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Déliberation - 20241004 Detail DES Deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bubry.
Lien du pdf (Déliberation - 20241004 Detail DES Deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Sécurité sociale,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04
OCTOBRE
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
quatre
octobre,
à
19h30
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
vingt-sept
septembre,
s'est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
— Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
-— Anne
LE
GUYADER-
GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
- Julie
LE
STRAT
- Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
-Véronique
NICOLAS
-—
Véronique
LE
MOULEC
-—
Benjamin
JOCHER
—
Christian
FOLL Monsieur
Sylvain
MALVOISIN
a donné
procuration
à
Monsieur
Roger
THOMAZO
Madame
Marie-Antoinette
LE
GAL
a
donné
procuration
à
Madame
Nicole
GUILLEMOT
Monsieur
Bernard
FRANCK
a
donné
procuration
à
Monsieur
Benjamin
JOCHER
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
-— ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
MAITRISE)
2024-061
D'ŒUVRE
POUR
LA
REALISATION
D’UNE
SALLE
DES
SPORTS
/ DOJO
ET
D'UN
EHPAD Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
des
éléments
suivants :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-29
;
Vu
les
articles
R.2162-15
à
R.2162-21
et
R.2172-1
à
R.2172-6
du
code
de
la
commande
publique
;
Vu
la délibération
n°2023-020
du
Conseil
municipal
du
06
avril
2023
approuvant
le
programme
surfacique
et
le
coût
de
travaux
du
projet
de
construction
d'une
salle
de
sports,
Vu
la
délibération
n°2023-050
du
Conseil
municipal
du
13
juillet
2023
approuvant
le
groupement
de
commande
entre
Morbihan
Habitat
et
la
Commune
de
BUBRY
pour
mener
conjointement
la
reconstruction
de
l'EHPAD
et
la
réalisation
de
la
salle
des
sports
et
approuvant
la
désignation
de
la
commune
de
Bubry
comme
le
coordonnateur
du
groupement
de
commande,
Vu
la
signature
le
19
juillet
2023
par
Monsieur
le
Maire
du
mandat
d'étude
et
de
réalisation
de
Morbihan
Habitat
pour
la
construction
d’une
salle
omnisport
intégrant
un
Dojo,
Vu
la
délibération
n°
2023-61
du
06
octobre
2023
définissant
les
compositions
de
la
commission
d'appel
d'offres
et jury
de
concours
spécialement
constitués
pour
le
groupement
de
commande,
Vu
la
décision
n°
1729
du
02/01/2024
actant
le
choix
du
jury
de
concours
de
retenir
les
3
équipes
suivantes
à
concourir
: le
groupement
DDL
Architectes,
le
groupement
STUDIO
02
Architectes,
et
le
Groupement
LBL
associés,
Vu
la
délibération
n°
2024-050
du
18
juillet
2024
désignant
DDL
Architecte,
mandataire
du
Groupement,
composé
de
Racine
Carré
/ Ouest
structure
/ Gueguen
Perennou
/ Alhyange
Acoustique
/ BEGC
/ Géo
Bretagne
Sud
/ A-MAR,
comme
lauréat
du
Concours
et
autorisant
le
lancement
de
la
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
de
l’article
R.2122-6
du
code
de
la
commande
publique
avec
le
lauréat,
Morbihan
habitat
a
engagé
des
négociations
avec
le
lauréat
et
les
résultats
de
la
négociation
avec
le
lauréat
sont
les
suivants
: DDL
ARCHITECTE
propose
à
l'issue
de
la
négociation
une
rémunération
de
328
363,75
€
HT
(soit
394
036,50
€ TTC).
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- __ ATTRIBUE
en
conséquence
le marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
partie
salle
de
sport
pour
un
montant
provisoire
de
328
363,75
€
HT
(soit
394
036,50
€
TTC) -
AUTORISE
la
maitrise
d'ouvrage
déléguée,
Morbihan
Habitat,
à
signer
le
marché
de
maitrise
d'œuvre.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre :
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Véronique
NIGNOL CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04
OCTOBRE
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
quatre
octobre,
à
19h30
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
vingt-sept
septembre,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents:
Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
-—
Marie-Françoise
JULE
-— Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
— Anne
LE
GUYADER-
GRANDVALET
— Anne-Christine
RAUTUREAU
—
Julie
LE
STRAT
— Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
—Véronique
NICOLAS
—
Véronique
LE
MOULEC
—
Benjamin
JOCHER
-—
Christian
FOLL Monsieur
Sylvain
MALVOISIN
a
donné
procuration
à
Monsieur
Roger
THOMAZO
Madame
Marie-Antoinette
LE
GAL
a donné
procuration
à
Madame
Nicole
GUILLEMOT
Monsieur
Bernard
FRANCK
a
donné
procuration
à
Monsieur
Benjamin
JOCHER
[FINANCES
—
BUDGET
PRINCIPAL
2024
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
|
_2024-062
Madame
Marie-Françoise
JULE,
adjointe
déléguée
aux
finances,
propose
à
l’Assemblée
de
réajuster
les
crédits
budgétaires
par
décision
modificative
:
DEPENSES
|
RECETTES
Section
INVESTISSEMENT
Mont
Montant
Libéllé
Art.
ES
Rp
Art.
Libéllé
Dépenses
Recettes
OP 45- Signalisation
2315
5 000,00
€
OP
47 - Terrains
et
aménagements
divers
2315
-70 000,00
€
OP 48
- Acquisition
matériels
mobiliers
2188
15 000,00
€]
OP 51-
Voirie
urbaine
2315
50 000,00
€
Total
section
Investissement
0,00
€
0,00€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
25
septembre
2024,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- __ APPROUVE
la
DM
n°1
du
budget
principal
2024
telle
que
présentée
ci-dessus.
VOTE Votants
: 19
Pour:
19
Abstention
:
Contre :
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
NIGNOL CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04
OCTOBRE
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
quatre
octobre,
à
19h30
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
vingt-sept
septembre,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
LA
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
-—
Marie-Françoise
JULE
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
-— Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
— Anne
LE
GUYADER-
GRANDVALET
— Anne-Christine
RAUTUREAU
-— Julie
LE
STRAT
— Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
Véronique
NICOLAS
—
Véronique
LE
MOULEC
—
Benjamin
JOCHER
-—
Christian
FOLL Monsieur
Sylvain
MALVOISIN
a
donné
procuration
à
Monsieur
Roger
THOMAZO
Madame
Marie-Antoinette
LE
GAL
a donné
procuration
à
Madame
Nicole
GUILLEMOT
Monsieur
Bernard
FRANCK
a
donné
procuration
à
Monsieur
Benjamin
JOCHER
[FINANCES
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
2024
|__2024-063
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
des
éléments
suivants :
La
Commune
souhaite
engager
à
partir
de
2024
des
travaux
de
rénovation
dans
les
églises
du
Bourg
de
Bubry
et
du
bourg
de
Saint-Yves.
Le
rapport
d'entretien
réalisé
fin
2023
sur
les
deux
édifices
fait
état
de
plusieurs
anomalies
notamment
au
niveau
des
terrassons.
Ainsi,
sur
la
chapelle
de
Saint-Yves,
il est
nécessaire
de
reprendre
2
abat-sons,
l'un
au
niveau
de
la
chambre
des
cloches
et
l’autre
au
niveau
+1.
La
flèche
de
l’église
est
une
source
importante
d'infiltration
des
eaux
de
pluie.
Afin
de
minimiser
au
maximum
ces
entrées
d'eaux,
il
est
proposé
la
mise
en
place
d'un
plancher
étanche
au-dessus
du
beffroi
des
cloches
permettant
la
récupération
de
celles-ci
pour
évacuation
par
les
abat-sons
de
l'étage
inférieur.
Enfin,
le
remplacement
des
moteurs
de
tintement
des
cloches
et
des
ensembles
de
tirage
est
à
prévoir.
Comme
pour
Saint-Yves,
il
est
nécessaire
de
revoir
l'étanchéité
du
terrasson
sur
l’église
du
bourg
et
de
remplacer
la
minuterie
du
cadran
côté
face.
Planning
:
Démarrage
prévu
sur
le
2"
semestre
2024
Achèvement
prévu
au
plus
tard
au
1%
semestre
2026
Situation
juridique
des
bâtiments
:
Les
bâtiments
visés
par
cette
opération
sont
propriétés
de
la
Commune
de
BUBRY.
Plan
de
financement
prévisionnel :
Le
coût
total
de
l'opération
est
estimé
32
345
HT
pour
lequel
la
Commune
demande
l'attribution
d'une
aide
départementale.
Chapelle
Saint
Yves
- Terrasson /
abat-sons
12
097
€
|CD56
Chapelle
Saint
Yves
- Cloches
2929€
lise
de
Bubry
- Terrasson
14
717
€
lise
de
Bubry
- Minuterie
cadran
2
602
€
|Auto-financement
22
641€
TOTALHT
32 345
€
32 345
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
25
septembre
2024, Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- _
SOLLICITE
les
aides
calculées
au
taux
le
plus
élevé
possible
pour
le
financement
de
ces
travaux,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subventions
auprès
des
financeurs.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
NIGNOL
Roger
THQMAZO CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04
OCTOBRE
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
quatre
octobre,
à
19h30
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
vingt-sept
septembre,
s'est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
-
Marie-Françoise
JULE
-— Jean-Yves
LE
STUNFF
-— Yann
WANES
-— Guénahel
PERICO
— Anne
LE
GUYADER-
GRANDVALET
— Anne-Christine
RAUTUREAU
-— Julie
LE
STRAT
— Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
—Véronique
NICOLAS
-—
Véronique
LE
MOULEC
-—
Benjamin
JOCHER
-—
Christian
FOLL Monsieur
Sylvain
MALVOISIN
a
donné
procuration
à
Monsieur
Roger
THOMAZO
Madame
Marie-Antoinette
LE
GAL
a
donné
procuration
à
Madame
Nicole
GUILLEMOT
Monsieur
Bernard
FRANCK
a
donné
procuration
à
Monsieur
Benjamin
JOCHER
FINANCES
—
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES]
2024-064
SOUS
CONTRAT
D'ASSOCIATION
- ANNEE
2024/2025
Compte
tenu
des
charges
de
fonctionnement
de
l’école
publique
et
des
coûts
par
élève,
Madame
Marie-Françoise
JULE,
adjointe
déléguée
aux
finances,
propose
à
l’Assemblée
de
fixer
le
montant
de
la
participation
communale
dans
le
cadre
du
contrat
d'association
des
écoles
privées,
à
compter
de
septembre
2024,
comme
suit :
Elève
d'élémentaire
397
€ (390
€ en
2023/2024)
Elève
de
maternelle
1 335
€ (1
310
€ en
2023/2024)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
contrat
d'association,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
25
septembre
2024,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
ADOPTE
la
participation
communale
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
sous
contrat
d'association
— Année
2024/2025
comme
indiquée
ci-dessus.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre :
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
NIGNOL
Roger
THOM
TT CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04
OCTOBRE
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
quatre
octobre,
à
19h30
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
vingt-sept
septembre,
s'est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
-—
Marie-Françoise
JULE
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
-—
Anne
LE
GUYADER-
GRANDVALET
— Anne-Christine
RAUTUREAU
—
Julie
LE
STRAT—
Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
-Véronique
NICOLAS
-—
Véronique
LE
MOULEC
-—
Benjamin
JOCHER
-—
Christian
FOLL Monsieur
Sylvain
MALVOISIN
a
donné
procuration
à
Monsieur
Roger
THOMAZO
Madame
Marie-Antoinette
LE
GAL
a
donné
procuration
à
Madame
Nicole
GUILLEMOT
Monsieur
Bernard
FRANCK
a
donné
procuration
à
Monsieur
Benjamin
JOCHER
FINANCES
- TARIFS
SCOLAIRES
2024/2025
|
2024-065|
Madame
Marie-Françoise
JULE,
adjointe
déléguée
aux
finances,
propose
à
l’Assemblée
de
fixer
les
tarifs
scolaires
pour
l’année
scolaire
2024/2025
comme
indiqués
dans
le
tableau
ci-
dessous:
Objet
2023-2024 |
2024-2025
Fournitures
scolaires
(écoles
primaires)
51,00
€
51,00
€
Classes
transplantées,
sorties
scolaires
(écoles
primaires)
16,00
€
16,00
€
Activités
sportives
(classes
élémentaires)
69,00
€
69,00
€
Eveil
musical
(écoles
primaires)
16,00
€
16,00
€
Subvention
USEP
Les
Plumes
6,00
€
6,00
€
Fonctionnement
écoles
extérieures
(CAP
/ BAC
Pro)
26,00
€
26,00
€
Voyage
éducatif
des
collèges
26,00
€
26,00
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
25
septembre
2024,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
ADOPTE
les
tarifs
scolaires
— Année
2024/2025
comme
indiqués
ci-dessus.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre :
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Véronique
NIGNOL CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04
OCTOBRE
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
quatre
octobre,
à
19h30
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
vingt-sept
septembre,
s'est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
-—
Marie-Françoise
JULE
-— Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
-— Guénahel
PERICO
-— Anne
LE
GUYADER-
GRANDVALET
— Anne-Christine
RAUTUREAU
—
Julie
LE
STRAT
— Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
Véronique
NICOLAS
-—
Véronique
LE
MOULEC
—
Benjamin
JOCHER
—
Christian
FOLL Monsieur
Sylvain
MALVOISIN
a
donné
procuration
à
Monsieur
Roger
THOMAZO
Madame
Marie-Antoinette
LE
GAL
a donné
procuration
à
Madame
Nicole
GUILLEMOT
Monsieur
Bernard
FRANCK
a donné
procuration
à
Monsieur
Benjamin
JOCHER
[FINANCES
- TARIFICATION
ALSH
— SEJOUR
AU
SKI
|
2024-066|
Madame
Nicole
GUILLEMOT,
adjointe
déléguée
à
l'animation,
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants :
1
séjour
au
ski
est
organisé
par
le
centre
de
loisirs
l’hiver
prochain.
Séjour
pour
les
8/14
ans
à
Aillon
le jeune-Margeriaz
(73)
—
du
08
au
15
février
2025
20
enfants
—
Ski,
raquettes,
chiens
de
traineau.
SEJOUR
SKI
- TARIFS
2025
TRANCHE
QUOTIENT
CAF
TARIFS
1
0
699
346,50
€
2
700
999
...
396,00€
3
1000
1499
495,00
€
4
1500
et+
594,00
€
Extérieur
: majoration
de
20 € par
jour
sur
chaque
tarif
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
Pavis
favorable
de
la Commission
finances
du
25
septembre
2024,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
VOTE
les
tarifs
tels
que
proposés
ci-dessus,
- __ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
NIGNOL
Roger
THOMAZO ELTS
sé CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04
OCTOBRE
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
quatre
octobre,
à
19h30
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
vingt-sept
septembre,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
— Jean-Yves
LE
STUNFF
— Yann
WANES
-— Guénahel
PERICO
— Anne
LE
GUYADER-
GRANDVALET
— Anne-Christine
RAUTUREAU
— Julie
LE
STRAT
-
Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
—Véronique
NICOLAS
—
Véronique
LE
MOULEC
-—
Benjamin
JOCHER
—
Christian
FOLL Monsieur
Sylvain
MALVOISIN
a
donné
procuration
à
Monsieur
Roger
THOMAZO
Madame
Marie-Antoinette
LE
GAL
a
donné
procuration
à
Madame
Nicole
GUILLEMOT
Monsieur
Bernard
FRANCK
a
donné
procuration
à
Monsieur
Benjamin
JOCHER
(FINANCES
— TARIFS
COMMUNAUX
2024
|
2024-067)
Madame
Marie-Françoise
JULE,
adjointe
déléguée
aux
finances,
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants :
Considérant
que
la
Commune
est
amenée
à
intervenir
pour
le
compte
de
tiers
en
cas
d'urgence
ou
en
cas
de
reprise
de
désordre
causé
par
ledit
tiers,
soit
en
mobilisant
les
agents
communaux
soit
en
faisant
appel
à
des
prestaires
extérieurs.
Considérant
que
le
coût
horaire
des
agents
communaux
doit
être
identifié
afin
de
pouvoir
être
facturé, Le
coût
horaire
2024
des
agents
communaux
est
calculé
en
fonction
du
coût
réel
2023
soit
:
Cout
horaire
d'un
agent
technique
sur
poste
permanent
:
22,40
€
avec
frais
généraux
et
matériels
20
%
(Véhicules,
outillages,
carburant,
petites
fournitures,
assurance)
= 26,88
€/heure
Par
ailleurs,
il est
précisé
que
répercussion
sera
faite
aux
tiers
concernés
du
cout
facturé
TTC
à
la
Commune
par
le
ou
les
fournisseurs
ou
prestataires
de
service
concernant
l'intervention
demandée
par
la
Commune
pour
le
compte
de
tiers.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la circulaire
n°INTB0200059C
du
26/02/2002,
relative
aux
règles
d'imputation
des
dépenses
du
secteur
public
local,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
25
septembre
2024,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
—
FIXE
le
coût
horaire
2024
des
interventions
des
agents
techniques
municipaux
tel
qu'exposé
ci-dessus,
—
PRECISE
que
ce
coût
horaire
pourra
faire
l’objet
d’une
facturation,
dès
lors
que
les
agents
municipaux
seront
amenés
à
intervenir
pour
le
compte
de
tiers
en
cas
d'urgence
où
en
cas
de
reprise
de
désordre
causé
par
ledit tiers,
—
REPERCUTE
aux
tiers
concernés
le
cout
facturé
à
la
Commune
par
des
fournisseurs
où
prestaires
de
services
pour
toute
intervention
demandée
par
la
Commune
pour
le
compte
de
tiers,
dès
lors
que
la
situation
l'exige,
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention :
Contre
: La
secrétaire
de
séance,
Véronique
NIGNOL
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Roger
THON CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04
OCTOBRE
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
quatre
octobre,
à
19h30
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
vingt-sept
septembre,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
-—
Marie-Françoise
JULE
— Jean-Yves
LE
STUNFF
— Yann
WANES
-— Guénahel
PERICO
— Anne
LE
GUYADER-
GRANDVALET
—
Anne-Christine
RAUTUREAU
— Julie
LE
STRAT
— Véronique
NIGNOL-—
Julien
CANO
Véronique
NICOLAS
—
Véronique
LE
MOULEC
—
Benjamin
JOCHER
-—
Christian
FOLL Monsieur
Sylvain
MALVOISIN
a
donné
procuration
à
Monsieur
Roger
THOMAZO
Madame
Marie-Antoinette
LE
GAL
a donné
procuration
à
Madame
Nicole
GUILLEMOT
Monsieur
Bernard
FRANCK
a
donné
procuration
à
Monsieur
Benjamin
JOCHER
[RESSOURCES
HUMAINES
-— PRIME
ANNUELLE
2024
|
__2024-068|
Madame
Marie-Françoise
JULE,
adjointe
déléguée
aux
finances,
propose
à
l’Assemblée
d'adopter
la
prime
allouée
au
personnel
communal
au
titre
de
l’année
2024.
ANNÉE
complet
ape
Evolution
2020
770 €
20 €
27%
2021
770€
0€
0%
2022
770€
0€
0%
2023
770€
0€
0%
2024
790 €
20 €
2,6%
Ce
montant
couvre
la
période
du
1°
novembre
2023
au
31
octobre
2024
et
sera
versé
au
prorata
du
temps
de
travail
effectif.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
25
février
1982,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
31
juillet
1985,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
transversale
du
28
septembre
2023,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
FIXE
à 790
€
le
montant
de
la
prime
allouée
au
personnel
communal
au
titre
de
l’année
2024,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
attribuer
nominativement,
au
prorata
du
temps
de
travail
et jours
de
présence,
par
arrêté
municipal,
la
prime
allouée.
VOTE Votants
: 19
Pour:
19
Abstention
:
Contre :
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Véronique
NIGNOL
Roger
THOf A.
Hors CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04
OCTOBRE
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
quatre
octobre,
à
19h30
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
vingt-sept
septembre,
s'est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
-—
Marie-Françoise
JULE
-— Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
-— Guénahel
PERICO
— Anne
LE
GUYADER-
GRANDVALET
— Anne-Christine
RAUTUREAU
-— Julie
LE
STRAT
— Véronique
NIGNOL-—
Julien
CANO
—Véronique
NICOLAS
-—
Véronique
LE
MOULEC
—
Benjamin
JOCHER
—
Christian
FOLL Monsieur
Sylvain
MALVOISIN
a
donné
procuration
à
Monsieur
Roger
THOMAZO
Madame
Marie-Antoinette
LE
GAL
a
donné
procuration
à
Madame
Nicole
GUILLEMOT
Monsieur
Bernard
FRANCK
a
donné
procuration
à
Monsieur
Benjamin
JOCHER
[RESSOURCES
HUMAINES
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
|
2024-06
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
des
éléments
suivants :
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement, Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
les
recrutements
en
cours,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
NES
dé
Temps
de
Filière
Cadre
d’emploi
Grade
postes
P
.
:
travail
crées
Administrative
|
Adjoint
administratif | Adjoint
administratif
principal
de
2cl
1
35/35
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statuaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
ADOPTE
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
telle
que
présentée
ci-dessus,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
tout
acte
et
mesure
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention :
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
NIGNOL CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04
OCTOBRE
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
quatre
octobre,
à
19h30
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
vingt-sept
septembre,
s'est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
— Anne
LE
GUYADER-
GRANDVALET
— Anne-Christine
RAUTUREAU
— Julie
LE
STRAT -—
Véronique
NIGNOL-—
Julien
CANO
Véronique
NICOLAS
—
Véronique
LE
MOULEC
-—
Benjamin
JOCHER
—
Christian
FOLL Monsieur
Sylvain
MALVOISIN
a
donné
procuration
à
Monsieur
Roger
THOMAZO
Madame
Marie-Antoinette
LE
GAL
a
donné
procuration
à
Madame
Nicole
GUILLEMOT
Monsieur
Bernard
FRANCK
a
donné
procuration
à
Monsieur
Benjamin
JOCHER
ENFANCE/JEUNESSE
— AVENANT
N°2
A
LA
CTG
(CONVENTION
TERRITORIALE]
2024-070
GLOBALE) Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
des
éléments
suivants
:
La
Convention
territoriale
Globale
(CTG)
est
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
vise
à
mettre
les
ressources
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
au
service
d'un
projet
de
territoire
afin
de
délivrer
une
offre
de
services
complète,
innovante
et de
qualité
aux
familles
de
manière
structurée
et
priorisée.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et
les
moyens
dans
le
cadre
d'un
plan
d'actions
adapté.
La
démarche
permet
d'aboutir
à
une
vision
globale
et
décloisonnée
des
besoins
sociaux
d’un
territoire,
de
fixer
des
priorités
et
des
objectifs
communs
entre
institutions
et
partenaires,
et
d'adapter
les
actions
aux
besoins
du
territoire
pouvant
être
déclinées
à
l'échelle
des
communes,
de
plusieurs
communes
ou
de
l'EPCI.
En
appui
d’un
diagnostic
partagé,
la
CTG
est
un
levier
permettant
de
faciliter
la
définition
d'orientations
prioritaires
et
de
valoriser
les
actions
développées
ou
à
développer
sur
un
territoire. La
CTG
couvre
plusieurs
thématiques
: la
petite
enfance,
l'enfance,
la
jeunesse,
la
parentalité,
l'accès
aux
droits,
l'inclusion
numérique,
l'animation
de
la vie
sociale,
le
logement,
le
handicap,
l'accompagnement
social
notamment.
Sur
le
territoire
de
Lorient
Agglomération
: 11
communes
ont
signé
la
CTG
en
2021
et
14
en
2023
(avenant
n°1),
correspondant
à
la
fin
des
Contrats
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
et
ce
pour
une
période
pluriannuelle
du
01/01/2021
au
31/12/2025.
La
période
de
la
CTG
peut-être
définie
sur
4
ou
5
ans
et ainsi
permettre
une
meilleure
articulation
avec
d'autres
dispositifs.
La
CTG
doit
permettre
de :
-
Formaliser
un
engagement
politique
plus
lisible,
basé
sur
un
diagnostic
partagé
entre
la CAF
et
les
élus
du
territoire
permettant
de
développer
et gérer
une
offre
adaptée
aux
besoins
des
familles.
-
Renforcer
le
pilotage
des
projets
territoriaux.
-
Harmoniser
les
financements
octroyés
en
complément
des
prestations
de
services.
-
Maintenir
et développer
les
services
aux
familles.
En
parallèle,
le
Projet
de
Territoire
de
Lorient
Agglomération
adopté
le
8
novembre
2021
affirme
la
volonté
de
l'EPCI
de
s'engager
en
faveur
d'une
stratégie
territoriale
renforcée. Dans
ce
cadre,
Lorient
Agglomération
souhaite
mener
avec
ses
communes
membres
une
stratégie
sociale
et territoriale
renforcée,
cohérente
et coordonnée
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Morbihan
et
ce
en
lien
avec
les
axes
et
objectifs
partagés
du
projet
de
territoire.
La
dynamique
impulsée
dans
le
cadre
de
la
CTG
permet
d'inscrire
les
interventions
en
cohérence
avec
le
Projet
de
Territoire
et
les
autres
documents
cadres
ou
dispositifs
portés
par
les
collectivités,
particulièrement
renforcer
le
lien
avec
la
démarche
d'élaboration
du
Contrat
Local
de
Santé
2024-2029
et
le
lien
important
avec
la
Politique
de
la Ville,
le
Programme
Local
de
l'Habitat
notamment.
En
signant
une
CTG,
la
ou
les
collectivités
locales
concernées
s'engagent
à
réfléchir
et
à
co-
construire
le
projet
social
du
territoire
dans
le
respect
des
compétences
détenues
par
chacune
d’entre
elles.
Afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
de
la
démarche
CTG
sur
le
territoire,
Lorient
Agglomération
s'est
engagée
à
la
création
d’un
poste
de
coopération
CTG
(temps
partagé
avec
le
dispositif
politique
de
la
ville)
pour
assurer
l’animation
et
la
coordination
de
ce
dispositif.
Dans
le
cadre
de
la
CTG
et
de
la
mise
en
place
du
Service
Public
de
la
Petite
Enfance
à
compter
du
1er
janvier
2025,
les
25
communes
ont
également
validé
la réalisation
d’une
étude
prospective
Petite
Enfance
sur
le territoire
; Lorient
Agglomération
confiera
cette
étude
en
lien
à Audélor
pour
le
compte
des
communes
et
de
façon
partagée
avec
la
CAF.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
d'avenant
n°2
à
la
Convention
Territoriale
Globale
entre
Lorient
Agglomération,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
les
communes
membres,
ci-joint,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
VALIDE
l'engagement
de
Lorient
Agglomération
dans
la
démarche
Convention
Territoriale
Globale
notamment
par
la
signature
de
l'avenant
n°2,
-
_ VALIDE
le
recrutement
d’un
poste
de
coopération
CTG/Politique
de
la
ville
par
Lorient
Agglomération,
-
__MANDATE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
signer
l'avenant
n°2,
ci-annexé.
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
:
Contre :
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
NIGNOL CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04
OCTOBRE
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
quatre
octobre,
à
19h30
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
vingt-sept
septembre,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
-— Yann
WANES
-— Guénahel
PERICO
-—
Anne
LE
GUYADER-
GRANDVALET
— Anne-Christine
RAUTUREAU
-—
Julie
LE
STRAT
— Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
—Véronique
NICOLAS
—
Véronique
LE
MOULEC
—
Benjamin
JOCHER
-—
Christian
FOLL Monsieur
Sylvain
MALVOISIN
a
donné
procuration
à
Monsieur
Roger
THOMAZO
Madame
Marie-Antoinette
LE
GAL
a donné
procuration
à
Madame
Nicole
GUILLEMOT
Monsieur
Bernard
FRANCK
a
donné
procuration
à
Monsieur
Benjamin
JOCHER
[ARCHIVES
—
DEPOT
AUX
ARCHIVES
DEPARTEMENTALES
DU
MORBIHAN
|__2024-071|
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
des
éléments
suivants :
Considérant
que
la
Commune
conserve
des
documents
anciens
pouvant
être
déposés
auprès
des
Archives
départementales,
Considérant
que
l’état
civil
ancien
est
numérisé
et
consultable
en
ligne
sur
le
site
des
archives
départementales
du
Morbihan,
Considérant
que
la
Commune
a
la
possibilité
d'emprunter
les
documents
déposés
aux
archives
départementales
du
Morbihan
pour
les
besoins
du
service,
Considérant
que
les
documents
pris
en
charge
par
le
service
départemental
d'archives
restent
la propriété
de
la Commune
et constituent
un
dépôt
de
nature
révocable,
sous
réserve
toutefois
que
les
conditions
de
conservation
et
de
communication
soient
requises,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L 212-11
à
L 212-14
du
code
du
patrimoine,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
ACCEPTE
le
dépôt
aux
archives
départementales
du
Morbihan
des
documents
suivants :
-
l’état
civil
de
plus
de
120
ans
-
les
autres
archives
de
plus
de
50
ans,
-__
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'engager
la
procédure
pour
le
dépôt
de
ces
documents
VOTE Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention :
Contre :
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
NIGNOL
Roger
THOMAZO CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04
OCTOBRE
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
quatre
octobre,
à
19h30
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
vingt-sept
septembre,
s'est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
-— Guénahel
PERICO
— Anne
LE
GUYADER-
GRANDVALET
— Anne-Christine
RAUTUREAU
—
Julie
LE
STRAT
— Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
—Véronique
NICOLAS
—
Véronique
LE
MOULEC
—
Benjamin
JOCHER
-—
Christian
FOLL Monsieur
Sylvain
MALVOISIN
a
donné
procuration
à
Monsieur
Roger
THOMAZO
Madame
Marie-Antoinette
LE
GAL
a
donné
procuration
à
Madame
Nicole
GUILLEMOT
Monsieur
Bernard
FRANCK
a donné
procuration
à
Monsieur
Benjamin
JOCHER
[FINANCES
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
|
2024-072
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
des
éléments
suivants
:
Le
Département
du
Morbihan
a
fixé
le
plafond
des
dépenses
subventionnables
au
titre
du
Programme
de
Solidarité
Territoriale
à
750
000
€
HT
financés
à
30%
soit
225
000
€
d’aide
maximum. Pour
mémoire,
4
dossiers
ont
été
déposés
au
titre
du
PST
en
2024
:
-
Achat
d'un
mini-bus
: PST
2024
—
8
224,80
€
- __ Remplacement
de
la
chaudière
des
vestiaires
de
foot
: PST
2024
—
10
655
€
-
Démolition
du
local
théâtre
et
renaturation
du
site
: PST
2024
-
10
027
€
-__
Rénovation
des
sanitaires
des
écoles
: PST
2024
—
28
500
€
-__
Soit
un
total
de
57
406,80
€
Un
des
véhicules
des
services
techniques
arrive
en
fin
d'amortissement
(2006)
et
nécessite
d'être
remplacé
compte
tenu
des
frais
à
engager
(entre
6
000
€
et
7
000
€)
pour
passer
le
contrôle
technique.
Planning
:
Achat
prévu
sur
le
2"
semestre
2024
Plan
de
financement
prévisionnel :
Le
coût
total
de
l'opération
est
estimé
33
490
€
HT.
Achat
d'un
véhicule
électrique
e
jum
33
490
€
|CD56
10
047
€
30%
Auto-financement
23
443
€
70%
TOTALHT
33 490
€
33 490
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
SOLLICITE
les
aides
calculées
au
taux
le
plus
élevé
possible
pour
le
financement
de
cet
équipement,
- __
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subventions
auprès
des
financeurs. VOTE Votants
: 19
Pour:
19
Abstention :
Contre
:
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
NIGNOL
Roger
THOMAZO
7