Procès Verbal - PV 9 mars

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Procès Verbal - PV 9 mars Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Mauran. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 mars)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, PROCES VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE du 09 mars 2020

Présents : Messieurs D. Corrège, D. Arrouy, C. Couton, T. Arrouy, Cyril Dinnat,

Mesdames, S, Boulet, S. Dussenty, Christelle Rostaing, Fabienne Boutonnet

Excusés : Frédéric Bracali, Andrée Sentenac (a donné procuration à M. Corrège)

Ordre du jour

1. Approbation CR précédent (30 janvier 2020)

Vote du compte de gestion 2019

Vote du compte administratif 2019

Affectation de résultat

Délibération modification PLU

nu

ps

w

nn

Questions diverses

Début de séance à 18h30

Secrétaire de séance : M. Dominique ARROUY

1°/ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 30 janvier 2020

Vote : accepté à l’unanimité des membres présents.

2°/ Vote du compte de gestion 2019

- Après s'être fait présenté le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de

gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi

que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer

et l’état des restes à payer.

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 ;

- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats

de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019 y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes :

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Page 1 sur 4- Déclare que le Compte de Gestion Communal dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part,

3°/ Vote du compte administratif 2019

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Dominique Arrouy, 1 adjoint, Monsieur

le Maire ayant quitté la salle, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019, dressé par

Monsieur le Maire, après s'être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de

l'exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Compte Administratif Communal :

- _ Résultats reportés :

Section de fonctionnement : excédent de 65 568.78 €

Section d'investissement : déficit de 6 537.39 €

- Opérations de l’exercice 2019 :

Section de Fonctionnement

Dépenses : 156 938.31 €

Recettes: 175 612.46 €

Soit un excédent de : + 18 674.15 €

Section d'investissement

Dépenses : 207 606.24 €

Recettes: 208 382.37 €

Soit un excédent de : + 776.13 €

Résultats de l'exécution du budget :

- Dépenses : 364 544,55 €

- Recettes: 383 994.83 €

Et donc un résultat du budget de...

CE QUI DONNE UN RESULTAT FINAL :

Fonctionnement : Excédent de : + 84 242.93 €

Investissement : Déficit de: -576126€

Page 2 sur 44°/ Affectation de résultat

2020-0090 n°25920

31327 COMMUNE de MAURAN

Code INSEE Commune

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2019

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Daniel Corrège, Maire. Nombre de membres en exercice : 11

. . à : : . Nombre de membres présents : 9 Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Nombre de suffrages exprimés : 9 de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES: Conte 0 Pour 9

- un excédent de fonctionnement de : 84 242.93 €

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : DT re *

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE

Résultat de fonctionnement

A _ Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 18 674.15 €

B_Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 65 568.78 €

C Résultat à affecter

= AtB (hors restes à réaliser) 84 242,93 €

{Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement -5 761.26 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 000€

Besoin de financement F. =D+E -5 761.26 € BAFFECTATION =G+H 84 242.93 €

l'4) Affectation en réserves R 1068 en investissement 576126€ G = au mi ui b financemént F.

EL e v g F =

22) H Report en fonctionnement R 002 @): 78 481.67 €

LPEFICIT RÉPORTE D 002 (5) 0.00 €

(1) ladiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement :

(2) Eveñtuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.

(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. 1, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, & 4).

(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionne

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administrati

(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

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Certifié exécutoire par Daniel Corrège, Maire, compte tenu de la traÂsmission , le 09/03/2020 et de la publication le 09/03/2020.

À Mauran, le 09/03/2020.5°/ Délibération modification PLU

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et L.153-37 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2013 ayant approuvé le PLU ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014 ayant approuvé la modification

simplifiée du PLU;

Monsieur le Maire présente les motifs pour lesquels il est nécessaire de procéder à la modification du

PLU :

e Adapter les modalités d'aménagement de la zone à urbaniser;

e Intégrer les principes du nouveau schéma d'assainissement au PLU ;

e Affiner et compléter les règles en zone inondable ;

* _ Ajuster le règlement écrit.

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité

des membres présents :

- d'autoriser Monsieur le Maire à engager par arrêté une procédure de modification du PLU en vue de

permettre la réalisation des objectifs suivants :

+ Adapter le règlement et l'OAP de la zone 1AU et réajuster son périmètre ;

+ Intégrer la mise en place de l'assainissement collectif dans le PLU ;

e Affiner et compléter les règles en zone inondable ;

+ __ Modifier le règlement écrit, notamment pour permettre les annexes et piscines en zone UA.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et sera transmise à

Madame le Sous-préfet.

6°/ Questions diverses

e Schéma Directeur d’Assainissement

- Une convention du 19 février 2015 a été validée par délibération du 16 février 2015. Cette

délibération prévoyait que restait à charge pour la commune de Mauran 5 810,52 €. A ce jour,

a été réglée la somme de 1 452,63 €.

- Par ailleurs, compte-tenu de l’état du cadastre sur le chemin des écureuils (le chemin des

écureuils n'est pas cadastré au nom de la commune), il convient donc de procéder à une

régularisation.

Nous avons consulté le cabinet de géomètre Dessens qui nous a fait parvenir un devis d'un

montant de 3 388.86 € TIC. Monsieur le Maire souhaite que ce soit la prochaine équipe

municipale qui décide du choix du géomètre. D'ailleurs, Madame Dussenty propose de

consulter un autre cabinet dont elle doit transmettre les coordonnées en mairie,

+ PLU

Le conseil a délibéré pour lancer la procédure de modification du PLU.

La nouvelle équipe municipale devra choisir le bureau d’études qui réalisera la modification du

PLU.

Fin de séance à 19h30

Le secrétaire de séance,

Dominique ARROUY.

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