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Déliberation - 20230609 Detail DES Deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bubry.
Lien du pdf (Déliberation - 20230609 Detail DES Deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Famille,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
09
JUIN
2023
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le
neuf
juin,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le deux
juin,
s’est
réuni,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO -— Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
— Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
—
Julie
LE
STRAT
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
— Véronique
NIGNOL
— Julien
CANO
-— Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC
-—
Benjamin
JOCHER
Monsieur
Sylvain
MALVOISIN
a donné
procuration
à
Monsieur
Pierrick
ROBERT
Madame
Marie-Antoinette
LE
GAL
a donné
procuration
à
Monsieur
Roger
THOMAZO
Monsieur
Guénahel
PERICO
a donné
procuration
à
Monsieur
Julien
CANO
Monsieur
Christian
FOLL
a donné
procuration
à
Madame
Nicole
GUILLEMOT
ELECTION
DES
DELEGUES
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
ET
DE
LEURS
SUPPLEANTS
EN
VUE
DE,
2023-036
L'ELECTION
DES
SENATEURS
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants :
En
application
de
l’article
4
du
décret
n°
2023-257
du
06
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
les
membres
du
Conseil
municipal
sont
priés
d'assister
à
la
réunion
de
ce
Conseil.
Cette
réunion,
dont
la
date
est
impérative
et
définie
par
le
décret
précité,
a
pour
objet
d'élire
les
délégués
et
suppléants
de
la
commune
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Les
élections
sénatoriales
auront
lieu
le dimanche
24
septembre
2023.
Monsieur
le
Maire
indique
que
conformément
aux
articles
L.284
à
L. 86
du
Code
électoral,
le
Conseil
municipal
doit
élire
5 délégués
et 3 suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu'il
y a de
délégués
et
de
suppléants
à élire,
soit
sur
une
liste
incomplète
(art.L.289
du
Code
électoral).
Les
listes
de
candidats
ainsi
déposées
doivent
indiquer
:
1°
Le
titre
de
la
liste
présentée
;
2°
Les
nom,
prénoms,
sexe,
domicile,
date
et
lieu
de
naissance
ainsi
que
l'ordre
de
présentation
des
candidats. Les
listes
présentées
doivent
respecter
l’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
application
des
articles
L.
289
et
R.
133
du
Code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
VU
le
Code
électoral,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
décret
n°2023-257
du
06
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs, VU
l'instruction
ministérielle
NOR
10MA2308397J
du
30
mars
2023
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux, VU
l'arrêté
préfectoral
du
09
mai
2023
fixant
le
mode
de
scrutin
et
le
nombre
de
délégués,
délégués
supplémentaires
et
suppléants
à désigner
ou
à élire
;
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
après
avoir
voté
à
bulletin
secret :
-
A
ELU
les
délégués
et suppléants
de
la
commune
en
vue
des
élections
sénatoriales
suivants
:
-
Roger
THOMAZO
(Délégué)
-
Nicole
GUILLEMOT
(Déléguée)
-
Pierrick
ROBERT
(Délégué)
-
Marie-Antoinette
LE
GAL
(Déléguée)
-
Yann
WANES
(Délégué)
-
Sylvain
MALVOISIN
(Suppléant)
-__
Véronique
NIGNOL
(Suppléante)
-
Véronique
NICOLAS
(Suppléante)
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
NICOLAS
Roger
THOMAZO CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
09
JUIN
2023
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le
neuf
juin,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le deux juin,
s’est
réuni,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
— Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
—
Julie
LE
STRAT
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
— Véronique
NIGNOL
— Julien
CANO
— Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC
-— Benjamin
JOCHER
Monsieur
Sylvain
MALVOISIN
a donné
procuration
à Monsieur
Pierrick
ROBERT
Madame
Marie-Antoinette
LE
GAL
a donné
procuration
à
Monsieur
Roger
THOMAZO
Monsieur
Guénahel
PERICO
a donné
procuration
à
Monsieur
Julien
CANO
Monsieur
Christian
FOLL
a donné
procuration
à
Madame
Nicole
GUILLEMOT
(FINANCES — TARIFICATION ALSH
|
_2023-037
Madame
Nicole
GUILLEMOT,
adjointe
déléguée
à
l'animation,
informe
l'Assemblée
des
éléments
suivants : 2 temps
forts
sont
organisés
cet
été
pour
les
enfants
âgés
de
5/7
ans
par
le centre
de
loisirs
:
-
Soirée
— repas
/ jeux-
le
12 juillet
2023
— Parc
Caudan
- _
Soirée
/ nuitée
—
le 26/27
juillet
2023
—
Parc
Caudan
MINI
SEJOUR
26/27
JUILLET
2023
- TARIFS
2023
TRANCHE
QUOTIENT
CAF
5/7
ans
1
(
699
7,00 €
2
700
999
8,00 €
3
1000
1499
10,00
€
4
1500
et+
12,00
€
Extérieur
: majoration
de
10 € sur chaque
tarif
SOIREE
12 JUILLET
2023
- TARIFS
2023
TRANCHE
QUOTIENT
CAF
5/7
ans
1
0
699
4,20 €
2
700
999
4,80 €
3
1000
1499
6,00 €
4
1500
et+
7,20€
Extérieur
: majoration
de
5 € sur
chaque
tarif
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
comptable
M57,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
01
juin
2023,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
VOTE
les tarifs
tels
que
proposés. VOTE Votants
: 19
Pour:
19
Abstention :
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
NICOLAS CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
09
JUIN
2023
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le
neuf
juin,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
deux juin,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-— Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
— Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
—
Julie
LE
STRAT
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
—
Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
-— Bernard
FRANCK
—
Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC
—
Benjamin
JOCHER
Monsieur
Sylvain
MALVOISIN
a donné
procuration
à Monsieur
Pierrick
ROBERT
Madame
Marie-Antoinette
LE
GAL
a donné
procuration
à
Monsieur
Roger
THOMAZO
Monsieur
Guénahel
PERICO
a donné
procuration
à
Monsieur
Julien
CANO
Monsieur
Christian
FOLL
a donné
procuration
à
Madame
Nicole
GUILLEMOT
SALLE
POLYVALENTE
FINANCES
—
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
- PST
2023
—
EQUIPEMENTS
ET
MATERIELS
DE
LA
2023-038
Madame
Marie-Françoise
JULE,
adjointe
déléguée
aux
finances,
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants
:
Dans
le cadre
du
projet
de
rénovation
de
la salle
polyvalente,
il est
prévu
le renouvellement
du
matériel
de
cuisine
(four,
fourneau,
table
de
desserte...)
ainsi
le
remplacement
du
mobilier
(tables
en
bois,
chaises...).
OBJET
DEPENSES
HT
RECETTES
Achat
matériels
de
cuisine
(four,
fourneau...)
14 839
€
|PST 2023
9776€
Achat
mobilier
(tables
et chaises)
17 747
€
[Auto-financement
22 810€
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
comptable
M57,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
du
01
juin
2023,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
-
SOLLICITE
au
titre
du
PST
2023,
les
aides
calculées
au
taux
le
plus
élevé
possible
pour
le
financement
de
ces
investissements,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
correspondants
de
demandes
de
subventions
auprès
des
services
compétents.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention :
Contre
:
La
secrétaire
de
séance,
Véronique
NICOLAS
*
«
Ph
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire, CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
09
JUIN
2023
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le
neuf
juin,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le deux
juin,
s’est
réuni,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-— Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
— Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
—
Julie
LE
STRAT
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
— Véronique
NIGNOL
— Julien
CANO
-— Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC
-— Benjamin
JOCHER
Monsieur
Sylvain
MALVOISIN
a donné
procuration
à
Monsieur
Pierrick
ROBERT
Madame
Marie-Antoinette
LE
GAL
a donné
procuration
à
Monsieur
Roger
THOMAZO
Monsieur
Guénahel
PERICO
a donné
procuration
à
Monsieur
Julien
CANO
Monsieur
Christian
FOLL
a donné
procuration
à Madame
Nicole
GUILLEMOT
FINANCES
—
CONVENTION
PLURIANNUELLE
DE
PARTENARIATS
AUTOUR
DU
DISPOSITIF
DE,
2023-039
LUTTE
CONTRE
LES
VIOLENCES
INTRAFAMILIALES,
SEXUELLES
ET
SEXISTES
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants :
Lors
du
dernier
comité
de
pilotage
du
dispositif
de
lutte
contre
les
violences
intrafamiliales,
sexuelles
et sexistes
des
territoires
de
Lorient
Agglomération
et de
Blavet
Bellevue
Océan
Communauté
de juillet
2022,
il a
été
proposé
de
mettre
en
place
une
convention
triennale
actant
l'engagement
de
chaque
partenaire
sur
ce
projet. ANNEXE
FINANCIERE
Coût
du
dispositif
203
000
€
Répartition
des
financements
ETAT
50
750€
CD56
38
060
€
CAF
38
060€
Communes
de
Lorient
Agglo
et
de
BBOC
76
130€
La
répartition
des
financements
des
communes
est
établie
au
prorata
de
leur
nombre
d'habitants.
La
population
municipale
prise
en
compte
reste
la
même
sur
la
durée
de
la
convention.
La
part
par
habitant
représente
ainsi
0,34€.
COMMUNES
POPULATION
MUNICIPALE
GESTEL LANESTER LANGUIDIC PLOUAY MERLEVENEZ
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
comptable
M57,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
du
01
juin
2023,
QUOTE
PART
PAR
COMMUNE
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
ADOPTE
la
convention
pluriannuelle
de
partenariats
autour
du
dispositif
de
lutte
contre
les
violences
intrafamiliales,
sexuelles
et
sexistes,
-
APPROUVE
le
montant
annuel
de
la
participation
de
la Commune
de
Bubry
soit
816
€,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les documents
nécessaires.
VOTE Votants
: 19
Pour:
19
Abstention
:
Contre
:
La
secrétaire
de
séance,
Véronique
NICOLAS
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Roger
THOMAZO CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
09
JUIN
2023
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le
neuf
juin,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
deux
juin,
s'est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-— Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT—
Marie-Françoise
JULE
— Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
—
Julie
LE
STRAT
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
— Véronique
NIGNOL
— Julien
CANO
—
Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC
—
Benjamin
JOCHER
Monsieur
Sylvain
MALVOISIN
a
donné
procuration
à
Monsieur
Pierrick
ROBERT
Madame
Marie-Antoinette
LE
GAL
a donné
procuration
à Monsieur
Roger
THOMAZO
Monsieur
Guénahel
PERICO
a donné
procuration
à
Monsieur
Julien
CANO
Monsieur
Christian
FOLL
a donné
procuration
à Madame
Nicole
GUILLEMOT
RESSOURCES
HUMAINES
—
CONTRAT
D’ENGAGEMENT
EDUCATIF
POUR
LES
ANIMATEURS
2023-040
ALSH
— TARIFS
FORFAITAIRES
2023
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
pour
l’organisation
de
l'ALSH
sur
les
périodes
des
vacances
scolaires,
il s'avère
nécessaire
de
recruter
des
animateurs.
Le
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE)
a été
créé
par
le décret
n°
2006-950
du
28
juillet
2006
relatif
à
l'engagement
éducatif
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
au
volontariat
associatif
et à l'engagement
éducatif.
Le
CEE
est
un
contrat
de
travail
de
droit
privé,
spécifique,
destiné
aux
animateurs
et aux
directeurs
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Il
fait
l’objet
de
mesures
dérogatoires
au
droit
du
travail
en
ce
qui
concerne
le temps
de
travail,
le
repos
du
salarié
et
la
rémunération.
En
outre,
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
fait
obstacle,
en
matière
de
fonction
publique
territoriale,
au
recrutement
par
une
collectivité
territoriale
de
titulaires
de
contrat
d'engagement
éducatif.
Par
conséquent,
les
collectivités
territoriales
peuvent
conclure
des
contrats
d'engagement
éducatif
en
vue
de
l’organisation
d’accueils
collectifs
de
mineurs
dès
lors
qu'il
s’agit
de
satisfaire
à
un
besoin
occasionnel
de
recrutement
et
qu’elles
sont
responsables
de
l’organisation
de
ce
type
d'activités.
Enfin,
il est
rappelé
que
la personne
recrutée doit
justifier
des
qualifications
exigées
et qu'elle
doit
être
affectée
à des
fonctions
d'animation
et d'encadrement
durant
un
temps
spécifique.
La
durée
de
l'engagement
ne
peut
être
supérieure
à 80 jours
de
travail
sur
12
mois
consécutifs
(article
L.432-4
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles).
La
rémunération
des
personnes
titulaires
d'un
CEE
ne
peut
être
inférieure
à
2,20
fois
le
montant
du
salaire
minimum
de
croissance par
jour,
soit
actuellement
25,34
€ brut.
Lorsque
les fonctions
exercées
supposent
une
présence
continue
auprès
des
publics
accueillis,
la
nourriture
et
l'hébergement
sont
intégralement
à
la
charge
de
l'organisateur
de
l'accueil
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
considérés
comme
des
avantages
en
nature
(article
D. 432-2
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles). Monsieur
le
Maire
propose
de
recruter
des
contrats
d'engagement
éducatifs
pour
toutes
les
périodes
scolaires
dans
le
respect
de
la
réglementation
applicable
sur
le
taux
d'encadrement
de
l’équipe
pédagogique
et des
équipes
d’animateurs,
soit
:
-
50%
de
diplômés,
30%
de
stagiaire
BAFA
et
20%
de
non
diplômés,
-
Un
directeur
par
tranche
de
50
enfants,
-
Un
animateur
pour
12
enfants
de
plus
de
6 ans
et
un
animateur
pour
8 enfants
de
moins
de
6
ans. Compte
tenu
de
la dernière
actualisation
de
la valeur
du
SMIC
(11,52
€ brut),
sur
la base
de
9h par
jour
en
moyenne,
Monsieur
le Maire
propose
les tarifs
forfaitaires
suivants :
SMIC
HORAIRE
(mai
2023)
11,52€ |
Diplômé
N/ diplômé 60%| | Stagiaire BAFA
ET
[Tarif veillée
(2h)
[Tarif nuitée
- séjour (ah)
|
|
a5sel
[Tarif 1/2 journée (4h50)
|
VU
la
loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
à
l'engagement
éducatif,
VU
la
loi
n°
2012-387
du
22
mars
2012
relative
à
la
simplification
du
droit
et
à
l’allègement
des
démarches
administratives,
VU
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
ses
articles
L.
432-1
et
suivants
et
D.
432-
1
et
suivants,
VU
le
décret
n°
2012-581
du
26
avril
2012
relatif
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
des
titulaires
d’un
contrat
d'engagement
éducatif,
VU
lavis
favorable
de
la Commission
finances
du
01
juin
2023,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- __
ADOPTE
la
mise
en
place
de
6 postes
en
Contrat
d'Engagement
Educatif,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
dans
le cadre
de
ces
contrats
d'engagement
éducatif,
-
_
REMUNERE
les
animateurs
selon
les
conditions
ci-dessus,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
NICOLAS
Roger
THOMAZQ CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
09
JUIN
2023
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le
neuf
juin,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
deux
juin,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT—
Pierrick
ROBERT
-
Marie-Françoise
JULE
— Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
—
Julie
LE
STRAT
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
— Véronique
NIGNOL
— Julien
CANO
-— Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC
—
Benjamin
JOCHER
Monsieur
Sylvain
MALVOISIN
a donné
procuration
à
Monsieur
Pierrick
ROBERT
Madame
Marie-Antoinette
LE
GAL
a
donné
procuration
à
Monsieur
Roger
THOMAZO
Monsieur
Guénahel
PERICO
a donné
procuration
à
Monsieur
Julien
CANO
Monsieur
Christian
FOLL
a donné
procuration
à
Madame
Nicole
GUILLEMOT
RESSOURCES
HUMAINES
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
2023-041
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants :
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Il'appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
le
souhait
de
renforcer
l’équipe
permanente
d'animation
sur
les
périodes
de
vacances
scolaires,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Nbre
de
postes
Temps
de
Filière
Cadre
d'emploi
Grade
ju
P
P
.
crées
travail
Animation
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
1
26/35
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statuaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
—
ADOPTE
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
telle
que
présentée
ci-dessus,
—
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
tout
acte
et mesure
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
VOTE Votants
: 19
Pour:
19
Abstention :
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
NICOLAS
Roger
THOMAZO CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
09
JUIN
2023
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le
neuf
juin,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le deux
juin,
s’est
réuni,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-— Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
— Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
—
Julie
LE
STRAT
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
— Véronique
NIGNOL
— Julien
CANO
— Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC
—
Benjamin
JOCHER
Monsieur
Sylvain
MALVOISIN
a donné
procuration
à
Monsieur
Pierrick
ROBERT
Madame
Marie-Antoinette
LE
GAL
a donné
procuration
à
Monsieur
Roger
THOMAZO
Monsieur
Guénahel
PERICO
a donné
procuration
à
Monsieur
Julien
CANO
Monsieur
Christian
FOLL
a donné
procuration
à
Madame
Nicole
GUILLEMOT
RESSOURCES
HUMAINES
—
MODIFICATION
DES
MODALITES
D'ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
2023-042
TRAVAIL
DES
SERVICES
COMMUNAUX
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants :
Considérant
la
modification
des
horaires
de
la
médiathèque
et
à
la
demande
de
l'agent,
le
cycle
de
travail
de
la
responsable
de
la
médiathèque
est
modifié
comme
suit :
Responsable
médiathèque
(35/35)
: 36h00
par
semaine
sur
52
semaines
Compte-tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
les
agents
bénéficieront
de
5
jours
de
réduction
de
temps
de
travail
(ARTT)
afin
que
la
durée
annuelle
du
travail
effectif
soit
conforme
à
la
durée
annuelle
légale
de
1607
heures.
Médiathèque : Responsable
pour
1 ETP
:
52
semaines
de
36h00
sur
5 jours
Il est
donc
proposé
de
modifier
en
conséquence
le
protocole
actant
des
modalités
d'organisation
du
temps
de
travail
des
services
communaux.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le décret
n° 2000-815
du
25
août
2000
relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
la délibération
n°2002-001
du
22
février
2002
relative
à
l'aménagement
et à
la
réduction
du
temps
de
travail
;
VU
la délibération
n°2021-030
du
03 juin
2021
relative
aux
modalités
d'organisation
du
temps
de travail
des
services
communaux; Sous
réserve
de
l'avis
du
comité
social
territorial
du
20/06/2023 ;
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
-
APPROUVE,
la
modification
des
modalités
d'organisation
du
temps
de
travail
des
services
communaux
tels
que
précisés
ci-dessus
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
NICOLAS CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
09
JUIN
2023
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le
neuf
juin,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
deux juin,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-— Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT—
Marie-Françoise
JULE
— Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
—
Julie
LE
STRAT
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
— Véronique
NIGNOL
— Julien
CANO
-— Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC—
Benjamin
JOCHER
Monsieur
Sylvain
MALVOISIN
a donné
procuration
à
Monsieur
Pierrick
ROBERT
Madame
Marie-Antoinette
LE
GAL
a donné
procuration
à
Monsieur
Roger
THOMAZO
Monsieur
Guénahel
PERICO
a donné
procuration
à Monsieur
Julien
CANO
Monsieur
Christian
FOLL
a donné
procuration
à
Madame
Nicole
GUILLEMOT
ENFANCE
JEUNESSE
—
MISE
EN
PLACE
D'UN
LAEP
(LIEU
D'ACCUEIL
ENFANTS
PARENTS)
|
2023-043
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants :
Un
LAEP
(Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents)
est
un
espace
qui
s'adresse
:
e
Aux
enfants,
âgés
de
moins
de
4
ans
et
leurs
accompagnateurs
: parents,
grands-parents
ou
autres
responsables
légaux,
e
Aux
futurs
parents.
C'est
un
lieu
de
parole
pour
les
parents
et
un
espace
de
jeu
libre
pour
les
enfants
leur
permettant
de
s'épanouir
et de
créer
des
relations
avec
les
autres.
Il a
pour
objectif,
de
renforcer
le
lien
familial
pour
l'enfant
et
l’adulte
et
le
lien
social
pour
l'enfant
et
l'adulte. Il a
pour
principe :
-
D'accueillir
les
enfants
avec,
au
moins,
l’un
de
leurs
parents,
grands-parents
ou
autres
responsables
légaux,
-
D'être
un
espace
de
jeu
libre,
support
favorisant
la
relation
entre
adultes
et
enfants.
Aucune
activité
organisée
ne
sera
proposée.
-
De
baser
la
participation
sur
le volontariat,
l'anonymat
et
la confidentialité,
-
D'être
gratuit.
Depuis
plusieurs
mois,
les
communes
d’Inguiniel,
Quistinic
et
Bubry
réfléchissent
à
la
création
d’un
LAEP
intercommunal
dans
le cadre
de
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
l'ouverture
d’un
LAEP
intercommunal
à
compter
du
01
septembre
2023.
Les
lieux
d'accueil
se
situeront
au
Pôle
Petite
Enfance
«
Ti
Lapoused
An
Ignel
»
à
Inguiniel
et
au
Pôle
Enfance
Jeunesse
à Bubry.
Le
LAEP
sera
ouvert
chaque
semaine
(hors
vacances
scolaires),
alternativement
sur
les
deux
lieux
d'accueil,
le
vendredi
matin
de
9h30
à
12h00.
Le
coût
annuel
de
fonctionnement
du
service
est
estimé
à
ce
jour
à
9
100
€
et
le
reste
à
charge
pour
les
communes,
subvention
CAF
déduite,
s'élèverait
à
3
745
€. La
clé
de
répartition
entre
les
communes
sera
ajustée
chaque
année
selon
le
nombre
d'enfants
de
O à
4
ans
L'ouverture
de
ce
service
nécessitera
également
l'achat
de
mobiliers
et d'équipements
adaptés
pour
un
total
estimé
à 4 750
€ TTC
pour
lequel
il sera
possible
de
bénéficier
d’un
financement
CAF
à hauteur
de
30%
du
HT.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Petite
enfance
du
25
mai
2023,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
O1
juin
2023,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
APPROUVE
la
création
d’un
LAEP
intercommunal,
ADOPTE
le
projet
de
convention
tel
qu’annexé,
PREVOIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Commune,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
NICOLAS
Roger
THOMAZO
AIN CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
09
JUIN
2023
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le
neuf
juin,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
deux
juin,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-— Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
— Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
—
Julie
LE
STRAT
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
—
Véronique
NIGNOL
— Julien
CANO
—
Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
—
Véronique
LE
MOULEC
—
Benjamin
JOCHER
Monsieur
Sylvain
MALVOISIN
a donné
procuration
à
Monsieur
Pierrick
ROBERT
Madame
Marie-Antoinette
LE
GAL
a donné
procuration
à
Monsieur
Roger
THOMAZO
Monsieur
Guénahel
PERICO
a donné
procuration
à
Monsieur
Julien
CANO
Monsieur
Christian
FOLL
a donné
procuration
à
Madame
Nicole
GUILLEMOT
ENVIRONNEMENT
—
AVIS
DE
LA
COMMUNE
SUR
L'ARRET
DEFINITIF
DES
TRAVAUX
DU
SITE,
2023-044
MINIER
DE
GALHAUT
Madame
Marie-Françoise
JULE,
adjointe
déléguée
à
l’urbanisme,
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants
:
Par
courrier
en
date
du
09
février
2023,
la
société
ORANO
MINING
a
transmis
aux
services
de
l'État
un
dossier
portant
sur
la cessation
d'activité
du
site
minier
de
Galhaut.
Cette
demande
comprend
une
phase
de
consultation
du
public
et
de
recueil
des
avis
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées
et des
services
intéressés.
Ce
dossier
est
mis
à disposition
par voie
électronique
pendant
une
durée
de
15 jours
soit
du
30
mai
ou
14 juin
2023
à
l’adresse
suivante :
https://www.morbihan.gouv.fr/Publications/Consultations-publiques/Consultations-en- cours/Consultation-du-public-par-voie-electronique VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l’unanimité :
-
REND
un
avis
favorable
sur
l'arrêt
définitif
des
travaux
du
site
minier
de
Galhaut.
VOTE Votants
: 19
Pour:
19
Abstention
:
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
NICOLAS CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
09
JUIN
2023
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le
neuf
juin,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
deux juin,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO -— Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
— Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
—
Julie
LE
STRAT
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
— Véronique
NIGNOL
— Julien
CANO
— Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC
-— Benjamin
JOCHER
Monsieur
Sylvain
MALVOISIN
a donné
procuration
à
Monsieur
Pierrick
ROBERT
Madame
Marie-Antoinette
LE
GAL
a donné
procuration
à
Monsieur
Roger
THOMAZO
Monsieur
Guénahel
PERICO
a donné
procuration
à
Monsieur
Julien
CANO
Monsieur
Christian
FOLL
a donné
procuration
à Madame
Nicole
GUILLEMOT
PILOTAGE
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
AU
SERVICE
DES
RESEAUX
ELECTRIQUES
EN
CAS
D'ALERTE
«
ECOWATT
»
INTERCOMMUNALITE
—
CONTRAT
DE
PARTENARIAT
AVEC
MORBIHAN
ENERGIES
POUR
LE.
2023-045
Monsieur
Pierrick
ROBERT,
adjoint
délégué
aux
réseaux,
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants
:
La
Commune
de
Bubry
s’est
engagée
sur
son
territoire
en
faveur
du
développement
durable,
en
mettant
notamment
en
œuvre
des
actions
de
proximité
de
consommation
responsable
de
l'électricité
en
matière
d'éclairage
public.
La
Commune
a transféré
la
compétence
« travaux
et
maintenance
de
l'éclairage
public
»
à
Morbihan
Energies. Dans
un
contexte
de
crise
énergétique,
la volonté
de
développer
encore
davantage
une
consommation
responsable
de
l'électricité
en
matière
d'éclairage
public
constitue
un
objectif
conjoint
et
affirmé
par
la commune
de
Bubry
et
Morbihan
Energies.
Face
à l’appel
général
à la sobriété
énergétique,
Morbihan
Energies
et
la
commune
souhaitent
ainsi
expérimenter
un
nouveau
dispositif
écogeste
en
matière
d'éclairage
public
en
se
basant
sur
l’outil
Ecowatt
et
les
dispositifs
de
pilotage
de
l'éclairage
public.
D'une
part,
le dispositif
citoyen
dit
Ecowatt,
porté
par
RTE
et
l'ADEME,
alerte
les
consommateurs,
avec
des
signaux
clairs
(de
vert
à
rouge),
lors
de
pics
de
consommation
en
période
hivernale
(www.monecowatt.fr).
Il
recommande
à
chaque
personne
morale
ou
physique
inscrite
dans
ce
dispositif
de
réduire
(voire
arrêter)
ses
consommations
afin
de
réduire
les
risques
de
coupure
d'électricité
en
période
hivernale.
A
ce
titre,
les
communes
et
établissements
publics
peuvent
notamment
être
appelés
à éteindre
leur
éclairage
public
pendant
la
période
de
« crise
».
D'autre
part,
Morbihan
Energies
est
propriétaire
des
dispositifs
de
pilotage
de
l'éclairage
public.
Pour
mémoire,
Morbihan
Energies
encourage
l’instrumentation
de
l'éclairage
public
(commandes
connectées)
afin
de :
-
permettre
aux
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
d’être
autonomes
dans
la
programmation
de
l’éclairage
public;
-
pouvoir
répondre
très
rapidement
aux
sollicitations
de
limitation
des
consommations
d'énergies
en
cas
de
fortes
demandes
et
de
réseau
sous
haute
tension
(production
inférieure
à
l'énergie
demandée).
Conformément
à
la
délibération
n°2022-37
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
du
21
juin
2022,
l'ambition
de
Morbihan
Energies
est
de
déployer
ses
dispositifs
de
pilotage
de
l'éclairage
public
sur
les communes
et
EPCI
à
fiscalité
propre
qui
accepteront
de
donner
mandat
à
Morbihan
Energies
en
cas
d'alerte
rouge
Ecowatt
pour
l’extinction
ou
l’abaissement
de
l'éclairage
public
associé.
Un
modèle
de
contrat-type
ci-annexé
définit :
-
les
conditions
et
modalités
encadrant
ce
partenariat;
-
les
droits
et obligations
de
Morbihan
Energies
et
de
la commune
partenaire.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Bubry
transférant
la
maintenance
de
l’éclairage
public
à
Morbihan
Energies
;
VU
la
délibération
n°2022-37
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
du
21
juin
2022
relative
à
la
prise
en
charge
financière
par
Morbihan
Energies,
dans
le
cadre
de
la
maîtrise
de
la
demande
en
énergie,
d'équipements
de
pilotage
de
l’éclairage
public;
VU
la délibération
n°2022-59
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
du
20
septembre
2022
relative
aux
contrats
de
partenariat
pour
le
pilotage
de
l’éclairage
public
au
service
des
réseaux
électriques
en
cas
d'alerte
«
Ecowatt
» ;
VU
les
statuts
de
Morbihan
Energies
;
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
le
partenariat
de
la
Commune
de
Bubry
avec
Morbihan
Energies
pour
le
pilotage
de
l'éclairage
public
au
service
des
réseaux
électriques
en
cas
d'alerte
«
Ecowatt
» ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
contrat
de
partenariat
avec
Morbihan
Energies
pour
le
pilotage
de
l'éclairage
public
au
service
des
réseaux
électriques
en
cas
d'alerte
«
Ecowatt
»
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
VOTE Votants
: 19
Pour:
19
Abstention
:
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
NICOLAS
Roger
THOMA
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