Arrêté - arrete 151 2026 st

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Arrêté - arrete 151 2026 st Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 151 2026 st)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Ref.

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524 Berger-Levrault

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Accusé de réception en préfecture

095-219506375-20260409-151-2026-ST-AR

Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026

COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 151/2026/S

| NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |

ARRETE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

TRAVAUX DE MAINTENANCE ET D'INSTALLATION D'ANTENNES

EN TOITURE DE L'HOTEL DE VILLE

AVENUE GANDHI

SOCIETE OCCILEV

LUNDI 11 MAI 2026 ET MERCREDI 13 MAI 2026

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,

VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,

VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 94/2026/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE, adjoint en charge du secteur

relatif aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,

VU l'arrêté n° 2024/55 du 12 décembre 2024 accordant la déclaration préalable 095 637 24 O 0148 du 24 novembre 2024,

VU l'arrêté de voirie départemental référencé CENTRE PV 2026 75 du 9 avril 2026, autorisant l'occupation temporaire du domaine public départemental,

CONSIDERANT la demande en date du 3 avril 2026 par laquelle la société

OCCILEV —- Chemin du Parterre - 95500 BONNEUIL EN FRANCE, sollicite l'installation d'une grue mobile sur l'avenue Gandhi, pour effectuer des travaux de maintenance et d'installation d'antennes en toiture de l'Hôtel de Ville, les lundi 11 mai 2026 et mercredi 13 mai 2026, pour le compte de la société CELLNEX,

CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public pendant ces travaux,

ARRETEARTICLE 1 : Les lundi 11 mai 2026 et mercredi 13 mai 2026, de 8h00 à 17h00, un alternat de circulation sera instauré avenue Gandhi, dans sa partie comprise entre le rond-point de la Croix Lieu et la rue Vagabonde. La vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement interdit. Les piétons seront déviés sur le trottoir Sud de l'avenue Gandhi.

ARTICLE 2 : Des hommes trafic seront chargés d'assurer l'alternat de circulation automobile et d'interdire aux piétons l'accès sous l'espace de levage.

ARTICLE 3 : La circulation et le stationnement sur le parking à l'angle de l'avenue

Gandhi et de la rue Vagabonde, au droit de l'Hôtel de Ville, seront interdit pendant les travaux de grutage, y compris aux piétons.

Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière au frais du propriétaire.

ARTICLE 4 : Des plaques de roulement seront disposées sur le trottoir Nord de l'avenue Gandhi pour permettre son installation au plus près de l'intervention. Des plaques de répartition de charge sous les stabilisateurs de la grue seront correctement dimensionnés et positionnés pour ne pas dégrader la chaussée et le parking.

ARTICLE 5: L'entreprise est soumise à une obligation de résultat. Tout affaissement aussi minime soit-i, sera repris par l'entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Les espaces vers seront remis dans leur état initial.

ARTICLE 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. L'affichage du présent arrêté à chaque extrémité du chantier, la fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de la société OCCILEV.

ARTICLE 7: Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du

présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.

ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès- verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.

ARTICLE 9 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.Accusé de réception en préfecture

095-219506375-20260409-151-2026-ST-AR

Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026

Fait à Vauréal, le 10 avril 2026,

Par délégation du Maire,

L'Adjoint au Maire en charge des

Espaces Publics

Pl ">

Jean-Jacques FREJAVILLE

Date de notification :

Gauus 1.6.AVR..2026

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.

Ref.

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Berger-Levrault

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