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Compte-Rendu - CR de CM 08 decembre 2017
Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Saint-Révérien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de CM 08 decembre 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
République Française
Département
Commune de Saint-Révérien
Compte rendu de séance
Séance du 08 décembre 2017
L'an 2017 et le 08 décembre à 19 h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, mairie sous la présidence de Joël SAVE maire.
Présents : SAVE Joël, VAN PARYS Liliane, DELBOVE Didier, DESCHAINTRE Robert, DHE Rodolphe, GACQUERE Alain, MAURICE Micheline, NANDROT Jean-François, ZOLTY Xavier.
Absent excusé : PIFFRET Bruno (Procuration : Rodolphe DHE)
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 10
e Présents :9
Date de la convocation : 28/11/2017
Date d'affichage : 28/11/2017
Acte rendu executoire
après dépôt en
le : 08/12/2017
et publication ou notification
du : 13/12/2017
A été nommé(e) secrétaire : MAURICE Micheline
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
2017 - 12 - RENOUVELLEMENT DES ASSURANCES CNP POUR LES PERSONNELS 2017 - 13 - DELIBERATION POUR VIDEO SURVEILLANCE
2017 - 14 - VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL
2017 - 15 - COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES 2017 - 16 - GEMAPI - GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS
2017 - 12 - RENOUVELLEMENT DES ASSURANCES CNP POUR LES PERSONNELS L'asurance CNP est une assurance dédiée aux personnels de la municipalité. Elle s'élève à environ 830.00 € par an. Elle est donc renouvelée pour un an.
A la majorité (pour : 9 - contre : 0 - abstentions : 1)
2017 - 13 - DELIBERATION POUR VIDEO SURVEILLANCE
La communauté de communes propose un achat groupé de caméras de vidéo surveillance afin de surveiller les espaces de tri sélectif dans les communes. Une caméra par espace de tri sélectif à surveiller dans les communes. Cette vidéo surveillance fonctionnerait via un système de panneaux solaires. Elle impose également un travail quotidien afin de vider la carte mémoire et constater les éventuels contrevenants. Le coût financier d'achat pour une caméra s'élève à 600,00 €. Après en avoir discuté le conseil a voté à la majorité un avis défavorable à cet achat.
A la majorité (pour: 1 - contre : 9 - abstentions : 0)
2017 - 14 - VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL
Monsieur Patrick Carion par lettre écrite à la précédente séance de Conseil Municipal, avait demandé à pouvoir acquérir un espace d'environ 50 m°? situé à l'arrière de sa maison d'habitation et sur le square du maquis Julien.
Raison précisée : Obtenir un espace physique afin de stationner ses véhicules. Après en avoir discuté et voté à la majorité un avis favorable, le terrain sera vendu à Monsieur Patrick Carion et la procédure va être engagée.
A la majorité (pour : 8 - contre : 2 - abstentions : 0)
2017 - 15 - COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES Approbation du rapport de la Commission Locale des Charges Transférées de la Communauté de Communes Brinon Corbigny
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l'article 1609 nonies du code général des impôts, Vu la délibération de la Communauté de Communes Tannay Brinon Corbigny n°22/2017 statuant sur la création de la CLECT,
Vu la délibération de la Communauté de Communes Tannay Brinon Corbigny n°147/2017 du 29/09/2017 approuvant le montant des allocations de compensation des communes, Vu le rapport de la Commission d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes Tannay Brinon Corbigny approuvé à l'unanimité par ladite CLECT le 16/10/2017, Considérant que la Communauté de Communes Tannay Brinon Corbigny est soumise à la Fiscalité Unique Professionnelle,
Considérant que les membres de la CLECT à l'unanimité ont approuvé les montants d'allocation de compensation,
le Conseil Municipal décide à l'unanimité des voix d'appouver le rapport de la CLECT tel que demeuré et annexé, de notifier au Président de la Communauté de Communes Tannay Brinon Corbigny la décision du Conseil Municipal,
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à remplir les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Election des membres représentant la commune :
Après vote à la majorité (Abstention : 1 - Pour : 9), sont élus :
Membre titulaire : Liliane Van Parys
Membre suppléant : Joël Save
A la majorité (pour : 9 - contre : 0 - abstentions : 1)
2017 - 16 - GEMAPI - GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS GEMAPI représente la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations Après en avoir discuté le Conseil Municipal prend la présente délibération de délégation de cette compétence à déléguer au SIAEP du Beuvron. (Voir annexe)
A la majorité (pour : 9 - contre : 1 - abstentions : 0)
Questions diverses :
Travaux de l'église : Reçu trois devis en mairie : Catel, Grosmaire, Mathellier Subvention DCE 2017 obtenue : 4 700 €
Poteau incendie : Un poteau était défectueux au milieu du bourg. Il a été changé par l'entreprise T.P. Amognes Coût de l'opération : 2 400 €
Sites Clunisiens : La signalétique se trouve non conforme par rapoort à l'église. il faudra prévoir l'achat d'un panneau d'information du bâtiment.
Un livre a été également présenté au Coneil Municipal "Sites Clunisiens en Europe" dans lequel figure l'église de Saint Révérien. Local technique : Les travaux sont terminés. Il faut installer un système de fermeture pour l'assurance du local. Et voir pour le solde des subventions.
Machine à eau chaude : Pour désherbage. Discussion.
Evocation de la pose d'un défébrillateur.
Séance levée à : 20:45
En mairie, le 18/12/2017
Le Maire
Joël SAVE