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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170601 10
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170601 10)
Thèmes du document : Logement, Banque, Bois et produits du bois,
AR PREFECTURE
063-200070712-20170601-20170601_10-DE
Reçu le 15/06/2017
Communauté de Communes
Conseillers en exercice : Thiers Dore et Montagne
58
Conseillers présents : &
47 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1° JUIN 2017 A 18H30
Suppléants ayant voix Séance présidée par : Tony BERNARD, président. Date de la convocation : 23 mai 2017
délibérantes :
2
Conseillers représentés : Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
a. Dore et Montagne s’est réuni le 1° juin 2017 à 18h30, Avenue du
58 Général De Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST,
Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Catherine MAZELLIER, Marc DELPOSEN, Jeannine SUAREZ, Thomas
BARNER:AS, Daniel BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Aline LEBREF, Beatrice ADAMY, Michel
GONIN, Eric CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Patrick SAUZEDDE, Bernard
VIGNAUD, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier ROMEUF, Philippe OSSEDAT,
Frédérique BARADUC, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY,
Stéphane RODIER, Martine MUNOZ, Hélène BOUDON, Gérard BAUREZ, Marie-Noëlle BONNARD, Benoit
GENEIX, Thierry DEGLON, Claude GOUILLON-CHENOT, Thierry BARTHELEMY, Didier CORNET, Jean François
DELAIRE, Pierre ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Philippe CAYRE à Jeannine SUAREZ
André IMBERDIS à Marc DELPOSEN
Pépita RODRIGUEZ à Bernard VIGNAUD
Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH
Carine BRODIN à Claude GOUILLON-CHENOT
Paul SABATIER à Marie-Noëlle BONNARD
Jacqueline MALOCHET à Thierry DEGLON
Françoise CHASSANGRE à Thierry BARTHELEMY
Farida LAÏD à Benoit GENEIX
Conseiller.e.s suppléant.e.s ayant voix délibérantes : Stéphanie BERNARD, José MONRUFFET,
Secrétaire de séance : Thomas BARNERIAS
Dépôt du permis de construire pour la création d’une pergola à l’ALSH d’Arconsat
DELIBERATION N°20170601-10
Rapporteur : Olivier CHAMBON, Vice- Président
Vu l'arrêté préfectoral n°16-02853 en date du 12 décembre 2016 portant fusion des communautés
de Communes « Entre Allier et Bois Noirs », « de la Montagne Thiernoise », « du Pays de Courpière »
et « Thiers Communauté » au 1° janvier 2017,
Le rapporteur expose qu’au titre de sa compétence Enfance-Jeunesse, la Montagne Thiernoise a
travaillé en 2016 sur la création d’une pergola à l'ALSH « La Source » d’Arconsat. Cette réalisation
d’un coût prévisionnel de 16 900 € HT doit faire l’objet d’un dépôt de permis de construire pour
lequel il convient d'autoriser le Président à déposer la demande auprès des services compétents. AR PREFECTURE
063-200070712-20170601-20170601_10-DE
Reçu le 15/06/2017
Ayant entendu l'exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Président à déposer
une demande de permis de construire pour la construction d'une pergola à l’ALSH « La Source » à
Arconsat.
TOTAL VOTANTS : 58= Conseillers Présents 47 + Représentés 11 © Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMEES : 58= Pour : 58 Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,