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Conseil Municipal - DEC 24 2023 MISE A Dispo Salle Restos du Coeur
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 24 2023 MISE A Dispo Salle Restos du Coeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Département des Pyrénées-Orientales
Dar PO
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉCISION n° 24/2023
Objet: Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux à l’antenne Cantonale de « lP Association des Restos du Cœur »
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
CONSIDERANT que l’Antenne cantonale de l’ Association « Les restos du Cœur » effectue des distributions alimentaires hebdomadaires à des bénéficiaires de la Côte Vermeille,
CONSIDERANT que pour mener à bien son activité, l'Association «les restos du Cœur »
nécessité des locaux,
CONSIDERANT l'intérêt porté par l’association « Les Restos du Cœur» aux salles communales du Centre Culturel pour effectuer ces distributions,
DÉCIDE
Article 1” : De passer une convention de mise à disposition des locaux communaux situés au Centre Culturel, place Castellane à l’Association « Les restos du Cœur », représentée par Madame Béatrice PANSA, en sa qualité de Présidente, dont le siège social est situé au 27 rue Monticelli à Perpignan (66000).
Désignation des locaux : Les locaux se situent dans le bâtiment communal du Centre Culturel, place Castellane à Port-Vendres (66660), au premier étage et comprennent deux salles : la salle de dépôt de 25m? et la salle 12 d’une superficie de 35 m° ; soit une superficie totale de 60 m°
Durée: La convention est consentie pour une durée de trois ans à compter du 1° février 2023 et renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle période de trois ans.
Conditions financières: La Commune met à disposition de l’Association, les locaux à titre gratuit.
Article 2: Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 30 janvier 2023
Le Maire,
sary MARTY DER
TPE NE
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du :
Affichée du : au : 2 ; CASE Co | 6nsaerts EE caractère
écutoire de cet acte et informe que péésenteydèti son peut
faire l’objet d'un recours pour excès devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'État Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230130-DEC24-2023-AU
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023