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Déliberation - DEC 106 2024 MISE A Disposition Gratuite DES Services de Secours 23 06 2024
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 106 2024 MISE A Disposition Gratuite DES Services de Secours 23 06 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Département des Pyrénées-Orientales
Don Don ox Do Don
Commune de Port-Vendres
Décision n°106/2024 E
Objet: Convention de mise à disposition à titre gracieux passé avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours afin d’assurer la sécurité lors des festivités des Feux de la Saint Jean
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les animations prévues sur la Commune à l'occasion des Feux de la Saint Jean,
CONSIDERANT qu’il convient de passer une convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) afin d’assurer la protection des biens et des personnes sur le site lors de ces manifestations,
DECIDE
Article 1": De passer une convention à titre gracieux avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Pyrénées-Orientales dont le siège se situe à PERPIGNAN (66962) - 1, rue du Lieutenant Gourbault - BP 19935. Cette convention prévoit le déploiement d’un dispositif de sécurité afin d’assurer dans les meilleurs délais, la protection des biens et des personnes sur le site prévu pour la manifestation.
Article 2"d : Les principales caractéristiques sont les suivantes :
- Manifestation : Feux de la Saint Jean
- Période de la mise à disposition : le dimanche 23 juin 2024 de 21h15 à 22h45 - Lieu de la manifestation : Caserne du Fer à cheval, Place de l'Obélisque - Personnel déployé par le SDIS : 4 Sapeurs-pompiers
- _ Engin déployé par le SDIS : 1 Camion (type CCF, CCR...)
Article 3: Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 12 juin 2024
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire Le
Après dépôt en Sous-Préfecture le: .
Et publication ou notification du:
Affichée du : D
Le Maire\ certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire d&\çet acte et informe que la présente décision peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240612-DEC106-2024-AU
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024
18 juin 2024
18 juin 2024 au 18 août 2024
18 juin 2024