Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse
Document publié le Vendredi 29 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEÉE DE CORSE
DELIBERATION N° 18/223 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LE COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CORSE-DU-SUD
SEANCE DU 29 JUIN 2018
L'an deux mille dix huit, le vingt neuf juin, l'Assemblée de Corse, convoquée le 12 juin
2018, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Pierre-José FILIPPUTTI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Véronique ARRIGHI à M. Hyacinthe VANNI
M. François BENEDETTI à Mme Vannina ANGELINI-BURESI
M. Jean-François CASALTA à M. Joseph PUCCI
Mme Isabelle FELICIAGGI à Mme Valérie BOZZI
Mme Laura FURIOLI à M. Pierre-José FILIPPUTTI
Mme Julie GUISEPPI à M. Petr'Antone TOMASI
M. Jean-Martin MONDOLONI à M. Xavier LACOMBE
Mme Laura Maria POL! à Mme Rosa PROSPERI
M. Camille de ROCCA SERRA à Mme Marie-Anne PIERI
Mme Jeanne STROMBONI à Mme Mattea CASALTA
ETAIT ABSENT : M.
Pierre-Jean LUCIANI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le code général des collectivités territoriales, titre Il, livre [V, IV" partie,
VU l'instruction M52,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
VU l'avis n° 2018-22 du Conseil Economique, Social, Environnemental et
Culturel de Corse, en date du 26 juin 2018,
SUR rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE Après un vote à l'unanimité des votants (15 NON-PARTICIPATIONS),
ARTICLE PREMIER :
CONSTATE que le Compte Administratif de l'exercice 2017 du Conseil Départemental de la Corse-du-Sud présenté par le Président du Conseil Exécutif de Corse est en concordance avec le Compte de Gestion présenté par le Payeur Départemental de Corse-du-Sud.
Les mouvements en dépenses et en recettes s'établissent comme suit :
Résultat de TETE RTS
Mandats émis IMSCANE l'exercice résultats Résultat ou Re solde
2017 antérieurs
80559011,88 84138824,62 3579812,74 -32 383 341,47 -28 803 528,73
23 392 653,62 236 808 648,27 248 727 869,82 11919221,55 34693916,44 46 613 137,99
Les 317 367 660,15 332 866 694,44 15499 034,29 2310574,97 17 809 609,26
Les résultats correspondants sont déclinés dans le tableau ci-dessous : Ils sont corrigés du montant des restes à réaliser.
Résultat de Reprise des L A. : Me * À L Résultat ou Mandats émis ROSE RS Etrelre= résultats LS solde 2017 antérieurs
80 559 011,88 84 138 824,62
23 392 653,62
8 579 812,74 - 32 383 341,47 - 28 803 528,73
1336 908,00 4615 394,00 3 278 486,00 3 278 486,00
EE - 32 383 - 25 525 OP URTE 81 895919,88 8875421862 6 858 298,74 341.47 042,73
236 808 648,27 248 727 869,82 11919 221,55 3469391644 46 613 137,99
re 318 704 568,15 337 482 088,44 18 777 520,29 23108574,97 21 088 095,26
ARTICLE 2 :
CONSTATE le montant des restes à réaliser de l'exercice 2017 comme suit :
1 768 570,00 4 615 394,00 2 846 824,00
1 336 908,00 4 615 394,00 3 278 486,00
431 662,00 0,00 - 431 662,00
ARTICLE 3 :
CONSTATE qu'aucune majorité ne s’est prononcée contre le Compte Administratif de l'exercice 2017. ARTICLE 4 :
APPROUVE en conséquence le Compte Administratif de l'exercice 2017 tel qu'il est présenté par le Président du Conseil Exécutif de Corse ;
ACTE que le résultat de la section de fonctionnement est de 46 613 137,99 € et le solde d'exécution de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser de - 25 525 042,73 € ;
ACTE que le résultat des comptes du conseil départemental de Corse-du- Sud est un excédent de 21 088 095,26 €.
ARTICLE 5:
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Ajaccio, le 29 juin 2018
Le Président de l'Assemblée de Corse, CULLETTIVITÀ D! CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
pr
Contu amministrativu 2017
Dipartimentu di u Pumonte (CD2A)
Compte administratif 2017
Département de la Corse du Sud (CD2A) Table des matières
IL Les résultats de l’exercice 2017: rennes 3
1. Résultats de l’exercice et évolution 2015/2017... ins 3
a) Evolution des résultats de la section d’investissement :...................................... 4
b) Evolution des résultats de la section de fonctionnement :....................................... 4
c) Evolution du résultat global... 5
2. Evolution des soldes intermédiaires de gestion : 444.4... 5
Il. La section de fonctionnement issues 7
1. Les produits de fonctionnement : sis 7
a) Les dotations versées par l’Etat : (Chapitres 74 et 016)... 9
b) La fiscalité directe (Chapitre 731) scission Il
c) La fiscalité indirecte, locale ou redistribuée par l'Etat (73)... 13
2. Les dépenses réelles de fonctionnement (hors dette) : 16
a) PestchargeshicaractéremcenéralenOL ) esse... 18
b) Les charges de personnel (012) £ississsusssessssmnesnesseninanemsennmemsnssss 18
c) Les dépenses d’intervention (65, 016 et 017)... 19
d) Les autres charges'i.. semaines nie AG. 21
3. Répartition fonctionnelle des dépenses réelles de fonctionnement... 22
4. Les restes à réaliser concernant les dépenses de fonctionnement : 22
II. La section d’investissement séismes... 24
1. Les dépenses réelles d’investissement (hors dette) : 24
a) Les opérations en maitrise d’ouvrage :..................rens 25
b) Les subventions d’équipement versées... ss 28
2. Répartition fonctionnelle des dépenses d’investissement : 30
3. Les restes à réaliser relatifs aux dépenses d’investissement : 31
4, Le financement de l’investissement : sms 31
a) Le fonds de compensation de la TVA (chapitre 10)... 31
b) Les subventions et concours divers (chap 13)... 32
c) L’emprunt (chapitre 16)... nes 33
5. Les restes à réaliser relatifs aux recettes d’investissement : 33
6. Conclusion... rnrrrrrrrrrrrrrrenrnenneennenrenneneneneeennseneneeeeeeseenseneesensesee 33 I. Les résultats de l'exercice 2017 :
1. Résultats de l'exercice et évolution 2015/2017
Le document qui retrace la totalité des opérations effectuées au cours de l’exercice budgétaire
2017 fait apparaître des dépenses pour un montant global de 317 367 660,15€ et des recettes à
hauteur de 332 866 694,44€.
Les résultats de l’exercice 2017, s’établissent comme suit :
Reprise des
RAUTTRTS
antérieurs
RSR TROT
solde
IHONTA TT
Mandats émis INTRO e F RSR
In\estissement 80 559 011,88 84 138 824,62 3570 812,74 -32383341,47 -28 803 528,73
(Den ANR IUIENT 236 808 648,27 248 727 869,82 11 919 221,55 34 693 916,44 46 613 137,99
LONDON INNCULN 317 367 660,15 332 866 694,44 15 499 034,29 2310574,97 17 809 609,26
La section d’investissement compte tenu de la reprise du déficit antérieur de 32 383 341,47 €
s'établit à :
Reste à réaliser
Reprise des
RIRE
antérieurs
Résultat ou
solde
STATUTS
l'exercice 2017 AORTRTIQNTE Titres émis
Ineslissement 80 559 011,88 84 138 824,62 3579 812,74 -32383341,47 -28 803 528,73
Dont 1068 23 392 653,62
Restes à réaliser 1336 908,00 4 615 394,00 3 278 486,00 3 278 486,00
S/Total
LOUE ENT ALT AL 81895919,88 88754218,62 6858298,74 -32 383 341,47 “25 525 042,73
Corrigé des restes à réaliser qui s’établissent à 1.336.908 € en dépenses et 4.615.394 € en
recettes, le besoin de financement de la dite section s’établit à :
25 525 042,73 € = 28 803 528.73 € - 3 278 486,00€
La section de fonctionnement :
Compte tenu de l’excédent de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice antérieur, soit
34 693 916,00€, la section de fonctionnement s’établit ainsi :
Reprise des
RASUIRTS
antérieurs
Résullat ou
solde
Résullal de APRES ANTON ; à à l'exereice 2017 236 808 648,27 248 727 869,82
Restes à réaliser 431 662,00
TOTAL 237 240 310,27 248 727 869,82
11 919 221,55
Le résultat global de fonctionnement se situe à 46 613 137,99 €.
34 693 916,44 46 613 137,99
0,00
11919221,55 34693916,44 46 613 137,99
Le résultat excédentaire de fonctionnement sera pour partie, affecté à la couverture du besoin
de financement constaté à la section d’investissement, soit 25 525 042,73 €. Le solde
46 613 137,99€ - 25 525 042,73€ = 21 088 095,26 €, nouveau résultat de fonctionnement
reporté, vient en partie financer les restes à réaliser de fonctionnement (431 662€), le libre
d’emploi se situant à 20 656 433,26 €.
a) Evolution des résultats de la section d'investissement :
Evolution Evolution
2015 2016 2016/2015 2017 2017/2016
Investissement
Dépenses d'investissent yc
ja reprise du déficit
antérieur 91 342 396,32 €| 91 725 364,72 € 0,42% | 112 942 353,88 € 23,13%
Recettes d'investissement | 72553420,47€| 59 342 023,10 € -18,21% | 84138 824,62€ 41,79%
Solde d'investissement en
réalisé -18 788 975,85 €| -32 383 341,62 € 72,35% | -28 803 529,26 € -11,05%
Solde de restes à réaliser
d'investissement 5356770,00€| 8 990 688,00 € 67,84% | 3278 486,00 € -63,53%
Besoin de financement de
la section d'investissement | -13 432 205,85 €| -23 392 653,62 € 74,15% | -25 525 043,26 € 9,12%
En 2017, les dépenses et les recettes d’investissement augmentent et le solde d’investissement
en réalisé (dépenses — recettes) se contracte de 11,05%.
Le solde de restes à réaliser en investissement est nettement inférieur à celui de 2016. De ce
fait, le besoin de financement de la section d’investissement augmente de 9,12%
b) Evolution des résultats de la section de fonctionnement :
Evolution Evolution
2015 2016 2016/2015 2017 2017/2016
Fonctionnement
Dépenses de
fonctionnement 213 855 155,74 €] 221 804 455,21 € 3,72% | 236 808 648,27 € 6,76%
Recettes de
fonctionnement ycle
résultat positif reporté 250 468 134,41 €| 279 891 025,45 € 11,75% | 283 421 785,82 € 1,26%
Résultat net de
fonctionnement 36 612 978,67 €| 58 086 570,24€ 58,65%| 46613 137,55 € -19 75%
4| Alors que le résultat net de fonctionnement augmente de 58.65% entre 2015 et 2016, il se
contracte de 19,75% entre 2016 et 2017, du fait d’une augmentation des dépenses de
fonctionnement de 6,76% largement supérieur à l’augmentation des recettes de fonctionnement
portée à 1,26% sur la même période.
c) Evolution du résultat global
Evolution Evolution
2015 2016 2016/2015 2017 2017/2016
Résultats
Nouveau résultat de
fonctionnement reporté 23 180 772,82€| 34 693 916,62 € 49,67% | 21 088 094,29 € -39,22%
Solde de restes à réaliser
de fonctionnement 477 147,00€| 1228 304,00 € 157,43% 431 662,00 € -64,86%
Résultat libre d'emploi 22 703 625,82 €| 33 465 612,62 € 47,40% | 20 656 432,29 € -38,28%
Du fait de la dégradation des résultats de fonctionnement et d’investissement, le résultat de
fonctionnement reporté est en repli de 39,22% entre 2016 et 2017, alors qu’il avait progressé
de 49,67% entre 2015 et 2016.
2. Evolution des soldes intermédiaires de gestion : en ME Evolution n-1 Evolution n-1 Moyenne
Produits des services et du domaines
ettaxes (73et 10%
Dotations et
ts de courante
sociales 016et
de
Total
à caractère ral (011
de personnel
de courante {65 et
016 et 01
de 01:
de
Produits financiers
financières (66 hors 6681 à 44%
financières , -91,65%
Produits exceptionnels (77 hors 9,08%
Produits des cessions d'immobilisations -23,10%
Différences sur réalisations(négatives) reprises
de résultat #DIV
Neutralisation des amortissements #DIV #DIV/0! Quote-part des subventions d'investissement
transférées au de résultat
exce nelles (67 hors 675 et - - 36
aleur comptable des immobilisations cédées
E #DIV #DIV
Différences sur réalisations(positives)
transférées en investissement - , #DIV/0! #DIV
Dotations aux amortissements, aux
#DIV/0! #DIV/0!
#DIV #DIV
Reprises sur amortissements, provisions et
+ #DIV #DIV
ransferts de (79) + #DIV/0! #DIV/0!
de -57,
BRUTE -57,
de la dette -
L’excédent brut de fonctionnement (EBF) est en repli de 52,57% entre 2016 et 2017 pour
atteindre 19,34 Millions d'euros. L’EBF moyen entre 2015 et 2017 s'élève à 33,78 ME
La capacité d’autofinancement brute (CAF) ou épargne brute permet à la collectivité de
financer ses opérations d’investissement par son fonctionnement. De 2014 à 2016, l'épargne
brute était relativement stable à 40 ME. En 2017, elle est en repli de 57,55% pour s’établir à
16,87 ME.
Cette chute est due à l’effet conjugué d’une hausse des dépenses de gestion courante (+6,5%)
et d’une baisse des recettes de la même nature (-3,4%) de cette même section.
Le taux d'épargne brut rapporte l’épargne brute aux recettes réelles de fonctionnement. Il
permet de comparer les collectivités entre elles et sert de repère de gestion pour les partenaires
financiers. Il s’établit à 7,16% en 2017 alors qu’il était proche de 17% en 2015. Il atteint donc
en 2017, le seuil d’alerte généralement admis de 7% en deçà duquel les banques ne prêtent plus
aux collectivités. La moyenne des Départements se situe à 14%.
6] La capacité d’autofinancement nette (CAF brute — remboursement en capital de la dette)
recule de 66,20% pour s’établir à 12,07 ME. Malgré cela, le financement des investissements
en 2017 est assuré à 56% par de l’autofinancement, ce qui reste un taux assez élevé.
IL La section de fonctionnement
1. Les produits de fonctionnement :
Les recettes réelles de fonctionnement s’établissement à 235 834 640,94€ et se déclinent ainsi
par chapitre « nature » :
Chapitres en € Crédits ouverts Réalisation % de réalisation
70 Produit des services, du domaine et ventes diverses 260 364,00 € 270 028,39 € 103,71%
731: Contributions directes 46010 100,00€ 45918 684,61€ 99,80%
73: Impôts ettaxes 90020 936,00€ 89952097,52€ 99,92%
74 : Dotations et participations 73 280 786,00 € 71 779 013,20 € 97,95%
75 : Autres produits d'activité 3 699 200,00 € 3 202 998,06 € 86,59%
76: Produits financiers 4 000,00 € 4138,75 € 103,47%
77 : Produits exceptionnels 551 300,00 € 365 337,92 € 66,27%
013 : Atténuations de charges 705 800,00 € 1 039 991,63 € 147,35%
015 et 017 : rSa 14 349 300,00 € 14 289 243,16 € 99,58%
016 APA 8 862 000,00 € 9 013 107,70 € 101,71%
Total recettes de gestion 237 743 786,00€ 235 834 640,94€ 99,20%
Répartition des recettes de fonctionnement par chapitres
en 2017
015 et 017 : r5a 016 PA 013: Atténuations de 6% / 4%
charges
1%
75 : Autres produits
d'activité
1%
Entre 2015 et 2017, les recettes de fonctionnement ont évolué comme suit : Chapitres en € CA 2015 CA 2016 % CA 2017 %
70 Produit des services, du domaine et ventes diverses 837 935,28 € 845 148,87€ 0,86% 270028,39€ -68,05%
731 : Contributions directes 54580656,00€ 56317146,00€ 3,18% 45918684,61€ -18,46%
73: Impôts et taxes 78961253,00€ 85373486,84€ 8,12% 89952097,52€ 5,36%
74 : Dotations et participations 71476388,07€ 75793774,46€ -217% 71779013,20€ -5,30%
75: Autres produits d'activité 4576012,24€ 3478624,64€ -23,98% 3202998,06€ -7,92%
76 : Produits financiers 4322,65€ 4138,75€ -4,25% 4138,75€ 0,00%
77: Produits exceptionnels 950 430,85 € 1026 899,89€ B8,05% 365 337,92 € -64,42%
013 : Atténuations de charges 210 841,63 € 350677,55€ 66,32% 1039 991,63€ 196,57%
015 et 017 : rsa 13948 695,80€ 14184817,06€ 169% 14289243,16€ 0,74%
016 APA 5 886 029,57 € 7335844,16€ 24,63% 9013 107,70€ 22,86%
Total recettes de gestion 237 432 565,09€ 244710 558,22 € é 3,07% 235834640,4€ -3,63%
CA 2017
250 000 000,00 €
200 000 000,00 €
150 000 000,00 €
100 000 000,00 € I a
50 000 000,00 € #
- € 2 En —_—
CA 2015 CA 2016
5 016 APA
diverses
Evolution des recettes de fonctionnement
“015et017 : rSa
= 013 : Atténuations de charges
= 77 : Produits exceptionnels
= 76: Produits financiers
# 75 : Autres produits d'activité
5 74 : Dotations et participations
#73 : Impôts et taxes
# 731 : Contributions directes
= 70 Produit des services, du domaine et ventes
Les recettes de fonctionnement affichent facialement une baisse de 8,876ME par rapport à
l'exercice 2016. Ce repli s’explique par plusieurs facteurs :
- La perte d’une partie de la CVAE dans le cadre du transfert de la compétence transport
(Application de la Loi NOTRe) à l’ex CTC. Ce transfert est compensé (voir détail dans
le chapitre « Dépenses de fonctionnement 011 ») L’impact sur les dépenses réelles de
fonctionnement est de - 6,65ME€.
- La vote à la baisse du taux de la Taxe sur le Foncier Bâti (-3,798ME€)
- La poursuite et l’élargissement des ponctions des dotations de l'Etat (DGF et enveloppe
normée) (-4,786ME€)
Il est cependant important de rappeler que le département a connu, ces trois dernières années,
un contexte de recettes très favorable grâce à l’envol des droits de mutation (+15,1 ME en 3
ans). Cet effet a plus que compensé les ponctions sur dotations (-7,2 M€ nets, dont -9,4 ME de
perte de DGF), la baisse du taux de TFB en 2017 (-4,5 ME) et l’accentuation des prélèvements
de péréquation (-1,7 M€). La croissance des recettes, à périmètre constant s’est établie à +1,3
%/an.
8| a) Les dotations versées par l'Etat : (Chapitres 74 et 016)
Les dotations de l’Etat sont principalement comptabilisées au chapitre 74.
Les dotations principales sont la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), la Dotation
Générale de Décentralisation (DGD) et les compensations fiscales versées au titre de la réforme
de la Taxe Professionnelle depuis 2011. S’ajoute ensuite le concours PCH versé par la CNSA.
Le concours APA est lui comptabilisé au chapitre 016
Globalement, le chapitre 74 perd 4% en moyenne sur les 3 dernières années. Cette baisse est
principalement due à la ponction effectuée par l'Etat sur la DGF, dans le cadre de la
participation des collectivités territoriales au redressement des finances publiques. Cette
ponction s’étend depuis 2017 à la DCRTP et aux compensations fiscales.
La DGF:
La DGF est impactée depuis 2014 par la contribution des Départements au plan de redressement
des finances publiques. Entre 2016 et 2017, la DGF perd 3,2ME€ pour s'établir à 53,27ME€.
Depuis le début de la mise en œuvre de ce plan de redressement, le manque à gagner pour l’ex
département de la Corse du sud s’élève en cumulé à 26,6ME€ sur À ans.
La DGD :
L’enveloppe de DGD est gelée en valeur 2012, elle représente 3,582ME€.
La DCRTP et les compensations fiscales :
La loi du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour 2012-2017
définissait une enveloppe normée comprenant notamment l’ensemble des prélèvements sur
recettes de l’État au profit des collectivités.
Jusqu’à 2016, les variables d’ajustement de cette enveloppe normée sont constituées d’une
partie des compensations d’exonérations de fiscalité locale, de la part de la dotation pour
transferts de compensation d’exonérations de fiscalité directe locale qui correspondait à
d’anciennes compensations d’exonérations antérieures à la réforme de la taxe professionnelle
déjà ajustables, et de la totalité de la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe
professionnelle (DUCSTP).
À compter de 2017, le périmètre des variables d’ajustement des concours financiers de l’État
aux collectivités est élargi à la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
(DCRTP) des régions et des départements, aux fonds départementaux de péréquation de la taxe
professionnelle (FDPTP) et à la totalité de la dotation de compensation pour transferts des
compensations d'exonération de fiscalité directe locale.
Ces dotations, mises en œuvre depuis 2011, étaient figées depuis plusieurs années dans le cadre
de la réforme de la fiscalité économique des régions et départements. La DCRTP, qui constitue
le solde du manque à gagner de la collectivité du fait de la réforme de la taxe professionnelle,
91 s'élevait à 8,580 ME chaque année. ; La Corse du Sud ayant été le département le plus pénalisé
par la réforme, elle possédait le niveau de DCRTP, par habitant, le plus élevé.
Entre 2016 et 2017, l’ex département de la Corse du sud perd 1,586ME dans le cadre de ce
dispositif.
2016 2017 Evolution
DCRTP 8,58| 7,88
Compensation TH | 1,877| 1,724
Compensation CET | 0,849| 0,246
Compensation TFB| 0,29] 0,16
Total 11,6 10,01 -1,586
Le concours PCH (Prestation de Compensation du Handicap) :
Le principe du concours PCH versé par la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour
l’Autonomie) aux départements a été posé par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, qui est
fondée sur une logique d’égalité territoriale de traitement des personnes. Le décret n° 2005-
1590 du 19 décembre 2005 et le décret n° 2016-212 du 26 février 2016 précisent les mécanismes
de répartition du concours entre les départements.
Le concours 2017 s’élève à 1,957 ME, en progression de 0,14ME€ par rapport à 2016. Le taux
de couverture des dépenses PCH (9,01ME en 2017) par le concours est de 21,7%.
Toujours dans le domaine social, il est à noter que l’ex Département de la Corse du sud a reçu
de l’Etat 0,302ME pour financer la MDPH et 0,527ME pour le financement des deux MAÏAs.
Divers participations « Etat » sont comptabilisées au chapitre 74 pour 1,166ME. Il s’agit tout
d’abord de la participation de l’Etat au titre du Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne pour
0,554 ME, puis des participations dans le domaine des ressources humaines (contrats aidés
etc...) à hauteur de 0,612 ME.
Enfin, au chapitre 74 a été comptabilisée la contribution versée par la région pour compensation
de charge au titre du transfert de la compétence Transport, en application de la Loi NOTRe, soit
0,667ME€.
Le concours APA (Allocation personnes âgées) (016) :
Le concours APA versé par la CNSA aux départements est comptabilisé au chapitre 016 et se
scinde en deux parts :
- le concours APA originel, issu de la loi du 20 juillet 2001(dont les évolutions pour la
Corse-du-Sud sont décrites dans la première partie de ce document)
- Je concours APA IL issu de la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28
décembre 2015.
10| Concernant la première part, le mécanisme de répartition du concours APA entre les
départements repose sur la prise en compte de quatre critères : le nombre de personnes âgées
de plus de soixante-quinze ans (variable entrant pour 50 % dans le calcul de la dotation du
département),
- la dépense d’APA (20 %),
- le potentiel fiscal (25 %)
- le nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (5 %).
La seconde part du concours APA, créée par la loi d’adaptation de la société au vieillissement,
versée par la CNSA aux départements contribue au financement :
° de la revalorisation des plafonds de l’APA à domicile pour les personnes les moins
autonomes (financé à hauteur de 1,2 ME par an),
e de la diminution de la participation financière des bénéficiaires de l’APA à domicile
dont le plan d’aides est important,
e du droit au répit des aidants
à la revalorisation des salaires des professionnels de la branche « aide à domicile ».
La répartition entre les départements est calculée en appliquant la part de chaque département
dans la charge nouvelle, estimée ex-ante par le ministre chargé des personnes âgées (décret
n°2016-212 du 26 février 2016).
L’ex Département de la Corse du Sud a mis en œuvre dès 2016 l’ensemble des mesures de la
Loi ASV ou APA II et a commencé à percevoir les nouvelles dotations dès le milieu de l’année
2016.
Le concours 2017 s’élève à 8,558 ME, en progression de 1,769ME par rapport à 2016. Le taux
de couverture des dépenses APA (9,01ME en 2017) par le concours est de 35.4%. (Il était
d’environ 23% avant la mise en œuvre de la Loi ASV).
D’autres financements CNSA complètent le chapitre 016. Globalement et sur les 3 dernières
années, ce chapitre progresse de 22%, essentiellement sur l’impact de la Loi APA I.
b) La fiscalité directe (Chapitre 731)
Le chapitre 731 voit son montant diminué en moyenne de 12% sur les 3 dernières années, mais
cette diminution concerne essentiellement 2017.
Elle est due d’une part à une baisse du taux de la taxe sur le foncier bâti et d’autre part à la mise
en œuvre des transferts de compétences entre collectivités territoriales dans le domaine des
transports.
11| La Taxe Foncière Bâtie (TFB).
La taxe sur le foncier bâti reste le seul levier permettant, à la marge, d’avoir un moyen d’agir
sur {es recettes.
S’agissant des bases, l’actualisation des valeurs locatives prévue en loi de finances a été fixée
à 0,4% en 2017. Les bases physiques ont évolué à hauteur de 3,7%, portant les bases à
221,79ME€.
En 2017, le Conseil Départemental a voté un taux à 11,79%, alors qu’il était à 13,79% en 2016.
Ce choix explique la baisse des recettes entre 2016 et 2017 de 3,798 M€. La TFB s’élève donc
à 26,205ME en 2017, rôles supplémentaires compris.
La baisse sur le foncier bâti constitue un manque à gagner de 4ME assis sur des bases
d'évolution dynamiques, pour la future Collectivité de Corse. Cette décision a largement
contribué à la baisse de l’épargne et à la dégradation du taux d’épargne.
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises(CVAE)
La CVAE locale est assise sur la valeur ajoutée des entreprises non agricoles réalisant plus de
152 KE de chiffre d’affaires est en lien direct avec la croissance économique en valeur (PIB =
l'agrégation des valeurs ajoutées).
Cette évolution est liée au PIB Corse qui progresse régulièrement 1,5 à 2 points, plus vite que
le PIB national. Cette tendance s’est d’ailleurs retrouvée dans les bases de taxe professionnelle
à législation constante.
Afin d'accompagner les transferts de compétence entre les départements et les régions
(transports) résultant de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République, l'article 89 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de
finances pour 2016 porte la part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
revenant aux régions en application de l'article 1599 bis du code général des impôts (CGI) de
25 % à 50 %.
Corrélativement, la part revenant aux départements en application de l'article 1586 du CGT est
ramenée de 48,5 % à 23,5 %.
En 2017, la CVAE perçue par le Département de la Corse du Sud s’élève à 6,806ME contre
14,119ME en 2016, soit un transfert à l’ex CTC de 7,313ME€
Les Frais de gestion « Foncier bâti » :
Le pacte de confiance et de responsabilité datant de juillet 2013 avait en autre pour objet
l'amélioration du financement des allocations individuelles de solidarité nationale par des
mesures se poursuivant jusqu’en 2018 :
Parmi ces mesures figure la création d’un fonds de compensation, l’Etat transférant aux
départements la totalité des ressources fiscales qu’il perçoit au titre des frais de gestion de la
taxe foncière sur les propriétés bâties. Ledit mécanisme prévu à l’article 26 du PLF pour 2014
doit couvrir la revalorisation exceptionnelle du RSA (2% par an sur 5 ans).
1] Le fonds ad hoc est constitué de deux parts, une part de compensation (70%) répartie en fonction
des restes à charge de chaque département sur les trois AIS, et une part péréquation calculée
selon un indice synthétique qui comprend le nombre de bénéficiaires RSA (20%), de
bénéficiaires APA (30%), de bénéficiaires PCH (20%) et le revenu (30%). La somme des deux
parts est ensuite pondérée par le revenu par habitant.
En 2017, les frais de gestion « Foncier Bâti » perçue par le Département de la Corse du Sud
s’élève à 4,905ME€.
ENGIR :
Ce fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) a été créé afin d’opérer une
redistribution horizontale des ressources au sein de chaque catégorie de collectivités (bloc
communal, départements, régions) dans le cadre de la réforme fiscale de la taxe professionnelle.
Les excédents enregistrés pour certaines collectivités sont prélevés et redistribués aux
collectivités déficitaires.
Pour le Département de la Corse du sud, cette recette est constante et fixée à 6,653 ME.
IFER :
Les départements perçoivent 50% des IFER sur production électrique et 2/3 des IFER antennes
relais. Constatée à hauteur de 0,712 ME en 2016, elle a été constatée à 0,483MEÆ en 2017. Cette
baisse s’expliquerait par une erreur de dimensionnement de l’assiette par les services fiscaux.
Par contre, 0,865ME€ ont été perçu en 2017 au titre d’arriérés d’IFER, sur les 5 années
antérieures.
c) La fiscalité indirecte, locale ou redistribuée par l'Etat (73)
Ces recettes sont dynamiques, puisqu’elles évoluent de 6% en moyenne sur les 3 dernières
années. Cette évolution est essentiellement à impactée aux DMTO.
Les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO)
En application de l’article 683 du CGI, sont soumises à des droits d’enregistrement ou à une
taxe de publicité foncière les mutations de propriété à titre onéreux d’immeubles ou de droits
immobiliers (usufruit, nue-propriété, servitudes foncières, emphytéose, etc.). Afin de financer
les trois Allocations Individuelles de Solidarité (AIS), et conformément aux dispositions de
l’article 77 de la loi de finances pour 2014, le Département de la Corse du Sud a déplafonné le
taux du régime de droit commun applicable aux ventes de 3,8 à 4,5% la mesure étant entrée en
application au premier juin 2014 en Corse du Sud. 90 départements ont opté pour ce même
déplafonnement.
Les DMTO constituent une recette très dynamique :
13 DMTO (en millions d'€) 2015 2016 2017
Recette [ 27,4] 322] 382]
Evolution / n-1 18,61% 17,52% 18,63%
La clôture des comptes anticipée due à la fusion n’a pas permis de rattacher la partie des DMTO
perçue en janvier à hauteur de 3,58 ME€.
Le fonds de péréquation DMTO
Le fonds de péréquation des droits de mutation départementaux, mis en place en 2011 est
alimenté par deux prélèvements ou critères contributifs :
- Sont contributeurs les départements dont les droits de mutation par habitant DGF excèdent
75% de la moyenne nationale. Il s’agit d’une contribution sur stock. La Corse-du-Sud est de
ceux-là.
- Sont également contributeurs les départements dont le montant de la contribution s'élève à
50% du surplus à la moyenne des deux années antérieures (2008 et 2009) revalorisée de deux
fois l'inflation (péréquation sur flux).
Le prélèvement est évidemment très sensible au rythme de croissance du produit.
Pour autant, le département est aussi bénéficiaire du fonds DMTO, une deuxième condition
d'éligibilité étant venue s’ajouter en 2013 au potentiel financier, il s’agit du revenu fiscal par
habitant au regard du revenu moyen national.
Le bilan de la péréquation DMTO 2015/2017 pour la Corse du sud est le suivant :
Péréquation DMTO (en millions d'€) 2015 2016 2017
Attribution (73) 1,078] 2,308| 2,414
Contribution (014) 0,773| 2,281] 2,868
Solde 0,305 0,027 -0,454
Le fonds de solidarité
La loi de finances pour 2014 a prévu (article 78) un prélèvement à la source des recettes des
Départements, afin de constituer un fonds de solidarité avec des modalités de redistribution vers
les départements ayant les charges sociales les plus lourdes. Au regard des critères de
contribution et d’éligibilité à l’attribution que sont le produit des DMTO (fortement en hausse
pour la Corse du Sud), le potentiel fiscal et le revenu/habitant, l’évolution du solde « Fonds de
solidarité » est également défavorable pour la collectivité
Péréquation Solidarité (en millions d'€) 2015 2016 2017
Attribution (73) 1,721| 0,822| 0,338
Contribution (014) 2,165| 1,011| 0,997
Solde -0,444 -0,189 -0,659
Le financement du rSa et d'autres charges transférées :
Le Département perçoit de la TIPP et de la TSCA à plusieurs titres :
e La compensation de l’allocation de RMI et du RMA (depuis 2004),
14| e Le surcoût du RSA par rapport au RMI (depuis mi-2009),
e Le transfert d’une partie de DGF contre de la TSCA supposée affectée aux SDIS en
2005.
e La compensation des charges transférées de 2005 à 2009 à l’occasion de l’acte IT de
la décentralisation : fonds sociaux, voirie nationale, agents et moyens DDE, …
Les deux premiers volets (RMI-RSA) sont financés par de la TIPP nationale et, le quatrième
(acte IT) par de la TSCA est un complément de TIPP. Toutefois, aucune circulaire ne précise,
collectivité par collectivité, la répartition entre TIPP et TSCA dans la compensation des
transferts de compétences. Les premières tranches de l’acte IT étaient financées par la TSCA.
Mais en 2008, l'intégralité de cette taxe n’a plus suffi à couvrir les transferts. Le complément a
été trouvé sur la TIPP (appelée aujourd’hui : Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits
Energétiques (TICPE).
La TIPP ou TICPE se décompose en TIPP RMI RMA de l’ordre de 12,6 ME, ainsi que de la
compensation relative au passage des bénéficiaires de l'API dans le RSA de l’ordre de
0,935ME€. Ces deux recettes sont figées. Ces recettes sont comptabilisées au chapitre 017. Les
évolutions du chapitre 017 sont dues à l’éligibilité ou non du département au fonds de
mobilisation pour l’insertion et au fonds d’appui aux politiques d’insertion.
Elle inclut également la TIPP complémentaire à la TSCA, transferts de compétences de l’acte
Il de la décentralisation (art 52 de la loi de finances pour 2005). Il existe également une TSCA
versée en substitution d’un prélèvement de DGF, qui correspond à la participation planché de
la collectivité départemental au service d’Incendie et de Secours (art.53 de la Loi de finances
pour 2005).
S’agissant de la TSCA supplémentaire (article 77) à la fiscalité réformée, elle avait été estimée
sur une base de 19,4 ME en 2010 (Lere notification).
En millions d'euros 2015 2016 2017
TIPP rSa 12,607] 12,607| 12,607
TIPP API 0,935| 0,935] 0,935
TSCA (art 52,53 et 77) 28,262| 29,549| 28,554
TIPP acte Il 1,457| 1,472! 1,467
Total 43,261 44,563 43,563
Le produit TSCA serait en baisse entre 2016 et 2017, ce qui est anormal car ce transfert de
« compensation » augmente régulièrement d’année en année. Des recettes de TSCA n’ont pas
dû être fléchées sur l’ex 2A par les services de la DGFIP dans le cadre de la fusion en ce début
d’année 2017.
Les autres impôts indirects :
Sont visés ici la taxe sur l’électricité (2,199 ME en 2017), la TIPP Corse (2,44 ME en 2017), la
Taxe d'Aménagement (3,4 ME en 2017) et les taxes sur le tabac (10,831M€ en 2017).
L'évolution de ces produits reste conjoncturelle.
15| 2. Les dépenses réelles de fonctionnement (hors dette) :
Il est important de rappeler avant toute analyse, que les dépenses de fonctionnement
enregistrées par le département de Corse du sud (1 351€/habitant) sont nettement supérieures
aux moyennes nationales constatées pour l’ensemble des départements de la même strate et
retraitées de la compétence collèges (1 13€/habitant).
En effet, le CD 2A se situait à plus d’1/3 au-dessus de la moyenne de la strate, ce avant même
la vive hausse de 2017 analysée ci-dessous.
Ces dépenses ont évolué plus vite que les recettes. L'augmentation constatée entre 2014 et 2016
(+4,8 %) et en 2017 (+8,9 %) sont supérieures à la moyenne enregistrée pour les départements
soit +1,6 % entre 2014 et 2016 et autour de 1 % pour 2017.
Les dépenses de fonctionnement ont connu une augmentation globale de 27,5 ME en 3 ans
principalement sur les postes suivants :
- Le personnel : +11,6 ME, soit 5,5 %/an, dont +7,6 % en 2017
- Les trois allocations de solidarité : + 6 ME, soit 4,6 %/an
- Le SDIS : 4, ME, soit +7,1 %/an
- Les dépenses générales, participations et subventions : +11,2 ME, soit +7 %/an.
Les dépenses réelles de fonctionnement 2017 s’établissent à 218.9 ME et se déclinent ainsi par
chapitre « nature » :
Chapitres en € Crédits ouverts Réalisation % de réalisation
011 Charges à caractère général 23743083,00€ 21618 177,82€ 91,05%
012 Charges de personnel et frais assimilés 73877 000,00€ 73 623 245,07 € 99,66%
014 Atténuations de produits 3 866 052,00 € 3 866 052,00 € 100,00%
015 RMI - 017 rSa. 18 411 494,00 € 17 584 214,96 € 95,51%
016 APA 28 134 103,00 € 27 938 233,62 € 99,30%
65 Autres charges de gestion courante 75013 779,00€ 71412476,03€ 95,20%
6586 Frais de fonctionnement — groupe d'élus 180 000,00 € 83 232,40 € 46,24%
66 Charges financières 2 014 260,00 € 1 962 714,08 € 97,44%
67 Charges exceptionnelles 1 062 800,00 € 894 612,02 € 84,18%
Total dépenses réélles de fonctionnement 226302571,00€ 218 982 958,00 € 96,77%
16 015 AMI - 017 rSa.
8%
2017
66 Charges financières 011 Charges à caractère
1% TT général f 10%
2%
014 Atténuations de
produits
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
Entre 2015 et 2017, les dépenses réelles de fonctionnement évoluent comme suit :
Chapitres en€ CA2015 CA 2016 % CA 2017 %
011 Charges à caractère général 23383 827,59€ 22921285,01€ -198% 21618177,82€ -5,69%
012 Charges de personnel et frais assimilés 65249 002,60€ 67959985,19€ 4,15% 73623 245,07€ 8,33%
014 Atténuations de produits 2494 557,00 € 3293010,00€ 32,01% 3866052,00€ 17,40%
015 RMI - 017 rSa. 17397912,62€ 18172929,24€ 4,45%X 17584214,96€ -3,24%
016 APA 23088692,15€ 26115550,51€ 13,11% 27938 233,62€ 6,98%
65 Autres charges de gestion courante 6354558401€ 64364359,01€ 1,29% 71412476,03€ 10,95%
6586 Frais de fonctionnement - groupe d'élus 94 167,79 € 79002,44€ -16,10% 83 232,40 € 5,35%
66 Charges financières 2013 156,05 € 1875982,56€ -6,81% 1962 714,08 € 4,62%
67 Charges exceptionnelles 231 690,21€ 193973,75€ -16,28% 894612,02€ 361,20%
Total dépenses réélles de fonctionnement 197 498 590,02€ 204976 077,71 € d 3,79% 218 982 958,00 € 6,83%
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
250 000 000,00 €
200 000 000,00 €
150 000 000,00 €
100 000 000,00 €
50 000 000,00 €
- €
# 67 Charges exceptionnelles
B 66 Charges financières
5 6586 Frais de fonctionnement — groupe
d'élus
2 65 Autres charges de gestion courante
B 016 APA
B 015 RMI - 017 rSa.
5 014 Atténuations de produits
5 012 Charges de personnel et frais assimilés
CA 2015 # 011 Charges à caractère général CA 2016 CA 2017
17| Les dépenses de fonctionnement augmentent de 14,016 M€ entre 2016 et 2017
principalement sur les postes suivants :
Charges de gestion courante qui ont augmenté en volume de 7,048ME (les
augmentations principales concernent le secteur social (2M€), la participation
au SDIS (2,1ME€), les subventions de fonctionnement diverses (1,277M£€), les
subventions d'équilibre aux budgets annexes (0,718M€) ainsi que la
compensation pour transfert,
Charges de personnels qui évoluent de 8,35% et représentent 34% du budget de
fonctionnement du département,
APA soit 1,833 M€ (Mise en œuvre de la loi APA IT).
Ces hausses sont détaillées dans les paragraphes suivants.
a) Les charges à caractère général (011) :
Ces charges correspondent à des achats et des charges extérieurs constitués,
d’une part, de l’ensemble des moyens consacrés au fonctionnement des services
de la collectivité (Moyens Généraux, Bâtiments, Informatique...)
d’autre part, de dépenses spécifiques de politiques publiques comme l'entretien
des routes, le fonctionnement des forestiers sapeurs et des agents de prévention
de l’environnement, la lutte anti vectorielle, les achats et fournitures spécifiques
aux politiques de santé relevant de la protection maternelle et infantile, de la
lutte contre certains fléaux sociaux (cancer, VIH...) et enfin jusqu’en 2016, la
charge de fonctionnement des transports scolaires organisés par la collectivité
départementale.
Ces charges sont en baisse entre 2015 et 2016 à périmètre constant. Un effort
d'économie a été réalisé par les services.
Entre 2016 et 2017, la baisse de 6% est à imputer au transfert de la compétence
« transports scolaires et transport de voyageurs » à la CTC.
Mais ce transfert a été partiel puisque que le Département a continué à supporter la
charge des transports scolaires jusqu’en juin 2017 afin de terminer l’année scolaire. Les charges supportées et les recettes encaissées par les deux collectivités parties prenantes (ex CD2A et ex CD2B) ont été validées par la Commission Locales d’Evaluation des
Charges Transférées afin de compenser à l'euro près ce dispositif dans les 2 budgets.
Des transferts financiers ont matérialisé ce principe fin 2017.
b) Les charges de personnel (012) :
Le chapitre 012 est constitué d’une part des dépenses de personnel et charges annexes
(rémunérations, chèques déjeuners, dépenses liées aux accidents du travail) et d'autre
part, des rémunérations des assistants familiaux qui accueillent des enfants placés,
constituant un des volets de la politique publique de l’enfance.
18 En fait, aux dépenses de personnel proprement dites viennent s’ajouter le coût des
personnels sociaux au chapitre 016 et au chapitre 017.
Les évolutions sont donc les suivantes :
Charges de personnel en millions d'€ 2015 2016 2017
Charges de personnel (1) 60,078] 62,949| 68,579
Assistants familiaux 3,101| 2,932] 2,938
Autres charges (chéques déjeuner etc...) 2,069] 2,079| 2,105
Total 012 65,248 67,96 73,622
Charges de personnel au 016 (APA) 2,452 2,65| 2,843
Charges de personnel au 017 (rSa) 1,394] 1,623| 1,622
Total charges 016 et 017 (2) 3,846 4,273 4,465
Total charges de personnel effectives :(1)+(2) 69,094 72,233 78,087
Evolution / n-1 4,54% 8,10%
Pour mémoire, déjà en 2016, le niveau des dépenses de personnel était 2 fois
supérieures à la moyenne de la strate hors collèges, soit un écart de 33ME€.
Les charges de personnel qui représentent 34% des dépenses de fonctionnement pour
une part moyenne de 25% dans les budgets des départements de même strate affiche
une progression spectaculaire de 8,35%.
Cette évolution est principalement due :
- à des recrutements opérés en 2016 et impactant en année pleine la gestion 2017,
des recrutements opérés en 2017 d’agents statutaires ou contractuels,
- à la prise en charge de mesures relevant des politiques sociales en faveur des
agents en 2017 (relèvement de la participation à la mutuelle).
- De mesures statutaires telles que le PPCR et l’augmentation de la valeur du
point,
- à plusieurs mesures de revalorisation des régimes indemnitaires des agents
prises durant l’année 2017 et des augmentations liées à la création de service et
d'unités fonctionnelles,
- à la « stagiairisation » des emplois d’avenir,
- à l'accroissement des contrats saisonniers.
Alors que la moyenne des dépenses de personnel par habitant enregistrée pour les
départements se situe à 188€/hab, le département de Corse du sud a consacré en 2017,
448 €/hab au titre ces dépenses.
c) Les dépenses d'intervention (65, 016 et 017)
Les dépenses d'intervention ou de transferts versés, sont composées pour l'essentiel, de participations et prestations sociales (chapitre 016,017 et 65) mais comprennent également le financement du SDIS et d’autres subventions ou contingents.
19| Les dépenses sociales ou de santé (016, 017 et une partie du 65)
Il s’agit des dépenses de RMI et RSA, chapitres 015, 017, ainsi que des dépenses d'APA,
ch.016, et du chapitre 65 (autres charges de gestion courante) où sont comptabilisées
les dépenses de la prestation handicap, et l'hébergement.
Elles se décomposent comme suit :
Dépenses Santé / social en millions d'€ 2015 2016 2017 Evolution 2017/2015
rSa (015 et 017) et missions sociales 18,203| 18,301| 17,698 -2,171%
Aides sociales aux adultes 49,247| 52,222] 55,002 11,69%
Dont APA (016)| 20,569| 23,366| 25,054 21,80%
Dont PCH et ACTP| 11,563| 12,034] 12,701 9,84%
Dont hebergement PA 9,158 8,599 8,538 -6,77%
Dont hebergement PH 7,35 7,693 8,146 10,83%
Dont divers allocations 0,607 0,53 0,563 -7,25%
Aides sociales à l'enfance 3,391| 3,554 4,503 32,79%
Assistants familiaux (salaires + prestations) 3,394| 3,231] 3,202 -5,66%
Total social 74,235 77,308 80,405 8,31%
Protection maternelle et infantile 0,149| 0,149 0,15 0,67%
Fléaux sociaux 0,75 0,75 0,75 0,00%
Creche départementale 0,29] 0,279] 0,305 5,17%
Total santé 1,189 1,178 1,205 1,35%
Total Social / Santé 75,424 78,486 81,61 8,20%
On note une augmentation de plus de 8% des dépenses sociales entre 2015 et 2017.
Cette augmentation s'explique ainsi :
- _ l'APA : Le département l’a mise en œuvre à la mi 2016. La Loi APA IT revalorise
entre autres mesures les plafonds de l’'APA pour les personnes les moins
autonomes. L'impact financier en dépense est de 5 M€ par an. En contrepartie,
le concours CNSA finançant l’'APA a également été revalorisé. Le taux de
couverture des dépenses APA par le concours est de 35.4% en 2017 contre 23%
avant la mise en œuvre de la réforme.
Les personnes handicapées : La Prestation de Compensation du Handicap
(PCH) en vigueur depuis le 1 janvier 2006 est une allocation versée par le
département dont le champ est plus large que celui de l’Allocation
Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) qu’elle remplace sans la
supprimer. Les allocations compensatrices diminuent régulièrement soit 4,65
ME en 2015, 4,39 M€ en 2016 et 4,05ME€ en 2017; alors que sur la même période
il est constaté une évolution forte de la P.C.H de + 25% entre 2015 et 2017. Il est
a noté que l'instruction des dossiers de PCH est réalisé dans les MDPH. Le coût
des hébergements des personnes handicapées est également en forte
augmentation : +10,83% entre 2015 et 2017.
20 - L'aide sociale à l’enfance : les charges liées à ce secteur sont en forte
progression, due à la prise en charge de mineurs étrangers isolés. Même si ces
mineurs ne sont pas à proprement accueillis sur le territoire de la Corse du sud,
leur prise en charge est financée par le Département, sur la base d’une solidarité
nationale, imposée par l'Etat.
Les dépenses liées au rSA, à l'insertion et aux missions sociales sont en baisse sur
3 ans.
Il en est de même pour l’hébergement des personnes âgées. En fait, il ne s’agit
pas d’une baisse mais de la mise en place d’un nouveau dispositif pour lequel la
facturation des hébergements s’entend du coût net, hors récupérations qui s’opèrent à
85% au niveau des établissements. Auparavant, le Département prenait en charge la
totalité des frais d'hébergement et récupérait en parallèle les ressources. Les recettes
du secteur sont donc corollairement en baisse.
Les autres dépenses d'interventions :
Ces dépenses sont en augmentation dans les secteurs suivants :
° La subvention au service d'incendie et de secours (SDIS) : elle passe de
18,455M€ en 2015 à 21.705ME€ en 2017. Mais 1,050ME€ ont été versés en 2017
au titre de 2016. Ainsi, l'augmentation 2016/2017 s'élève à 2.1M€.
e Les subventions versées en fonctionnement sont également en progression
(+1,277ME€ entre 2016 et 2017). Il s’agit de subventions dans les domaines de
l'environnement (TDENS), de la culture, du sport, de l'éducation et de la
jeunesse.
° Les subventions d'équilibre aux budgets annexes (Laboratoire et Parc de la
voirie) augmentent au total de 0.718M€ entre 2016 et 2017 (cf. rapports
spécifiques).
° D’autres dépenses sont nouvellement comptabilisées au chapitre 65 :
o des remboursements aux partenaires italiens dans le cadre du projet
REDLAV (+0.245M£€), les recettes ad hoc ont été perçues au chapitre 013
o la participation au comité des œuvres sociales (+0.15M€)
o les charges de transfert de la compétence « Port » à l'ex CTC (0.46M€)
o la participation au plan de redressement de la Falep (0,1M€).
d) Les autres charges :
L'évolution des atténuations de produits (014) a été détaillée dans les paragraphes dédiés aux fonds de péréquations (DMTO et solidarités)
Les charges exceptionnelles sont en forte augmentation entre 2016 et 2017. En effet, à
la demande du payeur départemental, le Département a annulé des titres antérieurs à
2004 pour près de 0.7M€. Cette opération a permis de « nettoyer » des comptes
d’attente en vue de la création de la Collectivité de Corse.
21| 3. Répartition fonctionnelle des dépenses réelles de fonctionnement
Bien qu’elles soient comptabilisées par « nature », une lecture croisée par « fonction »
des dépenses réelles de fonctionnement est possible depuis la maquette du compte
administratif en M52. La répartition fonctionnelle est donc la suivante :
Répartition fonctionnelle des dépenses réélles de
fonctionnement 2017
Opérations financières Transports Développement
2% 3% Aménagement et__ 4% \
environnement
3% S dé
TT
Réseaux et
infrastructures
8%
Culture vie sociale
jeunesse sports et loisirs
3%
Prévention médico-
sociale
4%
Il faut tout d’abord noter que les charges de personnel sont réparties sur toutes
les fonctions, permettant d'approcher ainsi le coût de chaque politique.
Il apparait que 49% des dépenses de fonctionnement de l'ex CD2A sont relatives au
secteur social (APA, rSa, action sociale et prévention médico-sociale).
34% sont liées à des politiques d'intervention (réseaux et infrastructures,
aménagement du territoire, transports, développement économique, culture, vie sociale, jeunesse, sports, loisirs et sécurité (prévention des incendies).
17% sont imputées aux services généraux et au remboursement des intérêts de la dette.
4. _Les restes à réaliser concernant les dépenses de fonctionnement :
Ces restes à réaliser s'élèvent à 431 662 €. Il s’agit :
- Pour 166 290 € de dépenses relatives à l'APA,
-__ Pour 73 000 € de dépenses relatives au rSsa
Ces dépenses justifient des recettes perçues en 2017.
22| Enfin, 192 372 € concernent des dépenses financées par la taxe d'aménagement, partie
« Espaces Naturels Sensibles ». Le détail de ces dépenses figure à l'annexe « Taxes
grevées d'affectation spéciale » du compte administratif
23| III. La section d'investissement
1. Les dépenses réelles d'investissement (hors dette) :
Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 62 535 923,70€. S’ajoutent
également 214 774,17€ comptabilisés au chapitre 13 concernant des remboursements
aux partenaires italiens dans le cadre du projet REDLAV, l’ex CD2A était « chef de
file ».
Libellés Crédits ouverts Réalisation % de réalisation 20 Immobilisations incorporelles 2762571,00€ 1226 380,13€ 44,39% 204 : Subventions d'équipement versées 41 768 691,00€ 26545 032,21€ 63,55% 21 Immobilisations corporelles 9 799 199,00€ 4016 920,70 € 40,99% 23 Immobilisations en cours 35 102 329,00€ 30 747 590,66 € 87,59% Total dépenses d'investissement 89432 790,00€ 62 535 923,70 € 69,93%
Répartition par nature des dépenses
d'investissement 2017
20 immobilisations
incorporelles
2%
23
Immobilisations
en cours
49%
21 Immobilisations
corporelles
6%
Entre 2015 et 2017, les dépenses d'investissement évoluent comme suit :
Libellés CA 2015 CA 2016 % CA 2017 %
20Immobilisations incorporelles 1 266 252,00 € 1420167,66€ 12,16% 1226380,13€ -13,65%
204 : Subventions d'équipement versées 20985 219,64€ 22294480,36€ 6,24% 26545032,21€ 19,07%
21immobilisations corporelles 7055554,92€ 6398418,92€ -9,31% 4016920,70€ -37,22%
23 Immobilisations en cours 25296924,58€ 26 746273,10€ 5,73% 30747 590,66€ 14,96%
Total dépenses d'investissement 54603951,14€ 56859340,04€ 4,13% 62535923,70€ 9,98%
24| # te =
Evolution des dépenses d'investissement
70 000 000,00 € en | H 23 Immobilisations en cours 60 000 000,00 €
50 000000,00€ FF 5 21 Immobilisations corporelles
40000000,00€ |
30 000 000,00 € | m 204 : Subventions d'équipement versées
20 000 000,00 € ® 20 immobilisations incorporelles
10 000 000,00 € | ,
- € (Pt mt ———
CA 2015 CA 2016 CA 2017
Le Département de la Corse du sud a investi en moyenne 58M€/an sur les trois
dernières années, avec une évolution moyenne de 7%. Ce résultat est inverse aux
tendances des autres départements métropolitains qui voient leurs dépenses
d'investissement baisser chaque année du fait de la réduction de leurs marges de
financement.
Le département de Corse du sud a fait le choix, lourd de conséquences financières pour
la future collectivité de Corse, de faire progresser ses investissements tout en
diminuant son épargne par la baisse de sa fiscalité. Le taux d'épargne constaté à 7%
démontre l’incapacité du département à financer le niveau d’investissement atteint.
En 2017, l'augmentation de 5,7 M€ impacte majoritairement les aides aux tiers +4,3
M€. Les opérations sous maîtrise d'ouvrage bénéficient d’un volume supplémentaire de +1,4 M€.
20. 1,266 1,42 12,16% 1,226 _ -13,66%
21. 7,056. 6,398. -9,33% 4,017 | | -37,21% | |
23 25,297 26746 5,73% 30,748 14,96%
| Maitrises | 33,619 | 34,564 2,81% | 35,991) 1,427 4,13% | 35 |
| d'ouvrage | | | | | | | |
204 20,985 22,294 6,24% 26,545 _ 19,07%
Aides auxtiers | 20,985 | 22,294 6,24% | 26,545 4,251. 19,07% | 23 |
54,604 56,858 413% 62,536 5,678 9,99% 58
a) Les opérations sous maîtrise d'ouvrage :
En 2017, les opérations sous maîtrise d'ouvrage sont réalisées pour 72% dans le secteur
de la voirie, ce qui représente près de 26.5M€ en 2017. Ces dépenses se décomposent
comme suit :
25| investissements Voirie départementale en millions d'€ 2015 2016 2017 Evolution 2017/2015
Programme ordinaire 5,031] 3,513] 7,012 39,38%
Programme contractualisé avec la CTC 13,372] 11,611! 12,351 -7,64%
PEI 5,267| 8,449] 5,503 4,48%
PEI IV 0,012
Figari 0,142
Château de la Punta 0,682
Immobilisations corporelles (chapitre 21) 0,432] 0,653| 0,788 82,41%
Subventions d'équipement versées 0,495] 0,003
Total 24,102 24,721 26,493 9,92%
Les autres domaines d'’investissements sous maîtrise d'ouvrage concernent les
bâtiments et les moyens généraux (21%), l’environnement (4%), l'informatique (1,5%)
et la culture. Les dépenses évoluent comme suit :
Autres investissements en maîtrise d'oeuvre en millions 2015 2016 2017 Evolution 2017/2015
Bâtiments, moyens généraux et garages 3,5048| 7,366 7,66 118,56%
Environnement 4,869 1,629| 1,442 -70,38%
Informatique 1,107| 1,207| 0,644 -41,82%
Culture 0,071| 0,139] 0,108 52,11%
Total 9,5518 10,341 9,854 3,16%
Les dépenses sous maîtrise d'ouvrage se situent à 232€/hab alors que les départements
de même strate investissent en moyenne 107€/hab.
26| | LT
STE
BOT
0S6
PLT
> I
TD
GLV
LE
3 €9
Z2L
890 907
SOL
TEST
on
trotiees
30EUÉBATES
3 SSOUD
su
ESE
358
910
SE
ESE
FROL
Frov'o000sz
5000
5000
5000000852
{>00000057
5000
5000
TURSS
(00000
00€
5000
5000
00'00000€
|>00
000
ODE
000
5000
GAS]
|
|
500000
008
1
5000
5000
5000
5000
50000000
1
Booocoowt
SIPAÉS
Sp an
o1|
KW
STONE
NN
ECO
DRE
MES
TEE
|
00/00
000
€
5008
5000
50000000
T
|>00
0000007
5000
5000
HNEJONI
SSUS
SSP
ANS
IEA
Lo 25
Doreotrerr
[oo
|P000
5000
50000021
[#00
0007227
5 00'000
000€
5 00
000
D00E
SSUUOpUEI
ep
SUIWEUD
rend
Do0LS
EL
|pvcversec
[»9/
86861
5000
5000
5000
5-00"000
01
50000001
I
EDOIPOUE)
8p
FUEI]
l
.
PSr0r"
VETEN
|
206
CAEN)
SorlermEc
Peso
Dore
5000
(0000005
{500
000209
500
00007
c
00000
06v
2
EVENE
TETE
PI)
Don
208
sr
fpos'zet
æe
5000
000
5000
55 00
000
522
(00/00
24
aHnespjuiodiueucfeuuy|
sojpuaousepuoquengug
|T-810Z-VILTEN|
106
VELIEN
Beszzz
To
jpocever
[per0oece
5000
Bovzrosr
Poor
Fr 00000
2EZ
(700
000
2€z
1e
SSPTU
7 p
SE)
308‘PIC
SELS
>0C'S8L
PET
3 000
300'0
300'0000€79
{300000
0€79
(3
00'0
3 00'0
ue314
XNEABIL
D OT'EST
£EZ
5 08‘0v89
5 00'0
> 00'0
3 00000
ObZ
3 00"000
OZ
(3
00'0
3 00'0
UEËIA
S2pm)3
(3
Lt
Tv
tOL
3 9t't2v
0€
>
40'V8L
99
> 00'D
3 00'0
3 00'0
(3
00‘000
008
(3
00'000
008
Lÿdd
uonusAuOT
Derovoee
|>c06618
(2000
5000
5700000007
|>00
000007
5 00/00
008
F5 00°000
008
EEE)
13
00‘000
OOT
£2
[300'0
5 00‘0
3 00'0
3 00000
0OT
£C
[>
00000
OOT
€Z
3000
5 00‘0
A
Bd
Bosarooner
(pasovo18ps
(>
46 068
268
57
5000
5000
5000
500000
086
OZ
5 00000
086
0z
IE
3
0T'E0S
Z8S
1 08"96b
CT
[3
00'0
3 00'0
3 00‘000
00
3 00'000
009
> 00'O
3 00'0
Al
Ad
Sepny
SIRUSLSHEIP
SUIOA
[ESSTOZMEELN
206
VECLIN
Dsecris
pésgorec
(P9SS6sesl
5000
5000
R000
Dar
ED
EL
T
Der
PÉDEEC
I
PEL
(3
E8£20
S409v
[3
22280
£22
CT
[3
St'E68
TSI
82
(3
00'0
3 000
(3
000
00‘000
00S
JET
3 00000
00S
9€T
319
ewwe1isoidg
B
£0'8G2
JEE
D
€T'vL8
LL
PT'66€
LLCT
>
00'0
>00'0
3
00'0
BOPTEPTEIT
D OY'TEt
TEOT
21
Sep
D PS
'GCE
LES
5 9L'SOT
OPT
3
0Z‘80S
2c8
[3
00'0
3000
(3
00°0
13
00'000
ODST
(3 00‘000
ODS
T
sepmz
Sec
GerrOT
Ir
(5079700610
(522
PI68L969
00û
5500000
000
0€
|5 00
02000007
500
000
08 25
F5 00000
08
ZE
Super
Foid|
Susieo
bee
Po
5000
5000
000
F5 00000
00€
1500
000
00€
Uopes
[Ep
aEuyQ)
[5007000
0€
Doc
ess
121
DOTE
STE
DoLTIZ
ST
00000
02€
5 00
000
DE
TD
enbeuuou]
C-BI0Z-VebION|
006
VHTON
Dies
perzsront
fPOnGErtS
5000
5000
5000
O0
000
DENT
00
OI
0EN
T
VOREUIOULp
SSI
np UonEs
pps
500000
000
1
5000
5000
5000000007
#00
0000001
5000
5000
Tin
LsSEuRuy
Dovzssiscc
(092106
|>000
5000
S00000€0€
[200
000E0
F5 00"000
8202
500
000
8202
HS
me
2168
ere]
ouelleL
ap
pm
aquies
joumno
2104
|T-8107-vretrN|
206
VIEYEN
ROTEEZEr
JHere0eo
[peer
5000
3000
5000
1 00000
9v€
500000
ve
HIS
EN
8100
S8pni3
FP00"000
ZE
5000
5000
5o0"00007Er
|>00000DZEL
5000
5000
ANNE
Aung
€] SP
NESJEUD
(200
000967
2000
2000
> 000
2000009617
|>00'000967
(3
000
3 000
Sep
EUNd
EI
2P
NESIEU)
Enr
STONE
PEN Non
ED
MEN
Doserzsoe
DondeE
|[P05
10€
5000
00000008
[#00
000008
5 00-000
000
€
500
000
000€
XNA
AIN
UOREUITEU
TE
Bocuse
[3000
5000
5000
5000
5000
5 00000
52€
5 00/000
52€
Sapnie
NAN
LORENIqeU?y
An
EASTOEmOEEEN)
7e
DE
00000
0EZ
+
5000
5000
Ho0o00ces
_|»00
000086
00000
0sz
5 00000
057
XNBAER
SPIOA
EE)
B0000091
5000
5000
Fo000%
|»0000%
1500000
0€
F5 00000
0€
EE
TENTE)
pousse
jeter
000
5000
5000
5000
100-000
007
F5 00'000
00P
ANNE
IWOHDEE
|
0000007
_|>000
000
3000
5000
5000
500000
01
(00000
0t
Sapn
[POIUeS
5 00000
01
5000
5000
000
5000
500000
051
50000001
bu
ue
og
50000005
5000
Hoco
5000
5000
50000006
(50000005
siqeinp
used
do ien
ya
5000000807
5000
5000
000
000
ELLE
F-00000
080
1
avav
Pesaesoct
serai
|»000
5000
000
5000
500000
0007
500000
000
z
KNENER
SUOREEd
I SeSSQIE)
Dovooooz
oo
5000
5000
000
5000
> 00000
07
500000
07
Saphiy
Suopeedg
ses
sueuneg
T-810Z-vVILIN|
006
VELISN
Dsnvzoens
0092
Perse
5000
000
Do0v
DETILITE
BE TILOSTE
EEE
EE
||
foooocs
»000%œ!E
|»000
5000
000
5000
F00000
01
F5 00000
07
F3pni7
OPEly
NES
Brcsssesc
p00w6IS
»Pe/0ssez
5000
5000
D 000
5 00
000
005
fs 00000
00°
XNENER
SLOL 18
po
500 00008
000
5000
5000
Do00
50000005
500000
05
FPE
S107
Hope]
Herrerrsss
lpiseorssvr
[Po0TIsISct
5000
5000
5000
D00"868 6556
Boo
8cs
6556
ANEAER
FNDIUYD
D SUSUNES
Dostrros
(PPZEEQUT
[HIT
ZSSIIT
5000
5000
5000
Do0
200871
Hov'anoszt
Sans
Sonbluipei Sueu
te
Des
zsvave
ArUELSY0E
0021898
5000
50000000
_|>00
000009
(500
000045
00000081
S
XNEREN
Aa,
Hagcezsez
pesé
|P0002E
SEL
5000
5000
5000
100000
002
1
500000
00€
?
Sepo
Ai)
POIs
Zt0z
VS
|
snpur9toz
vo
ne
nbsn[esqepy
[suopepayeseg
|
suonepeyvy
| 2107
sojeanou
ay
| 2107
quene
3payy
| £EOZ
auene
101
av
2194
uopes>dO
uoneuñs2q
8TOZ
dV
|eudeun
|ouuweioid
38E1AN0,P
9SEDIEM
- dV
VZQI
1203S
:(suone19d0
1ed 9[|1819p)
AuvAIMS
9]
189
TO
UI
288IANO
P
SSLTIEU
SNOS
SUOTEI9d0
SET
mod
ssuwue1801d
9p
SUONESLIONE
S2P
4901S
ST b) Les subventions d'équipement versées
Le Département subventionne les projets d'investissement des communes,
groupements de communes et établissements publics sur son territoire. En grandes
masses, les évolutions sont les suivantes :
Subventions d'investissement en millions d'€ 2015 2016 2017 Evolution 2017/2015
Subventions 17,182| 16,21| 20,564 19,68%
Subventions en annuités 3,672 5,465] 5,808 58,17%
Total 20,854 21,675 26,372 26,46%
Les subventions en annuité sont les allègements d'emprunts, permettant de financer des investissements d'intérêt départementaux sur le territoire.
Les subventions accordées par le CD 2A se situent à 149€/hab alors que les
départements de même strate dépensent en moyenne 61€/hab.
28| 6t
3 80208
SSE
9P
300'L6P
ZZLOTT
329
P0L
666
8T
3 ST'IPT
ILE
CET
DOC'SIV LES
DIS'ESSESSSS
DES'LIEZSISS
3 IL'TIZ
656
bOT
3ST'TIZ
696
POZ
je0L
BeromErr
|P008m0wE
5005
Govo
Donsmowe
hoosmorre
000
5000
SUIEQIN
UOFEAOUPY
BULEQUN
VO REAOUY
T-8T0Z-
VEVIEN|
06
VEVIEN
D 19'999
97T+
09000
000
T
3000
[+ 00'0
0000000017
{200‘000
0007
13
00‘0
(>
00'0
JHNd
2HNd
T-8T0£
-VOTZEN
506
VOTEEN
DREC'EEE
EC
€
(3
00'000
000
£
> 00'0
000
3 00'000
0008
{3000000008
3 00‘0
3000
31U93n3
|HGOU
[SANON
Der tee
20000000
5000
ET)
5000
5000
00000
008
100000
008
AIS
SREUUE
55
mel;
fUS/1EPOSSIORNOMANS
JT "8002
"VITISN|
796
AE,
D 29917
SET
5 00'000
2€
5000
Fovo
poooosze
|#000005%€
000
5000
SIEUSHES
29PEST
1VS)
50000
0Z
Dornosst
5000
5000
HO0000ET
[00
00DET
5000
5000
DPOEÎV
18 PES]
1VS)
RENE
BR
EN
AS
EE
D EE'EEE
€8
[3
00'000
002
(3
00'0
(3
00'0
(>
00'O
[3
00'000
00Z
5 00'000
00€
2 000
3 00'O
1LLdSv
3x2jdu107
voas
F=S8I0T
-YYISYN
€06
VYTSPN
Dore
zEs
Hrzeozzr
fpiotezs
f/Lesssæ
5000
5000
5000
000000
7
(5 00"000
089
1
TS
29
x-9107-vEISbN|
€06
VETSYN
D 49'999
9Tv
3 00'000
000
T
3 00'0
3 00'0
[300
000
0007
[2
00'000
OO
T
1 00'0
(3
000
DRUEg
2p
SUIEE
5 49'999
99T
[3
00'000
00
(3
00‘
(3000
> 00'O
13
00'0
(>
00000
00
(3
00'000
OO
a2JeuLLOS
5p
31quLEU
)
D
ir
PAS
ENEArEN
506
MPPTEN
borsistsit
psc
p2Sésen
[perte
000
LE
TE
DD
08e
BONE
E
Va
Va0S
T-EIOC-VPEIEN]
526
WETEN
D 29'999
997T
[+
00"000
OO
€
(3
00'0
2 00'0
5
00'000040€
|»
00000
OPO
€
3 00'0
3000
XNEAEIL
SIQS
sias
T
-8108
-VO/TEN
106
VOLTEN
DEL'ELT
te
3 00
97
L6T
3 00‘
TES
78
[>
00'0
5000
+ 00'080
C82
> 00'080
Z8C
3 00'0
300'0
UOIAASUOS
SIQS
D EE
80
Donosott
Jpoovizœ
[0000
TI
5000
Boousss
fovwsss
Don
v0e
St
B00
007181
FAO
1SHAEH
bizzicecæe
(posowsios
[po0o66es
(»os
crew
5000
Dovezssrte
(500666P1E
(590
0S7
822€
90057
897€
SUNUUICS
52P
9 HVdO)
Bot
ot
£sr
Mocteczoot
Pop
iree
[PL8
ES
0892
Base
me
000
passe
D 00'0009L€
+
00
00094€
SSUNLUG
NE
SopIE
JEHIQEH
ps
CASTOC
NES
ENS
SE
VESTES
Dezsoovee
(pszelngsve
[pc
ours
[397
7678869
5000
5000
D 600
5 00000
00€
12
F 00'000
00€
T2
JenqEu,]
op
10)
BOL
9029
DL8
TS
DET
201
5000
5000
5000
(5100
000
000
1
F5 00000
006
€
EURE
»p
NEoieid
D rT'8L8
69
BAL'LOLEOTT
(30900789
PEet'eL6TE8S
000
3000
3000
> 05/89
619
OT
1305"
L85
619
0T
das:
AUaWSSSIUIRSSE
/di
L-
8100
-VYbTEN
406
VYVTEN
D SL'TS8
LES
BOC'OTLGIZ
PT
[288
TI
082
c
|»
S8'S/8
O6T
OZ
[>
80'TST
6TS
Br6'Li808rS
[3246
/1808PS
(3 60'692
6LE
LE
[&
60'69C
ETC
LE
UIESSY
d3v
Don
ose
T2
[00000
ISTS
5000
5000
Hovovoists
fP000000sts
5000
p000
CERTEEN
Doovoooot
Pouuume
000
5000
Hoovooumz
|P00
0000
5000
5000
DOYIO
EN
2N02
ORENOU
FE
seunuuuco
xne
Saply
1-8108-VYIEN]
06
VEYTEN
Desesreszoz
fpercieoizer
(9100359956
[209287
PEN
16
2000
Besse
ve
[625€
90
2
D 19/S08
0PS
524
(5 19
208
OPS
SUI
ELELQETIEN
OS
eLIRZT/S]
H2OIS
LT0Z
V2
|
SnpuI
9102
y
ne
,nbsnf
?sIe9u
ayessa
y
[£TOZ
Soil
dv |
LTOZ
quene
3payy
| £TOZ
JUEAE
330n
dy
S1ed
uoRz13d0
uoheuñIS5Q
8102
dY
|o1deup
|owuweisoig
SsuoqusAQnS
- 4Y
VZAI
H201S
:(suonexodo
red
91nre19p)
jueAIS
[59
/103
ut
288IAN0
p
estrjeur
snos
suore19do
sa]
mod
souurer$o1d
sp
SUORESTIOME
SOp
001$
PT 2. Répartition fonctionnelle des dépenses d'investissement :
Les dépenses d’investissement se répartissent fonctionnellement comme suit :
Répartition fonctionnelle des dépenses réelles
d'investissement 2017 té Sécurit
1%
Dettes et
autres
opérations
financieres
Culture vie sociale
jeunesse sports et
loisirs
1%
Développement
1%
45% des investissements sont réalisés dans le secteur des réseaux et infrastructures de
voirie, secteur prioritaire.
Le deuxième poste concerne l'aménagement du territoire et notamment les
subventions d'équipement versées aux communes principalement pour la voirie, les équipements structurants et l’'AEP Assainissement.
A noter que les autres opérations financières comportent les allègements d'emprunts versées aux communes et groupement de communes.
Les investissements relatifs aux « services généraux » concernent les travaux sur
bâtiments administratifs.
30| 3. Les restes à réaliser relatifs aux dépenses d'investissement :
Ces restes à réaliser s'élèvent à 1 336 908 €. Il s’agit de dépenses d'investissement
financées par la taxe d'aménagement, partie « Espaces Naturels Sensibles ».
Le détail de ces dépenses est retracé dans l’annexe « Taxes grevées d’affectation
spéciale » du compte administratif.
4. Le financement de l'investissement :
Financement des dépenses d'investissement 2017 (Hors dette) :
Financement des dépenses d'investissement
s FCTVA
= Subvts
»s Emprunts
# Auto financement
En rapportant le financement aux seules dépenses sous maîtrise d'ouvrage réalisées à
hauteur de 35,991 ME, on se rend compte que 6,8 M€ d'emprunts ont servi à financer
des opérations d’aides aux tiers, soit 26 % du montant total de ces aides arrêtées à
26,545 M€.
a) Le fonds de compensation de la TVA (chapitre 10)
Cette recette s'élève à 5,19M£€ en 2017.
L’assiette du FCTVA de l’année N est assise sur les investissements directs de l’exercice
N-1.
La loi de finances pour 2015 a relevé le taux de compensation du FCTVA à 16,404% qui
est appliqué aux dépenses 2016.
De plus, l’article 34 de la loi de finances pour 2016 a élargi le périmètre d'éligibilité aux
dépenses d’entretien des bâtiments réalisées à compter du 1er janvier 2016 et aux
dépenses d'entretien de voirie à compter de la même date. Ces nouvelles dispositions
31| ont eu un impact sur l'exercice 2017. En moyenne sur les trois dernières années, la
recette de FCTVA s'élève à 5,345M€
b) Les subventions et concours divers (chap 13)
Les subventions d'équipement :
Les subventions d'investissement proviennent majoritairement du secteur de la voirie départementale: en effet, des itinéraires sont éligibles au titre du PEJ II (fin de
programme) et du PEI IV (programme inscrit en 2017). Concernant l’ancien
programme contractualisé avec la CTC, les inscriptions se sont limitées aux travaux
ayant fait l’objet de prise d'arrêté par la CTC avant 2015. Depuis 2017, les travaux
« voies vertes » sont éligibles aux fonds européens. En moyenne, les subventions
reçues dans le domaine de la voirie s’élèvent à 9,4ME l'an.
Ces subventions représentent 8,007 M€ en 2017.
D’autres recettes sont également perçues concernant des opérations de l’agence de
l'eau (0,059M€), des subventions dans le domaine culturel (0,244M€), de
l’environnement (0,21M€). A noter également que 0,214ME ont été comptabilisés au
chapitre 13 et reversés aux partenaires italiens pour le projet REDLAV.
Enfin, le conservatoire de la forêt méditerranéenne subventionne les travaux réalisés
dans le cadre de la prévention des incendies pour un montant de 0,65ME€ l'an en
moyenne. Ces subventions représentent 0,613 M£€ en 2017.
La dotation globale d’équipement et produit des amendes et des radars:
Elle s'élève à 1,645 M€ en 2017.
Elle correspond à l’ancienne 2ème part DGE et est proportionnelle aux dépenses
d'équipements et de développement rural.
Elle est constituée :
- d’une majoration du potentiel fiscal (291 556 € en 2017), dotation de garantie
qui diminue de 10% l’an depuis 2012.
- D'un reversement au prorata des dépenses d'équipement rural (subventions
versées éligibles à la DGE auxquelles on applique un pourcentage fixé chaque
année par arrêté ministériel. (29.3% en 2017).
Il est à noter que les 2ème 3ème et 4ème trimestres 2016 ont été versés en 2017 soit
0.887ME€.
Enfin, les produits des radars et amendes sont comptabilisés en investissement à l'ex
CD2A et représentent 0,332M£€ en 2017.
32 c) L’emprunt (chapitre 16)
DETTE
au 67 882 097
de désendettement
d'endettement
annuité de la dette réels fct
En 2017, 26,5ME€ ont été mobilisés : 10ME€ auprès de la Banque Postale, 6.5M£€ auprès
de la Caisse des Dépôts, 5 M€ auprès de la Caisse d'Epargne et 5M€ auprès de la Société Générale. L’encours constaté au 31 décembre 2017 s'élève à 83,84M£, soit une augmentation de 21,7M£€ par rapport à l’encours fin 2016.
Le département s’est endetté à hauteur de 40ME€ entre 2013 où l’encours de dette
s'élevait à 48ME£ et 2017, où il atteint près de 84 M€.
Compte tenu des risques faibles de taux, tant en fixe qu’en emprunts variables indexés sur les livrets A et populaires, la dette de la Collectivité reste classée en A1 en fonction des critères de la charte Gessler (charte de bonne conduite).
5, Les restes à réaliser relatifs aux recettes d'investissement :
Ils s'élèvent à 4 615 394 €.
Il s’agit :
- Pour 2 960 031€ de subventions PEI dans le domaine de la voirie. 1.178M£€ sont en attente de versement pour des opérations terminées (Travaux sur RD 81, 84, 268-69 et 420). Le solde, soit 1,782M€ concerne des opérations en cours (travaux sur RD 81, 859, 368, 69 et 420)
- Pour 1,205 M€ de recettes à percevoir de l'agence de l’eau
- Pour 0,45ME£€ de DGE 2017 non reçue.
6. Conclusion
Le compte administratif 2017 du conseil départemental de Corse du Sud met en avant une importante et inquiétante dégradation de la situation financière de la collectivité.
L'exercice est marqué par un dérapage des dépenses de fonctionnement à un niveau jamais atteint par aucun conseil départemental, à des investissements réalisés bien au- delà des capacités financières permettant d'y faire face, à un accroissement de l'endettement et à un effondrement du taux d'épargne proche du seuil d’alerte
33| généralement admis de 7% en deçà duquel les établissements bancaires ne prêtent plus
aux collectivités.
Cette situation laissée en héritage à la collectivité de Corse, continuera de peser
longuement sur les budgets à venir.
Tels sont les principaux éléments contenus dans le Compte Administratif 2017.
Enfin il est à préciser que les résultats réalisés de l’exercice, retracés dans le compte administratif 2017, sont conformes à ceux figurant dans les écritures comptables de
Mme le Payeur Départemental.
34| Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
REPUBLIQUE FRANÇAISE
CD - Conseil départemental de la Corse du Sud (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20007695800012
POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE DE CORSE DU SUD
M 52
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Budget principal (3)
ANNEE 2017
{t) Indiquer soit « Département : nom du département », soit le libellé de l'établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l'arlicle L. 5721- 2 du
CGCT..).
(2) A compléter s’il s'agit d'un budget annexe.
(8) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe.
Page 1 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Pour mémoire : modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Recettes 8
IT - Présentation générale
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget 9
A2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement 10
A3 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement 11
B1 - Balance générale - Dépenses 12
B2 - Balance générale - Recettes 13
HIT - Vote
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 14
A1i.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme 16
A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 17
A1.3 - Equipements départementaux - Vue d'ensemble des chapitres de programme 18
A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 19
A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 20
A2 - Equipements non départementaux 21
A3 - Dépenses financières 22
A4.1 - Recettes - Financement des équipements départementaux et non départementaux 23
A4.2 - Recettes - RMI / RSA 24
A4.3 - Recettes financières 25
A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 26
A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 27
A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 28
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 29
B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 31
B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée par fonction
A1 - Vue d'ensemble 41
A1/01 - Opérations non ventilées 62
A1/0 - Fonction O (sauf 01) 65
A1/1 - Fonction 1 68
A1/2 - Fonction 2 70
A1/3 - Fonction 3 72
A1/4 - Fonction 4 76
A1/5 - Fonction 5 78
A1/6 - Fonction 6 87
A1/7 - Fonction 7 91
A1/8 - Fonction 8 95
A1/9 - Fonction 9 97
B - Eléments du bilan
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 99
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 100
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 104
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées 105
B3 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts 106
B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 107
B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 108
Page 2 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
B8 - Etat présentant le montant des recettes et des dépenses affectées aux services assujettis à la TVA ne faisant pas l'objet d'un budget annexe distinct du budget général
B9.1 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Entrées
B9.2 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Sorties
B9.3 - Etat des opérations liées aux cessions
B10.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
B10.2 - Variation du patrimoine (article L. 800-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
B11.1 - Etat des immobilisations - Bâtiments scolaires et administratifs
B11.2 - Etat des immobilisations - Constructions, installation et agencements (hors bâtiments scolaires)
B11.3 - Etat des immobilisations - Installations techniques, matériels et outillage
B11.4 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations corporelles
811.5 - Etat des immobilisations - Immobilisations incorporelles
B11.6 - Etat des immobilisations - Participations et créances rattachées à des parlicipations
B11.7 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations financières
B12 - Etat des travaux en régie
C - Engagements hors bilan
C1.1 - Etat des emprunts garantis
C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
C2 - Etat des contrats de crédit-bail
C3 - Etat des contrats de PPP
C4 - Etat des autres engagements donnés
C5 - Etat des engagements reçus
C6 - Situation des autorisations de programme
C7 - Situation des autorisations d'engagement
C8 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Etat du personnel
D1.2 - Liste des grades et emplois à inscrire
D1.3 - Actions de formation des élus
D2.1 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier
D2.2 - Liste des concours attribués sous forme de prestations en nature ou de subventions
D2.3 - Liste des subventions versées par le département aux communes
D3.1 - Liste des organismes de regroupement
D3.2 - Liste des établissements publics créés
D3.,3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
E1 - Décisions en matière de taux
E2 - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Page 3
Sans Objet
110
ii!
112
113
114
115
116
117
118
119
120
121
Sans Objet
122
123
Sans Objet
Sans Objet
124
Sans Objet
125
126
127
128
Sans Objet
130
131
132
133
134
Sans Objet
135
Sans Objet
136
Sans Objet
139
140 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
| — INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informatlons statistiques
Valeurs Valeurs
Population totale 190242 | Nombre de m? de surface utile de bâtiments (4)
Longueur de la voirie départementale (en km) 1999 | Nombre d'organismes de coopération auxquels appartient le département
Informations fiscales (N-2)
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal Financier
Valeurs par habitant pour le
département
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
catégorie (2)
109624617 155494247 576,24 817,35
{1} 1 s’agit du potentiel fiscal et linancier définis à l'article L. 8334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Il s'agit du potentiel financier défini à l'article L. 3834-6-1 pour les départements urbains et A. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains, Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.
Informations financières — ratios Valeurs Moyennes nationales
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1077,45
2 Produit des impositions directes/population 296,03
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1286,31
4 Dépenses d'équipement brut/population 298,88
5 Encours de dette/population (3) 326,33 6 DGF/population 297,66
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 83,16
8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en 85,41 capital/recettes réelles de fonctionnement (4)
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 23,24
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 25,37
(3) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la detie au 31/12/N.
{4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
… Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Page 4 Consell départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
| — INFORMATIONS GENERALES
POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET
POUR MEMOIRE
1 — L'Assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement
- (2) avec les programmes d'équipement listés en [II-A1.3
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement
- (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.
investissement et en fonctionnement, et, en section d'investissement, sans chapitre de programme.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en
{1} À compléter par « du chapitre » ou « de l'anlicle ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d'équipement,
{3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
Page 5 Consell départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
| — INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE - RESULTATS C1
RESULTATS DE L’EXERCICE
RESULTAT DE L’EXERCICE N
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 317 367 660,15 832 866 694,44 2 310 574,97 | A 17 809 609,26
Investissement 80 559 011,88 84 138 824,62 (2) -82 383 341,47 | A2 -28 803 528,73 ER = POLLUER IT
Des 23 392 653,62 1F : C { Le Te 4 Dont 1068 ss =") Fonctionnement 236 808 648,27 248 727 B69,82 FE ù ur . En LETTRE (3) 34 693 916,44 | A3 46 613 137,99
{t) Indiquer le signe — si dépenses-receltes, et + si recettes>dépenses.
{2) Solde d'exécution de N-1 reporté sur la ligne budgétaire 001 du budget. Indiquer le signe — si dépenses>recettes, el + si recettes>dépenses.
{8} Résultat de fonctionnement N-1 reporté sur la ligne budgétaire 002 du budget (diminué de l'affectation au 1068 en N). Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire.
RESTES A REALISER N (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR 1H 1 768 570,00 | I1I+1V 4 615 394,00 | Bi 2 846 824,00
Investissement | 1 336 908,00 | II! 4 615 394,00 | B2 3 278 486,00
Fonctionnement Il 431 662,00 | IV 0,00 | B3 -431 662,00
{4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe — si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses,
RESULTAT CUMULE = (A)+(B) (6)
20 656 433,26 TOTAL A1+B1
Investissement A2+B2 -25 525 042,73
Fonctionnement A3+B3 46 181 475,99
(6) Si le montant est positif, il s’agit d'un excédent, si le montant est négatif, il s'agit d'un déficit.
Page 6 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
| — INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap./art (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’'INVESTISSEMENT -— TOTAL (1) 1 336 908,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régle) (6) 0,00
20 Immobilisations incorporelles(3) 26 619,00
204 Subventions d'équipement versées(3) 651 487,00
21 Immobilisations corporelles(3) 554 635,00
22 Immobilisations reçues en affectation(3) 0,00
23 Immobilisations en cours(3) 104 167,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières(3) 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL {11} 431 662,00
011 Charges à caractère général(4) 40 283,00
012 Charges de personnel et frais assimilés(4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 166 290,00
017 Revenu de solidarité active 73 000,00
65 Autres charges de gestion courante(4) 152 089,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles(4) 0,00
{t) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
{2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018.
{4) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 el 017.
Page 7 Consell départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
| — INFORMATIONS GENERALES | EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap./art (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT -— TOTAL (ln) 4 615 394,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement(3) 4 615 394,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles(3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(3) 0,00
21 Immobilisations corporelles(3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) (3) 0,00
23 Immobilisations en cours(3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières(3) 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Impositions directes 0,00
74 Dotations, subventions et participations(4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante(4) 0,00
013 Atténuations de charges(4) 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels(4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser élablis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de voie retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées aux comptes 010 et 018.
{4} Hors recettes imputées aux comptes 015, 016 ei 017.
Page 8 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
Il — PRESENTATION GENERALE Il
VUE D’ENSEMBLE Ai
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE | Section de fonctionnement || A 236 808 648,27 | & 248 727 869,82
L'EXERCICE
(mandats et titres) | Section d'investissement B 80 559 011,88 | H 84 138 824,62
+ +
Report en section de C 0,00 |! 34 693 916,44
REPORTS DE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)
L'EXERCICE N-1 Report en section D 32 383 341,47 | J 0,00
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
: ee EE = A+B+C+D 349 751 001,62 | = G+H4#+J 367 560 610,88 (réalisations + reports N-1)
Section de fonctionnement || E 431 662,00 | k 0,00
RESTES A
REALISER A Section d'investissement || F 1 336 908,00 | L 4 615 394,00
REPORTER EN
N#1 (1) TOTAL des restes à réaliser = 1 768 570,00 | - KL 4 615 394,00 à reporter en N+1 ? ?
Section de fonctionnement || = A+C+E 237 240 310,27 | = G+iKk 283 421 786,26
RESULTAT Section d'investissement | -8:0:F 114 279 261,35 | = Hi4L 86 754 218,62
CUMULE
TOTAL CUMULE L 351 519 571,62 : 372 176 004,88 A+B+C+D+E+F G+H+l+J+K4L
{1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements el en recettes, aux recelles cerlaines n'ayanl pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT). Les resles à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).
TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE
TOTAL DES MANDATS EMIS TOTAL DES TITRES EMIS
RÉELLES ET ORDRE TOTAL REELLES ET ORDRE TOTAL
MIXTES MIXTES
INVESTISSEMENT 67 546 814,27 13 012 197,61 80 559 011,86 66 194 165,62 17 944 659,00 84 138 824,62
FONCTIONNEMENT 218 982 958,00 17 825 690,27 236 808 646,27 235 634 640,94 12 893 228,88 248 727 869,82
TOTAL
REALISATIONS DE 286 529 772,27 30 837 887,88 317 367 660,15 302 028 806,56 30 837 887,88 332 866 694,44
L'EXERCICE (1)
{1} Total des réalisations = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement. Les reports N-1 ne son! pas comptabilisés car ils sont réalisés d'office.
Page 9 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
Il — PRESENTATION GENERALE Il ÉQUILIBRE FINANCIER -— INVESTISSEMENT A2
SECTION D'INVESTISSEMENT — REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) | on] 11 110 646,68
16 Emprunts et dettes assimilées (5) ni | 26 500 000,00
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris 20 programmes) (9) 1 226 380,13 0,00
204 Subventions d'équipement versées{9) 26 545 032,21 264,32
21 Immobilisations corporelles {y compris programmes) (9) 4 016 920,70 0,00
Immobilisations reçues en affectation (2) (y compris
22 programmes) (9) Lo 0,00
23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (9) 80 747 590,66 0,00
Total des réalisations d'équipement 62 535 923,70 37 610 911,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (7) 0,00 5 190 601,00
13 Subventions d'investissement (6) (9) 214774,17 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 796 116,40 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (3) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières(9) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 5 010 890,57 5 190 601.00
45... | Total des opé. pour compte de tiers (4) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement 1 67 546 814,27 | 11 42 801 512,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (1) 12 893 228,88 17 825 690,27
041 Opérations patrimoniales (1) 118 968,73 118 968,73
Total des réalisations d'ordre en Investissement Hit 13 012 197,61 | iv 17 944 659,00
TOTAL DES OPERATIONS D’'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
| TOTAL | tn 80 559 011,88 | nv 60 746 171,00 |
RESULTATS ANTERIEURS
eo d'Exécution de la section d'investissement N-1 L 32383 341,47 | 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés j'a En RT EL CAT vu 23 392 653,62
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION L+ll+V 112 942 353,35 | HHV+VH+ VII 84 138 824,62
SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (8) -28 803 528,73
{1} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DJ 041 = R1 041.
{2) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(2) À servir uniquement lorsque le département effectue une dotalion initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'il crée.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) En recettes, sauf 1068.
(7) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent,
(8) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
Page 10 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT A3
SECTION DE FONCTIONNEMENT — REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS | TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général(2) 21 618 177,82 | 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 270 028,39
012 Charges de personnel et frais 78 623 245,07 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 89 952 097,52
assimilés (2)
731 Impositions directes 45 918 684,61
74 Dotations, subventions et participations(2) 71 779 013,20
65 Autres charges de geslion courante (sauf 71 412 476,03 | 75 Autres produits de gestion courante(2) 3 202 998,06
6586)(2)
6586 Frais fonctionnement des groupes 83 232,40
d'élus
014 Atténuations de produits 3 866 052,00 | 013 Atténuations de charges(2) 1 039 991,63
015 Revenu minimum d'insertion 461,88 | 015 Revenu minimum d'insertion 124,66
016 Allocation personnalisée d'autonomie 27 938 233,62 | 016 Allocation personnalisée d'autonomie 9 013 107,70
017 Revenu de solidarité active 17 583 753,08 017 Revenu de solidarité active 14 289 118,50
Total dépenses de gestion des services 216 125 631,90 Total recettes de gestion des services 235 465 164,27
66 Charges financières 1 962 714,08 | 76 Produits financiers 4 138,75
67 Charges exceptionnelles(2) 894 612,02 | 77 Produits exceptionnels(2) 865 337,92
68 Dotations amortissements et 0,00 | 78 Reprises amortissements et provisions (2) 0,00
provisions(2)
022 Dépenses imprévues 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET | 218 982 958,00 | TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES | I! 235 834 640,94
MIXTES
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre sections 17 825 690,27 | 042 Opérations ordre transf. entre sections 12 893 228,88
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE Hi 17 825 690,27 | TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 12 893 228,88
TOTAL DES DEPENSES DE] 236 808 648,27 | TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE | II+1V 248 727 869,82
l'EXERCICE
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté | V 0,00 | 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 34 693 916,44
TOTAL DES DEPENSES DE LA LI&V CEE TOTAL DES RECETTES DE LA ILAVaVI becs
SECTION DE FONCTIONNEMENT | * ' SECTION DE FONCTIONNEMENT F7 '
{1} Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent,
(2) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (1) | 46 613 137,99
Page 11 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
Il — PRESENTATION GENERALE
BALANCE GENERALE — DEPENSES B1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
143 | Subventions d'investissement(7) 21477417 1 330 754,88 1 545 529,05
16 | Emprunts ei dettes assimilées (sauf 1688 non 4 796 116,40 0,00 4 796 116,40
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA;régie) (5) 0,00 0,00
| | Total des programmes d'équipement 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 1 226 380,13 0,00 1 226 380,13
204 | Subventions d'équipement versées (3) (7) 26 545 032,21 0,00 26 545 032,21
21 Immobilisations corporelles(3) (7) 4 016 920,70 35 456,62 4 052 377,32
22 Immobilisations reçues en affectation(3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(3) (7) 30 747 590,66 83 512,11 30 831 102,77
010 | Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 | Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières(7) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
8... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations 11 562 474,00 11 562 474,00
45 | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 67 546 814,27 13 012 197,61 80 559 011,88
| Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté | 32 383 341,47 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général(8) 21 618 177,82 21 618 177,82
012 | Charges de personnel et frais assimilés(8) 73 623 245,07 73 623 245,07
014 | Atténuations de produits 3 866 052,00 3 866 052,00
015 | Revenu minimum d'insertion 461,88 461,88
016 | Allocation personnalisée d'autonomie 27 938 233,62 27 938 233,62
017 Revenu de solidarité active 17 583 753,08 17 583 753,08
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante(sauf 6586) (8) 71 412 476,03 0,00 71 412 476,03
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 83 232,40 FLE 1 83 232,40
66 Charges financières 1 962 714,08 0,00 1 962 714,08
67 Charges exceptionnelles(8) 894 612,02 7 250,00 901 862,02
68 Dot. aux amortissements et provisions(8) 0,00 17 818 440,27 17 818 440,27
71 Production stockée {ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement -Total 218 982 958,00 17 825 690,27 236 808 648,27
Pour information D 002 Résultat négatif reporté |
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaire.
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 52.
{3) Hors chapilres programmes.
{4) Seul le Lotal des opérations pour compte de tiers figure sur cel élal {voir le détail en III-A5),
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière,
(6) À utiliser uniquement dans le cas où le département effecluerait des dépenses sur des biens affectés.
{7} Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Page 12
0,00 || Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
Il — PRESENTATION GENERALE Il BALANCE GENERALE — RECETTES B2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotalions, fonds divers et réserves (sauf 1068) 5 190 601,00 0,00 5 190 601,00
13 | Subventions d'investissement(6) 11 110 646,68 0,00 11 110 646,68
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 26 500 000,00 0,00 26 500 000,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA;régie) (4) 0,00 Rares) 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 118 968,73 118 968,73
204 | Subventions d'équipement versées(6) 264,32 0,00 264,32
21 Immobilisations corporelles(6) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation(6) 5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(6} 0,00 0,00 0,00
010 | Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 | Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières(6)} 0,00 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations 7 250,00 7 250,00
28 | Amortissement des immobilisations 17 816 440,27 17 816 440,27
45 | Opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
Recettes d'investissement -Total 42 801 512,00 17 944 659,00 60 746 171,00
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 | 23 392 653,62 |
Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté | 0,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1)
013
015
016
017
60
70
71
72
73
731
74
75
76
77
78
79
Atténuations de charges(7)
Revenu minimum d'insertion
Allocation personnalisée d'autonomie
Revenu de solidarité active
Achats et variation des stocks
Prod, services, domaine, ventes diverses
Production stockée (ou déstockage)
Production immobilisée
Impôts et taxes (sauf 731)
Impositions directes
Dotations, subventions et participations(7)
Autres produits d'activités (7)
Produits financiers
Produits exceptionnels(7)
Reprise sur amortissements et provisions(7)
Transferts de charges
Opérations d'ordre (2)
1 039 991,63 ‘
124,66 ||
9 013 107,70
14 289 118,50
270 028,39
89 952 097,52
45 918 684,61
71 779 013,20
Recettes de fonctionnement -Total
TOTAL Réalisé
1 039 991,63
124,66
9 013 107,70
14 289 118,50
0,00
270 028,39
0,00
0,00
89 952 097,52
45 918 684,61
71 779 013,20
3 202 998,06 0,00 3 202 998,06
4 138,75 0,00 4138,75
365 337,92 12 893 228,88 13 258 566,80
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
235 834 640,94 12 893 228,86 248 727 869,82
Pour information R002 Résultat positif reporté |
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaire.
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Seul le lotal des opérations pour comple de tiers figure sur cet élat (voir le délail en IH-A5).
{4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profil d'un service public doté de la seule autonomie financière.
{5} À utiliser uniquement dans le cas où le département effecluerait des dépenses sur des biens affectés.
{6} Hors recelles impulées aux chapilres 010 et 018.
(7) Hors receltes impulées aux chapitres 015, 016 et 017.
Page 13
34 693 916,44 | ÿI
°$eq
*ZL/LE
NE
JOSES1
2
S6]S0U
—
SUONESIESH
—
SUOANO
SUPIID
=
SYINUUE
SUP919
(2)
“sosyepueul
uou
S996eBUS
sasusdsq
(1)
| 98‘vos
886
sv
| Z0'Zvv
0ZS
LE
|zL‘008
609
82
|00'806
9€
L
|SE'ESE
2b6
cLL
| 44190
688
zv1
Sé9NuN9
JUSWSSSIRSSAUL,P
S9SUSdSP
SSP
[PIOL
Î
I
Lt'ibe
CRE
CE
LV'LYE
88€
CE
euodei
jnebeu
uongn99xe,p
#plOS
00
:UOHELLOQUI
1n04
—=—
———
=
r
£L‘896
811
LE
LT'LEZ
tv0
€
—_
|:
896811
00002
£91
€
Cv-uI
ue
jeep)
Sejeluounned
suonei9do
1#0
ge'8zz
E68
21
SZ:
(
—_"“—“
|eeszz
c68
cl
00‘0€z
£68
1
(Qv-1I
ue
nejep)
suonses
anus
"jsuen
21p10
suone19dO
050
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
(Gv-1i
ue
æ8p)
S49n
8p
8ydw09
inod
suone1$dO
15068
010
S
CRT
|
£r'609
S
00‘0
LS'068
010
S
00‘00S
910
S
(ev-II1
ue
nexsp)
soseroueuy
sesusdsq
Cv“
gg'26s
St
6L
89“6€b
LOL
Z
6L'LLL
LS
00‘28
LS9
Lace
SbS
92
00'L69
892
Lt
ue
jeep)
xnejueweuedep
uou
sjuswedinbs
sep
sesusdoq
00'0
000
00°0
00‘0
000
00‘0
(C'
LY-IH
US
lEI9p)
SAOE
SlUBpIIOS
Sp
nuSASH
8LO
-
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(S'LY-III
US
(EJ9P)
uolHeSULP
WNWIUIL
NUSASE
OL
O
-
(S°
LV
II
US
38
+
LY-IIL
US
[SP
‘€
LI
US
sowueBoid
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
sep
eis|j)
juewedinbe,p
souwuWe1Boid
8
SeSSIENPIAIPUI
-
(LL
VAI
GL'
88
LGS
LL
p£'200
6£
ve
LS‘98/
86
OL
00'Lar
589
6v'L68
066
SE
00‘660
+99
Zr
us
|8p)
jueuwedinbs
p
sewwelBoid
ue
S68SIPENPIAIPUI
UON
-
(G°LY-I1
E
L'LY-I
SP
SL‘T88
ESS
LL
p£'200
6€b
be
LS‘982
286
OL
00‘L2t
589
6b'L68
066
S€
00‘660
+99
2t
esp)
(12103)
xnejuswispedep
sjuswsdinbs
sep
sssuodoq
98‘+9S
886
St
20‘Zbt
02S
LE
zL'008
609
82
00'806
9€£
L
88'LLO
695
08
00‘0Z2
SOS
OLL
1VLOL
- INSWASSLLSIANI.A
SISNId20
dv
dv
siou
eun,p
21pe9
9]
SUEP
seoioB
suonesies1
|
so9195
suonesifesl
(2)
(L)
zL/LE
SIL9
SJEpUEW
(L-N
HVH+Wa+dg)
uoljeuiojUI
InO0d
uoleuojUI
in0d
sefnuue
SHPp919
ne
1811291
E
S9}Soy
suonesi|294
SUSANO
SUP919
e1nieN
S3SN3d43q
v
3718N3SN3.0
3NA
-
LN3NASSILSA3ANIG
NOIL93S
Ill
ALOA
- III
2102
- vo
- lediouyid
386png
- pns
np
25109
e]
ep
jejueweuedep
j8su09 SI
°$tq
“(suogesijeai
sues
suone:&do)
sean
ep
uoissiu9,p
je{qo,
sed
juesie]
eu
sieu:
}eÉpnq
ne
SUSAN0
SJIP919
‘8JOWJOU
NO
(E)
"2L/LE
NE
188191
E SEJSOU
— SUONESIESH
— SUSANO
SUPSUQ
= SOINULE
SUPS1O
(Z)
“Soguut
uou
Sopuhsnf
sapso84
(1)
BE'EP8
PEL
DS
[ o0'veE
S19
v
|a9'ves
8E1
ve
|00'290
688
cv1
Î
Seguin
JUSISSSESSAUL
P 588081
SO
[E1OL
|
ET
00‘0
00‘0
guodei
Sd
uopn98xe,p
8PIOS
LOOH
:UOHEUHOJUI
INOd
MR
CR
SE
EE
le
00‘6Z£
LOZ
1r
(€)
lueursuuorjouo,
ep
uol28s
ej
8p
JUSWISMA
LEO
LT'LEZ
+t0
—"""
—“!|€L'os6
ei
00'00£
£91
€
(LV-UI
ue
Lejep)
sejetuoumed
suonesodO
1+0
12‘069
s-
EU
| 7069
57e
Zi
00‘000
028
LI
(gw-H1
ue
1e39p)
suonses
exjue
‘ySuEA e1p1o
SuoHE19dO
0+0
8t'0
000
29
PS2
E8S
8e
00'SS2
ces
82
(E‘v-III
US
1e9p)
SSJeloueuy
seh8064
00‘0
00°0
00‘0
00'0
(SY-III
US
1819)
S191
SP
31409
1n0d
sUONE1540
000
00‘0
000
000
Ke"
W-III
US
[ES
P)
SAN9E
SAUEPIIOS
8P
NUSASH
8LO
00‘0
00‘0
00‘0
00°0
(St
Y-III
Le
e19P)
UorLeSUI
p
WNWIURU
NUSASH
OLO
00'€Z6
+68
6
00‘P6€
SL9
+
00‘LL6
019
ZE
00'BLZ
LL
zS
(L'v-I
ue
jeep)
xnejueweuedep
uou
3°
xnejuewieuedep
syuewedinbs,p
s2y9994
8£'Cpe
EL
bS
00
P6€
S19+
29
28
SEL
8
00290
688
bL
1VLOL
- LN3WASSLLSAANI.O
S3LL39234
(e)
(L)au/LE
SIWIS
Soil
(L-N
UVH+Wa+d9)
SINJEN
senuue
SUP219
ne
1951291
e se1soH
suoljes!|P94
SUSANO
SHP919
S31L13934
V
J19NISNI.Q
10A
-
LNINISSILSAANI.A
NOILO3S
[LI
2LOA-III
LLOZ
- V9
- lediounud
}96png
- pns
np
85109
e]
9p
jeuowspedop
[I8Su09 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
Ill — VOTE Ill
SECTION D'’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux — Dépenses non individualisées A1.1
DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D'EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)
Chap/ Libellé Crédits ouverts | Réalisations Restes à Crédits Pour information
art, (1) (BP+DM+RAR Mandats émis réallser au annulés Réalisations Réalisations N-1) 31/12 (2) (3) gérées dans le gérées hors cadre d'une AP AP
TOTAL 47 664 099,00 35 990 891,49 685 421,00 10 987 786,51 24 439 007,34 11 551 884,15
20 Immobilisations 2 762 571,00 1 226 380,13 26 619,00 1 509 571,87 622 111,86 604 268,27
Incorporelles(sauf 204)
2031 Frais d'études 1 903 430,00 829 202,41 25 668,00 1 048 559,59 |
2033 Frais d'insertion 228 968,00 130 160,92 951,00 97 856,08
2051 Concessions, droits similaires 630 173,00 267 016,80 0,00 363 156,20 |
21 Immobilisations corporelles 9 799 199,00 | 4016 920.70 554 635,00 | 52276430] 000! 40169200| 2111 Terrains nus 400 000,00 138 708,80 0,00 261 291,20 2128 Autres agencements et 1 041 548,00 418 909,60 525 190,00 97 448,40 aménagements
21313 Bâtiments sociaux et 1 200 000,00 0,00 0,00 1 200 000,00
médico-sociaux
21351 Bâtiments publics 704 761,00 662 157,27 0,00 42 603,73
2151 Réseaux de voirie 600 000,00 449 562,43 0,00 150 437,57 }
2152 Installations de voirie 80 000,00 74 565,18 0,00 5 434,82
2153 Réseaux divers 376 000,00 126 244,39 0,00 249 755,61
2157 Matériel et outillage technique 1 840 193,00 651 016,89 6 633,00 1 182 543,11
216 Collections et oeuvres d'art 28 443,00 4 078,00 0,00 24 365,00
2181 Install, générales, agencements 177 813,00 27 803,98 0,00 150 009,02
2182 Matériel de transport 1 180 316,00 425 041,29 22 812,00 732 462,71
21838 Autre matériel informatique 556 625,00 216 360,76 0,00 340 264,24
21841 Matériel de bureau et mobilier 13 020,00 5 268,65 0,00 7 751,35
scolaire l
21848 Autres matériels de bureau et 311 582,00 214 290,18 0,00 97 291,82
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie 88 248,00 10 252,68 0,00 77 995,32
2188 Autres immobilisations corporelles 1 200 650,00 592 660,60 0,00 607 989,40
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 35 102 329,00 30 747 590,66 104 167,00 4 250 571,34 23 816 895,48 6 930 695,18
231311 | Bâtiments administratifs 8 563 000,00 3 203 203,04 0,00 359 796,96
231314 | Bâtiments culturels et sportifs 80 100,00 79 017,80 0,00 1 082,20
231318 | Autres bâtiments publics 1 459 900,00 1 455 192,51 0,00 4 707,49
231351 | Bâtiments publics 150 000,00 11 286,00 0,00 138 714,00
23151 Réseaux de voirie 28 275 000,00 25 367 488,32 0,00 2 907 511,68
23153 Réseaux divers 398 987,00 135 205,47 0,00 263 781,53
2316 Restaur. des collections oeuvres 85 942,00 0,00 0,00 35 942,00
art
23181 Installations générales, 1 139 400,00 496 197,52 104 167,00 539 085,48
agencements et
(2) Dépenses engagées non mandaiées.
(8) Crédits annulés = Crédits ouverts — Réalisations — Restes à réaliser au 31/12.
Page 16 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
Ill — VOTE Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux — RMI / RSA - Dépenses A1.2
RMI DEPENSES
Chap./ Libellé Crédits ouverts | Réalisations Restes à Crédits Pour information
art. (1) (BP+DM+RAR Mandats émis réaliser au annulés Réalisations Réalisations
NA) 31/12 (2) (3) gérées dans le | gérées hors
cadre d’une AP AP
010 Revenu minimum d'Insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
{2) Dépenses engagées non mandalées.
{3) Crédits annulés = Crédits ouverts — Réalisations — Restes à réaliser au 31/12.
RSA DEPENSES
Chap./ Libellé Crédits ouverts | Réalisations Restes à Crédits Pour information
art. (1) (BP+DM+RAR Mandats émis réaliser au annulés Réalisations Réalisations
NA) 31/12 (2) (3) gérées dans le | gérées hors
cadre d’une AP AP
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
{1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
{2) Dépenses engagées non mandalées.
{3} Crédits annulés = Crédits ouverts — Réalisations — Restes à réaliser au 31/12.
Page 17 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
Ill - VOTE Ill
‘ SECTION D'INVESTISSEMENT
VUE D'ENSEMBLE DES CHAPITRES DE PROGRAMMES D'EQUIPEMENT DEPARTEMENTAUX A1.3
Vue d'ensemble des cha itres de programmes d'équipement départementaux (1)
N° Libellé du programme N° AP | Crédits ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Cumul des Pour information
progr. €2) (BP+DM+RAR | Mandats émis réaliser au (3) Réal Réali
N-1) 3112 gérées dans le | gérées hors AP
cadre d’une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{t) Le détail des programmes d'équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détait en IIl-A1.4 et en III-A1.5.
(2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d'équipement est afférent à une AP.
(8) Crédits annulés = Crédits ouverts — Réallsations — Restes à réaliser au 31/12.
Page 18 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
Il — VOTE (IL
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX — DETAIL PAR PROGRAMME A1.4
Cet état ne contient pas d'information.
Page 19 Conseil départemental de ta Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
Ill — VOTE Il
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX — DETAIL PAR PROGRAMME A1.5
Cet état ne contient pas d'information.
Page 20 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
Il — VOTE
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENT AUX — DEPENSES A2
EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)
Chap./ Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits annulés
art. (1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis au 31/12 (3) (4)
204 Subventions d'équipement versées 41 768 691,00 26 545 032,21 651 487,00 14 572 171,79
(2)
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 71 400,00 0,00 0,00 71 400,00
204112 | Subv. Etat : Bâtiments, installations 332 400,00 89 139,75 0,00 243 260,25
204121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 19 600,00 0,00 0,00 19 600,00
204122 |Subv. Régions Bâtiments, 242 350,00 0,00 0,00 242 350,00 installations
204131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 681 000,00 660 676,02 0,00 20 323,98
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 2 017 101,00 757 050,79 0,00 1 260 050,21
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 24 405 570,00 18 526 084,87 48 210,00 5 831 275,13
2041781 | Autres EPL: Bien mobilier, matériel 892 813,00 57 393,01 0,00 335 419,99
2041782 | Autres EPL: Bâtiments, installations 7 573 241,00 4 968 515,06 0,00 2 604 725,94
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, 675 825,00 180 643,92 164 277,00 330 904,08 études
204182 | Autres org pub - Bât. et installations 4 696 000,00 1183 112,15 439 000,00 3 073 887,85
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 157 140,00 61 416,64 0,00 95 723,36
20422 Privé : Bâtiments, installations 504 251,00 61 000,00 0,00 443 251,00
(1) Détailler les artictes utilisés conformément au plan de comptes.
{2) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état I-A1.2).
{3} Dépenses engagées non mandatées.
(4) Crédits annulés = Crédits ouverts — Réalisations — Restes à réaliser au 31/12.
Page 21 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
I — VOTE
SECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES FINANCIERES A3
Dépenses financières
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{2} Dépenses engagées non mandatées,
{3} Crédits annulés = Crédits ouverts — Réalisations — Restes à réaliser au 31/12.
Page 22
Chap./ Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser | Crédits annulés
ant, (1) (BP+DM+RAR Mandats émis au 31/12 (2) (3)
N-1)
DEPENSES TOTALES 5 016 500,00 5 010 890,57 0,00 5 609,43
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 214 800,00 214 774,17 0,00 25,83
13172 | Subv. transf. FEDER 214 800,00 214 774,17 0,00 25,83
16 Emprunts et dettes assimilées 4 801 700,00 4 796 116,40 0,00 5 583,60
1641 Empruntis en euros 4 801 700,00 4 796 116,40 0,00 5 583,60
18 Cpte de lialson : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 6,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
Ill — VOTE UL
SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES D'EQUIPEMENT A4.1
RECETTES D’'EQUIPEMENT -— Détail des chapitres
Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA)
Chap./art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits annulés
(1) (BP+DM+RAR Titres émis au 31/12 (3) (4) N-1)
TOTAL 52 121 278,00 37 610 911,00 4 615 394,00 9 894 973,00
13 Subventions d'investissement (sauf 18 121 278,00 11 110 646,68 4 615 394,00 2 395 237,32 138)
1311 Subov. transf. Etat et établ. nationaux 1 035 848,00 825 050,99 0,00 210 797,01
1312 Subv. transf. Régions 211 800,00 210 555,59 0,00 1 244,41
13172 Subv. transf. FEDER 805 300,00 121 200,00 0,00 684 100,00
13173 Subov. transf. FEOGA 112 200,00 18 646,15 0,00 93 553,85
13178 Autres Subv. transf, Fonds européens 197 200,00 0,00 0,00 197 200,00
1318 Autres subventions d'équipement 1 314 000,00 58 636,80 1 205 363,00 50 000,20 transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 10 149 930,00 6 395 020,08 2 960 031,00 794 878,92
1322 Subv. non transf. Régions 1 600 000,00 779 766,07 0,00 820 233,93
1331 D.G.E. transférable 2 365 000,00 1 936 215,00 450 000,00 -21 215,00
1345 Prod. amendes radars auto. Non 330 000,00 332 266,00 0,00 -2 266,00
Transf.
1348 Autres fonds non transférables 0,00 433 290,00 0,00 -433 290,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 34 000 000,00 26 500 000,00 0,00 7 500 000,00
1641 Emprunts en euros 34 000 000,00 26 500 000,00 0,00 7 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 264,32 0,00 -264,32
(2)
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 264,32 0,00 -264,32
21 Immobilisations corporelles (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (2)
23 Immobilisations en cours (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(3) Receties justifiées non titrées,
(4) Crédits annulés = Crédits ouverts — Réalisations — Restes à réaliser au 31/12.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
Page 23 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
Il — VOTE Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES RMI/RSA A4.2
RECETTES RMI
Chap./art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits annulés
Q) (BP+DM+RAR Titres émis au 31/12 (2) (3)
N-1)
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{2) Recettes justifiées non titrées.
{8} Crédits annulés = Crédits ouverts — Réalisations — Restes à réaliser au 31/12.
RECETTES RSA
Crédits ouverts Chap./art. Libellé Réalisations Restes à réaliser Crédits annulés
(a) (BP+DM+RAR Titres émis au 31/12 (2) (3)
N-1)
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détalller les anicles utilisés conformément au plan de comptes.
{2} Recettes justifiées non tirées.
(8) Crédits annulés = Crédits ouverts — Réalisations — Restes à réaliser au 31/12.
Page 24 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA-2017
Il — VOTE
SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES FINANCIERES A4.3
Chap.! Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser | Crédits annulés
art. (1) (BP+DM+RAR Titres émis au 31/12 (2) (3)
N-1)
TOTAL 28 583 255,00 28 583 254,62 0,00 0,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 28 583 255,00 28 583 254,62 0,00 0,38
10222 |FCTVA 5 190 601,00 5 190 601,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 23 392 654,00 23 392 653,62 0,00 0,38
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 LE y y res fl 0,00 a, .
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts — Réalisations — Restes à réaliser au 31/12.
Page 25 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
Ill — VOTE Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT — OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5
RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)
Chap. Libellé Eléments afférents à l'exercice Cumul des
Crédits Réalisations Restes à Crédits réalisations (4)
ouverts Mandats/Titres réaliser au annulés
{BP+DM+RAR émis 31/12 (2) (3)
N-1)
TOTAL DEPENSES (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B6.
(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(8) Crédits annulés = Crédits ouverts — Réalisations — Restes à réallser au 31/12. À la clôture de l'opération, les crédits ouverts non consommés sont automaliquement annulés. En cas de
déficit, le solde s'obtient par l'inscription d'une recelte à la rubrique « Financement par le déparlement ».
{4) Ensemble des réalisations au 31/12.
(5) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat, Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l'opération peut être déséqullibrée au titre d'un exercice.
Toutefois cetle opération doit être équilibrée à sa clélure.
(6) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers.
Page 26 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
Il — VOTE (LL
SECTION D’INVESTISSEMENT
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS A6
Chap./ Libellé Crédits ouverts Réalisations Crédits annulés
art. (1} (BP+DM+RAR N-1) Mandats/Titres émis (3)
040 DEPENSES (2) 12 893 230,00 12 893 228,88 1,12
13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 225 755,00 225 754,26 0,74
13912 Sub. transf cpte résult, Régions 262 184,00 262 183,93 0,07
13931 Sub. transf cpte résult. D.G.E. 517 741,00 517 741,00 0,00
13938 Autres 325 076,00 325 075,69 0,31
198 Neutralisation des amortissements 11 562 474,00 11 562 474,00 0,00
040 RECETTES (2) 17 820 000,00 17 825 690,27 -5 690,27
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 7 250,00 -7 250,00
28031 Frais d'études 388 200,00 387 122,00 1 078,00
28033 Frais d'insertion 67 900,00 67 823,69 76,31
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 7 000,00 6 956,00 44,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 53 700,00 53 620,00 80,00
2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 748 900,00 748 872,17 27,83
2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 10 488 200,00 10 488 098,00 102,00
2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 8 900,00 8 807,00 93,00
28041712 CDE : Bâtiments, installations 0,00 18 102,00 -18 102,00
28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 22 200,00 22 141,58 58,42
28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 1 164 600,00 1 146 497,00 18 103,00
2804181 Auires org pub - Biens mob, mat, études 62 500,00 62 454,05 45,95
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 257 700,00 257 687,00 13,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 14 100,00 13 006,00 1 094,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 66 000,00 66 013,00 -13,00
28051 Concessions et droits similaires 414 700,00 414 638,43 61,57
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 000,00 3 943,00 57,00
28128 Autres aménagements de terrains 230 200,00 231 499,70 -1 299,70
281311 Bâtiments administratifs 440 300,00 440 208,00 92,00
281312 Bâtiments scolaires 8 400,00 8 398,00 2,00
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 4 000,00 8 983,00 17,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 96 300,00 96 201,00 99,00
281318 Autres bâtiments publics 312 000,00 311 976,00 24,00
281328 Autres bâtiments privés 117 500,00 117 443,00 57,00
281351 Bâtiments publics 609 900,00 609 805,05 94,95
28151 Réseaux de voirie 300,00 222,00 78,00
28152 Installations de voirie 59 800,00 59 704,00 96,00
28153 Réseaux divers 700,00 646,00 54,00
28157 Matériel et outillage techniques 522 600,00 522 529,80 70,20
28181 Installations générales, aménagt divers 42 800,00 42 761,24 38,76
28182 Matériel de transport 566 500,00 569 267,02 -2 767,02
281838 Autre matériel informatique 304 700,00 304 643,80 56,20
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 4 600,00 4 503,47 96,53
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 196 500,00 195 860,02 639,98
28185 Matériel de téléphonie 19 500,00 19 481,32 18,68
28188 Autres immo. corporelles 513 900,00 513 526,93 373,07
28281 Autres immo. corporelles (affectation) 900,00 0,00 900,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{2} DI 040 = RF 042 ; AI 040 = DF 042.
{3} Crédits annulés = Crédits ouverts — Réalisations.
Page 27 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
Ill — VOTE II
SECTION D’INVESTISSEMENT — OPERATIONS PATRIMONIALES A7
Chap. / Libellé Crédits ouverts Réalisations Crédits annulés
art. (1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats/Titres émis (3)
041 DEPENSES (2) 3 163 200,00 118 968,73 3 044 231,27
2151 Réseaux de voirie 0,00 35 456,62 -85 456,62
2182 Matériel de transport 40 000,00 0,00 40 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 11 600,00 0,00 11 600,00
231311 Bâtiments administratifs 952 000,00 71 228,56 880 771,44
231351 Bâtiments publics 878 600,00 0,00 878 600,00
23151 Réseaux de voirie 1 200 000,00 7 920,00 1 192 080,00
23153 Réseaux divers 54 000,00 0,00 54 000,00
23157 Matériel et outillage technique 0,00 2 732,37 -2 732,37
23181 Installations générales, agencements et 27 000,00 1 631,18 25 368,82
041 RECETTES (2) 3 163 200,00 118 968,73 3 044 231,27
2031 Frais d'études 2 780 600,00 109 814,59 2 670 785,41
2033 Frais d'insertion 382 600,00 9 154,14 373 445,86
{1) Détailter les arlicles utilisés conformément au plan de comptes,
(2) Les dépenses sont égales aux recetles.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts — Réalisations.
Page 28 67
54
*LLO
Xe
910
‘SLO
Seuideuo
xne
sesinduui
Sesuedep
S10H
(+)
"(suonesima4
sues
suoge:9do)
syepueuu
ep
uossiL19,p
1efqo.]
sed
juesie,
su
seu:
jeBpnq
ne
sUSANO
SP919
‘JIOWHU
ANOG
(€)
"ZL/LE
NE
J0SIE9
E SO]SOU
— SOBUIENEI
SEÔIEUT
— SILUS
SJEPUEN
— SUBANO
SUP91O
= SOINUUE
SUPHIO
(2)
“sogepueuu
uou
ses6eBue
sesueds
(1)
| pS'£8E
ZL+
OCZ
|€L‘r9t
L6E
9L
|€L'L9
060
8
00299
LEr
|86‘P£€
999
L
|62'ELE
ZSL
SEZ
| 00'2E6
DE
S8c
S99/NuNo
juoWeuUoTouo,
op
Sesuodep
S6p
[EJOL
|
L-N
9P
910491
JUSWISUUONOUO}
SP
HOH9Q
200
00'‘0
00'0
:uoñeunOJUI
nOd
000
[000
00'0
00'0
UON9ES
Ej
9P
ANSUSJUI
S1PJO
SUORE15A0)
€+o
12'069
528
LI
12'069
S-
00000
088
21
SU0N98$S
SJUE
‘JSUEA
81DJO
SUORE180O
cr0
00'68E
LOC
Lt
(£)
luawessySeAur
p
U0n28$S
EJ
E JUOUIOJIA
£c0
00'2€0
2
(e)
senagidu
sesuedeq
A
00‘0
00'0
=
00‘0
00'0
{+}
suoishoid
Je
sJusLusSsIuoue
suone10Q
89
c0'2L9
768
86/81
89L
00‘0
00‘0
20‘2L9
768
00‘008
290
EL
(y)
seeuuondeoxe
sebieuo
19
80‘7L2
296
|
c6'SpS
LS
00‘0
L8'88s
026
Le'Szl
cv0
L
00‘092
+10
selgjoueuy
SeB1euO
99
Op'cEc
£8
09294
96
00‘0
00‘0
Op'cEc
€8
00‘000
081
snj8,p
Sednoiô
sep
jueueuuoqouo]
sIE14
|
98G9
8v'<6L
991
£9
Gg'egc
9vc
8
L6'SLS
6pr
€
00‘680
GI
69'pSL
98€
VE'LCE
920
LZ
00‘6Z/
£10
SZ
(y)
(ga
1nes)
sjuesnos
uonseË
ep
seBreuyo
senny
S9
96FL89LLZE
cL'8€6
99
26'0YZ
Et
00‘000
£Z
LL'GCE
pa
L6'22ÿ
69G
1
00‘v6t
00
81
SANE
SHHEPIIOS
SP
NUSASEH
Zr0
69798
069
27
£6'89€
282
82'62S
62
00062
991
0+‘928
SL
ce‘
10v
S8/
28
00‘£0I
el
8
eILIOUOJNE,p
89S1BUUOSIEd
UOB20||
910
88'L9+
00‘0
aL'8€S
OL
00‘0
00'0
88°
L9+
00‘000
LL
uoresul,p
LUNLUIUIL
NUSASEH
St0
0020
998
€
00‘0
00‘0
00‘0
00‘2S0
998
€
00‘2G0
998
€
Sinpoid
ep
suoqenueny
ÿLO
L0'SYe
E09
€2
€6‘+SZ
Sc
00‘0
00‘00Z
10'G7G
229
©2
00‘000
2/8
£2
(+)
solluisse
ste.
je
jeuuosied
ep
seBseuo
zIO
69'E08
422
pl
£L'r28
06€
Z
81‘2c9
+80
c
00‘£8c
0ÿ
L6'6€Z
LZE
L6'ZEt
Jp
Le
00‘E80
©vZ
©
(y)
reeuef
esepoeses
e
seBreua
LIO
VS'EB8L
ZLt
022
£ZL'‘r9t
L6E
91
£L'L9
060
9
00299
LEt
86‘P£E
959
L
62'ELE
2SI
SES
0026
O£E
S8c
(Lg
ue
le180)391043X2.1
30
SISN3Id3Q
av
sioq
Re
(D
z1LE
ne
Sesu9enel
(IN
sooie6
sesusdep
|
sss1ef
sesuedsp
(2)
18811691
8 SAISSU
señieuo
SIUS
SJPPUEN
UVH+NA+da)
uorneuuoquI
in0d
|
uorjeuuoqui
in04
|
S9/nuue
SUPp919
Gefojdus
e
juesei
no)
seÂojdue
Sypa19
SH9ANO
S]IP919
eq
“deu,
SISN3d:a
JI9N1SN3.0
NA
— LNAN2NNOILONO
3Q
NOIL91S
ALOA
— III
ZLOZ
- V9
- ledouud
je6png
- pns
np
8s109
e]
ep
jejuewspedop
jIssuo? 0€
°8e4
*LLO
3
910
‘GLO
Souydeuo
xne
ssamndiu)
S8h2981
S10H
(€)
"ZL/LE
NE
JeSIB91
S8]S8H
—
SHUOEEI
SUNPOIA
— SIL
SOJL
—
SHÈANO
SUPSIO
=
SSINUUE
SUPAO
(z)
‘sepj
uou
ssayysnf
ssps0eu
(1)
[erobs
606
L
|00‘0
| zs'age
ves
€
| ve'26€
2e8
647
[rv'ase
oce sex
S99NLUN9
JUSISUUOROUO,
9p
SSII
SSP
IEIOL
||
L-N
®P
SH0d91
}USLIOUUONOUO,
2P
IUSPS9XT
200
Pr'9L6
£69
v£
#r'9L6
£69
PE
:uoneUJOJUI
IN0d
|00'0
000
00'0
UON9eS
E}
8p
NEUSJUI
81PIO
SUOHE18dO
£r0
aL'L
88‘8cc
268
C1
00'‘08Z
£68
CL
SUOR2S
SJUS
JSUER
E1DIO
SUOREZ6dO
ao
00‘0
E-
cu
00‘0
00‘0
(g)
suoisnoid
38
sjuewiessi1oue
sssude}
84
80
296
8
000
000
26'LEE
S9E
00‘00€
LGG
(€)
steuuondeoxe
sunpoid
LL
SL'8€L-
000
000
GL'8EL
+
00‘000
ÿ
SISOUBU
SUNPOId
92
0S'L81I
6
000
61'6/€
LbL
LS'GEZ
LL
bL
00‘00€
8v€
pl
SANIE
AUBPILOS
SP
NUSASH
210
02‘2OL
ISI-
000
00'0
04‘201
£LO
6
00‘000
298
8
eILOuone,p
86s/EuU0sI18d
U07290||y
910
+e's28
00‘0
00‘0
99e
1
00‘000
EL
UOIJESULP
LUNLUIUILU
NUSASH
SLO
€9'L6L
PES-
00‘0
00‘0
£9'L66
6£0
L
00‘008
50Z
(€)
seBreyo
ep
suonenusny
£LO
+6‘L0Z
96+
00‘0
000
90‘866
OZ
€
00‘002
669
€
(£)
auernos
uonsef
ep
synpoid
senny
GL
08222
LOS
L
00'0
00‘0
02‘£LO
6ZL
LA
00'‘98/
088
2
(£g)
suonediomed
je
suoqueaqns
‘suole10q
172
6£'SL+
L6
00‘0
00'0
L9‘p89
816
Sr
00'00!
OLO
9r
se19a11p
Suonsoduu
LEZ
8t'8ce
89
000
€2'600
Epr
€
6/'180
60S
98
00‘9£6
020
06
(LEZ
nes)
sexe}
je
sioduu]
€4
6€‘799
6-
000
00‘0
6£‘820
0ZZ
00‘p9£
092
SOSJEAIP
S8JU8A
‘SUIELIOP
‘SSOIUSS
‘POId
02
8L'9bL
606
L
00°0
Z6'BSE
PSS
€
06‘08+
PL
Sa
00‘9L0
Z£9
0SZ
(2g-il
u8
18180)391943X3.1
30
S3111934
()auLe
(e)
ne
1851j291
E S8jS9H
|
Sou92eHel
SHNPOid
SIL
Seuil
(L-N
HVH+WA+dg)
sapnuue
SyP919
GeAojdus
e
juese1
no)
sssAoçdue
5915994
SUSANO
SHP919
eleqn
“deu,
S31L1934
J18WNASN3.0
3NA
—-
LNIWANNOLLONO:
QG
NOIL93S
3LOA -— III
LLOZ
- v9
- lediouud
386png
- pnS
np
25109
e]
#p
jeuaewspedep
[I#sU01 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
I — VOTE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1
OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX
Chap/ Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer} Crédits Pour information
art. (1) (BP+DM+RAR Mandais émis Charges Resies à annulés Dépenses Dépenses gérées
N-1) ratiachées réaliser au (3) gérées dans le hors ÀE
31/12 (2) cadre d'une AE
011 Charges à caractère général(4) 23 743 083,00 21 446 437,91 171 739,91 40 283,00 2 084 622,18 7 390 874,13 14 227 303,69
60611 Eau et assainissement 88 000,00 86 302,12 0,00 0,00 1 697,88
60612 Energie - Electricité 358 800,00 358 756,35 0,00 0,00 43,65
60618 Aulres fournitures non stockables 2 000,00 556,17 0,00 0,00 1 443,83
60621 Combustibles 1 200,00 1 103,66 0,00 0,00 96,34
60622 Carburanls 820 239,00 703 814,34 0,00 0,00 116 424,66
60623 Alimentation 58 588,00 38 552,57 0,00 0,00 20 035,43
60628 Aulres fournilures non stockées 93 344,00 76 466,95 0,00 0,00 16877,05
60631 Fournitures d'entretien 127 947,00 44 681,09 0,00 0,00 83 265,91
60632 Fournilures de pelit équipement 666 592,00 588 685,30 482,50 322,00 77 102,20
60633 Fournilures de voirie 360 000,00 278 301,72 0,00 0,00 81 698,28
60636 Vêtements de iravail 286 920,00 231 159,90 0,00 1 054,00 54 706,10
6064 Fournitures administratives 99 968,00 90 360,66 0,00 0,00 9 607,34
6065 Livres, disq,, cass, (biblio, Médial.} 2 340,00 0,00 0,00 0,00 2 340,00
60661 Médicaments 32 000,00 27 316,40 0,00 0,00 4 683,60
60662 Vaccins el sérums 181 000,00 139 229,98 0,00 0,00 41 770,02
60668 Autres produils pharmaceuliques 70 500,00 58 364,94 0,00 0,00 12 135,06
6067 Fournitures scolaires 1 000,00 932,79 0,00 0,00 67,21
6068 Autres malières et lournitures 109 732,00 76 188,04 1 052,44 0,00 32 491,52
611 Contrats de prestations de services 3 741 924,00 3 306 267,24 12 407,28 35 584,00 387 665,48
6132 Localions immobilières 896 800,00 849 908,61 0,00 0,00 46 891,39
6135 Locations mobilières 412 341,00 245 127,60 0,00 6,00 167 213,40
614 Charges localives et de copropriété 87 000,00 81 881,93 0,00 0,00 5 118,07
61521 Entretien terrains 40 000,00 38 424,00 0,00 0,00 1 576,00
615221 Entretien, réparations bâtiments 134 400,00 133 937,63 0,00 0,00 462,37
publics
615231 Entretien, réparations voiries 625 500,00 592 997,12 0,00 0,00 32 502,88
61551 Entretien matériel roulant 474 442,00 397 723,30 0,00 3 323,00 73 395,70
61558 Entretien autres biens mobiliers 44 218,00 14 201,83 0,00 0,00 30 016,17
6156 Maintenance 917 645,00 790 358,92 25 236,00 0,00 102 050,08
6161 Multirisques 494 600,00 482 572,11 0,00 0,00 12 027,89
617 Etudes et recherches 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
6182 Documentalion générale et 137 200,00 130 233,25 0,00 0,00 6 966,75
technique
6184 Versements à des organismes de 208 400,00 121 073,53 55 024,81 0,00 32 301,66
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires 19 600,00 9 937,00 0,00 0,00 9 063,00
6188 Autres frais divers 237 900,00 173 208,49 12 955,84 0,00 51 735,67
6225 Indemnités aux comptable et 17 000,00 8 725,42 0,00 0,00 8 274,58
régisseurs
62261 Honoraires médicaux et 178 000,00 148 645,38 0,00 0,00 29 354,62
paramédicaux
62268 Aulres honoraires, conseils 64 496,00 37 929,88 0,00 0,00 26 566,12
6227 Frais d'acles el de contentieux 158 000,00 150 820,35 0,00 0,00 7 179,65
6228 Divers 272 500,00 226 359,27 246,70 0,00 45 894,03
6231 Annonces et inserlions 329 558,00 263 907,55 1 380,06 0,00 64 270,39
6232 Fêtes et cérémonies 51 080,00 28 444,85 13 990,41 0,00 8 644,74
6233 Foires et expositions 36 000,00 23 382,20 6,00 0,00 12 617,80
6234 Réceplions 200 000,00 168 973,63 0,00 0,00 31 026,37
6236 Catalogues et imprimés 230 788,00 150 831,34 0,00 0,00 79 956,66
6238 Divers 1 002 070,00 958 399,66 40 300,00 0,00 3 370,34
6241 Transports de biens 52 800,00 34 773,92 0,00 0,00 18 026,08
Page 31 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
Pour information
Dépenses Dépenses gérées
gérées dans le hors ÀE
cadre d'une AE
Chap./ Libellé Crédits ouverts Crédils employés (ou restant à employer) Crédlis
art. (1) (BP+DM+RAR Mandats émis Charges Restes à annulés
N-1) raltachées réaliser au (3)
31/12 (2)
6245 Transports de personnes 6 343 000,00 6 340 429,26 90,00 0,00 2 480,74
extérieures
6251 Voyages, déplacements et missions! 1 380 000,00 1 289 216,29 8 573,87 0,00 82 209,84
6255 Frais de déménagement 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6261 Frais d'alfranchissement 155 100,00 140 207,83 0,00 0,00 14 892,17
6262 Frais de télécommunicalions 441 650,00 414 680,36 0,00 0,00 26 969,64
6281 Concours divers {colisations) 119 184,00 104 725,36 0,00 0,00 14 458,64
6282 Frais de gardiennage 50 000,00 20 481,23 0,00 0,00 29 518,77
6283 Frais de nelloyage des lacaux 700 717,00 677 098,40 0,00 0,00 23 618,60
6288 Autres services extérieurs 12 000,00 9 926,74 0,00 0,00 2 073,26
63512 Taxes foncières 82 000,00 72 885,00 0,00 0,00 9 115,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 19 600,00 6 968,45 0,00 0,00 12 631,55
012 Charges de personnel et frais 73 877 000,00 73 622 545,07 700,00 0,00 253 754,93
assimilés (2) (4)
6331 Versement de transport 268 750,00 262 359,85 0,00 0,00 6 390,15
6332 Cotisalions versées au F.N.A.L. 188 400,00 183 902,85 0,00 0,00 4 497,15
6336 Cotisations CNFPT el CDGFPT 314 680,00 312 696,71 0,00 0,00 1 983,29
6338 Aulres impôls, taxes sur 115 600,00 110 349,16 0,00 0,00 5 250,84
rémunérations
64111 Rémunération principale lilulaires 31 597 850,00 31 594 792,26 0,00 0,00 3 057,74
64112 SFT, indemnité résidence 1171 700,00 1168 243,18 0,00 0,00 3 456,82
64113 NBI 656 400,00 651 221,95 0,00 0,00 5 178,05
64118 Autres indemnités tilulaires 13 427 790,00 13 400 486,13 0,00 0,00 27 303,87
64121 Rémunération principale 2 230 000,00 2 233 168,55 0,00 0,00 -3 168,55
64128 Indemnités d'ailenle 10 000,00 4919,05 0,00 0,00 5 080,95
64131 Rémunéralions non tit. 2 654 400,00 2 653 348,38 0,00 0,00 1 051,62
6414 Personnel rémunéré à la vacalion 105 300,00 99 029,04 0,00 0,00 6 270,96
64162 Emplois d'avenir 275 400,00 274 224,65 0,00 0,00 1 175,35
64168 Autres emplois d'insertion 110 000,00 108 528,53 0,00 0,00 147147
6417 Rémunérations des apprentis 216 500,00 184 191,63 0,00 0,00 32 308,37
6451 Cotisations à l'U,R.S.S.A,F, 6 720 030,00 6 639 024,38 0,00 0,00 81 005,62
6453 Cotisalions aux caisses de retraites 10 619 900,00 10 606 623,51 0,00 0,00 13 276,49
6454 Cotisations aux A.S.S,E,D.I.C,. 339 400,00 316 624,76 0,00 0,00 22 775,24
6456 Versement au F.N.C. supplément 316 000,00 315 886,00 0,00 0,00 114,00
familial
6472 Preslalions familiales directes 186 300,00 182 367,28 0,00 0,00 3 932,72
6475 Médecine du travail, pharmacie 90 000,00 63 072,00 0,00 0,00 26 926,00
6478 Autres charges sociales diverses 154 200,00 152 226,64 0,00 0,00 1 973,86
6488 Autres charges 2 108 400,00 2 105 258,58 700,00 0,00 2 441,42
014 Atténuations de produits 3 866 052,00 3 866 052,00 0,00 0,00 0,00
739261 | Fonds de péréqualion des DMTO 2 868 555,00 2 868 555,00 0,00 0,00 0,00
739262 | Fonds solidarilé en faveur des 997 497,00 997 497,00 0,00 0,00 0,00
départ.
015 Revenu minimum d'insertion 11 000,06 461,88 0,00 0,00 10 538,12
6515 Allocations RMI (vers. aux org. 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
payeurs)
673 Titres annulés (sur exercices 10 000,00 461,88 0,00 0,00 9 538,12
antérieurs
016 Allocation personnalisée 28 134 103,00 27 785 407,22 152 826,40 166 290,00 29 579,38
d'aulonomle
60622 Carburants 500,00 361,86 0,00 0,00 138,14
60632 Fournitures de pelit équipement 1 000,00 984,30 0,00 0,00 15,70
611 Contrais de prestalions de services 950 603,00 750 563,41 32 714,40 166 290,00 1 035,19
61551 Entretien malériel roulant 1 000,00 930,31 0,00 0,00 69,69
6251 Voyages, déplacements el missio: 92 000,00 91 986,08 0,00 0,00 13,92
6262 Frais de télécommunications | 6 000,00 5 638,70 0,00 0,00 361,30
6331 Versement de transport 13 500,00 13 193,47 0,00 0,00 306,53
Page 32
73 623 245,07
3 866 052,00
287 368,93 27 650 864,69 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
Chap./ Libetlé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits Pour information
art. (1) (BP+DM4+RAR Mandals émis Charges Resies à annulés Dépenses Dépenses gérées
N-1) rattachées réaliser au (3) gérées dans le hors AE
31/12 (2) cadre d'une AE
6332 Cotisations versées au F,N,A.L, 7 300,00 7 096,10 0,00 0,00 203,90
6336 Cotisalions CNFPT et CDGFPT 12 000,00 12 506,97 0,00 0,00 -606,97
6338 Autres impôts, taxes sur 4 500,00 4 258,23 0,00 0,00 241,77
rémunéralions
64111 Rémunéralion principale titulaires 1 245 000,00 1 336 881,51 6,00 0,00 -91 881,51
64112 SFT, indemnilé résidence 50 000,00 47 713,52 0,00 0,00 2 286,48
64113 NBI 40 000,00 42 160,87 0,00 0,00 -2 160,87
64118 Autres indemnités lilulaires 532 200,00 503 075,28 0,00 0,00 29 124,71
64131 Rémunéralions non Lil 55 000,00 44 067,84 0,00 0,00 10 932,16
64162 Emplois d'avenir 25 000,00 24 524,05 0,00 0,00 475,95
64168 Autres emplois d'insertion 30 000,00 14 803,21 0,00 0,00 15 196,79
6417 Rémunéralions des apprenlis 20 100,00 7 766,97 0,00 0,00 12 333,03
6451 Cotisations à l'U.R,S,S.A.F, 238 000,00 237 534,84 0,00 0,00 465,16
6453 Cotisations aux caisses de retraites 450 000,00 438 457,71 0,00 0,00 11 542,29
6454 Cotisations aux A,S.S.E.D.I.C. 12 500,00 5 947,50 0,00 0,00 6 552,50
6472 Prestalions familiales directes 8 500,00 3 647,92 0,00 0,00 4 852,08
6478 Autres charges sociales diverses 7 700,00 7 633,63 0,00 0,00 66,37
651141 | APA à domicile au serv, Aide Dom. 12 784 000,00 12772 373,41 0,00 0,00 11 626,59
651142 | APA versée au bénéficiaire 6 783 000,00 6 781 767,28 0,00 0,00 1 232,72
651143 | APA versée bénel. en élab. 76 000,00 75 944,53 0,00 0,00 55,47
651144 | APA versée à l'étab. 4 663 475,00 4 543 363,00 120 112,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices 20 225,00 10 224,71 0,00 0,00 10 000,29
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
017 Revenu de solidarité actlve 18 400 494,00 17 559 427,97 24 325,11 73 000,00 743 740,92
60622 Carburants 500,00 479,71 0,00 0,00 20,29
60632 Fournitures de petit équipement 1 000,00 990,82 0,00 0,00 9,18
611 Contrats de prestalions de services 10 000,00 3 000,00 0,00 0,00 7 000,00
6132 Locations immobilières 78 000,00 75 610,44 0,00 0,00 2 389,56
614 Charges localives et de copropriété 10 000,00 5 554,85 0,00 0,00 4 445,15
61551 Entrelien matériel roulant 1 000,00 914,41 0,00 0,00 85,59
62268 Autres honoraires, conseils 10 000,00 7 700,04 0,00 0,00 2 299,96
6231 Annonces el insertions 10 000,00 1 866,26 0,00 0,00 8 133,74
6236 Catalogues et imprimés 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
6251 Voyages, déplacements el missionsé 15 000,00 7 686,79 0,00 0,00 7313,21
6262 Frais de télécommunications 2 000,00 1 559,42 0,00 0,00 440,58
6331 Versement de transpor 8 000,00 7.717,75 0,00 0,00 282,25
6332 Cotisations versées au F,N.ALL, 6 000,00 4 141,34 0,00 0,00 1 858,66
6336 Colisalions CNFPT et CDGFPT 9 006,00 7 442,98 0,00 0,00 1 557,02
6338 Autres impôls, taxes sur 3 000,00 2 484,81 0,00 0,00 515,19
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires 740 000,00 793 468,23 0,00 0,00 -53 468,23
64112 SFT, indemnité résidence 35 000,00 28 628,97 0,00 0,00 6 371,03
64113 NBI 35 000,00 21 526,0? 0,00 0,00 13 473,98
64118 Aulres indemnités litulaires 300 000,00 300 208,68 0,00 0,00 -208,68
64131 Rémunérations non til, 53 000,00 34 328,92 0,00 0,00 18 671,08
64162 Emplois d'avenir 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F, 160 000,00 144 168,48 0,00 0,00 15 831,52
6453 Cotisations aux caisses de retraites 280 000,00 259 381,52 0,00 0,00 20 618,48
6454 Colisalions aux A.S,S,E.DI.C, 5 000,00 2 863,66 0,00 0,00 2 136,34
6472 Preslations familiales directes 6 000,00 3 012,85 0,00 0,00 2987,15
6478 Autres charges sociales diverses 5 000,00 5 031,12 0,00 0,00 -31,12
65171 RSA - Vers, allocalions forfaitaires 13 045 000,00 12 783 253,61 0,00 0,00 261 746,39
65172 RSA - Vers, alloc. forfaitaires maj. 1 585 000,00 1 540 125,62 0,00 0,00 44 874,38
6518 Autres (primes, dols} 110 000,00 66 158,47 9 325,11 28 000,00 6 516,42
Page 33 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
Chap./ Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédlis Pour information
art. (1) (BP+DM+RAR Mandats émis Charges Restes à annulés Dépenses Dépenses gérées
N-1) rattachées réaliser au (3) gérées dans le hors AE
31/12 (2) cadre d'une AE
65661 Contral d'accompagnement dans 16 000,00 2 245,00 0,00 0,00 7 755,00
l'emploi
65662 Contral d'inilialive-emploi 150 000,00 145 750,00 0,00 0,00 4 250,00
6568 Aulres participalions 1 700 394,00 1 298 698,26 15 000,00 45 000,00 341 695,74
673 Titres annulés (sur exercices 15 000,00 3 428,94 0,00 0,00 11 571,06
antérieurs
65 Autres charges de geslion 75 013 779,00 71 026 321,34 386 154,69 152 089,00 3 449 213,97
courante (sauf 6586) (4)
65111 Famille et enfance 570 000,00 420 702,40 0,00 0,00 149 297,60
6511211] Presla, de compensation handicapé] 8 460 000,00 8 397 067,43 18 719,00 0,00 44 213,57
+20ans
6511212] Presta. de compensation handicapé 916 900,00 618 940,48 26 092,50 0,00 271 867,02
-20ans
651122 | Allocalion compensalrice tierce 4 080 000,00 4 050 484,59 0,00 0,00 29 515,41
personne
651123 | Aides au titre du FDPH 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
651128 | Aulres 354 500,00 339 416,43 2 500,00 0,00 12 583,57
65113 Personnes âgées 20 000,00 14 468,95 0,00 0,00 5 531,05
6512 Secours d'urgence 962 250,00 872 379,00 0,00 0,00 89 871,00
6513 Bourses 604 000,00 512 791,90 40 400,00 0,00 50 808,10
6518 Autres (primes, dols} 114 350,00 114 235,60 0,00 0,00 114,40
65211 Frais de scolarité 24 000,00 14 397,94 0,00 0,00 9 602,06
65212 Frais périscolaires 21 000,00 18 774,00 0,00 0,00 7 226,00
6522 Accueil familial 90 000,00 81 011,09 0,00 0,00 8 988,91
652411 Foyers enf, centres et hot, mat. 370 000,00 351 817,40 0,00 0,00 18 182,60
652412 | Mais, enf, caract, social 1 675 000,00 1 607 146,28 0,00 0,00 67 853,72
652413 | Lieux de vie et d'accueil 403 500,00 396 333,49 0,00 0,00 7 166,51
652416 | Serv. aide éduc. milieu ouvert dom, 910 100,00 906 613,02 0,00 0,00 3 486,98
652418 | Autres 28 000,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
65242 Frais séj. élab, adultes hand 8 150 000,00 8 146 283,55 0,00 0,00 3 716,45
65243 Frais séj. élab. pers. âgées 8 547 000,00 8 311 382,38 226 860,69 0,00 8 756,93
6525 Frais d'inhumation 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
6531 Indemnités 510 000,00 496 278,93 0,00 0,00 13 721,07
6532 Frais de mission el de déplacement] 45 500,00 32 508,36 0,00 0,00 12 991,64
6534 Cotis. de sécurilé sociale - part 200 000,00 192 721,01 0,00 0,00 7 278,99
patron
6535 Formalion 20 000,00 3 714,00 0,00 0,00 16 286,00
6541 Créances admises en non-valeur 52 100,00 52 010,13 0,00 0,00 89,87
6542 Créances éteinles 15 300,00 15 215,26 0,00 0,00 84,74
6553 Service d'incendie 21 705 000,00 21 705 000,00 0,00 0,00 0,00
65541 Compens, versée Région (loi 470 000,00 462 275,00 0,00 0,00 7 725,00
NOTRe)
6556 Conlribulions à des fonds 967 334,00 965 870,50 0,00 0,00 1 463,50
6558 Autres contribulions obligatoires 1 735 345,00 1 693 521,00 0,00 0,00 41 824,00
6568 Autres participations 4 373 107,00 3 353 692,56 0,00 80 489,00 938 925,44
65734 Subv. fonct, Communes et intercos 1 559 900,00 1515703,81 20 000,00 0,00 24 196,19
65737 Subv., Fonct, Autres EPL 237 551,00 148 400,00 0,00 71 600,00 17 551,00
65738 Subv. foncl. Autres organismes 267 300,00 255 234,38 0,00 0,00 12 065,62
publics
6574 Subv, loncl, asso, personnes 3 139 166,00 2173 724,05 51 582,50 0,00 913 859,45
privèes
6581 Redev. concessions, brevels, 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
licences...
65821 Déficit des budgels annexes 3 381 576,00 2 786 994,42 0,00 0,00 594 581,58
adminislrati
65888 Autres 10 000,00 4 212,00 0,00 0,00 5 788,00
6586 Frais fonctionnement des 180 000,00 83 232,40 0,00 0,00 96 767,60
groupes d'élus
65861 Frais de personnel 153 600,00 69 295,09 0,00 0,00 84 304,97 |
Page 34 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
Chap./ Libellé Crédits ouveris Crédits employés (ou restant à employer) Crédits Pour Information
art. (1) (BP+DM+RAR Mandats émis Charges Restes à annulés Dépenses Dépenses gérées
N<1) rattachées réaliser au (3) gérées dans le hors AE
31/12 (2) cadre d’une AE
65862 Matériel, équipement et fournilures 26 400,00 13 937,37 0,00 0,00 12 462,63
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES 223 225 511,00 215 389 885,79 735 746,11 431 662,00 6 668 217,10 16 391 464,73 199 734 167,17
SERVICES
(A)=
(011+012+014+015+016+017+65+6586)
{1} Détailler les articles ulilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts — Mandats émis — Charges rattachées — Restes à réaliser au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 el 017.
Page 35 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
Il — VOTE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX — CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES — OPERATIONS D'ORDRE
Chap./ Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits Pour Information
art, (1) (BP+DM+RAR Mandats émis Charges Resles à annutés Crédits gérés Crédits gérés
N-1) rattachées réaliser au (3) dans le cadre hors AE
31/12 (2) d'une AE
66 Charges financières (B) 2 014 260,00 1 042 125,21 920 588,87 0,00 51 545,92 1 962 714,08
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 884 900,00 1 881 996,83 0,00 0,00 2 903,17
66112 | Intérêts - Rattachement des ICNE 102 960,00 -859 016,01 920 588,87 0,00 41 387,14
6615 Intérêts comptes couranis el de 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
dépôts
6688 Autres 21 400,00 19 144,39 0,00 0,00 2 255,61
67 Charges exceptionnelles (C) (5) 1 062 800,00 894 612,02 0,00 0,00 168 187,98 894 612,02
6711 Intérêts moratoires, pénalités / 110 000,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
marché
6718 Autres charges exceptionnelles 200,00 648,53 0,60 0,00 -448,53
gesllon
673 Titres annulés (sur exercices 805 600,00 768 946,90 0,00 0,00 36 653,10
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé 16 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
678 Aulres charges exceptionnelles 131 000,00 125 016,59 5 983,41
68 Dotations amortissements el 0,00 0,00
provisions (D) (5}
022 Dépenses Imprévues (E) 7 032,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = 226 309 603,00 217 326 623,02 1 656 334,98 431 662,00 6 894 983,00 16 391 464,73 202 591 493,27
A+B+C+D+E
023 Virement à la section 41 201 329,00 |
d'investissement |
042 Opérations ordre transf. entre 17 820 000,00 17 825 690,27 -5 690,27 17 825 690,27
sections (4) [
6761 Différences sur réalisations 0,00 7 250,00 -7 260,00 7 250,00
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. immos 17 820 000,00 17 818 440,27 17 818 440,27
incorporelles
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 59 021 329,00 17 825 690,27 41 195 638,73 17 825 690,27
(= prélèvement issu de la section de
fonctionnement au profit de la section
d'investissement)
TOTAL DES DEPENSES DE 285 330 932,00 235 152 313,29 1 656 334,98 431 662,00 48 090 621,73 16 391 464,73 220 417 183,54
FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
{= Total des opératlons réelles et d'ordre)
Pour Information D002 0,00 0,00
Déflcit de fonctionnement reporté de N-1
TOTAL DES DEPENSES DE - 285 330 932,00 235 152 313,29 1 656 334,98 431 662,00 48 090 621,73 16 391 464,73 220 417 183,54
FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{2} Dépenses engagées non mandalées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts — Mandats émis — Charges rattachées — Restes à réaliser au 81/12.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = AI 040.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Montant des ICNE de l'exercice 920 588,87
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 859 016,01
Page 36 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
| = Différence ICNE N — ICNE N-1 | 61 572,86 |
(6) Sile montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif,
Page 37 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
Ill — VOTE (LL
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENT AUX
Chap! Libellé Crédits ouverts Recettes employées (ou restant à employer) Crédits
art, (1) (BP+DM+RAR Titres émis Produits Restes à annulés N-1) rattachés réaliser au (3)
31/12 (2)
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 260 364,00 270 028,39 0,00 0,00 -9 664,39
70323 Red.occupation dom. public départemental 162 364,00 200 585,53 0,00 0,00 -88 221,53
7038 Autres redevances et recettes domaine 3 000,00 2 912,60 0,00 0,00 87,40
7062 Redevances services à caractère culturel 67 000,00 45 494,81 0,00 0,00 21 505,19
7066 Redevances services à caractère social 28 000,00 21 035,45 0,00 0,00 6 964,55
73 Impôts et taxes (sauf 731) 90 020 936,00 86 509 087,79 3 443 009,73 0,00 68 836,48
7321 Taxe départementale publicité foncière 35 086 000,00 38 267 787,34 0,00 000! -3181 787,34
73261 Attrib. fonds péréquation des DMTO 2414 807,00 2 414 807,00 0,00 0,00 0,00
73262 Attribution fonds solidarité des départ. 338 429,00 338 429,00 0,00 0,00 0,00
7327 Taxe d'aménagement 8 967 500,00 2 785 262,23 651 517,47 0,00 530 720,30
7342 Taxe sur les conventions d'assurance 29 700 000,00 25 865 271,33 2 689 619,07 0,00 1 145 109,60
7351 Taxe sur consommation finale électricité 2 700 000,00 2 199 964,68 0,00 0,00 500 035,32
7352 TICPE 1 500 000,00 1 365 913,34 101 873,19 0,00 82 213,47
7388 Autres 14 314 200,00 13 271 652,87 0,00 0,00 1 042 547,13
731 Impositions directes 46 010 100,00 45 918 684,61 0,00 0,00 91 415,39
73111 Taxe foncière sur les propriétés bâties 26 149 438,00 26 204 944,00 0,00 0,00 -55 506,00
73112 Cotisation sur la VAE 6 806 542,00 6 806 542,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 1 494 620,00 483 199,00 0,00 0,00 1011 421,00
73121 E.N.G.ILR. 6 654 000,00 6 654 084,00 0,00 0,00 -84,00
73125 Frais taxe foncière propriétés bâties 4 905 500,00 4 905 253,61 0,00 0,00 246,39
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 864 662,00 0,00 0,00 -864 662,00
74 Dotations, subventions et participations(4) 73 280 786,00 71 779 013,20 0,00 0,00 1 501 772,80
7411 Dotation forfaitaire 6 162 957,00 6 162 957,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de fonctionnement minimale 9 174 300,00 9 174 280,00 0,00 0,00 20,00
74123 Dotation de compensation 87 935 309,00 37 935 309,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 8 582 000,00 3 581 769,00 0,00 0,00 231,00
74718 Autres participations Etat 1 692 600,00 1 166 303,06 0,00 0,00 526 296,94
7472 Participation régions 107 450,00 48 225,00 0,00 0,00 59 225,00
74738 Participation Départements 3 700,00 1 585,62 0,00 0,00 2 114,38
7474 Participation Communes et interco 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
74772 Participation FEDER 142 900,00 23 713,28 0,00 0,00 119 186,72
74773 Participation FEOGA 748 000,00 0,00 0,00 0,00 748 000,00
747812 Dotation versée au titre de la PCH 2 000 000,00 1 957 660,24 0,00 0,00 42 339,76
747813 Dotation versée au titre des MDPH 317 500,00 302 000,00 0,00 0,00 15 500,00
7478211 | Participation Etat 526 946,00 526 946,00 0,00 0,00 0,00
7478212 | Participation Régions 75 000,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00
7478221 | Paricipation Organismes assur. maladie 208 000,00 260 788,00 0,00 0,00 -52 788,00
74788 Autres 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
74832 D.C.R.T.P. 7 882 657,00 7 882 657,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 246 538,00 246 538,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonération T.F.B. 16 086,00 16 086,00 0,00 0,00 0,00
74835 D.T.C. exonération fiscalité directe 1 724 885,00 1 724 885,00 0,00 0,00 0,00
748838 Autres 693 958,00 667 311,00 0,00 0,00 26 647,00
75 Autres produits de gestion courante(4) 3 699 200,00 3 202 998,06 0,00 0,00 496 201,94
7518 Recouvremonte our Sécurité Sociale 91 000,00 128 913,91 0,00 0,00 -87 913,91
7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 2 420 000,00 1 848 980,57 0,00 0,00 571 019,43
7518 Recouvrements sur autres redevables 78 100,00 80 120,93 0,00 0,00 -2 020,93
752 Revenus des immeubles 830 000,00 329 584,47 0,00 0,00 415,53
7588 Autres produits divers gestion courante 780 100,00 815 398,18 0,00 0,00 -35 298,18
013 Atténuatlons de charges(4) 705 800,00 1 039 991,63 0,00 0,00 -334 191,63
6419 Remboursements rémunérations personnel 700 000,00 1 033 676,36 0,00 0,00 -333 676,36
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 5 800,00 6 315,27 0,00 0,00 -515,27
015 Revenu minimum d'insertion 1 000,00 124,66 0,00 0,00 875,34
7531 RMI 1 000,00 124,66 0,00 0,00 875,34
016 Allocation personnalisée d'autonomle 8 862 000,00 9 013 107,70 0,00 0,00 -151 107,70
Page 38 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
Chap/ Libellé Crédits ouverts Recettes employées (ou restant à employer) Crédits
art. (1) (BP+DM+RAR Titres émis Produits Restes à annulés N-1) rattachés réaliser au (3)
31/12 (2)
747811 Dotation versée au titre de l'APA 8 382 000,00 8 557 674,63 0,00 0,00 -175 674,63
7478141 | Part autonomie 370 000,00 0,00 0,00 0,00 370 000,00
74788 Autres 0,00 368 394,84 0,00 0,00 -368 394,84
7533 APA 110 000,00 87 098,23 0,00 0,00 22 961,77
017 Revenu de solidarité active 14 348 300,00 14 147 739,31 141 379,19 0,00 59 181,50
7352 TICPE 12 608 000,00 12 606 562,00 0,00 0,00 1 438,00
74718 Autres participations Etat 936 000,00 935 309,10 0,00 0,00 690,90
7472 Parlicipation régions 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
74771 Participation Fonds social européen 157 000,00 0,00 141 379,19 0,00 15 620,81
74783 Fonds mobilisation départ. Insertion 400 000,00 330 898,00 0,00 0,00 69 102,00
74788 Autres 68 300,00 84 490,00 0,00 0,00 -16 190,00
75342 Allocations forfaitaires 154 000,00 190 480,21 0,00 0,00 -36 480,21
75343 Allocations forfaitaires majorées 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
TOTAL GESTION DES SERVICES 237 198 486,00 231 880 775,35 3 584 388,92 0,00! 1723 321,73
(A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013+ 015 + 016 + 017)
{1} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comples,
{2) Recettes justiflées non titrées.
(8) Crédits annulés = Crédits ouveris — Titres émis — Produits rattachés — Resies à réaliser au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière
(5) Destiné à retracer le prélèvement de la par! non départementale de la taxe,
Montant brut
Compensation
Montant net
0,00
0,00
0,00
Page 39
ur les départements dits « surfiscalisés » (compte 7321) (5) Consell départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
Ill — VOTE
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX - PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS — OPERATIONS D'ORDRE
Chap/ Libellé Crédits ouverts Recettes employées (ou restant à employer) Crédits
art. (1) (BP+DM+RAR Titres émis Produits Restes à annulés
N-1) rattachés réaliser au (3)
31/12 (2)
76 Produits financiers (B) 4 000,00 4 138,75 0,00 0.00 -138,75
761 Produits de participations 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
7688 Autres 0,00 4 138,75 0,00 0,00 -4 138,75
77 Produits exceptlonnels (C) (5) 551 300,00 365 337,92 0,00 0,00 185 962,08
7718 Autres prod. except. opération gestion 0,00 19 122,36 0,00 0,00 -19 122,36
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 7 250,00 0,00 0,00 -7 250,00
7788 Produits exceptionnels divers 551 300,00 338 965,56 0,00 0,00 212 334,44
78 Reprises amortissements et provisions (D) 0,00 0,00
(5)
TOTAL DES RECETTES REELLES = A+B+C+D 237 743 786.00 232 250 252,02 3 584 388,92 1 909 145,06
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 12 893 230,00 12 893 228,88
7768 Neutralisation des amortissements 11 562 474,00 11 562 474,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 330 756,00 1 330 754,86
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 12 893 230,00 12 893 228,88
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE 250 637 016,00 245 143 480,90 3 584 388,92 0,00 1 909 146,18
L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour Information R002 34 693 916,44 34 693 916,44
Excédent de fonctionnement reporté de N-1
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 285 330 932,44 279 837 397,34 3 584 388,92 0,00 1 909 146,18
CUMULEES
{1} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comples.
(2) Receites justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts — Titres émis — Produits rattachés — Restes à réallser au 31/12.
(4) Cf, délinitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(6) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négaiif.
Page 40 1
°8tq
0
0
0
0
0
0
AuSweuuoqouo,
HYH
3070S
°
0
0
0
0
0
sensoei
EVE
jE30L
0
0
0
0
0
0
sesuedop
HV
[E10L
NICL/LE
Ne
HASNVAU
V S31SA4
6S£ 868
4-
2
OLO
4-
PES
028-
196
00€
62-
vBE
LZS
82-
OSE 66€ 22Z
ueuisuuoRsuo}
6p
8PI0S
49€
65v
022
€6
0
v99
£SS
LEZ
EEV
OZE bvb 2vz
son99el
[101
92L11E8
490
+oL
2
SLS 028
S29
+S8
62
Leg
PS2
LE
6LO
Sr0
sz
Sesuadop
IELOL
(L-N
10511891
8 S9}S21
+ 991919X8,]
9p)
SNOLLYSTIV
AH
IN3NANNOILONO:
2
°
0
°
0
000 05+
1uSLiISSSNSSAU
HYU
3010S
0
0
0
0
0
000
0Sb
Soh9901
EYE
IPI0L
0
0
0
0
0
0
sesuedop
HYH
IE101
N/ZL/LE
NE
HASITVAU
V S3LSAH
SL
LS2-
658
6%
096
€-
999
2S€-
L6b 182
9
vSe 820
LL
IUSLeSSASSAULP
9PIOS
Q
£98 £pz
0
266
219
0
ÿL6
20
€L
sayssai
[EOL
S6L
LS2
SL
ELE
096
€
8L9 696
L6p
1829
099
666
SG
sesuodép
fe101
LbE
gg
€
L-N
8P
9110d91
Uonn99x8,p
SPIOS
86L
ZIOEL
aJpio,p
sesusdoq
L&L
+09
OL
SelRHUEUL
SUONE19dO
-
0
€6E
4S
0
+eg
?e
0
{+ozp)
xneueuiepedep
uou
sjueusedinbz
-
OZr
€
82e
992
096
€
v66
088
L6p
L829
xneieouspedep
suewusdinbz
-
S6t
LS
IzLELE
096
€
819
S96
L6b
182
9
LaL
+09
OL
sopegi
sesuedaq
(L-N
16S11881
8 Sais0i
+ 99/016X9,1
8)
SNOLLYSTIVAH
INSWASSILSAANI
ele120S-02PeU
UONUSASLS
suods
‘esseunol
‘o1nyn9
TENTE
ENTTE]
gunoss
xneugB
S221U8S
Sejqelqusa
uou
suopeiÿdO
auean
r
£
z
k
0
Lo
LV
J314N3SN3.0
3NA
-
NOILONO
HVd
13SI049
NOILYLN3S34d
AI
SAX2NNY
— AI
210
- V9
- lediouud
156png
- pnS
np
55109
e]
op
jeuowopedep
|I#su09 tt
°8eq
299
LEt-
0
0
2iE
26!
0
0
062
991-
000
£2-
0
AuSUISUUORIUO]
HVH
30710S
0
0
0
0
0
0
0
0
0
sanesai
UVH
[OL
299
LE
0
0
zL£
z6k
0
0
062
99L
000
£2
0
sasuedgp
HVU
IEI0L
N/ZL/LE
ne
HASTIVAU
Y S3LS38
SEL EL9
9h
S261US
980 PSS
&-
LP
2£6
€-
OL6
£€Z
9L-
22
968
L-
612 CE6
81-
986
00
L-
GE
962
44
ueeuuolau0}
Sp
2PIOS
982
Lt
£82
0
LLE
499
O2£
£8b
€
ObLE6L
6LL68Z
DL
80L€LO
6
SL
802 062
ÿ
Seh3981
1E101
8+9 808
9€2
Sz641L€
46€
LZ2
6
924
SLb
2
059
22
9L
PhE
SOL
9L
188
96
2
LEE
LOP
L
LEO
90
zS
Sesusdgp
12101
(L-N
1eS1e8i
€ Sais
+ 30/210X9,]
9p)
SNOLLYSIIVAE
1N3W3NNOLLINO3
g8b 827
€
0
0
806 9£€
L-
P6E
S9L
b
û
0
0
0
luauesspssAu
HvH
10710S
v6£
S19
+
0
0
0
V6E
S9L
+
0
0
0
0
Sonooai
YYE
IE10L
806
9€
L
0
0
806 9Œ€
k
0
0°
0
0
0
Sesuedgp
HVE
[01
N/SL/LE
NE
HASI
TVA
V S31S3È
625
08
87-
£g8
z69-
0
99
ŸEL
SL-
VLL
LES
22-
0
0
ô
626
17-
AuSLéSSASSAULP
9PIOS
S28
BEL
ve
0
0
SEO
4vLZ
190
20L
8
0
0
0
0
senesel
[aol
ESE
2P6
EL
£88
269
0
LZ9
L92
LL
LL
bp9
0€
0
0
0
626
17
sesuadép
12101
LpE
EBE
CE
L-N
9P
910d91
uon28X8,p
8PIOS
86LcIOEL
2Jp10,p
sosuodsq
LeL
+09
OL
sesepueuy
suone9dO
-
200 Spg
92
€88
269
0
2SL
860
91
LL6
808
€
0
0
0
0
(v0zn)
xrelueweuedep
uou
sueuedinbs
-
168
066
SE
0
0
6ISE9L
L
661
0p8
92
0
0
0
6L6
LE
xneuewepedep
sueuuedinbz
-
vLe gps
29
€88
269
0
19
192
ZL
QZL
pp9
0€
0
0
0
626
LZ
sa861
sesuodsq
(L-N
185891
e S2Sai
+ 291940X8,1
8P)
SNOLLVSTIVAH
IN3WASSILS3ANI
(vdv)
enbiwouose
JUSLUUCIIAUS
S9in}9nASBJjul
SAR9E
9HJEPIIOS
soyuepusdap
UOILSSUI
P
(vav
°
L
ddosasa
d
æ
9
Le
|
ep
nuoAoë
Sauuosiäd
WNULUIL
NUSASH
‘YSY
‘INY
S10U)
3/8190$
UOHIY
“ea
1VLOL
6
8
L
9
9
ss
rs
S
LV
J198N2SN3.Q
2NA
—
NOLLONO1
HVd
33SI049
NOILVLN3S2t44
AI
SAXANNY
— AI
210Z
- v9
-lediouud
386png
- pns
np
95109
e|
ap
lequeweuedsp
jésuo Ct
9884
0
0
0
0
eszot
0
eluoudeist
SP
ISUSTEMN
SeLz
0
666
ÿL
0
0
ESC
b2L
0
Sielljou1
jo
nB9Jnq
2p
SJAUSELU
SAN
y
grgLz
69e
S
0
0
0
0
0
911809
J8IIIQOLUU
12
nee1nQ
8P
[SUSIEN
LrgLz
0
0
0
0
L9£
9LZ
0
enbieuuoqui
[81e
84ny
BESLe
0
0
0
G6L
0bz
98€
+6
0
uodsue)}
2p
[SUSTEMN
eBLe
ü
coc
8
0
0
<09
61
0
suôolusouebe
‘sepeious6
‘JE)SU|
IgL2
0
840
0
0
0
0
UE,P
SSJAN80
}9
SUOROE|I0O
91e
8LL
6
996
z
0
aLL
4S
590
zz
0
enbiuuoe}
eBelhno
je
[SUSIEN
4siz
0
0
0
0
0
0
SIAIP
XNBESÿEH
ESLz
0
0
0
0
0
0
LIOA
8P
SUOGEIIEISUI
eSLz
0
0
0
û
Ô
0
SHIOA
Sp
XNESSS4
ISte
0
0
0
0
LSL
299
0
soyqnd
siueuungg
LSeLz
0
0
0
26€
0
0
sueWefeuaUUR
19
sjueueouebe
sony
g&Lz
0
0
0
0
0
0
snu
SUELSL
LES
0
8ci
ic
0
0
968
622
0
SOJIILUIS
SHOP
‘SUOISSS0U0T)
LS0Z
0
0
0
0
0
0
SUORBEISUl
‘SUBLUIES
:
EAU
data
0
0
0
0
0
0
IuSul
‘elIQOUu
USlg
:SAUd
Lepoz
0
0
0
0
0
£ZL
645
SUOREITESUI
39
‘189
-qnd
610
soany
zeLr0c
0
0
0
+rz9
+8
0
0
sepnie
‘eu
‘qouu
suelg
-qnd
Bio
senny
L8L+0Z
0
0
0
0
0
0
‘aueupee
‘142
Senny
282L+02
0
£6€
46
0
0
0
0
jeusieu
“RIIQOL
Leg
143
SSUNY
+821+02
0
0
0
0
0
269
6€L
S
SUOI/EISUL
"SJUSLUNRE
:SUDAUNS
apLyOZ
0
0
0
0
0
0
leuéyeuu
ellIqoiu
USg
:SU'AGNS
LbLyOZ
0
0
0
0
0
0
leugeu
‘elIqouu
uelg
:1dq
‘Agns
HE I+OZ
0
0
0
0
0
Op1
68
SUOIISUI
"SUELUNEE
:113
‘ANS
&LL+OZ
0
LE9
L
0
L0ÿ
ÿiO
SE
0
UOIHESULP
SJ
E£0T
0
£08
02
0
69
8p
cEz
86p
0
Sepnus,p
SE
LEOZ
0
0
0
0
0
LL
962
+
Sons
ue
auniduz
Lb9L
YLLYLZ
0
0
0
0
0
43024
'/SUE
‘AqnS
2LLEL
S6L
LSZ
LaLELE
096
€
819
696
L6r
L82
9
Let
+09
OL
Saes1
sssuedeq
S6L
LS
IZLELE
096
€
8L9
96
L6+
1829
099 666
6
WeSSSESaAU|
p
S2SU2d9p
ELOL
SASN3d3a
AN3HASSLLS3ANI
2je120$-09jpauu
UOnueAgid
|
suods
‘ossaunsi
‘sinyn9
ETEMTEMTENTE]
EME
XNBsOU9D
SÉIASS
SejqeilusA
UOU
Su01e19d0
v
£
z
L
0
Lo
ensqn
Q)
uv
LV
A714N2SN3.Q
3NA
-
NOILONO:
4Vd
1:3SI049
NOILYLN1S1Hd
Al
SIX2NNY
— AI
LLOZ
- V9
- Iediouud
386png
- pns
np
95109
e]
#p
[euowouedep
jI8SU09 y
°$eq
0
0
0
0
0
0
eNe/SJSUEL
‘3'9'Q
LEE
0
gel
0
0
0
0
sUolBS
“JSUEL
UOU
“AQNS
ZeëL
0
0
0
0
0
0
xneuoneu
‘(quels
1213
‘JSUEA
UOU
‘AQNS
Leg
0
0
0
0
0
0
sue
jueuedinbs,p
suojuoAgNs
sauny
gLEL
0
0
0
9v9
81
0
0
v9033
‘Sue
AqNS
€ZIeL
0
0
0
0
0
0
#3024
‘"JSuen
‘AqNS
z£LEt
0
0
0
0
0
0
Suol69U
"JSUEL
‘AQNS
atEL
0
Gh40€c
0
90€
+6G
0
0
xneuoleu
‘(9819
1
1213
‘SUB
AQNS
LIEL
0
0
0
0
0
+9
26€
£2
SesIeude9
]USLISUUOGOUO,
8P
SJUSPSIXT
gg90lL
0
U
0
0
LO9
061
S
VALO4
ezeoL
0
98
£ve
0
26
219
0
Se
E80
SS
Seje91
SENS28H
0
£98
be
0
266 719
0
vL6 220
EL
USISSSASSAUL,P
S9H9901
[OL
S3113934
0
0
0
0
0
LpE
688
cE
L-N
ep
Suodo1
UORNno8x8,p
8PIOS
100
0
0
ü
0
0
169
£
Je
sueueouebe
‘sejseupô
SUONE]IEISU]
L8LEZ
0
0
0
0
0
TELE
enbjuyos}
a6EfHno
6
JSUSIEN
LSIEZ
0
0
0
0
0
026
Z
ELIOA
sp
XNEESEH
ISIEZ
0
0
0
0
0
1474
SJRENSIULIPE
SJUSLIREE
HIEILEC
©
0
0
0
0
15h
GE
SIA
2p
XNB8S9H
LSLE
g
9
0
0
0
696
811
saeluoumed
suones#dO
ü
0
0
0
0
bib
89
LI
SJUELUSSSIJOULIE
SP
UOJES/EANEN
861
L
0
0
0
0
920
GE
seqny
ET
0
0
0
0
0
LvLLIS
‘79°
‘Ansei
el
jsuen
qns
LE6EI
0
0
0
0
0
BL
29
SUOIBgE
‘AnS21
e1d
JSUEA
‘NS
ZL6£1
2
2
g
0
0
VSL
SEC
EN
‘qe3e
EI
‘Si
ejdb
Sue]
‘qnS
HIGEI
0
©
0
0
0
622
68
&1
U0g98S
SU
21P10,p
SUOYE/8d0
0
0
0
0
0
861
210
£L
24p10,p
sesusdÿG
0
0
0
198
49
0
0
je
sueloouefe
‘sojeiou96
SUONEIEISU|
L8LEZ
0
0
0
0
soc
SEL
0
SIOAIP
XNESS9H
EStec
0
0
0
0
0
0
8lIOA
ap
XNBSSQU
LSLEZ
0
0
096
€
0
CE
0
soiqnd
sJu8LUpeg
ISELEZ
0
0
0
0
€GL
SSb
L
0
solqnd
QueLUREQ
SSNNY
SIEIES
0
81064
0
0
0
0
Suods
js
sjeinino
sueur
PLELEZ
0
0
0
0
£02
€0c
€
0
SIJEASIUUPE
SIUSUNES
LLELEZ
piÆ
EL
206
OL
0
8SS
r9r
585
0z
0
Ssl1840d109
SUONBSIIQOULUI
S82NYÿ
geLz
ejel00s-09pau
uonusagid
|
suods
‘esseunel
‘anyn9
luswouB|esuz
ETLES
xneJou96
SeU2S
SéqeluéA
UOU
SUONELS
_
..
+
€
c
L
0
10
Fe
LLOS
- v9
- lediouud
j26png
- png
np
95109
e]
ap
jejuewspedep
|#su019 St
°3tq
0
9
0
0
0
92
69G
LOdSUES
Sp
JOUSIEN
z818c
0
0
0
0
0
192
+
SeAID
Geueue
‘sejeieueb
SUONEIjE)SU)
L818c
0
0
0
0
0
oëc
2ec
senbiuyos}
o6ejnno
je
JeUeJei
19182
0
0
o
0
Q
9r9
SISAIP
XNESSEH
esigz
0
0
0
0
0
+0
66
SLIOA
SP
SUOREIIEISU]
ZS18Z
0
0
0
0
0
E4
ElIOA
ep
XNE8SSH
1S18Z
0
0
]
0
0
508
609
Soyqnd
SUELUNEE
ISEL8E
0
0
o
0
0
Erb
Lil
SPALd
SJUSUNEG
SSLNY
BE
L6E
0
0
0
0
0
96
LLE
soyjgnd
SjUeuINEQ
SeRny
BLEL8Z
0
0
0
0
0
102
96
SImOds
ja
sein
SJUELURRE
YLELSZ
0
0
0
0
0
£96
€
XNEHOS-COIDAUL
16
XNEIO0S
SJUOUIRES
CLCLSE
0
0
0
0
0
86€
8
SSMECOS
SJUELUREE
zL8187
0
o
0
0
0
802
Or
SIRERSIUIWIPE
SUCRES
LLE18E
0
0
0
0
0
006
1£Z
SUrELS]
ep
SlueeBeugue
SAN
B218Z
0
0
0
0
0
Ep6E
SeiSNGE,P
16
SSIQE.P
SUOREJUEJ
12188
0
0
0
0
0
8E9
bip
SSMHBIIUNS
SYOIP
J8
SUOISSSOU0!)
LS08Z
0
0
0
0
0
£10
99
SUORENEISUI
19
SUSLUNES
-PAUd
ZevO8E
0
0
0
0
0
900
Et
S8pry8
Je
JOUSIEU
‘QOUI
SUSIZ
-SAUd
ICr08c
0
0
0
0
0
289
167
SuoReEIS
Ur
je
784
-qnd
Bio
senny
G8Lv08Z
0
0
0
0
0
Gp
29
sepnig
feu
‘qoW
SUIg
-qnd
lo
senny
181Y08E
0
0
0
0
0
Z6ÿ
9ri
I
SUOREJEISUI
‘SUSUIRES
: 143
S8ANY
Z8/++08c
0
0
0
0
0
2bi
zz
IeHSJEUI
‘JOINQOU
USE
143
SSNY
L8L1Y082
0
0
0
0
0
got
81
SUONEJE)SUI
‘SJUSUHEG
:300
CIZ1Y08C
a
0
o
0
0
08
8
SUOZE/EISUI
‘SJUSWURES
:1dID
‘AQNS
SSIv08c
0
0
0
0
0
860
88p
01
SUOREIEISU
‘SIUSLUUPE
:SUD'AGNS
ZYLPOSE
0
0
0
0
0
EXE172
leU8IeuI
“JeJIQOU
U8Ig
:SU'AQNS
LVLHOSZ
0
0
0
0
0
029
es
SUOLE/EISUI
‘SJUSUUREE
:
SUOIDSH
‘AQNS
Zait08z
0
0
0
0
0
956
9
SUOREIEJSUI
‘SJUSLINEG
:JEIZ
‘AQNS
zL1+08z
0
0
0
0
0
e8
19
UOHLESUIP
STEA
€E082
o
0
0
0
0
AVI
Sepnie.p
SEL
1€082
0
0
0
0
0
06e
Z
“OUUUI
UOISS82
ANS
SSNEA-SUIOW
NO
Sd
&él
0
0
0
0
0
069
528
21
UOn98S
QUE
21P10,p
SUOHE/#dO
L
g
©
0
0
659
vv6
Li
SIPIO.p
Sau20eH
0
0
0
0
0
0
IeL97eu
‘JeI]Iqou
USIg
:SUY
ANS
Ly1y0z
0
0
0
0
0
000
00€
92
Soins
us
Sjunudu3
Lb9L
0
0
0
0
û
0
Se|qBi9/SUEJ,
LOU
SpUO]
Sonny
gvEL
0
0
0
0
0
0
“JSUBIL
UON
‘OJNE
SJEPEJ
SOPUALLE
‘POId
SbEL
efPHOS-091poul
UolUsAgId
|
suods
‘essounei
‘anna
AUSLUaUDISSUT
a1un29S
XNBISU9
SOASS
SaldelLUSA
UOU
SUONRIdO
tb
£
z
L
0
Lo
a1sqn
('uv
2102
- vo
- lediouud 3e6png
- png
np
25109
e]
ep
[ejueweuedep
[I8SU09 9ÿ
9824
0
0
0
0
86
EL
0
soyand
sjueluneq
suonesedei
‘usnequz
12219
0
0
0
0
var
8€
0
SUlELS}
uerenuz
12SI9
0
0
0
0
zeB
18
0
a94doidoo
ap
15
ssaneoo|
sebieuyo
pig
8Ez
0
0
69e
E8z
IS
0
SELS
086
0€
0
0
69€
921
81
866
0
SekIlqouuI
SUOUR9O7
2EL9
918
19
22e
69
z
0
zl9t
68
46€
0
SSOUUSS
8p
SUONE]SSId
SP
SIEAUOD
Lio
68221
zrSEt
0
0
986
8z
0
S8injluino}
j9
SSJepELL
Sony
8909
0
0
0
0
0
0
SOJIEI09S
S21N)LUNO4
1909
118
0S
0
0
0
sl
0
senbansseuueud
synpoid
sen
89909
0€c
6€t
0
0
0
0
0
SUUNUSS
}6
SUIDOPA
29909
91e
22
0
0
0
0
0
SUSLIEIIPEN
19809
0
0
0
0
19€
06
0
SSAGEISIUILUPE
SS1NIUINOA
+909
+96
62
0
0
060
0G
bS6
LE
0
IRARA
SP
SIUSLLSIS
A
9€909
0
0
0
0
C
0
8UIOA
2P
S21NHUINO4
£E909
PE
LE
0
0
924
86e
LE
Le
0
queuusdinbs
Wed
sp
seinyuuno4
2€909
0
vS6
L
0
0
LeL
et
0
ueneue,p
SINILINO+
LE909
829
52
0
0
0
0
G
S98H90]S
UOU
S81NILUNO,
S2NY
82909
£LLE
0
0
0
9LE
4e
0
UONETUSUUINY
E2909
€OE
LE
0
0
€68
OC
Gl+
S£
0
SIURINQES
ce909
0
0
0
0
vol
L
0
seiqnsnquoo
12909
ët
0
0
106
0
0
S8|qe490}S
UOU
SaJNJILUNO,
SONY
81909
0
0
0
0
92
BSE
0
g1pue]
-16e
a1909
0
0
0
0
20€
98
0
JUSUISSSIUIESSE
19
NEZ
LL908
924 LLE
9
490
v0L
GLS
028
S9
yS8
67
129
pge
LE
62€
612
4
S81891
sesuadsq
9ZLLIE
8
490
OL
GES 048
S29 +68
62
129
p6z
LE
6LO
SO
52
ILaWSUUONAUO
8p
SSSUSÉEP
JELOL
SASN3d23q
AN3W3NNOLLONOA
0
0
0
0
0
0
L-N
8P
guodei
uogno9x8,p
8PIOS
1.00
2
2
0
0
0
pSL6E
UOILESUID
SE
£E0Z
g
0
0
0
0
g18
601
Sapme,p
SR
1607
0
0
0
0
0
696
811
saemuouujed
su0e:edO
0
0
0
0
0
LES
IS
seyeiodios
“oui!
SN
88187
0
©
0
0
0
187
61
elUOydeIe)
OP
JUSIEN
S818€
0
0
0
ü
0
098
561
SJéIQOUL } NESINQ
9p
SJOUSJEUI
SEANY
88187
0
0
0
0
0
€05
ÿ
eEO9S
JeHIQOUI
je
NB9/NQ
9P
[SLSJEN
18182
0
0
0
0
0
bh9
0€
EnbREULOQUI
J8AEU
SANT
BEBL8Z
efe0s-001pou
uonusAgsd
|
suods
‘essaunel
‘oinyn9
juewoublesuz
eun2ss
xnBseU9B
SSJIUSS
Sé|qElRUSA
OU
Suore18dO
euean
(uv
+
£
z
L
0
10
L
|
LLOZ
- V9
- Jediouud
386png
- pns
np
9s109
e]
ap
jejuswiopedsp
|8SU01 Lt
°8t4
982
98
S6v
Er
0
TARA
vlicel
0
IaN
€LLY9
649084
Etr
19
0
0ÿZ
9h
v69
Eve
0
SOUpIS21
SHUUISPUI
"L4S
aLlys
goz
pig
€
eSz 929
|
0
YrL 880
E
06S 082
6
0
seen
#pdiuud
uogesunugs
LLLYe
0
0
0
829
L
LSG
0
SSInolugA
se]
Ins
SjQduui
39
SEXE
L
ggeg
0
0
0
0
see
22
0
SSIRDUO}
SEXE
|
21Se9
GE
LL
€60S
0
ast
ot
9€0
ce
0
SUONEJQUNUUS1
IN
S8xe)
‘SJQdLUI
SSNNY
geso
198
€€
98L
SL
0
650
0€
E82
v6
0
1d3909
19
LdAN9
Suones109
SES
+96
81
seye
0
61691
98E
ES
0
“TYN'4
NB
S89Si8A
SUORESHOO
ae£g
ze6
8e
ivt6
0
089
9
£00
LL
0
UOdSUR!}
8P
IUSLIOSIS
A
Leeg
0
0
0
0
YA
0
SINSUHXS
SSOIASS
SN
2829
0
0
0
0
860
49
0
xn890|
sep
s6eAoneu
ep
SE
egeg
0
0
0
0
18+
OZ
0
sfeuusipie6
sp
se
2829
0
0
0
+89
99
8ez
9€
0
{suonesyoo)
sseap
sincouo9
Lez9
0
0
0
0
089
ir
0
SUORP9IUNUILUGS
IE
SP
SIEJ4
2929
0
0
0
0
802
ObL
0
JUELIESSIJOUEJUE,P
SE1A
1929
922
4h
84t
OL
0
865
21€
vzo
2et
0
Suolssiu
39
Squeueoejdgp
‘saBe{o
1629
G82
L
0
0
0
p6+E
0
soinelayxe
Seuuosied
2p
suodSUE1L
Sbeg
0
0
0
0
VLLYE
0
suelq
ap
SUodSUBJL
LpaS
0
0
Ô
000
00€
0v6
4
0
SiSAIQ
8ecg
sso
gl
Lis
588
L6
0
690
2
0
sguuduul
18
SenBojee
9Ez9
9
0
0
0
V6
891
0
suondeogu
2629
0
g8e
£a
0
0
0
0
suonIsodxs
15
581104
£gzg
0
19
0
0
LE
Cr
0
Seluoui$1$9
19
S6]94
cEz9
2€8€
092
z
21G
841
0
Lez
59
0
SUOILSSUI
]8
SSOUOUUY
LEZ
0
0
0
0
0ES
raz
0
sISAIQ
8229
0
0
0
0
028
0SI
0
XnOHUe]UOS
8p
18
S9J92,P
SIEJ4
1229
Q
000
0€
0
0
0629
0
SIISSU09
‘S91BJOUOU
Sn
89229
ces
pt
©
0
0
0
0
XNBOIPEUELEG
Je
XNEOIPEU
S91/E/OUOH
19229
£St
akE
0
0
O4
2
0
SinsssiÔss
js
e[qe)duo9
xne
SS}ULLEpU]
Gzz9
0
LOS
L+
0
0
OZ
6€L
0
SISAIP
SIE4
Saany
8819
4E£
6
00€
0
0
0
0
SOJBUILISS
ap
je
Senbol|oo
sp
SIEJ4
S8LS
0
0
0
0
G6e
LZL
0
uONEULO}
8p
SéLUSIURB10
Sep
E
SAUELLESIS
A
+8L9
0
age
Le
0
0
961
68
0
enbiuyoe]
je
eeieugf
uopelueliroo
2819
0
0
0
0
ELO
ét
0
senbsuynh
1919
2166
0
0
0
€£e9
508
0
SOUBUSJUIEMN
9619
8l2S
0
0
668
L
£649
0
OU
SUIQq
SeJjne
USI}e
UT
8sgLg
Site
0
0
90
78e
£E9
9€
0
Iue|nol
JOUSYEL
Uenequ
LSGL9
û
0
0
0
0
û
SOLUIOA
SuoneJedai
‘USSnUT
LEZSL9
28/20s-03p9lu
UONUGASIA
suods
‘esssunol
‘a1nyn9
quououbiesuz
eIUn99S
XnBJOU96
S69IU8S
Seige|queA
uou
suo1je19dO
r
€
z
L
0
Lo
eleqn
(D
uv
4102
- v9
- lediouud
3efpng
- pns
np
95109
e]
8p
jejuewspedop
jIssu09 8
°5eq
0
0
0
0
0
0
“LIOP
HSANO
neljlu
*Onps
SPIE
ASS
gLresg
0
0
0
0
û
0
HSN2OE.p
1e
SiA
2p
xna/]
ELYES9
0
0
0
0
0
0
rHOS
"JPEJE9
“JLé
"SIEN
alvase
0
0
0
0
û
0
“Jeu
"jou
je
S911U09
‘ju
S19404
LLteSg
0
0
0
0
0
0
Ile]
NS
2269
0
0
0
0
0
0
seueoosugd
se14
zL2c9
0
0
0
0
0
0
SlJEI0OS
SP
SEA
LLasg
0
0
000
60L
0
see
sg
0
(s1op
‘sewuud)
segny
8LS9
0
0
0
0
0
0
‘feu
seiemeuo}
01e
"SieA
-VSH
2LLS9
0
0
0
0
0
©
S8lIElELO}
SUONESOIE
‘SI2A
-YSH
L2LS9
0
0
St
28€
0
0
0
sesinog
£LGg
0
0
0
0
04
2
0
eousBin.p
sin023S
ZLS9
0
0
0
0
0
0
"QI
R 895104
VdY
YyLLSS
0
0
0
0
o
û
‘qe?
Le
‘jSU9q
895104
YdY
EbLLS9
0
0
0
0
0
û
eleHyousq
ne
865184
YdY
2pLLS9
0
0
0
0
0
0
‘W0Q
sply
‘M8S
NE
S[DILOP
E VAy
LPLLS9
0
0
0
0
0
0
sosBe
souuosis4
ELLS9
0
0
0
0
0
0
seany
g2LLS9
0
0
0
0
0
0
suuosJod
89181}
S0LJESUSALUOS
UOIJP0OIN/
ZLLS9
0
0
0
0
0
0
suB0z-
sdeoipueuy
uoesuedu0s
ap
‘e1s214
2LZLLS9
0
û
0
0
0
0
Sue0z+
adesipueu
uoyesuedui0
ep
"eS81d
LIèLLSS
0
0
0
0
0
0
eouejue
18
8IILUE4
LLLS9
û
0
0
0
656
0!
z
0
seBeuo
Sonny
88p9
1SL
LE
€446
0
EE
GL
Stz
3
0
SOSISAIP
SOfPIDOS
SOÉJEUO
SAN
84p9
0
0
0
0
ZL0
£9
0
ejoeueud
‘|ÆARI
NP
SUHEPEN
GLr9
LCA
6r6z
0
Ses
S
gZe
bel
0
Sejo81lp
SefBIlILUB}
SUONESSII
21ÿ9
0
0
0
0
988
SLE
0
(ILE)
JUSLUSIdANS
*O'N'4
NE
JUOLUSSISA
95v9
+rLSe
0€+
Z
0
6lr
ze
494
€
0
JTa'rSs"s'Y
XNe
SUONESAOO
vgr9
460
90k
L
90
€zS
0
082
LOO
|
OL9bILE
0
S8l2121
ep
SESSIEO
XNE
SUO]ESDOS
ESg
Gb
029
061
962
0
Grc
686
60b
L68
L
0
AV'S'S'HNIE
SUORESNOS
LSp9
s80
81
0
0
pee
el
6e8
601
0
sueidde
sep
sUONE
UNE
£tY9
c88
8
0
0
veis
£16
6
0
UoIUSSUIp
Siojdius
sen
8919
660
2€
69v
21
0
£Eg
gg
OLE
49
0
AuSAE,p
stoidus
asLvs
OZL
V4
0
0
0
Obz
0
UONB9EA
E] €
#1SUNUIG1
[SUUOSI9
4
+Lr9
208
LE
929
€6
0
vel
are
+88
980
L
0
A
uou
SUONE
UNUGE
L£LY9
0
0
0
0
0
0
lUS}E,p
SSULUSpU]
EeL+e
0
0
0
0
0
9
emdpuud
uoneisuntuiet
LZLY9
LezsoLr
+
216
LLS
0
#92
OLE
L
08S
204
0
Sein
SSHULLSpUI
SAN
8119
@[8190S-09/pOU
UOIJUSASI
A
suods
‘essounel
“ein
iuswoubissuz
gIundsS
xneJeu9b
S9IMN9S
SejqeliusA
uou
suonm9dO
"
£
z
L
0
nu
o1leqn
(L)
uv
210
- V9
- ediouyud
je6png
- pns
np
#s109
e]
ep
[ejuawsuedep
jisSU09 6+
5524
L-N
2p
$uodai
jU2WISUUOOUO,
9P
1915
200
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
UOn9eS
Ej ep ANSUS}UI, E SJPIO,p SUOpEsdO
0
0
0
0
0
Ovr 818 21
saesodioour
sou]
‘AOJd je ‘LOUE
30
L189
g
2
0
0
0
0Ge 2
(sengsod) suonesyees ins ssouesayiq
19/9
£
2
0
0
0
069
528
ZI
uOn9eS
eAUS
81P10,P
SuORE/#dO
2
g
D
0
0
069 528 LI
aipio,p sesuedag
0
0
0
0
0
L6b 166
“Ledgp sep 1n8AB} ue SJUEPOS SPUO
2926€4
ù
0
0
0
0
css 808 z
OLWQ
s8P uoyenbeugd ep spuo1
1gz6e2
0
0
0
0
0
198
bel
sejeuuoydeoxe
sobres
sony
829
0
0
0
0
0
gps
SE
SINLSUE
S89110X8
1NS) SEINUUE
SOL
€L9
0
0
0
0
0
829
uonseB sojeuuondeoxe SBEUO
Senny
eL/9
0
0
0
0
0
ÿrLéEt
seany
8899
0
0
0
0
0
€4s
19
ANOI
S8P
JUSWISUOEREX
- SIS1SIU]
æLL99
0
0
0
0
0
466
188
L
SouesUog,
€ SOIB21
SIS1EIUI
LLIS9
L
0
0
0
zl2
0
seany
888ç9
0
0
0
0
4£6ËL
0
sain}uno
je juewedmnbs
‘[eustemy
29869
0
0
0
0
G6e
69
0
puuosiod
ap
sEi4
19859
0
0
0
0
0
0
nensiuupe
sexeuue
SjeBpnq
Sep
1ou£Q
Lz8S9
001
See
++8 064
0
0
2z8S 691
0
saoaud
seuuosisd
"0SSe ‘JHDUO} "ANS
+4S9
Tab
Spa
0
z
0
0
0
soignd
sewsiueBlo
saany
‘HUO
‘AqNS
ge/c9
0
0
0
0
0
0
3
S9uny
“oU0-
‘AqNS
LE2S9
0
vS8
L9
0
0
0
0
SO918UI 8
SSUNUIWLOS)
‘JOUO} 'AQNS
+ELS9
0
vS0
82€
060
66
0
0
0
suonedored
segny
8969
0
0
0
0
0
0
lojdLS-SAJEqIULP FEAUOD
299ç9
0
0
0
0
0
0
jojdiue,|
suep
jueueuBedi1099e,p
JEHU0T
199c9
L
9
0
0
000 081
a
S81106IQO
SUORNIQIAUO9 SaJNy
8659
0
0
0
0
0
0
Spuo} Sep E suopnquiuor)
969
0
0
0
0
0
SLe 29
{eHLON
ol) UoIBou 8546
"suediu0N
LpSSo
0
0
0
000
G0Z
Le
0
0
SIPUSOULP
SOUUSS
ess
L
0
0
0
0
gizgi
SOJLISIS SSOUERIO
2vs9
0
0
0
0
0
010 &S
AINSJEA-UOU
US SOSIUPE
SSOUEYID
L+S9
p
0
0
0
li
0
uopeuu0]
sesg
0
0
0
0
Lez
z&l
0
uoned
ed
- ajiS0s
a11n08s
8p
‘sn09
#ESo
9
0
0
0
805 z€
0
lueuueoedép 8p 18 LOISSILU Sp SRI
2E9
g
0
0
0
622 96b
0
seuuuuepu
LEGO
0
0
0
0
0
0
sepbe ‘siod que
‘los su
Evesg
2
0
0
0
o
0
pueu
seynpe
"qexs ‘los sm14
2+aso
2IE190$-09P9LU
UONUSAA
suods
‘essounof
‘a:nyn2
jueluoubIssuz
aiun9ss
XNBIU9D
SOIIASS
SejqeluSsA
LOU
Su0n219340
y
€
z
L
0
Lo
onsqr1
@)
uv
2LOZ
- V9
- rediouud
}56png
- pns
np
25109
e]
ep
JeJuewspedep
jI#suo? 0S
254
0
0
0
0
0
0
Hd
SOP
21
ne
895164
UONE]0Q
OT271
L
0
0
0
0
0
H9d
El
#P
SA
ne
28101
UOnEJOQI
2184bL
0
0
0
0
0
ü
VdWw.I
8P
81
ne
89S1A
LONEIOQ
LL82+4
gtLEz
0
0
0
0
0
43034
uoediaued
717
0
0
0
0
0
0
ueodoune
[1908
spuo4
uogediue
4
LUE
000
Se
0
0
0
0
0
09181
8
SSUNLULOQ
LOedIoIue
vévi
0
0
0
0
986
L
0
siueweuedeg
uonedoiued
ELbL
0
See
8b
0
0
0
0
suoles
uogedioiued
2LbL
0
0
ü
+99
GG
zL0
69G
0
tea
suonedioiped
sanny
8SLZv£
9
0
0
0
0
694
18SE
apq
172
0
0
0
0
0
80€
GE6
ZE
uonesusdLLOS
8P
UNE]
CaLbZ
0
0
0
0
0
082
+21
6
efEULIUIL
JUSLLISUUOTOUO]
8P
LOUELOQ
LeLbz
0
0
0
0
0
1S6
291
9
SlBUEUO]
UOAEJ0Q
71
0
0
0
0
0
ess
1/2
€L
senny
e8ez
0
0
0
0
0
L8L 29b
L
3dOIL
7
0
0
0
0
0
696
66LZ
2UIUPE|S
SEUL
UOHPLLILIOSUOD
ins
XL
LSEZ
0
0
0
0
0
068
+gs
8e
SoUBINnSSE,p
SUOUSAUOI
SO]
JNS
8XEL
2pEZ
0
0
0
0
0
0
JueuieBEUSUE,p
2XEL
Lee
0
0
0
0
0
6Cb
8£E
“Hed9p
Sep
aIUEPIOS
SPUO}
uonNqUiY
oz
0
0
0
0
0
108
+ibe
OLWQ
Sep
uozenbeled
spuo}
‘quay
L9ZEZ
0
0
0
0
0
L8L
198
8
#191bu0}
ayolqnd
emjuewsuedep
8xeL
L2EZ
0
0
©
0
0
e99
r98
SOllUISSE
no
XNE00/
SIOdUUI
sanny
8LEZ
0
0
0
0
0
+SE
506
+
seneq
saiaudoid
eJIou0}
8XE]
SIEJA
geLeL
9
0
0
0
0
+80 p59
9
"ETO'N'A
LaLEZ
0
0
0
0
0
661
St
nessoy
‘doAU3
4ns
"0-4
uonsoduul
YLLEZ
û
0
0
0
0
2S
908
9
VA
EI Ans
LOpESHo)
aLLSZ
0
0
0
0
0
v6
POS
92
sengq
sasudoid
ss]
ins
9191000
8XEL
LELEZ
SEO
Le
0
0
0
0
0
[PHOS
81819219
E SOOLAISS
SEOUBAOPOH
9902
0
G6+
Sb
0
0
0
0
JBANNO
SISPELE9
€ SSOUUSS
SOOUBAIPOH
2902
0
0
0
0
0
0
SUIELUOP
S3h99081
]8
SSOUBASPSI
SEUNY
8€02
0
0
0
0
0
gp
9
reuewepedap
ajqnd
*wop
uonednooo"
pet
€2E0/
0
0
0
0
GLe
9
0
eoueAonsid
je
ss
seBeuo
151noqusH
6cp9
0
0
0
0
949
ECO
L
0
jeuuosied
suoNeIgUNUE1
SJUSWISSINOQUISE
6L+g
19€
65
02
6
0
+99
ESS
Lez
£Ere
vez
LS8
661
Seegi
Senesex
29€
65
022
€6
0
+99
£6g
LE
Et
OLE
bb
be
JUSWLISUUCIAUO]
2P
S9N0IU
[EIOL
S3LL3934
81RI0S-091P9LL
UONUSASId
ÿ
suods
‘esseunel
‘ain}n
£
iuaweubiesuz
eunoss
XNBJSUG
SOUS 0
SéjqelausA
UOU
SU0N213d0
Lo
e1sqn
()'uv
2108
- v9
- Jedisuud
je6png
- pns
np
°$109
eJ
8p
jejuewepedep
|I8su01 IS
°8t4
-sajduuoo
ep
uejd
ne
jJUSLUSULOJUOS
18|]18P
Y
(L)
0
0
0
0
0
916
€69
PE
L-N
ep
suode
IUeLeUUOROUO;
8P
JUEPEOX
700
0
0
0
0
0
0
UORIES
Ej
9D
ANOLSULS
E SAPIO,P
SUORESEdO
a
0
0
0
0
GG2
0€
L
InSg1
e1db
JSUEJ
]S8AUI
AQNS
LEd-8jOND)
LL
0
0
0
0
0
Y2H
296
LI
SIUOUIESSIOUIE
S9p
UOGESIEMTEN
8922
0
0
0
0
0
GE
268
EL
UON98S
SJU®
a1DI0,p
SUORE#dQ)
2
2
D)
0
0
622
£68
z1
&IpiOp
Se}2084
0
0
0
0
0
996
8€
SJeAIp
spuuondeoxe
Sunpoid
8824
0
0
0
0
06e
4
0
SUOHESI|IJOUIUIP
SUOISSS9
SAP
SUNPOId
SL
0
0
0
0
0
ZeL
6L
uonsef
uonei9do
‘jdéoxs
poid
ssany
8L2Z
0
0
0
0
0
6e
+
seany
8894
0
0
0
0
g6£
GL8
0
ejueino9
uoysa$
SiSAIP
SUnpOid
sany
gesz
0
0
0
0
0
0
SS1ENELO}
SUONEDONY
2rESL
0
0
0
0
0
0
vdv
£Esz
0
0
0
0
0
0
NE
LESL
0
9
0
0
0
+eS
62E
se|qneuuuul
Sep
SNUSASH
eSL
0
0
0
0
0
0
SO|TEASPSI
SOANE
1NS
SJUSLLSLANCOSH
BL
0
0
0
û
û
0
ed-SJon
‘o1el0U9u9q
J1NS
SJUSUISJANOISE
£LSZ
0€8
82L
0
0
0
0
+8
e[200OS
UNSS
ANS
SJUSLUBIANCOSN
aiSz
0
9
0
0
0
0
seany
e98v/
9
0
0
0
0
S8g
vez
L
Sep
SUEOSL
UOREIEUOXE
*J'L'Q
GEST
0
0
0
0
0
980
9L
“g'4"L
uoneieuoxe
"suadu09
-Je17
+O9pZ
0
0
0
0
0
ges
ve
(349
19
3wA9)
139
uopesuediuoo
-1813
eg
0
0
0
0
0
169 288
£
“d'L'H'9'a
2e8vL
0
0
0
0
0
0
seany
8e/t4
0
0
ü
0
0
0
uolHiesu|
UEdep
UONESIIQOU
SPUO4
C84p4
892
092
0
0
0
0
0
elpejeu
ynsse
souusiueBiQ
uonedionued
Lace
pe
0
0
0
0
0
0
suolBgH
uopediome
d
aLe8LvL
0
0
0
0
0
0
3813
uogediued
LLZS2HL
e[81008-091p9UL
Lonuanagld
|
Suods
‘osseunef
‘e1nyn9
ETEMTENTIENTTE]
eiun2es
XNEJOUSÉ
S801U8S
sejqe]ausA
LOU
Su0n219dO
v
€
z
k
0
Lo
sean
(D'uv
ZLOZ
- v9
- lediouud
386png
- pns
np
95109
e]
2p
lejueweuedsp
[Issu09 TS
°8t4
062
plz
0
0
0
0
0
0
0
REZ
pe
SIllQou
28
nes1nq
SP
SISUSJEU
Sony
8r8Le
697
S
0
0
0
0
0
0
0
0
e1m100s
11|QOUL
je
nE21nq
2P
[SUSTEN
Lp8Le
19€
91Z
0
0
0
0
ns
0
0
fn
enbeuuoqui
[818
enny
gesle
LPO
ar
0
0
09
06
0
0
0
0
0
uodsueA
8p
[OUQEN
28le
+08
4e
0
0
0
0
0
0
0
0
susweouoPe
‘sejeioue
‘1IeISUI
L8Le
840
ÿ
0
0
0
û
0
0
0
0
E,p
$81An20
]2
SUOIP809
gLz
£LO
LS9
0
0
166
€9
8EL
Sp
0
0
0
0
enbluuosy
sBejinno
16
[SUSYEN
11e
pra
oz!
0
0
vraocl
0
0
0
0
0
SRAIP
XNE8S84
EsLe
Seg
bZ
0
0
0
696
+2
0
0
0
0
SHiOA
8P
SUOREITESU
este
296
6vp
0
0
Go]
29
6bv
0
0
0
0
euIOA
ep
xne8S£U
ISIe
LSt
289
0
0
0
0
0
0
0
0
soljand
sueuuneg
ISELZ
0L681+
Ô
0
PACE
2
0
0
0
©
0
siuoueBeueue
x
siuswoousfe
sein
ele
602
SEL
0
0
0
602
8€
0
0
0
(]
snu
SURUSL
rte
LLO
29
0
0
z€vsl
0
0
0
0
0
S81PILUIS
SOJP
‘SUOISSSOU0N
LS0Z
000
19
006
2L
0
005
8+
0
0
0
0
0]
SUONEIEISUL
‘SUOUIREE
:SAM
zevoe
Lit
19
402
64
0
014
Lr
0
0
0
0
0
PUSIEUL
eIQoU
USIg
:ÿAUd
Lepoz
zLLESLL
0
0
0ÿ6
E09
0
0
0
0
0
suoyejreisu
33
ea
-qnd
610
semny
Loc
pa
081
0
0
rs
so
vb
DE
0
0
0
0
sepnig
‘eu
‘qouu
suelg
-qnd
Bo
seuny
i8LY0z
SLS
896
+
0
0
GLS 896
+
0
0
0
0
o
SUoNeEISUI
‘SJSLUNEG
:142
SOANY
2z8LLv0Z
6€
4S
0
0
0
0
ni
0
0
û
qou
819
‘141
Seuny
LeL1rOZ
80
926
81
0
0
806
624
6
gB+ 969
€
0
0
0
0
SUOREIEISUI
SIUBNES
:SUO'AANS
cLpoz
160
264
0
9
€E0
0+9
&to
tb
0
F]
0
0
ISUeIEUL
“SIIQOU
Uolg
:SUJ'AQNS
Hr1p0c
919 099
949 099
0
0
0
0
0
0
o
eus
eliqou
ueg
:1dg
‘AgnS
LEL+OZ
OpL
68
0
0
0
0
0
0
0
0
SUONRIRSUI
‘SJUSLUNES
:TE
‘AQNS
zLipoz
ISL
0€
0
0
69061
00
SZ
0
0
0
0
UOrHesULp
SIA
£E0c
207
628
0
0
ziSL
989
662
0
0
0
0
Sepnig,p
SI81J
1€0c
9LL
962
+
0
0
0
0
0
0
0
0
soins
ue
und
LpgL
vivre
0
0
0
0
0
0
0
0
410343
‘ISUEL
‘AqNS
cLret
#18
9pS
29
E88
269
0
149
198
21
9LL
vy9
0€
0
0
0
646
Ze
sees1
sesuedaq
EE
2h6
LL
€88 269
0
149
L9Z
44
9LL
Yv9
0€
0
0
0
626
17
IUeISSSASSAUI
P
S3SU2GP
|E1OL
SASN3d34
AN3NASSILSAANI
enDILLI10U099
JUS
LB
UUCIIAUS
S9in}9n1NSEJJUs
9AN9E
SHJEPIIOS
(vdv)
sajuepuodap
UuoluesSUI,P
(vVdv
‘VSH
‘IN
quouxddojs19q
suodsuelL
re
Juewsoeuauy
1e
XNE9S94
9p
nuSAS4
Séuu0s13q
WNUUIUU
RUSASH
s1ou)
[2190$S
UON2Y
119911
(1)
‘uY
1V1OL
6
8
L
9
95
gs
rs
S
LV
418N3SN3.
3NA
—
NOLLONO1
HVd
33SI0H9
NOILVIN3S3Hd
AI
SAX2NNY
— AI
2108
- V9
- Jediouud
396png
- pns
np
25109
e]
ep
[ejuewepedep
j8Su09 £S
98tq
992
LL
0
0
0
69
994
0
0
0
0
suolBSE
‘JSUEA
UOU
"AGNS
eeët
020
G6€
9
0
0
0
020
G6€
9
0
0
0
0
xneuoneu
‘|qe19
‘12
‘JSUBA
UOU
‘AQNS
ZE
489
8S
ô
0
0
LES
8S
0
0
0
0
“JSUEA
jueuuedinba,p
SUOAUSAQNS
S8J}N
y
gL€l
gp9
8L
0
0
0
0
0
0]
0
û
v9034
‘}SUE2
‘AqNS
£LLEL
002
LeL
0
0
0
002
LZI
0
0
0
0
43034
‘ISu8u
"AqNS
cLIEL
966
Le
0
0
96S
OZ
0
0
0
0
0
SuOIBSH
“JSUEA
‘AQNS
elet
150
28
0
0
0
0
0
0
0
0
xneuoNEu
*|Q819
Je
1811
‘JSUEA
AGNS
LEE
ÿS9
26€
EC
0
9
0
0
0
0
0
0
sosieudes
}uSWeUUONOUO,
EP
SJUSPHOXT
8901
LO9
06:
S
0
0
0
0
0
0
0
0
VALO4
eez0k
991
+61
99
0
0
Seo
pie
190
4018
0
0
0
0
SO091
SORSOSE
s28
SEL
+8
0
0
GEO
+LZ
L90
401
8
0
0
0
0
1uSeSSASSAU
p
S8h6981
[BOL
S3113938
LPE
EBE
ze
0
0
0
0
0
0
0
0
I-N
ep
guodei
uonnagxe,p
8PIOS
1.00
1€9
£
0
0
0
0
0
0
0
0
Je
svelueoueBe
‘sejelouoB
SUONE]jESU]
L8LEZ
ZELz
0
0
0
0
0
ü
b]
0
enbiuyoe]
eEIANO
16
[SLSIEN
LSLEZ
026
£
0
0
0
0
0
0
0
0
EHIOA
9p
XNE8S9H
1GIEZ
6
12
0
0
0
0
0
0
0
0
SIHBASIUILUPE
SJUSLUIREE
LLELSZ
15h
SE
0
0
0
F]
0
0
0
0
SHIOA
ep
XNEESEH
iGIz
696
811
0
0
€
0
0
0
0
0
sajeluouued
SUoe/6dO
ÿlr
ag
Lt
0
0
0
0
0
0
0
0
SJUALLIESSHOLLE
SD
UOGESIEANON
861
9L0
2€
0
0
0
ü
0
ü
0
0
seny
8e6€t
2227
ü
0
0
0
0
0
0
0
‘79°
ynsei
8jdo
JSUER
qns
LEGEL
+Bl
292
0
0
0
0
0
0
0
0
suoIBEH
‘ANSe1
8Jd9
JSUEH
‘NS
z1681
HSL
SZZ
0
0
0
0
0
0
0
0
EN
‘ee
EI
‘SJ
el
JSUEN
‘QNS
LI6EL
688
668
CI
0
0
0
0
0
0
0
0
UON98S
eJUS
81p/0,p
SUOP19d0
861
z10
EI
0
0
0
0
0
0
0
0
24p:0,p
sesuodogq
861
967
0
0
LEE
82
0
0
0
0
0
2
sueuéousbe
‘seeioup6
SUOUEIEISU]
LIgLEe
oz
SEL
Fe)
0
0
0
0
0
0
0
SISAP
XNE6SÿH
ESLEZ
8er
49€
Sa
0
0
0
B8b
9€
Ge
0
0
0
0
BHIOA
9p
XNESSSU
LSLEZ
982
LE
0
0
0
0
0
0
ü
0
soyqnd
sueuinee
ISELEZ
£6L
SGb
L
0
0
0
0
0
0
0
0
sognd
SU8LUREQ
SENNY
8LELEZ
8L0
64
0
0
0
0
0
0
0
0
spmods
je
SJ84MIN9
SIUSLLUEE
pLELEZ
02
£0e
€
0
0
0
0
0
0
0
0
SHBLSIUIUPE
SJUSLLIRES
LISLEZ
199
266
0
0
0
0
0
0
0
ape£
seil210dJ09
SUOHESIIIGOUUU
San
g8Lz
£Sz
Ok
0
0
0
0
0
0
0
0
eluoudsfsl
ep
IUFIEN
G8Lz
#nbllL10U099
AUSUSUUCIJAUS
S9in}9nASEIJUI
SAN9E
SJUBPI[OS
(Vav)
sauepusdap
UOISSUI,P
(vav
“vsy
WE
queuwddo|sa9q
suodsueiLl
1e
juaebeuguy
}8
xnesso4
p
nusASH
seuu0sisd
UINUWIUU
NUSASH
SIOU)
9[E190$
uOn9Y
alsqn
(1)
uv
1V101
6
8
£
9
gs
ss
rs
s
2102
- V9
- Iediouud
396png
- pnS
np
2S109
e]
ep
jauowopuedep
1esuos ps
°8tq
192
2h
0
0
0
0
0
0
0
0
sJenp
1eueive
‘sejesoueB
SUONE]E}SUI
18182
086
25
0
0
0
0
0
0
0
0
senbiuyos}
6e/Ano
je
JOUSIEN
45182
9r9
0
0
0
0
0
0
0
0
S48AIP
XNEES£EH
ESI8E
OL
65
0
0
0
0
0
0
0
0
eLIQA
8p
SUOREJENSU
asi8z
zzz
0
0
0
0
ü
0
0
0
ELIOA
ep
xnBeS9E
16182
508
609
0
0
0
0
0
0
0
0
SoHqnd
SUEUUREE
ISEL8C
Ebbzit
0
0
0
0
0
0
0
0
SBAUd
SJUSLUREQ
SARNY
826182
926
LE
0
0
0
0
0
0
0
0
soyqnd
SJueLIREG
Samy
BLELSZ
108
96
0
0
0
0
0
0
0
0
SHUOdS
}9
SJSimNo
SJUSLRFE
VLELSZ
E86
€
0
0
0
0
0
0
0
0
XNEHOS-COIpEUI
J8
XNEIDOS
SJUOLIAEE
ELCL8E
86€
8
0
0
ü
0
0
0
0
0
S8lEICOS
SJUOUIRFE
2LE182Z
802
rt
0
0
0
0
0
0
0
0
SIJBNSIUILUPE
SJUSLUNET
LLELSZ
006
LEZ
0
0
0
0
0
0
0
0
SUIRLE]
8p
SIUOODEUEUIE
SAN
8218
Êv6
€
0
0
0
0
0
0
0
0
S8]SNGJE,P
18
S91IE
D
SUOREILE;
A
LeISe
8E9
ÿir
0
0
0
0
0
0
0
0
SOMEjILUIS
SHOID
39
SUOISSSOU0OT)
1608C
£L0
99
0
0
a
0
0
0
0
o
SUORE/EJSUI
}9
SIUOLUREG
-PAUL
Zev08z
900
EL
0
0
0
0
0
0
0
0
Spnig
18
JOLFJEU
“QOU
SUSIE
-SA
L2Y08z
289
452
0
0
0
0
0
6
0
0
SUOREJEISUI
2
76
-qnd
ÉLo
sean
Z81r08z
pSb
29
0
0
0
0
0
0
0
0
seprys
‘eu
‘qou
sueig
-qnd
610
ssany
L8LP08Z
26
9bE
1
0
0
0
0
0
0
0
0
SUORE/EISUI
“JUSUWNEE
‘1d3
Sonny
|
Z8/1P08c
ZvL
2
0
0
0
0
0
0
0
0
leusleu
‘eliqoiu
uelg
‘143
SeANY
|
L8/1V08C
201
81
0
0
0
0
0
0
0
0
SUOHEJEISUI
‘SJUOUIRES
:100
|
Z1/1Y087
408
8
0
a
0
0
0
0
0
o
SUORE)EJSUI
‘SJUSLINEE
:Jd1E)
‘ANS
ZSiYO8z
860
88+
OL
0
0
0
0
0
0
o
0
SUORE]FEISUI
‘SJUSLU
EG
:SUD'AQNS
2rivo8e
218
8
0
0
0
0
0
0
0
0
IeLSIEU
‘JSHIQOU
UEIZ
:SUQ'1QNS
1LP082
029
ES
0
0
0
0
0
0
0
0
SUOBEJEISUI
‘SJUOUEZ
:
SUOIEH
‘1qNS
ZcLYO8Z
956
9
0
0
0
0
0
0
0
0
SUONEJESUI
‘SILOLINEG
:17
‘1QNS
ZLLÿO8Z
+e8
19
0
0
a
0
0
0
0
0
UOReSULP
SIE14
£E08c
2z1
48€
0
0
0
0
0
0
0
0
Sepnig,p
SEL
LE08Z
0SE
Z
0
0
0
0
0
0
©
0
“OU
UOISS89
ins
S8njEA-SUIOUI
NO
SNjJ4
ێL
069
58
Zi
0
0
0
0
0
0
0
0
uo98$s
eue
21p10,P
SUOHE/9dO
659
br6
LI
0
0
0
0
0
0
0
0
POP
SeU808H
v9e
0
]
+92
0
0
0
0
0
eue
‘JellIqoiu
uelg
:UJ'AQNS
tLoz
000
00
92
0
0
0
0
0
0
ü
0
sons
ue
Suniduz
ryal
062
Er
û
0
0
06€
EE
û
0
fs]
0
Sofq219JSUB1,
UOU
SPUO,
SONY
ere
992
2€£
Ô
0
0
992
z£€
ô
0
0
0
"JSUEI
L
UON
‘OJNE
SIEPEI
SOPUSLLE
"POId
Gr£l
SLZ 966
1
0
0
SLZ
96
L
0
0
eo]
0
0
IQU18JSUELN
‘3 D'Q
LEEL
enbIiou03
JUOJIAUS
SainonAsequl
SAN2E
9HLEPIIOS
(vdv)
soiuepusdep
uoluésul,p
(VdY
‘VSU
‘IN4
jueursddosa9q
suodsueil
1°
Juowefeusury
1°
xneesoy
ep
nueAek
1
f
siou)
ajel
uon9y
aleqr
(D)
uv
TV1OL
6
8
2
9
gs
ss
rs
S
2102
- 9
- lediouud
3e6png
- pns
np
95109
e]
ap
[ejuatuepedep
18SU09 SS
°8v4
LEt
48
0
o
0
0
SGGG
0
0
0
9udo1do9
sp
js
SsANE90]
saEUD
vL9
8eL She
0
0
gr
eZ
oz
19
0
0
0
192
S
SSIIQOU
SUOR007
geL9
6LG
Gz6
0]
0
0
0
0192
0
0
LPS
+6
S811qoluuu!
SUOE90T
zEL9
2S6
OI
+
0
0
88L
09
16€
£z
0
81
€82
000€
96ÿ
E6z
Seolues
ep
suaeiseld
ep
SIEAUO)
bLa
(U
472
0
0
0
0
0
0
0
Y26
Le
S9INJUINO}
je
S219NELU
S80NY
8909
£e6
0
0
0
0
0
0
0
£E6
SO1B|09S
SSJNIUINOA
1909
GgE
8s
0
0
0
0
0
o
0
0
senbansoeuueud
synpoid
Sonny
89909
OEZ
6EL
0
0
0
0
0
0
0
0
SUNJSS
48
SUIDO
A
29909
QLE
42
0
0
0
0
0
G
0
0
SIUEOIPSIN
19809
L9£
06
0
0
0
0
0
û
0
0
SOAQPJISILILUPE
SSNHUINO4
+909
O9L
LEZ
0
0
GL9
99
8€0
8p
0
0
0
C2
[BABA
Sp
SIUSUISIS
A
9€909
20€
8/2
û
0
0
20
8/2
0
0
û
0
auIOA
8p
Se1MILNOJ
€£E908
bL
L6S
0
0
LO6
88
026
64
0
0
LE
L
15€
aueuedinbg
Wsd
ap
seinuuno+
2909
Leg
tp
0
0
0
0
0
0
0
0
ueneque,p
SeInLInO4
1£909
49t
94
0
0
a]
0
0
0
0
686
S69M90}S
UOU
S8JN}IUNO}
SSANY
8909
ESs
8€
0
o
0
0
0
0
0
0
UOeIUSLUNy
£z909
959
+02
0
0
0Z2
04
EL
0€
0
0
0
08
+
sueinqies
22909
ot
L
0
0
0
0
0
0
0
0
seaasnquos
+e909
9çs
0
0
0
0
0
0
0
0
s21qE490}S
UOU
SeINJLINO}
SONY
819209
962
8SE
0
0
0
0
0
0
0
0
etouoel]
-elBlUZ
21909
20€
98
0
0
0
0
û
0
0
0
JUOLUSSSIUIESSE
Je
NE
LL9O9
866 286 81Z
S26 LIL
E
LE
L2Z
6
922
Sir
Z
0S9 22+
91
VE
SL
91
188
96
22
LEE
LOÿ
E
LEO
90
zS
so1981
Sesusde
89
808 JEZ
S26
41
€
L6E
122
6
972
St
Z
059
27ÿ
9L
ve SL
ok
128 9p6
2
LEL
LOL
LEO 9ÿ0
zS
IueeuUONAUO}
p
S2SUSLEP
[HO
SASN3d30
AN3WANNOLLONOA
0
0
0
0
0
0
0
0
0
L-N
8P
suodei
uonopxS
p
SPIOS
1.00
SL
6
e)
0
0
0
o
0
0
0
UORSSULP
STE14
EE0ë
518601
0
0
0
0
0
0
0
0
Sepris,p
SES
1€0Z
696
811
0
0
0
(]
0
0
0
0
sajeuouuEd
su0gE/8dQ
Les
£iS
0
0
0
0
0
0
0
0
sae1odioo
"OUI
Sen
8818€
18
6t
0
0
0
0
0
0
0
0
elOYdSIE}
8P
IOUSIEN
S8182
098
S61L
0
0
0
0
0
0
0
0
SJ8IjIQOU
}9
neaing
8p
SJOUAJEL
SN
8816
06
+
o
0
0
0
0
0
0
0
81/0908
JelIQOLI
}9
NESANQ
SP
(SUSIENV
1p8187
ÿY9
YOE
0
0
0
0
0
0
o
o
enbHEULOqUI
JeLEJEUI
SANY
BEB18Z
LA
0
0
0
0
0
0
0
0
HOGSUES
SP
JSLSJEN
z818z
anbluiouo92
JUSUBULOIIAUS
S91NJ9n1}S8JjUI
2AN9E
AULEPIIOS
(vdv)
sauepusdop
UOIU3SUI,P
(VdY
‘YSU
‘INA
juewddojsa3q
suodsueil
19
juauoÉPUQULY
Je
xne2s94
6p
NUSASH
seuu0s12d
LMLUU
NUSASH
SOU)
8[E190$
019
a1q
(D)
uv
1VLOL
6
8
Z
9
gs
s£
rs
S
2108
- vo
- lediouud je6png
- pnS
np
25109
ep
[EjUSWSUEdEP
|I8SU0Y 9
984
588
c/
0
0
0
0
0
0
0
0
Sel8Du0,
S9XEL
&LSE9
a60
211
0
piet
c88
£r961L
get
ce
8çe
+
0
L86
ze
suoNeJsuNLLel
1NS
S8XE}
‘SIQdiWuI
segny
geco
Lr9 Zee
0
GES
€
e8zez
app
8
Etb£
406
&L
0
drp
ES
144949
19
LdANO
SUONPSH0)
96€9
ObL
SL
0
ez0
z
9ELEL
189
€
LvLv
960
4
0
00€
8€
:TY'N'1
ne
S69S18A
SUORESNOQ
a8£es
LL
ES
0
692
+
L86
OL
00!
za
8LL2
£6L
EL
0
ve
29
yodsuen
9p
JUeWiSSISÀ
LES
126
6
0
ü
0
0
0
0
0
céL
6
SINaU9IXS
SOOUUES
SSANY
8829
860
249
0
0
0
0
0
0
0
0
xne00]|
ssp
ébeAoyeu
8p
SE
€ezg
+8
07
0
0
0
0
0
0
0
0
eBeuusipuef
ep
se
eezs
Se
vot
0
vSzE
0
0
0
0
0
0
{suonesnos)
siealp
sinoouoT
1829
828
Lev
0
0
0
0
696
L
6£9
G
û
0
SUONESIUNLLICOGIA
SP
SEA
2929
80c
ObL
0
0
0
0
0
0
0
û
JUSUIESSILOUBUE,P
SEI+4
1929
gb
26€
L
0
89
£E
96€ 662
vs
801
1er
OL
916
20
0
156
687
SUOISSIL
je
sjueWeoeIdép
‘seBEÂOA
1Sz9
6LSOrE
9
0
46+
Ste
9
0
0
0
0
0
Ebz6
seineueyxe
souuosiod
sp
suodsueiL
Sbzg
YLLVE
0
0
0
0
0
0
0
0
suslq
ep
suodsueil
A)
004 866
092
062
0
0
0
0
0
0
0
sienlq
829
L€8
0SL
0
0
+iSp
0
0
0
0
068
4
Seuudiul
8
senBoree)
9€29
+16
891
0
0
0
0
0
0
0
0
suondeogy
vEz9
28e
€c
0
0
0
0
0
0
0
0
suomsodxe
46
Sa1IO4
££eg
SEP
cb
0
0
0
0
0
0
0
0
S8lUOLLS199
36
S819
2ezs
vgL
497
0
0
0
96
+
0
0
99e
!
GEv
OL
SUOjHSSUI
9
SSOUOUUY
LEZ
909
97z
0
0
A
958
0
0
0
0
send
8229
028
061
o
0
0
0
0
0
0
û
xneque}u09
8p
12
S8J)E,P
SE14
Lee9
0€9
S+
0
0
0
opo
L
0
0
0022
0
SI9SU09
‘S8JEIOUOU
SN
89229
Sr9
8vL
o
o
0
0
0
0
0
£LLE
xNBolpoueJed
}9
XNB9IP9U
SSIEJOUOH
L9229
Sez
8
0
0
0
0
0
0
0
2yS
sinessifal
}9
ajqe]du0s
XnE
s8}IUUIE
PU]
Gaz9
#9
BL
0
0
0
0
0
0
0
gov
S
SISAIP
SIEJ
SNny
g8i9
1€66
0
0
0
0
0
0
0
0
SO1BUIW9S
8p
je
Senboos
8p
SE14
S8L9
uofeuLIO}
860
921
0
0
0
0
0
0
0
08
+
ep
SeLISIUES1O
Sep
? SIUSLIESIEA
vBLo
£ez
OEL
0
0
0
0
0
0
0
94964
enbiuyos}
18
afegu96
UORELELUNPOQ
819
219
28
0
66+
0
0
0
0
0
0
sanbsunnn
1918
665 SL8
0
0
0
0
0
0
0
0
SoUUelUEH
9619
aozvl
0
0
0
LEE
0
0
0
û
jou
SUSIQ
SANE
UeNSNUT
8519
895 66€
ü
0
LSE
ve
L6b
6€
0
0
0
092
€
luemnoi
[SUSIEUU
USne
Au
LSSL9
166
265
0
0
0
166
269
0
0
0
0
SeuloA
suonesedel
‘usnenuz
LES
Lg
2E6
SEL
0
0
0
0
0
0
0
0
soand
sjueuuneq
suoyesedei
‘use
qu
LeeGLg
pet
8€
0
0
0
0
0
û
°
0
SUIBUS}
U9N3AUT
LeSL9
enbruou03
IuSWSULIOIIAUS
Ss8in}9nJ}SElqui
SAN9E
SJUEPIIOS
(Vdv)
sejuepusdop
UOlU3SUI
D
(vdy
‘vsH
‘Nu
juourddosa3q
suodsueil
26
ee
eueury
19
xneeso4
ep
nusAs4
souuosièd
WNULUIL
NUSASH
S10}
9[E120$S
UOHIY
aleqr1
(1)
uv
71vVIOL
6
8
4
9
gs
gg
ts
S
ZLOZ
- V9
- lediouud
386png
- pnsS
np
95109
e]
ap
[ejuawepuedsp
jIssu0 LS
984
6LZ
681
0
0
0
0
0
0
per
SL
0
(stop
'sewuud)
seany
8159
92L
0PS
L
0
0
0
0
921
ObS
L
0
0
0
‘feu
seenenos
“001
‘SA
-VSH
S£LSS
Se
C8
21
9
0
0
0
vSe e8Z
21
0
0
0
SSJENEHO}
SUONESOIRE
"SISA
-YSE
1ZIS9
26L
ESS
0
909
St
0
0
0
0
0
9Ev
ZE
sesinog
Erge
GLE
eZ8
0
0
0
0
û
0
0
606
98
eoueban,p
S1n096$
zLS9
SLY
€99
+
0
0
0
0
0
Gt
E99
0
0
"QEIDI
E 25/84
VV
HLLSO
Sh6
SL
0
0
0
0
0
SG
SZ
0
0
“qe?
Le
‘jeupq
25518
VW
ELLES
492
1829
0
0
0
0
0
2911829
0
0
elRDyeusq
ne
88518
VdY
2LLSO
LE LL
1
0
0
0
0
0
LE
2LLEL
0
0
L0Q
8piy
‘ASS
NE
SIILOP
8 YdY
11
S9
69
bL
0
0
0
0
0
0
0
69
pL
Sopfg
ssuUOSI9
4
£LLSS
916
LE
0
0
0
0
0
0
0
9L6
L+E
senny
8zL1S9
Get
0G0
+
0
0
0
0
0
0
0
cer
0G0
euuosied
39191}
e91jEsuedL10
UORETOINy
ZeLLS9
SUEOZ-
€€O
S+9
0
L0S
10
0
0
0
0
0
ges
sp
gdesipueu
uonesuediu09
2p
‘E1S81d
ZIZLIS9
SUEDS+
se2çire
0
0
0
0
0
0
0
984
Sir
8
gdeoypuey
uopesuediuoo
8p
"E1S81d
HIe+LSS
202
0+
0
0
0
0
0
0
0
20
0
souejue
Je
elle
A
LLLS9
656
SO!
z
0
0
0
0
0
0
0°
0
sebreuo
sony
889
L68
ra
0
80
€
ge
LL
Eve
ze
1£0S
ve
Z
pe]
SL
62
SOSISAIP
S9IE190S
SSÉJEUD
SSNY
8479
aL0
£9
0
0
0
0
0
0
0
0
epeuueud
‘EAEA
NP
SULEPEN
SLP9
820
681
0
006
006
L
Lust
£10€
8p9
€
0
926
02
Sa911p
SeJEIILUE,
SUONEISEI
d
2zLv9
ge
GIE
°
0
0
0
0
0
0
0
rue;
jueuaddns
‘O°N'4
ne
JUSUISSIe
A
95+9
9er
S2E
0
0
LO
6L
£OZ
€
rage
8v6s
0
og!
EL
"Ta'a's"s"v
Xe
SUONESRON
LA
Ep
pOE
LL
0
pes
EL
2kr
922
8
4v0z
28e
6c2
Sp
8Er
0
99€ 606
L
SOENe1
ep
SSSIEO
XNE
SUONESNOO
ESps
822
00
0
292
49
28
L9+
2SLOZL
L
89L
PL
Ses
LEZ
0
ge
LbS
L
‘AVS'S'UNIE
SUONESROO
:Sv9
8g6
LE!
0
0
862
9
G82
OL
0
294
d
0
et
spueidde
sep
son
unis
1tye
eee
ect
0
0
z0v
4
LEL
2e
0
€08
pl
0
LISE
uoresu,p
SIojdue
senny
891+9
6vz 862
0
0
909
62
EZr
OS
0
vas
be
0
v69
LE
AuSnE,p
Sois
2918
620
66
0
0
0
0
0
0
0
0206
UONP9EA
EI
E
J18UNUISU
feuuosié4
FLr9
SbL
LEZZ
0
0
OZLVLZ
gee
Lez
GE
pe
890
+
0
098
22+
14
uou
SUONEEUNLUGE
Ets
6:6+
0
0
0
0
0
0
0
616+
ElUSNE,P
SFIUWEPUI
A)
691
£Ez
z
0
0
0
0
0
0
0
gel
eZ
a
epdbuud
uogessunueg
LLY9
OLZ
802
+1
0
966
ral
SEE
26
9e
9p9z
602 00€
20
£0S
0
G9E
LS6
L
Seuenu}
SSLUUISpUI
Sen
y
gLLPo
606+L2
0
8
9
PELLE
ape
84
ges
Le
L9L
a
0
80
ZLZ
IEN
E+LYe
98
pre
L
0
vegel
Se0
#6
SL
va
629
82
bLA
£Y
0
920
E6}
eouspisg1
SUULISpUL
"LAS
akLys
al
S2Z
€€
0
6€L
Sep
MS
LLEZ
gs
8629
89b E6L
288
JE
L
0
L06
ze
s
seueinn
smduud
uoge
unis
LELY9
896
9
0
0
998
Se
€
0
0
0
0
sepnolyga
Se]
Ans
sioduul
j9
SEXE
L
ggeg
enbIiou023
JUSLSUUOIJAUS
S31n}9N.1SEJJUI
SANIE
SUIBPIIOS
{vdv)
soyuepusdep
UOIH9SUI
P
(dv
‘VS
'INH
jusur#ddosA9q
suodsueil
3e
JuewsÉeustuy
19
XNE9S94
op
nusASH
seuuo0sisd
WNUIUIU
NUSASH
siou)
181905
u0n9Y
9118qn
{1)
UYy
1V101
6
8
£
9
gs
gG
r£
2LOZ
- V9
- lediouud
196png
- png
np
25109
eJ
9p
Jejuewepedep
[18SU09 Qc
°8t4
SSS 898
z
0
0
0
0
0
0
0
0
OLNQ
Sep
uonenbgiod
ap
spuo4
L926€2
to
get
0
0
0
0
0
0
0
6el
sejeuuosdeoxe
sobleuo
sony
849
290
E84
0
0
0
0
étre
cz
ot
z9b
668
£E
SINSUBJUE
S89118XS
JNS)
SSINUUE
SOALL
gs
69
0
Le
0
0
0
0
0
0
uonseB
sejeuuondsoxe
seBJeuo
sony
8129
A
0
0
0
0
0
0
0
0
semny
8889
£LS
19
0
0
0
0
0
ns
0
0
ANOI
SSP
JUELLIEUDENEE
-SISIEIU]
zLL99
166188
0
0
0
0
0
0
0
0
SOUESU99.
E S91591
SIGIFUI
LLL99
zlz+
0
0
0
0
0
0
0
0
seany
88859
LE6
EL
0
0
0
0
0
0
0
0
Seinyuuno}
38
ieLuedinbs
‘SUSTEN
298c9
62
69
0
0
0
0
0
0
0
0
Puuosied
ep
SA
19869
+66
982
2
968
08
z
0
0
0
0
0
0
666
0€
ReASILIUpe
SeXeuur
Sj,6pnq
Sep
J°18Q
L29c9
108
S2z
a
vas
el
0
000
98
0
0
0
0
966
0€8
segaud
seuuosied
"08se
‘Au0!
‘AqnS
19
vec
SGS
0
0
0
0
0
0
0
0
sorqnd
seusjueB10
S91nÿ
‘RUOI
‘AQNS
8€4S9
00ÿ
8L
0
0
00
8rt
0
0
0
0
0
7143
seany
“U04
‘AANS
LELS9
voz
SES
L
0
GPB
EUv
L
0
0
0
0
0
0
SOUL
19
SSUNLUIOS
Jouos
"ANS
vEzs9
L6E
299
ÿ
0
0
666
LGE
LL0
E96
L
06e
0
8SLOLS
L
£iS
Leo
suogedhited
sanny
8959
SZ
SPL
0
0
0
0
SZ
SL
0
0
0
LodLuS-SARENIULP
TEAUOD
2999
Stzz
0
0
0
0
chez
0
0
0
jojdus,j
sUep
juowoufediu099,p
JEUOY
L99S9
LES
€69
L
She EZE
0
91
O6!
L
0
0
0
0
0
selioBlqo
SUonNqAuCO
SeNNY
8Ss9
LZ8
596
0
0
0
0
0
0
0
LL8
596
Spuo}
Sép
& SUOINAUUOT
9559
SL
29
0
0
0
0
0
0
0
0
(eHLON
101)
uolBgu
895104
"suediu0Q
Lvsg9
000
G0Z
12
0
0
0
0
0
0
0
0
elpUSOULP
SJLUSS
ESss
Sie
gt
0
0
0
ci
0
0
0
0
SeJUISIS
SSOUESIO
2vs9
010
2S
0
0
0
0
0
0
0
0
ANS[EA-UOU
US
SesILpe
SS9U2919
L+S9
plLE
0
0
0
0
0
0
0
0
uoneuucA
SEGA
Lei
z6L
0
0
0
0
û
0
0
û
uoned
yEd
-8j8100$
SU1N98S
8P
*SH0Q
+£S9
805$
c£
0
0
0
0
0
0
0
0
jueuuisoe|d9p
2p
12
UOISSILI
9P
SE14
2ES9
622
96v
0
0
0
0
0
0
0
0
Sgluuspu]
)
ere
8
8
0
0
ü
0
0
0
0
evagese
sep6g
aod
‘qei9
[os
sms
£vago
vez
91
8
0
0
0
0
0
0
0
vgz
gpl
8
pueu
saynpe
"que
‘les
seu
cvzss
£L9
906
0
0
0
0
0
û
0
£L9
906
“WOP
peAno
NaI|ILL
"Onps
SPIE
‘MSS
91L+eSg
eee
96€
0
0
0
0
0
0
0
et
96€
LIEn208,p
18
8lA
9p
Xn8rT
EIYege
9L
209
L
0
°
0
0
0
0
0
gbL
09
L
repos
‘192180
JU2
‘SIEW
2Lvess
LiB
LISE
0
0
0
0
0
0
0
LES
LSE
“JEU
‘jou
15
Se1ju
‘JUS
s1e04
LLYaS9
LLO
18
0
0
0
0
0
0
0
pio
18
FEIAUES
1ENDOV
ess
bLLEL
0
0
0
0
0
0
0
+LLEL
serejoosugd
SJ
aLaS9
865
#1
0
0
0
0
0
0
0
86C
bL
siyel0os
ep
SEA
11268
enbIuouoos
AuauRUUCIJAUS
S9INn}9NASEI
JU!
SAN9IE
SLUEPIIOS
{vdav)
seluepu9dop
UCIUSSUI,P
(vav
‘vsY
SIW4
ausur#ddojsasq
suodsueil
16
usées
y
2e
xNe9SSH
9p
nusASk
SeuuosI9d
wnwuIuIu
nuSASH
|
S10U)
8/B120S
UONIY
ÉTÉ
[a
(D'uv
7VLOL
6
8
2
9
ge
ge
vs
s
LLOZ
- v9
- lediouud
396png
- pnS
np
25109
EI
8P
jeuswopedep
1ISSu01 6S
°8t4
cg
IOrC
0
0
Êe8
Et
0
60€
S£6
0
0
0
33
suonedomed
segny
8L4vz
692
18S
€
0
0
0
0
0
0
0
0
a9q
L9bé
60€
GE6
ZE
0
9
0
0
0
0
0
0
uonesueduics
8p
u0pe,0Q
ESLbZ
082
vil
6
0
0
0
0
0
0
0
0
eJELIUIL
JUSLISUUONIUO]
3P
UOHEIO(
Labbé
166
€91
9
0
0
0
0
0
0
0
0
SJBIEHO}
UONE]0Q
Libé
ego
1/2
EL
0
0
0
0
0
0
0
0
seanv
88ez
GE
LO
bi
0
0
0
0
296
908
24
0
0
0
34011
2G€2
696
664
z
0
0
0
0
0
0
0
0
oLoLPeIe
SEUL
UONELILOSUOO
1nS
EXEL
LSeZ
068
ygs
82
0
2
0
0
0
0
0
0
SOUBINSSE,P
SUCHUSAUOI
S9]
JNS
SXEL
2hEZ
084
9€
E
0
°
084
S€£+
€
0
0
0
0
0
lueefeuguuep
exeL
deti
Ge
SEE
0
0
0
0
0
0
0
0
"HEdéP
SSP
ALEPIIOS
SPUO}
UONNQUEY
G9cEi
108+Iva
0
0
0
0
0
0
0
0
O1WQ
sep
uoyenbaisd
spuo]
quyy
I9CEZ
L8L 198
8e
0
0
0
0
0
0
0
9
eu]
Solqnd
sUewsuEdSp
2x1
Leez
299
98
0
0
0
0
0
0
0
0
SelLUISSE
no
xn290j
SIodLUI
SN
8LeZ
ÿSc
C06
0
0
0
0
0
0
o
0
sengq
saloudoid
o1elou0)
9XE}
SIEJ4
SeLEL
v80
+59
9
0
0
0
0
0
0
0
0
“ATEN
A
tetes
661
E8+
0
0
0
0
0
0
F
0
neess4
‘deuz
1n$
"U04
uonISoduu]
PLLSZ
&rS
908
9
0
0
0
0
0
0
0
0
AVA
El
NS
UORESROY
aLLEZ
Vr6
+OZ
9
0
0
0
0
0
0
0
0
seneq
satgudoid
so]
ins
s1grouo)
8xe1
LLLEZ
SEQ
Le
0
0
0
0
0
0
0
0
EROS
SNJ)
E
SSOUUSS
SEOUEASPEH
9902
S6+
Sp
0
0
0
0
0
0
0
0
JBANNO
91210B/B9
B SOOAJOS
SOOUPAOPOH
2902
£l6c
0
0
£I6c
0
0
0
0
0
AUIBLLIOP
S8]8981
8
SSOUPASPOI
SONY
8€0/
986 002
0
0
0
0ÿZ
E6L
0
0
0
0
lueweyedep
ojgnd
-Luop
uolednso0"pet
Ez€0Z
sit
9
0
0
0
û
0
0
0
0
ooueAoagid
8
SS
SeBEu9
1s1noquuSH
66r9
949€€0
L
0
0
0
0
0
0
0
0
Suuosied
SUONEISUNUS]
SJUSWESINOQUEEH
6L+9
Ly9
pEB
SEZ
0
LLE
299
ocE
e8p
€
Ov
E6L
SIL
682
I
801
€106
get
802
062
+
Sels!
S8heo8t
984
Lt
£82
0
LL
299
OZE
Egt
€
OZ
EG6L
GEL
682
bI
801
£LO
6
set
802
062
+
IeLsUUOROUO,
p
SeNS2
[HOL
S3113934
0
0
Go]
0
0
0
0
0
0
EN
8P
Suode1
jusLLeULORoUo}
SP
JOUE
Z00
0
0
0
0
0
0
0
0
0
LOf9SS
8
8p
INOUGIUL]
E S4PLO.P
SUOIE/5dO
Op
818
ZI
0
0
0
0
0
0
0
0
saesodioour
sou,
‘Aid
je
‘LOUE
‘J0Q
1189
OSE
Z
(4
0
0
0
0
0
0
0
{(senaisod)
suogesyess
ns
seousialiq
1929
069
S28
ZI
0
0
0
0
0
o
0
0
U0H98S
SAUS
SJPJO,P
SUOEZ80O
069
5c8
ZI
0
0
0
0
0
©
0
0
81p10,p
Sesuedag
46+
466
0
0
0
0
0
0
0
0
‘Uedsp
Sep
ANSAE}
US
SILEPIIOS
SPUOJ
292684
enbiWou093
IuSLUUOIIAUS
S91nJONASEIJUI
DAN9E
ALEPIIOS
{Vdv)
saiuepusdop
UOILSSUL,P
(Vdv
‘YSU
‘INH
juewsddojs19q
suodsueiL
19
jueLu26EUSLUY
1e
xneasoy
sp
nusnsy
ssuuosi2d
WNWUIL
NUSASH
S10U)
8[2120S
019
aueqrt
(D)
uy
71V101
6
8
£
9
gs
sg
trs
S
2102 -
VO
- lediounid
}e6png
- pns
np
2s109
e]
ep
jejuswspedsp
jesuo9 09
284
916
£69
pe
0
0
0
0
0
0
0
0
L-N
2p
aLod81
jJuelueuUooUo,
8P
JUSPEOXT
ZOO
0
0
0
0
©
0
0
0
0
UOn9eS
Ej
ep
INSLSJUL]
E SJPJO,P
SUOREI5AO
SG
O8E
0
0
0
0
0
0
0
0
INSg4
eJdo
JSuB.1
}SeAUI
AQNS
Led-8]0n0
LLL
pév
c9G
EI
0
0
0
0
0
0
0
0
SILOULIESSILOLLE
Sép
UORESIEANEN
8922
62z
68
C1
0
0
0
0
0
0
0
0
UON98S
eAUS
9JPIO,P
SUOFE#dO
6zz
t68
CI
0
0
0
0
0
0
0
0
81P10,P
5278081
996
88€
0
0
0
0
0
0
0
0
SIeAIp
séuuondeoxs
synpoid
8822
0Sc
4
0
0
0
0
0
0
0
0
SUOJESIIIGOUULULP
SUOISSE9
SEP
SUNPOIA
GZL
cel
6!
0
0
Ô
0
0
0
0
0
uonsef
uoyesodo
‘1ds0xe
‘poid
segny
8122
6eL
+
0
0
0
0
0
0
0
0
SemNny
8894
86€
S18
0
0
0
0
0
0
0
0
ejueino9
uoysof
SISAIP
SjNpoid
saany
88524
08+
06L
0
0
0
0
08v
06L
0
0
0
S91IBU8H0}
SUONESOIN/
TvEgi
8€0
48
0
0
0
0
0
8€0
48
0
0
Vdv
EESZ
Sal
0
cl
0
0
0
o
get
0
IN
LES
+8S
60€
0
0
0
0
0
0
0
0
sajqgnewul
S8P
SNUSASH
SL
LaL
08
0
0
0
0
0
0
0
LeL
08
SejqeA8pel
SaNE
JNS
SIUELSIANCION
81gZ
L96
8r8
L
0
0
0
0
0
0
0
Le6
be
L
ed-SJen
‘aJlPHLJOUSq
1NS
SJUSLLISIANCOSH
ELSZ
PL68cL
0
0
0
0
0
0
0
0
a[EPOS
21N99S
JNS
SIUSUISIANOOSH
ZLSZ
LLE
499
0
LLE
499
0
0
0
0
0
0
Senny
888vz
ÉCEEZ72
0
0
0
0
0
0
0
0
e91p
SUBOSI
LOFRISUOXS
OLA
segri
980
91
9
0
©
0
0
0
0
0
"g'
4" L
uopeiguoxe
‘Suedu0O
-1813
vEari
BES
9pz
0
0
0
0
0
0
0
0
(49
3
2wA9)
139
uonesuedluog
-112
£E8bZ
159 288
Z
0
0
0
0
0
0
0
0
‘d'LH9'Q
zesvz
ges
25+
0
0
0
0
06+
+8
G6£
89€
]
0
seany
882vL
868
0£E
0
0
0
0
868
0£E
0
0
0
uoresu]
‘yedep
UORESI|IQoi
SPUO4
E84v2
284
092
0
0
0
0
0
0
0
0
elpejeiu
‘Insse
SeWSIUBÉIO
uONEdIIE
47272
000
64
0
0
0
0
0
0
0
000
52
SuolBgy
uoreduE
4
2Le8LrL
9p6
928
0
0
0
0
0
0
0
9p6
925
Je1a
uoyediiue
+IZ82vL
000
20€
0
0
0
0
0
0
0
000 20€
Hd
SSP
81
ne
866181
UOUEIOQ
EtBAvé
099
266
L
0
0
0
0
0
0
0
099
266
L
HO
El
8p
91
ne
39584
LO]E10(
2IBLvZ
294568
0
0
0
0
0
G/9
4558
û
0
VdV.I
2P
817
ne
69584
LONEJOQ
LE822
glzEz
0
0
0
0
0
0
0
0
43034
uonedioiued
2L1VL
G6LE
LL
0
0
0
0
GZE
LbL
0
0
0
usgdouns
[21005
spuO-
UOEdISIUE
A
LA
000
6z
0
0
0
0
0
0
0
0
c9JequI
je
SeUNLUULIOS)
UOHEdIOUE
d
vlvi
985$
L
0
0
0
0
0
0
0
0
susweyedsg
uorediiue
4
CLYL
STE
8+
0
0
0
0
0
0
°
0
suolBa.
uonedisiue
4
LVL
enbIO0U0939
AusurBuuoljAaus
Se4nJ9nASEUl
9AD9E
SYUIEPIOS
(dv)
saiuepusdsp
uO[US3SuI
p
(VdV
‘YSU
‘NE
lueurddo[s4sq
suodsuell
30
juawéeuouuy
18
xneessy
ep
nusAsy
seuuosièd
wnwjunu
nueaeH
|
104)
2181905
uON2Y
eneqr1
(1)
uv
71vV1OL
6
8
È
9
gg
SG
+<
S
210Z
- vo
- rediouud
}86png
- pns
np
35109
e]
8p
[ejuowopiedep
118SU09 19
2884
ZLOZ
- V9
- lediound
3e6png
- pns
np
95109
eJ ep
jeuowsuedsp
jIesu0 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
IV —- ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — OPERATIONS NON VENTILEES A1/01
OPERATIONS NON-VENTILABLES 01 (hors RAR et reports)
INVESTISSEMENT
Art, (1) Libellé Opérations
non ventilables 01
DEPENSES 23 616 318,12
Dépenses réelles
10 604 120,51
1641 Emprunts en euros
4 796 116,40
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
89 139,75
204142 Subv,Cne : Bâtiments, installations
5 139 691,78
204182 Autres org pub - Bât. el installations
579 172,58
Dépenses d'ordre
13 012 197,61
040 Opérations ordre trans. entre sections
12 893 228,88
13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Na.
225 754,26
19912 Sub. transf cpte résult. Régions
262 183,93
13931 Sub. transf cpte résuit. D.G.E.
517 741,00
13938 Autres 325 075,69
198 Neutralisation des amortissements
11 562 474,00
041 Opérations patrimoniales
118 968,73
2151 Réseaux de voirie
35 456,62
231311 Bâtiments administratifs
71 228,56
23151 Réseaux de voirie
7 920,00
23157 Matériel et outillage technique
2 732,37
23181 Installations générales, agencements et
1 631,18
RECETTES 73 027 913,62
Recettes réelles
55 083 254,62
10222 FCTVA 5 190 601,00
1068 Excédents de fonclionnement capilalisés
23 392 653,62
1331 D.G.E. transférable
0,00
1641 Emprunts en euros
26 500 000,00
Recettes d'ordre
17 944 659,00
040 Opérations ordre transf. enire sections
17 825 690,27
192 Plus ou moins-values sur cession immo
7 250,00
28031 Frais d'études
387 122,00
28033 Frais d'insertion 67 823,69
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
6 956,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 53 620,00
2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 748 872,17
2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations
10 488 098,00
2804152 Subv. Grpt: Bâliments, installations
8 807,00
28041712 CDE : Bâtiments, installations
18 102,00
28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel
22 141,58
28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations
1 146 497,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études
62 454,05
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
257 687,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et éludes
13 006,00
280422 Privé - Bâtiments et installations
66 013,00
28051 Concessions et droits similaires
414 638,43
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
3 943,00
28128 Autres aménagements de terrains
231 499,70
281311 Bâtiments administratifs
440 208,00
281312 Bâtiments scolaires
8 398,00
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
3 983,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 96 201,00
281318 Autres bâtiments publics 311 976,00
Page 62 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA-2017
Art. (1} Libellé Opérations non ventilables 01
281328 Autres bâtiments privés
117 443,00
281351 Bâtiments publics
609 805,05
28151 Réseaux de voirie
222,00
28152 installations de voirie
59 704,00
28153 Réseaux divers
646,00
28157 Matériel et outillage techniques
522 529,80
28181 installations générales, aménagt divers 42 761,24
28182 Matériel de transport 569
267,02
281838 Autre matériel informatique
304 643,80
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
4 503,47
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
195 860,02
28185 Matériel de téléphonie
19 481,32
28188 Autres immo. corporelles
513 526,93
041 Opérations patrimoniales
118 968,73
2031 Frais d'études
109 814,59
2033 Frais d'insertion
9 154,14
{1} À détailler conformément au plan de comptes.
FONCTIONNEMENT
An. (1) Libellé Opérations non venlilables 01
DÉPENSES 25 045 019,49
Dépenses réelles
7 219 329,22
6541 Créances admises en non-valeur
52 010,13
6542 Créances éteintes
15 215,26
65541 Compens. versée Région {loi NOTRe)
462 275,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance
1 881 996,83
66112 Intérêts - Ratachement des ICNE
61 572,86
6688 Autres
19 144,39
6718 Autres charges exceptionnelles gestion
627,53
673 Titres annulés (sur exercices anlérieurs 735 548,10
678 Autres charges exceptionnelles
124 887,12
739261 Fonds de péréquation des DMTO
2 868 555,00
739262 Fonds solidarité en faveur des déparl.
997 497,00
Dépenses d'ordre
17 825 690,27
042 Opérations ordre transf. entre sections
17 825 690,27
6761 Différences sur réalisations (positives)
7 250,00
6811 Dot, amort. el prov. Immos incorporelles
17 818 440,27
043 Opérations ordre intérieur de la section
0,00
RECETTES 212 750 453,11
Recettes réelles 199 857 224,23
70323 Red.occupation dom. public départemental
6 845,66
73111 Taxe foncière sur les propriétés bâties 26 204 944,00
73112 Cotisation sur la VAE
6 806 542,00
73114 imposition Fort. sur Entrep. Réseau
483 199,00
73121 F.N.G.LR. 6 654
084,00
73125 Frais taxe foncière propriétés bâties
4 905 253,61
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 664 662,00
7321 Taxe départementale publicité foncière
38 267 787,34
73261 Atirib. fonds péréquation des DMTO
2 414 807,00
73262 Attribution fonds solidarité des départ.
338 429,00
7342 Taxe sur les conventions d'assurance
28 554 890,40
7351 Taxe sur consommation finale électricité
2 199 964,68
7352 TICPE
1 467 786,53
7388 Autres 13 271
652,87
7411 Dotation forfaitaire
6 162 957,00
74121 Dotation de fonctionnement minimale
9 174 280,00
Page 63 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
An, (1) Libellé Opérations non ventilables
01
74123 Dolation de compensation
37 935 309,00
7461 DGD
3 581 769,00
74832 D.CRT.P.
7 882 657,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
246 538,00
74834 Etat - Compens. exonération T,F.B.
16 086,00
74835 D.T.C. exonération fiscalité directe
1 724 885,00
7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale
84,00
752 Revenus des immeubles
329 564,47
7688 Autres
4 138,75
7718 Auires prod. except. opération gestion
19 122,36
7788 Produits exceptionnels divers
338 965,56
Recettes d'ordre
12 893 228,88
042 Opérations ordre transf. entre sections
12 893 228,88
7768 Neutralisation des amortissements
11 562 474,00
777 Quole-part subv invest transf cpte résul
1 330 754,88
043 Opérations ordre intérieur de la section
0,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
Page 64 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
IV —- ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/0
FONCTION 0 — Services généraux {hors RAR)
INVESTISSEMENT
4
202 23 Coopération décent., action
eo nu admin. géné. 2 int européenne us {autres moyens Assemblée locale communlcailon, 41 généraux) publicité Subvention Je (hors 01) globale
DEPENSES REELLES 6 781 491,40 0,00 0,00 0,00 0,00 6 781 491,40
Equipements départementaux 6 781 491,40 0,00 0,00 0,00 0,00 6 781 491,40
2031 Frais d'études 498 731,88 0,00 0,00 0,00 0,00 498 731,88
2033 Frais d'insertion 32 014,46 0,00 0,00 0,00 0,00 32 014,46
2051 Concessions, droits similaires 229 856,45 0,00 0,00 0,00 0,00 229 856,45
21351 Bâtiments publics 662 157,27 0,00 0,00 0,00 0,00 662 157,27
2157 Matériel et outillage technique 22 065,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 065,00
2181 Install. générales, agencements 19 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 602,00
2182 Matériel de transport 94 385,88 0,00 0,00 0,00 0,00 94 385,88
21838 | Aulre matériel informatique 216 360,76 0,00 0,00 0,00 0,00 216 360,76
21848 Auires matériels de bureau el 174 553,30 0,00 0,00 0,00 0,00 174 553,30
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie 10 252,68 0,00 0,00 0,00 0,00 10 252,68
2188 Autres immobilisations corporelles 20 584,70 0,00 0,00 0,00 0,00 20 584,70
231311 | Bâtiments administratifs 3 203 203,04 0,09 0,00 0,00 0,00 3 203 203,04
231318 | Autres bâtiments publics 1 455 192,51 6,00 0,00 0,00 0,00 1 455 192,51
231351 | Bâtiments publics 7 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 326,00
23153 Réseaux divers 135 205,47 0,00 0,00 0,00 6,00 135 205,47
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
20 à
Administration générale collectivité 23 one Een européenne TOTAL DE LA
Art. (1) Libellé 201 202 21 Un FONCTION Admin, géné. Admin. géné. Assemblée locale | communication, 41 48 (hors 01)
{personnel non (autres moyens publicité Subvention Autres
ventilable) généraux) globale
DEPENSES REELLES 24 298 277,58 5 877 391,58 852 295,09 226 657,11 0,00 0,00 31 254 621,36
60611 Eau et assainissement 0,00 86 302,12 0,00 0,00 0,00 0,00 86 302,12
60612 Energie - Electricité 0,00 358 756,35 0,00 0,00 0,00 0,00 358 756,95
60621 Combustibles 0,00 1 103,66 0,00 0,00 0,00 0,00 1 103,66
60622 Carburants 0,00 72 478,71 0,00 6,00 0,00 0,00 72 478,71
60623 Alimentation 0,00 87,40 37 288,12 0,00 0,00 0,00 37 375,52
60631 Fournitures d'entretien 0,00 42 727,44 0,00 0,00 0,00 0,00 42 727,44
60632 Fournitures de petit 0,00 81 317,49 0,00 0,00 0,00 0,00 81 317,49
équipement
60636 Vêtements de travail 0,00 31 953,62 0,00 0,00 0,00 0,00 31 953,62
6064 Fournitures administratives 0,00 90 360,66 0,00 0,00 0,00 0,00 90 360,66
60668 Autres produits 7 763,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7753,74
pharmaceutiques
6068 Autres matières et 0,00 21 616,90 0,00 7 369,22 0,00 0,00 28 986,12
fournitures
611 Contrats de prestations de 15,60 397 833,85 0,00 0,00 0,00 0,00 397 849,45
services
6132 Localions immobilières 0,00 598 417,82 0,00 0,00 0,00 0,00 598 417,82
6135 Locations mobilières 0,00 151 782,67 0,00 0,00 0,00 0,00 151 782,67
Page 65 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
4
Administration générale collectivité 23 Co nn européenne TOTAL DE LA
Art. (1) Libellé 201 202 7 FONCTION Admin. géné. Anne diné: Assemblée locale | communication, al & (hors 01)
{personnel non (autres moyens publiené Subvention Autres
ventilable} généraux} globale
614 Charges locatives el de 0,00 81 881,93 0,00 0,00 0,00 0,00 81 881,93
copropriété
61521 Entretien terrains 0,00 38 424,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 424,00
615221 | Entretien, réparations 0,00 139 937,63 0,00 0,00 0,00 0,00 133 937,63
bâtiments publics
61551 Entretien matériel roulant 0,00 36 633,36 0,00 0,00 0,00 0,00 36 633,36
61558 Entretien autres biens 0,00 6 792,97 0,00 0,00 0,00 0,00 6 792,97
mobiliers
6156 Maintenance 0,00 805 623,26 0,00 0,00 0,00 0,00 805 623,26
6161 Multirisques 0,00 477 073,29 6,00 0,00 0,00 0,00 477 073,29
6182 Documentation générale et 0,00 89 195,66 0,00 0,00 0,00 0,00 89 195,66
technique
6184 Versements à des 171 295,14 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 171 295,14
organismes de formation
6188 Autres frais divers 0,00 134 721,04 4 481,89 0,00 0,00 0,00 139 202,93
6225 Indemnités aux comptable et 771012 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7710,12
régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 6 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 290,00
6227 Frais d'actes et de 0,00 150 820,95 6,00 0,00 0,00 0,00 150 820,35
contentieux
6228 Divers 221 717,95 2 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 530,35
6231 Annonces et insertions 0,00 65 226,89 0,00 0,00 0,00 0,00 65 226,89
6232 Fêtes el cérémonies 0,00 0,00 0,00 42 374,26 0,00 0,00 42 374,26
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 168 973,63 0,00 0,00 168 973,63
6296 Catalogues et imprimés 0,00 24 068,90 0,00 0,00 0,00 0,00 24 068,90
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 7 940,00 0,00 0,00 7 940,00
6241 Transporis de biens 0,00 34 773,92 0,00 0,00 0,00 0,00 34 773,92
6245 Transports de personnes 3 493,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 493,66
extérieures
6251 Voyages, déplacements et 0,00 124 954,02 2 070,38 0,00 0,00 0,00 127 024,40
missions
6261 Frais d'affranchissement 0,00 140 207,83 6,00 0,00 0,00 0,00 140 207,83
6262 Frais de télécommunications 0,00 414 680,36 0,00 0,00 0,00 0,00 414 680,36
6281 Concours divers (colisations) 0,00 36 287,86 0,00 0,00 0,00 0,00 36 287,86
6282 Frais de gardiennage 0,00 20 481,23 0,00 0,00 0,00 0,00 20 481,23
6283 Frais de nettoyage des 0,00 677 098,40 0,00 0,00 0,00 0,00 677 098,40
locaux
6288 Autres services extérieurs 0,00 731,63 0,00 0,00 0,00 0,00 731,63
6331 Versement de transport 113 002,70 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 113 002,70
6332 Cotisations versées au 53 385,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 485,97
F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et 94 782,65 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 94 782,65
CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur 32 035,93 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 035,93
rémunérations
63512 Taxes foncières 0,00 72 885,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 885,00
6355 Taxes et impôts sur les 0,00 550,52 0,00 0,00 0,00 0,00 550,52
véhicules
64111 Rémunération principale 9 280 589,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 280 589,65
tilulaires
64112 SFT, indemnité résidence 343 694,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343 694,12
64113 NBI 182 719,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 713,89
64118 Autres indemnités titulaires 4 702 579,87 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 702 579,87
64131 Rémunérations non tit. 1 086 883,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 086 883,86
Page 66 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
4
Administration on collectivité 23 EO0patonMe een EENon européenne TOTAL DE LA
Art. (1) Libellé 201 202 21 tienne FONCTION Ana gén! Admin. géné. Assemblée locale | communication, at n (hors 01)
{personnel non (autres moyens publié Subvention Autres
venillable) généraux) globale
6414 Personnel rémunéré à la 22 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 240,00
vacation
64162 Emplois d'avenir 67 309,77 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 67 309,77
64168 Autres emplois d'insertion 49 573,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 573,00
6417 Rémunérations des 109 829,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 829,18
apprentis
6451 Colisalions à l'U.R.S.S.A.F, 1 891 409,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 891 409,10
6453 Colisalions aux caisses de 3 114 610,34 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 3114610,34
retraites
6454 Cotisations aux 83 767,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 767,15
AS.S.ED.C.
6456 Versement au F.N.C. 315 886,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 886,00
supplément familial
6472 Prestations familiales 124 223,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 223,26
directes
6475 Médecine du travail, 63 072,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 072,00
pharmacie
6478 Autres charges sociales 48 744,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 744,95
diverses
6488 Autres charges 2 105 958,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 105 958,58
6512 Secours d'urgence 0,00 7 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 470,00
6518 Autres (primes, dols) 0,00 5 235,60 0,00 0,00 0,00 0,00 5 235,60
6531 Indemnités 0,00 0,00 496 278,93 0,00 0,00 0,00 496 278,93
6532 Frais de mission et de 0,00 0,00 32 508,36 0,00 0,00 0,00 32 508,36
déplacement
6534 Cotis, de sécurité sociale - 0,00 0,00 192 721,01 0,00 0,00 0,00 192 721,01
par patron
6535 Formation 0,00 0,00 3 714,00 0,00 0,00 0,00 3 714,00
6558 Autres contributions 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
obligaloires
6574 Subv. fonci. asso. personnes 0,00 169 582,24 0,00 0,00 0,00 0,00 169 582,24
privées
65861 Frais de personnel 0,00 0,00 69 295,03 0,00 0,00 0,00 69 295,03
65862 Matériel, équipement et 0,00 0,00 13 937,37 0,00 0,00 0,00 13 937,37
fournitures
65888 Autres 0,00 4 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 212,00
RECETTES REELLES 2 425 987,00 7 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 433 237,00
6419 Remboursements 1 033 676,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 033 676,36
rémunérations personnel
6459 Rembourst charges SS et 6315,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 315,27
prévoyance
74718 | Autres panicipations Etat 569 011,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 569 011,57
7473 Participation Départements 1 585,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 585,62
7588 Autres produits divers 815 398,18 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 815 398,18
gestion courante
775 Produits des cessions 0,00 7 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 250,00
d'immobilisations
(1) À détailler conformément au plan de comptes.
Page 67 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
IV — ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/1
FONCTION 1 — Sécurité (hors RAR)
INVESTISSEMENT
0 ! 2 8 TOTAL DE LA Art. (1) Libellé Gendarmerle, police, Autres Interventions
Services communs sécurité, Justice Incendie et Secours de protection FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 84 624,00 880 994,19
965 618,19
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00
880 994,19 880 994,19
2031 Frais d'études 0,00 6,00 0,00
4B 469,20 48 469,20
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 2 400,60 2 400,60
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 6,00
392,34 392,34
2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 0,00
57 112,11 57 112,11
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
240 195,00 240 195,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
464 558,36 464 558,36
23181 Installations générales, agencements el 0,00 0,00 0,00 67 866,58 67 866,58
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 84 624,00
0,00 84 624,00
204181 | Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 84 624,00
0,00 84 624,00
RECETTES REELLES 9,00 0,00 0,00 612 952,14 612 952,14
1311 Subv. transf. Etat et établ, nationaux 0,00 0,00 0,00
594 305,99 594 305,99
13173 Subv. transf. FEOGA 0,00 0,00 0,00
18 646,15 18 646,15
FONCTIONNEMENT
Art. 9 1 2 : TOTAL DE LA
O) su Services communs TES Incendie et Secours Autresiinieréerrtions FONCTION sécurité, Justice de protection
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 21 971 684,00 7 882 940,53
29 854 624,53
60618 | Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 507,00 507,00
60622 | Carburants 0,00 0,00 0,00
220 893,04 220 893,04
60632 | Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 298 775,61 298 775,61
60636 | Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00
50 049,66 50 049,66
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00
12 612,03 12 612,03
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00
126 369,36 126 369,36
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00
2 692,80 2 692,80
61551 | Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 284 206,13 284 206,13
61558 | Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 1 859,15 1 859,15
6238 Divers 0,00 0,00 200 000,00
6,00 200 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00
317 597,64 317 597,64
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 66 684,00
0,00 66 684,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00
6 679,60 6 679,60
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00
16 919,42 16 919,42
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00
30 058,88 30 058,88
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 10 152,19 10 152,19
6355 Taxes el impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00
1 627,52 1 627,52
64111 | Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 3 088 744,13 3 088 744,13
64112 | SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00
116 739,87 116 739,87
64113 | NBI 0,00 0,00 0,00
24 825,09 24 825,09
64118 | Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 1
310 764,22 1 310 764,22
64131 | Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00
242 184,40 242 184,40
64162 | Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 65 633,20 65 633,20
64168 | Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00
5 723,83 5 723,83
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00
12 324,16 12 324,16
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00
589 544,75 589 544,75
6453 Cotisations aux caisses de retrailas 0,00 0,00 0,00 1
001 779,70 1 001 779,70
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C, 0,00 0,00 0,00
22 419,01 22 419,01
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 5 825,24 5 825,24
Page 68 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
1 8
Ar. 0 2 TOTAL DE LA
Libellé Gendarmerle, police, Autres Interventions (} Services communs . Incendie ei Secours FONCTION
sécurité, justice de protection
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 15 432,90 15 432,90
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 24 705 000,00 0,00 21 705 000,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 553 664,00 553 664,00
74718 | Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 553 664,00 553 664,00
{1} À détailler conformément au plan de comptes.
Page 69 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
IV —- ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2
FONCTION 2 — Enseignement (hors RAR)
INVESTISSEMENT
2
0 1 du second Libellé Enselgnement du premler Services communs degré
DEPENSES REELLES 3 960,00
Equipements départementaux 3 960,00
231951 Bâtiments publics 3 960,00
Equipements non départementaux (c/204) 6,00
RECETTES REELLES 0,00
FONCTIONNEMENT
2
0 L Enselgnement du second degré Art. (1) Libellé Ensel t du premil Services communs 21 22 degré Collèges Lycées
DEPENSES AEELLES 99 090,00 0,00 0,00 109 000,00
6231 Annonces et inserions 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00
6513 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres (primes, dots) 0,00 0,00 0,00 109 000,00
6568 Auires participations 99 090,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonc. Aulres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} À détailler conformément au plan de comptes.
Page 70 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
IV —- ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2
FONCTION 2 — Enseignement
INVESTISSEMENT
4 8
3
Libellé Formation pro. , Autres services TOTAL DE LA FONCTION Enselgnement supérieur
DEPENSÉS REELLES 0,00
3 960,00
Equipements départementaux 0,00
3 960,00
231351 Bâtiments publics 0,00
3 960,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00
FONCTIONNEMENT
L 4 8
An. (1) Libellé Formation pro, , Autres services TOTAL DE LA FONCTION
Enealgnement supérieur apprentissage (COM) périscolalres
DEPENSES REELLES 662 424,50 0,00 0,00 870 514,50
6231 Annonces el insertions 178 577,37 0,00 0,00 178 577,37
6236 Catalogues et imprimés 91 885,20 0,00 0,00 91 885,20
6513 Bourses 382 150,00 0,00 0,00 382 150,00
6518 Autres (primes, dots) 0,00 0,00 0,00 109 000,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 99 090,00
65738 Subv. fonct, Autres organismes publics 9 811,99 0,00 0,00 9 811,93
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 71 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
IV — ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR)
INVESTISSEMENT
1
5 Culture
Ant. (1) Libellé 11 12 13 Services communs
Activités artistiques, Patrimoine (musées, Blbllothèques et
action culturelle monuments...) médiathèques
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 110 143,20
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 110 143,20
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
2038 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 1 631,18
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 0,00 2 966,28
216 Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau el mobiliers 0,00 0,00 0,00 457716
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 100 968,58
231314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00
2041781 | Autres EPL: Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 6,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf, Etat et élabl. nalionaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv, non iransf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
1
0 Culture
si aus Services communs do : u Activités artistiques, Patrimoine (musées, Bibllothèques et
action culturelle monuments...) médiathèques
DEPENSES REELLES 229 256,95 0,00 0,00 1 146 431,83
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières el fournitures 0,00 0,00 0,00 5 453,59
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 51 579,74
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 20 061,19
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 41 506,70
6225 Indemnités aux comptable ei régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Auires honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces el inserlions 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêles et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 2 447,36
6331 Versement de iransport 0,00 0,00 0,00 4 424,63
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 2 558,38
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 4 351,15
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 1 535,23
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 522 575,25
64112 SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 17 941,16
64113 NBI 0,00 6,00 0,00 18 432,57
64118 Autres indemnités tilutaires 0,00 0,00 0,00 187 607,61
64131 Rémunérations non lit. 0,00 0,00 0,00 4 705,89
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 86 332,52
Page 72 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
1
0 Culture
An. (1) Libellé 11 42 13 Services communs
Activités artistiques, Patrimoine (musées, Bibliothèques et
action culturelle monuments...) médiathèques
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 170 533,34
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 301,17
6472 Prestatlons familiales directes 0,00 0,00 0,00 605,30
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 3 479,05
6568 Autres participations 34 720,82 0,00 0,00 0,00
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 61 854,40 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 132 681,73 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 9,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 6,00 0,00 0,00
{1} À détailler conformément au plan de comptes.
Page 73 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
INVESTISSEMENT
1 2 3
Culture Sports Jeunesse (action
Art. (1) Libellé T 15 ? Le édurate ) Rare,
Musées Services d'archives
DEPENSES REELLES 109 956,37 36 228,53 57 393,01 0,00 313 721,11
Equipements départementaux 109 956,37 36 228,53 0,00 0,00 256 328,10
2031 Frais d'études 20 803,15 0,00 0,00 0,00 20 803,15
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1631,18
2051 Concessions, droits similaires 0,00 21 728,35 0,00 0,00 21 728,35
2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 966,28
216 Collections et oeuvres d'art 0,00 4 078,00 0,00 0,00 4 078,00
2181 Install. générales, agencements 8 201,98 0,00 0,00 0,00 8 201,98
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 10 422,18 0,00 0,00 14 999,34
2188 Autres immobilisations corporelles 1 933,44 6,00 0,00 0,00 102 902,02
231314 Bâtiments culturels et sporlifs 79 017,80 0,00 0,00 0,00 79 017,80
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 57 393,01 0,00 57 393,01
2041781 | Auires EPL: Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 57 393,01 0,00 57 393,01
RECETTES REELLES 243 862,50 0,00 0,00 0,00 243 862,50
1311 Subv. transf, Elal et établ, nationaux 230 745,00 0,00 0,00 0,00 230 745,00
1322 Subv. non trans. Régions 19 117,50 0,00 0,00 0,00 13 117,50
FONCTIONNEMENT
1 2 3
Culture Sports Jeunesse (actlon
Ari. (1) Libellé 44 15 ° soclo-éducailve...) TONCTION.
Musées Services d'archives
DEPENSES REELLES 1 497 074,97 849 305,56 3 078 664,38 303 333,00 7 104 066,69
60631 Fournitures d'entretlen 1 478,42 475,23 0,00 0,00 1 953,65
6068 Autres matières et fournitures 8 088,02 0,00 0,00 0,00 19 541,61
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 417 742,58 0,00 2 469 322,32
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 300,65 0,00 0,00 21 361,84
6185 Frais de colloques et de séminaires 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 41 506,70
6225 Indemnités aux compiable et régisseurs 201,68 110,00 0,00 0,00 311,68
62268 Autres honoraires, conseils 30 600,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
6231 Annonces et insertions 0,00 6,00 2 760,00 0,00 2 760,00
6232 Fêtes et cérémonies 61,00 0,00 0,00 0,00 61,00
6233 Foires el expositions 23 382,20 0,00 0,00 0,00 23 382,20
6236 Catalogues et imprimés 6417,42 0,00 0,00 0,00 6 417,42
6251 Voyages, déplacements et missions 7 865,08 165,75 0,00 0,00 10 478,19
6331 Versement de transport 0,00 4 722,63 0,00 0,00 9 147,26
6332 Cotisations versées au F.N.A.L, 3 782,60 2 146,82 0,00 0,00 8 487,80
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 007,21 3 827,60 0,00 0,00 15 185,96
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 269,74 1 288,23 0,60 0,00 5 093,20
64111 Rémunération principale tilulaires 676 440,01 427 738,11 0,00 0,00 1 626 759,37
64112 SFT, indemnité résidence 25 804,31 17 697,16 0,00 0,00 61 442,63
64113 NBI 17 736,96 7 825,09 0,00 0,00 43 494,62
64118 Autres indemnités titulaires 228 036,59 156 267,40 0,00 6,00 571 911,60
64131 Rémunéralions non tit. 84 213,99 4 705,89 0,00 0,00 93 625,77
64162 Emplois d'avenir 8 881,62 8 587,39 0,00 0,00 17 469,01
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F, 138 565,62 71 291,88 0,00 0,00 296 190,02
Page 74 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
1 2 3
Culture Sports Jeunesse (action
Ari. (t) Libellé 14 15 socio-éducative..) ne
Musées Services d'archives
6453 Cotisations aux calsses de retraites 216 265,79 136 265,54 0,00 0,00 523 064,67
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C, 6 243,21 886,02 0,00 0,00 7 430,40
6472 Prestations familiales directes 343,85 2 000,00 0,00 0,00 2 949,15
6478 Autres charges sociales diverses 3 789,65 2 504,17 0,00 0,00 9 772,87
6568 Autres parlicipalions 0,00 0,00 0,00 303 333,00 338 053,82
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 0,00 0,00 0,00 61 854,40
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 0,00 658 161,80 0,00 790 843,53
RECETTES REELLES 91 020,00 2 699,81 0,00 0,00 93 719,81
7062 Redevances services à caractère culturel 42 795,00 2 699,81 0,00 0,00 45 494,81
7472 Participation régions 48 225,00 0,00 0,00 0,00 48 225,00
Page 75 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
IV — ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/4
FONCTION 4 - Prévention médico-sociale (hors RAR)
INVESTISSEMENT
0 1 2 8
Art Libellé Services communs PMI et planification Prévention et Autres actions TOTAL DE LA
(1) tamillale éducation pour la FONCTION
santé
DÉPENSES REELLES 0,00 6 642,23 0,00 244 552,29 251 194,52
Equipements départementaux 0,00 6 642,23 0,00 29 778,12 36 420,35
2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 0,00 29 778,12 29 778,12
21841 | Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 5 268,65 0,00 0,00 5 268,65
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 873,58 0,00 0,00 1 973,58
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
0 1 2 8
Art. (1) Libellé Services communs PMl et planification Prévention et Autres actions TOTAL DE LA temillale éducation pour la FONCTION
santé
DEPENSES REELLES 0,00 5 239 915,46 275 164,86 2 802 645,49 8 317 725,81
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 49,17 49,17
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 31 302,94 31 302,94
60623 Alimentation 0,00 1 177,05 0,00 0,00 1177,05
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 75 538,25 75 538,25
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 509,89 5 770,97 29 060,92 37 341,78
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 29 964,28 29 964,28
60661 Médicaments 0,00 27 316,40 0,00 0,00 27 316,40
60662 Vaccins et sérums 0,00 71 394,75 67 835,23 0,00 139 229,98
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 47 624,13 2 987,07 0,00 50 611,20
6068 Autres matières et fournitures 0,00 11 191,01 1 597,80 0,00 12 788,81
611 Contrats de prestations de services 0,00 28 970,12 2 624,81 30 221,48 61 816,41
6132 Localions immobilières 0,00 30 580,00 0,00 0,00 30 580,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 237,60 237,60
61551 Entrotion maténel roulant 0,00 0,00 0,00 11 114,83 11 114,83
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 5 218,31 5 218,31
6156 Maintenance 0,00 9 971,66 0,00 0,00 9 971,66
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 9 737,00 0,00 0,00 9 737,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 6,00 16,70 0,00 140,00 156,70
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 28 442,95 117 088,98 0,00 145 531,93
6231 Annonces et insertions 0,00 1 672,32 2 160,00 0,00 3 832,32
6236 Catalogues et imprimés 0,00 16 055,42 0,00 0,00 16 055,42
6245 Transports de personnes exiérieures 0,60 1 785,14 0,00 0,00 1 785,14
6251 Voyages, déplacements el missions 0,00 74 018,09 0,00 73 758,07 147 776,16
6331 Versement de transport 0,00 20 768,13 0,00 8 163,89 28 932,02
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 12 871,56 0,00 6 092,30 18 963,86
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 22 963,58 0,00 10 903,52 33 867,10
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 7 723,03 0,00 3 655,61 11 378,64
64111 Rémunération principale litulaires 0,00 2 294 814,52 0,00 1 019 390,46 3 314 204,98
64112 SFT, indemnité résidence 0,00 83 589,64 0,00 37 089,02 120 678,66
64113 NBI 0,00 71 739,94 0,00 14 546,56 86 286,47
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 704 106,23 0,00 406 465,71 1110571,94
64131 Rémunérations non tit. 0,00 186 018,70 0,00 135 782,80 321 801,50
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 41 569,52 0,00 30 200,00 71 769,52
64162 Emplois d'avenir 0,00 17 517,44 0,00 14 521,91 32 039,35
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 8 881,80 0,00 0,00 8 881,80
Page 76 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA-2017
0 1 2 8
Art. (1) Libellé Services communs PMI et planification Prévention et Autres acllons TOTAL DE LA tamillale éducation pour la FONCTION
santé
6417 Rémunérations des apprenils 0,00 13 084,58 0,00 0,00 13 084,58
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 449 564,57 0,00 221 180,53 670 745,10
6453 Colisations aux caisses de retraites 0,00 763 707,60 0,00 342 38,98 1 106 096,58
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 14 206,23 0,00 11 537,53 25 743,76
6472 Prestations familiales directes 0,00 6 750,00 0,00 4 516,85 11 266,85
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 7 575,79 0,00 4 181,52 11 757,31
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 245 422,45 245 422,45
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 150 000,00 75 100,00 0,00 225 100,00
RECETTES REELLES 0,00 128 829,91 281 823,45 48 713,28 459 366,64
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 21 035,45 0,00 21 035,45
7474 Participation Communes el interco 0,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
74772 Paricipalion FEDER 0,00 0,00 0,00 23 713,28 23 713,28
7478221 | Participation Organismes assur, maladie 0,00 0,00 260 786,00 0,00 260 788,00
7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale 0,00 128 829,91 0,00 0,00 128 829,91
(1) À détailler conformément au plan de comptes.
Page 77 Consell départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5
FONCTION 5 — Action sociale (hors RMI, APA et RSA) (hors RAR)
INVESTISSEMENT
0 1 2
nu Libellé Services communs Famille etentance Personnes handicapées
DEPENSES REELLES 15 398,36 0,00 12 581,12
Equipements départementaux 15 398,36 0,00 12 581,12
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 12 156,42 0,00 12 581,12
2188 Autres immobilisations corporelles 3 241,94 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00
RECETTES AEELLES 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
0 1 2
ZEN Libellé Services communs Famille et enfance Personnes handicapées
DEPENSES REELLES 6 690 720,09 11 747 932,18 22 215 776,46
60622 Carburants 3 752,16 218,74 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 928,70 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 967,86 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 2 086,57 2 392,30 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 932,79 0,00
606B Autres matières el fournitures 0,00 12 798,02 0,00
611 Contrats de prestations de services 46,80 143 563,78 0,00
6132 Locations immobilières 94 541,43 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 5 761,10 0,00
61551 Entretien matériel roulant 2 762,07 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 19 675,75 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 239,62 307,30 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 3 113,45 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 7 416,05 0,00
6236 Catalogues et imprimés 7 890,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 9 743,36 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 78 430,27 129 263,54 16 232,00
6288 Autres services exlérieurs 2 663,42 6 531,69 0,00
6331 Versement de transport 30 125,77 29 653,39 5 466,19
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 16 757,89 18 052,35 2 455,09
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 30 007,72 17 152,09 4 419,45
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 10 054,97 10 831,43 1 473,30
64111 Rémunération principale titulaires 2 914 799,52 1 694 822,94 484 837,00
64112 SFT, indemnité résidence 111 177,26 63 212,81 15 720,88
64113 NBI 111 197,14 94 684,68 8 534,92
64118 Autres indemnités lilulaires 1109277,13 606 570,25 189 598,61
64121 Rémunération principale 0,00 2 233 168,55 0,00
64123 Indemnités d'attente 0,00 4 919,05 0,00
64131 Rémunérations non tit. 250 304,25 121 643,14 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 5 019,52 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 1 480,27 10 213,86 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 14 210,88 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 11 371,30 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 598 457,29 811 380,05 82 459,84
6453 Cotisations aux caisses de relraites 1 006 225,29 704 223,00 156 851,96
6454 Cotisations aux A.S.S.E,D,I.C. 22 718,19 104 859,57 0,00
Page 78 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
0 1 2
_ Libellé Services communs Famille et enfance Personnes handicapées
6472 Prestations famillales directes 14 800,74 6 125,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 18 300,44 8 778,56 2 062,64
65111 Famille et enfance 0,00 420 702,40 0,00
6511211 Presta. de compensation handicapé +20ans 0,00 0,00 6 415 786,43
6511212 Presia. de compensation handicapé -20ans 0,00 0,00 243 526,36
651122 Allocation compensatrice tierce personne 0,00 0,00 4 050 484,59
651128 Autres 0,00 0,00 327 545,77
65113 Personnes âgées 0,00 0,00 0,00
6512 Secours d'urgence 0,00 280 374,00 0,00
6513 Bourses 0,00 0,00 0,00
65211 Frais de scolarité 0,00 14 397,94 0,00
65212 Frais périscolaires 0,00 13 774,00 0,00
6522 Accueil familial 0,00 0,00 62 037,88
652411 Foyers enf, centres et hot. mat. 0,00 351 817,40 0,00
652412 Mais. enf. caract. social 0,00 1 607 146,28 0,00
652413 Lieux de vie et d'accueil 0,00 396 333,49 0,00
652416 Serv. aide éduc. milieu ouvert dom. 0,00 906 613,02 0,00
65242 Frals séj. étab. adultes hand 0,00 0,00 8 146 283,55
65243 Frais séj. étab. pers. âgées 0,00 0,00 0,00
6556 Contributions à des fonds 0,00 105 000,00 0,00
6568 Autres panicipations 0,00 296 512,80 0,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 198 449,87 186 800,00 0,00
65821 Déficit des budgets annexes adminislrali 0,00 305 998,54 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 129,47 0,00
RECETTES REELLES 0,00 80 120,93 2 607 499,59
747812 Dotation versée au titre de la PCH 0,00 0,00 1 957 660,24
747813 Dotation versée au titre des MDPH 0,00 0,00 302 000,00
7478211 Participation Etat 0,00 0,00 0,00
7478212 Parlicipation Régions 0,00 0,00 0,00
7513 Recouvrements sur bénéficiaire, liers-pa 0,00 0,00 347 839,35
7518 Recouvrements sur autres redevables 0,00 80 120,93 0,00
(1) À détailler conformément au plan de comptes.
Page 79 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5
FONCTION 5 — Action sociale (hors RMI, APA et RSA)
INVESTISSEMENT
3 8
Personnes âgées Autres Interventions DELA
An, (1) Libellé a1 32 38 sociales PE
Forfalt autonomle Autres actions de Autres
prévention
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 27 979,48
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 27 979,48
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 24 737,54
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 241,94
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
3 8
Personnes âgées Autres interventions DE
Ant. (1) Libellé 31 32 2 soclales SCO
Forfalt autonomle Autres acllons de Autres
prévention
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 2 217 028,39 52 046 036,60
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 4 580,10
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 928,70
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 456,70
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 4 478,87
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 932,79
6068 Autres malières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 21 923,94
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 63 285,00 293 495,58
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 94 541,43
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 5 761,10
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 3 760,29
6182 Documentation générale el technique 0,00 0,00 0,00 0,00 19 675,75
6184 Versements à des organismes de 0,00 0,00 0,00 0,00 4 803,20
formation
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 454,70
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 546,92
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 3 113,45
6231 Annonces el insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 10 434,80
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 7 890,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 9 743,36
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 239 557,33
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 9 195,11
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 67 247,78
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 38 300,13
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 59 441,92
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 22 980,59
64111 Rémunération principale tiulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 5 182 906,72
64112 SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 193 076,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 217 407,94
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 951 364,57
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 2 233 168,55
64123 Indemnités d'atlente 0,00 0,00 0,00 0,00 4 919,05
64131 Rémunérations non lit. 0,00 0,00 0,00 0,00 472 859,81
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 5 019,52
Page 80 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
3 8
Personnes âgées Autres Interventions TOTANDEUR
Art. (1) Libellé al 32 38 soclales ct
Forfalt autonomle Autres actions de Autres
prévention
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 11 694,13
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 6,00 14 210,88
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 11 371,30
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 541 348,13
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 1 903 368,29
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 134 160,04
6472 Prestations familiales direcles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 925,74
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 29 274,64
65111 Famille et enfance 0,00 0,00 0,00 0,00 420 702,40
6511211 Presta. de compensation handicapé 0,00 0,00 0,00 0,00 8 415 786,43
+20ans
6511212 Presta. de compensation handicapé 0,00 0,00 0,00 0,00 243 526,36
-20ans
651122 Allocation compensalrice tierce 0,00 0,00 0,00 0,00 4 050 484,59
personne
651128 Aulres 0,00 0,00 0,00 14 370,66 341 916,43
65113 Personnes âgées 0,00 0,00 0,00 0,00 14 468,95
6512 Secours d'urgence 0,00 0,00 0,00 584 535,00 864 909,00
6513 Bourses 0,00 0,00 0,00 17 496,28 17 436,28
65211 Frais de scolarité 0,00 0,00 0,00 0,09 14 397,94
65212 Frais périscolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 13 774,00
6522 Accueil familial 0,00 0,00 0,00 0,00 81 011,09
652411 Foyers enf, centres et hot. mal. 0,00 0,00 0,00 0,00 851 817,40
652412 Mais. enf, caract. social 0,00 0,00 0,00 0,00 1 607 146,28
652413 Lieux de vie et d'accueil 0,00 0,00 0,00 0,00 396 333,49
652416 Serv. aide éduc. milieu ouvert dom. 0,00 0,00 0,00 0,00 906 613,02
65242 Frais séj. étab. adultes hand 0,00 0,00 0,00 0,00 8 146 283,55
65243 Frais séj. étab. pers. âgées 0,00 0,00 0,00 0,00 8 538 243,07
6556 Contributions à des fonds 0,00 0,00 0,00 860 870,50 965 870,50
6568 Auires participations 0,00 0,00 0,00 335 000,00 631 512,80
6574 Subw. fonct, asso. personnes privées 0,00 0,00 0,00 341 530,95 830 956,36
65821 Déficit des budgets annexes administraii 0,00 0,00 0,00 0,00 305 998,54
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 33 398,80
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 129,47
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 75 000,00 4 790 707,74
747812 Dotation versée au titre de la PCH 0,00 0,00 0,00 0,00 1 957 660,24
747813 Dotation versée au titre des MDPH 0,00 0,00 0,00 0,00 302 000,00
7478211 Pañicipation Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 526 946,00
7478212 Participation Régions 0,00 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00
7513 Recouvrements sur bénéliciaire, tiers-pa 0,00 0,00 0,00 0,00 1 848 980,57
7518 Recouvrements sur autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 80 120,93
Page 81 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
IV — ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-4
SOUS-FONCTION 5-4 — Revenu minimum d'insertion (hors RAR)
INVESTISSEMENT
1 2
Insertion soclale Santé Insertion Libellé
DEPENSES REELLES
Equipemenis départementaux
Equipements non départementaux {c/204)
RECETTES REELLES
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 1 2 3 É Insertion soclale Santé Logement Insertion professionnelle
DEPENSES REELLES 268 165,46 180 317,00 0,00 937 769,28
60632 Fournilures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestalions de services 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conséils 0,00 0,00 0,00 0,00
6291 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres (primes, dots) 4 001,00 0,00 0,00 71 482,58
6568 Autres participations 264 164,46 180 317,00 0,00 866 286,70
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
7531 | RMI 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) À détailler conformément au plan de comptes.
Page 82 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
IV — ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-4
SOUS-FONCTION 5-4 — Revenu minimum d'insertion
INVESTISSEMENT
È k 8 TOTAL DE LA Art. (1) Libellé Évaluation des Dépenses de structure Autres dépenses au titre du SOUS-FONCTION
dépenses engagées RMI
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
5 6 7 8
Évaluation des Dépenses de Revenu minimum d'insertion - RMA Autres dépenses
dépenses Struclure au titre du RMI
Art. (1) Libellé h " r2 es 1e engagées Revenu minimum | Revenu minimum SOUS-FONCTION
d'insertlon - d'activité
Allocations
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 1 830,72 0,00 13 028,18 1 401 110,64
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 830,72 0,00 0,00 1 830,72
611 Contrats de preslations de 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
services
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,04 7 700,04
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 866,26 1 866,26
6518 Autres (primes, dots) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 483,58
6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 310 768,16
673 Titres annulés (sur exercices 0,00 0,00 0,00 0,00 461,88 461,88
antérieurs
RECETTES REELLES 0,00 0,00 124,66 0.00 0,00 124,66
7531 | RMI 0,00 0,00 124,66 0,00 0,00 124,66
Page 83 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
IV — ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-5
SOUS-FONCTION 5-5 — Personnes dépendantes (APA) (hors RAR)
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3
Ari. (1) Libellé Services communs APA à domicile APA versée au APA versée à TOTAL DE LA bénéficialre en l'établissement SOUS-FONCTION
établisst
DEPENSES REELLES 3 653 326,36 19 554 140,69 0,00 4 739 419,53 27 946 986,58
611 Contrats de preslations de services 783 277,81 0,00 0,00 0,00 783 277,81
6251 Voyages, déplacements et missions 102 915,51 0,00 0,00 0,00 102 915,51
6262 Frais de iélécommunications 5 638,70 0,00 0,00 0,00 5 638,70
6331 Versement de transport 13 193,47 0,00 0,00 0,00 13 199,47
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 096,10 0,00 0,00 0,00 7 096,10
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 12 506,97 0,00 0,00 0,00 12 506,97
6338 Aulres impôis, iaxes sur 4 258,23 0,00 0,00 0,00 4 258,23
rémunérations
64111 Rémunération principale lilulaires 1 336 881,51 0,00 0,00 0,00 1 336 881,51
64112 SFT, indemnité résidence 47 713,52 0,00 0,00 0,00 47 713,52
64113 NBI 42 160,87 0,00 0,00 0,00 42 160,87
64118 Autres indemnités titulaires 503 075,29 0,00 0,00 0,00 503 075,29
64131 Rémunérations non tit. 44 067,84 0,00 0,00 0,00 44 067,84
64162 Emplois d'avenir 24 524,05 0,00 0,00 0,00 24 524,05
64168 Autres emplois d'insertion 14 803,21 0,00 0,00 0,00 14 803,21
6417 Rémunérations des apprentis 7 766,97 0,00 0,00 0,00 7 766,97
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 237 534,84 0,00 0,00 0,00 297 534,84
6453 Cotisations aux caisses de retraites 438 457,71 0,00 0,00 0,00 438 457,71
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 947,50 0,00 0,00 0,00 5 847,50
6472 Prestations familiales directes 3 647,82 0,00 0,00 0,00 3 647,92
6478 Autres charges sociales diverses 7 633,63 0,00 0,00 0,00 7 633,63
651141 APA à domicile au serv. Aide Dom. 0,00 12 772 373,41 0,00 0,00 12772 373,41
651142 APA versée au bénéliciaire 0,00 6 781 767,28 0,00 0,00 6 781 767,28
651143 APA versée bénel, en étab. 0,00 0,00 0,00 75 944,53 75 944,53
651144 APA versée à l'étab. 0,00 0,00 0,00 4 663 475,00 4 663 475,00
673 Titres annulés (sur exercices 10 224,71 0,00 0,00 0,00 10 224,71
antérieurs
RECETTES REELLES 8 926 069,47 86 136,69 0,00 901.54 9 013 107,70
747811 Dotation versée au titre de l'APA 8 557 674,63 0,00 0,00 6,00 8 557 674,63
74788 Autres 368 394,84 0,00 0,00 0,00 368 394,84
7533 APA 0,00 86 136,69 0,00 901,54 87 038,23
(1) À détailler conformément au plan de comptes.
Page 84 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
IV —- ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-6
SOUS-FONCTION 5-6 — Revenu de solidarité active (hors RAR)
INVESTISSEMENT
1 2
Insertion soclale Santé Libellé
DEPENSES REELLES 0,00
Equipements départementaux 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00
RECETTES RÉELLES 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 1 2 s 4 Insertion soclale Santé Logement Insertlon professionnelle
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Localions immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunicalions 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transpon 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisalions versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00
6398 Autres impôts, taxes sur rémunéralions 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NB! 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnilés titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E,D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00
65171 RSA - Vers, allocations forfaitaires 0,00 0,00 0,00 0,00
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires mai. 0,00 0,00 0,00 0,00
65661 Contrat d'accompagnement dans l'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00
65662 Contrat d'initiative-emploi 0,00 0,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
7352 TICPE 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres parlicipations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00
74771 Parlicipation Fonds social européen 0,00 0,00 0,00 0,00
74783 Fonds mobilisation départ, Insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00
75342 Allocations forfaitaires 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) A détailler conformément au plan de comptes.
Page 85 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-6
SOUS-FONCTION 5-6 — Revenu de solidarité active
INVESTISSEMENT
5 6 8
Art. (1) Libellé Evaluation des Dépenses de structure Autres dépenses au titre du ne
dépenses engagées RSA SOUSÆONGTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
5 5 L : TOTAL DE LA
Art, (1) Libellé Evaluation des Dépenses de Allocations RSA Autres dépenses au
dépenses engagées structure tlire du RSA En Re
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 16 185 344,00 0,00 16 185 344,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 75 610,44 0,00 75 610,44
614 Charges locaïives ei de copropriété 0,00 0,00 5 554,85 0,00 5 554,85
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 10 480,69 0,00 10 480,69
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 1 559,42 0,00 1 559,42
6331 Versement de lranspor 0,00 0,00 771775 0,00 7.717,75
6332 Cotisalions versées au F.N.A.L 0,00 0,00 4141,34 0,00 4 141,34
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 7 442,98 0,00 7 442,88
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 2 484,81 0,00 2 484,81
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 793 468,23 0,00 793 468,23
64112 SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 28 628,97 0,00 28 628,97
64113 NBI 0,00 0,00 21 526,02 6,00 21 526,0?
64118 Autres indemnités tilulaires 0,00 0,00 300 208,68 0,00 300 208,68
64131 Rémunérations non lit. 0,00 0,00 34 328,92 0,00 34 328,92
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 6,00 144 168,48 6,00 144 168,48
6453 Cotisations aux caisses de relraites 0,00 0,00 259 381,52 0,00 259 381,52
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 2 863,66 0,00 2 863,66
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 3012,85 0,00 3012,85
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 5 031,12 0,00 5 031,12
65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 0,00 0,00 12 783 253,61 0,00 12 783 259,61
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 0,00 0,00 1 540 125,62 0,00 1 540 125,62
65661 Contrat d'accompagnement dans 0,00 0,00 2 245,00 0,00 2 245,00
l'emploi
65662 Contrat d'initiative-emploi 0,00 0,00 145 750,00 0,00 145 750,00
6568 Autres participations 0,00 0,90 2 930,10 0,00 2 930,10
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 6,00 0,00 3 428,94 0,00 3 428,94
RECETTES REELLES 0,00 0,00 14 289 118,50 0,00 14 289 118,50
7352 TICPE 0,00 0,00 12 606 562,00 0,00 12 606 562,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 935 309,10 0,00 935 309,10
74771 Participation Fonds social européen 0,00 0,00 141 379,19 0,00 141 379,19
74783 Fonds mobilisalion départ, Inserlion 0,00 0,00 330 898,00 0,00 330 898,00
74788 Autres 0,00 0,00 84 490,00 0,00 84 490,00
75342 Allocations forfaitaires 0,00 6,00 190 480,21 0,00 190 480,21
Page 86 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
IV —- ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6
FONCTION 6 — Réseaux et infrastructures (hors RAR)
INVESTISSEMENT
2
" 1 Routes et voirle
Art. (1) Libellé Eaux et 21 22 28 Services communs
assalnlssement Réseau routler Vlabilité hivernale et Autres réseaux de
départemental aléas climatiques volrle
DEPENSES REELLES 0,00 3773 502,33 26 870 673,36 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 26 840 198,90 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 259 686,18 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 6,00 75 049,81 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 138 708,80 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 449 562,43 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 74 565,18 0,00 0,00
2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 475 138,18 0,00 0,00
23151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 25 367 488,32 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 3 773 502,33 30 474,46 0,00 0,00
204141 Subv,Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 117 017,47 0,00 0,00 0,00
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 3 656 484,86 0,00 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 6,00 90 474,46 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 58 636,80 8 048 424,65 0,00 0,00
13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 121 200,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf, 0,00 58 636,80 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf, Etat, établ, nationaux 0,00 0,00 6 395 020,08 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 766 648,57 0,00 6,00
1945 Prod. amendes radars auto. Non Transf. 0,00 0,00 332 266,00 0,00 0,00
1348 Auires fonds non transférables 0,00 0,00 433 290,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
2
5 1 Routes el voirie
Art, (1) Libellé Eaux et 21 22 28 Services communs
assalnissement Réseau routler Vlabilité hivernale et Autres réseaux de
départemental aléas climatiques volrle
DÉPENSES REELLES 0,00 0,00 15 836 536,38 394 069,78 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 305 131,54 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 79 520,12 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 174 351,72 103 950,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 48 098,44 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 23 390,65 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 61 201,84 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 342 171,31 250 825,81 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 202,80 39 293,97 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 391,40 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 1 639,88 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et inserlions 0,00 0,00 4 456,23 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 107 642,32 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 22 100,42 0,00 0,00
6332 Colisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 32 228,89 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 57 618,15 0,00 0,00
6338 Aulres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 19 337,95 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 3 924,91 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 6 204 317,19 0,00 0,00
64112 SFT, Indernnité résidence 0,00 0,00 221 994,29 0,00 0,00
Page 87 Consell départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
départemental
2
0 î Routes ei voirle
Art. (1) Libellé Eaux et 21 29 28 Services communs
assainissement Réseau rouiler Viabilité hivernale et Autres réseaux de
départemental aléas cilmatiques voirie
64113 NBI 0,00 0,00 77 006,90 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 2 608 063,69 0,00 0,00
64131 Rémunérations non fit, 0,00 0,00 221 823,10 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 50 473,35 0,00 0,00
64168 Autres emplais d'insertion 0,00 0,00 22 736,70 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 10 784,68 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F, 0,00 0,00 1104815,03 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de relrailes 0,00 0,00 2 007 019,23 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A,S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 23 702,97 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 15 177,04 0,00 0,00
6478 Auires charges sociales diverses 0,00 0,00 22 256,96 0,00 0,00
6568 Autres paricipations 0,00 0,00 1 963 076,74 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 193 739,87 0,00 0,00
70323 Red.occupation dam. public 0,00 0,00 193 739,87 0,00 0,00
{t) A détailler conformément au plan de comptes.
Page 88 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6
FONCTION 6 — Réseaux et infrastructures
INVESTISSEMENT
3 4 8
Art. (1) Libellé Infrastructures Infrastructures fluviales, Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION
ferroviaires et aéroport maritimes
DÉPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 30 644 175,69
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 26 840 198,90
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 259 686,18
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 75 049,81
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 198 708,80
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 449 562,43
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 74 565,18
2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 0,00 475 138,18
23151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 25 367 488,32
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 3 803 976,79
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 117 017,47
204142 Subv.Cne : Bâtiments, inslallations 0,00 0,00 0,00 3 656 484,86
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 30 474,46
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 8 107 061,45
13172 Subv. transf, FEDER 0,00 0,00 0,00 121 200,00
1318 Autres subventions d'équipement transf, 0,00 0,00 0,00 58 636,80
1321 Subv. non transf. Etat, établi. nationaux 0,00 0,00 0,00 6 395 020,08
1322 Subv. non lransf. Régions 0,00 0,00 0,00 766 648,57
1345 Prod. amendes radars auto. Non Transf. 0,00 0,00 0,00 332 266,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 433 290,00
FONCTIONNEMENT
3 4 8
Ant. (1) Libellé Infrastructures Infrastructures fluviales, Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION
ferrovlalres et aéroport ts
DEPENSES RAEELLES 0,00 197 043,42 0,00 16 427 649,58
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 305 131,54
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 79 520,12
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 278 301,72
60636 Vêlemenis de travail 0,00 0,00 0,00 48 038,44
611 Conirats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 23 390,65
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 61 201,84
615231 Entrelien, réparations voiries 6,00 0,00 0,00 592 997,12
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 39 496,77
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 331,40
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 1 639,88
6228 Divers 0,00 855,62 0,00 855,62
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 4 456,23
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 911,25 0,00 108 553,57
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 22 100,42
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 457,81 0,00 32 686,70
6336 Colisations CNFPT et CDGFPT 0,00 824,13 0,00 58 442,28
6338 Autres impôls, taxes sur rémunérations 0,00 274,74 0,00 19 612,69
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 3 924,91
64111 Rémunéralion principale litulaires 0,00 94 565,70 0,00 6 298 862,83
64112 SFT, indemnité résidence 0,00 2 758,14 0,00 224 752,43
64113 NBI 0,00 1 334,81 0,00 78 341,71
64118 Autres indemnités tilulaires 0,00 38 299,59 0,00 2 646 363,28
Page 89 Consell départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
3 4 8
Art. (1) Libellé Infrastructures Infrastructures fluviales, Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION
ferroviaires et aéroport markimes
64131 Rémunéralions non til. 0,00 0,00 0,00 221 823,10
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 50 473,35
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 22 736,70
6417 Rémunérations des apprenlis 0,00 0,00 0,00 10 784,68
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 15 337,25 0,00 1 120 152,28
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 40 738,53 0,00 2 047 757,76
6454 Colisalions aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 29 702,97
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 15 177,04
6478 Auires charges sociales diverses 6,00 685,85 0,00 22 942,81
6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 1 963 076,74
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 193 739,87
70323 Red.occupation dam. public départemental 0,00 0,00 0,00 193 739,87
Page 90 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7
FONCTION 7 — Aménagement et environnement (hors RAR)
INVESTISSEMENT
2 3
0 1 Logement Environnement
Art. (1) Libelié Aménagement et 31 38 Services communs
développement urbaln Actlons de traitement Autres actions en
des déchets faveur milleu naturel
DEPENSES REELLES 9 656 565,41 9,00 5 206 703,45 0,00 988 458,24
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 843 655,03
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1512,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 18 956,87
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 402 687,46
2153 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 126 244,39
2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 63 957,20
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 90 460,41
23181 Installations générales, agencemenis et 0,00 0,00 0,00 0,00 139 836,70
Equipements non départementaux (c/204) 9 656 565,41 0,00 5 206 703,45 0,00 144 803,21
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 338 315,34 0,00 18 778,00 0,00 0,00
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 9 318 250,07 0,00 268 389,66 0,00 79 257,75
2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 0,00 0,00 4 919 535,79 0,00 0,00
204181 Auires org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 0,00 65 545,46
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 264,32 0,00 0,00 0,00 193 827,27
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 193 827,27
1331 D.G.E. iransférable 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 264,32 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3
Services communs Aménagement et Logement Environnement
Art. (1) Libellé développement urbain a1 38
Actions de traitement Autres actions en
des déchets faveur milieu naturel
DEPENSES REELLES 0,00 441 396,00 86 000,00 0,00 6 346 241,14
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 70 269,58
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 88 900,50
60636 Vêtements de travail 0,00 0,60 0,00 0,00 61 091,79
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 28 196,48
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 23 451,59
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 24 356,64
6228 Divers 0,00 1 220,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 299 396,33
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 10 980,77
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 13 136,17
6396 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 23 283,32
6338 Autres impôts, taxes sur rémunéralions 0,00 0,00 0,00 0,00 7 882,20
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 865,50
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2377571,42
64112 SFT, indemnilé résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 94 025,21
64113 NBI 0,00 6,00 0,00 0,00 11 714,32
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 942 334,76
Page 91 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
0 1 2 3
Services communs Aménagement ot Logement Environnement
Ant. (1) Libellé développement urbain a1
38
Actions de traltement Autres actions en
des déchets faveur milleu naturel
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 214 169,94
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00
29 605,84
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 7 402,32
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 26 797,73
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 461 873,27
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 776 411,70
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 19 401,43
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 11 263,13
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 440 176,00 0,00 0,00 250 000,00
6568 Autres paricipations 0,00 0,00 0,00 0,00 321 959,20
65737 Subv. Fonct. Autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 148 400,00
6574 Subv. fonct, asso. personnes privées 0,00 0,00 86 000,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 544 418,80 0,00 0,00 2 892 360,90
7038 Autres redevances et recettes domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7327 Taxe d'aménagement 0,00 544 418,80 0,00 0,00 2 892 360,90
74718 Auires parlicipations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) À détailler conformément au plan de comptes.
Page 92 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7
FONCTION 7 — Aménagement et environnement
INVESTISSEMENT
4
Ant. (1) Aménagement et développement TOTAL DE LA FONCTION rural
DÉPENSES REELLES 1 409 943,61 17 261 670,71
Equipements départementaux 319 964,04 1163 519,07
2031 Frais d'études 0,00 1 512,00
2033 Frais d'insertion 108,00 19 064,87
2051 Concessions, droits similaires 15 432,00 15 432,00
2128 Autres agencements et aménagements 15 829,80 418 517,26
2153 Réseaux divers 0,00 126 244,39
2157 Matériel et oulillage technique 0,00 63 957,20
2182 Matériel de transpori 0,00 90 460,41
23181 Installations générales, agencemenis el 288 494,24 428 330,94
Equipements non déparlementaux (c/204) 1 090 079,57 16 098 151,64
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 282 939,98 640 033,32
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 64 010,75 9 729 908,23
2041782 Autres EPL: Bâliments, installations 48 979,27 4 968 515,06
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 6,00 65 545,46
204182 Autres org pub - Bât. et installations 603 939,57 603 939,57
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 41 710,00 41 710,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 48 500,00 48 500,00
RECETTES REELLES 1 952 943,32 2147 034,91
1312 Subv. transf, Régions 16 728,32 210 555,59
1331 D.G.E. transférable 1 936 215,00 1 936 215,00
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 264,32
FONCTIONNEMENT
4
Art, (1) Aménagement et développement TOTAL DE LA FONCTION
rural
DEPENSES REELLES 542 089,24 7 415 726,38
60622 Carburants 0,00 70 269,58
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 88 900,50
60636 Vêtements de travail 5 583,24 66 675,03
611 Contrals de prestations de services 31 991,60 60 188,08
6135 Locations mobilières 0,00 23 451,59
61551 Entretien matériel roulant 0,00 24 356,64
6228 Divers 0,00 1 220,00
6236 Catalogues et imprimés 4 514,40 4514,40
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 299 396,33
6331 Versement de transport 0,00 10 980,77
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 13 136,17
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 23 283,32
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 7 882,20
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 865,50
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 377 571,42
64112 SFT, indemnité résidence 0,00 94 025,21
64113 NBI 0,00 11 714,32
64118 Autres indemnités tilulaires 0,00 942 394,76
64131 Rémunérations non tit. 0,00 214 169,94
64162 Emplois d'avenir 0,00 29 605,84
Page 93 Consell départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
4
Art, (1) Libellé Aménagement et développement TOTAL DE LA FONCTION
rural
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 7 402,32
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 26 797,73
6451 Cotisations à l'U.A.S.S.A.F. 0,00 461 873,27
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 776 411,70
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 19 401,43
6472 Prestations familiales directes 0,00 1 500,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 11 263,13
6558 Autres contributions obligatoires 500 000,00 1 190 176,00
6568 Autres participations 0,00 321 959,20
65737 Subv. Fonct. Autres EPL 0,00 148 400,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 86 000,00
RECETTES REELLES 46 540,09 3 483 319,79
7038 Autres redevances et recettes domaine 2 912,60 2 912,60
7327 Taxe d'aménagement 0,00 3 436 779,70
74718 Autres participations Etat 43 627,49 43 627,49
Page 94 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8
FONCTION 8 — Transports (hors RAR)
INVESTISSEMENT
2
ant. (1) Uibeité 0 1 Transports publics de voyageurs
Services communs Transports scolalres 21 22
Routier Ferrovlalre
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
2
Ant (1) libellé 0 1 Transports publics de voyageurs
Services communs Transports scolalres 21 22
Routier Ferroviaire
DEPENSES REELLES 1 753,50 9 219 622,65 21,00 0,00
6161 Muhirisques 0,00 5 498,82 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 6 325 497,10 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 33 683,21 0,00 0,60
6281 Concours divers (colisalions) 1 753,50 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 4 269,30 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 022,80 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 3 634,60 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 1213,72 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 425 139,16 0,00 0,60
64112 SFT, indemnité résidence 0,00 13 834,26 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 6 437,91 0,00 6,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 164 595,89 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S,A.F. 0,00 67 761,73 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 133 534,47 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 500,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 3 038,03 0,00 0,00
6511212 | Presta. de compensation handicapé -20ans 0,00 401 506,62 0,00 0,00
6513 Bourses 0,00 153 605,62 0,00 0,00
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 1 473 849,41 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles geslion 0,00 0,00 21,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 667 311,00 0,00 0,00
74888 | Autres 0,00 667 311,00 0,00 0,00
(1) À détailler conformément au plan de comptes,
Page 95 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
IV —- ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8
FONCTION 8 — Transports
INVESTISSEMENT
2 8
Art. : Transports publics de voyageurs Autres TOTAL DE LA
“ Libellé 23 24 25 FONCTION
Maritime Fluvlal Aérlen
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
2 8
Anti) on Transports publics de voyageurs Autres TOTAL DE LA
23 24 25 FONCTION
Maritime Fluvlal Aérlen
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 9 221 397,15
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 5 498,82
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 6 325 497,10
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 33 683,21
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 753,50
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 4 269,90
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 022,80
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 3 634,60
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 1213,72
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 425 139,16
64112 SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 13 834,26
64113 NB! 0,00 0,00 0,00 0,00 6 497,91
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 164 595,89
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F, 0,00 0,00 0,00 0,00 67 761,73
6453 Cotisalions aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 133 594,47
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6478 Aulres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 3 038,03
6511212 | Presia, de compensation handicapé -20ans 0,00 0,00 0,00 0,00 401 506,62
6513 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 153 605,62
65734 Subv. fonct. Communes et inlercos 0,00 0,00 0,00 0,00 1 473 849,41
6718 Autres charges exceplionnelles gestion 6,00 0,00 0,00 0,00 21,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 667 311,00
74888 | Aulres 0,00 0,00 0,00 0,00 667 311,00
Page 96 Consell départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
IV — ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9
FONCTION 9 — Développement économique (hors RAR)
INVESTISSEMENT
0 1 2
Services communs Structures animation, Agriculture et pêche
Ari. (1) Libellé développement éco. 21 28
Laboratoire Autres
départemental
DEPENSES REELLES 32 206,64 0,00 660 676,02 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 32 206,64 0,00 660 676,02 0,00
204131 Subv, Dpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 660 676,02 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 19 706,64 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 12 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
0 1 2
Services communs Structures animatlon, Agriculture et pêche
Art. (1) Libellé développement éco. 21 28
Laboratoire Autres
départemental
DEPENSES REELLES 442 479,86 0,00 2 480 995,88 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 323 345,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 119 134,86 0,00 0,00 0,00
65821 Déficit des budgets annexes administrali 0,00 0,00 2 480 995,88 0,00
RECETTES RÉELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) À détailler conformément au plan de comptes.
Page 97 Conseil départemental de la Corse du Sud - Budget principal - CA - 2017
IV — ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9
FONCTION 9 — Développement économique
INVESTISSEMENT
3 4 5
Art. (1) Libellé Industrie, commerce et Développement Maintien services publics TOTAL DE LA FONCTION artisanat touristique non départ.
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 692 882,66
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non déparlementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 692 882,66
204131 Subv. Dpt : Bien mobilier, maïériel 0,00 0,00 0,00 660 676,02
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 19 706,64
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 12 500,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
3 4 5
Art. (1) Libellé Industrie, commerce et Développement Maintien services publics | +OTAL DE LA FONCTION artisanat touristique non départ.
DEPENSES REELLES 0,00 794 449,22 0,00 3 717 924,96
6238 Divers 0,00 790 759,66 0,00 790 758,66
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 6,00 0,00 323 345,00
6574 Subv. fonct, asso. personnes privées 0,00 3 689,56 0,00 122 824,42
65821 Déficit des budgets annexes adminislrati 0,00 0,00 0,00 2 480 995,88
RECETTES REELLES 0,00 9,00 0,00 0,00
Page 98 "8199
aiduos
ne
sosilqeiduos
juos
seau
sal
sjenbse]
1nod
eue10S91}
ep
Siel|Iq
se]
Anod
nes
1e
LL
L99
21duu0o
ne
sesilige]duioo
JUoS
Sieiequi
se|
senbse]
inod
SLe10S9u1
Sp
euby
ins
Ben
ep
uondo
eun,p
siosse
squruduue
se
inod
nes
‘699
e1duo9
ne
sésiliqeiduoo
SI1ejuI
Sep
yes
11 (€)
‘(L999
np
z-LLSE
‘7
e0iLe)
1ueisqep
oueB:0,
Jed
esuojne
LUNLUIXELL
JUEJUOUU
UN,p
8SEq
€]
ANS
8L610S9!1
Sp
SUÔI
E
1881291
SP
INSIEUUOPIO,|
SP
UOISISYP
EI
8P
SEP
E]
NO
SHELOSEUL
SP
euBI|
e]
uesuoine
SSIQUESSE.|
Sp
UONEJEqIEP
EI
8p
82
2]
LENbipu]
(2)
"686L/2/Z
NP
9/L2000/68/4/LNI/HONU
S1BINOLO
(1)
ZL0
SIUOUSSINOQUIS]
SEP
JUEJUON
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘790
L89
£E
(101)
susiosen
ep
SUp919
6LS
2910591]
9p
SJIPS19
Se1NY
86LS
a810S81}
ep
SOI
ÿ6LS
00'0
000
00‘0
00‘0
00‘90
189
EL
9002/LL/ZL
elu03-HN7880+CHIN
qunudiue
un
e
s891
SU6J0S91]
op
SUBI
Z£6LS
eueiosau}
ep
seu
L£6LS
eLe10591]
Sp
SOJUPAY
261S
10591}
np
SSOUEAY
161
eGein
np
LLOC/EL/LE
ne
(g)
18105911
9p
(jeauos
LLOZ/GL/LE
ne NP
(g)
sigielul
LLOZ
seen
,
lueLuesinoque
esuone
wnuixew|
eu
e]
1esies1
ep
|
ep
oisuunu
ej
enbipui
‘euBi]
enbeyo
1nod)
lueJse1
SINO9UT
sep
JUEJUON
|”
‘
‘
nue
‘
JUEJUON
UOISI99P
E|
8P
81e
OINJEN
(L)
314340S23HL
34
S11d349
S3q
11V130
-
L'14
L'Ia
3IHAHOSA4L
2q
S110149
S3Q
1V130
- 21130
V7
30
113
- NV
NA
SLNINT
13
AI
SAX2NNV
-
N Lie
0021
8102/S0/EZ
e
L-v
d
y
CIRE
05'+
0S‘+
c'pe
xneL
3
00"000
006
+
+10c/90/6C
£LOz/r0/Gc
£LOC/c0/Zc
IN9DUVAd3,0
3SSIvO
NEDEL6CY
'
.
%
:
À
y
d
JL
CIRE
LLv
Le
L L'yB
XIE
XNEL
d
00'000
000
£
aLOS/CO/ST
LLOC/0
CE
LLOZ/60/6€
NOV
43.0
3$$Iv2
ANO!L6CY
:
p
k
'
LY
d
JL
ana
Oc'E
9L'E
QL'e
ax
xnE
d
00
000
000
ÿ
LIOC/#0/6C
o+0c/c
1/60
OLOS/C
L/20
ANOHVd3.0
3SSIV9
ZNCOLGEY
:
«
0
:
LY
©
v
ana
SL
ad't
2 LL
e
exe
El
00000
000
S
8LOc/GO/SL
ZLOc/G0/8L
LLOZ/r0/vc
31VHAN39
313190S
948€0c6
«
‘
«
4
SNOILYNOISNOO
—
+
Ar
EY
d
v
CIRE
set
sel
9'0 +
Y BA
A
DO
000
000
L
S10/90/L0
vLOG/S0/b1
vLOZ/pO/ez
13
$10d39
510
28S1vO
LI72
'
«
0
:
ty
d
v
na
06 +
05+
S'y
8 EX
XNEL
d
00'000
006
1
aLO/ 10/50
LLOC/80/SC
LL0Z/60/80
37109149
1IQ3H9
S8106G900€/
à
,
%
F
u
LY
d
JL
CIRE
6e
E6e
26'2
e ox}
xneL
d
00
000
000
S
LIOZ/10/0€
010c/+
1/80
0102/01/07
3709iH9Y
119349)
882050900€2
‘
‘
k
s
|
Iv
o
v
ana
86
+
gt
Ge
ox
xneL
4
00000
005
+
9102/20/40
SLOC/E0/60
SLOc/c0/C0
31VH3N39
31-1908
£L46c02
LAN
y
d
v
Enz
slt
SC
ins
|- 40014
A
00'000
006
9
LLOg/0
1/10
9LOS/60/E
L
9102/6D/E
SROPNSISNOD
SZLFYES
13
S1043q
$30
3SSIvV9
-(L +
1euan) SLA
EY
d
v
En
SL't
set
s
É
pu
A
00'000
006
€
LLOS/10/10
91Oc/FO/SL
SIOS/L
IS
SAGE
EISNOS
6z1S20S
(
13
$10419
$30
3SSIV9
-(L + vien)
‘
+
:
SNOILYNOISNO9
:
+
SLA
E-v
9
v
ana
See
Se'e
L+vy
Ru
A
D00"000
000
+
SLOz/80/10
+1OC/20/E0
#102/L0/E0
L3
SLOd30
53
3SS1v9
OS8L
h
"
k
:
SNOILYNOISNO9;
LY
d
ÿ
an
S6E
Sé
€
GE
E
x
XNEL
4
00'000
00S
9
ÿL0S/L0/L0
Z102/e1/?0
aLOZ/L
1/2
13
SLOd3A
534
3SS1v9
ci6sec
,
.
:
SNOILYNOISNOS
a
+
L-Y
9
L
CIRE
01+
orY
SE°L +
431
A
00000
000
L
ZLOS/20/10
LLOc/SI/SL
LIOZ/S
GE
13
10430
520
3S91v9
8cL60cL
‘
s
‘
SNOILYNOISNOSI
=
+
SAT
Ev
d
v
ÊTRE
gr'e
SEE
L+Y
1AN
A
00000
00S
9
ziOz/0
1/10
L10G/60/0€
L10c/60/8c
13
$10d30
530
3SSIVA
elpeoct
=
Î
À
00‘000
0G/
€OI
_
ne
à
DrÀ
im
[RS
(101)
soins
us
sjunudi3
| ÿ9l
.
|
(101) upa1
00'000
052
EOL
ep
iuslusSS]qe19.,p
seidne
sjuniduuz
#91
(m0)
ssemebligo
sunidus
£91
(a)
(9)
sue
|
(6)xne
{E) eau
uo) En
ou
(8)
iunidue
p
9
xneL
2P
NESAIN
€)
elULP
JuaLesinoquel
ResILIq
eineubis
al
ep
euobare)
lueWesinoquei
JueuessILIOUE
|siueuiesinoquel|
88148
(&) xeput
ane
()
euro
1olLue1d
np
Sie:
SE
ep
aie
ey9
no
Ane191d
auis|ue610
(auoo
L
:P
14014
Sep
2}91P0l12d
ep
edÂL
l
p
sq
no
UOISSILUS,p
P
SIEQ
3
°
l
&p
oseunu
a
onbipui
‘euËy
anbeua
1n04)
JEU
XNEL
3}eg
21NJEN
1eJju09
np
SWBHO,]
e SSY8P
19 Sjunidu3
(991
19
6#r91
SioU)
21170
30
3HNLVN
HVd
NOILILHYd3E
- 2'L4
c'La
41130
30
3HNLVN
HVd
NOLLLLHVd38
- 31120
V7
20
1V13
-
NV1I9
NQ
SLNIN3
711
DANDE
SIUEUI4
© L
_
eo
00:c
1
810c/G0/Ec
“uonesilIqou
ausiueid
Ej
8p
ap
e]
senbipui
‘suoyesIIqoUu
Sinalsnid
8
nel]
SUUOP
junudue
un
1S
(1)
le4aua
[8101
(r01)
senep
saany
/891
{r101)
selgeloofeu
eue}
uéfouu
su0g
Z891
{e10))
suniduus
semny
1801
(101)
ssajusse
sayap
18
sjUniduuz
89}.
{101}
seusp
39
siuridue
ssnny
8/91
{m101}
sinsignboe-seuel290]
SiSAUS
ssheq
8/91,
(101)
ddd
3
d'L'3'W
1nod
sou2q
5/9]
(oi)
xneiosds
saduuoo
ins
sjunuduua
2/91
{10})
os911
np
SESPIIDSUOD
SSOUEAY
|LZ9L
{8101}
ssie[momued
suofpuos
ep
siuosse
So}9p
1e
siunidua
491
{e101)
sn$e1
sjusweuuopnes
je
s1odaq
59
(exnsoQ}euoz
s
bé
LY
©
X
v
LIRE!
gv'e
OL'E
Pa
e
A
00'0
90027!
L/0E
9002/L
H/Z2E
900c/LL/ZL
719
vIX3q
EIU0-HNIYBBE TEEN
(exysod}eiuoz)
è
(ei)
ausiosen
ep
au
1nS
00
eBeun
sp
uondo
aun,p
stuosse
suniduuz
|vb9!
(r101)
sssnep
us
sunidiua
Etgl
o
Ivy
O
d
el
ana
eg'l
LEE
LE‘Le
En
xneL
d
00'000
000
01
£LOS/LL/LO
LtOe/20/01
LL0S/90/8€
31V1SOd
2NONva
HNA86€6
SNOW
E
f
2
ï
LY
O
©
dl
ÊTRE
ge
eee
22'€
e ex
xnEL
4
0
000
000
8
?1OC/60/10
ÿLOZ/LO/0E
vLOc/1O/0t
31YLS0Od
2NONVE
HN346E6LSNON
e
‘
%
;
EY
o
9
v
ana
Sr
+
0
+
ph
ex
MEL
3
100000
000
S
&10c/60/10
LLOG/80/+c
1102/80/60
19
vIX3Q
HN396€6
[SNOW
5
5
%
:
EY
©
d
L
ana
s'L
#8
#8",
e
ex
XML
d
00
000
0SZ
10/70/10
O1Oc/c
L/LL
0102/21/21
79
vIX3q
HN3S6E6!:SNON
:
«
%
:
LV
O
s)
JL
CIRE:
90€
862
R6"Z
e
xp
xneL
di
109000
000
€
zLOZ/v0/10
LLOg/e
L/SL
HIOZ/CL/8E
79
viXad
2
OSU0T-HNAPABEYCHIN
:
.
%
‘
iv
©
9
ÿ
CIRE!
662
S6e
GE"
e SX
XNEL
al
00"
000
000
9
LLOZ/C
L/10
O10S/L1/6c
OIOc/L1/S2Z
79
viX3q
L OSUO9-HNAYBSE THIN
:
ï
%
‘
L-Y
Ô
d
v
CIRE
S£t
Slt
ge
edpxnel
d
09'000
000
S
8102/10/67
9IOZ/CL/LS
giOc/cL/22
IN94
43.9
3SSIVA
Dec9I6€v
i
.
%
s
na
oO
d
v
CIRE!
82
gze
82'2
€
ex
xne
a
100000
000
S
LLOZ/LO/SZ
SLOc/L0/Ge
SLOZ/S
HEC
ANOHvd3,0
35SIv9
cdiS16cv
:
.
%
:
1-Y
©
d
v
ana
le
pre
LR
e ox
XL
4
00'000
006
#
9102/10/52
SLOg/+0/97
pLOS/CL/IE
NOV
d3,0
25$1Iv9
g61vL6cv
BANIE
SOUEUL
© LIv
00:c1
810c/S0/EZ
109
xNE
SUEJO
SE
inpoid
S8]
ns
0102
UIN[
SZ
np
92/05 L0LYOO!
21
ej
ep
eBojodA
el
jeans
suruduue
Sep
uoneoyISSE)
ej
‘49)
L-v
ejdux
‘eulËuo]
€ qurudiue,p
eLOBSEO
(8)
“osiogid
e segne
Anod
x
‘aug
ur
inod
4
‘ysseiBoud
pnuue
juewessquouue
anod
4
‘ILE)SUOS
jenuue
juewessoue
1nod
à
senbipul
(4)
“ea
X
“OILASSLULI
:L
‘ILISELLESS
:S
“OISLISSLUIQ
:9
‘eIIONSUEUL
:[A
‘SJSNUUE
:Y
SELS
SNOQUEL
SSP
euoipousd
8j
snbpu]
(9)
eAu09
np
eUlBLO
| E
XIE)
Sp
neenu
8]
senbipus
(5)
“(siouu
€ 10qun3
:xe)
xepulp
ssdÂ,
sa
no
ej
UUOqUEN
(ÿ)
“(eBerusoinod
ep
uiod
ue
eguuude
eBeu
eun.p
9
89U919/94
8p
jensN
x]
UN,p
UORIPPE
EjdUUIS
e]
EUILUOS
ULEP
jusLuejnes
sed
1$e,u
Inb
ejqeueA
x1e}
un
anp-2-150,9)
exetduuoo
:9
‘ojduus
JURA
:
A
!EX
:
:
BIQIULD
xne3
ep
Ed
L
(5)
“euBuo]
e sjurudiue
JLEJUOULI
:FEUIUON
(7)
SAU9E
SOUEUI4
© LS
00:
1
8LOC/SO/EC
(exysag)eluoz
00'o
00'0
00‘
00'0
ANS
10"0
10014-(10'0
A
8
000
y
N
BILO-HNABBEYZUIN
+ (exsod}eluo3)
00"0
po
o
00'0
po'o
l
eBein
sp
uondo
and
rl
(mio)
sssuep
Le
sjunidu3
91
agile
99'L6€
Op
L9'999
991
CA
%
LE'LE
SX
XNEL
4
8g'+l
Eg'EEE
C8
6
lv
N
HN386EE
LGNON
e‘egg
LE
pe'ec6
02
e'ese
ses
1z'e
ze
ER
EXUXNEL
4
80'LL
50'000
000
9
y
N
HN246E6
ISNON
L9'99€
tr
0Z'E02
8pL
po'eee
£CE
St'+
Le
yh
Rex
XNEL
4
19'8
80-000
000
€
y
N
HNA96EE
SNOW
26166
L
ve
819
8
De‘zL2
8
+8'L
Le
+8°
+8
SX
XNEL
4
8
4v'006
2€
LV
N
HNAGEES
LSNOM
EL'erL
Et
6/'yca
96
os'Ler
giz
L0'E
2%
86'2
e EX
XNEL
4
SL'£
69'pSp
S2
|
y
N
2 OSU09-HN3
BEC
EI
49998
2
00529
201
00°000
00ÿ
ge'z
A
S6T
E
EX
XNEL
4
264
D0‘000
a0z
€
Ev
N
LO$U09-HNAYBBEYCHIN
L9'EZr
18
00'0
00'0
El't
%
SL
SXUXNEL
4
204
D0'000
000
S
lv
N
D229162v
LL'&2O
001
00000
+L +
g+'sce
cez
zz'e
827
e EX
XNEL
4
Lo'et
pS'+é9
912
+
FY
N
2diSI62v
oc'epz
62
Dc'282
06
Sz'S0L
€9
ele
AVE
SXU
XNEL
4
Lol
00'10€
626€
EV
N
aBirL6ev
L23"2+9
z8
g8'sce
L2L
2E'940
2ve
6p'r
PSY
SX
XNEL
4
ep'oL
B9'6L2
£/SE
LV
N
NEOELEZV
6€'0c0
8
Bz'e8+
28
zo'ost
18!
0L+
%
LLYE
SXUXNEL
4
68
8L'S69
+LO
2
y
N
ANOLLSZY
L'698
EL
ge‘oss
18
Bo'ez0
Se
sue
QUE
SXUXNEL
4
10'8
LL'TLS
0€+e
LV
N
ZNeOL6ZY
SS'S02
+
L7
%
el
Le
ex
XNEL
4
8e
pk
00'000
000
y
N
929E026
6b'250
£
6e'619
2
Do'oge
pe
sel
g'0
+ y
BA
A
aÿ'le
Lecce
668
Ev
N
8LEL
GL'LS0
Sp
48'2EZ
6+
v8'LE6
68
6p'+
%
S're
ex
XNEL
4
108
GL'ZES
SLO
y
N
S8L060900€2
ÉATETS
6S'6v6
16
6o'z8l
ze
c6'z
CAOA
TENTE
4
g'£
L8'6£z
9€6
Lv
N
882050900€2
ce'9es
cg
oS'ZE0
£8
00‘000
00€
46'L
SEL
E SX
XNEL
4
gi'zl
00000
006
€
e7
N
£L/6204
L
:
ï
YRATUNS
u
,
B£'o0v
22
LY'66L
08
L+'E66
991
Z£'l
L-1001J-(L
+ Y
BND
A
sz'ez
6g'90v
CCE
9
FEV
N
SZLYHIS
Ov'pLS
69
0z'0s0
65
+L'+02
68
SL'h
HT
A
8z
pe'céz
01+
€
y
N
6215L0S
Q 40014-{4
+ y
IOAAIT)
6e'9c9
pe
00'000
E9
00'000
00z
SL
L+
IRIAT
A
gs'ol
00'000
00p
€
y
N
OS8L
18'92S
102
vs'y66
912
2c'o86
s9€
LE
%
SEE
€ XL
XNEL
3
OL
p9'Gat
211
SG
LV
N
2L6SEZI
40990
#
c8'08€
21
89‘999
99
4s'e
GE‘
+ 4371
A
Se'6
p2'ee
€€9
LY
N
gzL6021
Eg'zz2
2e
02'261
96
L9'ELS
LEZ
SL'l
L+
ÿ RAA
A
sz'8t
BE'eLe
raz
Ev
N
aLpEOZL
Z0'8eS
210
L
ep'96s
198
L
Oÿ'9LL
964
+
21'Le6
28
ce
S
(301)
Soins
us
surudiuz
|9}
2o'8es
aLO
L
£8'266
188
L
0v'9LL
S64
+
Mri'i86
zve
8
{Ier
D
up?
ep
luelusssi428,p
sasdne
sjunidW3
ÿ9)
(eo
1)
saumeBlgo
syunidiua
£9L
Épnq
np
3j0n
k
es
PR
1eudeo
sp
arp
a
sas
ni
sn
(soute
£LOZ/ZL/LE
ne
monuoss
ny
991018X9,]
8P
AN9OI
T°
7
XNE}
3P
NESAIN
eped4i
|
us)
alonpisai
pp
luriS
au
jeden
SUnUSANOI
L3ANO9
JUB}UO
IN
NO
4
(Eauoo
a21nq
saide
junidus
p
ainuennog
|
ep
ouinu
8j
senbipui
‘euBy
anbeuo
104)
291918X3,]
9P
81NUUY
3948}0L,P
XNEL
auobaieg
SINYEN
LLOZ/TL/LE
ne
Saysp
9
Sjunidu3
(euns)
(99L
1e
6+r9L
S10Ù)
31130
30
2HNLVN
Hd
NOILILHVdAH
- Z'L4
c'ia
9113
20
3HNLVN
HVd
NOILILHVd34
- 31130
V1
30
113
-
N71I9
NQ
SININ3
13
Al
S3X3NNY
— AI
8AN9E
SOUEULJ
© LI9
00:c1
810c/S0/EZ
“692
ne
sosiqeiduoo
j
IPnJUaAS
ÉUEUOS.P
EAUOS
np
en}
ne
snel
JUELElENUANS
SIPIEUUI
Sel
nb
(91)
“209
ePIUEL
E spSIIdLLON
9
jOUSAD
SÉUEUOSP
PAU
np
SN}
Me
SNp
SjNLEAT
SKUAUI
3
(SPESIEOEP
SUP)
« SOUBPUOE]
€ SABPL
SIRIAUI
> LL
199
SRILEI
€ SPSITENILOO
19
FIL
FALOS
np
SA
ME
SNp
SRU
SEP
ABS
II {si}
“eguUR]
Ans
SB1SUOO
ME]
np
LeÂOU
mesnu
ej nbIpUl
“SIQELEA
XTEY
€
SiLNidUS
Se
NOA
“SAISMQUERS
SINyaANCO
6p
SuoHEpdO
sauce
x
1 (y1)
“einpaanco
ep
suoyessdo
soide
N/L0/LO
NE
SIN09
LS
XBpUI
Se]
NO
9]
SUUOQUEN
(EL)
-(eBelueaunod
sp
uiod
us
epuuudxe
8BJLL
SUn,p
j9
EOUSJSJEU
SP
jENSN
XITEL
UN,P
VOJIPPE
ejALLIS
€]
ELULLOO
[UUED
JueueiNnes
sed
188,1
ND SfAELEA
XTEY
UN
eup-e-158.9)
exejduuos
:9
!ajduuis
eqeuez
:
A
!6x
:4
:Up
mme)
ep
SdAL
(21)
“6-0!
1-v:eidusxe)
wrudusp
seuoBggo
smejsnid ssnbpu]
‘ejetved
sunueAnco
sp
589
u
“(SSELOLLS]
SHJANIENON
NE
SUSJO
SISIOUEUL
SUNpOId
Se
1NS
OLOZ
UN!
SZ
np
9240810
1AOO!
SEMI
E]
Ep
EIBOOAÀ
EI
WEAINS
SINIdILS
SEP
UOREOLISSEI
1
JO)
L-Y
ejduexa
urudiue
p
ouo0gmo
(11)
“«
anyeAnco
ep
SUOMEARdO
Sep
[EP
» MESIGE)
SJ
LIHIALLON
EP
JUSJAUCO
|] “AINVRANON
E SILNOS
159
JUrudUuS]
1S
(01)
Juewepepue
afjeILOA
ne
1Lepuodsa
00
e9040xe
inod
ergid
ayep
el
ap
BUdEO
np
I1eLSSIMOQUEL
8] MUOSSEU
AU}
JTE
[‘OLELOSEN
ep
EUB]
EUN,p
Suosse
aurudue
sep
iuess!ÉeS
(6)
=
leL'Le6
zve
cs
00‘0
|
|
rseug
E01
fzo'æszios
|oo'o
lés'ecs
1er
[ovoi s6z+
{re1oi) sonsp sanny 891.
(exo)
samenoleu
auus|
LOL
8 SU0Q
2881
(ex)
suniduis
sony
1891
(m0
seauisse
seyep
SiunidW3
991
(oi)
sonep
à sluniduue
seany
8/91
(10})
sineienboe-selre7e920]
SIaAUS
Sono
9/91.
eo)
ddd
©
d'L'a'hA
inod
she
c/91
(mio)
xme109ds
sajdiuoo
ins
squruduz
2291.
(F10))
105911
np
SOppilDSUoO
SSouBAY
1291.
(01)
Saseunomed
suonipuori|
ep
SIOSSE
Sayop
}9
Sud
291.
{r201) sn$os
suoweuuonnes
x
1946
S9L
=
GAIDE
SOUEUIA
© “SePmUSAS
21nJ8AN09
ap
suoreisodo
saide
N/Z1/LE
NE
9Hep
8p
H00]S
8|
8981191
SXOUUE
S1SD
{L)
Soins
US
JUEJUO]
SINOOU8
9P
%
Sunpo:d
ep
81QUION
seimonas
op
sedA}
sony
(14)
SOIn®
US
JUEJLONN]
SINOOU8
8P
%
Snpoid
8p
81QUION
ç enbsn!
inayeondninn
(3)
Sons
US
]JUE]UON
SINOOU8]
8P %
SAnposd
Sp
S1QLUON
odes
6 e,nbsn[
inayeordunu
g
e.nbsnf
inawoidnnu
(a)
SO01nS
U9
JUEJUOIN
SINOOUS,]
8P
%
Synpoud
8p
81QUON
(uondems)
2Bueuss,p
uondo
(9)
SOinS
US
JUEJ}UOIA
SInoJU8,
2P
%
J8IAO]
2P
1949.,p
Se
"elduis
s1s1ueg
(g)
Sunpoid
8p
S1quON
3
186
+8
€8
so1n9
US
JUEJUON
%00‘001
SINOOUS
|
2P
%
ve
Synpoid
8p
S.QUON
(Isuun))
91peous
no
(des)
suuoyed
sjduuis
ajqeuea
xnej
‘(enbiun
suses)
2x1}
Xne}
n0
9[qEHEA
XNE}
21009
9imonuns
Xne}
op
86UEU93
"JUSWISSISAUI
no
a[qeuBA
Xne}
94009
9x}
XNE1
9p
9UEUIT
“epduus
ajqeuea
xXne
1
“aduuis
2x4}
XNE
L
()
UITTS SUUZ
Siou
991puI
Un
1S9
UN,]
}UOP
S89/PUI,P
S891puI
589
Su
j1B99
no
01n9
ENT
o1ns
au0z
$10u
SUP99
19
O1n9
oin
sUuOZz
ouoz
no
eslesueiy
sussel-snos
S99!puI
Ss21ny
S99IPUI,P
SUP93
ouoz
SiOU
S29IpUI
S99IDUI,P
SUE92
uOHeIJUI
SS9IPU]
|
SO1NS
SUOZ
S99/PU]
S991pUI
(9)
(cs)
(t)
(€)
@)
(L)
(L)
SHNON9N3.1
34
NOILILLHVdAH
V1
3
319071O0dAL
- ÿ'L4
SHNO9N3.1
30
NOLLILHYd24
V1
v'ig
10
3190710dAL
-— 31130
V7
30
L1V13
-
NV119
NQ
SLN3N3713
NI
SAX2NNY
: AI Collectivité de Corse - Budget principal - CA - 2017
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — METHODES UTILISEES B2
METHODES UTILISEES
Procédure Délibération du
Do émet CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
variable
DLL re Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur | ms |; :;rr0HSSEN SLT Un an (article D. 3321-1 du CGCT) : €
L ITU ee DIT Catégories de blens amortis Durée (en j F | EC CE TE années) EE L Frais d'études non suivies de réalisations 5 23/06/2003 L Frais d'insertions non suivis de réalisations 5 23/06/2003 L Subventions pour biens mobiliers, matériels ou études 5 23/06/2003 L Autres subventions d'investissement des entreprises 5 23/06/2003 L Biens de valeur inférieure à 1500 euros 1 23/06/2003 L Matériels classiques 10 20/12/2013 L Coffre-fort 30 20/12/2013 L Installations et appareils de chauffage 20 20/12/2013 L Appareils de levages - ascenseurs 30 20/12/2013 L Appareils de laboratoire 10 20/12/2013 L Equipements de garages et ateliers 15 20/12/2013 L Equipements de cuisine 15 20/12/2013 L Equipements sportifs 15 20/12/2013 L Installations de voirie 30 20/12/2013 L Autres agencements et aménagements de terrain 20 20/12/2013 L Bâtiments scolaires 25 20/12/2013 L Bâtiments 30 20/12/2013 L Bâtiments légers - abris 15 20/12/2013 L Agencement et aménagement de bâtiments - installations électriques et 20 20/12/2013 téléphoniques
L Voitures 7 20/12/2013
L Camions et véhicules industriels 8 20/12/2013
L Mobilier 15 20/12/2013
L Matériel de bureau électrique ou électronique 10 20/12/2013
L Matériel informatique 5 20/12/2013
L Subventions pour biens immobiliers ou installations 30 27/06/2016
L Subventions pour projets d'infrastructures d'intérêts national 40 27/06/2016
Page 109 Collectivité de Corse - Budget principal - CA - 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DES PRETS B6
Bénéflciaires
Assortis d'intérêts (total)
Non assortis d'intérêts (total)
Caisse de
Prêts (compte 274)
Date de la
délibération
Encours restant
dû au 31/12/N
0,00
1 536 000,00
de la Corse 19/12/2011 1 536
Page 113
Montant de l’annulté recouvré
Intérêts
0,00 0,00
0,00
0,00
ICNE de
l'exercice
0,00 Collectivité de Corse - Budget principal - CA - 2017
dépenses au 31/12 D001 de l’exercice
précédent (N-1)
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES B7.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
. : Crédits de l'exercice . An. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR N:1) Réalisations
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 6 132 456,00 | | 6 126 871,28
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 801 700,00 4 796 116,40
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 4 801 700,00 4 796 116,40
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 330 756,00 1 330 754,88
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 330 756,00 1 330 754,88
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
Dépenses à couvrir par des
ressources propres
6 126 871,28 1 336 908,00 32 383 342,00 39 847 121,28
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 116 Collectivité de Corse - Budget principal - CA - 2017
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES B7.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 64 211 930,00 23 009 041,27
Ressources propres externes de l’année (a) 5 190 601,00 5 190 601,00
10222 FCTVA 5 190 601,00 5 190 601,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subventions invest, non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) 59 021 329,00 17 818 440,27
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 388 200,00 387 122,00
28033 Frais d'insertion 67 900,00 67 823,69
2804112 | Subv. Etat : Bâtiments, installations 7 000,00 6 956,00
2804122 | Subv. Régions : Bâtiments, installations 53 700,00 53 620,00
2804141 | Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 748 900,00 748 872,17
2804142 | Subv.Cne : Bâtiments, installations 10 488 200,00 10 488 098,00
2804152 | Subv. Grpt : Bâtiments, installations 8 900,00 8 807,00
28041712 | CDE : Bâtiments, installations 0,00 18 102,00
28041781 | Autres EPL: Bien mobilier, matériel 22 200,00 22 141,58
28041782 | Autres EPL: Bâtiments, installations 1 164 600,00 1 146 497,00
2804181 | Autres org pub - Biens mob, mat, études 62 500,00 62 454,05
2804182 | Autres org pub - Bât. et installations 257 700,00 257 687,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 14 100,00 13 006,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 66 000,00 66 013,00
28051 Concessions et droits similaires 414 700,00 414 638,43
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 000,00 3 943,00
28128 Autres aménagements de terrains 230 200,00 231 499,70
281311 Bâtiments administratifs 440 300,00 440 208,00
281312 Bâtiments scolaires 8 400,00 8 398,00
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 4 000,00 3 983,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 96 300,00 96 201,00
281318 Autres bâtiments publics 312 000,00 311 976,00
281328 Autres bâtiments privés 117 500,00 117 443,00
281351 Bâtiments publics 609 900,00 609 805,05
28151 Réseaux de voirie 300,00 222,00
28152 Installations de voirie 59 800,00 59 704,00
28153 Réseaux divers 700,00 646,00
28157 Matériel et outillage techniques 522 600,00 522 529,80
28181 Installations générales, aménagt divers 42 800,00 42 761,24
28182 Matériel de transport 566 500,00 569 267,02
281838 Autre matériel informatique 304 700,00 304 643,80
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 4 600,00 4 503,47
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 196 500,00 195 860,02
28185 Matériel de téléphonie 19 500,00 19 481,32
28188 Autres immo. corporelles 513 900,00 513 526,93
28281 Autres immo. corporelles (affectation) 900,00 0,00
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Page 117 Collectivité de Corse - Budget principal - CA - 2017
Crédits de l’'e ice
Art. (1) Libellé (1) RS Réalisations (BP + BS + DM + RAR N-1)
021 Virement de la section de fonctionnement 41 201 329,00 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation | TOTAL
l'exercice RO001 de lexercice R1068 de l'exercice recettes au 31/12 A ee IV
( précédent précédent
Total
bre 23 009 041,27 4 615 394,00 0,00 23 392 653,62 51 017 088,89 propres
disponibles
à couvrir
Ressources
des ressources
Solde
Il
M
(1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Indiquer le signe algébrique.
Page 118
V=IV-I
Montant
39 847 121
51 017
11 169 967 ARRETES - SIGNATURES
OBJET: COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
(CD2A)
Nombre de membres en exercice : 63
Nombre de membres présents ou représentés : 62 VOTES : Contre : / Pour : 47 Nombre de suffrages exprimés : 47 Abstention : /
Non Participation : 15
Date de convocation : le 12 Juin 2018
Présenté par le Président,
à AJACCIO), le 29 Juin 2018
Délibéré par l’Assemblée de Corseféunie en session extraordinaire
à AJACCIO le 29 Juin 2018
Les membres de l’Assemblée de Corse,
NOMS - PRENOMS PRESENTS REPRESENTE e
ANGELINI-BURESI Vannina OR
Ÿ
TD
ANTONINI Danielle A
ARMANET Guy
A — +
ARRIGHI Véronique [Vl '
BENEDETTI François CQ#H
\ BERNARDI François D.
TT
BOZZI Valérie
CARLOTTI Pascal NOMS - PRENOMS PRESENTS REPRESENTE D Ÿ L
CASALTA Jean-François
CASALTA Mattea
CASANOVA-SERVAS
Marie-Hélène
CECCOLI François-Xavier
CESARI Marcel
€
COGNETTI-TURCHINI Catherine
COLONNA Romain
COMBETTE Christelle
DELPOUX Jean-Louis
DENSARI Frédérique
DUVAL Santa
FAGNI Muriel
FELICIAGGI Isabelle
FILIPPUTTI Pierre-José
FURIOLI Laura NOMS - PRENOMS PRESENTS REPRESENTE
GHIONGA Pierre La —
GIOVANNINI Fabienne LT -
É
GIRASCHI Michel O « c SE
1
d
GIUDICI Francis L
|
GRIMALDI Stéphanie =
a
GUISEPPI Julie
TT
LACOMBE Xavier <
LEONETTI Paul
LUCCHINTI Jean-Jacques
LUCIANI Pierre-Jean
MARIOTTI Marie-Thérèse
MINICONI Paul
MONDOLONI Jean-Martin
i Pas
MOSCA Paola TA 2 À .
NIVAGGIONTI Nadine
ORLANDI François NOMS - PRENOMS PRESENTS REPRESENTE
ORSUCCI Jean-Charles
4
PADOVANI Marie-Hélène
PAOLINI Julien TS,
= =
PARIGI Paulu Santu CH
TEA PEDINIELLI Chantal à
PIERI Marie-Anne JS
À
\ Ju A
SE POLI Antoine ZT 1. "NN
|
POLI Laura Maria
POLI Pierre
PONZEVERA Juliette
POZZO di BORGO Louis
PROSPERI Rosa
PUCCI Joseph
RIERA Catherine
De ROCCA SERRA Camille NOMS - PRENOMS PRESENTS REPRESENTE
SANTUCCI Anne-Laure
AU
= 2 SIMEONI Marie SIMONTI Pascale | 7
STROMBONI Jeanne
TALAMONI Jean-Guy
KT TIBERI Julia LP
LE
TOMASI Anne ef
CR
TOMASI Petr'Antone | { Of L2
AN Ÿ
VANNI Hyacinthe DS
Certifiée exécutoire par le président, compte tenu de la réception en préfecture,
Le
À Ajaccio, le 29 Juin 2018
Le Prési
Æ Récupération de l'AR Page 1 sur 1
Accus© de r©ception
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU DEPARTEMENT DE LA Objet CORSE-DU-SUD (CD2A)
Identifiant acte 02A-200076958-20180629-012610-BF
Identifiant interne 012610
Date de r©ception par la pr©fecture 6 juillet 2018
Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 29 juin 2018
Code nature de l'acte 5
Classification 7.1.2
| Fermer |
https://airs-delib/delib/serviet/GetEDelibARPrefServlet?iddelib=12610 09/07/2018