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Compte-Rendu - CR 14 12 2019
Document publié le Samedi 14 décembre 2019 par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 12 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Budget,
CM_CR_14-12-19 - 1 /49
CONSEIL MUNICIPAL
SAMEDI 14 DÉCEMBRE 2019 - 9 heures 00
Mairie - Salon d’Honneur
COMPTE RENDU CM_CR_14-12-19 - 2 /49
CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 14 DÉCEMBRE 2019 - 9h00
COMPTE RENDU
Ouverture de la séance par Monsieur le Maire
Désignation du secrétaire de séance
Appel nominal et Pouvoirs
Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 22 juin 2019
Informations
POLE ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
2019-12-14_1
Monsieur Le Maire
Recrutement d’un enseignant de saxophone dans le cadre d’une activité
accessoire.
2019-12-14_2
Monsieur Le Maire
Modification de la grille des effectifs - Fermetures de postes.
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
AFFAIRES GÉNÉRALES
2019-12-14_3
Monsieur Le Maire
Modification statutaire de la CAMVS : prise de compétence facultative “Création,
développement et gestion d’équipements (publics) structurants permettant
notamment le développement des circuits courts et/ou des circuits de proximité
sur le territoire, en corrélation avec le Contrat de Transition Écologique et
Solidaire pour le Territoire de la Sambre Avesnois, le PACTE pour la Réussite de la
Sambre Avesnois de la Thiérache ainsi que le futur Projet d’Alimentation
Territorial de l’Avesnois”.
2019-12-14_4
Monsieur Le Maire
Approbation des nouveaux statuts du Syndicat d’Électricité de l’Arrondissement
d’Avesnes (SEAA).
2019-12-14_5
Monsieur Le Maire
Avis sur les ouvertures dominicales 2020.
FINANCES
2019-12-14_6
Monsieur Le Maire
Indemnités de Conseil au Receveur Municipal au titre de l’année 2019.
2019-12-14_7
Monsieur Le Maire
Ouvertures de crédits pour opérations d'ordre.
2019-09-28_8
Monsieur Le Maire
Autorisation d'engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses
d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2020. CM_CR_14-12-19 - 3 /49
2019-12-14_9
Monsieur Le Maire
Subventions aux associations au titre de l’année 2020.
2019-12-14_10
Monsieur Le Maire
Subventions à diverses structures associatives au titre de l’année 2020.
2019-12-14_11
Monsieur Le Maire
Subvention exceptionnelle au Téléthon.
CULTURE
2019-12-14_12
Eric Lavallée
Convention Pluriannuelle d’Objectifs avec l’Association Centre Culturel
Transfrontalier Le Manège - Années 2019-2022.
LOGEMENT - HABITAT
2019-12-14_13
Alain Durigneux
Convention entre Habitat du Nord et la commune de FEIGNIES dans le cadre des
travaux d’aménagements paysagers des espaces verts de la cité Croizat.
DÉVELOPPEMENT URBAIN - GESTION DU PATRIMOINE - TRAVAUX
2019-12-14_14
Rémi Thouvenin
Fonds de Travaux Urbains - Programmation 2020 - Demande de soutien financier
au Conseil Régional des Hauts-de-France.
2019-12-14_15
Rémi Thouvenin
Demande de subvention DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) -
Projet : “Rénovation énergétique des bâtiments scolaires et des équipements
publics”.
2019-12-14_16
Rémi Thouvenin
Acquisition d’un immeuble sis 18 rue Alfred Derkenne.
2019-12-14_17
Rémi Thouvenin
Vente à l’amiable d’un bien immobilier communal sis 11 rue de Keyworth.
POLE ÉDUCATION - CITOYENNETÉ ET SOLIDARITÉS
ÉDUCATION ET COHÉSION SOCIALE
2019-12-14_18
Martine Lemoine
Programmation 2020 - Politique de la Ville.
2019-12-14_19
Nadia Alouache
Convention tripartite d'hébergement entre le Département du Nord, la
Commune de Feignies et le Collège Jean Zay.
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Convention tripartite d’utilisation des locaux scolaires entre le Département du
Nord, la Commune de Feignies et le Collège Jean Zay.
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Nadia Alouache
Séjour Été Adolescents : Fixation des tarifs - Participation des familles. CM_CR_14-12-19 - 4 /49
VILLE DE FEIGNIES
PROCÈS VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2019
TENUE EN MAIRIE A 9 HEURES 00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Patrick LEDUC, Maire.
PRÉSENTS :
Patrick LEDUC ; Eric LAVALLEE ; Jérôme DELVAUX ; Martine CANIOT-LEMOINE ; Daniel NEKKAH ; Rémi
THOUVENIN ; Jean-Michel ZEQUES ; Marie-Claude GHESQUIER ; Jérôme PARENT ; Daniela GREGOIRE ; Alain
DURIGNEUX ; Jean-Claude WASTERLAIN ; André DESCAMPS ; Anne-Marie PUTZEYS; Jean-Paul DHAEZE ;
Jean-François LEMAITRE ; Viviane STANKOVIC .
REPRÉSENTÉ(E)S :
Valérie LOTTIAUX pouvoir à Eric LAVALLEE
Nadia ALOUACHE pouvoir à Jean-Claude WASTERLAIN
Gaëtane GABERTHON pouvoir à Rémi THOUVENIN
Suzelle MONIER pouvoir à Daniela GREGOIRE
Stéphanie HUMBERT pouvoir à Marie-Claude GHESQUIER
Sylvie GODAUX pouvoir à Jean-François LEMAITRE
Angélique DEVALEZ pouvoir à Alain DURIGNEUX
Bernadette JOUNIAUX pouvoir à Jérôme DELVAUX
Viviane LEROUX pouvoir à Jean-Michel ZEQUES
Pascal THIERY pouvoir à Martine LEMOINE
Jean-Claude PARENT povoir à Viviane STANKOVIC
Ludivine DECUIGNIERES pouvoir à Patrick LEDUC
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jérôme PARENT
Date de convocation : 05/12/2019 Date d'affichage : 06/12/2019
En exercice : 29
Présents : 17 Pouvoirs : 12 Votants : 29 CM_CR_14-12-19 - 5 /49
PRÉAMBULE
Ouverture de la séance par Monsieur le Maire
Désignation du secrétaire de séance
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est nécessaire de désigner un secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Jérôme PARENT comme secrétaire de séance.
En exercice : 29
Présents : 17
Procurations : 12
Votants : 29
Exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
PROPOSITION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Appel nominal et Pouvoirs
Rapporteur : Le secrétaire de séance
Monsieur le Maire dénombre les conseillers présents et constate le quorum posé par l’article L 2121-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2019.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Annexe 0 - Compte-rendu
----------
En exercice : 29
Présents : 17
Procurations : 12
Votants : 29
Exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
AUCUNE REMARQUE
---------- CM_CR_14-12-19 - 6 /49
INFORMATIONS
Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions prises en vertu de
l’article L 2122-21 du même code, relatif aux délégations de pouvoir du Maire, précédemment votées.
Décision du Maire
Arrêté n° 287/2019
Décision modificative - Virements de crédits n°2
Arrêté n° 324/2019
Décision modificative - Virements de crédits n°3
(documents joints en annexe par voie dématérialisée).
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
ORGANISATION D’UN SÉJOUR DE 6 JOURS SUR PLACE DANS LA SAVOIE, LA HAUTE-SAVOIE, L’ISÈRE
OU LES HAUTES-ALPES, COMPRIS LE TRANSPORT POUR ENVIRON 55 ENFANTS ET 7 ANIMATEURS
COMMUNAUX
Vu le marché à procédure adaptée concernant l’organisation d’un séjour de 6 jours sur place dans la Savoie, la
Haute-Savoie, l’Isère ou les Hautes-Alpes, compris le transport pour environ 55 enfants et 7 animateurs communaux,
Vu la publication sur notre profil acheteur de la plate-forme dématérialisée en date du 26 juillet 2019 sous le numéro
19-117125,
Vu les critères d’attribution des offres définis dans les délais fixés dans le règlement de consultation ainsi qu’il suit :
- Prix des prestations : 45 points,
- Prestations (animations - restauration) : 35 points,
- Localisation du site : 10 points,
- Description du site : 10 points.
Caractéristiques du marché :
Le marché n’est pas alloti.
Ont présenté une offre :
- Association ADAV Découverte Aventure Vacances de Bergues,
- Sarl VELS de Paris,
- Association Plein Temps Vacances et Loisirs de l’Alpe du Grand Serre,
- Sarl Gecture de Villecresnes,
- Sarl Oxyjeunes Voyages d’Arras. CM_CR_14-12-19 - 7 /49
Au vu des critères d’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur :
DÉCIDE
Article 1 : d’attribuer le marché à la Sarl OXYJEUNES Voyages pour un montant annuel de 43 090.00 € TTC.
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ DE RÉNOVATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE ET
DE LA MÉDIATHÈQUE
Vu le marché à procédure adaptée le marché de rénovation des installations de chauffage de la salle de
gymnastique et de la médiathèque,
Vu la publication sur notre profil acheteur de la plate-forme dématérialisée en date du 22 août 2019 sous le numéro
19-128558,
Vu les critères d’attribution des offres définis dans les délais fixés dans le règlement de consultation ainsi qu’il suit :
- Prix des prestations : 60 points,
- Qualité technique de l’offre : 40 points.,
Caractéristiques du marché :
Le marché est alloti en 2 lots :
. - Lot 1 : Salle de gymnastique, située dans le complexe sportif Didier ELoy,
- Lot 2 : Médiathèque.
La société Servais a remis une offre qui est parvenue sur la plate-forme hors délai, elle n’a donc pas été ouverte et
analysée.
Ont présenté une offre :
- Lot 1 : TPF Utilities de Fretin.
- Lot 2 : Pas d’offre.Un nouveau marché pour ce lot a été relancé.
Au vu des critères d’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur :
DÉCIDE
Article 1 : d’attribuer le lot 1 à la société TPF Utilities de Fretin pour un montant annuel de 20 462.14 € TTC.
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA RUE GUYNEMER SUR LA COMMUNE DE FEIGNIES
Vu le marché à procédure adaptée concernant le marché de travaux d’aménagement de la rue Guynemer sur la
commune de Feignies,
Vu la publication sur notre profil acheteur de la plate-forme dématérialisée en date du 19 juillet 2019 sous le numéro
652951,
Vu les critères d’attribution des offres définis dans les délais fixés dans le règlement de consultation ainsi qu’il suit : CM_CR_14-12-19 - 8 /49
- Prix des prestations : 50 points,
- Valeur technique de l’offre : 50 points.
Caractéristiques du marché :
Le marché n’est pas alloti.
Ont présenté une offre :
- Sas Sogea Nord Hydraulique de Somain,
- Lorban et Cie Sas de La Longueville,
- Entreprise Jean Lefebvre Nord d’Aulnoye Aymeries,
- Montaron, Ets Colas de Maubeuge,
- Eiffage Route Nord Est d’Escaudoeuvres.
Au vu des critères d’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur :
DÉCIDE
Article 1 : d’attribuer le marché à l’entreprise Jean Lefebvre pour un montant annuel de 172 390.63 € TTC.
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
TRAVAUX DE VOIRIE DANS DIVERSES RUES DE FEIGNIES POUR SÉCURISATION DES PIÉTONS
Vu le marché à procédure adaptée concernant le marché de travaux de voirie dans diverses rues de Feignies pour
sécurisation des piétons,
Vu la publication sur notre profil acheteur de la plate-forme dématérialisée en date du 23 juillet 2019 sous le numéro
19-114933,
Vu les critères d’attribution des offres définis dans les délais fixés dans le règlement de consultation ainsi qu’il suit :
- Prix des prestations : 50 points,
- Valeur technique de l’offre : 30 points,
- Délai (date de démarrage et durée du chantier) : 20 points.
Caractéristiques du marché :
Le marché est alloti en 2 lots :
- Lot 1 : Rue Cypréaux,
- Lot 2 : Rue des forges.
Ont présenté une offre pour les 2 lots :
- Entreprise TPB d’Hallenes les Haubourdin, Colas (Montaron) de Maubeuge, Lorban et Cie Sas de La Longueville
et la société Jean Lefebvre d’Aulnoye Aymeries.
Au vu des critères d’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur :
DÉCIDE
Article 1 : d’attribuer le marché à : CM_CR_14-12-19 - 9 /49
- Lot 1 : Société Jean Lefebvre pour un montant de 31 932.24 € TTC,
- Lot 2 : Lorban et Cie Sas pour un montant de 100 068.00 € TTC.
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES DE SÉCURITÉ
Vu le marché à procédure adaptée concernant le marché de vérifications périodiques de sécurité,
Vu la publication sur notre profil acheteur de la plate-forme dématérialisée en date du 6 août 2019 sous le numéro
19-12245,
Vu les critères d’attribution des offres définis dans les délais fixés dans le règlement de consultation ainsi qu’il suit :
- Prix des prestations : 12 points,
- Valeur technique : 4 points,
- Références : 4 points.
Caractéristiques du marché :
Le marché est alloti en 8 lots :
- Lot 1 : Vérifications réglementaires des installations électriques,
- Lot 2 : Vérification triennale des moyens de secours et des équipements concourant à la sécurité Incendie,
- Lot 3 : Vérification périodique des appareils de levage et portails automatiques,
- Lot 4 : Vérification annuelle des récipients sous pression,
- Lot 5 : Vérification annuelle des équipements sportifs,
- Lot 6 : Vérification annuelle des aires de jeu,
- Lot 7 : Vérification annuelle des lignes de vie,
- Lot 8 : Vérification annuelle de machines diverses.
Ont présenté une offre :
- Lot 1 : Sté 01 Contrôle, Sté ED VGP, Sté Dekra, Sté Socotec et Bureau Véritas,
- Lot 2 : Sté Dekra, Sté Socotec et Bureau Véritas,
- Lot 3 : Sté Dekra, Sté Socotec et Bureau Véritas,
- Lot 4 : Sté Dekra, Sté Socotec et Bureau Véritas,
- Lot 5 : Sté Cérès, Sté ED VGP, Sté Dekra, Sté Socotec et Bureau Véritas,
- Lot 6 : Sté 01 Contrôle, Sté Cérès, Sté ED VGP, Sté Sportest, Sté Dekra, Sté Socotec et Bureau Véritas,
- Lot 7 : Sté Acrotir, Sté ED VGP, Sté Dekra, Sté Socotec et Bureau Véritas,
- Lot 8 : Sté ED VGP, Sté Dekra, Sté Socotec et Bureau Véritas.
Au vu des critères d’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur :
DÉCIDE
Article 1 : d’attribuer le marché, pour 3 ans, à :
- Lot 1 : Sté Dekra pour un montant 11 066.40 € TTC,
- Lot 2 : Bureau Véritas pour un montant de 748.80 € TTC,
- Lot 3 : Sté Dekra pour un montant de 1 900.80 € TTC,
- Lot 4 : Sté Dekra pour un montant de 624.00 € TTC,
- Lot 5 : Sté Sportest pour un montant de 4 168.80 € TTC, CM_CR_14-12-19 - 1 0 /49
- Lot 6 : Sté Cérès pour un montant de 421.20 € TTC,
- Lot 7 : Sté ED VGP pour un montant de 1 186.20 € TTC,
- Lot 8 : Bureau Véritas pour un montant de 320.10 € TTC.
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ DE RÉNOVATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DE LA MÉDIATHÈQUE
Vu le marché à procédure adaptée le marché de rénovation des installations de chauffage de la médiathèque,
Vu la publication sur notre profil acheteur de la plate-forme dématérialisée en date du 30 septembre 2019 sous le
numéro 19-147998,
Vu les critères d’attribution des offres définis dans les délais fixés dans le règlement de consultation ainsi qu’il suit :
- Prix des prestations : 60 points,
- Qualité technique de l’offre : 40 points.,
Caractéristiques du marché :
Le marché n’est pas alloti.
Ont présenté une offre :
- Sté Servais de Feignies..
Au vu des critères d’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur :
DÉCIDE
Article 1 : d’attribuer le marché à la société Servais de Feignies pour un montant annuel de 28 362.00 € TTC. CM_CR_14-12-19 - 1 1/49
DÉLIBÉRATIONS
POLE ADMINISTRATION GÉNÉRALE
SERVICE A LA POPULATION
2019-12-14_1
OBJET :
Recrutement d’un enseignant de saxophone dans le cadre d’une activité accessoire.
Rapporteur : Monsieur le Maire.
Annexe 1 : Grille des effectifs
----------
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet
nécessaire au fonctionnement des services.
Monsieur Patrick LEDUC, Maire de Feignies, expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder au
recrutement d’un intervenant pour enseigner le saxophone, à raison de 10 h 00 hebdomadaires, à l’école municipale
de musique.
Cette activité sera assurée par Monsieur Célian DELVART, sapeur pompier de Paris, dans le cadre de la
réglementation des cumuls d’activités qui permet aux fonctionnaires d’exercer une activité accessoire d’intérêt
général auprès d’une personne publique, à condition d’y être autorisé par son employeur principal.
Monsieur Célian DELVART percevra un salaire horaire sur la base du 1er échelon du grade d’assistant territorial
d’enseignement artistique principal de 2ème classe.
D’autre part, conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires, la
rémunération afférente à cette activité accessoire sera soumise aux seules cotisations CSG, CRDS, IRCANTEC.
---------
Les crédits nécessaires sont inscrits :
au budget 2019 - Section de fonctionnement
au chapitre 012 - Charges de personnel
693
----------
Vu l’avis du Comité Technique en date du 26 novembre 2019 :
FAVORABLE
----------
Vu l’avis de la Commission des Finances et Ressources Humaines en date du 4 décembre 2019 : CM_CR_14-12-19 - 1 2 /49
FAVORABLE
----------
Il est proposé au Conseil Municipal
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant par délégation à recruter Monsieur Célian DELVART
pour enseigner le saxophone à l’école municipale de musique et à signer les documents et arrêtés afférents
à cette délibération.
----------
En exercice : 29
Présents : 17
Procurations : 12
Votants : 29
Exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
L'ENREGISTREMENT DE TOUS LES AVIS ET COMMENTAIRES
EST DISPONIBLE SOUS FORMAT NUMÉRIQUE
À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
---------
2019-12-14_2
OBJET :
Modification de la grille des effectifs - Fermetures de postes.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Annexe 2 : Grille des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet
nécessaire au fonctionnement des services.
Dans le cadre d’une réorganisation au sein de l’école municipale de musique, il est nécessaire de fermer un poste
permanent d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (enseignant de saxophone) à raison de
10 h 00 hebdomadaires.
Il convient de modifier la grille des effectifs selon les dispositions suivantes : CM_CR_14-12-19 - 1 3 /49
Fermeture de :
– 1 poste d'assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (10 heures hebdomadaires).
----------
Vu l’avis du Comité Technique en date du 26 novembre 2019 :
FAVORABLE
----------
Vu l’avis de la Commission des Finances et Ressources Humaines en date du 4 décembre 2019 :
FAVORABLE
----------
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’adopter la modification du tableau des effectifs selon les éléments décrits préalablement et
conformément au tableau joint en annexe,
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents et arrêtés afférents à cette
délibération.
En exercice : 29
Présents : 17
Procurations : 12
Votants : 29
Exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
L'ENREGISTREMENT DE TOUS LES AVIS ET COMMENTAIRES
EST DISPONIBLE SOUS FORMAT NUMÉRIQUE
À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
----------
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
AFFAIRES GÉNÉRALES
2019-12-14_3
OBJET :
Modification statutaire de la CAMVS : Prise de la compétence facultative “Création, développement et
gestion d’équipements (publics) structurants permettant notamment le développement des circuits courts
et/ou des circuits de proximité sur le territoire, en corrélation avec le Contrat de Transition Ecologique et
Solidaire pour le Territoire de la Sambre Avesnois, le PACTE pour la Réussite de la Sambre Avesnois de la
Thiérache ainsi que le futur Projet d’Alimentation Territorial de l’Avesnois.”
Rapporteur : Monsieur le Maire
Annexe 3 : Délibération n°2072 de la CAMVS et projet de statuts de la CAMVS (envoi par voie dématérialisée) CM_CR_14-12-19 - 1 4 /49
----------
Vu l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 30 mai 2013 portant création de la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de
Sambre (CAMVS) issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre, de la
Communauté de Commune Nord-Maubeuge, de la Communauté de Communes Frontalières du Nord-Est
Avesnois, de la Communauté de Communes Sambre-Avesnois et du SIVU pour la requalification de la friche
industrielle de CLECIM,
Vu l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant adhésion de la commune de Noyelles-sur-Sambre, suite à son
retrait de la Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois (CCCA),
Vu l’arrêté préfectoral du 21 mars 2019 portant modification des statuts de la CAMVS,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°1715 du 20 décembre 2018 relative à l’approbation du PACTE pour la
Réussite de la Sambre Avesnois et de la Thiérache,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°1716 du 20 décembre 2018 relative à l’approbation du Contrat de
Transition Ecologique et Solidaire pour le territoire de la Sambre Avesnois,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2072 du 17 octobre 2019 portant modification statutaire de la
CAMVS : prise de la compétence facultative “Création, développement et gestion d’équipements (publics)
structurants permettant notamment le développement des circuits courts et/ou des circuits de proximité sur le
territoire, en corrélation avec le Contrat de Transition Ecologique et Solidaire pour le Territoire de la Sambre Avesnois,
le PACTE pour la Réussite de la Sambre Avesnois de la Thiérache ainsi que pour le futur Projet d’Alimentation
Territorial de l’Avesnois”,
Vu le PACTE pour la Réussite de la Sambre Avesnois et de la Thiérache et notamment, l’orientation principale n°3 “Un
territoire de transmission” dont la thématique “Une agriculture diversifiée, durable, performante et valorisées dans des
circuits de proximité” et la fiche action n°9 “Faire Fructifier les richesses agricoles et naturelles, à travers un nouvel élan
d’animation, de formation et de mise en réseau des acteurs et des initiatives”,
Vu le Contrat de Transition Ecologique et Solidaire pour le territoire de la Sambre-Avesnois et notamment
l’orientation stratégique n°4 “Valoriser les atouts environnementaux et culturels du territoire au service de son
rayonnement et de son avenir”,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre
est, à la fois, signataire et partenaire du PACTE pour la Réussite de la Sambre Avesnois et de la Thiérache et du
Contrat de Transition Ecologique et Solidaire pour le territoire de la Sambre-Avesnois.
A ce titre, elle s’est notamment engagée auprès des autres cocontractants à la réalisation d’actions et projets
permettant le développement et l’attractivité du territoire en se basant tout d’abord sur ses atouts.
Pour permettre à terme la réalisation de ces derniers, il s’avère nécessaire que la CAMVS se dote des compétences
statutaires nécessaires, légitimant son intervention.
Pour ce faire, il est proposé à l’Assemblée, que la CAMVS se dote de la compétence facultative suivante : “Création,
développement et gestion d’équipements (publics) structurants permettant notamment le développement des
circuits courts et/ou des circuits de proximité sur le territoire, en corrélation avec le Contrat de Transition Ecologique
et Solidaire pour le Territoire de la Sambre Avesnois, le PACTE pour la Réussite de la Sambre Avesnois et de la CM_CR_14-12-19 - 1 5 /49
Thiérache ainsi que le futur Projet d’Alimentation Territorial de l’Avesnois” et approuve les projets de statuts de la
CAMVS ci-joints, à soumettre au représentant de l’État.
----------
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’approuver la prise de compétence facultative “Création, développement et gestion d’équipements
(publics) structurants permettant notamment le développement des circuits courts et/ou des circuits de
proximité sur le territoire, en corrélation avec le Contrat de Transition Ecologique et Solidaire pour le Territoire
de la Sambre Avesnois, le PACTE pour la Réussite de la Sambre Avesnois de la Thiérache ainsi que le futur
Projet d’Alimentation Territorial de l’Avenois”,
De valider les projets de statuts de la CAMVS, joints en annexe.
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En exercice : 29
Présents : 17
Procurations : 12
Votants : 29
Exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
L'ENREGISTREMENT DE TOUS LES AVIS ET COMMENTAIRES
EST DISPONIBLE SOUS FORMAT NUMÉRIQUE
À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
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2019-12-14_4
OBJET :
Approbation des nouveaux statuts du Syndicat d’Électricité de l’Arrondissement d’Avesnes (SEAA).
Rapporteur : Monsieur le Maire.
Annexe 4 : Statuts (envoi par voie dématérialisée)
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Le Comité Syndical,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août relative aux responsabilités locales,
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales et notamment son
article 61.III,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
Vu l’arrêté préfectoral du 30 mai 2013 portant création du Syndicat d’Electricité de l’Arrondissement
d’Avesnes/Helpe (SEAA) à compter du 31 décembre 2013, issu de la fusion des 10 syndicats intercommunaux
d’électrification existants sur l’arrondissement d’Avesnes/Helpe, CM_CR_14-12-19 - 1 6 /49
Vu les statuts du SEAA (visés par la sous-préfecture le 2 septembre 2013) sous forme d’un syndicat mixte en
application de la loi 2020-1563 (article 61) et du CGCT (articles L5212-27 et L5711-1 et suivants),
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2016 portant modification des statuts pour supprimer les contributions des
membres,
Vu la délibération n°101/2017 du 19 décembre 2017 de la Communauté de Communes du Pays de Mormal (CCPM)
sollicitant une révision des statuts du SEAA en vue de modifier la répartition du nombre de délégués syndicaux, suite
à la prise de compétence “Electrification rurale” pour l’ensemble des communes membres de son territoire,
Vu la délibération du 19 juin 2018 par laquelle le comité syndical décide d’engager la procédure de révision de ses
statuts,
Vu le compte-rendu des réunions du groupe de travail en date des 5 septembre et 15 octobre 2018 qui ont permis
l’élaboration du projet de statuts modifiés et joint en annexe,
Après en avoir débattu, les membres du comité syndical ont :
Approuvé, à l’unanimité, la modification des statuts portant essentiellement sur les modalités de désignation des
délégués et suivant modèle ci-joint,
Se sont engagés à notifier la délibération n°16-2019 au maire de chaque commune membre et au président de la
CCPM conformément au CGCT (articles L5211-18 et L5211-20), et de recueillir dans un délai de trois mois, leur avis
ont sollicité de Monsieur le Sous-Préfet d’Avesnes/Helpe la notification de l’arrêté approuvant les nouveaux statuts
après avoir recueilli l’avis des membres du syndicat, dans les conditions requises par le CGCT.
Le conseil municipal est donc appelé à émettre un avis sur la modification des statuts du SEAA.
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Il est proposé au Conseil Municipal :
D’émettre un avis favorable sur la modification des statuts du SEAA.
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En exercice : 29
Présents : 17
Procurations : 12
Votants : 29
Exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
L'ENREGISTREMENT DE TOUS LES AVIS ET COMMENTAIRES
EST DISPONIBLE SOUS FORMAT NUMÉRIQUE
À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
---------- CM_CR_14-12-19 - 1 7 /49
2019-12-14_5
OBJET : Avis sur les ouvertures dominicales 2020.
Rapporteur : Monsieur le Maire
-------------
Vu les demandes formulées par courrier par certains commerçants ,
Vu les attestations de salariés,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27, et R 3132-21.
Considérant que, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le
dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du
maire, prise après avis du Conseil Municipal.
Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile.
La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le Maire.
Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis
conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la
commune est membre,
A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable,
Considérant que la Société Automobile SOCAM "Peugeot" de Feignies a sollicité en date du 13 novembre 2019
l'ouverture exceptionnelle de sa concession afin de pouvoir répondre au plan d'action commercial national Peugeot
2020,
Considérant que la Société Automobile "Renault" de Feignies a sollicité en date du 14 octobre 2019 l'ouverture
exceptionnelle de sa concession pour l'année 2020, afin de pouvoir répondre au plan d'action commercial national du
constructeur Renault,
Considérant que la Société "Citroën" Sogama de Feignies a sollicité en date du 13 novembre 2019 l'ouverture
exceptionnelle de sa concession afin de pouvoir répondre au plan d'action commercial national Citroën 2020,
Considérant que la Société "Car Service" Seat-Skoda de Feignies a sollicité en date du 12 novembre 2019
l'ouverture exceptionnelle de sa concession afin de pouvoir répondre au plan d'action commercial national Seat
2020,
Considérant que les Sociétés :
Société Automobile SOCAM "Peugeot" de Feignies
Société Automobile SOGAMA “Citroën” de Feignies
sollicitent, de manière identique, les dates suivantes :
dimanche 19 janvier 2020
dimanche 15 mars 2022
dimanche 17 mai 2020
dimanche 24 mai 2020
dimanche 14 juin 2020
dimanche 13 septembre 2020 CM_CR_14-12-19 - 1 8 /49
dimanche 20 septembre 2020
dimanche 11 octobre 2020
Considérant que la Société :
Société Automobile RRG “Renault” de Feignies
sollicite les dates suivantes :
dimanche 19 janvier 2020
dimanche 15 mars 2020
dimanche 14 juin 2020
dimanche 11 octobre 2020
Considérant que la Société :
Société Car Service “Seat-Skoda” de Feignies
sollicite les dates suivantes :
dimanche 19 janvier 2020
dimanche 15 mars 2020
dimanche 14 juin 2020
dimanche 13 octobre 2020
dimanche 11 octobre 2020
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Il est proposé au Conseil Municipal :
D'émettre un avis sur le projet d'ouvertures dominicales 2020 aux dates reprises ci-dessus,
De préciser que les dates seront définies par un arrêté du Maire,
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant par délégation à signer tout document afférent à ce
dossier.
En exercice : 29
Présents : 17
Procurations : 12
Votants : 29
Exprimés : 29
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 7
Patrick LEDUC; Ludivine DECUIGNIERES; Jean-Paul
DHAEZE; Jérôme DELVAUX; Bernadette JOUNIAUX
Viviane STANKOVIC; Jean-Claude PARENT
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
L'ENREGISTREMENT DE TOUS LES AVIS ET COMMENTAIRES
EST DISPONIBLE SOUS FORMAT NUMÉRIQUE
À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES CM_CR_14-12-19 - 1 9 /49
POLE ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DIRECTION DES FINANCES
2019-12-14_6
OBJET :
Indemnités de Conseil au Receveur Municipal au titre de l’année 2019.
Rapporteur : Monsieur le Maire
----------
Outre son rôle de comptable de la collectivité, le Receveur Municipal peut assurer des prestations
complémentaires en matière budgétaire et financière. Il a également un rôle de conseil auprès des différents
services municipaux.
A ce titre et sur délibération de la Collectivité, il peut prétendre à une indemnité de Conseil.
Le Trésorier nous a adressé le détail de cette indemnité au titre de l’année 2019, qui s’élève à 1.305,60 €.
Cette indemnité n’ayant pas de caractère obligatoire, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le taux de
l’indemnisation pouvant être attribuée au Trésorier.
----------
Les crédits nécessaires seront inscrits :
- au Budget 2020 – section de fonctionnement
- au chapitre 011 – charges à caractère général
- article 6225 – indemnités au comptable et aux régisseurs
Il est proposé au Conseil Municipal :
De fixer le taux d’indemnisation au taux de 50 % représentant une indemnité brute de 652,80 €. Cette
indemnité sera versée en début d’année 2020 après déduction des charges afférentes.
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Avis de la commission des Finances en date du 4 décembre 2019 :
FAVORABLE
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En exercice : 29
Présents : 17
Procurations : 12
Votants : 29
Exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL CM_CR_14-12-19 - 20 /49
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
L'ENREGISTREMENT DE TOUS LES AVIS ET COMMENTAIRES
EST DISPONIBLE SOUS FORMAT NUMÉRIQUE
À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
2019-12-14_7
OBJET :
Ouvertures de crédits pour opérations d'ordre.
Rapporteur : Monsieur le Maire
----------
Les frais d'études et d'insertion concernant des opérations d'investissement sont comptabilisés aux comptes 2031 et
2033. En cas de réalisation des travaux en cours d'année, les sommes mandatées sur ces comptes peuvent être
transférées sur le compte retraçant les travaux d'investissement (23 - 21), et ainsi bénéficier du fonds de
compensation de la TVA (taux de compensation 16.40 %).
Afin de permettre ces écritures d'ordre, il est nécessaire d'inscrire les crédits correspondants en dépenses et recettes
d'investissement.
Il est proposé d'adopter le tableau des ouvertures de crédits suivant :
----------
Avis de la Commission des Finances en date du 4 décembre 2019 :
FAVORABLE
----------
Il est proposé au conseil municipal
D’adopter les ouvertures de crédits telles que définies ci-dessus.
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En exercice : 29 Pour : 29 CM_CR_14-12-19 - 21 /49
Présents : 17
Procurations : 12
Votants : 29
Exprimés : 29
Contre : 0
Abstention : 0
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
L'ENREGISTREMENT DE TOUS LES AVIS ET COMMENTAIRES
EST DISPONIBLE SOUS FORMAT NUMÉRIQUE
À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
2019-12-14_8
OBJET :
Autorisation d’engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote
du Budget Primitif 2020
Rapporteur : Monsieur le Maire.
----------
Afin de permettre l’engagement d’opération d’investissement avant le vote du budget, l’article L1612-1 du
code des Collectivités Territoriales permet :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice
auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section
de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation
de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite
du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents
au remboursement de la dette »
Vu les crédits inscrits en section d’investissement au budget 2019 pour un montant total de 7.280.000 €
(hors restes à réaliser, dépenses imprévues et chapitre 16 remboursement de la dette). Le montant
maximum de l’autorisation ne peut excéder 25 % de ce montant soit un total de 1.820.000 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et à mandater les
dépenses d’investissement reprises dans le tableau suivant avant le vote du budget 2020 dans la limite du
quart des crédits d’investissement de l’exercice précédent, soit un montant total de 741 000 €. CM_CR_14-12-19 - 22 /49
----------
Vu, l'avis de la Commission des Finances en date du 4 décembre 2019 :
FAVORABLE
----------
Le conseil municipal décide :
D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et à mandater les dépenses d’investissement
reprises dans le tableau ci-dessus, avant le vote du budget 2020 dans la limite du quart des
crédits d’investissement de l’exercice précédent, soit un montant total de 741 000 €,
D’inscrire les crédits afférents à ces opérations au budget primitif 2020.
----------
En exercice : 29 Pour : 29 CM_CR_14-12-19 - 23 /49
Présents : 17
Procurations : 12
Votants : 29
Exprimés : 29
Contre : 0
Abstention : 0
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
L'ENREGISTREMENT DE TOUS LES AVIS ET COMMENTAIRES
EST DISPONIBLE SOUS FORMAT NUMÉRIQUE
À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
2019-12-14_9
OBJET :
Subventions aux associations au titre de l’année 2020.
Rapporteur : Monsieur le Maire
-------------
Après étude de chaque dossier de demande de subvention par les diverses commissions et par la Commission des
Finances, il est proposé de verser les subventions suivantes au titre de l'année 2020 : CM_CR_14-12-19 - 24 /49 CM_CR_14-12-19 - 25 /49
----------
Avis de la Commission Finances en date du 4 décembre 2019 :
FAVORABLE
----------
Les crédits nécessaires seront inscrits :
Au budget 2020
Au chapitre 65 : autres charges de gestion courante et 67 : charges exceptionnelles
Nature 6574 et 6745
----------
Il est proposé au conseil municipal
D’accorder les subventions telles que définies dans les tableaux ci-dessus au titre de l’année 2020.
D'inscrire les crédits au budget 2020. CM_CR_14-12-19 - 26 /49
----------
En exercice : 29
Présents : 17
Procurations : 12
Votants : 29
Exprimés : 29
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 3
Jean-François LEMAITRE
Abstentions techniques : Eric LAVALLÉE; Daniel
NEKKAH
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
La proposition de subvention pour l’A.P.E. de l’école Anne-Frank est supprimée en raison de la dissolution de
l’association.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
L'ENREGISTREMENT DE TOUS LES AVIS ET COMMENTAIRES
EST DISPONIBLE SOUS FORMAT NUMÉRIQUE
À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
2019-12-14_10
OBJET :
Subventions à diverses structures associatives au titre de l’année 2020
Rapporteur : Monsieur le Maire
-------------
Certaines structures associatives doivent pouvoir bénéficier, dès le 1er janvier, d’acompte sur leur subvention 2020.
Après présentation de leur dossier auprès des commissions concernées et de la Commission des Finances, il est
proposé de délibérer sur le montant global de la subvention allouée à ces associations, au titre de l'année 2020 :
----------
Avis de la Commission Finances en date du 4 décembre 2019 :
FAVORABLE
----------
Les crédits nécessaires seront inscrits :
Au budget 2020
Au chapitre 65 : autres charges de gestion courante
Nature 657 : subventions de fonctionnement versées
---------- CM_CR_14-12-19 - 27 /49
Il est proposé au conseil municipal
D’accorder les subventions telles que définies dans le tableau ci-dessus.
D’autoriser le versement d’acomptes, en cours d’année, dans la limite des montants définis ci-dessus.
D'inscrire les crédits au budget 2020.
----------
En exercice : 29
Présents : 17
Procurations : 12
Votants : 29
Exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
L'ENREGISTREMENT DE TOUS LES AVIS ET COMMENTAIRES
EST DISPONIBLE SOUS FORMAT NUMÉRIQUE
À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
2019-12-14_11
OBJET :
Subvention exceptionnelle au Téléthon.
Rapporteur : Monsieur le Maire.
----------
En début d’année 2019, l’Union Commerciale de Feignies nous a déposé une somme de 600 € qui a été
comptabilisée sur le compte 7713 : libéralités reçues.
Cette somme a été récoltée dans le cadre du Téléthon 2018 mais n’a pas pu être versée à cette association, du fait de
la clôture de la campagne 2018.
Aussi, afin de respecter la volonté des donneurs, il est proposé de reverser cette somme à l’association AFM –
TELETHON au titre de l’année 2019.
----------
Les crédits nécessaires sont inscrits :
au Budget 2019 - section de fonctionnement
Chapitre 67 : charges exceptionnelles
article 6745- subventions exceptionnelles.
----------
Vu, l'avis de la Commission des Finances en date du 4 décembre 2019 :
FAVORABLE
---------- CM_CR_14-12-19 - 28 /49
Le Conseil Municipal décide :
De verser une subvention exceptionnelle de 600 € à l’association AFM – TELETHON.
----------
En exercice : 29
Présents : 17
Procurations : 12
Votants : 29
Exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
L'ENREGISTREMENT DE TOUS LES AVIS ET COMMENTAIRES
EST DISPONIBLE SOUS FORMAT NUMÉRIQUE
À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
CULTURE
2019-12-14_12
OBJET :
Convention Pluriannuelle d’Objectifs avec l’Association Centre Culturel Transfrontalier Le Manège - Années
2019-2022.
Rapporteur : Monsieur LAVALLÉE Éric, adjoint à la Culture et Communication, Cérémonies Officielles,
Jumelage et Coopération internationale.
Annexe 12 : Convention Pluriannuelle d’Objectifs (envoi par voie dématérialisée)
----------
Vu le règlement de l’Union Européenne n°651/2014 de la commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories
d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, publié au Journal Officiel
de l’Union Européenne du 26 juin 2014, notamment son article 53,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine,
Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Monsieur Michel Lalande en qualité de préfet de la région
Nord/Pas-de-Calais Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord,
Vu le décret n°2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle
vivant et des arts plastiques entrant en vigueur le 1er juillet 2017,
Vu le décret n°2017-1049 du 10 mai 2017 relatif à la participation d’amateurs à des représentations d’une oeuvre de
l’esprit dans un cadre lucratif, CM_CR_14-12-19 - 29 /49
Vu le décret n°2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi
n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu l’arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 octobre 2016 notamment Monsieur Marc
Drouet, directeur régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France,
Vu l’arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatives au label “Scène nationale”,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 3 janvier 2018 portant délégation de signature au titre des articles 10 et 75 du décret
du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à Monsieur Marc Drouet, directeur régional
des affaires culturelles de la région Hauts-de-France, pour l’ordonnancement secondaire du budget de l’État,
Vu l’arrêté du 25 janvier 2018 pris en application du décret n°2017-1049 du 10 mai 2017 relatif à la participation
d’amateurs à des représentations d’une oeuvre de l’esprit dans un cadre lucratif,
Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu la circulaire MICA 1735886C du 15 janvier 2018 relative aux modalités d’application du dispositif de labellisation et
au conventionnement durable dans les domaines du spectacle vivant et arts plastiques,
Vu le programme 131 de la mission de la Culture,
Vu la délibération n°20181966 du Conseil Régional des 13 et 14 décembre 2018 adoptant le règlement budgétaire et
financier,
Vu la délibération n°20170049 du Conseil Régional du 2 février 2017 relative à l’adoption des orientations de la
nouvelle politique culturelle régionale,
Vu la délibération n°20171933 du Conseil Régional des 14 et 15 décembre 20147, concernant les axes d’interventions
et les dispositifs concertés avec les acteurs, les filières et les territoires déclinant la nouvelle politique culturelle de la
région Hauts-de-France,
Vu le régime cadre exempté de notification n°SA.42681 relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation
du patrimoine pour la période 2014-2020,
Vu la délibérations 2017/119 du Conseil Départemental du Nord du 22 mai 2017 concernant des nouvelles
orientations de la politique départementale,
Considérant que le bénéficiaire est titulaire du label scène nationale,
Considérant le projet artistique et culturel initié et conçu par le bénéficiaire, conforme à son objet statutaire, figurant
en annexe de la convention,
Considérant la politique conduire par le ministère de la Culture en faveur de la création et la diffusion des oeuvres de
l’art et de l’esprit dans le domaine des arts du spectacle,
Considérant la volonté de l’État d’apporter une attention particulière aux territoires les moins pourvus, au titre de la
solidarité territoriale, contribuant ainsi à l’aménagement et à la diversité artistique et culturelle du territoire,
Considérant la priorité de l’État en matière d’éducation artistique et culturelle,
Considérant que le projet présenté par la scène nationale participe de cette politique , compte-tenu de la capacité
de sa direction à décliner à travers des objectifs concrets son engagement artistique, citoyen, culturel et territorial,
ainsi que professionnel,
Considérant que la ville de FEIGNIES s’associe au bénéficiaire pour assurer une partie définie de la programmation
artistique de l’Espace Gérard Philipe de Feignies, en complément de la saison régulière programmée par la
municipalité,
Considérant que, dans le cadre de cette convention, la programmation annuelle et le planning d’occupation de
l’Espace Gérard Philipe seront établis par le bénéficiaire en concertation avec le responsable culturel de la commune,
Considérant que le projet artistique et culturel ci-après présenté par le bénéficiaire participe de ces politiques, CM_CR_14-12-19 - 30 /49
----------
La présente convention a pour objet d’établir le cadre contractuel entre le bénéficiaire titulaire du label Scène
nationale et les partenaires publics pour la mise en oeuvre du projet artistique et culturel du bénéficiaire et de définir
les modalités de son évaluation au travers des objectifs concrets.
Par la présente convention, le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en oeuvre le
projet artistique et culturel conforme à son objet statutaire dans le cadre de son projet global d’intérêt général.
Le projet conçu par son directeur et approuvé par le conseil d’administration est précisé en annexe à la convention. Il
est décliné en programme pluriannuel d’activité.
La présente convention fixe :
- La mise en oeuvre concrète du projet artistique et culturel,
- Les modalités de financement et les relations avec ses partenaires institutionnels,
- Les conditions de suivi et d’évaluation du projet.
Les partenaires publics contribuent financièrement au fonctionnement général et à la réalisation du projet artistique
et culturel. Ils n’attendent aucune contrepartie directe de cette contribution.
----------
Les crédits nécessaires seront inscrits :
au budget 2019
Chapitre 65 : autres charges de gestion courante
Nature :6574 : Subventions de fonctionnement
----------
Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 4 décembre 2019
FAVORABLE
----------
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’accepter les conditions de réalisation de la convention pluriannuelle d’Objectifs et de moyens pour la
période 2019/2022 avec l’Association Centre Culturel Transfrontalier Le Manège et l’ensemble des
partenaires cosignataires,
De déléguer à Monsieur le Maire ou son représentant le soin de procéder à la finalisation et à la signature de
la dite convention dans le cadre des objectifs et conditions prescrits ci-avant,
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette délibération.
----------
En exercice : 29
Présents : 17
Procurations : 12
Votants : 29
Exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0 CM_CR_14-12-19 - 31 /49
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
L'ENREGISTREMENT DE TOUS LES AVIS ET COMMENTAIRES
EST DISPONIBLE SOUS FORMAT NUMÉRIQUE
À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
LOGEMENT - HABITAT
2019-12-14_13
OBJET : Convention entre Habitat du Nord et la commune de FEIGNIES dans le cadre des travaux
d’aménagements paysagers des espaces verts de la cité Croizat.
Rapporteur : Monsieur DURIGNEUX Alain, Adjoint au Logement, Protection des biens et des personnes et
Sécurité routière.
Après la rénovation énergétique des logements, une opération d’aménagements paysagers des espaces verts des
71 logements de la cité Ambroise Croizat est prévue pour le début de l’année 2020 par le bailleur Habitat du Nord.
Afin de de donner un cadre cohérent à l’ensemble de la résidence, la ville de Feignies souhaite également donner un
caractère paysager aux espaces relevant de sa compétence et de sa propriété.
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, la loi n°85-704 du 12 juillet 1985, modifié par l’ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004 organisant les modalités de
mise en œuvre de délégation de maîtrise d’ouvrage.
Il est donc opportun, pour assurer la cohérence des travaux de l’ensemble du projet de définir une maîtrise d’ouvrage
unique pour assurer la conduite de l’ensemble de l’opération.
Il convient donc d’établir une convention par laquelle l’un transfère temporairement à l’autre une partie de ses
compétences de maîtrise d’ouvrage, cette solution étant particulièrement appropriée dans le cas présent.
Il est proposé de désigner Habitat du Nord comme maître d’ouvrage temporaire pour exécuter l’ensemble de
l’opération. L’appel d’offres sera ainsi lancé très prochainement pour la globalité du projet.
Le coût global de cette opération s’élève à 179 408.75 € HT.
Les travaux à charge d’HABITAT DU NORD s’élèvent à 139 290.00 € HT .
Les travaux à charge de la ville à 40 118.75 € HT.
Afin de pouvoir réaliser ces travaux, une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée doit être signée entre HABITAT
DU NORD et la ville de FEIGNIES pour définir les modalités administratives, techniques et financières de cette
délégation de maîtrise d’ouvrage.
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Les crédits nécessaires seront inscrits : CM_CR_14-12-19 - 32 /49
au budget 2020 - Section d’investissement
Opération 201701 : Liaisons douces - Espaces de Loisirs - Aménagements paysagers
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Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 4 décembre 2019
FAVORABLE
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Considérant l’intérêt que présente la mise en œuvre d’une maîtrise d’ouvrage unique dans le cadre de l’opération
d’aménagements paysagers de la résidence Ambroise Croizat située à Feignies,
Il est proposé au conseil municipal :
D’approuver la désignation d’ Habitat du Nord comme maître d’ouvrage unique,
D’acter le principe de la maîtrise d’ouvrage déléguée entre Habitat du Nord et la ville de Feignies pour
l’opération d’aménagements paysagers de la résidence Ambroize Croizat,
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant par délégation à signer la convention de maîtrise
d’ouvrage déléguée entre Habitat du Nord et la ville de Feignies,
D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant par délégation à signer tout document afférent et
complémentaire relatif à ce projet.
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En exercice : 29
Présents : 17
Procurations : 12
Votants : 29
Exprimés : 29
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 1
Jean-François LEMAITRE
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
L'ENREGISTREMENT DE TOUS LES AVIS ET COMMENTAIRES
EST DISPONIBLE SOUS FORMAT NUMÉRIQUE
À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
DÉVELOPPEMENT URBAIN - GESTION DU PATRIMOINE - TRAVAUX
2019-12-14_14
OBJET :
Fonds de Travaux Urbains - Programmation 2020 - Demande de soutien financier au Conseil Régional des
Hauts-de-France.
Rapporteur : Monsieur Rémi THOUVENIN, Adjoint au Maire délégué aux travaux, Urbanisme, Développement
Durable CM_CR_14-12-19 - 33 /49
----------
Dans le cadre du dispositif Fonds de Travaux Urbains porté par le Conseil Régional des Hauts-de-France, un dossier
d'inscription au dispositif FTU (Fonds de Travaux Urbains) a été introduit auprès de la Communauté d'Agglomération
Maubeuge Val-de Sambre qui relaiera cette demande au Conseil Régional des Hauts-de-France.
Ce dispositif a pour but d'améliorer le cadre de vie des habitants des quartiers classés en Politique de la Ville et pourra
s'étendre aux autres quartiers de la ville par la réalisation de travaux d'aménagement et de proximité.
Ce dispositif, issu d'une démarche associant le Conseil Citoyen et les Habitants, permettra de :
Favoriser les prises d'initiatives de groupes d'habitants par une aide financière souple et rapide.
Promouvoir les capacités individuelles et collectives à s'organiser, à monter des projets, à argumenter.
Le Fonds de Travaux Urbains (FTU) permet de financer des projets de "micro aménagement" en lien avec la
sécurisation des espaces, la qualité environnementale, la propreté et l'entretien, la convivialité d'espaces publics.
Expérimenté pour la première fois en 2016, puis sollicité à nouveau en 2019, ce dispositif a démontré une réelle
efficacité en matière d’aménagement de proximité, d’appropriation et d’intervention des citoyens. Il est donc
envisagé de solliciter à nouveau le dispositif pour l’année 2020, l’enveloppe 2019 ayant totalement consommée.
L'enveloppe financière programmée s'élève à 30 000 euros HT financée à 50 % par le Conseil Régional des Hauts de
France (15 000 €) et 50 % par la Commune (15 000 €) pour l'année 2020 et pourra être poursuivie ou reconduite pour
l'année 2021.
----------
Les crédits nécessaires seront inscrits en dépenses et recettes :
au budget 2020 - section d’investissement
Opération d'investissement : 201702 Fonds de Travaux Urbains
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Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 4 décembre 2019 :
FAVORABLE
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Il est proposé au conseil municipal
De solliciter la subvention auprès du Conseil Régional des Hauts-de-France à ce titre, pour un montant
de 15 000 €,
D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant par délégation, à signer tout document relatif à ce
dispositif,
D'inscrire la ville de Feignies dans le dispositif FTU (Fonds de Travaux Urbains) du Conseil Régional des
Hauts-de-France pour l'année 2020 pour un montant de 30 000 €. CM_CR_14-12-19 - 34 /49
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En exercice : 29
Présents : 17
Procurations : 12
Votants : 29
Exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
L'ENREGISTREMENT DE TOUS LES AVIS ET COMMENTAIRES
EST DISPONIBLE SOUS FORMAT NUMÉRIQUE
À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
2019-12-14_15
OBJET :
Demande de subvention DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) - Projet : "Rénovation
énergétique des bâtiments scolaires et des équipements publics”.
Rapporteur : Monsieur Rémi THOUVENIN, Adjoint au Maire délégué aux Travaux, Urbanisme et
Développement Durable.
----------
La ville de Feignies a fait de son inscription dans l’ère de la transition écologique l’axe majeur de son schéma directeur
des aménagements. La rénovation énergétique des bâtiments est la déclinaison concrète de cet axe de
développement de son territoire, de la préservation et de l’entretien de son patrimoine.
En février 2019, La ville de Feignies a confié au bureau “Impact, Conseils & Ingénierie” une mission d’audit
énergétique, contenant l’élaboration d’un diagnostic technique et de scénarii de préconisations pour 4 de ses
équipements :
L’école Louis Pergaud
L’école Jean Lurçat
L’école municipale de musique
Le Centre Émile Colmant
afin d’envisager les investissements futurs dans le cadre du plan de rénovation énergétique des bâtiments scolaires
et des équipements publics.
Dans le cadre de la réhabilitation et de la rénovation thermique des bâtiments publics, de la création, transformation et
rénovation des bâtiments scolaires, la commune souhaite introduire une demande de subvention auprès de l’Etat
dans le cadre du dispositif : Dotation de soutien à l’investissement public (DSIL).
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est inscrite depuis 2018 dans le Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), en son article L2334-42.
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est destinée aux collectivités et à leurs groupements à fiscalité
propre et est ciblée sur six thématiques éligibles : CM_CR_14-12-19 - 35 /49
la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables ;
la mise aux normes et sécurisation des équipements publics ;
le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ;
le développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires ;
la réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du
nombre d’habitants.
La commune de FEIGNIES s’est positionnée sur les thématiques :
Rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables dans
les bâtiments publics ;
La création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires.
Au vu des résultats de l’audit diligenté et remis le 21 octobre denier, il est proposé, dans le cadre du plan de
rénovation énergétique des bâtiments scolaires et des équipements publics, d’envisager la rénovation énergétique
des bâtiments de :
L’école Jean Lurçat,
L’école Louis Pergaud
L’école municipale de musique.
Le Centre Émile Colmant
DÉFINITION DE L'OPÉRATION :
L’étude dégage et élabore des scenarii aboutis qui permettent d’envisager des gains en coût de fonctionnement,
d’améliorer l’enveloppe énergétique des bâtiments et d’offrir un confort réel pour les usagers.
Pour chacun des bâtiments, 3 scenarii ont été présentés :
– Le scénario standard,
– Le scénario amélioré,
– et le scénario exemplaire;
Des options d’isolation complémentaires et de protections solaires ont également été intégrées.
École Louis Pergaud
Scénario exemplaire :
– Triple vitrage aluminium - Estimation : 251 666 €
– Ventilation double flux centralisé - Estimation : 50 749 €
– Isolation extérieure - Estimation : 140 962 €
– Protections solaires par lames - Estimation : 63 180 €
– Total - Estimation : 506 557 €.
École Jean Lurçat
Scénario exemplaire :
– Triple vitrage aluminium - Estimation : 297 566 €
– Ventilation double flux centralisé - Estimation : 53 722 € CM_CR_14-12-19 - 36 /49
– Isolation extérieure - Estimation : 109 837 €
– Protections solaires par lames - Estimation : 81 000 €
– Total - Estimation : 542 125 €.
École Municipale de Musique
Scénario exemplaire :
– Triple vitrage aluminium - Estimation : 205 425 €
– Ventilation double flux centralisé - Estimation : 52 799 €
– Isolation intérieure - Estimation : 131 240 €
– Isolation Toiture - Estimation : 25 000 €
– Protections solaires par lames - Estimation : 42 120 €
– Total - Estimation : 456 584 €.
Centre Émile Colmant
Scénario exemplaire :
– Triple vitrage aluminium - Estimation : 237 288 €
– Ventilation double flux centralisé - Estimation : 73828 €
– Protections solaires par lames - Estimation : 187 920 €
– Total - Estimation : 499 036 €.
Le recours à une assistance de maîtrise d’œuvre sera nécessaire.
Les travaux doivent être envisagés sur 3 exercices, compte tenu de leur ampleur et de la spécificité des bâtiments scolaires (travaux en période estivale) :
École Lurçat : 2020 (PHASE I) # 2021 (PHASE II)
École Pergaud : 2021 (PHASE I) # 2022 (PHASE II)
École Municipale de Musique : 2020
Centre Émile Colmant : 2021
Un marché unique et alloti peut être envisagé.
PLAN DE FINANCEMENT :
L’estimation financière de l’ensemble de l’opération s’élève à : 2 241 820,00 € HT.
Fonds propres : 1 345 092,00 €
État dotation de soutien à l'investissement (40%) : 896 728,00 €.
----------.
Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 4 décembre 2019 :
FAVORABLE
----------
Le Conseil Municipal décide : CM_CR_14-12-19 - 37 /49
de solliciter la subvention auprès de l’État dans le cadre du dispositif Dotation de Soutien à
l’Investissement Public (DSIL) dans le cadre de l’opération : “Rénovation énergétique des bâtiments
scolaires et équipements publics”,
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce projet.
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En exercice : 29
Présents : 17
Procurations : 12
Votants : 29
Exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
L'ENREGISTREMENT DE TOUS LES AVIS ET COMMENTAIRES
EST DISPONIBLE SOUS FORMAT NUMÉRIQUE
À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
019-12-14_16
OBJET :
Acquisition d’un immeuble sis 18 rue Alfred Derkenne.
Rapporteur : Monsieur THOUVENIN Rémi, adjoint au maire à l’Urbanisme, Travaux et Développement
Durable.
Annexe 16 : Plan cadastral (envoi par voie dématérialisée)
----------
Monsieur Christian DENIS a décidé de mettre en vente un immeuble sis 18 rue Alfred Derkenne.
L’acquisition de cet immeuble permettrait à la commune de se créer une réserve foncière dans le cadre du projet de
sécurisation des abords des écoles Germaine Tortel et Marie Curie.
Les parcelles BZ 183, BZ 184, BZ 185, BZ 186, BZ 187 et BZ 188, d’une surface totale de 1 046 m², sont concernées et le
montant de leur acquisition s’élève à 165 000 euros.
----------
Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 4 décembre 2019
FAVORABLE
----------
Les crédits nécessaires seront inscrits :
au budget 2020 - section d’Investissement
Opération 201801 : aménagement Curie - Tortel
---------- CM_CR_14-12-19 - 38 /49
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’acquérir cet immeuble au prix de 165 000 €, les frais d’acte et d’agence seront à la charge de la
commune,
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer tout
document relatif à l’exécution de la présente délibération.
----------
En exercice : 29
Présents : 17
Procurations : 12
Votants : 29
Exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
L'ENREGISTREMENT DE TOUS LES AVIS ET COMMENTAIRES
EST DISPONIBLE SOUS FORMAT NUMÉRIQUE
À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
2019-12-14_17
OBJET :
Vente à l’amiable d’un bien immobilier communal sis 11 rue de Keyworth.
Rapporteur : Monsieur THOUVENIN Rémi, adjoint au maire à l’Urbanisme, Travaux et Développement
Durable.
Annexe 17 : Plan cadastral (envoi par voie dématérialisée)
----------
Vu les articles L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu les articles L2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les
opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers
donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques
essentielles,
Considérant qu’un potentiel acheteur est intéressé par l’acquisition de cet immeuble pour y développer une activité
économique qui présente un intérêt de développement de l’activité économique de notre commune,
Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal et que,
dans ces conditions, il y a lieu de procéder à son aliénation,
Considérant que l’immeuble sis 11 rue de Keyworth appartient au domaine privé communal,
Considérant l’estimation de la valeur domaniale de 160 000 € du bien situé au 11 rue de Keyworth établie par le
service des Domaines par courrier en date du 15 novembre 2019.
Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal et d’en définir les conditions
générales de vente. CM_CR_14-12-19 - 39 /49
----------
Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 4 décembre 2019
FAVORABLE
----------
Il est proposé au Conseil Municipal :
De décider l’aliénation de l’immeuble sis 11 rue de Keyworth au prix de 165 000 €.
D’autoriser Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet
immeuble par vente de gré à gré, dite amiable et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de
droit commun et de signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.
----------
En exercice : 29
Présents : 17
Procurations : 12
Votants : 29
Exprimés : 29
Pour : 25
Contre : 0
Abstentions : 4
Jean-François LEMAITRE; Viviane STANKOVIC;
Jean-Claude PARENT; Sylvie GODAUX.
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
L'ENREGISTREMENT DE TOUS LES AVIS ET COMMENTAIRES
EST DISPONIBLE SOUS FORMAT NUMÉRIQUE
À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
POLE ÉDUCATION - CITOYENNETÉ ET SOLIDARITÉS
ÉDUCATION ET COHÉSION SOCIALE
2019-12-14_18
OBJET :
Programmation 2020 - Politique de la Ville.
Rapporteur : Madame Martine LEMOINE - Adjointe au Maire, déléguée aux Affaires Sociales, Insertion,
Politique de la Ville.
Vu la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine n° 2014-173 du 21 février 2014 et portant la réforme de la
politique de la ville propose une refonte de la géographie prioritaire avec un périmètre resserré,
Ce sont 1 300 quartiers métropolitains de la Politique de la Ville qui ont été définis selon le critère unique du bas
revenu des habitants.
La géographie prioritaire a été remaniée afin de concentrer les moyens et les interventions au bénéfice des territoires
les plus défavorisés, désormais répartis en trois catégories :
les quartiers réglementaires, CM_CR_14-12-19 - 40 /49
les quartiers vécus,
les quartiers de veille active.
Cette réforme vise l’écriture d’un contrat unique à l’échelle intercommunale, intégrant les orientations stratégiques
définies par l’État (Égalité Femmes-Hommes, Jeunesse, Lutte contre les discriminations) ainsi que les piliers identifiés
dans la loi de programmation (Cadre de vie et renouvellement urbain, Cohésion sociale, Développement
économique, Citoyenneté et valeurs de la République).
La participation des habitants, afin de favoriser l’intervention citoyenne dans les projets, constitue un enjeu important
de cette réforme. Les finalités visent à réduire les inégalités territoriales profondes et persistantes en dépit des efforts
déployés et à redonner, à la Politique de la Ville, une meilleure lisibilité, cohérence et efficacité. Le 7 juillet 2014, la
Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS) s’est engagée avec l’État et les communes
dans la mise en œuvre de cette réforme.
La ville de Feignies compte un quartier prioritaire classé en Politique de la Ville délimité par "Les explorateurs - Place
du 8 mai 1945 - rue Jean Jaurès - rue de La Flamenne" et peut prétendre à des subventions, au titre du Contrat de
Ville, pour la mise en place d'actions à destination des habitants de ces quartiers.
Les actions financées par les crédits spécifiques de la politique de la ville répondront aux enjeux de développement
et de rééquilibrage en faveur de ces quartiers.
Par ailleurs, la complémentarité entre les actions de droit commun et les actions relevant de la Politique de la Ville doit
être recherchée prioritairement.
L’adaptation et le renforcement des politiques publiques déployées par chacun des partenaires doit mobiliser
l’ensemble des acteurs des territoires dans la mise en œuvre des actions en faveur des habitantes et des habitants
de ces quartiers prioritaires.
L’élaboration de diagnostics des besoins et atouts des territoires construits avec les acteurs du quartier et, dans la
mesure du possible, les habitantes et habitants, est la condition nécessaire à l’efficacité des actions prévues.
Seront privilégiés les projets s’inscrivant sur les axes suivants :
la jeunesse,
l’insertion professionnelle,
la création d’activité,
l’éducation,
l’accès aux soins et à la citoyenneté,
l’éducation et le soutien à la parentalité.
La Circulaire du 30 juillet 2014 précise que les « contrats de ville nouvelle génération » devront reposer sur 4 piliers et
3 axes transversaux :
Les projets déposés doivent répondre aux priorités de chaque territoire dans le respect des quatre piliers du contrat
ville : CM_CR_14-12-19 - 41 /49
La cohésion sociale
Les actions relevant du pilier « cohésion sociale » visent à réduire la pauvreté, à tisser le lien social et à renforcer la
solidarité entre les générations. Elle vise l’exercice de la citoyenneté et l’égalité réelle d’accès aux droits.
Le cadre de vie et le renouvellement urbain
Les actions relevant du pilier « cadre de vie et renouvellement urbain » visent à améliorer de façon visible et concrète
la vie quotidienne des habitants des quartiers prioritaires.
Le développement économique et l’emploi
L’action publique en faveur de l’emploi et du développement économique vise à réduire de moitié, sur la durée du
contrat de ville, l’écart de taux d’emploi entre les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville et les autres territoires,
notamment pour les jeunes.
Les valeurs de la République et la citoyenneté.
Les porteurs de projet doivent faire la démonstration de la déclinaison des trois priorités transversales fixées :
La jeunesse ;
La lutte et la prévention des discriminations ;
L’égalité entre les femmes et les hommes.
Ces trois axes transversaux devront se décliner dans chacun des quatre piliers et sur l’ensemble du contrat.
Il précise que les projets présentés pour un co-financement, sont soit de maîtrise d'ouvrage communale directe ou
portés par des associations intervenant sur son territoire.
La Ville de Feignies se propose d'inscrire en maîtrise d'ouvrage directe supportée par le budget communal,
les actions suivantes dans le cadre de l'AMI 2020 (Appel à Manifestation d'Intérêt de la politique de la Ville) :
ACTION 1 : VILLE DE FEIGNIES - ACCOMPAGNEMENT ET SOUTIEN AUX PROJETS DU CONSEIL CITOYEN
Le budget prévisionnel se décompose comme suit :
Accompagnement 11 788,00 euros
Soutien aux projets du Conseil Citoyen 5 000,00 euros
Budget prévisionnel de l'action : 16 788,00 euros
Participation de la ville : 8 394,00 euros
Participation de l'État (QPV) : 8 394,00 euros (50%)
Il a été sollicité le prolongement des crédits 2019 préalablement obtenus pour mise en oeuvre en 2020, l’action
n’ayant pu être réalisée en 2019 par défaillance du prestataire initial.
ACTION 2 : VILLE DE FEIGNIES - MISE EN PLACE D’ATELIERS D’URBANISME PARTICIPATIFS
Budget prévisionnel de l'action : 49 500,00 euros
Participation de la Ville : 24 750,00 euros
Participation de l'État (QPV) : 24 750,00 euros (50%)*
*Financement espéré à 80% CM_CR_14-12-19 - 42 /49
ACTION 3 : VILLE DE FEIGNIES - FONDS DE TRAVAUX URBAINS
Budget prévisionnel de l'action : 30 000,00 euros
Participation de la Ville : 15 000,00 euros
Participation du Conseil régional : 15 000,00 euros (50%)
Par ailleurs, l'action suivante est également inscrite à l'AMI 2020 et sera pilotée par l'association FLAC.
ACTION 4 : VILLE DE FEIGNIES - NOS QUARTIERS D'ÉTÉ
Budget prévisionnel de l'action : 22 000,00 euros
Participation de la Ville : 10 000,00 euros
Participation du Conseil Régional : 11 000,00 euros (50%)
Droit Commun : 1 000,00 euros
Par ailleurs, l'action suivante est également inscrite à l'AMI 2020 et sera pilotée par l'association Audacité.
ACTION 5 : PIC (PROJETS D’INITIATIVES CITOYENNES) 2020
Budget prévisionnel de l'action : 15 000,00 euros
Participation de la Ville : 7 500,00 euros
Participation du Conseil Régional : 7 500,00 euros (50%)
Délibérations 2019-03/2-19 et 2019-09-28_10
ACTION 6 : VILLE DE FEIGNIES - RESTRUCTURATION ET REQUALIFICATION DU CENTRE VILLE (PLACE DU 8
MAI)
Budget prévisionnel de l'action : 2 817 450,00 euros (Projet global)
Participation de la Ville : 1 472 612,00 euros
Autres Participations : 1 244 838,00 euros
Participation du Conseil Régional : 100 000,00 euros
Crédits Spécifiques investissements Politique de la Ville
----------
Pour information :
Le Centre Communal d'Action Sociale, en maîtrise d'ouvrage directe et sur son budget, a inscrit les actions
suivantes dans le cadre de l'AMI 2019 de la Politique de la Ville.
ACTION 7 : CCAS - PROGRAMMATION DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE CM_CR_14-12-19 - 43 /49
Le budget prévisionnel se décompose comme suit :
Coordonnateur PRE : 35 000,00 euros
Parentalité positive : 4 500,00 euros
Thérapie familiale : 3 000,00 euros
Hygiène et santé : 7 500,00 euros
Coup de Pouce CLA 1 (Club LAngage) : 5 000,00 euros
Coup de Pouce CLA 1 (Club LAngage) : 5 000,00 euros
Accès aux services éducatifs : 5 000,00 euros
Budget prévisionnel de l'action : 65 000,00 euros
Participation du CCAS : 19 500,00 euros
Participation de l'État (QPV) 45 500,00 euros
ACTION 8 : CCAS - ACCOMPAGNEMENT VERS L'EMPLOI
Le budget prévisionnel se décompose comme suit :
Atelier informatique 5 000,00 euros
Estime de Soi 5 000,00 euros
Budget prévisionnel de l'action : 10 000,00 euros
Participation du CCAS : 5 000,00 euros
Participation de l'État (QPV) 5 000,00 euros
ACTION 9 : CCAS - PASS PERMIS
Budget prévisionnel de l'action : 20 000,00 euros
Participation du CCAS : 10 000,00 euros
Participation de l'État (QPV) 10 000,00 euros (50%)*
*Financement espéré à 80% (16 000,00 €)
ACTION 10 : CCAS - FRIP LAV
Budget prévisionnel de l'action : 20 000,00 euros
Participation du CCAS : 8 500,00 euros
Participation des usagers : 1 500,00 euros
Participation de l'État (QPV) 10 000,00 euros (50%)*
*Financement espéré à 80% (16 000,00 €)
L’ensemble de la programmation est en cours de modification et peut faire l’objet d’ajustement.
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Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 4 décembre 2019 : CM_CR_14-12-19 - 44 /49
FAVORABLE
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Il est proposé au conseil municipal
D'approuver l'AMI 2020 dans le cadre de la programmation Politique de la Ville,
De s'engager à contribuer aux financements complémentaires qui s'avéreraient nécessaires,
De solliciter à cet effet, des participations de l'État, du Conseil Régional, du Conseil Départemental, de la
Caisse d'Allocations Familiales, des partenaires de la Politique de la Ville et de mobiliser les fonds de droits
communs pouvant contribuer au financement des actions présentées,
D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant par délégation, à signer tout document qui s'avérerait
nécessaire à la mise en œuvre des actions sus-dites.
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En exercice : 29
Présents : 17
Procurations : 12
Votants : 29
Exprimés : 29
Pour : 25
Contre : 0
Abstentions : 4
Jean-François LEMAITRE; Viviane STANKOVIC;
Jean-Claude PARENT; Sylvie GODAUX.
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
L'ENREGISTREMENT DE TOUS LES AVIS ET COMMENTAIRES
EST DISPONIBLE SOUS FORMAT NUMÉRIQUE
À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
2019-12-14_19
OBJET :
Convention tripartite d'hébergement entre le Département du Nord, la Commune de Feignies et le Collège
Jean Zay.
Rapporteur : Madame Nadia ALOUACHE, Adjointe au Maire déléguée aux Affaires Scolaires, Jeunesse,
Restauration Collective
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Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, transfère notamment aux
Départements de nouvelles compétences en matière d'éducation. Il est désormais responsable de l'accueil, de la
restauration et de l'hébergement dans les collèges publics,
Vu le projet de convention tripartite d’hébergement entre le Département du Nord, la Commune de Feignies et le
Collège Jean Zay dans le cadre de l’accueil des élèves de l’école Louis Pergaud durant la pause méridienne,
Vu la décision du Conseil d’Administration du Collège Jean Zay en date du 26 septembre 2019,
Le collège Jean Zay dispose d'une demi-pension accueillant, pour l’année scolaire 2019-2020, 116 élèves du collège. CM_CR_14-12-19 - 45 /49
Compte tenu d'une part des installations existantes (locaux, matériel) et, d'autre part, d'une demande formulée par la
Commune de Feignies, les élèves de l'école Louis Pergaud seront accueillis le midi pour prendre leurs repas dans
l'établissement.
Le nombre maximal d'élèves accueillis est fixé à 65 élèves.
Cet accueil sera effectif 4 jour par semaine : les lundi, mardi, jeudi, vendredi, valable pour la période s'étalant du 1er
janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Au cours de l'utilisation des locaux, la commune s'engage :
À assurer la surveillance des élèves ainsi que celle des voies d'accès, par le biais du personnel communal
mis à disposition à cet effet ;
À contrôler les entrées et les sorties des écoliers ;
À faire respecter les règles de sécurité ;
À assurer le nettoyage des locaux et matériel utilisés par le personnel mis à disposition.
Il est rappelé, par ailleurs, que le transport des élèves au collège est assuré par la commune et sous sa responsabilité.
La convention prévoit les modalités horaires d'organisation et les éventuelles mises à disposition du personnel.
A la fin de chaque trimestre, le collège se charge d'établir les factures qui seront présentées à la commune pour
paiement. La commune s'engage à verser le montant intégral sollicité par l'établissement d'accueil et se charge de
récupérer la participation auprès des familles concernées.
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Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 4 décembre 2019 :
FAVORABLE
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Il est proposé au conseil municipal
D'approuver la convention tripartite d'hébergement entre le Département, la Commune de Feignies et le
Collège Jean Zay,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'hébergement tripartite entre le Département, la
Commune de Feignies, et le Collège Jean Zay,
D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant par délégation, à signer tout document afférent à ce
dossier.
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En exercice : 29
Présents : 17
Procurations : 12
Votants : 29
Exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0 CM_CR_14-12-19 - 46 /49
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
L'ENREGISTREMENT DE TOUS LES AVIS ET COMMENTAIRES
EST DISPONIBLE SOUS FORMAT NUMÉRIQUE
À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
2019-12-14_20
OBJET :
Convention tripartite d’utilisation des locaux scolaires entre le Département du Nord, la Commune de
Feignies et le Collège Jean Zay.
Rapporteur : Madame Nadia ALOUACHE, Adjointe au Maire déléguée aux Affaires Scolaires, Jeunesse,
Restauration Collective
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Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, transfère notamment aux
Départements de nouvelles compétences en matière d'éducation. Il est désormais responsable de l'accueil, de la
restauration et de l'hébergement dans les collèges publics,
Vu le projet de conventions tripartite d’utilisation des locaux scolaires entre le Département du Nord, la Commune de
Feignies et le Collège Jean Zay pour la mise à disposition d’une salle de classe à l’attention des élèves de l’école Jean
Lurçat de Feignies dans le cadre de la liaison CM2-6ème pour l’année scolaire 2019-2020,
Vu la décision du Conseil d’Administration du Collège Jean Zay en date du 26 septembre 2019.
Le collège Jean Zay met à disposition une salle de classe (n°3) sur un créneau horaire de 9h à 12h tous les lundis.
Le nombre maximal d’élèves accueillis est fixé à 30, y compris les accompagnateurs.
La mise à disposition de la salle est faite à titre gracieux.
La présente convention est conclue au titre de l’année scolaire 2019-2020.
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Il est proposé au conseil municipal
D'approuver la convention tripartite d’utilisation des locaux scolaires entre le Département, la Commune
de Feignies et le Collège Jean Zay pour l’accueil des élèves de l’école Jean Lurçat dans le cadre du projet
de liaison CM2-6ème,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer convention tripartite d’utilisation des locaux scolaires entre le
Département, la Commune de Feignies, et le Collège Jean Zay,
D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant par délégation, à signer tout document afférent à ce
dossier.
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En exercice : 29
Présents : 17
Procurations : 12
Votants : 29
Exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0 CM_CR_14-12-19 - 47 /49
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
L'ENREGISTREMENT DE TOUS LES AVIS ET COMMENTAIRES
EST DISPONIBLE SOUS FORMAT NUMÉRIQUE
À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
2019-12-14_21
OBJET :
Séjour Été Adolescents : Fixation des tarifs - Participation des familles.
Rapporteur : Madame Nadia ALOUACHE, Adjointe au Maire déléguée aux Affaires Scolaires, Jeunesse,
Restauration Collective
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Dans le cadre des du développement des politiques éducatives en direction des adolescents, après la création du
club Ados en 2018 et son extension à chaque période de vacances, il est suggéré la création d’un séjour à dimension
multi-activités, dès l’été 2020, à l’attention des jeunes collégiens résidant à Feignies.
L’organisation de ce séjour répond aux objectifs du Projet Educatif des ACM.
Les séjours visent à répondre à la volonté municipale de développer le « Vivre Ensemble » et de lutter contre les
inégalités en permettant au plus grand nombre d’accéder aux loisirs éducatifs, tout en favorisant la mixité sociale et
en promouvant le droit aux vacances pour tous.
Pour les jeunes, la participation à un séjour permet notamment de :
S’ouvrir aux autres
Découvrir un autre environnement social, culturel et géographique
Découvrir des activités diversifiées et novatrices
Accéder à une éducation à l’autonomie dans un cadre et un environnement structurés.
Descriptif du séjour (Été 2020) :
Lieu ; Moulin du Roumegous - Saint Antonin Noble Val (Tarn et Garonne - 82)
Dates : du 6 au 17 juillet 2020 (12 jours transport compris - 10 jours sur place)
Effectif : 30 collégiens de la 6e la 3e
Activités envisagées (programme à construire avec les jeunes) : Spéléologie - Escalade - Canoë- kayak -
Accrobranche - Piscine - Visite culturelle et patrimoine local.
Déplacement : aller-retour en car grand tourisme
Encadrement : 1 directeur - 5 animateurs
Estimation du coût / enfant : 650€
Hébergement en pension complète
Monsieur Le Maire propose d’appliquer les tarifs suivants pour les séjours Été selon le quotient familial CAF repris
dans le tableau ci-dessous : CM_CR_14-12-19 - 48 /49
Proposition de tarifs
Régie Séjours été
Quotient ressources CAF <= 369 Euros 55.00 Euros
Quotient ressources CAF > 369 Euros et < = 499 Euros 70.00 Euros
Quotient ressources CAF > 499 Euros et < = 700 Euros 85.00 Euros
Quotient ressources CAF >700 Euros et < 950 Euros 100.00 Euros
Quotient ressources CAF >950 Euros 120.00 Euros
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Vu, l'avis de la Commission des Finances en date 4 décembre 2019 :
FAVORABLE
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Le Conseil Municipal décide :
De fixer les tarifs pour les séjours Été suivant le tableau ci-dessous à partir du 1er janvier 2020
D’appliquer ce tarif pour le séjour créé pour la période estivale de l’année 2020 et les suivants si
l’expérimentation est poursuivie jusqu’à modification de la présente délibération.
D’autoriser la perception de ces droits sur la régie unique de la Ville.
D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant par délégation, à signer tout document afférent à ce
dossier.
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En exercice : 29
Présents : 17
Procurations : 12
Votants : 29
Exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
L'ENREGISTREMENT DE TOUS LES AVIS ET COMMENTAIRES
EST DISPONIBLE SOUS FORMAT NUMÉRIQUE
À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
QUESTIONS ORALES et INFORMATIONS DIVERSES
Calendrier Institutionnel
Il est proposé d’organiser les prochains conseils municipaux (date prévisionnelle - susceptible de modification) le :
– Samedi 18 janvier 2020 à 9 heures - Mairie de Feignies - Salon d’honneur : Débat d’orientation
budgétaire
– Mercredi 12 février 2020 à 18 heures 30 - Mairie de Feignies - Salon d’honneur : Vote du budget CM_CR_14-12-19 - 49 /49
SÉANCE CLOSE A 10 H 31
Patrick LEDUC, Jérôme PARENT,
Maire de Feignies. Secrétaire de séance.