Procès Verbal - Compte rendu CM 10 Mars

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Procès Verbal - Compte rendu CM 10 Mars Document publié le Jeudi 10 mars 2016 par la commune de Mauran. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu CM 10 Mars)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU 10 MARS 2016

Présents: D. Arrouy, C. Rostaing T. Arrouy, F. Boutonnet, C. Couton, D. Corrège, C. Dinnat,

A .Sentenac,

Excusés : F. Bracali, S. Boulet, S. Dussenty

Ordre du jour

1. Approbation CR précédent

Approbation Compte-rendu de gestion : commune

Vote du compte administratif : commune

Affectation de résultat

Indemnités maire et adjoints

Adhésion SMEPE

ONF : coupe de bois Forcada

NB

N

Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à la commission locale

d'évaluation des charges transférées

9. Evocation du budget investissement 2016

10. Questions diverses

Secrétaire de séance : Dominique ARROUY

1°/ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 28 janvier2016:

Vote : accepté à l'unanimité.

2°/ Approbation compte de gestion : commune

- Après s'être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de

gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi

que l’état de l'actif, l’état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 ;

- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2015 au 31 décembre 2015 y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes :

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le Compte de Gestion Communal dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote : accepté à l'unanimité

Page 1 sur53°/ Vote du compte administratif : commune

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Dominique Arrouy, Monsieur le Maire

ayant quitté la salle, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015, dressé par Monsieur le

Maire, après s'être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice

considéré :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Compte Administratif Communal :

-__ Résultats reportés :

Section de fonctionnement : excédent de 51 428,92 €

Section d'investissement : excédent de 880.76 €

- Opérations de l’exercice 2015 :

Section de Fonctionnement

Dépenses : 168 982.56 €

Recettes: 163 051.38 €

Soit un déficit de : - 5 931,18 €

Section d'investissement

Dépenses : 13 787,34 €

Recettes: 17 912,61 €

Soit un excédent de : 4 125.27 €

Résultats de l’exécution du budget :

- _ Dépenses : 182 769.90 €

- Recettes: 180 963.99 €

CE QUI DONNE UN RESULTAT FINAL :

Fonctionnement : Excédent de : +45 497,74 €

Investissement : Excédent de : + 5 006,03 €

Vote : accepté à l'unanimité

4°/ Affectation de résultat

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement

de l'exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de + 45 497.74 €

- un déficit de 0.00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice - 593118 €

B Résultats antérieurs reportés + 51 428.92 €

Page 2 sur 5C Résultat à affecter

+ 45 497.74 €

D Solde d'exécution d'investissement + 5 006.03 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement 0.00 €

AFFECTATION +45 497.74 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €

Report en fonctionnement R 002 +45 497.74 €

DEFICIT REPORTE D 002

Information transmise par Monsieur le Maire aux conseillers présents: nous avions reporté 51 000 €

du compte de résultat 2014 sur le budget 2015. Sur le budget 2016 nous avons reporté 45 000 €

provenant du compte de résultat 2015.

5°/ Indemnités maire et adjoints

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que conformément aux dispositions de l’article 3 et

18 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

(dite loi NOTRÉ), à compter du 1° janvier 2016, les maires des communes de — de 1 000 habitants

bénéficient à titre automatique des indemnités de fonction fixées selon le barème prévu à l'article

L.2123-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Monsieur Corrège rappelle que son indemnité est inférieure à l'indice brut 1015. Il perçoit 12 % de

cet indice. La loi désormais l’oblige à percevoir les 17 % (taux maximal) de l'indice brut 1015. Il

informe le conseil municipal sa volonté de garder l’ancienne indemnité en reversant la différence

sous forme de don.

Il précise qu'il est également nécessaire de délibérer afin de définir l'indemnité des adjoints. Il

rappelle que MM. Arrouy Dominique, Arrouy Thierry et Couton Christian perçoivent 40 % des 12 %

de l'indemnité du maire.

Afin de ne pas augmenter l’enveloppe budgétaire destinée aux indemnités, Monsieur le Maire

propose de laisser l'indemnité telle qu’elle était fixée précédemment.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas modifier l'indemnité des

adjoints.

Vote : accepté à l'unanimité

6°/Adhésion SMEPE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d'adhésion de la commune au

SMEPE {Syndicat Mixte pour l’Etude et la Protection de l'Environnement). I! précise que pour les

communes de moins de 200 habitants, la commune est exonérée de toute cotisation.

Monsieur le Maire rappelle que les délégués désignés en début de mandat sont les suivants :

- M. Dominique ARROUY, délégué titulaire

- Mme Christelle ROSTAING, déléguée suppléante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adhérer au SMEPE.

Page 3 sur5Vote : accepté à l’unanimité

7°/ ONF : coupes de bois Ets Forcada

Monsieur le Maire informe les Conseillers présents que Monsieur Forcada, qui a été retenu par la

Commune pour exploiter les coupes de bois du Picon, nous a transmis un nouveau devis suite à une

nouvelle évaluation par l'ONF des volumes de bois et catégories de bois concernés.

Par ailleurs, Monsieur Forcada souhaite que la Commune prenne en charge la dépose des câbles

téléphoniques aériens pour éviter de les endommager lors de la coupe des arbres et ainsi éviter

toute interruption de service téléphonique pour les populations concernées. Une réunion aura lieu la

semaine prochaine pour analyser la demande de Monsieur Forcada qui devrait commencer les

travaux de coupe fin Mars/début Avril.

8°/ Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à la commission locale

d'évaluation des charges transférées

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au changement de fiscalité au 1° janvier

2016 (passage à la fiscalité professionnelle unique), une commission va être constituée. Elle sera en

charge de procéder à l'évaluation du montant des charges transférées à l’EPCI lors des transferts de

compétences.

Monsieur le Maire propose de désigner pour siéger à cette commission :

- Délégué titulaire : M. Daniel Corrège

- _ Délégué suppléant : M. Dominique Arrouy

Après discussion, le Conseil Municipal, accepte la proposition de Monsieur le Maire.

Vote : accepté à l'unanimité

9°/ Evocation du budget investissement 2016

Monsieur le Maire informe les conseillers présents sur les principales lignes des investissements

2016 :

- SDEHG : les travaux d'éclairage public de la rue des Rosiers seront entrepris fin Mars

comme prévu suite à une précédente délibération du conseil municipal. Rappel coût

pour la commune: 2469€. Les travaux concernant l’éclairage public sur la route de

Roquefort sont, eux, planifiés fin décembre 2016. Coût pour la commune: environ

2500 €.

o Modif PLU: Modification du PLU, le bureau d’études « Urbanisme et

Création d’Espaces » a été consulté pour prendre le relais du BET « AGE

Environnement» (qui a été mis en liquidation). Nous attendons une

proposition écrite de Mr LACHAUD. Il est prévu d'examiner plusieurs points

au cours de cette étude : Continuité des terrains à bâtir quartier des Longats

(ce qui n’est pas le cas aujourd’hui) et modifications des prescriptions et

contraintes d'urbanisme entraînées par les crues de la Garonne (en effet

Page 4 sur 5avant la mise en œuvre du PLU plusieurs zones d’aléas étaient définies avec

des niveaux différents, aujourd’hui une seule zone a été mise en place).

Monsieur le Maire est en attente d’une proposition du Bureau d'Etudes.

Le coût de la modification du PLU devrait être de 18 000€, étalés sur 3 ans.

Travaux d'entretien du lit de la Garonne: Les travaux ont été réalisés cette année

pour un coût à charge de la commune de 3 000€.

Travaux d'aménagement du carrefour du pont et carrefour La Croix: le montant

global des travaux est estimé à 20 000 € (14 000 € à la charge de la commune et

6 000 € de subvention accordée) Ces travaux sont prévus fin 2016.

Travaux cimetière: travaux de recensement des tombes abandonnées et

d'identification des ayants droit : 1000 € en 2016

Travaux Maison La Gourgue appartenant à la Mairie de Mauran :

Monsieur le Maire informe les conseillers présents qu’il envisage de budgéter

environ 1 500 € de travaux annuels pour maintenir en état cette maison que

nous louons en permanence. Priorité sera donnée cette année au

changement des fenêtres du rez-de-chaussée.

Travaux maison Ribet :

- Rehausse du linteau de la porte d’entrée latérale et pose d’un nouvel évier:

travaux effectués ces derniers mois

- _ Réfection du plancher et abattement des cloisons à l’étage: en cours

- Réfection de la plomberie et de la distribution électrique : à prévoir dans les

prochains mois.

Projet accessibilité handicapés : Le dossier complet concernant l'accessibilité des

bâtiments communaux (Mairie, salle des fêtes, ….) doit être déposé prochainement.

Nous disposons de 3 ans pour le mettre en œuvre. Pas de travaux prévus cette année

sauf impératif à la suite du dépôt de dossier. Le coût de ces travaux ne sera pas très

élevé puisque c’est employé communal qui les effectuera.

10°/ Questions diverses

Pas de question de la part des conseillers présents.

La séance est levée à 20h00

La secrétaire de séance,

Dominique ARROUY

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