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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20181220 23
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20181220 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Espaces terrestres et maritimes,
AR
PREFECTURE
30
151220-20151220_253-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO = Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(Occtdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
48 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
1 Conseillers
représentés :
3 Total
votants :
52
N°
20181220-23
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
DÉCEMBRE
2018
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 13
décembre
2018
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
20
décembre
2018
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean-Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Béatrice
ADAMY,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Claude
NOWOTNY,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-
Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Patrick
SAUZEDDE
à Jacques
COUDOUR
Philippe
OSSEDAT
à Tony
BERNARD
Françoise
KORZCENIUK
à Thierry
BARTHELEMY
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Philippe
BLANCHOZ,
Bernard
LORTON,
André
IMBERDIS,
Frédérique
BARADUC,
Paul
PERRIN,
Karine
BRODIN,
Paul
SABATIER.
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
: Séverine
CHAPUIS
Secrétaire
de
séance
: Benoït
GENEIX
RETROCESSION
DE
PARCELLES
A
LA
VILLE
DE
COURPIERE
Rapporteure
: Christiane
SAMSON,
Vice-Présidente AR
PREFECTURE
0635-200070712-20181220-20181220_23-DE Reçu
le
07/01/2013
Le
rapporteur
rappelle
que
la gestion
des
stationnements
a été
rétrocédée
à
la commune
de
Courpière
pour
ces
espaces.
La
commune
de
Courpière
souhaite
ainsi
reprendre
deux
parcelles
sises
17
avenue
de
la
Gare
à Courpière.
Ces
parcelles
sont
actuellement
la
propriété
de
la Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
Il
s’agit
des
parcelles
BL
748
et
BL
747,
nécessaires
pour
mener
à
bien
un
projet
d'aménagement
piéton
dans
le cadre
de
la construction
d’un
programme
immobilier
(résidence
du
Soleil).
Cette
rétrocession
des
deux
parcelles
pour
la
somme
de
1
Euro
passera
par
un
acte
notarié
et
la
Ville
de
Courpière
prendra
en
charge
l’ensemble
des
frais
afférents.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
la
rétrocession
à
la
Ville
de
Courpière
pour
un
euro
des
parcelles
BL
748
et
BL
747
sise
17
Avenue
de
la
Gare,
e
Dit
que
cette
rétrocession
passera
par
un
acte
notarié
et
que
l’ensemble
des
frais
sera
supporté
par
la Ville
de
COURPIERE,
e
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 52
Conseillers
présents
: 49
Représentés
: 3
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 52
Pour
: 52
Contre :
Abstentions
:
rtifiée
conforme,
Le
Président
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact@cctdm.fr