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Compte-Rendu - Compte rendu de presse
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Cany-Barville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de presse)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Énergies,
Commune de CANY-BARVILLE
Conseil municipal - séance du 11 avril 2022
COMPTE-RENDU de PRESSE
Commune de CANY-BARVILLE
CONSEIL MUNICIPAL — Séance du lundi 11 avril 2022
COMPTE-RENDU de PRESSE
L'an deux mil vingt-deux le ONZE AVRIL à 18h30, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre THEVENOT, maire de la commune de Cany-Barville.
Efaient présents :
M. Jean-Pierre THEVENOT, Maire — M. Michel BAUDRY, et Mme Marlyse DOULET, adjoints au maire, Mme Agnès LEDUC, et Mme Annie LEFRANCOIS, conseillers municipaux délégués M. Michel BASILLE, Mme Nicole GIBOURDEL, M. Gilles BLANQUET, M. Patrick TRENDA, M. Pascal LARGILLET, Mme Marie-José LELAUMIER, Mme Barbara LANGE, Mme Coralie CAUCHY, Mme Mathilde COURTILLET, M. Christophe HANNION, et Mme Françoise HERVIEUX, conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir, conformément à la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire :
M. Pierre-Yves JEGAT donne pouvoir à M. Jean-Pierre THEVENOT
M. Jean-Charles FONTAINE donne pouvoir à Mme Nicole GIBOURDEL
Mme Catherine GOURDAIN donne pouvoir à Mme Marlyse DOULET
M. Eric TOULLIC donne pouvoir à M. Michel BAUDRY
M. Xavier BATUT pouvoir à M. Christophe HANNION
Absent excusé : M. Sébastien DELAFOSSE
Absente : Mme Léa BALDRAN
Date de convocation : 04 avril 2022
Monsieur le Maire constate le quorum, et ouvre la séance à 18h35. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Christophe
HANNION est élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour.
Monsieur le Maire accueille M. Jérôme LHEUREUX, Président de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre, qui après le renouvellement des conseils municipaux en mars 2020, et la période de crise sanitaire souhaite rencontrer les élus locaux, pour présenter les actions et les projets de la
Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.
Présentation du projet de territoire, avec les principaux thèmes retenus: développement durable, transition énergétique, mobilités, et PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal). Un échange s'engage ensuite entre M. Jérôme LHEUREUX et les élus : les projets structurants à court terme de la CCCA, le développement économique, la gestion des friches industrielles, l'implantation d'un nouveau centre de secours sur le territoire, l'accessibilité, et la gestion de la filière « rudologie » : collecte des ordures ménagères, tri sélectif, coût du traitement des ordures ménagères et déchets, financement de ce service (TEOM ou REOM). Le dispositif PVD « petites villes de demain » est également évoqué, ainsi que son financement. Le niveau des marges d'autofinancement
de la collectivité, est également abordé.
19h35 : Monsieur le Maire remercie Monsieur le Président de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre de son intervention, et de son écoute des élus municipaux canycais.
Monsieur le Maire poursuit en accueillant M. Gabin LEBOUCHER, responsable de la résidence d'autonomie « les Marronniers », entré en fonctions le 1° avril écoulé. M. Gabin LEBOUCHER, âgé de 23 ans, retrace son cursus universitaire et ses différentes expériences en termes d'animations dans les EPHAD. M. Gabin LEBOUCHER a pris connaissance de l'établissement et de ses résidents. Des animations et actions sont déjà prévues pour Pâques et le 1” mai. M. LEBOUCHER sera invité à
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Conseil municipal —- séance du 11 avril 2022
COMPTE-RENDU de PRESSE
poursuivre les contacts avec les services du Département pour animer le CPOM (contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens), créer le conseil de vie sociale, et rédiger le règlement intérieur. Il travaillera en relation avec les élus du CCAS, et les bénévoles de la résidence d'autonomie « les Marronniers ». Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à M. Gabin LEBOUCHER, qui sera accompagné dans sa
prise de fonctions par la collectivité.
Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 21 mars 2021 : adopté à l'unanimité.
DELIBERATIONS :
| Communauté de communes de la Côte d’Albâtre : schéma de mutualisation Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, dite de Réforme des Collectivités Territoriales (RCT), Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l'article L.5211-39-1, relatif aux schémas de mutualisation,
Considérant que la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre a transmis, pour avis, aux
communes le projet de schéma de mutualisation le 1° mars 2022 :
-__ Fiche action n°1 : Biens mutualisables par la Communauté de communes - transmission des modalités de mise à disposition.
- Fiche action n°2 : Biens mutualisables par les communes membres — Création d'un tableau de suivi collaboratif.
-__ Fiche action n°3 : Biens mutualisables par les communes membres — Création de documents type : convention de mise à disposition et décision du maire.
- Fiche action n° 4 : Accentuer l’utilisation des groupements de commandes. -__ Fiche action n°5 : Adhésion aux services communs existants.
-__ Fiche action n°6 : Création d'un tableau de suivi du temps de travail des agents communaux. - Fiche action n°7 : Création d'une fiche type pour la publication des offres d'emploi des communes.
Considérant que les communes restent libres de ne pas adhérer à toutes les actions proposées, Considérant que le schéma sera évalué chaque année,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide d'approuver le projet de schéma de mutualisation proposé par la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre, et d'y adhérer à l'exclusion des fiches 06 et 07.
Adopté à l'unanimité.
Commande publique: groupement de commandes pour le marché « Assurances » avec le Centre communal d'action sociale de Cany-Barville
Vu les articles L. 2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs publics, afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.
Considérant que la Ville de CANY-BARVILLE va prochainement renouveler et ouvrir à la concurrence le marché des assurances,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de constituer un groupement de commandes entre la ville de CANY-BARVILLE et le CCAS de Cany-Barville, pour le marché d'assurances, à renouveler à compter du 1° janvier 2023.
Adopté à l'unanimité.
Urbanisme : convention de projet urbain partenarial avec la SCI CANIEL ELYSEE -— projet « la Maggi » — route de Veulettes.
En application des articles L. 332-11-3 et L. 332-11-4 du code de l'urbanisme, et à la demande de la SCI CANIEL ELYSEE, pour les besoins d'alimentation en énergie électrique du projet de réhabilitation
de l’ancienne laiterie LA MAGGI, route de Veulettes, en transformation des bêtiments en logements, il convient de conclure un projet urbain partenarial.
Cette convention autorisera l'exécution et le financement des travaux par le pétitionnaire la SCI CANIEL ELYSEE. La commune de CANY-BARVILLE s'engagera à réserver cette extension, à usage exclusif de ce projet partenarial.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve la convention de projet urbain partenarial entre la
commune de CANY-BARVILLE et la SCI CANIEL ELYSEES.
Adopté à l'unanimité.
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Conseil municipal - séance du 11 avril 2022
COMPTE-RENDU de PRESSE
Personnel communal: services techniques - transformation d’un poste agent technique polyvalent
Suite au départ du chef d'équipe technique, et du recrutement effectué en interne, il convient de créer un poste d’adjoint au chef d'équipe technique, à compter du 1° mai 2022.
Adopté à l'unanimité.
| AGENDA
Samedi 16 avril 2022 de 10h00 à 11h30: Conseil municipal des enfants: Chasse au trésor de Pâques
Elections présidentielles : Scrutin ouvert de 08h00 à 19h00 -— lieu de vote : Salle Daniel PIERRE 2° tour — dimanche 24 avril 2022
Dimanche 24 avril 2022 à 11h00 : commémoration pour la journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation.
Dimanche 1° mai 2022 : randonnées pédestres
Dimanche 8 mai 2022 : commémoration de l'armistice de la seconde guerre mondiale.
Prochaine séance du conseil municipal : lundi 09 mai 2022 à 18h30.
La séance est levée à 20h30.
Fait à Cany-Barville, le 13 avril 2022.
Le Maire,
Jean-Pierre THEVENOT
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