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Compte-Rendu - CR du CM 10 octobre 2014
Document publié le Vendredi 10 octobre 2014 par la commune de Saint-Révérien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 10 octobre 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
République Française
Département
Commune de Saint-Révérien
Compte rendu de séance |
Séance du 10 Octobre 2014
L'an 2014 et le 10 Octobre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances MAIRIE sous la présidence de SAVE Joël Maire
Présents : M. SAVE Joël, Maire, Mmes : MAURICE Micheline, POUVESLE Christiane, VAN PARYS Liliane, MM
: DELBOVE Didier, DESCHAINTRE Robert, DHE Rodolphe, GACQUERE Alain, NANDROT Jean-François, ZOLTY Xavier
Excusé : PIFFRET Bruno procuration DHE Rodolphe
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 11
e Présents : 10
Date de la convocation : 01/10/2014
Date d'affichage : 01/10/2014
A été nommé(e) secrétaire : secrétaire de séance: DHE Rodolphe
Obijet(s) des délibérations
SOMMAIRE
PROPOSITION D'ACHAT D'UN CHEMIN RURAL - 2014-31
INDEMNITE DU PERCEPTEUR - 2014-32
NOMINATION CORRESPONDANT DEFENSE - 2014-33
MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE POUR LE SIVS - 2014-34
DEMANDE DE SUBVENTION DE L'INSTITUTRICE DE SAINT REVERIEN - 2014-35 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE MAQUIS JULIEN - 2014-36
PROPOSITION D'ACHAT D'UN CHEMIN RURAL réf : 2014-31
Suite à la propsition d'achat de Madame WINCKE d'un chemin rural , Le Conseil Municpal après avoir voté à bulletin secret décide de ne pas donner une suite favorable à cette demande
Aucun (pour : 3 contre: 6 abstentions : 2)
INDEMNITE DU PERCEPTEUR réf : 2014-32
Le Conseil Municipal
Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat, :
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attibution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Décide:
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définiées à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983 - d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an soit 247.65 € - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précirté et sera attiobuée à ARNAUD Cyrille, Receveur municipal - de lui accvorder également l'indemnité de confection des douments budgétaires pour un montant de 34.30 €
A l'unanimité (pour: 11 contre : O0 abstentions : 0)
NOMINATION CORRESPONDANT DEFENSE réf : 2014-33
Après en avoir délibéré, le conseil municpal décide de nommer monsieur GACQUERE Alain comme correspondant défense
A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)
MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE POUR LE SIVS réf : 2014-34
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de mettre à disposition la salle au 1er étage de la mairie et autorise monsieur le maire à signer la convention avec le SIVS
A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)
DEMANDE DE SUBVENTION DE L'INSTITUTRICE DE SAINT REVERIEN réf: 2014-35 Suite à la présentation du projet scolaire de l'institutrice de Saint-Révérien, le conseil municipal décide de participer à la réalisation de celui-ci à hauteur de 120 €
A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE MAQUIS JULIEN réf: 2014-36 Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d'allouer une subvention de 100 € pour le maquis Julien
A la majorité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 1)
Complément de compte-rendu:
- Concernant le renouvellement de la ligne de trésorerie, aucune décision n'a été prise, refaire demande auprès de plusieurs organismes
- Concernant les devis pour les travaux du local technique, la commisssion des travaux se réunira pour les
examiner plus en détail.
Questions diverses :
- Pour information la vente de bois de la parcelle 2 a été vendue 15650 € - La mise en sécurité des rues de la commune est toujours à l'étude
- La commission des fêtes et cérémonies se réunira prochainement pour prévoir les manifestations pour 2015 - L'entretien de chemin avec la commune de Moussy est toujours prévu dès que possible - Afin de faciliter l'accès aux différents endroits de la commune le recensement des clefs va être effectué
- Une jachère va être plantée vers la chaume du coupoy
- Augmentation du temps de travail de l'adjoint technique est envisagé les conseillers municipaux prendront leurs décisions pour l'année prochaine
En mairie, le 20/10/2014
Le Maire
Joël SAVE