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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20240620 23 avenant marché de travaux écopole
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20240620 23 avenant marché de travaux écopole)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Justice et droit,
)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
D
L COMMUNAUTAIRE
N°
20240620-23
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 42
Suppléants
ayant
voix
délibératives
: 2
Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 6
Total
votants
: 50
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
JUIN
2024
à 18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 10 juin
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le 20
juin
2024
à 18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Thomas
BARNERIAS,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE. Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Michel
LAVEST
à Catherine
MAZELLIER
Daniel
BERTHUCAT
à
Olivier
CHAMBON
Frédérique
BARADUC
à
Frédéric
CHONIER
Catherine
PAPUT
à Pierre
CONTIE
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Farida
LAÏD
à Francis
ROUX
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Maryse
BARGE,
Chantal
CHASSANG,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Ludovic
DASSAUD,
Caroline
GUELON,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Georges
LOPEZ,
Serge
THEALLIER,
Philippe
BARRAU.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
: Guy
PRADELLE,
Marjolaine
BECHON.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE.
AVENANTS
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
L'ECOPOLE
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
AR
Prefecture
063-200070712-20240620-20240620_23-DE Reçu le 05/07/2024 Publié
le 05/07/2024 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la délibération
n°
20220614-04
du
Bureau
Communautaire
du
14 juin
2022
approuvant
l’Avant-Projet
Définitif
(APD)
du
projet
de
construction
de
l’Ecopole
;
Vu
la
délibération
n°
20220920-01
du
Bureau
Communautaire
du
20
septembre
2022
modifiant
l’Avant-
Projet
Définitif
(APD)
du
projet
de
construction
de
l’Ecopole
;
Vu
la
délibération
n°20230921-20
du
Conseil
communautaire
du
21
septembre
2023
autorisant
la
signature
des
lots
1A,
1B,
2,4,
7,
8,9,
10,
11,
12,
13,
14,
15
et
16
du
marché
de
travaux
pour
la construction
de
l’Ecopôle,
Vu
la
délibération
n°20231130-30
du
Conseil
communautaire
du
30
novembre
2023
autorisant
la
signature
des
lots
3,
5 et
6 du
marché
de
travaux
pour
la construction
de
l’Ecopôle,
Vu
la
délibération
n°20240321-08
du
Conseil
communautaire
du
21
mars
2024
rectifiant
une
erreur
matérielle
sur
le
lot 9 du
marché
de
travaux
pour
la construction
de
l’Ecopôle,
Considérant
que
les travaux
de
construction
de
l’Ecopôle
sont
actuellement
en
cours,
Considérant
que
le marché
de
travaux,
composé
de
16
lots,
a été
notifié
en
janvier
2024.
Le
rapporteur
expose
:
Il est
apparu
des
besoins
de
modifications
concernant
3
lots,
sans
incidence
financière :
- LOT
09
MENUISERIES
INTERIEURES,
attribué
à
l’entreprise
GIRARD
: modification
de
la
répartition
du
montant
des
prestations
entre
les
tranches.
Pour
une
question
d’'enchainement
des
tâches,
le
titulaire
du
marché
est
amené
à
commander
ses
portes
initialement
chiffrées
en
tranche
optionnelle
(TO)
2
pendant
l’exécution
de
la
TO
1
pour
pouvoir
les
incorporer
aux
cloisons.
|| en
va
de
même
pour
les
façades
de
gaines
techniques
et
les
trappes
de
visite.
Ainsi,
les
postes
concernés
par
ces
prestations
basculent
de
la TO
2 vers
la TO
1.
La
répartition
du
marché
se
trouve
modifiée,
telle
que
:
Répartition
initiale
€
H.T.
Nouvelle
répartition
€ H.T.
Tranche
ferme
475.00
475.00
Tranche
optionnelle
1
44
522.00
Réemploi
-3
260.00
41
262.00
Tranche
optionnelle
2
166
048.00
121
526.00
Réemploi
-
5 990.00
-
2730.00
118
796.00
Montant
du
marché
160
533.00
160
533.00
€]
Le
montant
global
du
marché
n’est
pas
modifié.
- LOT
12
INSTALLATIONS
SANITAIRES,
attribué
au
groupement
des
entreprises
COUTAREL/
MATHIEU
GIRAUD
: modification
de
la répartition
du
montant
des
prestations
entre
les
cotraitants.
Le marché
initial
prévoyait
une
répartition
du
montant
des
prestations
à 50 %
pour
chaque
cotraitant.
Cette
répartition
est
modifiée
telle
que
:
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20240620-20240620_23-DE Reçu le 05/07/2024 Publié
le 05/07/2024 Répartition
€
HT.
Coutarel
Mathieu
Giraud
Tranche
ferme
462,00
462,00
€
Tranche
optionnelle
1
147
216,42
€
147
216.42
€
Tranche
optionnelle
2
166
669,84
€
166
669.84
€
Montant
du
marché
314
348,26
€
HT.
462,00
€
313
886.26
€
Le
montant
global
du
marché
n’est
pas
modifié.
-
LOT
13
CHAUFFAGE
VENTILATION
CLIMATISATION,
attribué
au
groupement
des
entreprises
COUTAREL/
MATHIEU
GIRAUD
: modification
de
la
répartition
du
montant
des
prestations
entre
les
cotraitants. Le
marché
initial
prévoyait
une
répartition
du
montant
des
prestations
à 50
%
pour
chaque
cotraitant.
Cette
répartition
est
modifiée
telle
que :
Répartition
€
HT.
Coutarel
Mathieu
Giraud
Tranche
ferme
462.00
462.00
€
Tranche
optionnelle
1
717
492.95
717
492.95
€
Tranche
optionnelle
2
Montant
du
marché
717
954,95
717
492.95
€
462.00
€
Le
montant
global
du
marché
n’est
pas
modifié.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité :
e Approuve
l'avenant
1 au
lot
9
MENUISERIES
INTERIEURES,
attribué
à
l’entreprise
GIRARD
;
e Approuve
l'avenant
1
au
lot
12
INSTALLATIONS
SANITAIRES,
attribué
au
groupement
des
entreprises
COUTAREL/
MATHIEU
GIRAUD
;
e Approuve
l'avenant
1 au
lot 13
CHAUFFAGE
VENTILATION
CLIMATISATION,
attribué
au
groupement
des
entreprises
COUTAREL
/
MATHIEU
GIRAUD
;
e Autorise
le Président
à signer
les avenants
correspondant
et tout
document
relatif à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 50
Conseillers
présents
: 44
Représentés
: 6
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 50
Pour
: 47
Contre
:
Abstentions
: 3
E.
BOUCOURT,
F.
LAÏD
et
F.
ROUX
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance
Tony
BERNA
Maire
de
Châteldon
Pierre
CONTIE
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20240620-20240620_23-DE Reçu le 05/07/2024 Publié
le 05/07/2024