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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 12 2021)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
C- 61-12-2021
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 06 décembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 13 décembre 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - PRÊT À TAUX 0% DE LA CAN : BONIFICATIONS AUX ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE HUIT PRÊTS D'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Christelle CHASSAGNE à Nicolas VIDEAU, Alain CHAUFFIER à Claude BOISSON, Thibault HEBRARD à Valérie BELY-VOLLAND, Christine HYPEAU à Rose-Marie NIETO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Gérard LEFEVRE à François GUYON, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Anne-Lydie LARRIBAU, Johann SPITZ à Sophia MARC, Mélina TACHE à Lydia ZANATTA.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Michel PAILLEY.
Titulaire absent excusé :
Jean-Michel BEAUDIC
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : François GUYON C- 61-12-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - PRÊT À TAUX 0% DE LA CAN : BONIFICATIONS AUX ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE HUIT PRÊTS D'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
Monsieur Christian BREMAUD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 16 novembre 2015 approuvant le Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021,
Vu les délibérations du 25 janvier 2016, 30 mai 2016 et 08 avril 2019 relatives aux modalités de bonifications d’intérêts aux établissements bancaires partenaires de Prêts à taux 0 % de la CAN,
Vu la délibération du 16 décembre 2019 approuvant l’évaluation obligatoire à mi-parcours du PLH et les propositions d’évolutions du programme d’actions,
Vu la délibération du 16 décembre 2019 approuvant les évolutions du dispositif relatif à l’accession à la propriété,
Vu la délibération du 17 juillet 2019 approuvant les ajustements des modalités d’instruction des prêts d’accession à la propriété,
Considérant les attestations transmises par l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) des Deux-Sèvres pour la bonification d’intérêts de huit Prêts à taux 0 % de la CAN,
Afin de développer une offre permettant pour la première fois aux ménages aux revenus modestes de faire construire dans un lotissement privé ou communal « labellisé », d’acheter un logement ancien ou un logement HLM, la CAN propose un Prêt à taux 0 % (sans intérêt pour le bénéficiaire/primo-accédant à la propriété) accordé par les établissements bancaires prêteurs, compris entre 10 000 € et 30 000 € maximum (selon les cas), remboursable sur 15 ans.
Depuis 2016, l’état d’avancement de cette action est la suivante :
Objectif PLH Prêts accordés au
16/12/2019
Prêts disponibles
au 16/12/2019
Bonifications accordées
au 16/12/2019
384 194 190 521 141 €
Suite à l’évaluation à mi-parcours du PLH en 2019, la CAN a réservé une enveloppe globale de 492 000 € jusqu’au 31 décembre 2021 afin de permettre aux établissements bancaires partenaires d’octroyer 190 nouveaux Prêts à taux 0 % de la CAN au titre de l’action du PLH relative au soutien à l’accession à la propriété. Depuis le 1er janvier 2020, l’état d’avancement de cette action est la suivante :
Objectif PLH Prêts accordés au
27/09/2021
Prêts disponibles
au 27/09/2021
Bonifications
accordées au
27/09/2021
Enveloppe restante
(pour 2020 et 2021)
190 60 130 115 200 € 376 800 €
Les nouvelles demandes de Prêts à taux 0 % de la CAN concernent la construction de trois maisons individuelles en lotissements, l’achat de deux logements anciens avec travaux d’économie d’énergie, ainsi que l’achat de trois logements HLM (cf tableau détaillé joint en annexe de la présente délibération).
Pour ces projets immobiliers d’un montant prévisionnel de 1 152 756 €, la CAN est sollicitée pour un soutien financier global compensant l’absence d’intérêt de 10 110 €.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Attribue un soutien financier global de 10 110 € pour huit Prêts à taux 0 % de la CAN, - Autorise le versement en une seule fois du montant prévisionnel respectif pour chaque projet immobilier au profit de l’établissement bancaire concerné, sur la base de l’acceptation de l’offre de Prêt à taux 0 % de la CAN par le bénéficiaire,
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous les documents relatifs au bon déroulement et à l’instruction de ces dossiers.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Vice-Président Délégué