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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0045 2024 fast Axe Seine Signature de la résolution
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0045 2024 fast Axe Seine Signature de la résolution)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
(Y<
à œ
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
PONT-AUDEMER
_Acte publié le 04.07.24
w
Nombre
de
conseillers
:
56
En
exercice
:
56
Présents
38
Votants
par
procuration
8
Absents
18
Total
des
votes
46
9. Autres
domaines
de
compétences
9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
et
EPCI
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-quatre juin
à
19h00,
les membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
en
date
du
dix-huit
2024
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Courel.
TITULAIRES
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
Mme
GILBERT,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
BONVOISIN,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
Mme
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
DUVAL,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
Mme
CABOT,
Mme
QUESNEY,
Mme
MOUCHEL,
M.
ANFRAY,
M.
MAUVIEUX,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BINET,
M.
COUREL,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS
; Mme
BOURNISIEN,
TITULAIRES
EXCUSES
:
M.
FOURNIER,
M.
GIRARD,
M.
BOUCHER,
Mme
ROULAND,
M.
LEROY,
M.
DUMESNIL,
M.
TIHY,
M.
BARRE,
Mme
CLUZEL,
M.
LEFRANCOIS,
M.
DUCLOS,
M.
AUBE,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
SENINCK,
M.
BAPTIST
SUPPLEANTS
PRESENTS
M.
DELONGUEMARE,
M.
LEBOUCHER,
M.
MEAUDE,
Mme
QUEVAL
PROCURATIONS
: M.
BOUCHER
à M.
DELONGUEMARE,
Mme
ROULAND
à M.
BISSON,
M.
DUMESNIL
à M.
LEBOUCHER,
M.
TIHY
à
Mme
DUHAMEL,
M.
BARRE
à
M.
MEAUDE,
M.
TIMON
à
M.
DUCLOS,
Mme
BOQUET
à
Mme
QUEVAL,
M.
DOUYERE
à M.
MARIE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
HANGARD
del 0045
2024
Axe
Seine
- Signature
de
la résolution
|
Dans
le
cadre
du
développement
de
l’Entente
Axe
Seine,
et
suite
aux
7°"
rencontres
consacrées
à
l'investissement
industriel,
la
participation
de
l’Entente
au
Salon
de
l’Immobilier
d'Entreprise
(SIMD)
a
été
proposée,
et a fait
l’objet
d’une
résolution
votée
à
l’unanimité
lors
de
la conférence
du
18
mars
2024.
Comme
le
prévoit
les
statuts
de
l’Entente,
cette
résolution
doit
ensuite
être
approuvée
à
l’unanimité
par
les
organes
délibérants
des
membres.
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
3 février
2022
autorisant
la Convention
d’Entente
Axe
Seine
;
VU
La
Convention
d’Entente
de
l’ Axe
Seine ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L5221-2 ;
VU
les
statuts
de
la Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
;
CONSIDERANT
l'ambition
de
la
communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
métropole,
la
Métropole
de
Rouen
Normandie,
la
Métropole
du
Grand
Paris
et
la
Ville
du
Paris;
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Honfleur-Beuzeville,
la Communauté
d’Agglomération
Caux
Seine
Agglo,
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
/ Val
de
Risle,
la Communauté
de
Communes
Roumois
Seine,
la Communauté
d’Agglomération
Seine-Eure,
la
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis
et
la
Communauté
Urbaine
Paris
Seine
et
Oise
de
faire
membres
la
Communauté
d’agglomération
de
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
la
Communauté
d’agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
et la Communauté
de
Communes
du
Vexin-Val
de
Seine.
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
+
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
e
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240624-del_0045_2024-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 CONSIDERANT
l'intérêt
pour
l’Entente
Axe
Seine
de
participer
au
Salon
de
l’Immobilier
d'Entreprise.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Décide,
>
D’APPROUVER
la
résolution
sur
la
présence
de
l’Entente
Axe
Seine
au
Salon
de
l’Immobilier
d’Entreprise
pour
l’année
2024.
Pont-Audemer,
le 24 juin
2024
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Francis
COUREL Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240624-del_0045_2024-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024