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Déliberation - 22 Reprise Partielle de Biens Meubles MIS A Disposition de la Communaute de Communes du Haut Bearn
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 22 Reprise Partielle de Biens Meubles MIS A Disposition de la Communaute de Communes du Haut Bearn)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20251210-DEL_25_12_10 _22-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 10 décembre 2025
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Secrétaire de séance : M. Stéphane LARTIGUE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, M. Nicolas MALEIG, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, Mme Monique ASSO, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Jean CONTOU-CARRÈRE donne pouvoir à M. Philippe GARROTÉ, - M. lñaki ECHANIZ donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ, - Mme Françoise STIOPHANE donne pouvoir à Mme Marie SAYERSE, - M. Daniel LACRAMPE donne pouvoir à M. Clément SERVAT.
Était absent :
- M. Pierre BAHOUM
22 - REPRISE PARTIELLE DE BIENS MEUBLES MIS À DISPOSITION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
Il est rappelé que suite au transfert de la compétence Mobilité à la Communauté de Communes du Haut-Béarn au 1er juillet 2021 et, conformément à l’article L 1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la ville d'Oloron Sainte-Marie a mis à disposition de la CCHB divers biens meubles nécessaires à l'exercice de cette compétence, étant précisé que la Ville reste propriétaire de ces biens.
Cette mise à disposition a été constatée par procès-verbal établi contradictoirement entre la Ville d'Oloron Sainte-Marie et la Communauté de Communes du Haut-Béarn, le 21 octobre 2021.
La CCHB ayant informé la Ville de l’état vieillissant de certains vélos et antivols mis à disposition, il est proposé de reprendre une partie de ces biens, ce qui permettrait ensuite à la ville de les céder à la communauté de communes afin que celle-ci puisse les mettre à la vente au bénéfice de ses usagers, étant précisé que cette cession pourrait être réalisée moyennant un prix global de 2.650 € (150 € pièce pour les VAE avec cadenas achetés en 2020 et 250 € pièce pour les VAE avec cadenas achetés en 2021). Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Publié le S L OT
ID :,064-216404228-20251210-DEL_25 1210 22-DE
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Il'est précisé qu'initialement l'acquisition de ces biens a été Fe + une reprise partielle est proposée.
Par ailleurs, l'acquisition de ces biens meubles a été financée par le versement de subventions attribuées dans le cadre de TEPCV.
Ainsi, la reprise partielle des biens meubles doit être accompagnée de la reprise des subventions afférentes, tel que l'ensemble figure dans l'état annexé à la présente délibération.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
APPROUVE le présent rapport,
AUTORISE la reprise partielle des biens meubles mis à disposition de la Communauté de Communes du Haut Béarn et la reprise partielle des subventions y afférentes, tel que l'ensemble figure sur l'état annexé à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l'ensemble des formalités consécutives à ces reprises partielles.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 10 décembre 2025. Suivent les signatures.-
Le Maire,
WA LIT
AFFICHÉ LE 2] 12/22 rer
î
Bernard UTHURRY