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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 12 2025 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
F n
RÉPUBLIQUE an agence nationale FRANÇAISE de la cohésion
Liberté ( | des territoires Égalité
GB ä Fraternité
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le S L 0 ec
ID : 079-200041317-20251215-C__61_12_2025-DE
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rs
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CONVENTION D’OPÉRATION DE
REVITALISATION DE TERRITOIRE
pour la commune de Beauvoir-sur-Niort
ENTRE
La commune de Beauvoir-sur-Niort
Représentée par son Maire Séverine VACHON autorisé par délibération du Conseil municipal du 10
décembre 2025.
Ci-après désignée par Beauvoir-sur-Niort,
La Communauté d’Agglomération du Niortais
Représentée par son Président Jérôme BALOGE autorisé par délibération du Conseil d’Agglomération
du 15 décembre 2025.
Ci-après désignée par Communauté d’Agglomération du Niortais,
D’une part,
ET
L’État,
Représenté par le préfet du département des Deux-Sèvres, Simon FETET,
Ci-après, « l’Etat » ;
D’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20251215-C__61_12_2025-DE
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Préambule
La présente convention s’inscrit dans le cadre des Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT) créées par l’article 157 de la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN, du 23 novembre 2018.
L’ORT est un outil à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes. Elle vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.
L’ORT est un contrat intégrateur unique, programmatique et évolutif, reposant sur un projet global de l’intercommunalité, sa ville-centre et tout autre commune volontaire de l’EPCI. C’est un projet d’intervention formalisé intégrant des actions relevant de différentes dimensions (habitat, urbanisme, commerces, économie, patrimoine, politiques sociales…) dont la mise en œuvre doit être coordonnée et formalisée dans une approche intercommunale et dans une perspective de mixité sociale, d’innovation et de développement durable.
L’ORT est également créatrice de droits et s’accompagne de mesures favorisant la rénovation de l’habitat ainsi que de dispositions favorisant l’implantation de surfaces commerciales en centre-ville et permettant la suspension des autorisations d’implantations en périphérie. Elle est par ailleurs, complétée par le dispositif Denormandie constituant un soutien à l’investissement locatif dans le parc de logements anciens des communes signataires.
La Communauté d’Agglomération du Niortais bénéficie d’une ORT d’une part via l’inscription de la Ville de Niort dans le programme « Action cœur de ville » et d’autre part de celle de Mauzé-sur-le-Mignon dans le programme « Petites villes de demain ».
Article 1 - Objet de la convention
La convention opérationnelle précise les ambitions retenues pour le territoire, son articulation avec le
Contrat de Réussite de la Transition Écologique (CRTE) de la Communauté d’Agglomération du Niortais
signé le 7 octobre 2021 et son avenant signé le 2 décembre 2025 ainsi que l’ensemble des moyens
d’accompagnement existants au profit des collectivités locales, entreprises et populations des territoires
engagés.
La commune de Beauvoir-sur-Niort a été retenue dans le dispositif Village d’avenir en décembre 2023, dans ce cadre elle a bénéficié de l’appui de l’ANCT pour financer un cabinet d’étude chargé d’élaborer un plan guide stratégique pour la revitalisation du bourg. Une stratégie de revitalisation a été remise en juillet 2025. Beauvoir-sur-Niort a souhaité intégrer l’ORT pour bénéficier des avantages de cet outil qui lui faciliteront la mise en place des actions prévues.
La rédaction de la stratégie de revitalisation a été faite en prenant en compte les documents de planification existants, complétés par des données qualitatives et quantitatives et de visites de terrain. Le diagnostic, la cartographie des enjeux et les axes stratégiques qui en découlent s’inscrivent en
cohérence avec les documents de planification existants aux différentes échelles territoriales,
notamment :
- Le SCoT de la Communauté d’Agglomération du Niortais approuvé le 10 février 2020,
- Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) adopté en février 2020,
- Le PLH 2022-2027 adopté le 11 avril 2022,
- Le PLUiD à l’échelle de la Communauté d’Agglomération du Niortais adopté le 8 février 2024
- Le Programme d’Intérêt Général (PIG communautaire Habitat) 2023-2028 adopté le 27 mars
2023
Sur la base de la stratégie, l’ORT décline, par orientation stratégique, des actions opérationnelles pour
conduire la démarche de transformation à moyen et long terme pour le renforcement des fonctions de
centralité de Beauvoir-sur-Niort au bénéfice de la qualité de vie de ses habitants et des territoires
alentour, dans une trajectoire dynamique et engagée dans la transition écologique. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20251215-C__61_12_2025-DE
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La présente convention est reconnue comme valant opération de revitalisation de territoire au sens de
l’article L.303-2 du Code de la construction et de l’habitation.
La convention d’ORT confère des nouveaux droits juridiques et fiscaux, pour notamment :
- Renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville grâce à la mise en place d’une dispense
d’autorisation d’exploitation commerciale et la possibilité de suspension au cas par cas de
projets commerciaux périphériques.
- Favoriser la réhabilitation de l’habitat par l’accès prioritaire aux aides et accompagnements
spécifiques de l’ANAH (Dispositif d’intervention immobilière et foncière (DIIF) et contrat de vente
d’immeuble à rénover (VIR) tels que définis à l’article L 262-1 du Code de la Construction et de
l’Habitat), et l’éligibilité au dispositif « Denormandie dans l’ancien » d’incitation à
l’investissement immobilier pour la restauration de logements vides, anciens, dégradés, en
centre-ville d’une ville moyenne ;
- Faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux comme le permis d’innover ou le
permis d’aménager multi-site ;
- Mieux maîtriser le foncier, notamment par le renforcement du droit de préemption urbain (L 211-
4 du Code de l’urbanisme) et du droit de préemption dans les locaux artisanaux (L 214-1 du
Code de l’urbanisme).
Article 2 – Les ambitions du territoire
Beauvoir-sur-Niort est une commune située dans le département des Deux-Sèvres et membre de
l’Agglomération du Niortais. Beauvoir-sur-Niort est une composante de la strate « communes
d’équilibres » du SCOT qui en compte 7 (sur 40 communes), ce qui lui confère des responsabilités en
qualité de commune rayonnante et des potentiels de développement (services dont gare SNCF-TER et
commerces notamment).
La commune compte 1 772 habitants (INSEE 2022), elle est située au Nord du territoire de Niort Agglo,
dans un environnement rural et traversé par la Sèvre. La commune connaît une faible croissance
démographique d’0,1% par an ces dernières années.
La commune de Beauvoir-sur-Niort est majoritairement composée de personnes de 45 à 59 ans (20,4%)
et de 60 à 74 ans (19%). Sur la commune, on observe sur 6 années, une augmentation du nombre de
personnes de plus de 60 ans (+14,1%) et une diminution du nombre de personnes de moins de
30 ans (-9,8%),
La commune dispose d’une centralité commerciale autour de la Place de l’Hôtel de Ville et d’une
centralité intermédiaire composée d’un supermarché et de cellules commerciales. Des travaux ont été
réalisés en 2025 sur la Place centrale, il demeure un certain nombre de commerces vacants tout autour.
Plus largement, on compte 46 établissements économiques à Beauvoir-sur-Niort, 37% des
établissements de la commune relèvent du secteur des services ; 70% des établissements présents à
Beauvoir-sur-Niort ne compte aucun salarié.
Le taux de chômage à Beauvoir-sur-Niort est de 5,2 % (2022) et le revenu médian est de 22 450€ (en
2022) ce qui est inférieur à celui de Niort Agglo. Synthèse
Superposition des enjeux
thématiques
Un réseau secondaire à valoriser en
tant que maillage de modes actifs
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025 S [ 3
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Synthèse des enjeux de la commune Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
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Les défis à relever
Ce que l’on retient de l’atelier
Démographie
Des dynamiques à accompagner
et à soutenir pour conforter les
fonctions de centralité
Une population vieillissante, majoritairement
retraitée, des effectifs scolaires fragiles, faisant
peser un risque de réduction des classes à 3 ans. —
Habitat ancien
Des situations d’habitat indigne et de vacance
rassemblées en entrée du cœur de bourg
Attractivité résidentielle
Un défaut d’attractivité des parcelles à bâtir
pour des jeunes ménages.
Commerces et services
De nombreuses ventes de cellules
commerciales sur la place.
Des difficultés à
corriger pour déjouer
== les mauvais scénarios
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Les principaux enjeux identifiés au démarrage de l’étude sont les suivants :
1. Conforter la polarité centrale de la Place de l’Hôtel de ville : Espaces publics, commerces et habitat ;
2. Coordonner un jeu de tiroirs pour répondre aux besoins en équipements scolaires et périscolaire ;
3. Valoriser la polarité du Moulin Rimbault
4. Cadencer les projets pour rester en capacité d’investir (enjeu transversal) Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
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Article 3 – Les orientations stratégiques
Axe 1 – L’épicentre – Conforter le projet de revalorisation de la place o 1.1. Consolider une offre qualitative autour de la place : accompagner les propriétaires et cibler des interventions à l’immeuble.
o 1.2. Réhabi(li)ter le bâti ancien en requalifiant l’offre résidentielle de la place
Axe 2 – La traverse – Valoriser les entrées de bourg
o 2.1. Requalifier l’entrée Nord : valoriser les espaces publics et requalifier les rives bâties.
o 2.2. Requalifier l’entrée Sud : Aire de camping car, projet paysager et requalification des rives bâties.
Axe 3 – Les polarités – Cultiver le potentiel d’attractivité
o 3.1 – Le Moulin de Rimbault : un espace festif pour la commune avec la réhabilitation et l’extension de la maison du meunier ; valoriser les abords paysagers.
o 3.2 – L’école : requalification thermique du bâti avec reconfiguration des espaces. o 3.3 La gare : travail de signalétique et d’aménagement paysager
Axe 4 – Le liant – Faciliter les cheminements dans le bourg
o 4.1. Le Schéma cyclable : deux rues à aménager, la Rue Abel Brillault et la Rue Saint Jacques et André Papot
o 4.2. Valoriser la D1 : mise en valeur et perméabilisation des abords
Article 4 – Le plan d’action
Le plan d’action est la traduction opérationnelle du projet de territoire qui se décline en actions de la
collectivité et des acteurs territoriaux. Ce document évolutif consiste en la compilation des fiches actions
validées, et éventuellement de la liste des projets en maturation ; il est transmis à chaque évolution la
Préfecture et la Direction Départementale des Territoires à des fins de suivi.
Les évolutions du plan d’action sont examinées et validées au fil de l’eau par le comité de projet, sans
nécessité d’avenant de la présente convention.
Les actions sont décrites dans des fiches action selon le modèle figurant en annexe 1 ; elles ont vocation
à alimenter directement le plan d’action du CRTE de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
L’inscription formelle des actions est validée par les instances de gouvernance en s’appuyant sur
l’expertise des services déconcentrés de l’Etat, des opérateurs et des services des collectivités
territoriales concernées.
Les actions prêtes, validées en comité de projet, sont adressées à chacun des financeurs appelés à se
prononcer dans leurs propres instances décisionnelles.
Article 5 – Modalités d’accompagnement en ingénierie
Plusieurs partenaires sont susceptibles de proposer un soutien en ingénierie : l’ANCT, la Banque des
territoires, le Cerema, l’Ademe…, les services déconcentrés de l’Etat, les collectivités territoriales, les
agences techniques départementales, le CAUE, le CPIE … pour les différentes phases du programme
(définition et mise en œuvre des projets, participation des habitants, suivi et évaluation du contrat) qu’il
conviendra de préciser et de rappeler dans le bilan du contrat. L’activation de cet accompagnement
s’effectue selon les modalités de saisines et de contractualisation propres à chaque organisme.
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs Envoyé en préfecture le 19/12/2025
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qui pourraient notamment mobiliser des financements pour le montage des projets et les
investissements.
Article 6 - Engagements des partenaires
6.1. Dispositions générales concernant les financements
Les financeurs s’efforcent d’instruire dans les meilleurs délais les demandes de financement qui leur
sont soumises et à apporter leur appui pour contribuer à la réalisation des actions entrant dans leur
champ d’intervention.
Les financements inscrits dans les fiches sont des montants prévisionnels. Ils sont à mobiliser suivant
les dispositifs et dispositions propres aux différents partenaires. Les éléments financiers qui y sont
inscrits sont fondés sur une première analyse de l’éligibilité des actions proposées aux différentes
sources de financement des partenaires, selon les modalités décrites dans les fiches actions, mais ne
valent pas accord final.
Les montants de prêt, d’avance ou de subvention, sont indicatifs, sous réserve de : disponibilité des
crédits et du déroulement des procédures internes à chaque partenaire, de l’instruction des dossiers,
des dispositifs en vigueur à la date du dépôt, de la validation par les instances décisionnaires du
partenaire considéré. Les décisions font l’objet de conventions spécifiques établies entre le partenaire
et le porteur de projet.
6.2. Le territoire signataire
En signant cette convention, la commune de Beauvoir-sur-Niort assume son rôle de centralité au
bénéfice de la qualité de vie des habitants de la commune et des territoires alentour, et sa volonté de
s’engager résolument dans une trajectoire dynamique et engagée dans la transition écologique.
La commune de Beauvoir-sur-Niort s’engage à animer le travail en associant les acteurs du territoire et
en travaillant étroitement avec les partenaires du contrat (collectivités, entreprises, Etat, établissements
publics, habitants, associations…) afin d’initier et de catalyser la dynamique du territoire en faveur du
projet de territoire. Le partage des orientations et des actions qui découlent du projet de territoire est
organisé localement au moment jugé opportun par la collectivité signataire, en accord avec l’Etat. Ce
moment de partage a pour objectif, avant et également après la signature de la convention
opérationnelle, d’enrichir les actions, de favoriser la mobilisation autour du programme et de faire
émerger d’éventuels porteurs de projets.
La commune de Beauvoir-sur-Niort s’engage à mobiliser les moyens, tant humains que financiers,
nécessaires au bon déroulement du programme, ainsi qu’à son évaluation. La commune de Beauvoir-
sur-Niort s’engage à la mise en œuvre des actions inscrites au programme, dont il est maître d’ouvrage.
6.3 L’État, les établissements et opérateurs publics
L’Etat s’engage à travers ses services déconcentrés et établissements à accompagner l’élaboration et
la mise en œuvre du programme, dans une posture de facilitation des projets. L’appui de l’État porte en
particulier sur l’apport d’expertises techniques et juridiques et la mobilisation coordonnée de ses
dispositifs de financement au service des projets du programme.
L’État s’engage à optimiser les processus d’instruction administrative et à examiner les possibilités
d’expérimentation de procédures nouvelles, ou de simplification de procédures existantes, sur la base
de projets précis qui lui seraient présentés dans le cadre du programme.
L’État s’engage à étudier le possible cofinancement des actions inscrites dans le programme, qui Envoyé en préfecture le 19/12/2025
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seraient éligibles aux dotations et crédits de l’État disponibles.
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs
qui mobiliseront notamment des financements pour le montage des projets et les investissements. Ce
soutien permettra de renforcer la capacité d’ingénierie, l’animation du territoire ainsi que les projets eux-
mêmes. En particulier :
- L’ANCT peut accompagner les territoires en conseil et ingénierie, via ses différents programmes
d’intervention (France Service, tiers-lieux, …) et dans ses domaines d’expertise comme par
exemple la revitalisation commerciale ;
- La Caisse des dépôts peut mobiliser la Banque des territoires pour accompagner les acteurs
locaux dans leurs projets de développement territorial - conseil et ingénierie, prêts,
investissements en fonds propres, services bancaires, consignations et dépôts spécialisés ;
- L’Anah peut apporter un accompagnement aux différentes phases d’une stratégie en matière
d’amélioration de l’habitat pour des interventions intégrant les thématiques spécifiques relevant
de ses priorités (la lutte contre l’habitat indigne et dégradé, la précarité énergétique, la
fragilisation et dégradation des copropriétés, le vieillissement de la population, tant en phase
pré-opérationnelle qu’opérationnelle. Cet accompagnement peut être destiné aux propriétaires
(occupants ou bailleurs), syndicats de copropriétaires, collectivités ou opérateurs immobiliers ;
- Le Cerema peut apporter un appui pour l’élaboration des projets de territoires et des plans
d’action, ainsi que pour la phase de mise en œuvre et d’évaluation et dans ses domaines
d’expertise (par exemple, la stratégie foncière et d’aménagement durable, la transition
écologique, les mobilités, la revitalisation économique et commerciale) ;
- L’ADEME peut apporter un appui à travers un contrat d’objectifs transversal sur la durée du
contrat de transition écologique et intervenir en soutien de certaines opérations du programme.
D’autres établissements publics ou opérateurs de l’État peuvent intervenir : l’Office français pour la
biodiversité (OFB), la Banque publique d’investissement (Bpifrance), l’Agence française de
développement (AFD), etc.
6.4. Le Département des Deux-Sèvres
Le Département des Deux-Sèvres a mis en place depuis deux décennies une politique volontariste d'aménagement du territoire en faveur des collectivités infra-départementales visant à développer l'attractivité du département et améliorer le cadre de vie des Deux-Sévriens. Il se positionne de ce fait comme un interlocuteur majeur du développement territorial.
Parallèlement, son agence technique départementale ID79 peut être sollicitée par les collectivités, en fonction de leurs besoins, au profit des projets de restructuration de leurs centre-bourgs/centres-villes et tout autre sujet nécessitant une ingénierie.
6.5. Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-économiques
L’ORT contribuera à renforcer la cohésion territoriale et l’appartenance nécessaires à la dynamique de transformation du territoire en mobilisant, écoutant, faisant participer les habitants et les acteurs socio- économiques à la décision du cap collectif.
La dynamique d’animation du projet vise une communication et une sensibilisation en continu pour
permettre aux acteurs et partenaires de s’associer aux actions de transformation ; une attention
particulière sera portée à la facilitation de la mobilisation citoyenne en faveur du projet collectif.
Concrètement, la mobilisation des citoyens peut prendre deux types de formes : la participation des
publics à l’élaboration de la décision publique d’une part, et les initiatives citoyennes prises et mises en
œuvre par les citoyens eux-mêmes d’autre part.
Les entreprises, de par leur impact sur l’environnement et l’emploi, sont des acteurs indispensables au
projet de développement écologique et économique du territoire ; leur collaboration peut permettre Envoyé en préfecture le 19/12/2025
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d’identifier de nouvelles synergies en particulier dans une logique d’économie circulaire.
6.6. Maquette financière
La maquette financière pluriannuelle prévisionnelle est établie à la signature de la convention cadre.
Elle est mise à jour au fil de l’eau et présentée au comité de projet. La maquette financière annuelle
(consolidation au 31 décembre) est adressée chaque année en janvier au préfet de département. Pour
la première année, la maquette financière annuelle est adressée en même temps que la convention
cadre (Annexe 3)
La maquette financière récapitule les engagements des signataires du contrat sur la période
contractuelle, et valorise les engagements financiers des partenaires, en précisant les montants :
- Des crédits contractualisés (nouveaux engagements) ;
- Des crédits valorisés (rappels des engagements antérieurs et des dispositifs articulés non
intégrés) ;
- Des actions financées par des conventions ad hoc avant la signature du programme ;
- L’engagement d’un comité des financeurs donnant sa validation des actions.
Les différents financeurs instruiront dans les meilleurs délais les demandes de participation, selon leurs
modalités internes de validation pour les actions entrant dans leur champ de compétence.
Article 7 – Gouvernance de l’Opération de Revitalisation du Territoire de Niort
Agglo
Les collectivités porteuses mettent en place une gouvernance pour assurer la mise en œuvre, le suivi
et l’évaluation du programme, en association étroite avec l’Etat.
Le Comité de projet est co-présidé par le maire de de Beauvoir-sur-Niort (ou son représentant) et le Vice-Président à l’Aménagement du Territoire de Niort Agglo. L’État représenté par le préfet de département et/ou le « référent départemental de l’État » désigné par le préfet y participent nécessairement. Les Partenaires financiers et les Partenaires techniques, locaux, y sont invités et représentés.
Le Comité de projet siégera au moins une fois par an pour :
- Valider l’évaluation annuelle du programme, sur la base des indicateurs de suivi et d’une
synthèse financière ;
- Examiner l’avancement et la programmation des actions, y compris financièrement
(actualisation du plan de financement) ;
- Étudier et arrêter les demandes d’évolution du programme en termes d’orientations et d’actions
(inclusion, adaptation, abandon...) ;
- Décider d’éventuelles mesures rectificatives.
Le chef de projet désigné anime un comité de pilotage composé des principaux partenaires financiers
et techniques et en particulier :
- Veille en détail au bon déroulement des actions prévues au programme, vérifie l’avancement
des dossiers, analyse les éventuelles situations de blocage pour proposer des mesures visant
à permettre l’avancement des projets ;
- Établit le tableau de suivi de l’exécution ;
- Met en place les outils d’évaluation et analyse les résultats des évaluations ;
- Propose les évolutions des fiches orientations ;
- Propose les évolutions et les propositions d’ajouts de fiches actions. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
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Article 8 - Suivi et évaluation de la Convention
Un tableau de bord de suivi de l’ORT est établi, régulièrement renseigné, décrivant l’avancement des
orientations et actions (taux de réalisation, mobilisation des moyens et financement, indicateurs...). Il
est tenu à jour par le chef de projet. Il est examiné par les services de l’Etat et présenté en synthèse au
comité de pilotage. D’autres tableaux de bord partagés, complémentaires, peuvent être établis, en
fonction des besoins, et mis à disposition auprès de l’ensemble des parties prenantes.
Le dispositif d’évaluation, articulé sur plusieurs niveaux (intégralité du programme, orientations et
actions) avec la définition des indicateurs et la désignation des acteurs en charge de son
fonctionnement, fera l’objet de comptes rendus une fois par an devant le comité de pilotage.
Article 9 - Résultats attendus du programme
Les résultats seront suivis et évalués. Le ou les indicateurs à l’aune desquels ces résultats sont évalués
seront choisis en cohérence avec l’objectif recherché lors de la mise en œuvre de l’action.
Axe 1 – L’épicentre – Conforter le projet de revalorisation de la place
Action Objectifs Indicateurs
1.1 Consolider une offre
qualitative autour de la
place : accompagner
les propriétaires et
cibler des interventions
à l’immeuble.
● Renforcer l’offre commerciale en centre-bourg ● Arrivée de nouveaux commerces et services
1.2. Réhabi(li)ter le bâti
ancien en requalifiant
l’offre résidentielle de la
place
● Améliorer la qualité du bâti ancien en centre-
bourg
● Nombre de requalifications
Axe 2 – La traverse – Valoriser les entrées de bourg
Action Objectifs Indicateurs
2.1. Requalifier l’entrée
Nord : valoriser les
espaces publics et
requalifier les rives
bâties.
● Favoriser une meilleure insertion des mobilités
douces, et notamment des cycles.
● Améliorer l’esthétique et le confort de la
traversée grâce à des alignements d’arbres et
favoriser une meilleure résilience aux aléas
climatiques par une gestion intégrée des eaux
pluviales.
● Surface dédiée aux cycles
● Nombre d’arbres plantés
2.2. Requalifier l’entrée
Sud : Aire de camping
car, projet paysager et
requalification des rives
bâties.
● Requalifier les linéaires des façades et
permettre la remise sur le marché du bâti
vacant.
● Surface de panneaux
photovoltaïques Envoyé en préfecture le 19/12/2025
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Axe 3 – Les polarités – Cultiver le potentiel d’attractivité
Action Objectifs Indicateurs
3.1. Le Moulin de
Rimbault : un espace
festif pour la commune
avec la réhabilitation et
l’extension de la maison
du meunier ; valoriser
les abords paysagers.
● Rendre le moulin accessible pour contribuer à
l’animation festive du bourg
● Nombre d’animations effectives
3.2. L’école :
requalification
thermique du bâti avec
reconfiguration des
espaces.
● Limiter les dépenses énergétiques du pôle des
écoles
● Faciliter l’infiltration des eaux pluviales dans la
cour de l’école
● Diminution des consommations
énergétiques
3.3 La gare : travail de
signalétique et
d’aménagement
paysager
● Amélioration du confort des usagers du parking
et de la gare
● Présence de signalétique
Surface requalifiée
Axe 4 – Le liant – Faciliter les cheminements dans le bourg
Action Objectifs Indicateurs
4.1. Le Schéma
cyclable : deux rues à
aménager, la Rue Abel
Brillault et la Rue Saint
Jacques et André
Papot.
● Sécuriser les circulations des cycles ● Surface de pieds de façade désimperméabilisée
4.2 Valoriser la D1 ● Perméabiliser les abords ● Surface perméabilisée
Article 10 – Utilisation des logos
Chacune des Parties autorise à titre non exclusif l’autre Partie à utiliser son nom et son logo en
respectant la charte graphique afférente, pour toute la durée du Contrat afin de mettre en avant le
partenariat entre les Parties, et à le faire figurer de façon parfaitement visible et lisible sur ses supports
de communication faisant référence aux actions réalisées dans le cadre de cette convention.
Il est précisé qu’aucun matériel, visuel, création, annonce, message de quelque nature que ce soit
faisant référence à l’une des Parties ne pourra être créé, réalisé et/ou diffusé par l’autre Partie sans son
consentement écrit préalable.
Chacune des Parties reconnaît (i) qu’elle n’acquiert aucun droit sur la charte graphique de l’autre Partie
autre que celui de l’utiliser conformément aux dispositions de la présente clause et (ii) qu’elle n’est pas
autorisée à utiliser et / ou exploiter les marques, dénominations sociales, logo et plus généralement
tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux signes distinctifs à l’autre Partie, de quelque façon
que ce soit (notamment pour leur reproduction, communication et / ou adaptation) et pour quelque raison
que ce soit (y compris à titre de référence commerciale ou pour sa propre publicité).
Le droit d’utiliser les éléments verbaux/graphiques de chacune des Parties est accordé uniquement Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20251215-C__61_12_2025-DE
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pour la durée du Contrat et prend automatiquement fin, sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, à
son terme, qu’elle qu’en soit la raison.
Article 11 – Entrée en vigueur, durée de la convention et publicité
L’entrée en vigueur de la convention est effective à la date de signature, pour une période de 5 ans à
compter de celle-ci.
Au terme de la convention, un bilan sera conduit pour en évaluer les résultats et les impacts.
La présente convention est publiée au recueil des actes administratifs de l'EPCI signataire. Elle est
transmise pour information au DDFIP ainsi qu’à l’ANCT. Elle pourra faire l’objet d’une mise en ligne, au
niveau local et par l’ANCT.
Article 12 – Evolution et mise à jour du programme
L’Opération de Revitalisation du Territoire est évolutive ; le corps de la convention et ses annexes
peuvent être modifiés par avenant d’un commun accord entre toutes les parties signataires du
programme et après avis du comité de projet.
Les modifications nécessitant un avenant concernent notamment l’évolution du périmètre d’ORT, les
orientations stratégiques, des modifications substantielles nécessaires (suite à des évolutions majeures
sur le territoire ou une réorientation nécessaire au vu de l’évaluation annuelle).
Les évolutions d’actions déjà listées (précision des contenus, des calendriers opérationnels, des
financements), le passage des intentions d’actions aux actions matures, l’ajout de nouvelles actions
feront l’objet de présentation et de validation en comité de projet, sans nécessité d’avenant à la
convention.
Article 13 - Résiliation de la Convention
D’un commun accord entre l’Etat, la Communauté d’Agglomération du Niortais et de Beauvoir-sur-Niort,
et après avis favorable du Comité de Projet, il peut être mis fin à cette convention.
Article 14 – Traitement des litiges
La présente convention est régie par le droit français.
En cas de contestation, litiges ou autres différends éventuels sur l’interprétation ou l’exécution de la
convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable entre elles.
A défaut, et préalablement à l’engagement de toute action contentieuse et sous réserves des
dispositions prises au titre des articles précédents, les parties s’engagent à recourir à la médiation en
application des articles L 213-1 du code de la justice administrative du différend qui les oppose et de
saisir le président du Tribunal administratif de Poitiers à l’effet d’organiser la mission de médiation et de
désigner la ou les personnes qui en seront chargées.
En cas d’échec d’une solution amiable, tout litige ou contestation auxquels la présente convention
pourrait donner lieu tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa réalisation, sera
soumis aux tribunaux compétents du ressort de la juridiction de Poitiers. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20251215-C__61_12_2025-DE
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Fait à Niort, le XXX
Le Président de la Communauté d’Agglomération
du Niortais
Jérôme BALOGE
Le Maire de la commune de Beauvoir-sur-Niort
Séverine VACHON
Le Préfet des Deux-Sèvres
Simon FETET Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20251215-C__61_12_2025-DE
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Sommaire des annexes
Annexe 1 – Fiches actions
Annexe 2 – Présentation du périmètre du secteur d’intervention de l’ORT
Annexe 3 – Maquette financière Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Ex ‘an agence nationale RÉPUBLIQUE UE de Reçu en préfecture le 19/12/2025 FRANÇAISE CL. das Car rito tés Publié le S LOF Égatité
‘ ID : 079-200041317-20251215-C 61 12 2025-DE
sur Niort
FICHE ACTION N° [SE 1.1 1.1
Consolider une offre qualitative autour de la place : accompagner
les propriétaires et cibler des interventions à l’immeuble.
Orientation stratégique Axe 1 – L’épicentre – Conforter le projet de revalorisation de la place Action nom Consolider une offre qualitative autour de la place : accompagner les propriétaires et cibler des interventions à l’immeuble.
Action n° 1.1
Statut En projet
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage Niort Agglo
Commune de Beauvoir-sur-Niort
Description de l’action L’objectif est de renforcer l’offre commerciale en centre-bourg
Sous-action 1 : Accompagner les propriétaires
Sous-action 2 : Des interventions ciblées à l’immeuble
Accompagner les propriétaires avec des documents guides
Déployer un linéaire de ravalement obligatoire sur le linéaire de
diversité commerciale
Assurer une veille active sur les rez-de-chaussée commerciaux, pour
conforter la capacité d’accueil par des remembrements de locaux
Sur les cas particuliers qui le nécessitent, monter des opérations à
l’immeuble par l’intermédiaire d’opérateurs.
Miser sur l’offre événementielle / non fixe : afterwork en été, marché …
Partenaires • Commune de Beauvoir-sur-Niort • Foncière de redynamisation
Dépenses prévisionnelles • 24 600€ pour accompagner les propriétaires
Plan de financement
prévisionnel / définitif
Cofinancement possibles fonds de restructuration du commerce local et fonds de restructuration des locaux d’activités.
Calendrier 2026 - 2027
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
- OAP urbanisme commercial
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Arrivée de nouveaux commerces et services
Conséquence sur la
fonction de centralité
Une offre qualitative de logements et des façades rénovées en cœur de bourg permet d’améliorer l’image de la commune et peut inciter les
voyageurs de passage à s’arrêter pour consommer.
Annexes | | e " Envoyé en préfecture le 19/12/2025
RÉPUBLIQUE QT] saonee none Reçu en préfecture le 19/12/2025 jun Fes des territoires Publié le S L Fratersité
ID : 079-200041317-20251215-C__61_12_2025-DE
sur Niort
FICHE ACTION N° HS 1.1 1.2
Réhabi(li)ter le bâti ancien en requalifiant l’offre résidentielle
de la place
Orientation stratégique Axe 1 – L’épicentre – Conforter le projet de revalorisation de la place Action nom Réhabi(li)ter le bâti ancien en requalifiant l’offre résidentielle de la place Action n° 1.2
Statut En projet
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage Beauvoir-sur-Niort
Description de l’action ● Améliorer la qualité du bâti ancien en centre-bourg
Création d’un groupe de travail spécifique à la vacance (élus
communaux, agents immobiliers, notaires…) pour suivre les adresses et mobiliser les partenaires et les acteurs du territoire
Interventions ciblées sur des immeubles
Interventions ciblées sur des immeubles stratégiques par
l’intermédiaire d’un opérateur type foncière de redynamisation
Outils coercitifs OPAH-RU, et en particulier ORI
Partenaires - Niort Agglo
- ANAH
Dépenses prévisionnelles 489 600€
Plan de financement
prévisionnel / définitif
●
Calendrier ● 2027-2028
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
- OPAH PIG
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Nombre de requalifications
Conséquence sur la
fonction de centralité
L’amélioration du bâti ancien en centre-bourg participe à la revalorisation de cet espace central.
Annexes Envoyé en préfecture le 19/12/2025
É ‘an agence nationale RÉPUBLIQUE de chine Reçu en préfecture le 19/12/2025 FRANÇAISE rritoir pu ÇA Fes des territoires Publié le S LG
ID : 079-200041317-20251215-C__61_12_2025-DE
sur Niort
FICHE ACTION N° [SE 1.1 2.1
Requalifier l’entrée Nord : valoriser les espaces publics et
requalifier les rives bâties
Orientation stratégique Axe 2 – La traverse – Valoriser les entrées de bourg Action nom Requalifier l’entrée Nord : valoriser les espaces publics et requalifier les rives bâties
Action n° 2.1
Statut En projet / validée / engagée
Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Beauvoir-sur-Niort
Description de l’action ● Favoriser une meilleure insertion des mobilités douces, et
notamment des cycles.
● Améliorer l’esthétique et le confort de la traversée grâce à des
alignements d’arbres et favoriser une meilleure résilience aux aléas
climatiques par une gestion intégrée des eaux pluviales.
Partenaires -
-
Dépenses prévisionnelles 832 533 €HT
Plan de financement
prévisionnel / définitif
●
Calendrier ● Études MOE à horizon 2027, travaux à horizon 2029
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
- ORI
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Surface dédiée aux cycles
• Nombre d’arbres plantés
Conséquence sur la
fonction de centralité
Une entrée de bourg valorisée permet de renforcer le sentiment urbain et ainsi réduire la vitesse des véhicules motorisés.
La facilitation des circulations des cycles concoure à l’usage de ce mode pour consommer localement.
Annexes Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Ex ‘an agence nationale RÉPUBLIQUE UE de Reçu en préfecture le 19/12/2025 FRANÇAISE Ct Ses tutliatiés S LG _ * , Publié le
Fratersité
ID : 079-200041317-20251215-C__61_12_2025-DE
sur Niort
FICHE ACTION N° [SE 1.1 2.2
Requalifier l’entrée Sud : Aire de camping-car, projet paysager et
requalification des rives bâties
Orientation stratégique Axe 2 – La traverse – Valoriser les entrées de bourg Action nom Requalifier l’entrée Sud : Aire de camping car, projet paysager et requalification des rives bâties.
Action n° 2.2
Statut En projet / validée / engagée
Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Beauvoir-sur-Niort
Description de l’action ● Requalifier les linéaires des façades et permettre la remise sur le
marché du bâti vacant.
Le projet prévoit la réduction de la chaussée au bénéfice de la
perméabilisation des bordures, et la restitution d’espaces de prairie en
gestion différenciée, et un double alignement d’arbre permettant de
compenser les suppressions d’arbres induites par le projet de l’aire de
camping-car.
Partenaires - Niort Agglo
-
Dépenses prévisionnelles 404 646€
Plan de financement
prévisionnel / définitif
●
Calendrier ● Etudes MOE à horizon 2029, travaux à horizon 2030
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
- PCAET
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Surface de panneaux photovoltaïques
Conséquence sur la
fonction de centralité
Une entrée de bourg valorisée permet de renforcer le sentiment urbain et ainsi réduire la vitesse des véhicules motorisés.
La facilitation des circulations des cycles concoure à l’usage de ce mode pour consommer localement.
Annexes | | e " Envoyé en préfecture le 19/12/2025
RÉPUBLIQUE an saonee none Reçu en préfecture le 19/12/2025 jun Fes des territoires Publié le S L Frateraité
ID : 079-200041317-20251215-C__61_12_2025-DE
sur Niort
FICHE ACTION N° [ESS 1.1 3.1
Le Moulin de Rimbault
Orientation stratégique Axe 3 – Les polarités – Cultiver le potentiel d’attractivité Action nom Le Moulin de Rimbault : un espace festif pour la commune avec la réhabilitation et l’extension de la maison du meunier ; valoriser les abords paysagers
Action n° 3.1
Statut En projet
Niveau de priorité Faible
Maître d’ouvrage Beauvoir-sur-Niort
Description de l’action ● Rendre le moulin accessible pour contribuer à l’animation festive
du bourg
Programme :
a. Requalification de la maison du Meunier en salle polyvalente pour accueillir des festivités
b. Déconstruction du bâti initial pour réemploi dans l’aménagement
paysager ou la construction de l’extension
c. Construction d’une halle semi-couverte pour accueillir des événements
locaux
Partenaires - UDAP
- DREAL
- Niort Agglo
- Office de Tourisme
Dépenses prévisionnelles Maison du Meunier : 729 360€ Plantation d’une parcelle communale : 92 480€
Aménagement STECAL : 146 800€
Qualification des parcelles restant à urbaniser : 148 596€
Plan de financement
prévisionnel / définitif
●
Calendrier ● Un projet qui s’étale jusqu’à 2030
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
- OAP des Grands Ormeaux
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Nombre d’animations effectives
Conséquence sur la
fonction de centralité
/
Annexes | | e " | Envoyé en préfecture le 19/12/2025
RÉPUBLIQUE QT] saonee none Reçu en préfecture le 19/12/2025 jun Fes des territoires Publié le S L [l Fratersité
ID : 079-200041317-20251215-C__61_12_2025-DE
sur Niort
FICHE ACTION N° HS 1.1 3.2
L’école : requalification thermique du bâti avec
reconfiguration des espaces.
Orientation stratégique Axe 3 – Les polarités – Cultiver le potentiel d’attractivité Action nom L’école : requalification thermique du bâti avec reconfiguration des espaces.
Action n° 3.2
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage Beauvoir-sur-Niort
Description de l’action ● Limiter les dépenses énergétiques du pôle des écoles
● Faciliter l’infiltration des eaux pluviales dans la cour de l’école
Requalification thermique du bâti avec reconfiguration des espaces
Partenaires -
-
Dépenses prévisionnelles - Requalification thermique 373 000€ - Marquer les seuils : 18 650€
Plan de financement
prévisionnel / définitif
●
Calendrier ● 2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
-
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Diminution des consommations énergétiques
Conséquence sur la
fonction de centralité
Annexes Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Ex ‘an agence nationale RÉPUBLIQUE Aa Si uon Reçu en préfecture le 19/12/2025 FRANÇAISE rritoir Fes . CL Ce Publié le S LOT
.... ID : 079-200041317-20251215-C__61_12_2025-DE
sur Niort
FICHE ACTION N° [HSE 1.1 3.3
La Gare
Orientation stratégique Axe 3 – Les polarités – Cultiver le potentiel d’attractivité Action nom Le Moulin de Rimbault : un espace festif pour la commune avec la réhabilitation et l’extension de la maison du meunier ; valoriser les abords paysagers
Action n° 3.1
Statut En projet / validée / engagée
Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Beauvoir-sur-Niort
Description de l’action ● ● Amélioration du confort des usagers du parking et de la
gare
La SNCF porte un projet de remise en état des sols, l’opération sera
déployée à horizon 2026, et va permettre de requalifier les abords. Le site
bénéficie d’une position quasiment centrale dans le bourg, permettant de
desservir l’ensemble de l’offre loisirs et équipements à 10 min à pied.
Un travail de signalétique transversal au coeur de bourg, pour valoriser les parcours internes, en lien avec l’offre de loisirs et d’agrés développée par la commune b. Un aménagement paysager sur les rues Saint-
Jacques et André Papot pour conforter les cheminements doux, et
continuer à désimperméabiliser les sols du bourg (cf.4.1).
Partenaires - SNCF
-
Dépenses prévisionnelles • Valorisation du parvis : 85 500€ • Aménagements tactiques 4 275€
Plan de financement
prévisionnel / définitif
●
Calendrier ● 2027/2029
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
-
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Présence de signalétique
• Surface requalifiée
Conséquence sur la
fonction de centralité
La possibilité d’un accès à pied à une gare dans une commune rural permet de renforcer son attractivité.
De nouveaux habitants peuvent être attirés par cette facilité de
déplacement entre leur domicile et leur travail.
Annexes Envoyé en préfecture le 19/12/2025
É ‘an agence nationale RÉPUBLIQUE Aa Si uon Reçu en préfecture le 19/12/2025 FRANÇAISE CT rritoir Lg ÇA k des territoires Publié le S LG
ID : 079-200041317-20251215-C__61_12_2025-DE
sur Niort
FICHE ACTION N° [SE 1.1 4.1
Le Schéma cyclable : deux rues à aménager, la Rue Abel
Brillault et la Rue Saint Jacques et André Papot
Orientation stratégique Axe 4 – Le liant – Faciliter les cheminements dans le bourg Action nom Le Schéma cyclable : deux rues à aménager, la Rue Abel Brillault et la Rue Saint Jacques et André Papot
Action n° 4.1
Statut En projet / validée / engagée
Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d’ouvrage Beauvoir-sur-Niort
Description de l’action ● Sécuriser les circulations des cycles
Des voies desservant les zones résidentielles, correspondant aux
parcours des habitants, dimensionnées largement, et offrent le potentiel
pour des itinéraires bis sécurisés, où la place du vélo est affirmée. Une
action qui assure une continuité d’aménagement, en favorisant une
économie de projet.
a. La rue Abel Brillault
b. La rue Saint-Jacques
Partenaires -
-
Dépenses prévisionnelles • Rue Abel Brillault : 8 360 €
• Rue Saint-Jacques : 320 040€
Plan de financement
prévisionnel / définitif
● Fond Vert, Ademe
Calendrier ● 2026/2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
- PLUiD
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Surface de pieds de façade désimperméabilisée
Conséquence sur la
fonction de centralité
Les circulations apaisées en vélo pourront inciter les habitants à se
rendre dans les commerces et services de proximité
Annexes Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Ex ‘an agence nationale RÉPUBLIQUE Aa Si uon Reçu en préfecture le 19/12/2025 FRANÇAISE rritoir Fes . CL Ce Publié le S LOT
.... ID : 079-200041317-20251215-C__61_12_2025-DE
sur Niort
FICHE ACTION N° [HSE 1.1 4.2
Valoriser la D1
Orientation stratégique Axe 4 – Le liant – Faciliter les cheminements dans le bourg Action nom Valoriser la D1
Action n° 4.2
Statut En projet
Niveau de priorité Faible
Maître d’ouvrage Beauvoir-sur-Niort
Description de l’action ● Perméabiliser les abords
L’axe relie la place de l’Hôtel de Ville et la polarité du Moulin de Rimbault
en desservant les écoles. Sa mise en valeur signerait le point d’orgue de
ces chantiers structurants sur le bourg, ainsi que l’aménagement de la
traverse. Le profil, très généreux, permet d’envisager des pistes de
perméabilisation.
Partenaires -
-
Dépenses prévisionnelles • 20 000€ : intervention tactique • 306 240 : intervention paysagère
Plan de financement
prévisionnel / définitif
● Fond vert
● Agence de l’Eau
Calendrier ● Les interventions paysagères sont prévues après 2030
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
-
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Surface perméabilisée
Conséquence sur la
fonction de centralité
La circulation piétonne facilitée et apaisée en centre-bourg incite à se déplacer avec les modes doux et participe à une commune où il fait bon vivre.
Annexes Envoyé en préfecture le 19/19/2025
Hecu en prétacture le 19/12/2085 TG
Puolié le
10 : 049-209041917-20951278-0 2 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
NH D : 079-200041317-20251215-C__61_12_2025-DE
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à Envoyé en préfecture le 19/19/2025 Reçu
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TG réieciure le 10/12/2086
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Puolié le 10: 079-209041917-20954218-0 0
61
49
2025-DF PRÉFET |
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fralerniié
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 079-200041317-20251215-C__61_12_2025-DE
MAQUETTE FINANCIERE PLURIANNUELLE PREVISIONNELLE
RELATIVE A LA CONVENTION D’OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE POUR LA COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT
Action Maître d’ouvrage (MO) Montant 2026 Montant 2027 Montant 2028 Montant 2029 Montant 2030 TOTAL
1.1 Consolider une offre qualitative autour
de la place : accompagner les propriétaires
et cibler des interventions à l’immeuble.
Commune de Beauvoir-
sur-Niort Estimation 12 300 12 300 - - - 24 600
1.2. Réhabi(li)ter le bâti ancien en
requalifiant l’offre résidentielle de la place
Commune de Beauvoir-
sur-Niort Estimation - 244 800 244 800 - - 489 600 2.1. Requalifier l’entrée Nord : valoriser les
espaces publics et requalifier les rives
bâties.
Commune de Beauvoir-
sur-Niort Estimation - - 232 533 300 000 300 000 832 533
2.2. Requalifier l’entrée Sud : Aire de
camping car, projet paysager et
requalification des rives bâties.
Commune de Beauvoir-
sur-Niort Estimation 140 667 - - - 404 646 545 313
3.1. Le Moulin de Rimbault : un espace
festif pour la commune avec la réhabilitation
et l’extension de la maison du meunier ;
valoriser les abords paysagers.
Commune de Beauvoir-
sur-Niort Estimation 729 360 239 280 - 148 596 - 1 117 236
3.2. L’école : requalification thermique du
bâti avec reconfiguration des espaces.
Commune de Beauvoir-
sur-Niort Estimation 373 000 - - 18 650 - 391 650 3.3 La gare : travail de signalétique et
d’aménagement paysager
Commune de Beauvoir-
sur-Niort Estimation - - - - 4 275 4 275 4.1. Le Schéma cyclable : deux rues à
aménager, la Rue Abel Brillault et la Rue
Saint Jacques et André Papot.
Commune de Beauvoir-
sur-Niort Estimation 160 020 160 020 - 8 360 - 328 400
4.2 Valoriser la D1 Commune de Beauvoir- sur-Niort Estimation - - 20 000 - - 20 000