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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 02 2021)
Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 25 janvier 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 1er février 2021
HABITAT – PRET A TAUX ZERO DE LA CAN ‐ BONIFICATIONS AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE SIX PRETS D'ACCESSION A LA PROPRIETE
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY‐VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean‐Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Anne‐Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie‐Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET‐BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean‐François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean‐Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Yamina BOUDAHMANI à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Anne‐Sophie GUICHET à Lucy MOREAU, Christine HYPEAU à Jeanine BARBOTIN, Lucien‐Jean LAHOUSSE à Anne‐Lydie LARRIBAU, Bastien MARCHIVE à Thibault HEBRARD, Rose‐Marie NIETO à Valérie BELY‐VOLLAND, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU
Titulaire absente suppléée :
Marie‐Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD
Titulaire absente :
Annick BAMBERGER
Titulaires absents excusés :
Guillaume JUIN, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne‐Lydie LARRIBAU C‐ 61‐02‐2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 1ER FEVRIER 2021
HABITAT – PRET A TAUX ZERO DE LA CAN ‐ BONIFICATIONS AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE SIX PRETS D'ACCESSION A LA PROPRIETE
Monsieur Christian BREMAUD, Vice‐Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 16 novembre 2015 approuvant le Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016‐2021,
Vu les délibérations du 25 janvier 2016, 30 mai 2016 et 08 avril 2019 relatives aux modalités de bonifications d’intérêts aux établissements bancaires partenaires de Prêts à taux 0 % de la CAN,
Vu la délibération du 16 décembre 2019 approuvant l’évaluation obligatoire à mi‐parcours du PLH et les propositions d’évolutions du programme d’actions,
Vu la délibération du 16 décembre 2019 approuvant les évolutions du dispositif relatif à l’accession à la propriété,
Vu la délibération du 17 juillet 2019 approuvant les ajustements des modalités d’instruction des prêts d’accession à la propriété,
Considérant les attestations transmises par l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) des Deux‐Sèvres pour la bonification d’intérêts de six Prêts à taux 0 % de la CAN,
Afin de développer une offre permettant pour la première fois, aux ménages aux revenus modestes, de faire construire dans des lotissements privés ou communaux, d’acheter un logement ancien ou son propre logement HLM, la CAN propose un Prêt à taux 0 % (sans intérêt pour le primo‐accédant à la propriété) accordé par les établissements bancaires prêteurs, compris selon les cas entre 10 000 € et 30 000 € maximum remboursable sur 15 ans.
Depuis 2016, l’état d’avancement de cette action est la suivante :
Objectif PLH Prêts accordés au
16/12/2019
Prêts disponibles
au 16/12/2019
Bonifications accordées
au 16/12/2019
384 194 190 521 141 € Suite à l’évaluation à mi‐parcours du PLH, la CAN a réservé une enveloppe de 492 000 € jusqu’en 2021 afin de permettre aux établissements bancaires partenaires, d’octroyer 190 nouveaux Prêts à taux 0 % de la CAN au titre de l’action du PLH relative au soutien à l’accession à la propriété.
Depuis le 1er janvier 2020, l’état d’avancement de cette action est la suivante :
Objectif PLH Prêts accordés au
14/12/2020
Prêts disponibles
au 14/12/2020
Bonifications accordées
au 14/12/2020
Enveloppe restante (pour
2020 et 2021)
190 35 155 78 400 € 413 600 €
Les nouvelles demandes de Prêts à taux 0 % de la CAN concernent la construction de quatre maisons individuelles, l’achat d’un logement ancien avec travaux d’économie d’énergie, ainsi que l’achat d’un logement HLM (cf tableau détaillé joint en annexe de la présente délibération).
Pour ces opérations d’un montant prévisionnel global de 876 886 €, la CAN est sollicitée pour un soutien financier global compensant l’absence d’intérêt de 9 100 €.
Le Conseil d’Agglomération :
- Attribue une aide financière globale de 9 100 € pour six Prêts à taux 0 % de la CAN, - Autorise le versement en une seule fois, du montant respectif pour chaque opération au profit de l’établissement bancaire concerné, sur la base de l’acceptation de l’offre de Prêt à taux 0 % de la CAN par le bénéficiaire,
- Autorise le Président, ou le Vice‐Président Délégué, à signer tous les documents relatifs au bon déroulement et à l’instruction de ces dossiers.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Vice‐Président Délégué