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Déliberation - DEC 155 2023 Covention de Mise A Disposition Avec le Sdis 21.08
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 155 2023 Covention de Mise A Disposition Avec le Sdis 21.08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département des Pyrénées-Orientales
Po Pa Don Soon
Commune de Port-Vendres
_ Décision n°155/2023
Objet : Convention de mise à disposition de moyens et de personnels passée avec le | Service Départemental d’Incendie et de Secours afin d’assurer la sécurité lors des | | festivités du bicentenaire _. ]
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les animations prévues sur la Commune à l'occasion du bicentenaire de la commune,
CONSIDERANT qu’il convient de passer une convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) afin d'assurer la protection des biens et des personnes sur le site lors de ces manifestations,
DECIDE
Article 1”: De passer une convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Pyrénées-Orientales dont le siège se situe à PERPIGNAN (66962) - 1, rue du Lieutenant Gourbault - BP 19935. Cette convention prévoit le déploiement d’un dispositif de sécurité afin d’assurer dans les meilleurs délais, la protection des biens et des personnes sur le site prévu pour la manifestation.
Article 2 : Les principales caractéristiques sont les suivantes :
- Manifestation: Célébration du bicentenaire de la ville — Spectacle pyrotechnique -__ Période de la mise à disposition: Samedi 02 septembre 2023 de 22h00à 23h00 - Lieu de la manifestation: Plan d'eau portuaire
-_ Personnel déployé par le SDIS : 4 Sapeurs-pompiers
- Engin déployé par le SDIS : 1 CCFM
- Montant : 237,00 € nets
Article 3: Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 21 août 2023
Acte rendu exécutoire es
ee Après dépôt en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du : 2h
Affichée du : DNS ARE ss: Et id
A Affichage sur le site de la ville Le : eble8ee Le Maire D sous sa responsabilité le caractère
Accusé de réception en préfecture 066-216601484-20230823-DEC155-2023-AR
Date de télétransmission : 23/08/2023
Date de réception préfecture : 23/08/2023
exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut
faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'État.