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Document publié le Jeudi 17 juillet 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140717 16 ECO Gabarn Vente de la Parcelle A la Societe Bearn Precision)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Exploration spatiale, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Présents :
Pouvoirs :
Suppléants :
Excusés :
SÉANCE DU 17 JUILLET 2014
MM. MORA, LEES, Mme COIG, CASAUX-BIC, CASABONNE, BARRERE- MAZOUAT, Mme ARTIGAU, TEULADE, Mme VOELTZEL, LABORDE, LAPRUN, KELLER, AURISSET, Mme BESSONNEAU, Mme MENE-SAFFRANE, Mme FOIX, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, ROSENTHAL, ADAM, Mme BONNET, DAEL'ACQUA, Mme POTIN, Mme ETCHENIQUE, LABARTHE, Mme SARTOLOU, Mme GASTON, Mme GIRAUDON, BAREILLE, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE.
André BERNOS
Suzanne SAGE
France JAUBERT-BATAILLE
Marianne PAPAREMBORDE
Marc OXIBAR
Hervé LUCBÉREILH
Denise MICHAUT
Rosine CARDON
Pierre SERENA
Didier CASTERES
Bernard UTHURRY
Jean-Etienne GAILLAT
Christine CABON
Daniel MEDOU-MARERE
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suppléante de
suppléant de
Bernard AURISSET
Maryse ARTIGAU
Michel ADAM
Laurent KELLER
Fabienne MENE-SAFFRANE
Daniel LACRAMPE
Dominique FOIX
Maylis DEL PIANTA
Maïté POTIN
Gérard ROSENTHAL
Joseph LEES
Marylise GASTON
Aimé SOUMET
Christophe GUERY
Jean-Michel IDOIPE, Sandrine HIRSCHINGER, Gérard LEPREÈTRE.
RAPPORT N°140717-16- ECO
GABARN : VENTE DE LA PARCÇELLE D446
À LA SOCIÉTÉ BEARN PRECISION
M. LACRAMPE rappelle que par délibération en date du 24 septembre 2013, il a été décidé de la vente de la parcelle D446 (suite à son rachat à la SCI HANKO) à la société Béarn Précision.
Compte tenu des modifications de portage du projet immobilier, il convient de préciser que le terrain est vendu à M. Olivier LÉZÉ ou à toute société morale qui pofitlEi substituer pour réaliser l'implantation des activités de Béarn Précision sur le Parc d'Activités du Gabarn.
Pour rappel, le prix de vente est de 11,44 € HT m? le 22 JUIL. 2014
SOUS-PRÉFECTURE
OLORON STE MARIE Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- APPROUVE la vente de la parcelle de terrain D446 à la Société Béarn Précision,
- AUTORISE le Président à signer l’acte de vente correspondant.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 17 juillet 2014
affiché le 29. o?. 4
Suivent les signatures
REÇU
le 22 JUL. 20k
SOUS-PRÉFECTURE
OLORON STE MARIE