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Déliberation - 20221205 Detail DES Deliberations cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bubry.
Lien du pdf (Déliberation - 20221205 Detail DES Deliberations cm)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Sécurité publique,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
DECEMBRE
2022
L'an
deux-mil-vingt-deux,
le deux
décembre,
à 20
heures,
le Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le vingt-cinq
novembre,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-— Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE GAL
-— Jean-Yves
LE STUNFF
— Guénahel
PERICO
— Anne
LE GUYADER-
GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
-— Julie
LE
STRAT
—
Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
—
Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC
—
Benjamin
JOCHER
— Christian
FOLL
Monsieur
Yann
WANES
a donné
procuration
à
Monsieur
Roger
THOMAZO
FINANCES — RESTAURATION
SCOLAIRE — TARIFS 2023
|
2022-061|
Madame
Marie-Françoise
JULE,
Adjointe
aux
finances,
présente
à l’Assemblée
les propositions
de tarifs
de
la
restauration
scolaire
à appliquer
à compter
du 1°' janvier
2023 :
TRANCHE
TARIF
3ème
enf.
1
00
€
1,00
€
2
3,05
€
1,53
€
3
3,10
€
1,55
€
4
Repas
régulier
3,15
€
1,58
€
Repas
occasionnel
3,70
€
Personnel
de
service
0,31€
Adulte
- Enseignant
5,94
€
Enfant
avec
protocole
médical
0,64
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
24
novembre
2022,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
la
majorité
:
-
VALIDE
les tarifs
tels
que
proposés
ci-dessus.
VOTE Votants
: 19
Pour:
15
Abstention
: 4
Contre :
M.
Bernard
FRANCK
Mme
Véronique
NICOLAS
Mme
Véronique
LE
MOULEC
M.
Benjamin
JOCHER
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
NIGNOL
Roger
THOMAZO CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
DECEMBRE
2022
L'an
deux-mil-vingt-deux,
le deux
décembre,
à 20
heures,
le Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le vingt-cinq
novembre,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-— Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
— Marie-Antoinette
LE GAL
— Jean-Yves
LE STUNFF—
Guénahel
PERICO
— Anne
LE GUYADER-
GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
-— Julie
LE
STRAT
—
Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
—
Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC
—
Benjamin
JOCHER
— Christian
FOLL
Monsieur
Yann
WANES
a donné
procuration
à Monsieur
Roger
THOMAZO
FINANCES — POLE ENFANCE JEUNESSE — TARIFS 2023
| _ 2022-062
Madame
Marie-Françoise
JULE,
Adjointe
aux
finances,
présente
à l’Assemblée
les propositions
de tarifs
du
pôle
enfance
jeunesse
à appliquer
à compter
du
1° janvier
2023 :
Pour
les
Communes
de
Bubry/Quistinic
:
TRANCHE
QUOTIENT
CAF
1/2H
GOUTER
DEPASSEMENT
HORAIRE
sl
0
699
0,46
€
0,39€
10,00
€
2
700
:
999
0,53
€
0,45
€
10,00
€
3
1000
1499
0,66
€
0,56€
10,00
€
4
1500
et
+
0,67
€
0,57€
10,00
€
1/2
h commencée
-1/2h
due
|
1ère
1/2
h de
l'après-midi
= tarif 1/2h
+ tarif gouter
TRANCHE
QUOTIENT
CAF
1/2
j sans
repas
1/2
j avec
repas
Journée
1
0
699
4,22€
6,45
€
10,66
€
2
700
999
4,82
€
7,36€
18
€
à
1000
1499
6,02
€
9,21€
15,23
€
4
1500
et+
6,14€
9,39
€
15,53
€
TRANCHE
QUOTIENT
CAF
1/2
j sans
repas
1/2
j avec
repas
Journée
1
0
699
3,48
€
5,71€
9,20
€
700
999
3,98
€
6,53
€
10,51
€
2 3
. 1000
1499
4,98
€
8,16 €
13,14€
4
1500
et+
5,08
€
33€
13,40
€
TRANCHE
QUOTIENT
CAF
1 unité
COTISATION
ANNUELLE
1
0
699
2
700
999
3
1000
1499
4
1500
et +
15,00 € Nombre
d’unités
Exemples
d’activités
(liste
non
exhaustive)
Accueil
libre
et
encadré
vacances,
mercredis,
soirées
0 (cotisation)
ou
.
à l'espace
jeune
1
Repas
avec
soirée
à l’espace
jeune...
5
Intercentres,
sorties
hors
commune
(vélo,rando,
plage...)
activités
au
pôle
avecintervenant..
3
Cinéma,
patinoire,
piscine,
bowling
…
4
Karting,
accrobranche,
Paint
Ball,
Escape
game
…
| POUR
LES COMMUNES
EXTERIEURES
|
|
|
|
|
|
Centre
de
loisirs
vacances
- 1/2j
sans
repas
Tarifs
Bubry/Quistinic
majoré
de
4€
Centre
de
loisirs
vacances
- 1/2j avec
repas
Tarifs
Bubry/Quistinic
majoré
de
5€
Centre
de
loisirs
vacances
- Journée
Tarifs
Bubry/Quistinic
majoré
de
9€
Centre
de
loisirs
mercredi
- 1/2j sans
repas
Tarifs
Bubry/Quistinic
majoré
de
4€
Centre
de
loisirs
mercredi
- 1/2
j avecrepas
Tarifs
Bubry/Quistinic
majoré
de
5€
Centre
de
loisirs
mercredi
- Journée
Tarifs
Bubry/Quistinic
majoré
de
9€
Ados
- unité
Tarifs
Bubry/Quistinic
majoré
de
2,5€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
24
novembre
2022,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
_
VALIDE
les tarifs
tels
que
proposés
ci-dessus.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
NIGNOL
Roger
THOMAZO CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
DECEMBRE
2022
L'an
deux-mil-vingt-deux,
le deux
décembre,
à 20
heures,
le Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le vingt-cinq
novembre,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
—
Nicole
GUILLEMOT
— Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
— Marie-Antoinette
LE GAL —Jean-Yves
LE STUNFF
— Guénahel
PERICO
— Anne
LE
GUYADER-
GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
-— Julie
LE
STRAT
—
Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
—
Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC
—
Benjamin
JOCHER
— Christian
FOLL
Monsieur
Yann
WANES
a donné
procuration
à
Monsieur
Roger
THOMAZO
FINANCES
— TARIFS
COMMUNAUX
2023
2022-063
Madame
Marie-Françoise
JULE,
Adjointe
aux
finances,
présente
à l’Assemblée
les propositions
de tarifs
communaux
à appliquer
à compter
du 1° janvier
2023 :
SERVICES
DESIGNATION.
Tarifs
2023
Emplacement
- garage
mort
- douche
/ nuitée
1,45
€
Véhicule
/ nuitée
1,45
€
Adulte
et
enfant
+7
ans / nuitée
1,45€
CAMPING
Enfant
- 7 ans /
nuitée
1,10€
2 roues
(+de
125
cm)
/ nuitée
0,85
€
Branchement
électrique
/ nuitée
3,50€
Emplacement
jusqu'à
10
ml /
jour
d'occupation
2,50€
Marché
Le
ml
au-delà
/ jour
d'occupation
0,30€
DROITS
DE
PLACE
Camion
occasionnel
/ jour
d'occupation
54,50€
Cirque
/ jour
d'occupation
54,50
€
Terrasse
Le
m?/an
2,20€
FUNERARIUM
Chambre
funéraire
Par
nuit
107,00
€
Caisson
54,00
€
15 ans
Le
m?
55,00
€
CONCESSION
CIMETIERE
2bans
Le
tré
133,00 €
COLUMBARIUM
-
15
ans
Emplacement
terrain
112,00
€
EMPLACEMENT
TERRAIN
130 ans
Emplacement
terrain
264,00
€
COLUMBARIUM
- CASE
15
ans
Emplacement
case
443,00
€
30 ans
Emplacement
case
662,00
€
LOCATION
DE
SALLES
Associations
locales
Gratuit
MEDIATHEQUE
Organismes
et
Petite
salle Fjour
48,00
€
associations
Grande
salle
/ jour
88,00
€ SERVICES
DESIGNATION.
Tarifs
2023
Ecoles
de
Bubry
3
manifestations
/ an
Gratuit
Associations
locales
|1 AG
+1
manifestation
/ an
Gratuit
Associations
locales
|Entrées
payantes
1/2 journée
103,00
€
ou
extérieures
Entrées
payantes
soirée
220,00
€
(manifestations
sans
[Entrées
gratuites
79,00
€
repas,
bals,
Supplément
si
repas
41,00
€
Particuliers
della
—
sans
repas
103,00
€
1/2
journée
avec
repas
143,00
€
commune
=
:
—
journée+
soirée
244,00
€
LOCATION
DE
SALLES
-
se
1/2
journée
sans
repas
250,00
€
SALLE
POLYVALENTE
Particuliers
hors
:
=
1/2
journée
avec
repas
375,00
€
commune
6
"=
Journée
+soirée
500,00
€
Manifestations
,
.
Journée
505,00
€
commerciales Congrès,
assemblée
[Journée
124,00
€
générale
et assimilé
{Supplément
si repas
79,00
€
Forfait
Chauffage
Sur
demande
(gratuit
si
la salle
est
gratuite)
124,00
€
.
Dégâts
740,00
€
Caution
x
Ménage
125,00
€
Abonnement
individuel
livres
7,40
€
Abonnement
familial
livres
14,80
€
MEDIATHEQUE
Abonnement
complet
livres
+ DVD
+jeux
23,35
€
Tarification
intermédiaire
pour
modification
en
cours
d’année
: Possibilité
de
modification
en
ne
DIVERS
payant
que
la
différence
entre
l'abonnement
initial
et l'abonnement
souhaité
(si plus
élevé)
Piégeage
de
Cage
20,20
€
ragondins
Prise
7,40€
Location
chapiteau
sur
la Commune
aux
oiatone.
40,00 €
Chapiteau
ÉRHHON
par
NEpItseu
(y compris
tables
et
150,00 €
bancs
si
fournies)
Caution
tables
et
bancs
(sans
chapiteau)
150,00
€
Bois
La
corde
coupée
110,00
€
La
corde
sur
pied
65,00
€
Buse
PVC
Le
ml
53,50
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
24
novembre
2022,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
VALIDE
les tarifs
tels
que
proposés
ci-dessus.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre
:
Le
secrétaire
de
séance,
Véronique
NIGNOL
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Roger
THOMAZO CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
DECEMBRE
2022
L'an
deux-mil-vingt-deux,
le
deux
décembre,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
vingt-cinq
novembre,
s'est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-— Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
— Marie-Antoinette
LE GAL
— Jean-Yves
LE STUNFF
— Guénahel
PERICO
— Anne
LE
GUYADER-
GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
-— Julie
LE
STRAT
—
Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
—
Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC
—
Benjamin
JOCHER
-— Christian
FOLL
Monsieur
Yann
WANES
a donné
procuration
à
Monsieur
Roger
THOMAZO
FINANCES
—
BUDGET
PRINCIPAL
2022
— DECISION
MODIFICATIVE
N°3
|
2022-064
Madame
Marie-Françoise
JULE,
Adjointe
aux
finances,
propose
à
l’Assemblée
de
réajuster
les
crédits
budgétaires
par
décision
modificative :
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
BUDGET
PRINCIPAL
- 2022
DEPENSES
RECETTES
Section
INVESTISSEMENT
Libéllé
Art.
Montant
Dépenses|
Montant
Recettes
Art.
Libéllé
OP
47
- Terrains
et aménagements
divers
2315
33
020,00
€
40
620,00
€
13258
Participation
Morbihan
énergies
OP
50
- Voirie
rurale
2315
7
600,00
€
Total
section
Investissement
40:620,00
€
40
620,00 €
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission finances
du
24
novembre
2022,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
la
DM
n°3
du
budget
principal
2022
telle
que
présentée
ci-dessus.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre
:
Le
secrétaire
de
séance,
Véronique
NIGNOL
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire, CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
DECEMBRE
2022
L'an
deux-mil-vingt-deux,
le
deux
décembre,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le vingt-cinq
novembre,
s'est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
—
Nicole
GUILLEMOT
— Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
— Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
— Guénahel
PERICO
— Anne
LE
GUYADER-
GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
-— Julie
LE
STRAT
—
Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
—
Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC
—
Benjamin
JOCHER
-— Christian
FOLL
Monsieur
Yann
WANES
a donné
procuration
à
Monsieur
Roger
THOMAZO
FINANCES
—
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DU
PONT
CASTEL
2022
—
VERSEMENT
D’UNE)
2022-065
SUBVENTION
D’EQUILIBRE
Considérant
qu’il y a lieu
d'équilibrer
les budgets
annexes,
Madame
Marie-Françoise
JULE,
Adjointe
aux
finances,
indique
à
l'Assemblée
qu’un
virement
doit
être
effectué
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe
du
lotissement
du
Pont
Castel.
Conformément
aux
prévisions
telles
que
reprises
dans
les
budgets
primitifs
2022,
le
montant
de
cette
subvention
d'équilibre
est
estimé
à
hauteur
de
275
210,19
€.
Considérant
qu’une
partie
des
travaux
sera
réalisée
en
début
d'année
2023,
ce
montant
sera
alors
ajusté
au
regard
du
résultat
2022
et
du
besoin
de
financement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2221-1
et
L.
2221-2,
Vu
la comptabilité
M14,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
24
novembre
2022,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
-
APPROUVE
le versement
pour
2022
d’une
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe
du
lotissement
du
pont
Castel
sur
la base
du
résultat
2022
et dans
la
limite
des
prévisions
budgétaires
soit
275
210,19
€.
VOTE Votants
: 19
Pour:
19
Abstention
:
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
NIGNOL
Roger
THOMAZO CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
DECEMBRE
2022
L'an
deux-mil-vingt-deux,
le
deux
décembre,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le vingt-cinq
novembre,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-— Nicole
GUILLEMOT
— Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
— Jean-Yves
LE
STUNFF—
Guénahel
PERICO
— Anne
LE
GUYADER-
GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
—
Julie
LE
STRAT
—
Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
—
Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC—
Benjamin
JOCHER
— Christian
FOLL
Monsieur
Yann
WANES
a donné
procuration
à
Monsieur
Roger
THOMAZO
FINANCES
— CESSION
D'UN
VEHICULE
|
2022-066
Monsieur
Sylvain
MALVOISIN,
Adjoint
aux
services
techniques,
informe
l'Assemblée
des
éléments
suivants
:
Suite
à l'acquisition
d’un
véhicule
benne
par
la commune
en
2022,
il est
indiqué
que
le véhicule
camion
RENAULT
immatriculé
DN-056-TL
n'a
plus
vocation
à être
utilisé
dans
le cadre
des
missions
du
service
technique. Il convient
par
conséquent
de
procéder
à sa
vente,
le prix
est
fixé
à 6 000
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la délibération
n°2020-049
du
02
octobre
2020
portant
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
et
notamment
le
soin
de
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ; Considérant
qu'au-delà
du
seuil
des
4 600
€,
il incombe
au
Conseil
municipal
d'autoriser
la vente
des
biens
concernés,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
24
novembre
2022,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à vendre
en
l’état
le véhicule
RENAULT
immatriculé
DN-056-TL,
-
FIXE
le
prix
de
vente
du
véhicule
à 6 000
€,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération.
VOTE Votants
: 19
Pour:
19
Abstention :
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
NIGNOL
Roger
THOMAZO CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
DECEMBRE
2022
L'an
deux-mil-vingt-deux,
le
deux
décembre,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
vingt-cinq
novembre,
s'est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-— Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
— Sylvain
MALVOISIN
— Marie-Antoinette
LE
GAL
— Jean-Yves
LE STUNFF
— Guénahel
PERICO
— Anne
LE GUYADER-
GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
—
Julie
LE
STRAT
—
Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
—
Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC
—
Benjamin
JOCHER
— Christian
FOLL
Monsieur
Yann
WANES
a donné
procuration
à
Monsieur
Roger
THOMAZO
FINANCES
—
RENOUVELLEMENT
DE
L'ENGAGEMENT
POUR
LE
PROJET
D'ACCEUIL,
D’ECOUTE)
2022-067
ET
D'ORIENTATION
DES
PERSONNES
VICTIMES
DE
VIOLENCE
Madame
Marie-Antoinette
LE
GAL,
Adjointe
aux
affaires
sociales,
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants
:
Suite
aux
résultats
de
l'étude-action
menée
en
2020
par
le
Centre
d'Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
(CIDFF)
afin
d'analyser
largement
les
besoins
et
les
problématiques
des
femmes
sur
le
territoire
de
Lorient
dans
les
domaines
du
droit,
de
la
santé,
de
la
citoyenneté,
de
l'insertion,
de
la solidarité,
de
l'habitat,
ainsi
que
l'offre
d'information
et d'accompagnement
existante,
les
25
communes
de
l'agglomération
de
Lorient,
le
Conseil
départemental
du
Morbihan,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et les services
de
l'État ont
décidé
de
soutenir
politiquement
et financièrement
un
nouveau
projet
d'accueil,
d'écoute
et
d'orientation
des
personnes
victimes
de
violences.
A
l'échelle
de
l'agglomération,
ce
projet
prévoit
la
coordination
des
dispositifs
déjà
présents
sur
le
territoire,
le développement
d'un
réseau
de
référent
« violences
» de
proximité
et l'accueil
des
victimes
dans
un
lieu
ressource
permettant
une
écoute
individuelle
et
un
accompagnement
polyvalent
des
femmes.
Ce
lieu,
dénommé
l'Écoutille,
a
ouvert
ses
portes
en
octobre
2021.
Le
projet
«
démonstrateur
»
a
été
évalué
à
l'issue
de
sa
première
année
de
fonctionnement
pour
vérifier
l'adéquation
des
services
proposés
aux
besoins
du
territoire.
Ainsi,
à
l'issue
de
la
présentation
du
bilan
de
la
première
année
de
fonctionnement
par
le CIDFF,
le comité
de
pilotage
du
18 juillet
2022
a validé
la
mise
en
œuvre
d'un
dispositif
renforcé
et
pérenne
à compter
du 1er
janvier
2023.
Les
partenaires
ont
décidé
de
privilégier
le
scénario
le
mieux
étoffé
proposé
par
le
CIDFF
pour
la
poursuite
de
l'expérimentation.
Celui-ci
prévoit
notamment
le
recrutement
d'une
travailleuse
sociale
supplémentaire
chargée
de
l'accueil
et
de
l'accompagnement
des
personnes,
le
financement
d'une
permanence
de
l'association
France
Victimes
56,
ainsi
que
l'élargissement
du
dispositif
aux
victimes
de
violences
sexuelles
et sexistes.
La
nouvelle
clé
de
répartition
proposée
par
le
CIDFF
a
été
validée
sur
la
base
de
37,50
%
pour
les
communes
de
l'agglomération.
Le
coût
fléché
pour
chaque
commune
est
basé
sur
le
nombre
d'habitants
comme
initialement
proposé
en
2021,
sachant
que
les
5
communes
de
Bellevue
Blavet
Océan
communauté
ont
souhaité
s'associer
au
projet
à
compter
de
janvier
2023
et
cofinanceront
le
dispositif
sur
la
même
base.
Pour
l'année
2022,
le
COPIL
a
acté
un
financement
des
communes
sur
la
base
du
maintien
de
l'existant
proratisé
sur
un
trimestre. DISPOSITIF
VIF
AGGLO
LORIENT
-
BUDGET
PREVISIONNEL
2022
et 2023
ET
RÉPARTITION
DES
FINANCEMENTS
Dernier
trimestre
2022
20re
Coût
du
dispositif
52
520
€
203
000
€
ETAT
19
300
€
50
750
€
CD56
10
000
€]
_
3BO060E€
CAF
_
10
000
€
38
060
€
Communes
de l'agglo
13
220
€|
76130 €
COMMUNES
Population
municipäle
SHARP
PRE
Ce
BRANDERION
1
429
93
€
491
€
BUBRY
2
374
154
€
816
€
CALAN
1
206
78€
ali
€
CAUDAN
Il
6 838
445
€
2350
€
CLEGUER
3
323
216€
i
142
€
GAVRES
_
675
44e]
232
€
GESTEL
2
684
175€
922
€
GROIX
2 263
147
€
718
€
GUIDEL
11
550
751€
2969
€
HENNEBONT
_
15
678
1019€
5
487
€
INGUINIEL
2
158
140
€
749
€
INZINZAC-LOCHRIST
6
526
À24
€
2
243
€
LANESTER
22
728
1478€
7810€
LANGUIDIC
__ 7971
518€
2139€
LANVAUDAN
798
52
€
274
€
LARMOR-PLAGE
8
299
540
€
2852
€
LOCMIQUELIC
4
046
263
€
1 390
€
LORIENT
57
149
3716€
19
638
€
PLOEMEUR
17
853
1161
6
135
€
FLOUAY
5 670
369
€
1948
€
PONT-SCORFF
3
744
243
€
1 287
€
PORT.LOUIS
_
2 618
170€
900
€
QUEVEN
8
676
564
€
2
981
€
QUISTINIC
1
431
93
€
492
€
RIANTEC
5
622
366
€
1932
€
Kervignac
6 750
2320€
Merlevenez'
3
255
1119€
Nostang
1
550
533
€
Pisuhinec
5
431
1866€
Salnta-Hélène
1
251
430
€
TOTAL
221
546
13 220
76
130
Part
par
habitant
0,06
0,34
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
24
novembre
2022,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
ADOPTE
le renouvellement
de
l'engagement
de
la Commune
de
Bubry
pour
le projet
d'accueil,
d'écoute
et d'orientation
des
personnes
victimes
de
violence
porté
par
le Centre
d'Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
-CIDFF,
-
APPROUVE
le
montant
de
la
participation
de
la
Commune
de
Bubry
soit
154
€
pour
le dernier
trimestre
2022
et 816
€
pour
l’année
2023.
VOTE Votants
: 19
Pour:
19
Abstention
:
Contre :
Le
secrétaire
de
séance,
Véronique
NIGNOL
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Roger
THOMAZO CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
DECEMBRE
2022
L'an
deux-mil-vingt-deux,
le
deux
décembre,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
vingt-cinq
novembre,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-— Nicole
GUILLEMOT
— Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
— Marie-Antoinette
LE
GAL
— Jean-Yves
LE STUNFF
— Guénahel
PERICO
— Anne
LE
GUYADER-
GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
-— Julie
LE
STRAT
—
Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
—
Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC
— Benjamin
JOCHER
— Christian
FOLL
Monsieur
Yann
WANES
a
donné
procuration
à
Monsieur
Roger
THOMAZO
FINANCES
—
FIXATION
D’UN
LOYER
POUR
L'OCCUPATION
DU
LOCAL
SITUE
3
RUE
DE
LA]
2022-068
LIBERATION Madame
Marie-Françoise
JULE,
Adjointe
aux
finances,
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants :
Propriétaire
d’un
local
commercial
d'environ
121
m?
situé
en
centre
bourg,
la
Commune
de
Bubry
a
souhaité
le réhabiliter
et
le mettre
aux
normes
afin
d'accueillir
un
projet
de
tiers-lieu
visant
à revitaliser
le
centre
bourg.
Ce
tiers-lieu
s’inscrit
autour
du
projet
de
l'association
LIAMMZER
qui
prévoit
l'ouverture
d’un
magasin-
librairie,
d’un
espace
salon/conférences
et d’un
lieu
d'échanges
et de
créations.
La
Commune
propose
donc
de
mettre
le
local
à
disposition
de
l’association
LIAMMZER
moyennant
le
versement
d’un
loyer.
A
ce
titre,
un
bail
à usage
civil
sera
établi.
Considérant
le
cout
total
de
l'opération
(acquisition
et
réhabilitation)
minoré
des
différentes
subventions
obtenues
pour
ce
projet,
il est
proposé
de
définir
le
montant
du
loyer
mensuel
à hauteur
de
300
€,
révisable
chaque
année
sur
la
base
du
dernier
indice
connu.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
24
novembre
2022,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l’unanimité :
-
DECIDE
DE
METTRE
le local
communal
situé
3 rue
de
la
libération
à disposition
de
l'association
LIAMMZER,
-
FIXE
le
loyer
mensuel
à
hauteur
de
300
€,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
nécessaires.
VOTE Votants
: 19
Pour:
19
Abstention
:
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
NIGNOL CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
DECEMBRE
2022
L'an
deux-mil-vingt-deux,
le
deux
décembre,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
vingt-cinq
novembre,
s'est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
— Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
— Jean-Yves
LE
STUNFF
— Guénahel
PERICO
— Anne
LE
GUYADER-
GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
—
Julie
LE
STRAT
—
Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
—
Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC—
Benjamin
JOCHER
— Christian
FOLL
Monsieur
Yann
WANES
a donné
procuration
à
Monsieur
Roger
THOMAZO
FINANCES
— LANCEMENT
D’UNE
ETUDE
DE
PROGRAMMATION
EN
VUE
DE
LA
CONSTRUCTION)
2022-069
D’UNE
SALLE
DE
SPORTS
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants :
Considérant
le
projet
de
construction
d’une
salle
de
sports,
Considérant
le
projet
de
construction
d’un
nouvel
EHPAD,
Considérant
que
la
Commune
possède
une
parcelle
en
centre-bourg
de
plus
de
8 600
m?,
Il pourrait
être
envisagé
d'associer
ces
2
projets
pour
les
raisons
suivantes :
-
Un
projet
sobre
en
foncier
-
Une
implantation
à
proximité
immédiate
du
centre-bourg
et
des
écoles
pour
les
2
infrastructures
-
Une
mutualisation
des
équipements
et
des
coûts
(parking,
chauffage,
éclairage...)
-
Un
projet
innovant
ouvrant
de
nouvelles
possibilités
de
financements
et
de
subventions
Il est
donc
proposé
de
lancer
une
étude
de
programmation
pour
la salle
de
sports
afin
de
déterminer
la
faisabilité
et
le
cout
d’un
projet
de
ce
type.
Cette
étude
sera
menée
par
Bretagne
Sud
Habitat
en
complément
de
sa
mission
de
coopération
portant
sur
la
reconstruction
à
neuf
de
l’'EHPAD
(cf.
délibération
2022-027
du
08
avril
2022).
Le
coût
de
la
mission
est
estimé
à
9
800
€
HT.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
24
novembre
2022,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
-
APPROUVE
le lancement
d’une
étude
de
programmation
en
vue
de
la construction
d’une
salle
de
sports,
-
ATTRIBUE
la
mission
à
Bretagne
Sud
Habitat
pour
un
montant
de
9 800
€
HT,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les documents
nécessaires.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre :
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
NIGNOL
Roger
THOMAZO
7 CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
DECEMBRE
2022
L'an
deux-mil-vingt-deux,
le deux
décembre,
à 20
heures,
le Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le vingt-cinq
novembre,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
— Nicole
GUILLEMOT -— Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
— Marie-Antoinette
LE
GAL
— Jean-Yves
LE STUNFF
— Guénahel
PERICO
— Anne
LE GUYADER-
GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
-— Julie
LE
STRAT
—
Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
—
Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC
—
Benjamin
JOCHER
— Christian
FOLL
Monsieur
Yann
WANES
a donné
procuration
à Monsieur
Roger
THOMAZO
ENFANCE/JEUNESSE
—
PROJET
PEDAGOGIQUE
2022/2023
DU
POLE
ENFANCE
JEUNESSE
ET)
2022-070
REGLEMENTS Madame
Marie-Antoinette
LE
GAL,
Adjointe
à
la
petite
enfance,
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants : Le
projet
éducatif
de
la
Commune,
tel
que
délibéré
le
08/07/2022,
crée
un
cadre
cohérent
de
mise
en
œuvre
des
dispositifs
et actions
éducatifs
au
service
de
l'enfant
et de
son
développement.
Il donne
une
définition
claire
de
la politique
d'accueil
décidée
par
l’équipe
municipale,
laquelle
sert de
référence
aux
acteurs
des
accueils
de
loisirs,
et
oriente
les
différents
projets
pédagogiques.
Le
projet
pédagogique,
travaillé
en
équipe,
est
en
adéquation
avec
les
finalités
et
objectifs
du
projet .
éducatif
de
la
commune.
Il précise
les
conditions
d'organisation
et
de
fonctionnement
des
structures
d'accueil,
de
la
pause
méridienne
et
traduit
les
orientations
de
l'organisateur
pour
ces
accueils.
Il
permet
de
donner
du
sens
aux
activités
proposées
et
aux
actes
de
la
vie
quotidienne.
Il
énonce
la
manière
dont
on
souhaite
accueillir
l'enfant.
||
est
fondé
sur
la
recherche
du
bien-être
de
l'enfant,
de
son
épanouissement
et
de
son
accès
aux
responsabilités
de
la vie
en
société.
Les
règlements
intérieurs
ont
vocation
à définir
les
modalités
de
fonctionnement
en
vue
de
garantir
la
bonne
gestion
des
structures.
Ils
définissent
les
droits
et
obligations
tant
de
l’organisation
que
des
bénéficiaires. Ces
documents
sont
régulièrement
actualisés
selon
les
modifications
intervenues
dans
le
fonctionnement. Sont
soumis
à votre
approbation
le
projet
pédagogique
2022/2023,
le
règlement
intérieur
des
temps
périscolaires
et
extrascolaires,
le
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire
—
pause
méridienne
tels
que
présentés
en
annexe.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Sports,
loisirs,
culture,
animation
»
et
de
la
commission
«
Affaires
scolaires,
petite
enfance
»
du
15
novembre
2022,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
le projet
pédagogique
2022/2023
du
pôle
enfance
jeunesse,
-
APPROUVE
le
règlement
intérieur
des
temps
périscolaires
et
extrascolaires,
-
APPROUVE
le règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
- pause
méridienne. VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
NIGNOL
Roger
THOMAZO CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
DECEMBRE
2022
L'an
deux-mil-vingt-deux,
le
deux
décembre,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le vingt-cinq
novembre,
s'est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-— Nicole
GUILLEMOT
— Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
— Marie-Antoinette
LE
GAL
— Jean-Yves
LE STUNFF
— Guénahel
PERICO
— Anne
LE GUYADER-
GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
—
Julie
LE
STRAT
—
Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
—
Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC
— Benjamin
JOCHER
— Christian
FOLL
Monsieur
Yann
WANES
a
donné
procuration
à
Monsieur
Roger
THOMAZO
(CULTURE
—
MISE
A JOUR
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
MEDIATHEQUE
2022-071
Madame
Nicole
GUILLEMOT,
Adjointe
à
la culture,
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants :
Le
règlement
intérieur
d’une
médiathèque
a
pour
objet
de
codifier
les
rapports
entre
la
structure
et
ses
usagers.
|| énumère
le fonctionnement
et
les
modalités
d'utilisation
du
service.
La
prise
en
compte
de
l’évolution
des
usages,
des
publics,
des
services
avec
notamment
la création
de
la
ludothèque
impose
à
la
collectivité
de
revoir
le
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
et
d'établir
une
charte
multimédia
comme
proposés
en
annexe.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Sports,
loisirs,
culture,
animation
»
et
de
la
commission
«
Affaires
scolaires,
petite
enfance
»
du
15
novembre
2022,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
le règlement
de
la
médiathèque
et
la charte
multimédia,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
tout
acte
et mesure
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
VOTE Votants
: 19
Pour:
19
Abstention :
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
NIGNOL
| CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
DECEMBRE
2022
L'an
deux-mil-vingt-deux,
le deux
décembre,
à 20
heures,
le Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le vingt-cinq
novembre,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-— Nicole
GUILLEMOT -— Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
— Marie-Antoinette
LE
GAL
— Jean-Yves
LE STUNFF
— Guénahel
PERICO
— Anne
LE
GUYADER-
GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
-— Julie
LE
STRAT
—
Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
—
Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC
— Benjamin
JOCHER
— Christian
FOLL
Monsieur
Yann
WANES
a donné
procuration
à
Monsieur
Roger
THOMAZO
RESSOURCES
HUMAINES
—
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
ET
DES
EMPLOIS
2022-072
PERMANENTS Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
les
mouvements
du
personnel,
les
départs
à
la
retraite,
les
ajustements
de
DHS
(Durée
Hebdomadaire
de
Service),
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
et
des
emplois
permanents
comme
suit
: TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
ET
DES
EFFECTIFS
AU
01/01/2023
POSSIBILITE
DE
PLEINS
NBRE
DE
POSTES
DUREE
TEMPS
DE
TRAVAIL
SERVICE
LIBELLE
EMPLOI
GRADE
MINIMUM
GRADE
MAXIMUM
L'EMPLOI
PAR
AUTORISES
CONTRACTUEL
ART. 3-3
TC
TNC
Direction
Directrice
générale
des
services
Attaché
Attaché
principal
Oui
dl
1
|
t de
gesti
table
et
di
:
;
;
|
RÉENEE
2eston
eme
RES
Adjoint
administratif
principal
2cl
Rédacteur
principal
1cl
Oui
1
dl
|
personnel
|
t d'accuei
ices
à
|
Acceuil
/
AEcnRdsCoelLE
des
entCes
AE
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal
1cl
Oui
1
À
|
population
|
services
à la
|
!
j
:
s
|
population
|
|Agent
era
Gels
eaniiele
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal
1cl
Oui
1
0,80
|
population
| |
Conseiller
numérique
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
Oui
1
il
| |
Responsable
des
services
techniques
Adjoint
technique
principal
2cl
Technicien
principal
2cl
Oui
1
1
dioi à Jointe
AU
Rons
see
er
Ces
Adjoint
technique
Agent
de
maitrise
Oui
1
dl
techniques
t
pol
t d
ï
ï
-
Agen
POIYYAIEn
CNE
ATOS
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
cl
Oui
1
1
Spécialité
Voirie
Agent polyvalent
Ge
cnIces
Schn
AUS"
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
1cl
Oui
1
1
Spécialité
batiment
Technique
Agent Rolalent
ges
eue
An
QUES
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
1cl
Oui
1
1
Spécialité
batiment
t
t
î
te
î
pa
pejyalen
TE
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
1cl
Oui
1
1
Spécialité
espaces
verts
ATSEM
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
1cl
Oui
1
0,90
Agent
polyvalent
des
services
techniques
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
1cl
Oui
1
1
Responsable
de
la/restauration
scolaire
Adjoint
technique
principal
2cl
Technicien
principall2cl
Oùi
1
T
Second!de
cuisine
Adjoint
technique
Agent
de
maitrise
Oùi
1
ti
Restauration
Agentpolyalentde
cuisine
Adjoint
technique
Adjointtechnique
principallic|
Oui
1
1
di
taurati
!
j
:
’
FA
:
Le
EE
AUERNCICENENEUICEE
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
1cl
Oui
1
1
t
;
A
SENS
Sue
Cour!
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
1cl
Oui
1
0,51
restauration
collective
t
f
Entretien
Agen
HÉNVSIENE
é SnHSUEN
deslorauny
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
1cl
Oui
1
0,51
restauration
collective
lyvalent
d'entreti
|
fESnE
FES
en
ul
UE
LEE
GES
‘Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
cl
Oui
1
0,77
|
restauration
collective
|
ATSEM
ATSEM
principal
2cl
ATSEM
principal
1cl
Oui
1
1
| |
Ecoles
ATSEM
‘ATSEM
principal
2cl
ATSEM
principal
1cl
Oui
1
0,10
| | |
ATSEM
ATSEM
principal
2cl
ATSEM
principal
1cl
Oui
1
0,80
| |
Responsable
du
pôle
enfance
jeunesse
Adjoint
d'animation
principal
2cl
Animateur
principal
2cl
Oui
1
1
Responsable
adjoints
dur
pl
enfance
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
principal
1cl
Oui
1
0,80
Pole
enfance
|leUnesse
jeunesse
Dane
a
:
AEenta
animation
périscolaire
êt
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
principal
1cl
Oui
1
0,60
extrascolaire Agente
animation
périscolaire
et
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
principal
1cl
Oui
1
0,51
extrascolaire
istant
di
ti
i
Responsable
de
la
médiathèque
Adjoint
du
patrimoine
principal
2cl
ASSRTECE
Se
np
el
Oui
1
1
Médiathèque
Agent
de
médiathèque
Adjoint
du
patrimoine
Adjoint
du
patrimoine
principal
1cl
Oui
1
0,8
29
18
7,11
Cette
mise
à jour
sera
applicable
au
01/01/2023.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statuaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
l'avis favorable
du
Comité
technique
du
08
novembre
2022,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
ADOPTE
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
telle
que
présentée
ci-dessus
;
-
ACTE
d’une
prise
d'effet
à compter
du
01/01/2023 ;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
tout
acte
et
mesure
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
VOTE Votants
: 19
Pour:
19
Abstention
:
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
NIGNOL
Roger
THOMAZO CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
DECEMBRE
2022
L'an
deux-mil-vingt-deux,
le
deux
décembre,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le vingt-cinq
novembre,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-— Nicole
GUILLEMOT
— Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
— Marie-Antoinette
LE GAL
— Jean-Yves
LE STUNFF
— Guénahel
PERICO
— Anne
LE
GUYADER-
GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
-—
Julie
LE
STRAT
—
Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
—
Bernard
FRANCK
-— Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC—
Benjamin
JOCHER
— Christian
FOLL
Monsieur
Yann
WANES
a donné
procuration
à
Monsieur
Roger
THOMAZO
RESSOURCES
HUMAINES
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
DGFIP
EN
VUE
DE
2022-073
L'EXPOSITION
DE
DOCUMENTS
DE
RÉMUNÉRATION
SUR
LE
PORTAIL
ENSAP
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants :
Les
bulletins
de
paye
des
fonctionnaires
de
l'État
sont
progressivement
dématérialisés
comme
le
prévoit
un
décret
paru
le 06
août
2016.
Ces
documents
ainsi
que
les
bulletins
de
pension,
sont
mis
à
disposition
sur
un
espace
numérique
personnel
et
sécurisé,
avec
une
conservation
des
documents
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFiP),
pendant
toute
la
carrière
de
l'agent
et
jusqu'à
cinq
années
au-delà
du
départ
en
retraite. Si
l’agent
fournit
une
adresse
électronique,
il est
directement
informé
par
message
électronique
de
la
mise
à disposition
sur
son
espace
sécurisé
du
dépôt
de
son
bulletin
de
paie
et de
l'état
annuel.
Les
documents
enregistrés
dans
l’espace
numérique
sont
conservés
tout
au
long
de
la
carrière
de
l'agent et
jusqu'à
ses
75
ans.
Il
est
proposé
d'engager
les
démarches
afin
que
les
bulletins
de
paie
des
agents
et
élus
soient
désormais
dématérialisés.
Pour
cela,
la
Commune
doit
signer
une
convention
de
partenariat
avec
la
DGFIP,
telle
que
jointe
en
annexe. Le
coût
de
la
rémunération
du
service
s'élève
à 0,15
€ par
document
déposé.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la
loi
n°
2009-526
du
12
mai
2009
de
simplification
et
de
clarification
du
droit
et
d'allègement
des
procédures, Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2016-1073
du
3
août
2016
relatif
à
la
mise
à
disposition
à
la
mise
à
disposition
et
à
la
conservation
sur
support
électronique
des
bulletins
de
paie
et
de
solde
des
agents
civils
de
l'Etat,
des
magistrats
et
des
militaires,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
24
novembre
2022,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité : -
APPROUVE
la
mise
en
œuvre
de
la
dématérialisation
des
bulletins
de
paie
des
agents
et
des
élus
de
la
commune,
-
APPROUVE
la convention
de
partenariat
avec
la DGFIP
en
vue
de
l'exposition
de
documents
de
rémunération
sur
le
portail
ENSAP,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
tout
acte
et
mesure
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
VOTE Votants
: 19
Pour:
19
Abstention
:
Contre :
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
NIGNOL
Roger
AHOMAZO il 1 CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
DECEMBRE
2022
L'an
deux-mil-vingt-deux,
le deux
décembre,
à 20
heures,
le Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
vingt-cinq
novembre,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-— Nicole
GUILLEMOT
— Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
— Marie-Antoinette
LE GAL
— Jean-Yves
LE STUNFF
— Guénahel
PERICO
— Anne
LE GUYADER-
GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
-— Julie
LE
STRAT
—
Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
—
Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC
—
Benjamin
JOCHER
— Christian
FOLL
Monsieur
Yann
WANES
a donné
procuration
à Monsieur
Roger
THOMAZO
INTERCOMMUNALITE
— CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
D’INZINZAC-LOCHRIST
EN
VUE
DE]
2022-074
LA
MUTUALISATION
DES
AGENTS
DE
POLICE
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants :
La
Commune
de
Bubry
ne
dispose
ni
de
garde
champêtre,
ni
de
policier
municipal.
Face
à
l’évolution
des
incivilités
(dépôts
de
déchets
sauvages,
vitesse
excessive,
stationnement...)
et afin
de
répondre
au
besoin
croissant
de
sécurité,
de
salubrité
et
de
tranquillité
publique
sur
le
territoire
communal,
une
réflexion
a
été
engagée
avec
la
Commune
d’Inzinzac-Lochrist
afin
d'étudier
la
possibilité
pour
cette
dernière
de
mettre
à disposition
deux
agents
de
police
municipale.
Un
projet
de
convention
de
mise
en
commun
a
été
établi
en
ce
sens
dans
laquelle
il est
précisé
les
engagements
de
chacune
des
parties.
À
compter
du
01/01/2023,
les
agents
de
la
police
municipale
d’Inzinzac-Lochrist
seront
amenés
à
intervenir
à
raison
d’1/2
journée
par
semaine
sur
le territoire
de
Bubry,
soit
un
total
annuel
de
208
heures
par
an,
pour
une
participation
financière
à
hauteur
de
5
909,48
€.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
loi
n°
2017-258
du
28
février
2017
relative
à
la
sécurité
publique,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
24
novembre
2022,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
la
majorité :
-
ACTE
du
principe
d’une
mutualisation
des
agents
de
police
municipale
avec
la
Commune
d’Inzinzac-Lochrist,
- _
APPROUVE
la convention
de
mise
en
commun
des
agents
de
police
municipale
des
Communes
d’Inzinzac-Lochrist
et
de
Bubry
telle
qu’annexée,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
tout
acte
et
mesure
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. VOTE Votants
: 19
Pour:
15
Abstention :
Contre
: 4
M.
Bernard
FRANCK
Mme
Véronique
NICOLAS
Mme
Véronique
LE
MOULEC
M.
Benjamin
JOCHER
Le
secrétaire
de
séance,
Véronique
NIGNOL
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Roger
THOMAZO
{ CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
DECEMBRE
2022
L'an
deux-mil-vingt-deux,
le
deux
décembre,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
vingt-cinq
novembre,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-— Nicole
GUILLEMOT
— Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
— Jean-Yves
LE
STUNFF
— Guénahel
PERICO
—
Anne
LE
GUYADER-
GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
-— Julie
LE
STRAT
—
Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
—
Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC
—
Benjamin
JOCHER
— Christian
FOLL
Monsieur
Yann
WANES
a
donné
procuration
à
Monsieur
Roger
THOMAZO
INTERCOMMUNALITE
—
PACTE
DE
GOUVERNANCE
DE
LORIENT
AGGLOMERATION
2022-075
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants
:
L'article
1er
de
la
loi
Engagement
et
Proximité
de
2019
prévoit
la
mise
en
œuvre
d’un
pacte
de
gouvernance
dont
le
but
est
de
faciliter
le
dialogue,
la
coordination
et
l'association
de
l’intercommunalité,
des
maires
et
des
habitants
afin
de
renforcer
les
liens
entre
eux.
Par
délibération
en
date
du
29
juin
2021,
le
Conseil
communautaire
a
débattu
sur
l'opportunité
d’un
pacte
de
gouvernance
et
a
décidé,
considérant
l'élaboration
du
projet
de
territoire
alors
en
cours
et
après
consultation
des
groupes
d’élus,
de
ne
pas
se
doter
d’un
pacte
de
gouvernance.
Depuis,
la
concertation
réalisée
pour
l’élaboration
du
projet
de
territoire
a
conduit
finalement
à
la
nécessité
commune
de
s'engager
dans
la
réalisation
d’un
pacte
de
gouvernance.
Courant
2022,
un
travail
mené
dans
le
dialogue
avec
les
maires
a
été
mis
en
place
pour
aboutir
à
un
document
partagé
en
lien
avec
le
projet
politique
et
l’environnement
institutionnel.
Issu
de
l’axe
5
«
Coopérer
»
du
Projet
de
Territoire,
le
projet
de
Pacte
de
Gouvernance
proposé
par
l’agglomération
s'articule
autour
d’un
double
enjeu
et de
quatre
orientations :
1—S'entendre
sur
le mode
de
fonctionnement
qui
lie
Lorient
Agglomération
et
les
25
communes
-
Affirmer
les valeurs
et
les
principes
-
Associer
la société
civile
et
les
habitants
2 —
Formaliser
et
acter
une
nouvelle
manière
de
travailler
ensemble
-
Contribuer
à l'amélioration
des
échanges
-
Définir
les
nouvelles
conditions
d'exercices
des
compétences.
Le
projet
de
pacte
de
gouvernance
a permis
de
poser
par
écrit
les souhaits
communs
d'évolution
et
les
engagements
de
Lorient
Agglomération
en
direction
des
communes
mais
aussi
des
communes
en
direction
de
l’agglomération.
Il appartient
désormais
aux
conseils
municipaux
de
donner
un
avis
simple
sur
ce
projet
de
pacte
de
gouvernance. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
Engagement
et
Proximité
de
2019,
Considérant
l’intérêt
de
formaliser
la gouvernance
mise
en
œuvre
au
sein
de
l’Intercommunalité,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE,
le
pacte
de
gouvernance
de
Lorient
agglomération, -
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
tout
acte
et mesure
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
NIGNOL CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
DECEMBRE
2022
L'an
deux-mil-vingt-deux,
le
deux
décembre,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
vingt-cinq
novembre,
s'est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-— Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
-— Marie-Françoise
JULE
— Sylvain
MALVOISIN
— Marie-Antoinette
LE GAL
— Jean-Yves
LE STUNFF
— Guénahel
PERICO
— Anne
LE GUYADER-
GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
-— Julie
LE
STRAT
—
Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
—
Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC
— Benjamin
JOCHER
— Christian
FOLL
Monsieur
Yann
WANES
a donné
procuration
à
Monsieur
Roger
THOMAZO
INTERCOMMUNALITE
—
LORIENT
AGGLOMERATION
—
RAPPORT
D’ACTIVITES
2021
2022-076
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants :
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Lorient
Agglomération
a
rédigé
son
rapport
d'activité
pour
l’année
2021.
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal
:
-
PREND
ACTE
de
la communication
du
rapport
d'activités
2021
de
Lorient
Agglomération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
NIGNOL CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
DECEMBRE
2022
L'an
deux-mil-vingt-deux,
le
deux
décembre,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le vingt-cinq
novembre,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
— Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
— Marie-Antoinette
LE GAL
— Jean-Yves
LE STUNFF
— Guénahel
PERICO
— Anne
LE
GUYADER-
GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
-— Julie
LE
STRAT
—
Véronique
NIGNOL
-—
Julien
CANO
—
Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC
—
Benjamin
JOCHER
— Christian
FOLL
Monsieur
Yann
WANES
a donné
procuration
à
Monsieur
Roger
THOMAZO
INTERCOMMUNALITE
— MODIFICATION
DE
L'ANNEXE
1 DES
STATUTS
DE
MORBIHAN
ENERGIES
2022-077
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants
:
Par
délibération
n°2022-53
en
date
du
20
septembre
2022,
le comité
syndical
de
Morbihan
Energies
a
approuvé
la
modification
de
l'annexe
n°1
des
statuts
de
Morbihan
Energies
«
Liste
des
membres
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
».
L'objet
de
cette
modification
statutaire
vise
à actualiser
la liste
des
membres
de
Morbihan
Energies
afin
de
prendre
en
compte
l'adhésion
au
syndicat
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
suivants
:
Questembert
Communauté,
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique,
Arc
Sud
Bretagne,
Roi
Morvan
Communauté,
Lorient
Agglomération,
Pontivy
Communauté
et
Baud
Communauté. Pour
que
cette
modification
statutaire
soit
effective
et fasse
l’objet
d’un
arrêté
préfectoral,
l'accord
des
membres
de
Morbihan
Energies
est
nécessaire
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement
(articles
L.5211-20
et
L.5211-5.II|
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Il
convient
donc
que
le
Conseil
municipal
se
prononce
sur
la
modification
statutaire
proposée
par
Morbihan
Energies.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-5.II,
L.5211-20,
L.5212-16
et
L.5711-1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
juin
2018
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
octobre
2019
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
(ci-après
Morbihan
Energies),
Vu
la délibération
n°2022-53
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
en
date
du
20
septembre
2022
approuvant
la
modification
de
l'annexe
n°1
des
statuts
de
Morbihan
Energies
«
Liste
des
membres
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
»,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
la
modification
de
l’annexe
n°1
ci-joint
des
statuts
de
Morbihan
Energies
«
Liste
des
membres
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
»,
conformément
à
la
délibération
n°2022-53
du
Comité
Syndical
de
Morbihan
Energies
en
date
du
20
septembre
2022,
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
délibération
au
Président
de
Morbihan
Energies. VOTE Votants
: 19
Pour:
19
Abstention :
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
NIGNOL CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
DECEMBRE
2022
L'an
deux-mil-vingt-deux,
le deux
décembre,
à 20
heures,
le Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le vingt-cinq
novembre,
s'est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-— Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL—
Jean-Yves
LE
STUNFF
— Guénahel
PERICO
— Anne
LE
GUYADER-
GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
—
Julie
LE
STRAT
—
Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
—
Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
— Véronique
LE
MOULEC
—
Benjamin
JOCHER
— Christian
FOLL
Monsieur
Yann
WANES
a donné
procuration
à Monsieur
Roger
THOMAZO
INTERCOMMUNALITE
— MORBIHAN
ENERGIES
— RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
2022-078
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants :
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Morbihan
énergies
a rédigé
son
rapport
d’activité
pour
l’année
2021.
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal :
-
PREND
ACTE
de
la communication
du
rapport
d'activités
2021
de
Morbihan
énergies.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
NIGNOL
Roger
THOMA