Compte-Rendu - 2024 09 09

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Procès Verbal - 11 18?t=1752044667

Déliberation - 02 23?t=1752044667

Ordre du Jour - 03 01?t=1752044667

Procès Verbal - 09 14?t=1752044667

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Compte-Rendu - 2024 09 09 Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 09 09)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, Registre des délibérations du Conseil Municipal

de la commune de SAINT MARTIN DU VIEUX BELLÊME

Séance du 9 septembre 2024

L'an 2024, le 9 septembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge CAILLY, le Maire.

Présents : S. CAILLY, D. BLONDEAU, C. ROTTIER, D. FRÉTARD, M. JUIGNET, C. NOUHAUD, JM. LEGROS, G. POSSON, D. VALLÉE, S. DENIS, I. HEURTEVENT.

Absents excusés : C. MOULIN, PY. BOULAY, D. DOUDELET (donne pouvoir à JM. Legros), C. MAUTHÉ,

Assistait à la réunion : Marjolaine Tournelle.

Ordre du jour :

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal du 27 mai 2024

- Délibération de la création d'un poste agent de maitrise pour 35 h

- Délibération d'une subvention d'un voyage scolaire

- Délibération sur l'avenant de la convention de l'accueil des enfants de la commune à la cantine scolaire de Bellême

- Délibération de la convention de l'accueil des enfants de la commune à la cantine scolaire de l'école Saint Michel de Bellême

- Délibération pour louer les salles à une professeur de Yoga

- Délibération pour le fonds de concours 2024 de la CDC

- Point sur les travaux

- Point sur les finances et les subventions

- Point sur l'adressage

- Questions et informations diverses

Le Maire déclare la séance ouverte à 18h45

Nomination du secrétaire de séance.

Sylvaine DENIS est élue à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal du 27 mai 2024

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Del-19-2024_Délibération de la création d'un poste agent de maitrise pour 35 h VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi 83-624 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la loi 2007- 209 relative à la fonction publique territoriale,

VU le décret 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrises territoriaux,

VU les lignes directrices de gestion arrêtées par le Président du Centre de gestion de l’Orne, VU le tableau des effectifs de la collectivité,

CONSIDERANT que la réorganisation de certains services implique le recrutement d’un agent de maîtrise territorial,

CONSIDERANT la liste d’aptitude du centre de gestion de l’Orne du 22 mai 2024 des candidats promouvables par voie de promotion interne pour l’année 2024 dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux,

CONSIDERANT que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné,

Date de la

convocation

04/09/2024

Date d’affichage

16/09/2024

Nombre de

membres

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 12Il est proposé au conseil municipal :

- de créer un poste d’agent de maîtrise territorial à temps complet ;

- de supprimer le poste d’adjoint technique territorial principal de 2eme classe après avis du CST;

- de mettre à jour la délibération 49-2021 du RIFSEEP (cf annexe : Del-20-2024 annulant la Del-49-2021) ;

- dire que les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les propositions ci-dessus à l’unanimité.

Del-21-2024_ Délibération d’une subvention d’un voyage scolaire

Le maire présente au conseil une demande de subvention concernant un enfant de la commune scolarisé au lycée Belleau de Nogent le Rotrou pour un voyage scolaire du 18 au 24 février 2024 pour un coût de 528.12 € :

- Mme Emilie JOURDAN pour sa fille Mathilde JOLY.

Le conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte le versement de la subvention ci-dessus pour un montant de 50 €.

Del-22-2024_Délibération de l’avenant de la convention de la cantine scolaire de Bellême

Le conseil municipal de Bellême lors de sa séance du 8 juillet 2024 a acté le transfert à l’école Saint Michel, la gestion administrative des personnes nécessaires au fonctionnement de la cantine de cet établissement.

La contribution est toujours de 430 € par an et par enfant scolarisé à l’école publique.

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte l’avenant de la convention de l’accueil des enfants hors Bellême à la cantine scolaire - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Del-23-2024_Délibération de la convention de la cantine scolaire des enfants allant à St Michel

Le conseil municipal de Bellême lors de sa séance du 8 juillet 2024 a acté le transfert à l’école Saint Michel, la gestion administrative des personnes nécessaires au fonctionnement de la cantine de cet établissement. De ce fait la commune doit signer une convention avec l’école Saint-Michel représenté par l’OGEC.

La contribution est de 380 € par an et par enfant scolarisé à l’école Saint-Michel.

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte la convention de l’accueil des enfants hors Bellême à la cantine scolaire de l’école Saint-Michel.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Del-24-2024_ Délibération pour louer la salle des associations à une professeure de Yoga

Une professeure de sport a sollicité la mairie pour louer la salle des associations afin de donner des cours de yoga les lundis et jeudis matins et les mardis et mercredis après-midi et certains samedi matin. Elle propose des cours collectifs et individuels.

Le maire propose une location de 250 € par mois avec une convention d’un an renouvelable par tacite reconduction.

L’ensemble du conseil municipal à l’unanimité,

- Accepte la location pour 250 € par mois de la salle des associations à Mme CORBIN Delphine

- Autorise M. le maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande.Del-25-2024_Délibération pour le fonds de concours 2024 de la CDC

Dans le cadre de la délibération du Conseil Communautaire accordant un fonds de concours de 3 000 € maximum aux communes de moins de 800 habitants pour l’exercice 2024, la commune de St Martin du Vieux Bellême souhaite déposer un dossier relatif aux travaux et acquisition suivants pour un total de 28 165 € TTC et don le plan de financement se détaille ci-après :

HT TTC

Rénovation toiture sacristie 15 971.50 € 19 165.80 € Achat d’un broyeur d’accotement 7 500.00 € 9 000.00 € Total 23 471.50 € 28 165.80 €

FCTVA 16.404% 4 620.31 €

Reste à financer 23 545.49 €

L’ensemble du conseil municipal à l’unanimité,

- Accepte d’envoyer le dossier à la CDC sollicitant la demande du fond de concours à hauteur de 3 000 € pour financer les équipements communaux pour un montant TTC de 28 165.80 €

- Autorise M. le maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande.

Point sur les travaux

Les travaux des vitraux ont démarré et ont été déposés. Les grilles côté rue Pierre de Romanet ne pourront peut-être pas être remises car les pierres sont fragiles et poreuses. Le conseil propose que des piques anti-volatiles soient posés s’il n’est pas possible de reposer les grilles. Concernant le programme des travaux 2024, il reste le parking de l’église par l’entreprise Trifault. Denis Blondeau informe le conseil que l’entreprise Trifault ne peut pas avoir les mêmes bordures béton que celles installées sur la voirie Pierre de Romanet, il faut donc que la commission réfléchisse à une autre alternative. Et pour le cimetière, M. le Maire demande qu’une réflexion soit faite pour tout engazonner sauf les allées principales pour que les camions puissent circuler. Dominique Frétard informe le conseil que le chauffage de l’église a été refait pour un coût de 2 900 €

Point sur les finances

M. le Maire présente le tableau des investissements à jour, un don de 20 000 € a été fait par une personne de St Martin pour la réfection des travaux de rénovation du clocher de l’église. Le solde de trésorerie s’élève à 360 000 € au 09/09/2024.

Point sur l’adressage

Tout les panneaux et numéros ont été commandés par Denis Blondeau début août pour une livraison le 18 septembre. Un courrier sera distribué aux habitants qui changeront d’adresse ainsi qu’une plaque avec leur numéro fin octobre – début novembre et la pose des panneaux suivra courant novembre.

Questions et informations diverses

- M. le Maire informe le conseil que le Te61 a envoyé l’étude pour l’enfouissement des réseaux au Nouveau-Monde, route de Mamers, La Maladrerie. M. le Maire demande au conseil de réfléchir si on doit s’engager ou laisser ce dossier important (coût pour la commune de 90 000 €) pour les élus du mandat 2026 sachant que ce projet ne pourra être réaliser par le Te61 avant 2026. - St Martin Patrimoine organise un vide-greniers le dimanche 15 septembre à La Bruyère. - Une enquête publique aura lieu à la mairie de St Martin le lundi 30 septembre, jeudi 17 et 31 octobre pour la pointe de St Martin (dossier gérer par la CDC).

- NCC (Normandy Country Club), société d’exploitation de l’hôtel restaurant du Golf a été déclarée en liquidation judiciaire le 22/08/2024. Le maire indique également au Conseil que le propriétaire des murs a procédé à la saisie des licences IV dans la commune et sollicite le Conseil pour avoir la possibilité de l’acquérir si nécessaire dans la limite de 10 000 €, celle-ci faisant l’objet d’une vente aux enchères le 11/10/2024.

- Jean-Marc Legros informe qu’entre le 16 et 17 aôut, le terrain des arbres de naissance a été saccager. Des plots en bois arrachés et le filet de foot endommagé. Aucun arbres et plaques n’ont été vandalisés.

- Les travaux du Pont de La Fouquerie prévus par la CDC ne vont pas démarrés tout de suite car l’entreprise n’a pas fait le dossier la loi sur l’eau.- Guillaume Posson demande à qui il faut s’adresser pour poser des plaques publicitaires directionnelles. M. le Maire lui répond qu’il faut s’adresser à l’agence départementale de Bellême. - M. le Maire informe le conseil que toutes les routes départementales prévues dans la convention dans le cadre de la réalisation de la déviation sont devenues communales. Il faudra donc les passer à la CDC qui est en charge de la voirie.

La séance est levée à 19h50

Le Maire Le secrétaire de séance Serge CAILLY Sylvaine DENIS

Les décisions, du Conseil Municipal, peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen, dans les deux mois de leur parution.