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Document publié le Vendredi 26 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Concurrence, Inégalités sociales, Fiscalité,
PRIMA SESSIONE URDINARIA DI U 2021
REUNIONE DI I 25 È 26 DI MARZU DI U 2021
1ERE SESSION ORDINAIRE DE 2021
REUNION DES 25 ET 26 MARS 2021
Question orale déposée par M. Pierre POLI
au nom du groupe « Partitu di a Nazione Corsa (PNC) »
OBJET : Coût des carburants.
Monsieur le Président du Conseil Exécutif,
Au mois de novembre dernier, et après 18 mois d’enquête, l’Autorité de la concurrence dévoilait son rapport sur la cherté de la vie en Corse. Ce dernier analysait et rendait ainsi compte des coûts de certains secteurs, indispensables au fonctionnement et à la vie de notre île : les transports, les déchets ménagers, l’alimentation ou encore le carburant.
Ces problématiques sont régulièrement présentées et débattues au sein de notre assemblée, car elles impactent la vie des corses au quotidien, dans une région où le taux de pauvreté est le plus fort du pays.
Aussi, comme vous avez pu le constater, le carburant a atteint ces derniers temps des prix extrêmement élevés, au même moment où la crise sociale et économique que nous connaissons ne cesse d’impacter les foyers insulaires et leur budget.
En effet, après une année 2020 marquée par la baisse des prix due au confinement et à la raréfaction de la demande, ceux-ci repartent désormais à la hausse. Depuis plusieurs mois maintenant, les consommateurs et esprits avisés constatent une augmentation significative et régulière des prix du carburant au litre.
Ainsi, selon l’observatoire économique territorial, Corsica Statistica, si le niveau des prix est toujours inférieur aux prix pratiqués avant le confinement, la variation ralentit considérablement et la valeur moyenne des coûts affiche une progression
2021/O1/019 importante : + 1,2 % pour l’essence et 2,2% pour le gazole au mois de décembre 2020, + 2,5 % pour l’essence et + 2,4 % pour le gazole sur le mois de janvier 2021, + 3% de manière globale sur le mois de février 2021.
Nous bénéficions aujourd’hui d’une fiscalité préférentielle par rapport au droit commun, 13 % de TVA contre 20 % pour le droit commun. Cependant, ce différentiel ne se répercute pas à la pompe et sur le portemonnaie du consommateur puisque, malgré ce dispositif, les carburants continuent d’être plus chers en Corse que sur le continent.
Et si les conclusions rendues par le rapport de l’Autorité de la concurrence et le cabinet ECOPA permettent d’appréhender, de manière très partielle, certains mécanismes liés à l’incidence des prix des carburants en Corse, la conférence sociale, conduite sous votre égide, a mis en place des ateliers de travail collaboratif afin de s’interroger sur cette thématique, et de dégager des pistes de réflexion, notamment via la fiscalité, et la réduction de la TVA. Si ces possibilités se voient pour l’instant opposer une fin de non-recevoir de la part de l’Etat, elles restent néanmoins des requêtes justes et légitimes.
Aussi, connaissant votre implication sur le sujet, Monsieur le Président du Conseil Exécutif, pouvez-vous nous dire quelles sont à ce jour, les pistes concrètes qui sont privilégiées par la Collectivité de Corse afin de pouvoir freiner cette augmentation constante des prix du carburant en Corse et ainsi améliorer financièrement la vie de nombreux corses ?