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Compte-Rendu - 2024 03 25
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 03 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Registre des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de SAINT MARTIN DU VIEUX BELLÊME
Séance du 25 mars 2024
L'an 2024, le 25 mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge CAILLY, le Maire.
Présents : S. CAILLY, D. BLONDEAU, C. ROTTIER, D. FRÉTARD, M. JUIGNET, C. MOULIN, C. NOUHAUD, JM. LEGROS, G. POSSON, PY. BOULAY, D. VALLÉE, D. DOUDELET, S. DENIS, I. HEURTEVENT, C. MAUTHÉ.
Assistaient à la réunion : Mmes Wisshaupt Laurence, Marjolaine Tournelle.
Ordre du jour :
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du 18 mars 2024
- Vote du compte de gestion 2023
- Vote de l'affectation du résultat 2023
- Vote du budget 2024
- Demande d'acquisition d'un terrain communal D679 en dessous du 1 lot l'Orée du Golf. - Approbation sur les préconisations du Parc Naturel du Perche concernant les méthanisations - Planning des élections Européennes du 9 juin 2024
- Questions et informations diverses
Le Maire déclare la séance ouverte à 18h45
Nomination du secrétaire de séance.
Denis VALLÉE est élu à l’unanimité.
Approbation du procès-verbal du 18 mars 2024
M. Doudelet demande que soit repris dans ce procès-verbal les propos qu’il a tenu lors de la réunion du 18 mars 2024. Il n’a pas parlé d’affouillement concernant la maison au 1 lot l’Orée du Golf mais a en revanche précisé que l’implantation de la maison avait été construite après une grande modification du profil géographique du terrain, ce qui n’est pas prévu dans le décret préfectoral.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Del-09-2024_Vote du compte de gestion 2023
Le conseil municipal, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par Christine BOURBAO, Receveur municipal, en tous points identiques au Compte Administratif dressé par l'ordonnateur,
- Approuve le Compte de gestion dressé par Christine BOURBAO, Receveur municipal.
Adopté à l’unanimité.
Del-10-2024_ Affectation du résultat 2023
Le conseil municipal, constatant que le Compte Administratif présente :
En section de fonctionnement
. un résultat de clôture de l'exercice 2022 274 532.47
. un résultat positif pour l'exercice 2023 75 877.42
. soit un résultat de clôture de l'exercice 2023 350 409.89
En section d'investissement
. un résultat de clôture de l'exercice 2023 27 604.67
Date de la
convocation
20/03/2024
Date d’affichage
02/04/2024
Nombre de
membres
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15 0.00
. un solde des restes à réaliser 2023 - 14 643.00
. soit un besoin de financement de 0.00
Cette disposition permettrait de réaliser Décide d'affecter ce résultat comme suit :
En section d'investissement de l'exercice 2024
. au compte 1068 (recettes) 0.00
En section de fonctionnement de l'exercice 2024
. le solde au compte 002 (Résultat reporté) 350 409.89
Adoptée à l'unanimité.
Del-11-2024__Vote du budget 2024
Le projet de Budget Primitif pour 2024 est présenté par Serge CAILLY.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le Budget Primitif 2024 qui s'équilibre comme suit :
En section de fonctionnement 665 149.89
En section d'investissement 152 603.92
Adoptée à l'unanimité.
Demande d’acquisition d’un terrain communal D679 en dessous du 1 lot l’Orée du Golf.
M. le Maire rappelle qu’il a adressé à chaque conseiller, une lettre reçue de M. et Mme Ligner- Roussel qui souhaite acquérir la parcelle D679 de 590 m2. J-M Legros propose que le prix de vente soit valorisé eu égard à la plus-value que les acquéreurs pourraient tirer de cette acquisition. M. le Maire informe le conseil que sur ce terrain, il y a un plan avec un bassin de rétention d’eau qui n’a jamais été réalisé. D. Vallée se demande si un jour on ne va pas imposer à la mairie de réaliser ces travaux si la commune vend ce terrain. Le Maire va vérifier le sujet du bassin de rétention et propose de réfléchir avec le conseil sur la proposition et M. et Mme Ligner-Roussel.
Del-12-2024_Approbation sur les préconisations du Parc Naturel du Perche concernant les méthanisations
Le Parc Naturel du Perche a adressé à la commune les préconisations pour les projets de méthanisation sur le territoire du Parc Naturel régional du Perche.
Étant précisé que, dans un Parc naturel régional, ce sont les règles de droit commun qui s’appliquent, et qu’il n’est pas possible de créer de nouvelles normes, ni d’interdire, le groupe de travail s’est employé à établir des préconisations et à identifier des points de vigilance pour une méthanisation la plus vertueuse possible pour le territoire du Parc.
Ces préconisations ont été validées, lors du comité syndical du Parc Naturel Régional du Perche du 21 décembre dernier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
- Prend acte des préconisations sur les projets de méthanisation sur le territoire du PNRP telles que définies dans le document joint Planning des élections Européennes du 9 juin 2024
8h00-10h30 10h30-13h00 13h00-15h30 15h30-18h00
+ dépouillement
D. Vallée JM. Legros D. Frétard C. Nouhaud
M. Juignet C. Rottier S. Cailly D. Blondeau
C. Mauthé PY. Boulay G. Posson I. Heurtevent
M. Cailly sera présent à la première et la dernière permanence
Questions et informations diverses
- M. le Maire informe le conseil que les badges seront distribués le lundi 22 avril de 10h30 à 13h et le vendredi 26 avril de 15h30 à 18h30 Smirtom
- Daniel Doudelet revient sur l’entretien de la haie qui borde son terrain en informant Claudine Rottier qu’il avait reçu des courriers en 2010 et 2011 signés de M. de Romanet concernant cet entretien. Claudine répond qu’il est préférable d’informer le conseil lors des questions diverses plutôt que d’adresser des mails à tous les conseillers. Si la haie n’a pas encore été entretenue à l’époque, c’est notamment en raison de la réponse du Parc Naturel qui n’était pas assez claire ce qui a entrainé une réponse négative de la commune. Christophe Moulin et Denis Blondeau répondent que cela sera fait et que la commission voirie va reprendre le dossier. Denis Vallée fait remarquer qu’il vaut mieux couper la haie ce qui lui permettra de mieux repartir du pied.
- Jean-Marc Legros informe le conseil que le passage d’éclopchat a été refait et que c’est très bien pour l’attelage. Sylvaine Denis demande si une barrière sera posée sur le chemin. Denis Blondeau lui répond que c’est prévu.
- Denis Vallée demande s’il est prévu que la route RD274E qui ne sert plus, de La Souricière à la déviation, soit bloquée afin d’éviter que des gens du voyage ne puissent s’y installer.
- Claudine Rottier a remarqué que la poubelle qui était posée sur le parking près de Carrefour Market n’était plus là et que depuis des ordures ménagères sont posées sur la chaussée. Denis Blondeau répond que le conseil départemental a décidé de retirer toutes les poubelles sauf celles situées au parking d’aire de pique-nique. - Daniel Doudelet demande s’il est possible de mettre des passages piétons à chaque bretelle du rond-point de Carrefour Market. Ce sujet sera évoqué avec le Conseil Départemental.
La séance est levée à 19h40
Le Maire Le secrétaire de séance Serge CAILLY Denis VALLÉE
Les décisions, du Conseil Municipal, peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen, dans les deux mois de leur parution.