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Document publié le Vendredi 26 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Concurrence, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
PRIMA SESSIONE URDINARIA DI U 2021
REUNIONE 25 È 26 DI FERRAGHJU DI U 2021
1ERE SESSION ORDINAIRE DE 2021
REUNION DES 25 ET 26 FEVRIER 2021
Question orale déposée par M. Jean-Charles ORSUCCI
Au nom du groupe « Andà per Dumane»
OBJET : Transparence des débats à l’Assemblée de Corse
Monsieur le président du Conseil exécutif de Corse,
En date du 20 Novembre 2020 j’avais saisi Monsieur le Président de l’Assemblée de Corse pour que l’avis de l’autorité de la concurrence sur la concentration des marchés en Corse vienne en débat lors de la session de décembre 2020.
En séance, vous étiez interrogé sur le sujet et répondiez, je cite : « Il me semble indispensable que cet avis puisse faire l’objet d’un débat public et d’un vote devant l’Assemblée de Corse. »
Quatre mois après, force est de constater que cet engagement n’a toujours pas été tenu à ce jour et notre groupe le déplore.
Ce qui vous laissait un temps suffisant pour produire un rapport qui aurait formulé des pistes de réponses aux préconisations de l’autorité et ce eu égard à leur impact potentiel sur le pouvoir d’achat des Corses.
Aujourd’hui et demain, nous serons amenés à nous prononcer sur deux sujets majeurs, précisément évoqués en termes sévères dans ledit document, le projet de plan déchets et la DSP sur les transports maritimes.
Ces deux rapports ne contiennent pas une ligne relative aux remarques et analyses produites par l’avis de l’autorité de la concurrence. Ils n’en tiennent tout simplement pas compte. On ne peut que s’en étonner et le regretter.
2021/O1/013 Aussi, j’entends bien les éléments transmis par votre cabinet, nous indiquant que vous souhaitiez traiter l’avis de l’autorité de la concurrence de manière sectorisée. Mais selon nous, la question de la précarité et du pouvoir d’achat des Corses est bien trop prégnante pour être diluée dans plusieurs sous-rapports. Elle mérite un rapport global et un débat serein à l’Assemblée de Corse.
Mon interpellation est la suivante :
Pensez-vous sincèrement que notre Assemblée puisse être exonérée d’un rapport spécifique sur l’avis de l’autorité de la concurrence portant sur la cherté de la vie en Corse ?
Je vous remercie.