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Déliberation - 16 MISE A Disposition de Biens Meubles A LA CCHB
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 16 MISE A Disposition de Biens Meubles A LA CCHB)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 30/09/2021
Reçu en préfecture le 30/09/2021
Affiché le se
ID : 064-216404228-20210927-DEL_27_9 21_16-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 27 septembre 2021
DELIBERATION
Rapporteure : Brigitte ROSSI
Secrétaire de séance : Madame Emmanuelle GRACIA
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 29
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique
QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie
SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ,
M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Dominique QUÉHEILLE - M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY - Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
Etait absente :
- Mme Laurence DUPRIEZ
16 - MISE A DISPOSITION DE BIENS MEUBLES AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU HAUT-BEARN
Par arrêté préfectoral n° 64-2021-06-28-00009 du 28 juin 2021, les compétences supplémentaires de la Communauté de Communes du Haut-Béarn ont été étendues à la compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) à compter du 1° juillet 2021, dans le cadre de la Loi d'Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019. Envoyé en préfecture le 30/09/2021
Reçu en préfecture le 30/09/2021
Affiché le Ses
ID : 064-216404228-20210927-DEL_27_9 21_16-DE
De fait, la Ville d'Oloron Sainte-Marie n'exerce plus cette compétence à compter du 30 juin 2021. La commune dispose de divers biens meubles, dont la liste figure en annexe, et qu'il convient de mettre à disposition de la Communauté de communes du Haut-Béarn dans le cadre de l'exercice de cette compétence, conformément à l’article L 1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette mise à disposition doit être constatée par un procès-verbal, établi contradictoirement entre la Ville d'Oloron Sainte-Marie et la Communauté de Communes du Haut-Béarn, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Ouï cet exposé, après avoir pris connaissance des modifications de crédits et après avis favorable du Conseil d'Exploitation du 13 Septembre 2021,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE la mise à disposition de biens meubles au profit de la Communauté de
Communes du Haut Béarn.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 27 Septembre 2021.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 2, \oa| 22 À