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Compte-Rendu - CR du CM du 21 decembre 2020
Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Saint-Révérien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 21 decembre 2020)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 DECEMBRE 2020
L’an deux mil vingt, le vingt et un décembre, les membres du Conseil municipal de la commune de SAINT-REVERIEN se sont réunis à 19 heures à la salle de la Mairie 1% étage sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 16 décembre 2020 conformément à l’article L. 2121-10 du code général des Collectivités territoriales
Etaient présents: Dominique MAUPOU, Brigitte SERGETIER, Jean-François NANDROT, Grégory BRADE, Béatrice GACQUERE, Céline NANDROT, Bruno PIFFRET, Claude RAPPENEAU, Marie-Thérèse ROUMY
Absents, excusés : Jan DE BEER
Secrétaire de séance : Grégory BRADE
L’ordre du jour était le suivant :
Compte-rendu des travaux du SIAEP
Maisons en ruine
Aménagement de l’agence postale
Aménagement du centre-bourg
Convention avec le Conseil départemental pour les travaux et l'entretien en agglomération
Urbanisme : accord pour l’abri de jardin de Mme VINCKE
Remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères par les locataires Location local technique
Questions diverses
TRAVAUX SIAEP
Un morceau de la rue de la Mallette n’est pas encore réalisé car des travaux complémentaires plus importants seront à effectuer.
Par contre, la rue des Vignes, la rue de la Coulerie et la Voie romaine sont terminées.
Les travaux suivent leur cours.
Les pavés qui ont été descellés devront être replacés.
VOLETS DU LOGEMENT LOCATIF
Les volets du logement locatif seront effectués courant février par le Chantier d'insertion, l’agent technique et des bénévoles.
AMENAGEMENT DE L’AGENCE POSTALE
Les travaux d'aménagement auront lieu en février.
La pose du placard sera faite très prochainement. AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG
Un atelier d'aménagement composé d’architecte et de spécialistes en aménagement s’est réuni pour établir des pistes de réhabilitation du centre bourg en vue de le revitaliser et de créer des espaces de convivialité.
Un projet d’aire pour les enfants est envisagé vers les vestiaires du stade de foot, il est également proposé des alternatives aux maisons en ruine.
La Mairie en partenariat avec Nathalie VESIN, l’institutrice, souhaite créer un verger
conservatoire. En parallèle, une opération menée par le Conseil départemental permet aux communes d'obtenir 20 arbres gratuitement, la Mairie s’est donc positionnée pour l’année prochaine ; si elle obtient ces 20 arbres, ils seront dédiés au verger.
Pour le verger conservatoire, seule une préparation du terrain est nécessaire.
En ce qui concerne les bâtiments en ruine, Le propriétaire de la maison dont la toiture s’est effondrée est arrivé avec du matériel (maison à côté de la boucherie).
La boucherie qui appartenait à la Direction des finances publiques a été vendue à une personne habitant le Cap d’Agde. Pour que la commune puisse préempter, il faudrait un plan local d’urbanisme dont le coût de réalisation estimé est 40.000 €.
Pour la salle de convivialité, la commission des travaux se réunira le 28 décembre 2020 à 18
heures pour faire le point sur les devis.
La Mairie attend toujours les devis des maçons.
CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTMENTAL POUR LES TRAVAUX ET L’ENTRETIEN EN AGGLOMERATION
Le Département propose à la Commune de signer une convention pour déterminer les responsabilités, les travaux qui incombent à chacun sur la Départementale en agglomération.
URBANISME-ABRI DE JARDIN MME VINCKE
Mme VINCKE souhaitait réaliser un abri de jardin sur sa propriété. À sa demande de déclaration préalable, le service instructeur a notifié que l’endroit choisi était hors zone d'urbanisation de la Commune. Le Conseil municipal a décidé de lui octroyer son accord pour la construction de cet abri de jardin.
REMBOURSEMENT DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES PAR LES LOCATAIRES
La taxe foncière des logements locatifs est prise en charge par la Mairie qui en reste propriétaire. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fait partie intégrante donc reste à charge de la Mairie qui ne produit pas lesdits déchets, ceux-ci étant produits par les locataires.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de demander aux locataires le remboursement des taxes d’enlèvement des ordures ménagères. ANCIEN LOCAL TECHNIQUE
L'ancien local technique est loué à hauteur de 100 € par mois.
DELEGUES A LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES ET A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
Grégory BRADE s’est porté volontaire pour être délégué nommé par le Préfet pour la commission de contrôle des listes électorales.
Béatrice GACQUERE se porte volontaire pour être délégué auprès de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées).
La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU). Bien qu’elle ne définisse pas les attributions de compensation, tâche qui revient aux exécutifs locaux (conseil communautaire), la CLECT contribue à garantir l’équité financière entre les communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données financières.
VERGER CONSERVATOIRE
Afin de mettre en place ce verger, il est nécessaire d’en fixer les limites. Rendez-vous est pris le 30 décembre 2020 à 14 heures 30.
RESTAURATION DES CLOCHES
Le budget participatif du Conseil départemental est clos. À 4 voix près, la Commune aurait pu en bénéficier.
Une demande de subvention a été faite également auprès des Sites clunisiens. La Camosine a alloué la somme de 2.000 €. Une demande de participation a également été faite auprès de GAN et Crédit agricole.
La souscription qui a été lancée s’élève à 750 €.
DIVERS
Le SIVS, lors de son dernier conseil syndical a décidé de modifier le prix de la garderie.
Une demande de participation aux frais de scolarité a été faite de la part de St Léonard pour des enfants de St Révérien scolarisés dans cet établissement. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, refuse de participer financièrement. Il s’agit d’un choix familial et la Commune de St Révérien possède toutes les infrastructures nécessaires (école, liaisons pour les repas, pour les transports, pour la garderie).
La participation financière a été versée au Centre social de Brinon, elle s’élève à 400 €. Le Centre social organise une réunion des Conseil municipaux (St Révérien, Guipy, Vitry- Laché, Pazy) le 24 janvier 2021. Selon le contexte sanitaire évolutif, une information plus complète sera effectuée avant l’échéance. Pour le projet de co-working, la Mairie a fait appel à Nièvre numérique. MM. BAZIN, MARMION, BERNARD se sont déplacés en Mairie et sur le site. St Révérien va bénéficier d’un système amplificateur de wi-fi qui pourra être utilisé par les touristes, les pèlerins. En ce qui concerne le co-working, Nièvre numérique estime que le débit est suffisant. La création d’une régie de recettes sera nécessaire. Il faudra en faire la promotion. Nièvre numérique veut que St Révérien soit pôle virtuel avec la promotion virtuelle du site de Compierre, l’église.
Noël des enfants : En raison du contexte sanitaire actuel et du refus de la Préfecture de faire une fête avec le Père Noël, les enfants ont pu néanmoins voir le Père Noël qui a frappé à leur porte.
Le Lions Club a mis en place l’opération Lions SOS.
Le système est le suivant : lors d’une intervention de secours, la boîte LIONS SOS permet d'optimiser la prise en charge rapide et efficace d’une personne en détresse à son domicile. Il s’agit de centraliser dans une petite boîte rangée dans la porte du réfrigérateur des informations écrites et vitales relatives à la santé de la personne.
Celles-ci permettront d’informer les services de secours sur l’état de santé du patient, sur les traitements suivis et ainsi peut-être de leur faire gagner un temps précieux lors de leur intervention.
Si les services d’urgence interviennent et aperçoivent l’autocollant LIONS SOS au dos de la porte d’entrée, les secours savent qu'une fiche de renseignement dont ils peuvent avoir besoin est disponible dans le réfrigérateur.
La mise en place de ce projet apporte une tranquillité d’esprit aux bénéficiaires, personnes âgées, isolées, fragilisées par la maladie, le handicap et autres ainsi qu’à leur famille. La Commune de St Révérien a décidé de s’associer au Lions Club. Ce système sera proposé donc aux personnes susceptibles d’en avoir besoin. Ce sera à leur libre choix bien entendu.
La séance est levée à 20 heures 40.