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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 12 2021 1)
Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 13 DECEMBRE 2021
HABITAT - PRET A TAUX 0 % DE LA CAN : BONIFICATIONS AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE HUIT PRETS D’ACCESSION A LA PROPRIETE
ANNEXE
Demandeurs Adresses projets immobiliers Types d’opérations Montants d’opérations
Montants
prêts CAN *
Montants intérêts
prêts CAN *
Logement 1 6 rue Albert Prillaud - COULON Achat d’un logement HLM ** 135 000 € 14 000 € 1 000 €
Logement 2 Lotissement « La Petite Mirandelle » - NIORT Construction/Neuf (lot n°10) 170 105 € 10 000 € 800 €
Logement 3 32 rue des Trois Moineaux - SAINT-SYMPHORIEN Achat d’un logement HLM ** 116 600 € 14 000 € 1 310 €
Logement 4 Lotissement « Le Clos Vert » - GRANZAY-GRIPT Construction/Neuf (lot n°7) 140 084 € 10 000 € 800 €
Logement 5 6 allées des Boutons d’Or - PRAHECQ Achat d’un logement ancien avec travaux d’économie d’énergie 155 531 € 22 500 € 2 200 €
Logement 6 22 K rue du Vieux Fourneau - NIORT Achat d’un logement ancien avec travaux d’économie d’énergie 125 584 € 25 116 € 2 200 €
Logement 7 2 rue du Verger Bouquet - FRONTENAY ROHAN-ROHAN Achat d’un logement HLM *** 126 075 € 14 000 € 1 000 €
TOTAUX - - - - -
* Montant estimatif maximal
** Vendu conformément aux lois et décrets en vigueur par la SA d’HLM Immobilière Atlantic Aménagement (IAA) *** Vendu conformément aux lois et décrets en vigueur par Deux-Sèvres Habitat (DSH) COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 13 DECEMBRE 2021
HABITAT - PRET A TAUX 0 % DE LA CAN : BONIFICATIONS AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE HUIT PRETS D’ACCESSION A LA PROPRIETE
ANNEXE (suite)
Demandeurs Adresses projets immobiliers Types d’opérations Montants d’opérations Montants prêts CAN * Montants intérêts prêts CAN *
Logement 8 Lotissement « Le Hameau de Télouze » - NIORT Construction/Neuf (lot n°5) 183 777 € 10 000 € 800 €
TOTAUX - - 1 152 756 € 119 616 € 10 110 €
* Montant estimatif maximal