Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 311 0
Compte-Rendu - CR 712 0
Compte-Rendu - CR 712 0
Compte-Rendu - CRCM29032014 0
Compte-Rendu - CRCM29032014 0
Compte-Rendu - CM20170518 0
Compte-Rendu - CM20170518 0
Conseil Municipal - CM 20150423 0
Conseil Municipal - CM 20150423 0
Déliberation - cm2016 0
Compte-Rendu - CR 311 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Germigny-des-Prés.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 311 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
Département du Loiret – Arrondissement d’Orléans – Canton de Sully sur Loire
COMMUNE DE GERMIGNY DES PRES
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 3 novembre 2016
Fiche de présence :
Nom prénom Présent Nom prénom Présent Nom prénom Présent BERTHON Patrick X DUBUS Jean AE PERONNET Mireille X BOULLIER Jean Pierre X GESSAT Gilbert AE SCHEEPERS Annick X CALLEGARI Isabelle X GUYONNET Jean Pierre AE THION Denis X CHEVALLIER Philippe X HEMELSDAEL Philippe X THUILLIER Philippe X DUBUC Gérard X MAGNIN Chrystèle X VOISE Yannick X
Secrétaire de séance : Patrick Berthon
ORDRE DU JOUR
1. Désignation secrétaire de séance
2. Validation compte-rendu du Conseil Municipal du 22 septembre 2016
3. Délibérations :
Syndicat départemental de la fourrière animal : Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil qu’en juillet dernier le conseil a décidé de s’engager dans une procédure de création d’un syndicat mixte au niveau départemental compétent en matière de fourrière animale via l’association des maires du Loiret (délibération n° 2016-25) suite à la dissolution du refuge de Chilleurs aux Bois. Les membres du conseil confirment leur souhait et Monsieur le maire propose 2 représentants (Patrick Berthon et Philippe Hemelsdael).
Autorisation d’urbanisme : Philippe Thuillier expose à l’assemblée que s’il souhaite faire des travaux d’urbanisme à titre personnel sur sa propriété privée, il est nécessaire de désigner un membre du conseil qui serait en mesure de se prononcer sur la délivrance de l’autorisation d’urbanisme à l’issue de la phase d’instruction. Patrick Berthon, adjoint à l’urbanisme est désigné. D’autre part, Philippe Hemelsdael pointe du doigt certaines constructions sur la commune qu’il trouve peu cohérentes avec l’environnement. Cependant ces constructions respectent malgré tout les règles du Plan d’Occupation des Sols en place.
Indemnité de conseil du trésorier. Le conseil municipal propose d’attribuer au trésorier de Châteauneuf sur Loire, 25 % de son indemnité de conseil pour 6 mois d’exercice. Monsieur Croibier, a pris ses nouvelles fonctions au 1er juillet 2016. Le conseil décide de ne rien donner pour Monsieur Morichon, parti à la retraite au 30 juin dernier.
Dissolution du Sicala : La réglementation concernant la gestion des rivières et la protection des inondations a évolué et amène une nouvelle organisation. De ce fait, le transfert de cette compétence vers les Communauté de Communes devra se faire avant le 1er janvier 2018 et implique la dissolution du SICALA. Le conseil municipal se prononce en ce sens.
Convention Segilog : Monsieur le maire informe le conseil de renouveler le contrat avec Segilog qui intervient pour la maintenance et la formation des logiciels comptables et d’état civil.
La séance est levée à 19 h30