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Compte-Rendu - cr cm08032022 Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Saint-Christoly-de-Blaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm08032022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse, Page 1 sur 10

Procès-verbal - Réunion du Conseil Municipal en date du 8 mars 2022

Séance n° 2022_02

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christoly-de-Blaye s’est réuni le 8 mars deux mille vingt-deux, à vingt heures, en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 2 mars 2022, avec l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR :

1/ Vote du compte administratif 2021 de la Commune et du compte de gestion du receveur municipal.

2/ Affectation des résultats 2021 de la Commune.

3/ Débat d’orientation budgétaire portant sur le budget de la Commune – Exercice budgétaire 2022.

4/ Réhabilitation et extension de la salle polyvalente Courade Lot 2 : choix de l’entreprise.

5/ Participation aux travaux d’extension du réseau d’alimentation en électricité au lieu-dit Les Quins.

INFORMATIONS DIVERSES

Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1er adjoint), Stéphanie BAUDE (2ème adjoint), Géraldine

VIRUMBRALES (4ème adjoint), Kati BEAU, Carole BABIAN, Éric GOUDONNET, Elsa QUEYLAT, Alexandre SERAN,

Emmanuel MOULIN, Valérie CHAMBOUNAUD, Dominique THIBOT.

Absents excusés : Bruno LESCENE (3ème adjoint) procuration à Géraldine VIRUMBRALES ; Bernard GRIMÉE (5ème

adjoint) procuration à Daniel DEBET ; Thomas BERLINGER procuration à Alexandre SERAN ; Emilie GLEMET ;

François BERNY procuration à Géraldine VIRUMBRALES ; Francis VITRAS procuration à Stéphanie BAUDE ; Cécile

BERGOS.

Madame Géraldine VIRUMBRALES est désignée secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal du 26 janvier 2022, soumis au vote, est approuvé à l’unanimité des élus présents ou représentés.

Information des décisions prises en application de l’article L. 2122.22

Du Code Général des Collectivités Territoriales

Madame le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit :

Vu l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération du Conseil Municipal n° 20202605-04en date du

26 mai 2020,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Madame le Maire en vertu de

cette délégation,Page 2 sur 10

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Date Objet

ARRÊTÉS

27 janvier 2022 − Arrêté n° 2022 – P3portant reclassement indiciaire avec modification de la durée de carrière à compter du 1er janvier 2022 pour la Catégorie C -

Cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux - Monsieur ARNAUD Bernard.

27 janvier 2022 − Arrêté n° 2022 – P4portant reclassement indiciaire avec modification de la durée de carrière à compter du 1er janvier 2022 pour la Catégorie C -

Cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux - Madame BENASSI Régine.

27 janvier 2022 − Arrêté n° 2022– P5portant reclassement indiciaire avec modification de la durée de carrière à compter du 1er janvier 2022 pour la Catégorie C- Cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux - Madame COURRET

Virginie.

27 janvier 2022 − Arrêté n° 2022– P6portant reclassement indiciaire avec modification de la durée de carrière à compter du 1er janvier 2022 pour la Catégorie C -

Cadre d’emplois des Agents de maîtrise territoriaux - Madame

DESMOULINS Christine.

27 janvier 2022

− Arrêté n° 2022– P7portant reclassement indiciaire avec modification de la durée de carrière à compter du 1er janvier 2022 pour la Catégorie C -

Cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux - Madame

DEVAUTOUR Nathalie.

27 janvier 2022 − Arrêté n° 2022– P8portant reclassement indiciaire avec modification de la durée de carrière à compter du 1er janvier 2022 pour la Catégorie C- Cadre d’emplois des Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - Madame FOUGOU Stéphanie.

27 janvier 2022 − Arrêté n° 2022– P9portant reclassement indiciaire avec modification de la durée de carrière à compter du 1er janvier 2022 pour la Catégorie C -

Cadre d’emplois des Adjoints territoriaux d’animation - Monsieur

LAFFORGUE Bastien.

27 janvier 2022 − Arrêté n° 2022– P10portant reclassement indiciaire avec modification de la durée de carrière à compter du 1er janvier 2022 pour la Catégorie C-

Cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux - Madame

MERLIN Margot.

27 janvier 2022 − Arrêté n° 2022– P11portant reclassement indiciaire avec modification de la durée de carrière à compter du 1er janvier 2022 pour la Catégorie C-

Cadre d’emplois des Adjoints territoriaux du patrimoine - Madame

MERLIN Margot.

27 janvier 2022 − Arrêté n° 2022– P12portant reclassement indiciaire avec modification de la durée de carrière à compter du 1er janvier 2022 pour la Catégorie C-

Cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux - Madame

MOHEDANO Stéphanie.

27 janvier 2022 − Arrêté n° 2022– P13portant reclassement indiciaire avec modification de la durée de carrière à compter du 1er janvier 2022 pour la Catégorie C-

Cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux - Monsieur NAU Jean Daniel.

27 janvier 2022 − Arrêté n° 2022– P14portant reclassement indiciaire avec modification de la durée de carrière à compter du 1er janvier 2022 pour la Catégorie C-

Cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux - Madame PAGE

Véronique.

27 janvier 2022 − Arrêté n° 2022– P15portant reclassement indiciaire avec modification de la durée de carrière à compter du 1er janvier 2022 pour la Catégorie C-Page 3 sur 10

Cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux - Monsieur RENON

Cyrille.

27 janvier 2022 − Arrêté n° 2022– P16portant reclassement indiciaire avec modification de la durée de carrière à compter du 1er janvier 2022 pour la Catégorie C-

Cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux - Monsieur

RONDEAU James Denis.

27 janvier 2022 − Arrêté n° 2022– P17portant reclassement indiciaire avec modification de la durée de carrière à compter du 1er janvier 2022 pour la Catégorie C-

Cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux - Monsieur VIVIEN

Philippe.

27 janvier 2022 − Arrêté n° 2022– P18portant attribution d'une bonification d’ancienneté exceptionnelle - Monsieur ARNAUD Bernard - Adjoint technique

territorial.

27 janvier 2022 − Arrêté n° 2022– P19portant attribution d'une bonification d’ancienneté exceptionnelle - Madame BENASSI Régine - Adjoint technique territorial

principal de 2ème classe.

27 janvier 2022 − Arrêté n° 2022– P20portant attribution d'une bonification d’ancienneté exceptionnelle - Madame COURRET Virginie - Adjoint administratif

territorial principal de 2ème classe.

27 janvier 2022 − Arrêté n° 2022– P21portant attribution d'une bonification d’ancienneté exceptionnelle - Madame DESMOULINS Christine - Agent de maîtrise.

27 janvier 2022 − Arrêté n° 2022– P22portant attribution d'une bonification d’ancienneté exceptionnelle - Madame DEVAUTOUR Nathalie - Adjoint technique

territorial principal de 2ème classe.

27 janvier 2022

− Arrêté n° 2022– P23portant attribution d'une bonification d’ancienneté exceptionnelle - Madame FOUGOU Stéphanie - Agent spécialisé principal

de 2ème classe des écoles maternelles.

27 janvier 2022 − Arrêté n° 2022– P24portant attribution d'une bonification d’ancienneté exceptionnelle - Monsieur LAFFORGUE Bastien - Adjoint territorial

d'animation.

27 janvier 2022 − Arrêté n° 2022– P25portant attribution d'une bonification d’ancienneté exceptionnelle - Madame MERLIN Margot - Adjoint administratif

territorial.

27 janvier 2022 − Arrêté n° 2022– P26portant attribution d'une bonification d’ancienneté exceptionnelle - Madame MERLIN Margot - Adjoint territorial du

patrimoine.

27 janvier 2022 − Arrêté n° 2022– P27portant attribution d'une bonification d’ancienneté exceptionnelle - Madame MOHEDANO Stéphanie - Adjoint technique

territorial.

27 janvier 2022 − Arrêté n° 2022– P28portant attribution d'une bonification d’ancienneté exceptionnelle - Monsieur NAU Jean Daniel - Adjoint technique territorial.

27 janvier 2022 − Arrêté n° 2022– P29portant attribution d'une bonification d’ancienneté exceptionnelle - Madame PAGE Véronique - Adjoint technique territorial principal de 2ème classe.

27 janvier 2022 − Arrêté n° 2022– P30portant attribution d'une bonification d’ancienneté exceptionnelle - Monsieur PETIT Frédéric - Brigadier-chef principal.

27 janvier 2022 − Arrêté n° 2022– P31portant attribution d'une bonification d’ancienneté exceptionnelle - Monsieur RENON Cyrille - Adjoint technique territorial.

27 janvier 2022 − Arrêté n° 2022– P32portant attribution d'une bonification d’ancienneté exceptionnelle - Monsieur RONDEAU James Denis - Adjoint technique

territorial principal de 2ème classe.Page 4 sur 10

27 janvier 2022 − Arrêté n° 2022– P33portant attribution d'une bonification d’ancienneté exceptionnelle - Monsieur VIVIEN Philippe - Adjoint technique territorial principal de 2ème classe.

27 janvier 2022 − Arrêté n° 2022– P34 portant avancement d'échelon à durée unique (avec reliquat) - Madame COURRET Virginie.

27 janvier 2022 − Arrêté n° 2022– P35portant avancement d'échelon à durée unique (avec reliquat) - Madame DESMOULINS Christine.

27 janvier 2022 − Arrêté n° 2022– P36 portant avancement d'échelon à durée unique (avec reliquat) - Madame FOUGOU Stéphanie.

27 janvier 2022 − Arrêté n° 2022– P37 portant avancement d'échelon à durée unique (avec reliquat) - Monsieur LAFFORGUE Bastien.

27 janvier 2022 − Arrêté n° 2022– P38 portant avancement d'échelon à durée unique (avec reliquat) - Madame MERLIN Margot.

27 janvier 2022 − Arrêté n° 2022– P39 portant avancement d'échelon à durée unique (avec reliquat) - Madame MERLIN Margot.

27 janvier 2022 − Arrêté n° 2022– P40 portant avancement d'échelon à durée unique (avec reliquat) - Madame MOHEDANO Stéphanie.

27 janvier 2022 − Arrêté n° 2022– P41 portant avancement d'échelon à durée unique (avec reliquat) - Monsieur NAU Jean Daniel.

27 janvier 2022 − Arrêté n° 2022– P42 portant avancement d'échelon à durée unique (avec reliquat) - Madame PAGE Véronique.

27 janvier 2022 − Arrêté n° 2022– P43 portant avancement d'échelon à durée unique (avec reliquat) - Monsieur PETIT Frédéric.

28 janvier 2022 − Arrêté n°2022 – 11 portant autorisation d’un branchement d’eau potable entre le 7 Place de l’église et le chemin rural des Ecoles.

31 janvier 2022 − Arrêté n°2022 – 12 portant autorisation de travaux de façade 9 rue du 19 mars 1962.

31 janvier 2022 − Arrêté n° 2022– P44 portant nomination d’un Adjoint administratif territorial STAGIAIRE, Madame Agnès BALANT.

1er février 2022 − Arrêté n°2022 – 13 portant autorisation d’un branchement d’eau potable, 6 rue des Anciens Combattants, Départementale D132 en agglomération.

2 février 2022 − Arrêté n° 2022 – 14 portant opposition à l’aménagement d’un lotissement de 6 lots.

2 février 2022 − Arrêté n° 2022 – 15 portant autorisation de pose de panneaux photovoltaïques.

3 février 2022 − Arrêté n° 2022– P45 plaçant un agent en Autorisation Spéciale d’Absence suite aux mesures prises dans le cadre de l’épidémie de coronavirus « COVID19 » - Madame MOHEDANO Stéphanie, Adjoint technique.

7 février 2022 − Arrêté n°2022 – 16 portant autorisation d’occupation du domaine public 7 Place de l’Eglise pour un déménagement.

7 février 2022 − Arrêté n°2022 – 17 portant autorisation d’un branchement d’eau entre le 7 Place de l’église et le chemin rural des Ecoles potable.

7 février 2022 − Arrêté n°2022 – 18 portant autorisation d’un raccordement ENEDIS avec terrassement lieu-dit les Quints.

11 février 2022 − Arrêté n°2022 – 19 portant autorisation d’un branchement d’eau 44bis rue du 19 mars 1962.

11 février 2022 − Arrêté n°2022 – 20 portant autorisation d’un branchement d’eau potable D 132 rue de la Gare.

14 février 2022 − Arrêté n°2022 – 21 portant autorisation d’occupation du domaine public pour la fermeture de la voie communale de Rioucreux.

14 février 2022 − Arrêté n° 2022 – P46 portant sur le congé de maladie ordinaire à plein traitement de Monsieur RENON Cyrille, Adjoint Technique.Page 5 sur 10

15 février 2022 − Arrêté n°2022 – 22 portant opposition à division en vue de construction, détachement de 3 lots.

15 février 2022 − Arrêté n°2022 – 23 portant autorisation à ouverture d’une fenêtre.

15 février 2022 − Arrêté n°2022 – 24 portant autorisation à construction d'une piscine et d'un abri de jardin.

15 février 2022 − Arrêté n°2022 – 25 portant autorisation d’un raccordement ENEDIS avec terrassement rue des anciens Combattants.

15 février 2022 − Arrêté n°2022 – 26 portant autorisation d’un raccordement ENEDIS avec terrassement sur la D 737 en agglomération route des Places.

16 février 2022 − Arrêté n°2022 – 27 portant autorisation de construction d'une maison individuelle.

17 février 2022 − Arrêté n°2022 – 28 portant autorisation de modification de 5 fenêtres.

17 février 2022 − Arrêté n°2022 – 29 portant autorisation d’installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation.

17 février 2022 − Arrêté n°2002 – 30 portant autorisation de division en vue de construction - Détachement de 1 lot.

18 février 2022 − Arrêté n°2022 – 31 portant autorisation d’une réparation d’un câble télécom sur bas-côté aux Places Sud.

21 février 2022 − Arrêté n° 2022 – P47 portant licenciement pour inaptitude physique de Madame COUDRET Marlène, Adjoint d’animation et Adjoint technique.

21 février 2022 − Arrêté n°2022 – 32 portant autorisation d’un branchement d’eau potable entre le 7 Place de l’église et le chemin rural des Ecoles.

21 février 2022 − Arrêté n°2022 – 33 portant autorisation d’un branchement d’eau potable et d’eaux usées 22 lieu-dit les Quints.

22 février 2022 − Arrêté n°2022 – 34 portant autorisation d’un branchement d’eau potable entre le 7 Place de l’église et le chemin rural des Ecoles.

22 février 2022 − Arrêté n°2022 – 35 portant autorisation portant autorisation d’un branchement d’eau potable D 132 rue de la Gare.

24 février 2022 − Arrêté n° 2022 – P48 portant reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident de service et de placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service, Monsieur NAU Daniel – Adjoint

technique.

25 février 2022 − Arrêté n° 2022 – 36 portant habilitation de contrôle du pass sanitaire.

25 février 2022 − Arrêté n° 2022 – P49 plaçant un agent contractuel en Autorisation Spéciale d’Absence dans le cadre de l’épidémie de coronavirus « COVID19 », symptômes déclarés à l’assurance maladie, Madame COUSIN Caroline, Adjoint technique territorial de 2ème classe.

1 mars 2022 − Arrêté n° 2022 – 37 portant autorisation de construction d'une maison individuelle.

1 mars 2022 − Arrêté n° 2022 – 38 portant autorisation de création de 2 fenêtres de toit et de 2 chambres dans le garage.

1 mars 2022 − Arrêté n° 2022 – 39 portant autorisation de construction d'un garage.

3 mars 2022 − Arrêté n°2022 – 40 portant autorisation de création d'une ouverture et construction d'une piscine.

3 mars 2022 − Arrêté n°2022 – 41 portant autorisation d’occupation du domaine public pour des travaux de réfection de chaussée en enrobé.

3 mars 2022 − Arrêté n°2022 – 42 portant autorisation d'une installation d'un générateur photovoltaïque.

4 mars 2022 − Arrêté n°2022 – 43 portant autorisation d’un branchement d’eau potable, lieu-dit Courade.Page 6 sur 10

4 mars 2022 − Arrêté n°2022 – 44 portant autorisation d’occupation du domaine public pour des poteaux France Telecom.

4 mars 2022 − Arrêté n° 2022 – 45 portant habilitation de contrôle du pass sanitaire.

4 mars 2022 − Arrêté n° 2022 – P50 portant PROLOGATION de l’Autorisation Spéciale d’Absence dans le cadre de l’épidémie de coronavirus « COVID19 », symptômes déclarés à l’assurance maladie, Madame COUSIN Caroline, Adjoint technique territorial de 2ème classe en CDD.

DÉCISIONS

02/02/2022 Devis de la BOUÉ FRÈRES pour l’achat d’un épandeur pour procéder notamment à l’enherbement du cimetière pour 153.59 €.

03/02/2022 Devis de LABORIE JAZZ pour le concert programmé le 4 mars au VOX pour 1 531.50 €.

03/02/2022 Devis de l’agence DEKRA pour la vérification de la nacelle et du tractopelle pour 180 €.

04/02/2022 Devis de la société ATRS pour l’achat, la programmation et la mise en service du téléphone du bureau des Affaires scolaires pour 472.78 €.

04/02/2022 Devis de l’entreprise KGMAT Collectivité pour l’achat de 2 bancs et d’une table pique-nique pour 998.40 € (budget CME).

07/02/2022 Devis du Relais de l’Estuaire concernant la réservation de 5 chambres avec petits déjeuners pour le vendredi 4 mars 2022 pour 351 euros.

10/02/2022 Devis d’Espace Emeraude concernant l’achat d’une remorque pour le Service technique pour un montant de 750 €.

14/02/2022 Devis d’Agri 33 pour le remplacement du support du filtre hydraulique du tractopelle pour 1 033.82 €.

15/02/2022 Devis de l’entreprise SELA pour l’ajout de 5 sirènes PPMS à l’école, 3 à l’élémentaire et 2 à la maternelle pour 1 209 €.

03/03/2022 Devis de France Store pour la fourniture et la pose de stores intérieurs à la Mairie pour 3 336.06 €.

Délibération n° 2022-008 – Vote du compte administratif 2021 de la Commune et du compte de gestion du receveur municipal.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2,

Vu l’avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel – Education et jeunesse, réunies le 1er mars 2022,

Considérant que M. Daniel DEBET, 1er Adjoint au Maire, a été désigné pour présider la séance lors du vote du compte administratif,

Madame le Maire ayant quitté la séance, conformément à l’article L.2121-14 précité,

Considérant le compte de gestion établi par Service de Gestion Comptable (SGC) de Saint-André-de-Cubzac dont les résultats après vérification concordent strictement avec ceux du compte administratif,Page 7 sur 10

Après présentation du document et en avoir délibéré :

- Approuve le compte administratif et le compte de gestion du budget de la Commune de l’exercice 2021 dont les résultats sont les suivants :

Section de fonctionnement :

- Excédent au 31/12/2020 : 697 677.92 €

- Recettes : 1 400 207.80 €

- Dépenses : 1 226 046.40 €

EXCEDENT TOTAL : 871 839.32 €

Section d’investissement :

- Déficit au 31/12/2020 : 283 424.59 €

- Recettes : 548 933.70 €

- Dépenses : 840 713.72 €

DÉFICIT TOTAL : 575 204.61 €

VOTE CA : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 1 (Mme CHAMBOUNAUD)

VOTE CDG : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 1 (Mme CHAMBOUNAUD)

Délibération n° 2022-009 – Affectation des résultats 2021 de la Commune.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le compte administratif 2021 de la Commune statuant sur l’affectation des résultats ;

Vu l’avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel – Education et jeunesse, réunies le 1er mars 2022,

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire exercice 2020 :

- Résultat de Fonctionnement antérieur reporté 697 677.92 €

- Résultat d’Investissement antérieur reporté - 283 424.59 €

Solde d’exécution de la section d’Investissement au 31/12/2021

- Solde d’exécution de l’exercice - 291 780.02 €

- Solde d’exécution cumulé - 575 204.61 €

Restes à réaliser au 31/12/2021 :

- Dépenses d’Investissement 149 000.00 €

- Recettes d’Investissement 114 140.00 €

Besoin de financement de la section d’Investissement au 31/12/2021

- Rappel du solde d’exécution cumulé - 575 204.61€

- Rappel du solde des restes à réaliser - 34 860.00 €

- Besoin de financement total 610 064.61 €

Résultats de Fonctionnement à affecter

- Résultat de l’exercice 174 161.40 €

- Résultat antérieur 697 677.92 €

- Total à affecter 871 839.32 €

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

Affectation :

- Couverture du besoin de financement de la section

d’Investissement (crédit du compte 1068 sur B.P. 2022) 610 064.61 €

- Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter

au B.P. 2022 ligne 002 (report à nouveau créditeur) 261 774.71 €

TOTAL 871 839.32 €

VOTE : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0Page 8 sur 10

Délibération n° 2022-010 – Débat d’orientation budgétaire portant sur le budget de la Commune – Exercice budgétaire 2022.

Monsieur DEBET s’inquiète de la baisse du montant attribué au programme de voirie au regard des travaux à engager pour la rénovation de plusieurs ponts et la réfection de diverses routes.

Monsieur MOULIN demande l’estimatif global des travaux de la salle Courade. Madame le Maire répond 647 667.45 € HT pour les entreprises auquel il faut ajouter les honoraires de l’architecte et des bureaux de contrôle et de SPS. Une négociation est en cours pour limiter l’augmentation du coût de la maîtrise d’œuvre.

Madame CHAMBOUNAUD demande s’il n’est pas possible de prendre une assurance pour couvrir le risque d’augmentation du montant de l’opération. Madame BAUDE lui répond que ce genre d’assurance n’existe pas. Madame le Maire ajoute même qu’une clause de révision des prix est prévue dans les marchés publics et donc potentiellement le coût des travaux pourrait être revu à la hausse. La réhabilitation et l’extension de ce bâtiment ont un impact fort sur le budget de la Commune. Monsieur MOULIN émet le souhait que la rénovation de la salle ne coute pas plus cher qu’une neuve. Madame le Maire lui répond que la volonté est de rénover un bâti existant d’autant plus que la Commune n’a pas de réserve foncière. Monsieur MOULIN s’inquiète de la dérive budgétaire, il était favorable à la rénovation de la salle mais en ne réalisant que l’essentiel. Madame le Maire rappelle le contexte à savoir que jusqu’à la fin 2021 l’enveloppe globale des travaux était en deçà des estimatifs mais ensuite la Commune a rencontré d’énormes difficultés pour obtenir des offres pour les lots restant à pourvoir. Madame CHAMBOUNAUD propose de faire appel à un économiste de la construction pour suivre les travaux. Madame le Maire lui répond que la Commune rémunère déjà l’architecte pour le suivi du chantier et les économistes interviennent à la conception du projet pas au moment des travaux.

Madame CHAMBOUNAUD vote contre la tenue du débat d’orientation budgétaire, pour elle le débat ne s’est pas réellement tenu, elle regrette le temps où les élus se réunissaient autour d’une table pour discuter de l’ensemble des sujets, elle reste persuadée que certains élus ne comprennent pas toutes les explications, elle souhaiterait que les échanges sur le DOB soient plus longs. Madame le Maire rappelle qu’avant l’inscription du DOB dans le règlement intérieur du Conseil, le débat se tenait de façon informelle alors même qu’il n’était pas obligatoire pour les collectivités de moins de 3 500 habitants. Néanmoins, Madame le Maire maintient que le débat s’est tenu la semaine précédente au cours de la réunion de la commission de préparation du conseil (à laquelle tous les élus ont été conviés), de plus l’ensemble des élus a été destinataire du rapport et chacun reste libre de s’exprimer au cours de la présente réunion ou de demander des explications.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2312-1 qui stipule que le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure de la dette ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment l’article 107-II-4° et 5° qui modifie les articles du CGCT relatifs au débat d’orientation budgétaire (DOB). Il est ainsi précisé que l’assemblée délibérante doit désormais prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire et de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB par une délibération qui doit faire l’objet d’un vote ;

Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal, approuvé par délibération n°20200209-02 du 2 septembre 2020 et plus particulièrement son article 21.

Considérant que le rapport sur les orientations budgétaires doit être transmis au représentant de l’Etat, communiqué au président de l’établissement public de coopération intercommunale dont est membre la commune et doit faire l’objet d’une publication.

Pour permettre de débattre des orientations générales 2022, le Conseil Municipal a pris connaissance du rapport relatif au budget principal de la commune.

Vu l’avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel – Education et jeunesse, réunies le 1er mars 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

▪ PREND acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire, avant le vote du budget primitif de l’exercice 2022, sur la base du rapport portant sur le budget principal de la commune.

VOTE : Pour : 16 Contre : 1 (Mme CHAMBOUNAUD) Abstention : 0 Page 9 sur 10

Délibération n° 2022-011 – Réhabilitation et extension de la salle polyvalente Courade Lot 2 : choix de l’entreprise.

Mme CHAMBOUNAUD et M. MOULIN votent contre toujours pour les mêmes raisons à savoir un budget trop dispendieux pour cette salle et certains choix techniques comme l’isolation par l’extérieur jugés inutiles.

Dans le cadre des travaux de réhabilitation et d’extension de la salle polyvalente Courade et suite à la consultation d’entreprises lancée de gré à gré (sans publicité ni mise en concurrence) pour le lot 2, Madame le Maire indique que le cabinet d’architectes Zaruba, chargé de la mission de maîtrise d’œuvre, a procédé à l’analyse des offres.

Vu l’avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel – Education et jeunesse, réunies le 1er mars 2022,

Sur proposition de Madame le Maire et après étude du rapport d’analyse des offres, le Conseil Municipal :

− DÉCIDE de retenir l’entreprise suivante mieux-disante :

LOT 2 : Enduits / Ravalement / ITE

Entreprise BURDIGALA de Tresses (33) pour un montant de 61 855.02 € HT

− AUTORISE Madame le Maire à signer le marché avec l’entreprise retenue ainsi que tous les documents liés à l’exécution ou au règlement de cette opération.

VOTE : Pour : 15 Contre : 2 (M. MOULIN et Mme CHAMBOUNAUD) Abstention : 0

Délibération n° 2022-012 – Participation aux travaux d’extension du réseau d’alimentation en électricité au lieu-dit Les Quins.

Mme BABIAN vote contre la solution technique retenue à savoir l’aérien en raison du nombre trop important de fils déjà existant.

Madame le Maire informe l’Assemblée que suite à la délivrance d’un permis de construire au lieu-dit Les Quins l’extension du réseau d’alimentation en électricité d’une longueur de 105 mètres est nécessaire pour alimenter la construction.

Madame le Maire rappelle aux élus que lorsqu’une extension de réseau est nécessaire suite à l’obtention d’un permis de construire, la commune doit participer aux coûts d’extension.

Le mémoire établi par les services du SDEEG précise le coût du raccordement électrique suivant la solution technique décidée par les élus :

Coût du raccordement au mètre linéaire Aérien = 75 € Souterrain = 110 €

Coût de l’extension 7 875,00 € 11 550,00€

Déduction Part Couverte par le Tarif

(ENEDIS) 3 150,00 € 4 620,00 €

Montant à régler par la Collectivité 4 725,00 € 6 930,00 €

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Vu le Code Général des collectivités territoriale,

Vu l’arrêté d’autorisation de construire délivrée le 10 août 2021 pour le PC n°03338221J005,

Vu le courrier du SDEEG sollicitant la contribution financière de la commune pour les travaux d’extension,

Vu l’avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel – Education et

jeunesse, réunies le 1er mars 2022,Page 10 sur 10

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- VALIDE la prise en charge des frais d’extension du réseau d’alimentation en électricité au lieu-dit Les Quins,

- DECIDE de retenir la solution technique d’extension du réseau électrique en aérien,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’aboutissement de ce dossier,

- DIT QUE la dépense sera prise en charge sur le budget 2022 de la Commune en section investissement à l’article 204172.

VOTE : Pour : 16 Contre : 1 (Mme BABIAN) Abstention : 0

INFORMATIONS DIVERSES

• Réunion du CCAS : le mercredi 23 mars 2022 à 18h30

• Prochaine commission de préparation du conseil : le mardi 29 mars 2022 à 18h30

• Prochain conseil municipal : le mercredi 5 avril 2022 à 20 heures

• Commission des finances : le mardi 22 mars 2022 à 18h30

• Le moment convivial réunissant les élus et l’ensemble des agents annulé en fin d’année en raison de la crise sanitaire est programmé le vendredi 25 mars à 19h30. Cette soirée sera l’occasion de fêter le départ à la retraite de Monsieur Bernard ARNAUD.

• Madame BAUDE prend la parole pour annoncer qu’elle a adressé à Madame la Préfète sa démission de ses fonctions d’adjointe et de conseillère municipale. Pendant 8 ans elle s’est investie pleinement, elle a pris sa mission avec cœur et beaucoup d’enthousiasme. Mais la crise sanitaire a intensifié son travail professionnel mais aussi au sein de la Mairie, particulièrement aux écoles, elle a également redéfini ses priorités. Elle ne se sent plus capable d’assurer l’ensemble de ses missions pendant encore 4 ans. Pour elle c’était une décision très difficile à prendre, aucun désaccord aucune tension ne motive son choix. Elle remercie tout le monde, c’était une belle expérience.

L’ensemble des élus remercient chaleureusement Madame BAUDE pour tout le travail accompli. Madame le Maire a pu mesurer toute son implication et effectivement il est difficile de composer entre un travail à temps plein et les fonctions d’élue. Les administrés ne mesurent pas toujours l’étendue des tâches et la charge de travail qui s’est intensifiée et complexifiée au fil du temps. Madame le Maire remercie Madame BAUDE pour son engagement qui a commencé avant 2014 avec sa participation au sein de la commission extramunicipale pour l’élaboration du bulletin municipal.