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Procès Verbal - Cr conseil 2019 05 06
Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Procès Verbal - Cr conseil 2019 05 06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2019
Présents : Alain BERNARD, France CATOEN, Philippe GUILLON, Yannick DELOURME, Mélanie MAZINGARBE, Renaud AVEZ, Jean Pierre JAYET, Denise DESCAMPS, Christian DUMORTIER, Marie -Renée PELON, Marcel WATIER
Absents : Danielle WATTEAU, Marie NIETO, Christian VANDEWALLE
Pouvoirs : Danielle WATTEAU à France CATOEN
Désignation du secrétaire de séance : Ph Guillon
1 - VALIDATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 25 MARS 2019
Le compte rendu du conseil du 25 Mars est approuvé à l’unanimité.
2- DELIBERATIONS
21- ADHESION DU RESEAU DES MOYENS D’IMPRESSION ENTRE LA MEL ET LA COMMUNE
SIGNATURE DE LA CONVENTION
Par délibération N°16C 1056 du 02 décembre 2016, le conseil de la Métropole Européenne de Lille
a lancé l’expérimentation, pour une durée de douze mois à compter du 1er janvier 2017, de l’action
de mutualisation inscrite au schéma de mutualisation de la MEL, portant sur les moyens
d’impression de la Métropole et de ses communes membres. Il s’agit d’une mutualisation
ascendante et descendante visant au partage à la fois de l’imprimerie de la MEL, mais également
des moyens d’impression dont disposent certaines communes membres.
A la suite de cette phase d’expérimentation un bilan sera réalisé sur l’action de mutualisation.
Les objectifs immédiats recherchés par la MEL et ses communes membres sont les suivants :
- Rationaliser l’offre de service d’impression à l’échelle du territoire métropolitain ;
- Consolider les activités des imprimeries de la MEL, et de ses communes membres ;
- Organiser une coopération entre la MEL et les communes membres afin de renforcer les
mécanismes de mutualisation et de mise en réseau ; 2
- Permettre aux communes non dotées de moyens d’impression de se tourner vers les services de
l’imprimerie métropolitaine ou d’autres communes membres, en compléments des prestataires
extérieurs.
Pour la mise en œuvre de ces objectifs, il est proposé de se fonder sur :
- Un règlement général de mutualisation des moyens d’impression adopté par le conseil de la
métropole le 02 décembre 2016
- Des conventions-cadres bipartites de prestations de services sur la base des articles L.5215-27 et
L.5215-7 (I) du code général des collectivités territoriales (CGCT) à conclure entre la MEL et
chacune des communes membres souhaitant adhérer à ce dispositif. Ces conventions revêtiront
deux formes différentes selon que la MEL les conclura avec une commune dotée de moyens
d’impression qu’elle souhaite mettre à disposition ou avec une commune dépourvue de moyens
d’impression à mettre à disposition.
Dans ce cadre, la MEL est désignée en qualité de chef de file de l’action. A ce titre, elle sera chargée
de la coordination de l’action et plus précisément :
- De contractualiser avec chacune de ses communes membres souhaitant participer à l’action de
mutualisation,
- De centraliser les demandes des différentes communes et d’assurer la répartition des prestations
d’impression selon des critères préalablement et équitablement déterminés (la capacité technique à
réaliser la prestation, le délai de réalisation et la proximité géographique entre le site de production
et la commune demandeuse)
- D’assurer la facturation des prestations selon la méthode de valorisation des coûts annexées au
règlement général.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide à l’unanimité de :
- Approuver le projet de mutualisation des moyens d’impression avec la Métropole Européenne de
Lille
- Approuver le règlement général de mutualisation des moyens d’impression tel que ci annexé
- Imputer les dépenses et les recettes correspondant aux coûts de prestation, dans la limite des
crédits votés au budget
- Autoriser le Maire à signer la convention annexée avec la MEL.
22 – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES ASSOCIATIONS 2019
L’association « Bouvines les orgues » sollicite une subvention exceptionnelle à la hauteur de 400 € pour le financement de leur projet culturel avec les jeunes talents conjointement avec la paroisse de l’Emmanuel qui a eu lieu du 20 au 22 septembre pendant les journées européennes du patrimoine.
L’association « COMITE POUR LES AINES » sollicite une subvention exceptionnelle à la hauteur de 500 € pour financer la sortie qu’elle organise au profit des ainés de la commune. 3
L’association « Théâtre de la Plaine », sollicite une subvention exceptionnelle de 5000€, pour financer deux spectacles d’artistes professionnels dans le cadre de leur festival qui fête ses 25 ans.
L’association « Les amis de Bouvines » sollicite une subvention de 900 €, le dossier a été reçu ce jour vers 18h, et est présenté en séance.
Ces subventions doivent s’inscrire dans le cadre budgétaire établi.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association « Les amis de Bouvines », d’une subvention de 500 € à l’association « Comité pour les Ainés » et une subvention de 1500 € à l’association « Théâtre de la Plaine ».
La demande de « Bouvines les orgues » sera traitée dans le cadre des journées européennes du patrimoine (budget fêtes et cérémonies).
23 – VENTE PARCELLES RESEAU FERRE DE FRANCE (RFF) A L’ASSOCIATION FELIX DEHAU
Par délibération du 25 octobre 2010, le conseil municipal de Bouvines avait décidé l'achat de
parcelles mises en vente par RFF au prix de 0.50 € le m². Un plan cadastral réalisé par le Cabinet
GEOLYS avait défini plus précisément les surfaces concernées et établi une nouvelle numérotation.
ZE 32 (sans changement) : 00 ha 06 a 24 ca
ZE 176 (ex ZE 122p) : 00 ha 00 a 50 ca
ZE 174 (ex ZE 66) : 00 ha 39 a 50 ca
Ces parcelles sont situées à proximité de la ligne TGV, rue Saint Hubert, le long de la D94 et derrière
le monastère.
Comme convenu lors de la négociation de cet achat, l’association Félix Dehau souhaite aujourd’hui
les acquérir. Une évaluation des domaines a été demandée, la valeur vénale de ce bien a été
estimée à 6900 €. Un acte de vente doit être établi entre les deux parties, il prévoira une servitude
de passage pour le chemin du monastère et le libre accès à la chapelle Saint Léonard. Il est convenu
que les frais de notaire seront à la charge de l’acheteur.
Le conseil après en avoir délibéré, approuve à la majorité la vente de ces parcelles à l’association Félix Dehau pour un montant de 6900€.
24 – PLAN D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DURABLE DE LA RESSOURCE EN EAU ET
LE REGLEMENT DU SAGE MARQUE-DEULE
Délibération annulée
25 – ADHESION AU SIDEN -SIAN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE
COUCY LES EPPES ET DE LA COMMUNE D’INCHY EN ARTOIS 4
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal
d’Assainissement du Nord (SIAN),
Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du
SIAN et notamment celui du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte
supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le
SIDEN-SIAN,
Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 Décembre 2008 portant adhésion du SIDEN France au
SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence Eau Potable, entraînant de fait sa dissolution, les
membres du SIDEN France devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette
compétence,
Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,
Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et
notamment ceux en dates des 27 Avril 2018 et 28 Janvier 2019,
Vu la délibération en date du 27 Mars 2018 du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal
d’Adduction d’Eau de la Région de COUCY LES EPPES regroupant les communes de COUCY LES
EPPES, COURTRIZY ET FUSSIGNY, EPPES, MARCHAIS, MAUREGNY EN HAYE, MONTAIGU
et SAMOUSSY sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau
Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement,
transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la
consommation humaine),
Vu la délibération n° 39/3 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 Novembre
2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal
d’Adduction d’Eau de la Région de COUCY LES EPPES avec transfert au SIDEN-SIAN des
compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de
prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et
Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
Vu la délibération en date du 14 Novembre 2018 du Conseil Municipal de la commune d’INCHY EN
ARTOIS sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable »
(Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport
et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la
consommation humaine),
Vu la délibération n° 54/4 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 14 Décembre
2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’INCHY EN
ARTOIS avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages,
protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la
consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces
nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN, Il décide à l’unanimité
Article 1er :
L’adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de la Région de COUCY LES EPPES (Aisne) regroupant les communes de COUCY LES EPPES, COURTRIZY ET FUSSIGNY, EPPES, MARCHAIS, MAUREGNY EN HAYE, MONTAIGU et 5
SAMOUSSY avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)
L’ adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’INCHY EN ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)
Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient
telles que prévues dans la délibération n° 39/3 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN du 12
Novembre 2018 et la délibération n° 54/4 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN du 14 Décembre
2018.
Article 2 :
Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
26 – TARIFS CANTINE GARDERIE ET ALSH A COMPTER DE JULLET ET SEPTEMBRE 2019
La commission « Ecole et Affaires Sociales » réunie le 27 février 2019 a procédé à une révision des
tarifs de la cantine de la garderie les repas à domicile et le ALSH
La proposition consignée dans le tableau ci-dessous sera applicable à la prochaine rentrée pour la
cantine et garderie et pour les repas à domicile. Les nouveaux tarifs seront appliqués au 1er
septembre 2019.
TARIFS CANTINE ET GARDERIE (SCOLAIRE) A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE
TARIF CANTINE ANCIEN TARIF 2018 PROPOSITION Sept
2019
Bouvinois non
imposables
2,68 2,70
Bouvinois imposables 3,80 3,85
Extérieurs 4,30 4,36
TARIF
GARDERIE/ETUDE
Bouvinois 2,10 2,15
Non Bouvinois 2.35 2,40 6
Les repas portés à domicile pour les personnes âgées sont inchangés 7,30 €.
TARIFS ALSH ET CANTINE GARDERIE A COMPTER DU 1ER JUILLET
TARIFS ALSH (semaine) 2018 2019
cantine
ALSH
2016 2019
quotient familial
0 à 300 € 8,20 8,85 2.55 2.65
301 à 600 € 16.10 16.60 2.55 2.65
601 à 900 € 23.55 24.25 2.55 2.65
900 à 1200 € 30.00 31.00 3.70 3.80
supérieur à 1200 37.45 38.60 3,70 3.80
Extérieurs 0 à 600€ 53.55 55.15 4.30
Extérieurs 601 à 1200€ 57.00 4.30
Extérieurs
supérieur à 1200€ 59.00 4.30
Garderie 1.20 1.30
Le conseil, après en avoir délibéré, donne à l’unanimité un avis favorable pour l’application de ces nouveaux tarifs pour compter de 1er juillet 2019 pour le ALSH et à compter du 1er septembre 2019 pour la cantine, garderie scolaire.
A noter que le nombre de repas bio reste pour l’instant à 1 par semaine.
27 – POINTS DIVERS
- Point sur les travaux : Rue Félix Dehau (Noréade), Chemin du Marais, Parc d’activité, Parvis, Rue
Félix Dehau (éclairage, enfouissement), phase 2 lotissement de la Plaine, Ancienne école Notre
Dame proposition réunion spécifique
- Changement horaire secrétariat
- Conseil des jeunes
- Permanence élections 26 mai
- Manifestations : Festival de Théâtre, Championnat Régional Hauts de France, Normandie de
cyclisme (Police) le 15 mai matin, Eldorado le 19 mai,
Prochain conseil : 24 juin à 20h30 7
Permanences des élections européennes le 26 mai 2019, 8h à 18h
Président : A Bernard
Suppléant : Ph Guillon
Secrétaire : F Catoen
Assesseur 1 : R Avez
Assesseur 2 : JP Jayet
Assesseur 3 : Ch Dumortier
08h – 10h Ph Guillon
F Catoen
JP Jayet
10h – 12h Melanie Mazingarbe
Yannick Delourme
Manée Pelon
12h – 14h Ch Dumortier
X
X
14h – 16h A Bernard
F Catoen
M Watier
16h – 18h R Avez
A Bernard
X
Créneaux restants à voir avec M Nieto, Ch Vandewalle, D Watteau, et si besoin G Jayet.