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Procès Verbal - Cr conseil 2019 05 06
Conseil Municipal - CM LD 29 06 2024 1
Compte-Rendu - CM CR 29 06 2021
Compte-Rendu - CR 22 06 2019
Document publié le Samedi 22 juin 2019 par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22 06 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CM_CR_22-06-19 - 1 /16
CONSEIL MUNICIPAL
SAMEDI 22 JUIN 2019 - 9 heures 00
Mairie - Salon d’Honneur
COMPTE RENDU CM_CR_22-06-19 - 2 /16
CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 22 JUIN 2019 - 9h00
COMPTE RENDU
Ouverture de la séance par Monsieur le Maire
Désignation du secrétaire de séance
Appel nominal et Pouvoirs
Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2019
Informations
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RESSOURCES HUMAINES
2019-06/22 -1
Monsieur Le Maire
Modification de la grille des effectifs - Ouvertures - Fermetures de postes
FINANCES
2019-06/22 -2
Monsieur Le Maire
Subventions 2019 : tableau complémentaire
SÉCURITÉ PUBLIQUE
2019-06/22 -3
Alain DURIGNEUX
Convention de mutualisation du service de ramassage des animaux errants ou
en état de divagation sur la voie publique, avec la CAMVS.
POLE ÉDUCATION, CITOYENNETÉ ET SOLIDARITÉS
SPORTS, VIE ASSOCIATIVE, ANIMATION URBAINE
2019-06/22 -4
Jérôme DELVAUX
Subvention à l’association FLAC dans le cadre de l’action Nos Quartiers d’Eté.
2019-06/22 -5
Jérôme DELVAUX
Demande de subventions pour l’action "Semaine festive - Village de Noël et
Solidaire". CM_CR_22-06-19 - 3 /16
VILLE DE FEIGNIES
PROCÈS VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2019
TENUE EN MAIRIE A 9 HEURES 00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Patrick LEDUC, Maire.
PRÉSENTS :
Patrick LEDUC ; Eric LAVALLEE ; Jérôme DELVAUX ; Rémi THOUVENIN ; Alain DURIGNEUX ; Suzelle MONIER ;
Jean-Michel ZEQUES ; Martine LEMOINE ; Daniel NEKKAH ; André DESCAMPS ; Marie-Claude GHESQUIER ;
Danièla GREGOIRE ; Stéphanie HUMBERT ; Jérôme PARENT ; Anne-Marie PUTZEYS ; Jean-Claude
WASTERLAIN ; Viviane LEROUX ; Jean-Claude PARENT ; Pascal THIERY ; Viviane STANKOVIC ; Jean-François
LEMAITRE.
REPRÉSENTÉ(E)S :
Valérie LOTTIAUX pouvoir à André DESCAMPS
Nadia ALOUACHE pouvoir à Eric LAVALLEE
Sylvie GODAUX pouvoir à Jean-Claude PARENT
Angélique DEVALEZ pouvoir à Patrick LEDUC
Jean-Paul DHAEZE pouvoir à Alain DURIGNEUX
Bernadette JOUNIAUX pouvoir à Jérôme DELVAUX
Gaëtane GABERTHON pouvoir à Martine LEMOINE
ABSENT :
Ludivine DECUIGNIERES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Rémi THOUVENIN
Date de convocation : 14/06/2019 Date d'affichage : 14/06/2019
En exercice : 29
Présents : 21 Pouvoirs : 7 Votants : 28 CM_CR_22-06-19 - 4 /16
PRÉAMBULE
Ouverture de la séance par Monsieur le Maire
Désignation du secrétaire de séance
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est nécessaire de désigner un secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Rémi THOUVENIN comme secrétaire de séance.
En exercice : 29
Présents : 21
Procurations : 7
Votants : 28
Exprimés : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
PROPOSITION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Appel nominal et Pouvoirs
Rapporteur : Le secrétaire de séance
Monsieur le Maire dénombre les conseillers présents et constate le quorum posé par l’article L 2121-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 7 mai 2019.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Annexe 0 - Compte-rendu
----------
En exercice : 29
Présents : 21
Procurations : 7
Votants : 28
Exprimés : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
AUCUNE REMARQUE
---------- CM_CR_22-06-19 - 5 /16
INFORMATIONS
Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions prises en vertu de
l’article L 2122-21 du même code, relatif aux délégations de pouvoir du Maire, précédemment votées.
Décision du Maire
Arrêté n° 167/2019 - Indemnisation de sinistre - candélabre face au 32, Résidence Emile Colmant
(document joint en annexe par voie dématérialisée). CM_CR_22-06-19 - 6 /16
DÉLIBÉRATIONS
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RESSOURCES HUMAINES
2019-06/22-1
OBJET :
Modification de la grille des effectifs - Ouvertures et fermetures de postes
Rapporteur : Monsieur le Maire.
Annexe 1 : Grille des effectifs
----------
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet
nécessaire au fonctionnement des services.
La Commission Administrative Paritaire réunie le 14 juin 2018 a émis, dans le cadre de la promotion interne, un avis
favorable sur l'inscription de trois agents sur la liste d'aptitude d'agent de maîtrise.
La Commission Administrative Paritaire réunie le 21 mars 2019 a émis un avis favorable aux avancements de grades
de 9 agents (7 au 1er juillet 2019, 1 au 1er août 2019, 1 au 1er octobre 2019).
Il convient de modifier la grille des effectifs selon les dispositions suivantes :
Fermeture de :
– 1 poste d'adjoint administratif à temps complet
– 1 poste d'adjoint d'animation à temps complet
– 1 poste d'animateur à temps complet
– 2 postes d'adjoints techniques à temps complet
– 2 postes d'adjoints techniques principal de 2ème classe à temps complet
Ouverture de :
– 1 poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet
– 1 poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet
– 1 poste d'adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet
– 1 poste d'animateur principal à temps complet à temps complet
– 1 poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
– 1 poste d'agent de maîtrise à temps complet
– 1 poste d'agent de maîtrise principal à temps complet
--------- CM_CR_22-06-19 - 7 /16
Les crédits nécessaires sont inscrits :
au budget 2019 - section de fonctionnement
au chapitre 012 - charges de personnel
----------
Vu l’avis du Comité Technique en date du 11 juin 2019 :
FAVORABLE
----------
Vu l’avis de la Commission des Finances et Ressources Humaines en date du 13 juin 2019 :
FAVORABLE
----------
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’adopter la modification du tableau des effectifs selon les éléments décrits préalablement et
conformément au tableau joint en annexe ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents et arrêtés afférents à cette délibération.
----------
En exercice : 29
Présents : 21
Procurations : 7
Votants : 28
Exprimés : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire annonce une modification dans le projet de délibération. Le texte ci-dessous est rajouté à
la délibération initiale :
A la demande de certains agents et de la nécessité de réajustement, dès la rentrée de septembre 2019, de l’école
municipale de musique, il convient au 1er septembre 2019 de :
Fermer :
1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à raison de 13 h 00 hebdomadaires
1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à raison de 12 h 00 hebdomadaires
1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à raison de 08 h 00 hebdomadaires
Ouvrir :
1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à raison de 14 h 30 hebdomadaires
1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à raison de 08 h 00 hebdomadaires
1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à raison de 05 h 00 hebdomadaires
DELIBERATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
L'ENREGISTREMENT DE TOUS LES AVIS ET COMMENTAIRES
EST DISPONIBLE SOUS FORMAT NUMÉRIQUE CM_CR_22-06-19 - 8 /16
A LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
---------
FINANCES
2019-06/22-2
OBJET : Subventions 2019 : tableau complémentaire
Rapporteur : Monsieur le Maire,
----------
L’association les Clowns de l’espoir nous a adressé une demande de subvention au titre de l’année 2019.
Cette association a pour but d’apporter un soutien aux enfants hospitalisés et aux équipes médicales en organisant
des spectacles et revues dans les hôpitaux de la Région.
En 2018, nous avions apporté notre soutien en octroyant une subvention de 100 €.
Il est proposé d’accorder une subvention de 100 € à cette association pour l’année 2019.
----------
Les crédits nécessaires sont inscrits :
au budget 2019 - section de fonctionnement
au chapitre 65 – Autres charges de gestion courante
article 6574 - subventions de fonctionnement.
----------
Vu, l’avis de la Commission des Finances en date du 13 juin 2019 :
FAVORABLE
----------
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’accorder une subvention de 100 € au titre de l’année 2019 à l’association les Clowns de l’Espoir.
----------
En exercice : 29
Présents : 21
Procurations : 7
Votants : 28
Exprimés : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
L'ENREGISTREMENT DE TOUS LES AVIS ET COMMENTAIRES
EST DISPONIBLE SOUS FORMAT NUMÉRIQUE CM_CR_22-06-19 - 9 /16
A LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
----------
SÉCURITÉ PUBLIQUE
2019-06/22-3
OBJET :
Convention de mutualisation du service de ramassage des animaux errants ou en état de divagation sur la
voie publique, avec la CAMVS.
Rapporteur : Monsieur Alain DURIGNEUX, Adjoint au Maire délégué à la Protection des Biens et des
Personnes, Logements, Sécurité Routière.
Annexe 3 - projet de convention (envoi par voie dématérialisée)
----------
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les collectivités territoriales traitent chaque jour de nombreuses
données personnelles, que ce soit pour assurer la gestion administrative de leur structure, la sécurisation de leurs
locaux ou la gestion des différents services publics et activités dont elles ont la charge.
Ces missions peuvent faire l’objet d’une mutualisation, notamment avec la Communauté d’Agglomération
Maubeuge Val de Sambre (CAMVS).
Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.5215-27 et L.5216-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.211-19-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 mars 2019 portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération
Maubeuge - Val de Sambre ; en particulier l’article 2.3.c de son annexe relatif notamment aux compétences
facultatives dont « création, gestion et exploitation de chenils intercommunaux » ;
Vu le schéma de mutualisation de la CAMVS modifié ;
Vu la délibération n°1679 du 27 septembre 2018 portant principe de recours à la délégation de service public de type
concession de service concernant l’exercice du service public de fourrière animale sur le territoire de la CAMVS ;
Dans le cadre de la procédure de délégation du service public de fourrière animale en cours, la CAMVS souhaite
réorganiser et régulariser l’exercice des services de fourrière et de ramassage des animaux errants, dangereux ou
non, sur la voie publique qui relèvent, pour le premier de la compétence de la CAMVS, et pour le second de la
responsabilité des communes au titre des pouvoirs de police générale et spéciale des maires.
Conformément aux articles L.5215-27 et L.5216-7-1 du CGCT, les communes membres et non membres de la
CAMVS peuvent lui confier la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs
attributions.
Dès lors que les animaux errants ou en état de divagation, capturés sur le territoire des communes, sont accueillis à la
fourrière intercommunale et qu’il existe une réelle cohérence à ce que l’exploitant de la fourrière procède également
au ramassage de ces animaux, il peut être conclu, entre les communes et la CAMVS, une convention ayant pour
objet de confier à l’EPCI, dans le cadre des articles L.5215-27 et L.5216-7-1 du CGCT, les missions suivantes : CM_CR_22-06-19 - 10 /16
- Ramassage exclusivement des chiens, des chats et des nouveaux animaux de compagnie errants ou en état
de divagation sur le territoire des communes, accidentés ou non, dangereux ou non, y compris en dehors des
heures et des jours ouvrés de la fourrière ;
- Information de la population des modalités selon lesquelles les chiens, les chats et les nouveaux animaux de
compagnie errants ou en état de divagation sur le territoire des communes, accidentés ou non, dangereux ou
non, seront pris en charge.
Les missions confiées à la CAMVS, moyennant le paiement d’un prix convenu, pourront être externalisées dans le
cadre du contrat de concession du service public de fourrière qui sera signé avec le futur délégataire, pour une
exploitation cohérente et optimale des services de fourrière et de ramassage des animaux errants.
Suite à un recensement auprès des communes de la CAMVS, certaines d’entre-elles ont émis le souhait de
bénéficier des compétences d’un opérateur privé, spécialisé dans le service de ramassage des animaux errants ou
en état de divagation sur la voie publique pour les besoins de leur commune.
Il est donc proposé de définir les modalités de fonctionnement de l’action mutualisée « ramassage des animaux
errants ou en état de divagation sur la voie publique » comme suit :
Une convention de prestations de service sera conclue entre la CAMVS et chaque commune intéressée. Cette
convention prévoit notamment les missions qui seront confiées à l’EPCI mais également les conditions de paiement
par la commune.
Les dépenses générées par les missions susmentionnées correspondent strictement à la rémunération de
l’exploitant de la fourrière au titre du ramassage des animaux errants et de l’information de la population.
Le coût de chaque ramassage ou déplacement sera arrêté au terme des négociations qui seront menées, à
l’automne 2019, par la CAMVS pour l’attribution du contrat de concession.
Les prix seront notifiés aux communes et annexés à la convention jointe à la présente délibération, en vue de sa
signature. Dans l’hypothèse où ces coûts seraient jugés excessifs par les communes, celles-ci pourront se
désengager suivant les modalités que les conseils municipaux intéressés auront arrêtées.
Ces communes se chargeront d’organiser leur propre service de ramassage des animaux errants.
En application des modalités de remboursement fixées dans les conventions qui auront été rendues exécutoires, la
CAMVS transmettra à chaque commune un décompte annuel des opérations réalisées, accompagné d’une copie
des factures ou de toute autre pièce justificative ainsi que d’une attestation du comptable certifiant que les paiements
et encaissements effectués par lui sont appuyés des pièces justificatives correspondantes, prévues à la rubrique 4 de
l’annexe du décret n°2007-450 du 25 mars 2007, et qu’il est en possession de toutes les pièces afférentes à ces
opérations.
Sur la base des comptes rendus d’information semestriels sur l’exécution des conventions, qui seront transmis aux
communes dans les 15 jours qui suivent chaque fin de semestre civil, la CAMVS élaborera, chaque année, dans les 6 CM_CR_22-06-19 - 11 /16
mois de la clôture de l’exercice concerné, un rapport d’activité et un bilan financier des interventions réalisées au titre
des conventions, en distinguant les montants consacrés en dépenses et en recettes au fonctionnement et à
l’investissement. Ces rapports d’activités seront approuvés par le Conseil Communautaire et communiqués aux
communes concernées.
Les conventions seront exécutoires à compter de l’entrée en vigueur du contrat d’exploitation de la fourrière qui
devrait intervenir au second semestre 2021, et pour la durée de ce contrat qui sera notifié aux communes par la
CAMVS dès son attribution.
Dans le cas où le contrat d’exploitation de la fourrière viendrait à être résilié avant son terme, pour quelque motif que
ce soit, les conventions seraient résiliées de plein droit.
Afin de délimiter le périmètre géographique des prestations qui seront confiées à l’exploitant de la fourrière, en
matière de ramassage des animaux errants sur la voie publique, qui permettra à la CAMVS de disposer de la marge
de manœuvre nécessaire pour engager les négociations sur le prix dès l’automne, il est proposé d’adopter les
modalités d’organisation de l’action mutualisée de ramassage des animaux errants ou en état de divagation sur la
voie publique exercée par voie de gestion déléguée, par le biais d’une prestation de service et moyennant le
paiement d’un prix convenu par les communes.
----------
Vu, l'avis de la Commission des Finances en date du 13 juin 2019
FAVORABLE
----------
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’adopter les modalités d’organisation de l’action mutualisée de ramassage des chiens, des chats et des
nouveaux animaux de compagnie, trouvés errants ou en état de divagation sur la voie publique exercée par
voie de gestion déléguée, par le biais d’une prestation de service, avec la faculté pour les communes de se
désengager par délibération, au cas où le coût ne leur paraîtrait pas budgétairement raisonnable et
supportable.
De confier à Monsieur Le Maire, le choix d’apprécier le caractère raisonnable et supportable des coûts qui
seront proposés après négociation en vue de rendre exécutable la convention proposée.
De Valider le projet de convention pour la gestion du ramassage des animaux errants ou en état de
divagation sur la voie publique joint en annexe.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision, en
particulier la convention dont le projet figure en annexe à la présente délibération.
----------
En exercice : 29
Présents : 21
Procurations : 7
Votants : 28
Exprimés : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0 CM_CR_22-06-19 - 12 /16
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
L'ENREGISTREMENT DE TOUS LES AVIS ET COMMENTAIRES
EST DISPONIBLE SOUS FORMAT NUMÉRIQUE
A LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
----------
POLE ÉDUCATION CITOYENNETÉ ET SOLIDARITÉS
SPORTS - VIE ASSOCIATIVE - ANIMATIONS URBAINES
2019-06/22-4
OBJET : Subvention à l’association FLAC dans le cadre de l’action Nos Quartiers d’Été.
Rapporteur : Monsieur Jérôme DELVAUX, Adjoint au Maire à la Vie Associative, Sports, Animations Urbaines,
Relationnel avec la CAMVS.
----------
Par délibération n° 25 du 15 décembre 2018, le Conseil Municipal s’est prononcé sur les actions à mettre en place
dans le cadre de la Politique de la Ville.
L’action Nos Quartiers d’Été est portée par l’association Feignies Loisirs Activités Culturelles (FLAC) qui s’occupera de
mettre en place les diverses activités.
Le Financement est assuré pour moitié par la Ville et le Conseil Régional, pour un montant respectif de 10.000 €.
Il est proposé de verser une subvention de 10.000 € à l’association Flac selon les modalités suivantes :
- Un 1er acompte de 7.000 € dès l’approbation de cette délibération.
- Le solde sera versé après présentation du bilan financier de l’action et suivant la participation financière
du Conseil Régional.
----------
Les crédits nécessaires sont inscrits :
au Budget 2019 - section de fonctionnement
au chapitre 67 - charges exceptionnelles
article 6745- subventions de fonctionnement exceptionnelles
----------
Vu, l'avis de la Commission des Finances en date du 13 juin 2019 :
FAVORABLE CM_CR_22-06-19 - 13 /16
----------
Il est proposé au Conseil Municipal :
De verser une subvention de 10.000 € maximum à l’association FLAC selon les modalités ci-dessus.
D’ajuster au besoin le montant de cette subvention sur présentation du bilan de l’action et des
cofinancements obtenus, si le montant devait être inférieur au montant proposé.
----------
En exercice : 29
Présents : 21
Procurations : 7
Votants : 28
Exprimés : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
L'ENREGISTREMENT DE TOUS LES AVIS ET COMMENTAIRES
EST DISPONIBLE SOUS FORMAT NUMÉRIQUE
A LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
----------
2019-06/22-5
OBJET : Demande de subventions pour l’action "Semaine festive - Village de Noël et Solidaire".
Rapporteur : Monsieur Jérôme DELVAUX, Adjoint au Maire à la Vie Associative, Sports, Animations Urbaines,
Relationnel avec la CAMVS.
----------
La ville de Feignies s'est fixée pour objectif, depuis deux ans, le développement de sa dynamique de territoire par le
développement d'animations locales festives, culturelles et sportives à destination de toutes les générations et en y
impliquant fortement le tissu associatif local.
Les animations ainsi développées :
Visent la valorisation du patrimoine et de la culture de notre territoire ;
Développent une sensibilisation au développement durable et aux notions d'économie sociale et solidaire ;
Permettent la renaissance des fêtes traditionnelles et populaires ;
Proposent des temps festifs, de loisirs et de rencontres pour toutes les générations ;
Confortent et valorisent le tissu associatif local par son implication importante ;
Régénèrent du lien social par un programme conçu pour tous ;
Développent, par ces thématiques, les solidarités locales et au-delà.
Profitant de la période de Noël et du week-end récurrent du Téléthon, la commune organisera, en décembre
2019, sa semaine festive et installera son village de Noël et Solidaire.
Un programme d’animation conséquent et construit en partenariat avec les acteurs de cette semaine est en cours
d’élaboration.
Considérant : CM_CR_22-06-19 - 14 /16
que le Conseil Régional des Hauts de France peut être sollicité à travers son dispositif Hauts de France en
Fête ;
que cette subvention proposée par le Conseil Régional participe au financement des actions des collectivités
locales ;
que la subvention régionale ne pourra pas dépasser 40 % de la dépense éligible en cas d’événements
gratuits ;
que la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre peut être sollicitée à travers son dispositif
Fonds Local d'Animation (FLA) à hauteur de 1 000 euros ;
Que le montant prévisionnel de l’action est estimé à 20 000 euros ;
Le financement prévisionnel de cette opération se décompose comme suit :
Commune 11 000 €
CAMVS - FLA 1 000 €
Conseil Régional dispositif des Hauts de France en Fête 8 000€
----------
Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 13 juin 2019 :
FAVORABLE
----------
Les crédits nécessaires seront inscrits :
au budget 2019 :
Au chapitre 011 : charges à caractère général
----------
Il est proposé au Conseil Municipal :
De solliciter la subvention citée auprès du Conseil Régional "Hauts de France" dans le cadre de l'opération
"Hauts de France en Fête" pour un montant de 8 000 euros ;
De solliciter la participation de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre dans le cadre
de l'opération "Fonds Local d'Animation" pour un montant de 1 000 euros ;
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette action.
----------
En exercice : 29
Présents : 21
Procurations : 7
Votants : 28
Exprimés : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
L'ENREGISTREMENT DE TOUS LES AVIS ET COMMENTAIRES
EST DISPONIBLE SOUS FORMAT NUMÉRIQUE
A LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES CM_CR_22-06-19 - 15 /16 CM_CR_22-06-19 - 16 /16
QUESTIONS ORALES et INFORMATIONS DIVERSES
Calendrier Institutionnel
Il est proposé d’organiser les prochains conseils municipaux (date prévisionnelle - susceptible de modification) le :
Samedi 28 septembre 2019 à 9 heures - Mairie de Feignies - Salon d’honneur
SÉANCE CLOSE A 9 H 27
Patrick LEDUC, Rémi THOUVENIN,
Maire de Feignies. Secrétaire de séance.