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Procès Verbal - PV 23mai
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Mauran.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23mai)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE du 23 mai 2020
Présents : Messieurs N.Rostaing, D. Arrouy, T. Arrouy, Jérôme Hurtado, J-L Ripouil, B. Corrège
Mesdames P. Poiraud, S. Dussenty, F. Chochon La Touche, F. Boutonnet, E. Gomez
Ordre du jour
1. Installation du conseil municipal
Election du maire
Fixation du nombre d’adjoints
Election des adjoints
Arrêté de délégation aux adjoints
Lecture de la charte de l’élu
Questions diverses NAN
ES
N
Début de séance à 18h30
Secrétaire de séance : M. Dominique ARROUY
1°/ Installation du conseil municipal
L'objectif de cette réunion est l’installation du nouveau Conseil Municipal de Mauran qui se traduit par l'élection
du Maire et de ses adjoints par l'ensemble des membres du Conseil Municipal élu à la majorité absolue le 15
Mars 2020.
2°/ Election du maire
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Louis RIPOUIL, doyen d'âge, qui après l'appel nominal
des conseillers municipaux élus, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux du 1° tour des
élections municipales du 15 mars 2020.
Il a déclaré tous les membres ci-dessus désignés dans leurs fonctions de conseillers municipaux de la commune
de MAURAN.
ELECTION DU MAIRE (1% tour)
Monsieur Jean-Louis RIPOUIL, doyen d'âge a pris la présidence de la séance.
Le Président, après avoir donné lecture des articles L.2122-7 et L.2122-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales (C.G.C.T) a invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire, conformément aux
dispositions prévues par les articles L.2122-7 et L.2122-8 du C.G.C.T.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 11 -
- Bulletins blancs ou nuls : 1
- Suffrages exprimés : 10
Ont obtenu :
Mr Nicolas Rostaing : 10 voix
Mr Nicolas Rostaing ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire, et a été installé.
Mr Nicolas Rostaing a déclaré accepter d'exercer cette fonction.
3°/ Fixation du nombre d’adjoints
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.
En vertu de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine
librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.
Page 1 sur 3 Pour la commune de Mauran, le nombre de conseillers municipaux étant de onze, ce pourcentage donne un
effectif maximum de trois adjoints.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal la création de trois postes d’adjoints.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide la création de trois
postes d’adjoints.
4°/ Election des adjoints
Vu le code général des coltectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3,
M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les
mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il
convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations
de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
- Élection du Premier adjoint
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 11
- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 11
- Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
M. Dominique ARROUY : 11 voix
M. Dominique ARROUY ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au maire.
- Election du Second adjoint
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 11
- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 2
- Nombre de suffrages exprimés : 9
- Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
Mme Florence CHOCHON LA TOUCHE : 8 voix
Mme Florence CHOCHON LA TOUCHE ayant obtenu la majorité absolue est proclamée seconde adjointe au maire
- Election du Troisième adjoint
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 11
- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 2
- Nombre de suffrages exprimés : 9
- Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
M. Thierry ARROUY : 9 voix
M. Thierry ARROUY ayant obtenu la majorité absolue est proclamé troisième adjoint au maire.
5°/ Arrêté de délégation aux adjoints
Monsieur le Maire donne lecture de l'arrêté de délégation aux adjoints. Les délégations concernées sont :
- Police Municipale,
- Etat civil
- Affaires sociales
- Finance, budget
Page 2 sur 3 6°/ Lecture de la charte de l’élu local
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la charte de l'élu local.
7°/ Questions diverses
Des débats libres et ouverts ont eu lieu en fin de réunion entre tous les membres participants. Les sujets abordés
principalement ont été :
- La rémunération du Maire et des adjoints
- Le budget de la Commune
- L'entretien du Village
- La tenue de la prochaine réunion du Conseil Municipal qui se tiendra, après accord de tous tes
membres présents, le lundi 1° Juin 2020 à 17h00, à la salle des fêtes.
Fin de séance à 19h45
Le secrétaire de séance,
Dominique ARROUY.
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