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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - B21 008)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Logement,
OUEST
AVEYRON
E communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 28 Janvier 2021
Le vingt-huit janvier 2021 à 17H00, s’est réuni le bureau communautaire dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 22 janvier 2021
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 34
Nombre de procurations : 0
Etaient présents :
Madame Marie-Josée DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Gilles ALLEMAND ( La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6°"€ vice-président), Monsieur Olivier MARTIN ( La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11"8 vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué), Madame Suzanne DELERIS (4ÿ"® vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2°"e vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols- et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10e vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5è"e vice-président), Monsieur Jean- Claude CARRIE (7è"e vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8ème vice- présidente), Madame Alix JANODET (9% vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3è"e vice- président)
Excusés : Monsieur Alain QUESTE (St Rémy), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président)
Procurations : 2
Alain QUESTE Pouvoir à Emmanuel DESTRUEL
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Eric CANTOURNET
Secrétaire de séance : Monsieur Emmanuel DESTRUEL 8- Délibération/Bureau n°B21-008: DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Aide à
l'investissement immobilier de la Société SEE Delmur
Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL présente :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015,
Vu le Schéma Régional de Développement Economique, d'innovation et d'Internationalisation de la Région Occitanie,
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2016-12-02-001, en date du 2 décembre 2016, créant la Communauté de communes du Grand Villefranchois,
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2019-06-26-001, en date du 26 Juin 2019 actant le changement de dénomination de la Communauté de Communes du Grand Villefranchois vers Ouest Aveyron Communauté,
Vu la compétence « développement économique » exercée par la Communauté de communes, notamment en matière d'immobilier d'entreprises,
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Grand Villefranchois en date du 25 Octobre 2018 définissant le règlement d'intervention d'aide à l'investissement immobilier des entreprises,
En 1968, Hubert et Colette Delmur démarrent l’activité de boulangerie-pâtisserie dans le centre du village de La Fouillade. Plus tard, en 1992 puis en 1993, leurs deux enfants Bruno et Fabienne intègrent l’entreprise. En 1994, une deuxième boutique est ouverte dans le centre du village de Najac. Lors de la retraite professionnelle d'Hubert en 2007, Bruno et Fabienne prennent la tête de l’entreprise. En 2014, un troisième bâtiment ouvre sur la Zone d'Activités Economiques Le Lac à La Fouillade.
Le projet porté par la Société Delmur repose sur la modernisation de leur outil de travail situé sur la ZAE de La Fouillade pour permettre d'une part, l'amélioration des conditions de travail des collaborateurs, et d'autre part, le développement des activités de l'entreprise, par notamment l'aménagement d’un nouveau laboratoire de production.
Sur le volet ressources humaines, l'entreprise se fixe 3 objectifs : pérenniser les postes en place, assurer la formation de nouveaux entrants dans le secteur et recruter à terme de nouveaux collaborateurs dans la structure. Ce dernier point devrait être possible grâce à une augmentation du chiffre d’affaires issu d’un rayonnement de l’entreprise encore plus fort ouvrant à de nouveaux marchés.
Le montant prévisionnel global de l'investissement immobilier s'élève à 283 330 € HT, re- présentant également l'assiette de dépenses éligibles retenue.
Considérant que le projet présenté répond aux objectifs fixés par la Communauté de com- munes en matière d'accompagnement à l'effort des entreprises qui investissent pour se développer, se moderniser et créer des emplois pérennes sur le territoire, il est proposé que Ouest Aveyron Communauté, cheffe de file en matière d'aide à l'immobilier, acte que le projet d'investissement proposé par la société DELMUR puisse être soutenu par les diffé- rents dispositifs de soutien existants, notamment ceux développés par la Région Occitanie.
Conformément aux principes de cofinancement édictés par la Région Occitanie qui prévoit une part minimale d'intervention de l’intercommunalité à hauteur de 30% du montant total de la subvention, et considérant que le taux maximum de subvention accordable est de 20% des dépenses éligibles, il est proposé que la Communauté de communes intervienne à hau- teur de 30% du montant de la subvention octroyable soit 16 999 €, correspondant à 6% de l'assiette éligible retenue.
Je vous propose :
Y Le vote d’une subvention d’un montant maximum de 16 999 € à l’entreprise SEE DELMUR pour son projet d'investissement immobilier
Y” D'’autoriser la Région Occitanie à intervenir dans le financement du projet d'investis- sement immobilier porté par la société SEE DELMUR
*” De donner pouvoir au Président pour signer les conventions de financement entre la Communauté de Communes et l’entreprise et entre la Communauté de com- munes et la Région Occitanie, qui définiront les modalités d'attribution et de verse- ment de la subvention.
Pour : 36 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l’unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 29 janvier 2021, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20210128-B21-008-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B21-008
jeudi 28 janvier 2021
DE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Aide à
l'investissement immobilier de la Société SEE
Delmur
7.4 - Interventions economiques
Sandrine DOROSARIO
04/02/2021
012-200069383-20210128-B21-008-DE
99 _DE-B21-008.pdf
02/02/21 10:40
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02/02/21 11:22
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04/02/21 09:45
04/02/21 09:45
04/02/21 09:47
En cours de création
En préparation Sandrine DOROSARIO
Reçu Sandrine DOROSARIO
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu