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Déliberation - d2023 025 approbation du budget primitif 2023 ba production d energie photovoltaique.docx
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Vernosc-lès-Annonay.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 025 approbation du budget primitif 2023 ba production d energie photovoltaique.docx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en sous-préfecture et de sa publication.
Transmise en sous-préfecture le 6 avril 2023. Affichée le 6 avril 2023
Département de l'Ardèche - République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de VERNOSC LES ANNONAY
Séance du 3 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 3 avril à 19h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick Olagne, Maire de la commune.
Présents : Olagne Patrick, Peyrache Agnès, Parat René, Caule Suzanne, Cohen Jean- Philippe, Moreau Catherine, Rouby Gérard, Bayon Marguerite, Schmelzle Jean- François, Mayot Vincent, Valancony Tiphaine, Plenet Jaouen,
Absents excusés : Barbe Monique pouvoir à Parat René, Richon Isabelle pouvoir à Bayon Maguy, Delattre Nicolas pouvoir à Rouby Gérard, Mantelin Julien, pouvoir à Olagne Patrick, Alègre Carlos, Lebailly Laurence, Boutoumit Amina, Besset Grégory, Auternaud Audrey, Boyer Anne, Martin Grégoire,
Le quorum étant atteint le conseil municipal peut délibérer
Secrétaire de séance : Mayot Vincent
Membres en exercice : 23 Présents : 12 Pouvoirs : 4 Votants : 16
D2023-025 – Examen et vote du Budget Primitif 2023 – Budget Annexe Production d’Energie Photovoltaïque
Entendu la présentation par la première adjointe, adjointe déléguée aux finances,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- Vote le budget primitif 2023 du budget annexe Production d’énergie photovoltaïque et arrête ainsi les comptes :
Fonctionnement
Dépenses Nouvelles Prévisions
Total du Budget
21 171.26
21 171.26
Recettes Nouvelles Prévisions
Résultat reporté
Total du Budget
14 000.00
6 160.74
21 171.26
Investissement
Dépenses Résultat reporté
Nouvelles Prévisions
Total du Budget
-
44 824.42
44 824.42
Recettes Résultat reporté
Affectation du résultat 2022
Nouvelles Prévisions
Total du Budget
24 892.42
6 600.00
13 332.00
44 824.42
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,