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Conseil Municipal - DEC 22 2023 MISE A Dispo Salle LES Bons Moments
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 22 2023 MISE A Dispo Salle LES Bons Moments)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Département des Pyrénées-Orientales
DD Do
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉCISION n° 22/2023
*
Objet: Convention de mise à disposition de salle communale à titre gracieux à « P Association Les Bons Moments »
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le bâtiment du Centre Culturel accueille les activités et initiatives associatives destinés au public et aux adhérents,
CONSIDERANT que l'Association «Les Bons Moments» propose des après-midis récréatifs tous les mercredis à destination des aînés de la commune,
CONSIDERANT l'intérêt porté par l'Association «Les Bons Moments» pour disposer d’une salle afin d’entreposer le matériel et les denrées nécessaires à ses activités,
DÉCIDE
Article 1° : De passer une convention de mise à disposition de salle communale, située dans le bâtiment du Centre Culturel, place Castellane à Port-Vendres (66600), avec l’Association «Les Bons Moments», représentée par Madame Mauricette NAVARRO, en sa qualité de Présidente, dont le siège social est situé au Centre Culturel, place Castellane.
Désignation des locaux : Le local concerné est la salle 15 qui se situe au premier étage du bâtiment pour une superficie de 22 m°.
Durée: La convention est consentie pour une durée de trois ans à compter du 1° février 2023 et renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle période de trois ans.
Conditions financières: La Commune met à disposition de l’Association, la salle à titre gratuit.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 30 janvier 2023.
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du :
Affichée du : au :
exécutoire de cet acte et informe que la présente dèvision peut
faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'Etat
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230130-DEC22-2023-AU
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023