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Compte-Rendu - CR du CM 17 mars 2017
Document publié le Vendredi 17 mars 2017 par la commune de Saint-Révérien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 17 mars 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
République Française
Département
Commune de Saint-Révérien
Compte rendu de séance
Séance du 17 Mars 2017
L'an 2017 et le 17 Mars à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,MAIRIE sous la présidence de SAVE Joël Maire
Présents : M. SAVE Joël, Maire, Mme : MAURICE Micheline, MM : DELBOVE Didier, DESCHAINTRE Robert, DHE Rodolphe, GACQUERE Alain, NANDROT Jean-François, PIFFRET Bruno, ZOLTY Xavier
excusée : VAN PARYS Liliane procuration SAVE Joël
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 10
e Présents:9
Date de la convocation : 10/03/2017
Date d'affichage : 10/03/2017
Acte rendu executoire
après dépôt en
le : 31/03/2017
et publication ou notification
du : 31/03/2017
A été nommé(e) secrétaire : Secrétaire de séance : MAURICE Micheline
Obijet(s) des délibérations
SOMMAIRE
COMPTE ADMINISTRATIF 2016 ET
COMPTE DE GESTION 2016 - 2017-09
AFFECTATION DU RESULTAT - 2017-10
TAUX DES TAXES 2017 - 2017-11
INDEMNITE AGENCE POSTALE - 2017-12
SUBVENTIONS 2017 ASSOCIATION - 2017-13
BUDGET 2017 - 2017-14
2017-15-TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TANNAY BRINON CORBIGNY - 2017-15
COMPTE ADMINISTRATIF 2016 ET
COMPTE DE GESTION 2016
réf : 2017-09
Après avoir fait le rapprochement et avoir constater aucune différence entre le compte administratif et le compte de gestion 2016 le Conseil Municipal approuve les 2 comptes
A la majorité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)
AFFECTATION DU RESULTAT
réf: 2017-10
Après en avoir délibéré , le conseil municipal décide de faire l'affectation du résultat suivant :
Résultat de fonctionnement
Résultat de l'exercice : 54 568.81 €
résultats antérieurs reportés : compte 002 : 51 209.23 €
Résultat d'investissement
Solde d'exécution cumulé d'investissement : - 7415.22 €
Solde des restes à réaliser d'investissement : - 5 543.42 €
Affectation du résultat compte 1068 : 12 958.64 €
Report en fonctionnement compte 002 : 92 819.40 €
A l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : O)
TAUX DES TAXES 2017
réf: 2017-11
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas augmenter le taux des taxes pour l'année 2017 soit taux votés
Taxe d'habitation : 15.88 %
Taxe foncière bâti : 6.00 %
Taxe foncière non bâti : 21.47 %
A l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : O)
INDEMNITE AGENCE POSTALE
réf : 2017-12
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'attribuer une indemnité de 200 € pour le travail effectuer pour l'agence postale à compet du 01/04/2017
A l'unanimité (pour: 10 contre: 0 abstentions : 0)
SUBVENTIONS 2017 ASSOCIATION
réf: 2017-13
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'attribuer les subventions suivantes
- Sapeur pompiers : 600 € pour:8 contre:1 abs : 1
- Maquis Julien : 100 € pour : à l'unanimité
- Les petites rêveries : 100€ pour: à l'unanimité
- Jeunesse sportive : 180€ pour: à l'unanimité
- Bibliothèque départementale : 50 € pour: à l'unanimité - Village en fête : 100 € pour : à l'unanimité
- Fédération sîtes clunisiens : 100 € pour: 9 abstention : 1
- Les amis de compierre : 500 € voté le 10/02/2017
A l'unanimité (pour: 10 contre : O abstentions : 0)
BUDGET 2017
réf : 2017-14
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'approuver le budget qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses comme suit
Section investissement : 87 758.64 €
Section fonctionnement : 257 582.40 €
A l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions :0)
2017-15-TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TANNAY BRINON CORBIGNY
réf : 2017-15
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal ne souhaite pas garder la compétence PLU (Plan Local d'Urbanisme) et par conséquence la transfert à la communauté de communes Tannay Brinon Corbigny.
A la majorité (pour : 2 contre : 8 abstentions : O)
Questions diverses :
Complément de compte-rendu:
Séance levée à: 0:00
En mairie, le 24/04/2017
Le Maire
Joël SAVE
Pour le Maire
L'Adjoint délégué,