Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2025 042 Musée Régie recette actualisatio
Arrêté - AR 2026 002 MUSEE Nomination mandataire Régi
Arrêté - AR 2025 086 Régie Nomination mandataire Régi
Arrêté - AR 2025 017 Finances Régie recette musée manda
Arrêté - AR 2026 133 FINANCES Regie Musee nomination
Arrêté - AR 2025 066 Finances Nomination mandataire sup
Arrêté - AR 2025 095 Finances Nomination mandataires ré
Arrêté - AR 2026 028 FINANCES Mandataire suppleant regi
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
Arrêté - AR 024 NOMINATION MANDATAIRE SUPPLEANT REGIE RECET
Arrêté - AR 2025 041 Régie de recette nomination et actualisation des mandataires
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 041 Régie de recette nomination et actualisation des mandataires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité - Fraternité
Département de l’ISERE Arrondissement de la Tour du Pin
ARRETE N°AR_2025_041
Objet : REGIE DE RECETTES - NOMINATION ET ACTUALISATION DES MANDATAIRES
Le Maire,
Vu l’article 22 du décret du 7 novembre 2012 portant règlement général sur la Comptabilité Publique ;
Vu le Décret n° 222-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022- 408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu la délibération en date du 04 octobre 1996, modifiée par les décisions des 19 avril 2002, 15 octobre 2004 et 4 décembre 2006 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des produits liés à l’activité du Musée de Bourgoin-Jallieu ;
Vu l’arrêté 2025-017 du 17 avril 2025 portant sur la nomination et l’actualisation des mandataires de la régie de recettes du musée de Bourgoin-Jallieu ;
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire en date du 17 avril 2025 ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
A compter du 17 avril 2025, il est mis fin aux fonctions de mandataire de Monsieur FEROTIN Pierre.
A Bourgoin-Jallieu, le 24/06/2025
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.