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Arrêté - AR 2026 002 MUSEE Nomination mandataire Régie recettes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 002 MUSEE Nomination mandataire Régie recettes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité - Fraternité
Département de l’ISERE Arrondissement de la Tour du Pin
ARRETE N°AR_2026_002
NOMINATION D'UN MANDATAIRE SIMPLE DE LA REGIE DE RECETTES DU MUSEE N° 58001
Le Maire de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu les décisions DC2023-098 en date du 20 novembre 2023 et DC 2024-098 en date du 26 septembre 2024 instituant la régie de recettes du musée n° 58001 ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 18 décembre 2025 ;
Vu l’avis conforme du régisseur en date du 28 octobre 2025 ;
Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en date du 28 octobre 2025 ;
Considérant la nécessité de nommer un nouveau mandataire simple pour la régie de recettes du musée n° 58001,
ARRETE
ARTICLE 1er : A compter du 5 janvier 2026, Madame Clémence DILIAKOU est nommée mandataire simple de la régie de recettes du musée n° 58001, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
ARTICLE 2 : Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
ARTICLE 3 : Les mandataires sont tenus d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Régisseur et mandataire suppléant :
NOM Prénom Date Signature : Mention manuscrite « vu pour acceptation »
Danielle RANGER
(régisseur titulaire)
Agnès FELARD
(mandataire suppléant)
Clémence DILIAKOU
(mandataire simple)
A Bourgoin-Jallieu, le 08/01/2026
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département
en charge de la Transition écologique
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.