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Déliberation - 99 DE D70 Avenant au contrat groupe dassurance statutaire RELYENS 2024
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D70 Avenant au contrat groupe dassurance statutaire RELYENS 2024)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Sécurité sociale,
ÉPERNON : ville-eper
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20231213-D23 DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/12/2023]
Affichage : 15/12/2023
FB/TD/AG/SK/OR n° 2023/70
Objet de La délibération :
Avenant au contrat groupe
d'assurance statutaire
RELYENS
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 29
Présents : 18
Pouvoirs : 10
Votants: 28
Date de La convocation :
05 décembre 2023
Date de publication en Ligne :
19 décembre 2023
Auteur :
François BELHOMME
Maire
Monsieur le Maire certifie, sous sa
responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l'État.
ga
2023-161
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 12 décembre à 20h30, Les membres du Conseil municipal
de la ville d'Épernon se sont réunis, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur
François BELHOMME, Maire.
Étaient présents : François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Jacques GAY, Armelle THÉRON- CAPLAIN, Denis DURAND, Jean-Paul MARCHAND, Christine HABEGGER, Dominique
BONNET, Simone BEULÉ, Guy DAVID, Marc BAUDELOT, Sylvie ROUZET, Eric ROYNEL,
Thomas AMELOT, Dalila DOROL, Bruno ESTAMPE, Hélène CHARRIER, Fabrice PICHARD
Excusés :
- Patricia EVENO, Pouvoir à Marc BAUDELOT
- Marie-France DURAND, Pouvoir à Jacques GAY
- Philippe POISSONNIER, Pouvoir à François BELHOMME
- Stéphanie RICHARD-DUHAMMEL, Pouvoir à Eric ROYNEL
- Sonia DOKOUROFF, Pouvoir à Christine HABEGGER
- Emmanuel SAUTEUR, Pouvoir à Béatrice BONVIN
- Jean JOSEPH, Pouvoir à Guy David
- Cécile COMBEAU, Pouvoir à Dominique BONNET
- Roland HAMARD, Pouvoir à Fabrice PICHARD
- Isabelle MARCHAND, Pouvoir à Bruno ESTAMPE
Absente :
- Claire CLAIREMBAULT
Secrétaire de séance : Béatrice BONVIN
Vu Le Code général des collectivités territoriales ;
Vu Le Code général de La Fonction Publique ;
Vu Le Code des Assurances, articles L.141-1 et suivants ;
Vu Le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour Le compte des collectivités Locales et établissements publics territoriaux ;
Vu La délibération n° 2020/17 du conseil municipal du 9 novembre 2020 relative à l'adhésion de La ville d'Épernon au contrat groupe d'assurance statutaire pour Les années 2021 à 2024 ;
Vu la délibération n° 2023-D-45 du conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Eure-et-Loir en date du 29 septembre 2023 relative àla revalorisation du contrat d'assurance statutaire pour l'année 2024 ;
Vu Le projet d'avenant proposé par RELYENS contenant 3 propositions ;
Considérant que Le contrat groupe est déficitaire sur l'ensemble du département eurélien ; Considérant que La ville d' Épernon a un rapport « Sinistres/Primes » dégradé représentant 1,32 % et qu'elle n’a pas subi d'augmentation sur l'année précédente ;
Madame Armelle THERON-CAPLAIN, adjointe expose :
Au 1°" janvier 2021 la ville d'Épernon a adhéré au contrat groupe d'assurance statutaire
auprès de RELYENS [ex SOFAXIS) via La mise en concurrence organisée par Le Centre de Gestion de l'Eure-et-Loir. +1 ÉPERNON lle-epernon tr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20231213-D23-12-70-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/12/2023]
Affichage : 15/12/2023
Secrétaire de séance
Béatrice BONVIN
2023-162
Par délibération, la ville a choisi Les garanties suivantes :
- 100 % des indemnités journalières en cas d'accident de travail, maladie professionnelle, congé longue maladie et longue durée, maternité, paternité et maladie ordinaire (avec une franchise de 15 jours par arrêt pour La maladie ordinaire] pour un taux de cotisation de 6,45 %.
Après étude par l'assureur statutaire RELYENS de la sinistralité du contrat groupe, il apparait que La ville d'Épernon a un rapport « Sinistres/Primes » estimé à 1,32 %. Cela signifie que pour 100 € de cotisations payées, l'assureur reverse 132 € pour
l'indemnisation des sinistres des agents titulaires de La ville.
À ce titre, RELYENS a formulé trois propositions de révision de tarif pour 2024 qui sera la dernière année du contrat groupe :
- Le maintien des garanties actuelles du contrat avec versement de 100 % des indemnités journalières avec un taux de cotisation augmenté à 7,81 % ;
- Le maintien des garanties actuelles du contrat avec versement de 90 % des
indemnités journalières avec un taux de cotisation augmenté à 6,80 % ;
- Le maintien des garanties actuelles du contrat avec versement de 80 % des
indemnités journalières avec un taux de cotisation baissé à 6,25 %.
Après étude par Les services de la ville, et compte-tenu de La prévision de l'absentéisme, il est proposé au conseil municipal de maintenir Les garanties actuelles avec versement de 100 % des indemnités journalières.
Sur l'exposé présenté et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :
- Décide de choisir l'option n°1 de l'avenant proposé par RELYENS, à savoir maintien des garanties actuelles avec versement de 100 % des indemnités journalières pour un taux de cotisation de 7,81 % à compter du 1°" janvier 2024 ;
- _ Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer l'avenant ci-après annexé ;
- Acte que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Prévisionnel de l'exercice correspondant.
Fait et délibéré à Épernon,
le 12 décembre 2023
si Li Le Maire, François BELHOMME