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Arrêté - AR 2025 042 Musée Régie recette actualisation mandataire
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 042 Musée Régie recette actualisation mandataire)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité - Fraternité
Département de l’ISERE Arrondissement de la Tour du Pin
ARRETE N°AR_2025_042
Objet : REGIE DE RECETTES DU MUSEE - NOMINATION ET ACTUALISATION DES MANDATAIRES
Le Maire,
Vu l’article 22 du décret du 7 novembre 2012 portant règlement général sur la Comptabilité Publique ;
Vu le décret n° 222-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022- 408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu la délibération en date du 4 octobre 1996, modifiée par les décisions des 19 avril 2002, 15 octobre 2004 et 4 décembre 2006 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des produits liés à l’activité du Musée de BOURGOIN-JALLIEU ;
Vu l’arrêté 2021-034 du 19 mai 2021 et l’arrêté 2021-061 du 30 août 2024 portant sur la nomination et l’actualisation des mandataires de la régie de recettes du musée de BOURGOIN-JALLIEU ;
Vu l’arrêt du contrat de travail de Mme CAMARA Aïssata à compter du 30 juin 2025 ;
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire en date du 25 juin 2025 ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 27 juin 2025 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 30 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de mandataire de Madame CAMARA Aïssata.
ARTICLE 2 : A compter du 1er juillet 2025, Madame LARKAN Liliane est nommée mandataire de la régie de recettes en remplacement de Madame CAMARA Aïssata, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci et ses modifications.
ARTICLE 3 : La liste actualisée des mandataires de la régie de recettes du musée est la suivante : Stéphanie ANDREVON, Agnès FELARD, Hervé JACOLIN, Yolaine BERTBEAUJEAN, Amélie BOTHEREAU, Ambre CARNIELLO.
ARTICLE 4 : Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal ; ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
ARTICLE 5 : Les mandataires sont tenus d’appliquer chacun en ce qui les concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006 portant instruction codificatrice des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements.
Régisseur et mandataire suppléant :
NOM Prénom Date
Signature :
Mention manuscrite « vu pour
acceptation »
Danielle RANGER (régisseur titulaire)
Brigitte RIBOREAU (mandataire
suppléant)
Liliane LARKAN (mandataire simple)
A Bourgoin-Jallieu, le 04/07/2025
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.