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Compte-Rendu - cr cm 160620 Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Saint-Christoly-de-Blaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 160620)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 13

Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal en date du 16 juin 2020

Séance n° 2020_04

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christoly de Blaye s’est réuni le 16 juin deux mille vingt, à vingt heures, en séance ordinaire, avec l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR :

 Autorisation de lancement du marché public pour l’aménagement de la salle Courade

 Election des membres du CCAS

 Création de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

 Création de la commission extra-municipale développement durable, économie, fleurissement

bourg et villages

 Désignation délégué SDEEG

 Désignation délégués communes forestières de la Gironde

 Choix du prestataire marché voirie 2020

 Choix du prestataire pour la reprise des concessions

 Avenant mission SPS restauration de l’église

 Loyer AEM

 Droit de place terrasse

 Prime COVID-19

 Création poste d’adjoint d’animation

Présents : (19) Mme Murielle PICQ (Maire), M. Daniel DEBET (1er adjoint), Mme Stéphanie BAUDE (2ème

Adjointe), M. Bruno LESCENE (3ème adjoint), Mme Géraldine VIRUMBRALES (4ème adjointe), M. Bernard

GRIMEE (5ème adjoint), Mmes Carole BABIAN, Kati BEAU, Cécile BERGOS, Valérie CHAMBOUNAUD, Emilie

GLEMET, Elsa QUEYLAT, Michelle ROGNARD, MM. Thomas BERLINGER, François BERNY, Eric GOUDONNET,

Emmanuel MOULIN, Alexandre SERAN, Francis VITRAS.

Absents excusés :

Mme Géraldine VIRUMBRALES est désignée secrétaire de séance

Le compte-rendu du conseil municipal du 02 juin 2020, soumis au vote, est approuvé à l’unanimité des

élus présents.

Information des décisions prises en application de l’article L. 2122.22

Du Code Général des Collectivités Territoriales

Madame le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit :

Vu l’article L. 2122- du Code Général des Collectivités TerritorialesPage 2 sur 13

Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération du Conseil Municipal N° 20202605-04 en date du

26 mai 2020

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Madame le Maire en vertu de

cette délégation

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Numéro

de

décision

Date Objet

ARRETES

2020-069 03/06/2020 Arrêté autorisant le traitement phytosanitaire les jours fériés

2020-070 02/06/2020 Arrêté DP 033 382 20 J0012 portant sur l’extension d’une maison

2020-071 05/06/2020 Arrêté réglementant la circulation pendant les travaux d’élagage LD Rabut

2020-072 08/06/2020 Arrêté réglementant la circulation pendant les travaux d’implantation de poteaux Orange LD Le Barail

2020-073 à

075

08/06/2020 Arrêté portant levée de mise en demeure logements SCI

« Le bonheur est dans les murs »

2020-076 10/06/2020 Arrêté PC 033 382 20 J0015 portant sur l’extension d’une maison d’habitation

2020-077 09/06/2020 Arrêté d’opposition DP 033 382 20 J0015 portant sur une division cadastrale

2020-078 09/06/2020 Arrêté DP 033 382 20 J0016 portant sur une division cadastrale

2020-079 12/06/2020 Arrêté réglementant la circulation pendant les travaux d’implantation de poteaux Orange LD Les Landes

2020-068 29/05/2020 Arrêté autorisant l’installation d’un échafaudage LD Cotraud DECISIONS

03/06/2020 Signature d’un devis de la société Bertin pour la pose d’une

menuiserie à l’école maternelle (3 681,79€)

03/06/2020 Signature d’un devis de la MFR de l’entre deux mers pour la

fourniture de 6 potées (30€)

08/06/2020 Signature d’un devis de la société Inmac pour la fourniture d’un

PC salle des adjoints (504€)

Délibération n° 20201606-01– ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Annule et remplace la délibération n°20200206-11

Les articles R123-7 et suivants et L123-6 du code de l’action sociale et des familles disposent que les

membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation

proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.Page 3 sur 13

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats

même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au

nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci

reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de

suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

La délibération du conseil municipal n° 20200206-12 du 02 juin 2020 fixe à huit le nombre de membres élus

par le conseil municipal au conseil d’administration et à huit le nombre de membres nommés par le

maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement

social menées au sein du département ou dans la commune et représentants des usagers.

Après avoir entendu l’exposé de Madame Le Maire, et après appel à candidatures, le conseil municipal

procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration du CCAS.

Considérant que se présentent à la candidature de membres du conseil d’administration du Centre

communal d’action sociale : Mmes Stéphanie BAUDE, Kati BEAU, Cécile BERGOS, Valérie

CHAMBOUNAUD, Emilie GLEMET, Géraldine VIRUMBRALES, MM. François BERNY, Bernard GRIMEE.

Le Conseil Municipal après avoir, conformément à l’article R. 123-8 susvisé, voté à scrutin secret ;

Sont désignés en tant qu’assesseurs : Mmes Carole BABIAN et Valérie CHAMBOUNAUD

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom a remis, fermé, son bulletin de vote.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 18

A DEDUIRE : Bulletins litigieux énumérés à l’article L 66 du code électoral (à annexer au procès-verbal) : 1 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés : 17

Majorité absolue (si le nombre de suffrages exprimés est impair, prendre le chiffre pair supérieur) : 10

Après dépouillement le Conseil Municipal élit par 17 bulletins pour et 1 bulletin blanc, Mmes Stéphanie

BAUDE, Kati BEAU, Cécile BERGOS, Valérie CHAMBOUNAUD, Emilie GLEMET, Géraldine VIRUMBRALES, MM.

François BERNY, Bernard GRIMEE au Conseil d’Administration du CCAS.

Délibération n° 20201606-02– CREATION COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Madame Le Maire explique que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque

commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire. Dans les communes de

moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires

suppléants. La nomination des commissaires s’effectue par le directeur départemental des finances

publiques.

L’article 1650, paragraphe 3, du Code Général des Impôts précise que la durée du mandat des

membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil

municipal et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le

renouvellement général des assemblées municipales.

Les conditions prévues pour les commissaires sont :

 Etre de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union EuropéennePage 4 sur 13

 Être âgés de 18 ans révolus

 Jouir de leurs droits civils

 Etre inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune

 Etre familiarisé avec les circonstances locales

 Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission

Pour cela, il appartient au conseil municipal de dresser une liste.

Le Conseil Municipal désigne les personnes suivantes :

- Commissaires titulaires : Mmes Stéphanie BAUDE, Marie-Claude BELLUE, Sylviane BERTHIER,

Mauricette BOUCAUD, Valérie CHAMBOUNAUD, MM. Christophe ARNUT, Bruno CADUSSEAU,

Fabrice DOMENS, James GAURY, Philippe GLEMET, Christian ORGE, Jean THIBAUD.

- Commissaires suppléants : Mmes Maryse ARNAULD, Irène FIORAZZO, Nicole GUERIN, Christiane

SALZAC, MM. Thomas BERLINGER, Francis LAMAUD, Emmanuel MOULIN, Patrick PAUVIF, Gilles

SENSTIER, Dominique THIBOT, Alain VIDAL, Francis VITRAS.

VOTE : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 20201606-03– CREATION COMMISSION EXTRA MUNICIPALE DEVELOPPEMENT DURABLE, ECONOMIE, FLEURISSEMENT BOURG ET VILLAGES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2143-2 relatif à la création de

commissions extra-municipales,

Considérant la nécessité de réunir l’ensemble des intervenants concernés au sein d’une même

commission chargée de l’étude des dossiers relatifs au développement durable, à l’économie et au

fleurissement du bourg et des villages.

Madame Le Maire rappelle que sur certains sujets spécifiques, il est possible d’associer une ou plusieurs

personnes extérieures au Conseil Municipal et particulièrement qualifiées ou directement concernées

par le sujet.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil

municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux

présentations.

Considérant la proposition de Mme Le Maire de désigner Mmes Carole BABIAN, Stéphanie BAUDE,

Valérie CHAMBOUNAUD, Géraldine VIRUMBRALES, MM. Thomas BERLINGER, François BERNY, Bernard

GRIMEE, Emmanuel MOULIN (membres élus), MM. Paul DUCASSE, David GALLY, Fernand SEBILLEAU,

Dominique THIBOT, Dominique VALINCOURT (membres désignés), pour siéger aux réunions de la

commission chargée de l’étude des dossiers relatifs au développement durable, à l’économie et au

fleurissement du bourg et des villages,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et en conformité avec les dispositions de l’article L2121-21

du CGCT, décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, pour désigner les membres de la

commission Développement durable, économie, fleurissement bourg et village :

- Autorise Mme Le Maire à créer la commission chargée de l’étude des dossiers relatifs au

développement durable, à l’économie et au fleurissement du bourg et des villages.

- Dit que le rôle et les avis de la commission extra-municipale développement durable, à l’économie et

au fleurissement du bourg et des villages sont consultatifs et ne sauraient en aucun cas lier le Conseil

MunicipalPage 5 sur 13

- Approuve la composition de cette commission comme suit :

* Membres élus : Mmes Carole BABIAN, Stéphanie BAUDE, Valérie CHAMBOUNAUD, Géraldine

VIRUMBRALES, MM. Thomas BERLINGER, François BERNY, Bernard GRIMEE, Emmanuel MOULIN.

* Membres désignés : MM. Paul DUCASSE, David GALLY, Fernand SEBILLEAU, Dominique THIBOT,

Dominique VALINCOURT.

VOTE : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 20201606-04– Désignation d’un délégué au Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde

Vu la constitution du Conseil Municipal de St Christoly de Blaye suite aux élections de mars 2020,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5711-11,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG),

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué qui siègera au SDEEG,

Vu l’avis de la commission finances du 16 juin 2020,

Le Conseil Municipal décide :

De ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour procéder à la nomination des délégués.

Conformément à l’article L.5711-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal

procède à la désignation d’un délégué pour siéger au Syndicat Départemental d’Energie Electrique de

la Gironde (SDEEG).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christoly de Blaye

Désigne M. Emmanuel MOULIN en tant que délégué au Syndicat Départemental d’Energie Electrique de

la Gironde.

VOTE : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 20201606-05– Désignation des délégués à l’association des Communes et collectivités forestières de la Gironde

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Commune de St Christoly de Blaye est membre de l’association des Communes et collectivités forestières de la Gironde,

Considérant qu’à ce titre, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- désigne M. Daniel DEBET comme délégué titulaire à l’association des Communes et collectivités forestières de la Gironde,

- désigne Mme Valérie CHAMBOUNAUD comme déléguée suppléante à l’association des Communes et collectivités forestières de la Gironde. Page 6 sur 13

VOTE : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 20201606-06– Marché de voirie 2020 (choix du prestataire).

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé pour 2020 d’entreprendre des travaux de voirie et de revêtement.

Le financement de ces opérations a été prévu au budget primitif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1,

Vu l’avis d’appel public à la concurrence en date du 09 avril 2020 publié au Journal Sud-Ouest,

Vu les offres déposées par les sociétés BOUIJAUD, COLAS et 2MTP,

Vu l’avis de la commission finances réunie le 11 juin 2020 pour le choix du prestataire et décidant de retenir l’offre, en fonction des critères de valeur technique et du prix des prestations, après négociation conformément à l’article 11 du règlement de consultation, à savoir :

Société : COLAS Sud-Ouest

Adresse : Avenue Charles LINDBERGH, 33 694 MERIGNAC

Montant : 169 490,90€ HT soit 203 389,08€ TTC

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Autorise Madame Le Maire à signer le marché avec la société ci-dessus dénommée.

Dit que le montant de la dépense à engager au titre de ce marché sera imputé sur les crédits inscrits au budget de la commune, chapitre 21, article 2151.

VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 20201606-07– TRAVAUX DE REPRISE DES CONCESSIONS FUNERAIRES

Le Conseil Municipal,

Madame Le Maire rappelle la procédure de reprise par la commune de concessions funéraires qui ont

plus de trente ans d’existence et dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans

d’intervalles dans les conditions prévues à l’article L.2223-13 et suivants du Code Général des

Collectivités Territoriales

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-17, R.2223-12 et R.2223-

17,

Vu la délibération n°20191610-03 du 16 octobre 2019 relative à la reprise de concessions funéraires,

Considérant la consultation informelle réalisée auprès de différents opérateurs de pompes funèbres,Page 7 sur 13

Vu l’avis de la commission finances réunie le 11 juin 2020 pour le choix du prestataire et décidant de retenir l’offre jugée la mieux-disante, à savoir :

Société : FUNECAP Sud-Ouest

Adresse : 12 avenu de la somme 33 700 MERIGNAC

Montant : 6 766,67€ HT soit 8 120,00€ TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- attribue à la société FUNECAP Sud-Ouest les travaux de reprise de concessions funéraires dont la liste

est annexée à la présente délibération,

- autorise Madame Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget.

VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 20201606-08-Avenant n°1 mission SPS restauration de l’église.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 85-704 sur la Maîtrise d’Ouvrage Publique et ses décrets d’application,

Vu le Code du Travail et notamment les articles L. 4532-2 à 4532-7 relatifs à la mission de coordination et

coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé,

Vu la délibération n° 20170712-02 en date du 12 juillet 2017 relative à un recours à une assistance à

Maîtrise d’Ouvrage pour les travaux de réfection de l’église,

Vu la délibération n°20190603-02 du 06 mars 2019 relative à l’attribution de la mission de Coordination de

Sécurité et Protection de la Santé (SPS) pour les travaux de réfection de l’église.

Vu l’avis de la commission finances réunie le 11 juin 2020,

La tranche conditionnelle n°2 des travaux de réfection de l’église n’étant pas prévue initialement dans la

mission SPS, il est nécessaire de prolonger cette mission du coordinateur SPS pour assurer sa présence sur

site et répondre aux obligations de sécurité.

Cette mission s’inscrit dans la continuité de celle qui lui a été confiée

Désignation

du Marché

Titulaire Montant

Initial de la

mission HT

Avent

antérieur HT

Présent

avenant HT

Nouveau

montant HT

%

Réfection

de l’église

M. Claude

DIDIER

1 900,00€ 0,00€ 684,00€ 2 584,00€ 36

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Approuve l’avenant n°1 ci-annexé modifiant le contrat de mission SPS pour la réfection de l’église

attribué à M. Claude DIDIER.

Désignation

du Marché

Titulaire Montant

Initial de la

Avent

antérieur HT

Présent

avenant HT

Nouveau

montant HT

%Page 8 sur 13

mission HT

Réfection

de l’église

M. Claude

DIDIER

1 900,00€ 0,00€ 684,00€ 2 584,00€ 36

Autorise Madame Le Maire à signer l’avenant.

Dit que le montant de la dépense à engager au titre de ce marché sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune, chapitre 21, article 2138.

VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 20201606-09– LOYERS AEM : COVID-19

Notre pays est actuellement touché par une crise sanitaire d’une ampleur sans précédent liée à l’épidémie de COVID-19.

Face à la situation inédite, des mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie ont été prises à la fois au niveau national mais également, par la commune de Saint-Christoly de Blaye.

Au regard des mesures de confinement, il est rapidement apparu que cette crise sanitaire allait s’accompagner de conséquences socio-économiques importantes.

A ce titre, une demande d’annulation de loyers de l’association AEM, exerçant une partie de son activité à l’école maternelle, a été reçue en Mairie.

Vu l’avis de la commission finances réunie le 11 juin 2020,

En conséquence, Madame Le Maire propose l’annulation des loyers des mois d’avril et mai 2020 pour l’association AEM ayant été contrainte de suspendre ses activités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de l’annulation des loyers des mois d’avril et mai 2020 pour l’association AEM ayant été contrainte de suspendre ses activités.

VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 20201606-10– Fixation des conditions de versement de la prime exceptionnelle à l’égard des agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Le Maire rappelle à l’assemblée que le Gouvernement a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été soumis à un surcroît significatif de travail, que ce soit en présentiel ou en télétravail, pendant la crise sanitaire.

Les conditions du versement de cette prime sont régies par :

- Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Le versement de cette prime est possible pour :

- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;Page 9 sur 13

- Les agents contractuels de droit public ;

- Les agents contractuels de droit privé employés dans les établissements publics.

Le montant de cette prime est plafonné à 1000 euros par agent. Le montant de cette prime, qui n’est pas reconductible fait l’objet d’un versement unique. Elle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de service, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l’article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour l’année 2020. En revanche, elle ne peut pas être cumulée avec - la prime exceptionnelle prévue à l’article 7 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;

- toute autre prime versée en application de l’article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée.

Considérant :

- Qu’il appartient au Conseil municipal, d’ouvrir la possibilité du versement de cette prime ; - Qu’il appartient au Maire chargé de l’exécution des décisions du Conseil municipal d’accorder ces primes de manière individuelle, en identifiant les agents bénéficiaires, en fixant le montant versé dans la limite du plafond susvisé, et en déterminant les modalités de son versement.

Vu l’avis de la commission finances/personnel réunie le 11 juin 2020,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide du versement d’une prime exceptionnelle pour les agents de la Commune de Saint-Christoly de Blaye qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 selon les modalités exposées ci-dessus.

Dit que cette prime sera modulable de la manière suivante :

Agents en présentiel sans discontinuité : 800€ (MM. Christophe JACQUES, Frédéric PETIT) Agents en présentiel une semaine sur deux : 500€ (MM. Bernard ARNAUD, Daniel NAU, Cyrille RENON, James RONDEAU, Philippe VIVIEN)

Agents en présentiel une semaine sur deux ayant été absent une semaine : 400€ (M. Nicolas SERPAULT) Agents en présentiel une semaine sur trois : 250€ (Mmes Christine DESMOULINS, Nathalie DEVAUTOUR, Stéphanie MOHEDANO)

Agent en télétravail : 650€ (Mme Margot MERLIN)

Agent en présentiel à compter du 05 mai 2020 : 100€ (Mme Virginie COURRET) Agents en présentiel à compter du 11 mai 2020 : 100€ (Mmes Régine BENASSI, Stéphanie FOUGOU, Véronique PAGE)

Dit que cette prime sera versée sur la paie du mois de juin 2020. Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

Autorise Mme Le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

Dit que les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire sont inscrits au budget communal.

Le Maire et le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité.

VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 Page 10 sur 13

Délibération n° 20201606-11- Créations d’emploi d’Adjoint d’Animation au tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2020

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le Décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des Adjoints Territoriaux du Patrimoine ;

Vu les Décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Vu le Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu notamment l’article 34 de la Loi précitée ;

Vu l’avis de la commission des écoles réunie le 09 juin 2020,

Vu l’avis de la commission finances/personnel réunie le 11 juin 2020,

Sur le rapport de Mme le Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christoly de Blaye :

 Décide la création au tableau des effectifs de la Commune d’un poste d’Adjoint d’Animation, à 16h soit 16/35° à compter du 1er septembre 2020 ;  Inscrit les crédits correspondants au budget de la Commune ;  Donne délégation de pouvoir et signature à Mme le Maire pour toutes démarches afférentes à ce recrutement ;

 De modifier comme suit, le tableau des effectifs.

VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Filière Cadres d'emplois et grades : Pourvu Non Pourvu

Administrative Attaché DGS (emploi fonctionnel) 1 poste à 35h

Adjoint administratif

Adjoint Administratif

Adjoint administratif

1 poste à 13,5/35ème

1 poste à 15,5/35ème

1 poste à 35/35ème

1 poste à

15,5/35ème

Culturelle Adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe 1 poste à 19,5/35ème

Police Brigadier de police municipal 1 poste à 35h

Animation Adjoint d’animation de 2

ème

classe

1 poste à 19,5/35ème

1 poste à 16/35ème

Médico-sociale ATSEM 1 poste à 28,44/35ème

Technique Adjoint technique principal de 2ème classe 4 postes à 35h 2 postes à 28,44/35ème 1 poste à 28,44/35ème

Adjoint technique territorial 2ème classe

4 postes à 35h

1 poste à 28/35ème

1 poste à 23/35ème

1 poste à 6,05/35ème

1 poste à 5,25/35ème

1 poste à 20/35ème

2 postes à 35h

1 poste à

18.75/35ème

1 poste à

28,44/35èmePage 11 sur 13

Le Conseil Municipal a décidé de surseoir aux votes de la délibération relative au lancement du marché

public pour l’aménagement de la salle Courade et de la délibération relative au droit de place terrasse.

QUESTIONS DIVERSES

 La nouvelle lettre d’informations accompagnée de deux masques du Département et

de deux masques de la Métropole sera distribuée dans les boîtes à lettres dès que les

informations relatives aux conditions d’ouverture des lacs seront connues. M.

BERLINGER souhaiterait que le site puisse ouvrir et dans le cas contraire, il estime que

ce serait contre-productif. Cela permettrait entre autres au restaurant situé sur le site

de fonctionner correctement. Mme Le Maire abonde dans ce sens et informe le

Conseil Municipal que la mairie reçoit beaucoup d’appels à ce sujet.

 M. BERLINGER s’interroge sur les travaux de l’église. La prochaine réunion de chantier,

dans l’attente de confirmation, est programmée le 22/06/2020. La fin des travaux est

prévue pour décembre 2020. Lors de l’enlèvement du parvis en béton, des pierres

vestiges ont été retrouvées. Les architectes préconisent leur conservation. Mme le

Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’un besoin de locations de

sanitaires pour les agents intervenant sur le chantier. Besoin lié à la crise COVID-19.

Pour s’exonérer d’un avenant relatif à cette location, il conviendrait de privatiser les

toilettes publiques ce qui n’est pas envisageable considérant notamment la tenue du

marché dominical. M. MOULIN demande que soit étudié le coût de la location. Mme

Le Maire répond que c’est en cours et que cela fera l’objet d’un avenant qui sera

présenté aux élus. Elle a par ailleurs demandé un nettoyage du clocher qui est noirci

car le SIEC dans le cadre du remplacement de l’éclairage public doit changer les

spots qui éclairent le clocher depuis la façade des commerces. M. MOULIN indique

que ces spots fonctionnent et qu’ils ont été débranchés pour la fête. Mme Le Maire

est surprise de cette information considérant que M. MOULIN est délégué au SDEEG et

qu’il est parfaitement au courant des travaux envisagés.

 Mme GLEMET demande des précisions sur la reprise de l’école lundi 22/06. Mme Le

Maire répond que la collectivité attend le nouveau protocole. Un courrier a été reçu

en mairie indiquant quelques consignes et plus particulièrement l’assouplissement des

distanciations et du nettoyage. Toutes les enseignantes reviendraient. Les repas

continueront à être servis à table et il n’y aura toujours pas d’interactions entre les

groupes. M. SERAN fait part de l’envoi d’un questionnaire, par la directrice de l’école,

pour un sondage sur les présences des élèves à compter du 22/06.

 Mme VIRUMBRALES demande aux élus l’autorisation de diffuser leurs coordonnées à

l’ensemble du Conseil Municipal.

 M. MOULIN demande si le découpage des distributions des lettres d’information et ou

journaux municipaux a changé. Mme Le Maire répond que depuis le début de l’état

d’urgence sanitaire, la distribution n’a pas changé et qu’elle s’effectue avec l’équipe

de campagne composée pour partie de bénévoles. Mme Le Maire rappelle à M.

MOULIN qu’à chaque distribution pré COVID-19, il fallait lui rappeler plusieurs fois et

que de ce fait, il en est exonéré compte tenu de la rapidité de la distribution actuelle. Page 12 sur 13

 La réunion avec les forains relative à la fête locale aura lieu le 24/06/2020 à 10h à la

salle Courade

 Date prochaine commission :

Commission voirie/finances, personnel : 30/06/20 à 20h

 Date prochain Conseil Municipal : 07/07/2020 à 20h

La séance est levée à 21h00

Signatures des Elus Membres du Conseil Municipal

Séance 2020_04 du 16 juin 2020

NOM Prénom et Qualité Signature

Mme PICQ Murielle, Maire

M. DEBET Daniel, Premier Adjoint

Mme BAUDE Stéphanie, Second Adjoint

M. LESCENE Bruno, Troisième Adjoint

Mme VIRUMBRALES Géraldine, Quatrième Adjoint

M. GRIMEE Bernard, Cinquième Adjoint

Mme BABIAN Carole, Conseillère MunicipalePage 13 sur 13

Mme BEAU Kati, Conseillère Municipale

Mme BERGOS Cécile, Conseillère Municipale

M. BERLINGER Thomas, Conseiller Municipale

M. BERNY François, Conseiller Municipal

Mme CHAMBOUNAUD Valérie, Conseillère Municipale

Mme GLEMET Emilie, Conseillère Municipale

M. GOUDONNET Eric, Conseiller Municipal

M. MOULIN Emmanuel, Conseiller Municipal

Mme QUEYLAT Elsa, Conseillère Municipale

Mme ROGNARD Michelle, Conseillère Municipale

M. SERAN Alexandre, Conseiller Municipal

M. VITRAS Francis, Conseiller Municipal