET, adjoints au maire, Mme Agnès LEDUC, et Mme Annie LEFRANCOIS, conseillères municipales déléguées. M. Michel BASILLE, Mme Nicole GIBOURDEL, M. Gilles BLANQUET, M. Patrick TRENDA, M. Pascal LARGILLET, Mme Marie-José LELAUMIER, M. Eric TOULLIC, Mme Barbara LANGE, Mme Coralie CAUCHY (arrivée à 18h50), Mme Mathilde COURTILLET, Mme Françoise HERVIEUX, M. Christophe HANNION et M. Xavier BATUT, conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir, conformément à la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire :
M. Jean-Charles FONTAINE donne pouvoir à M. Michel BAUDRY
Mme Catherine GOURDAIN donne pouvoir à Mme Marlyse DOULET
Mme Léa BALDRAN pouvoir à M. Jean-Pierre THEVENOT
Absents excusés : M. Sébastien DELAFOSSE.
Absents : M. Pierre-Yves JEGAT.
Date de convocation : 13 juin 2022
Monsieur le Maire constate le quorum, et ouvre la séance à 18h30.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Xavier BATUT est élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour.
Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 08 mai 2022 : /e compte-rendu n'appelant pas d'observations, est soumis au vote de l'assemblée : adopté à l'unanimité des suffrages exprimés. 1 abstention : M. Xavier BATUT.
DELIBERATIONS :
Finances communales - Budget principal - décision modificative n° 2022/01 |
Suivant l'instruction comptable M14, le budget primitif 2022 du budget principal, a été adopté en séance du conseil municipal du 21 mars 2022.
Considérant la nécessité d'adapter l'ouverture des crédits aux besoins réels, et aux notifications reçues,
Vu l'avis favorable de la commission des finances, en sa séance du mardi 14 juin 2022, Le conseil municipal approuve la décision modificative n° 1 au budget principal équilibrée en dépenses et en recettes :
° Investissement... .....86.150€
+ Fonctionnement... 9.550€
Adopté à l'unanimité.
| Pôle de santé libéral et ambulatoire pour le territoire de Cany-Barville - AP/CP modificative Vu la délibération du conseil municipal en sa séance du 21 mars 2022, approuvant l'AP/CP modificative pour la construction du pôle de santé libéral et ambulatoire,
Vu l'avis favorable de la commission des finances, en sa séance du 14 juin 2022, Le conseil municipal adopte l'AP/CP modificative relative au PSLA. Adopté à l'unanimité.
1/5 Commune de CANY-BARVILLE
Conseil municipal — séance du 20 juin 2022
COMPTE-RENDU de PRESSE
| Ecole élémentaire Louis Pergaud : réfection des menuiseries extérieures - AP/CP modificative | Vu la délibération du conseil municipal, en sa séance du 21 mars 2022, approuvant l'AP/CP relative à la réfection des menuiseries extérieures de l'école élémentaire Louis Pergaud, inscrite au CRTE (contrat de rénovation thermique et énergétique) mené par la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre,
Vu les résultats de la consultation des entreprises,
Vu l'avis favorable de la commission des finances, en sa séance du 14 juin 2022, Le conseil municipal adopte l'autorisation de programme modificative. Adopté à l'unanimité.
Commande publique: Ecole élémentaire Louis Pergaud- réfection des menuiseries extérieures : attribution des marchés aux entreprises.
Vu le code de la commande publique, et notamment son article L.2123-1, relatif à la procédure adaptée
Vu la délibération du conseil municipal, en sa séance du 15 février 2021 approuvant l'opération inscrite au CRTE (contrat de rénovation thermique et énergétique) relative à la réfection des
menuiseries extérieures de l'école élémentaire Louis Pergaud à Cany-Barville, et sollicitant le concours financier des partenaires institutionnels,
Vu le dossier de consultation des entreprises, établi en 2 lots :
Lot 1 : menuiseries extérieures
Lot 2 : peinture
Vu les résultats de la consultation publique, après auditions et négociations, la commission d'achat public, en sa séance du jeudi 09 juin 2022, propose de retenir les offres les mieux-disantes.
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
e Confirme sa décision d'engager les travaux de réfection des menuiseries extérieures de l'école élémentaire Louis Pergaud à Cany-Barville, suivant le plan de financement adopté par AP/CP.
e Attribue des marchés aux entreprises les mieux-disantes, suivant les propositions de la
commission d'achat public en sa séance du 09 juin 2022.
Les crédits de paiement nécessaires sont ouverts par autorisation de programme et inscrits au BP 2022 — chapitre 23 — immobilisations en cours.
Adopté à l'unanimité.
Commande publique : Restauration scolaire - fourniture et livraison de repas en liaison froide : avenant au marché de prestations avec la société La Normande à compter du 1° septembre 2022
Par délibération en sa séance du 14 décembre 2020, le conseil municipal a attribué le marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire, à l’entreprise LA NORMANDE de Saint Nicolas d'Aliermont. Ce marché a pris effet au 1° janvier 2021 pour une
période d'un an, renouvelable deux fois.
LA NORMANDE a décidé d'appliquer une augmentation de +3%, à titre rétroactif au 1° janvier 2022, sur l'ensemble de la tarification de ses prestations.
Après entretiens, et négociations avec les représentants de la société LA NORMANDE il est proposé de conclure un avenant portant augmentation du marché initial de +3%, avec prise d'effet au 1° septembre 2022.
Le conseil municipal décide de conclure un avenant n° 1 au marché de prestations de fourniture et livraison de repas en liaison froide avec la Société LA NORMANDE, portant augmentation des tarifs de +3%.
Les crédits nécessaires sont portés au budget primitif du budget principal de la ville — chapitre 011 — charges à caractère général.
Adopté à l'unanimité.
215 Commune de CANY-BARVILLE
Conseil municipal — séance du 20 juin 2022
COMPTE-RENDU de PRESSE
Enquête publique- création d’une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de | Fontaine le Dun, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement et
son plan d'épandage associé s'étendant sur 229 communes du département de Seine- Maritime : demande d’avis sur le projet de la société BIONORROIS. Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2022, une enquête publique unique est lancée pour : - une demande d'autorisation environnementale pour la création d'une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Fontaine le Dun, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement et son plan d'épandage associé s'étendant sur 229 communes de la Seine-Maritime.
- le projet de permis de construire, tel qu'il sera déposé auprès de la commune de Fontaine le Dun par la société par actions simplifiées BIONORROIS, dont le siège social se situe Zac des champs de Lescaze à Roquefort —- 47310.
L'enquête publique est ouverte du lundi 13 juin 2022 au mardi 12 juillet 2022 à 16h30. Le dossier d'enquête publique est consultable en version papier dans les bureaux de la mairie de Fontaine le Dun, Grainville la Teinturière et Heugleville sur Scie. || est également consultable sur le site internet de la préfecture de Seine-Maritime.
En application de l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 23 mai 2022, les conseils municipaux sont invités à donner leur avis sur le projet.
Il est à noter que l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'exploiter, et délivrer le permis de construire, est Monsieur le Préfet de la Seine-Maritime.
Considérant que les zones d'épandage se répartissent sur 229 communes seino-marines,
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
+ APPELLE l'attention de Monsieur le Préfet du Département de Seine-Maritime, sur : - la nécessité de préserver la ressource en eau potable, et notamment les captages d'eau, - la nécessité de protéger l'équilibre de la faune et de la flore de l’environnement, et en particulier la protection du fleuve côtier de la Durdent,
- de garantir aux collectivités territoriales, des zones agricoles pour l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées en station d'épuration.
e DECIDE de transmettre ampliation de la présente délibération à M. le Préfet de Seine- Maritime, ainsi qu'à M. Benoît VARIN, désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés,
8 abstentions : M. Xavier BATUT, M. Christophe HANNION et Mme Françoise HERVIEUX.
SEMINOR - construction de 47 logements locatifs - rue du Chauffour : aide financière sur des | travaux imprévus.
Par délibération en date du 17 mai 2021, le conseil municipal a approuvé la cession d'une emprise foncière, rue du Chauffour, composée des parcelles cadastrées AË 142, 143 et 236, d'une contenance totale de 18.942 m°, en vue de l'édification de 47 logements locatifs par la société d'économie mixte immobilière de Normandie - SEMINOR à Fécamp. Ce terrain s’entendait libre de tous obstacles à la construction.
Considérant que ce terrain acheté par la commune de Cany-Barville en décembre 2006, accueillait une friche industrielle,
Considérant que l'industriel avait procédé au démantèlement des parties construites visibles, et que les fondations béton demeuraient dans le sol,
SEMINOR, lors du démarrage du chantier, et de l'engagement des travaux de terrassement, a découvert la présence de blocs béton, conséquents.
Considérant que ces blocs de béton ont engendré des frais supplémentaires non prévus au plan de financement, à savoir, la démolition et l'évacuation des gravats, SEMINOR sollicite une contribution financière compensatoire auprès de la commune de CANY-BARVILLE, pour retirer le béton situé sur l'espace prochainement rétrocédé.
Le conseil municipal décide de conclure un protocole d'accord transactionnel amiable avec SEMINOR.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés,
3 voix CONTRE : M. Xavier BATUT, M. Christophe HANNION et Mme Françoise HERVIEUX.
3/5 Commune de CANY-BARVILLE
Conseil municipal — séance du 20 juin 2022
COMPTE-RENDU de PRESSE
SEMINOR - construction de 47 logements locatifs — rue du Chauffour: dénomination de la résidence
Vu l'article L2121-29 et L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom attribué aux rues.
Considérant la demande de SEMINCR, visant à dénommer la nouvelle résidence, dont les logements seront prochainement mis en location, le conseil municipal décide de dénommer l'ensemble immobilier construit par SEMINOR, rue du Chauffour : résidence « FLEUR DE LIN » Adopté à l'unanimité.
| Voirie communale : modification du nom d’une partie de la rue du Hôme | Vu l'article L2121-29 et L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que la zone industrielle de la Vallée est située rue du Hôme à Cany-Barville, Considérant que la majorité des transporteurs suivent les itinéraires grâce à leur GPS, Considérant l'étroitesse de la rue du Hôme, au début de la rue du Général de Gaulle n'autorisant en sens unique que les véhicules légers,
Considérant la demande des industriels, artisans, et commerçants installés dans cette rue, souhaitant obtenir une nouvelle dénomination permettant aux véhicules lourds de trouver plus facilement leur itinéraire,
Vu la demande des services publics visant à obtenir une numérotation fiable, notamment en vue du déploiement de la fibre optique,
Le conseil municipal décide de transformer la dénomination de la rue du Hôme dans sa partie située entre l'avenue Maximiliansau, à son issue, en direction Nord, en la nommant : « impasse de la vallée ».
Adopté à l'unanimité.
| Subventions de fonctionnement aux associations | Par délibération en sa séance du 21 mars 2022, le conseil municipal a décidé d’allouer une subvention de fonctionnement aux associations locales ayant déposé un dossier de demande de subvention. Deux associations sollicitent une subvention pour l'organisation de manifestations exceptionnelles :
e Les amis de l'orgue, pour le concert des « Petits chanteurs à la croix de bois » du dimanche 3 juillet prochain.
e Le Kubb, pour le tournoi qui s'est déroulé le 11 juin écoulé.
Le conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle aux :
+ Amis de l'orgue
e Kubb canycais
Adopté à l'unanimité.
| AGENDA
Vendredi 24 juin 2022 : fête de fin d'année à l'école maternelle les Lutins Samedi 25 juin 2022: salle Daniel Pierre — Chorale des élèves de l'école Louis Pergaud, remise de dictionnaires aux élèves de CM2, inscrits en 6éme à la rentrée. Kermesse dans la cour de l’école.
Dimanche 03 juillet 2022 : Festival du livre et la lecture — salle Daniel Pierre
Jeudi 14 juillet 2022: célébration de la fête nationale — repas citoyen l'après-midi au stade — feu d'artifice en fin de soirée
Vendredi 15 juillet 2022 : marché artisanal
Vendredi 12 août 2022 : marché artisanal
Dimanche 14 août 2022 : Cany parade
Prochaine séance du conseil municipal : lundi 11 juillet 2022 à 18h30 (sous réserve de l’ordre du jour) Planning prévisionnel des prochaines séances : lundi 12 septembre 2022 à 18h30, 10 octobre 2022, 14 novembre 2022, et 12 décembre 2022.
4/5 Commune de CANY-BARVILLE
Conseil municipal - séance du 20 juin 2022
COMPTE-RENDU de PRESSE
La séance est levée à 20h50.
Fait à Cany-Barville, le 22 juin 2022.
Le Maire,
5/5